‹ Essai sur les finances communalesChapitre 7 sur 19 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Revenus domaniaux. — Subventions. — Système fiscal : Prusse, Italie, Belgique, France, Angleterre, États- Unis.

Trois grandes catégories de ressources figurent aux budgets communaux : les revenus domaniaux, les subventions et les recettes fiscales. Ces divers produits, permanents et en quelque sorte normaux, représentent les ressources ordinaires des communes; les ressources extraordinaires comprennent principalement les dons et legs, et les emprunts ^

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