REVENUS DOMANIAUX

L'existence du domaine communal est un fait dont la signification historique et la portée sociale dépassent de beaucoup l'intérêt purement finan-

1 La langue administrative donne aux mots « recettes ordinaires » et « recettes extraordinaires > une acception spéciale relative à la comptabilité ; nous restituons à ces mots leur signification naturelle.

cier. Ses sources remontent à la naissance de la société locale, et peut-être la nécessité des domaines communs, des « communaux », a-t-elle constitué, dans les campagnes, l'origine même de la commune primitive. Son extrême généralisation, sa longue persistance, témoignent et résultent du rôle essentiel rempli par ces premiers embryons de l'autorité locale dans le travail de rexploitation du sol. Au cours des temps, son importance devait fatalement diminuer avec les transformations survenues dans la fonction sociale et le caractère intrinsèque de la commune ; elle est cependant encore prépondérante aujourd'hui dans plusieurs grands pays européens.

Propriétaire exclusive du sol, la communauté primitive, agraire ou villageoise, d'où est sortie presque partout la commune moderne, ne répartissait pas d'ordinaire la totalité des terres entre ses membres, entre les exploitants, mais en réservait une partie, dont l'usage même restait collectif, pour servir aux besoins privés et communs des cultivateurs, des parts prenants, pacage, chauffage, etc. C'est cette portion du territoire, d'autant plus étendue et plus nécessaire que la culture était elle-même plus primitive, nommée Gemein ou Gemeine Mark en Allemagne, en Angleterre Commori, en Suisse Allmend^ qui représenta partout la forme première du domaine communal. La propriété collective du sol, accompagnée des partages périodiques de jouissance, dura, dans certaines parties de l'Allemagne, jusqu'au milieu du siècle dernier; elle disparut de bonne heure en

France pour faire place à la propriété individuelle : les « communaux » lui survécurent, parce que les besoins auxquels ils avaient pour but de satisfaire restaient identiques, et ne devaient s'atténuer qu'à la longue avec les progrès de la culture moderne. Ils trouvèrent une ennemie dans la féodalité, qui attribua aux seigneurs la propriété d'une grande partie des terres et des bois des communes. En France, la conservation des communaux ne fut assurée, et leur service réglé, qu'à partir du xvii" siècle * ; encore les partages avec les seigneurs demeurèrent-ils fréquents, sous le nom de « triages », jusqu'en 1789. Au partage de jouissance entre les habitants, fréquemment pratiqué à la fin de l'ancien régime, la Révolution substitua le partage obligatoire en propriété, dans le but de créer une classe de paysans favorables au nouvel ordre de choses. La mesure fut suspendue dès l'an IX, mais, tant par l'effet des ventes que par celui du partage, le nombre des communaux avait sensiblement diminué pendant cette période, et depuis il n'a cessé de décroître dans tous les pays. De nos jours, le partage des communaux a repris faveur en bien des contrées, dans l'Italie méridionale par exemple, comme palliatif des crises agraires 2. En Angleterre même, les paroisses peuvent être autorisées à acquérir par

i Glasson, Communaux et Communautés dans Vancien Droit français, p. 23.

2 On a pu voir récemment, aux environs de Messine, 2.000 hectares de terre répartis entre sept cent quatre habitants indigents.

expropriation des terres cultivables pour les louer par petits lots à des ouvriers; du partage des communaux, on voit ainsi le passage insensible et graduel aux premiers essais de « communalisation de la terre ».

Les « communaux » ne constituent pas la forme unique du domaine communal. A côté des terres dont la jouissance est abandonnée aux habitants, il y a les biens propres, utilisés ou exploités directement par les communes, provenant des dons ou legs reçus, des fondations particulières, etc. : immeubles, terres, valeurs mobilières ou rentes *, qui représentent le domaine actif des autorités locales, le capital productif de revenus. Ce patrimoine privé ne remonte pas, par ses origines, aussi loin que les communaux; il s'est formé peuàpeu, par un accroissement lent, coupé de brusques diminutions, d'aliénations ou de saisies par TEtat. Les guerres dans l'ancien temps, comme aujourd'hui encore les emprunts et les travaux extraordinaires, ont fréquemment obligé les communes à faire argent de leurs biens, et sous l'ancien régime de nombreuses ordonnances royales vinrent autoriser, à différentes époques, le rachat des immeubles vendus et en prohiber Taliénation pour l'avenir. D'autre part, il arriva souvent, dans tous les pays européens,

1 On pourrait rattacher aussi à ce domaine productif de revenus les exploitations industrielles dont les villes modernes ont pris rinitiative,la direction et la responsabilité, entreprises d'éclairage, de canalisation d'eau, de moyens de communication, etc. Toutefois, comme dans la majorité des cas ces entreprises ne donnent que peu de bénéfices directs, nous avons cru pouvoir les faire figurer à meilleur titre dans l'étude des dépenses communales (voy. p. 103 et suiv).

que TEtat, invoquant un droit supérieur de copropriété au domaine communal, s'en saisit dans des moments de nécessité financière pour en tirer quelques ressources. En Prusse, Frédéric-Guillaume 1*"" s'appropria ainsi les biens des villes. En France, la Convention s'empara, en 1793, de l'actif des communes, en même temps qu'elle faisait figurer leur passif au Grand-Livre de la dette publique; en 1813, Napoléon fit transférer à la caisse d'amortissement la propriété des biens communaux en échange de rente 5 0/0, et les biens non vendus ne furent restitués qu'en 1816 à leurs propriétaires légitimes.

De tous les grands pays européens, l'Autriche et la Russie sont aujourd'hui les seuls où le domaine communal ait encore conservé une étendue et une importance vraiment considérables; partout ailleurs, son utilité financière est, sinon négligeable, du moins secondaire. Les communes de Prusse ^ tirent 14 0/0 de leurs ressources ordinaires du revenu de leurs propriétés; en Italie-, les autorités locales enobtiennentlOO/0, et en Belgique*^ 90/0. La France est le seul pays qui ait une statistique complète du patrimoine local productif de revenus (situation financière et matérielle des communes en 1877) ; nous savons que la superficie des immeubles communaux s'élevait, en 1877, à 2.058.707 hectares; le capital des rentes et créances se montait, la même

i Beitrage zur Finanzstatistik der Gemeinden, par Herrfurth et Von Tzschoppe.

'^ Bilanci comunali.

^ Annuaire statistique de la Belgique.

année, à 144.301.331 francs; le revenu total des immeubles et des capitaux atteignait plus de 56 millions, soit 11 0/0 des recettes ordinaires des communes. Au point de vue purement financier, on voit que les revenus domaniaux ne fournissent aux communes modernes, dans les cas normaux, qu'un faible appoint des recettes ordinaires ; ce sont des ressources gratuites, assurées et partant précieuses, malheureusement très exiguës.