CAPITAL

ÛK LA DKTTE

(francs)

MONTANT

PAR TÊTK

(francs)

1 Local taxation rt'turns. Ci' chiffre comprend l'ensemble des autorités locales. - Annuaire statistique de la Belgique. La dotation de l'amortissement est déduite.

3 Situation financière des communes.

4 10 ^^ Census. Les fonds d'amortissement sont déduits. b BUanci comunali.

On remarquera que ce tableau ne comprend pas la Prusse. 11 a été impossible de connaître le montant exact de la dette locale dans ce pays; mais on peut inférer de Textrême modicité des sommes payées par les localités pour l'intérêt et l'amortissement de leurs emprunts, que le capital en est assez peu élevé par rapport au capital de la dette des autres Etats.

De tous les pays européens, c'est l'Angleterre qui a la dette locale la plus considérable. Si, en effet, nous ajoutons en France au montant de notre dette communale celui de notre dette départementale, nous obtenons un chiffre total par tête d'habitant de 98 francs seulement, inférieur de près de moitié au chiffre fourni par la statistique anglaise. 11 faut dire qu'en revanche les attributions des autorités locales sont, en Angleterre, beaucoup plus larges, par rapport à celle de l'Etat, qu'en tout autre pays européen.

Après l'Angleterre, c'est en Belgique que la dette locale est proportionnellement la plus grosse. Le chiffre que nous avons donné dans le tableau précédent pour la Belgique comprend, dans l'ensemble du passif communal, les « dettes anciennes », liquidées en vertu des arrêtés-lois des 30 septembre, 1'''' novembre 1794 et du 12 janvier 1877 (14.248.915 francs).

En France, le capital de la dette locale est particulièrement élevé à l'heure actuelle. En effet, un grand nombre de communes grevées d'un passif se trouvent aujourd'hui dans la période où les intérêts absorbent la plus grosse partie des annui-

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tés, et où, en conséquence, le capital des emprunts ne diminue que très lentement; d'autre part, de fréquentes opérations de conversion ou d'extension de durée des emprunts ont aussi contribué, en ces dernières années, à accroître le capital de la dette communale. Dans Tensemble, la dette locale de la France est lourde, bien que relativement inférieure à celle de la Belgique et de TAngleterre. Si, au lieu de considérer la France entière, nous envisageons la France sans Paris, la charge par tête de la dette communale tombe au taux très modéré de 37^^60; la dette de la ville de Paris, qui se monte à 1.872 millions, représente à elle seule plus de la moitié de la dette totale des communes, et correspond à un taux par tête de 798^%20.

Aux États-Unis, le chiffre moyen des dettes communales rapporté à la population, qui est de 69*^50, s'élève considérablement, si Ton envisage spécialement les Etats de TEst. Ce taux se monte à 225 francs dans le New -York, à 240 francs dans le Massachusetts, à 155 francs dans le Connecticut.

Des cinq pays que nous avons pu faire figurer dans notre statistique, c'est Tltalie qui a proportionnellement la dette communale la plus faible ; cette dette a d'ailleurs progressé du tiers de 1877 à 1891.

Gomment la charge de la dette locale se répartit-elle dans chaque Etat entre les différentes communes ? Quel est le rapport du nombre des communes endettées au nombre des communes non

endettées, et quel est le degré de participation des communes rurales à la totalité du passif des localités ? Les statistiques permettent malaisément de répondre à ces questions, et Ton doit se contenter ici encore des données approximatives fournies pour ritalie par la Slatistica dei debiti comunali e provinciali, pour les Etats-Unis par le dixième Census^ et pour la France par la Situation financière des communes en 1891. En France, le nombre des communes endettées représente, en 1862, 12 0/0 du nombre total des communes; en 1868, cette proportion monte à 36 0/0, en 1877 à 50 0/0, en 1890 à 73 0/0; la progression du nombre des communes grevées d'un passif est près de deux fois plus rapide que celle du montant en capital de la dette locale. En Italie, le nombre des communes endettées représentait, en 1877, 40 0/0, et en 1889 64 0/0 du nombre total des communes du royaume; ces chiffres se rapprochent. beaucoup des chiffres que nous avons trouvés pour la France, bien qu'ils restent légèrement inférieurs. Ces statistiques mettent en relief un fait relativement nouveau dans le régime des finances locales, c'est qu'un grand nombre, et un nombre sans cesse croissant, de communes rurales sont aujourd'hui entrées dans la voie de l'emprunt. 11 est incontestable que, par suite du développement des besoins de l'instruction et de la vicinalité, et grâce aux facilités plus ou moins grandes données aux autorités municipales pour les emprunts locaux, ce ne sont plus aujourd'hui les villes seules qui ont une dette, non pas même les seuls

bourgs, mais aussi une grande partie des villages ruraux et des localités de campagne. Dans tel département français, TEure-et-Loir par exemple, il ne reste que 1,20 0/0 des communes qui ne soit pas grevé de dettes; en Italie, dans la province de Rome, on ne trouve plus que 14 communes libres de charges sur 227. Il y a là un fait grave, d'une importance économique considérable, qui affecte directement le système des finances locales et le crédit public, et sur lequel l'attention du gouvernement et des législateurs ne saurait trop ôtre attirée.

Si la charge relative des emprunts locaux pèse aussi lourdement, sinon plus, sur les petites communes, en raison de Texiguïté de leurs ressources, que sur les villes, la statistique montre cependant que, dans tous les pays, la dette des villes représente la plus grosse partie du passif des communes, et que, dans cette dette urbaine, le passif des grandes villes — disons des villes de plus de 50.000 habitants — tient lui-mAme la place la plus large. D'une manière générale on peut dire que le montant en capital des dettes des communes est assez exactement proportionnel à la population de ces mêmes communes. En France, la dette des 246 villes qui ont plus de 10.00 habitants, qui sont chefs-lieux de départements, ou dont la dette excède 1 million de francs, représente 84 0/0 de l'ensemble de la dette communale, et comme elle ne porte que sur un chiffre de population légèrement inférieur au quart de la population globale, elle grève cette

population d'une lourde charge en capital de 286 francs par tête d'habitant; au contraire, dans le reste des communes du territoire, le poids de la dette ne dépasse pas 17^^50 par habitant. D'autre part, le passif des villes de plus de 50.000 habitants correspond à lui seul à 74 0/0 du passif total des communes en France. Aux Etats-Unis, d'après le Census de 1880, la dette des villes de plus de 7.500 habitants absorbe 85 0/0 de la dette '< fondée » des villes, lownships et districts scolaires. D'après la Stalistica dei debiti comunali e provinciali^ la dette afférente aux 395 villes d'Italie ayant plus de 10.000 habitants s'élevait, en 1889, à 81 0/0 de la dette communale italienne, et l'ensemble de la dette des 63 chefs-lieux de province représentait à lui seul 63 0/0 de cette dette totale. En Angleterre, le passif des autorités locales se répartissait, en 1891, de la façon suivante : dette urbaine 92 0/0, dette rurale 1,3 0/0, dette mixte 6,7 0/0. On voit que les statistiques font ressortir partout les mêmes faits avec une similitude curieuse.

La conséquence immédiate de ces faits, c'est que, dans tous les pays, la charge de la dette des grandes villes est très élevée, souvent exorbitante. C'est ce dont on peut se rendre compte d'après le tableau suivant ^ :

1 Les chiffres de ce tableau sont extraits : pour la France, de la Situation financière des communes en 1891 ; pour Tltalie, de la Statistica dei debiti comunali e provinciali ; et pour les autres pays, de l'ouvrage de J.-J. O'Meara, Municipal Taxation al home and abroad.

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