APPLICATION AU MODE D'ORGANISATION DU DBOIT ET DE LA JUBI8PRUDENCB

269. — Rien n*offre plus de variété, che» les différents peuples, que les sources de leur droit national, ou que Torigine historique des maximes fondamentales sur lesquelles, à une certaine époque de la civilisation ée ces peuples, le raisonnement des légistes venant à s^exercer, il en résulte un corps de doctrine qui prend les caractères et les proportions d'une science, et quVm nomme jurisprudence. Les éléments du droit ne pro* viennent pas seulement de l'équité naturelle et des besoins physiques et moraux que tous les hommes éprouvent : ils dérivent aussi des habitudes et des croyances de chaque peuple, des instincts et des aven* tures de chaque race; ils peuvent tenir à an intérêt d*ordre public ou de fiscalité, au besoin d'affermir nae institution politique ou d'effacer les vestiges d^une institution proscrite. La plupart des principes ou des matériaux du droit peuvent changer et changent en effet avec la société : malgré l'influence de l'equrit d'imitation et l'autorité des traditions des docteurs, notre législation n'a presque plus rien de commun avec celle de la Rome des patriciens et des empereurs ; mais la forme scientifique du droit n^a pas plus varié que les lois de rintelligence humaine , et c'est par la forme

DE l'organisation DO DHOIT. iil

logique que la jurisprudence de Rome est restée le modèle de la nôtre.

Connaître toute la matière du droit d'un pays, toute sa législation écrite ou coutumière, c*est posséder une érudition très-utile dans les aflaires de la vie, et qu'on ne peut jamais acquérir complètement dans un pays comme le nôtre, où chaque période de dix ans enfante une masse énorme de dispositions législatives et réglementaires. Toutefois, personne ne songerait à ranger panni les sciences proprement dites une érudition dont les objets sont si variables et les applications si particulières. U y a des places dans les académies pour le BEiédecio, l'agronome^ Téconomiste r il n'y en a point pour i'honune d'afTaires et l'avocat.

Celui qui ne se borne pas à apprendre dans un but pratique les lois de son pays et de son temps, mais qui étiidiB les législations anciennes et contemporaines pour les comparer dans les matières qui leur sont communes, pour reconnaître des formes générales et saisir dès analo^es entria des formes différentes, celui-là s'élèro à une véritable science. Enfin, celui qui redierdbo dans l'histoire, dans la constitution morale et l^^sique de l'homme, dans ses rapports avec le monde extérieur, la raison des législations, les causes do leur décadence et de leur chute, et réciproquement la manière dont les législations influent sur le génie et sur rhistoire des peuplés, celui-là congoît l'étude des lois dans ce qu'elle a de plies éminent, et dans ce qui intéresse au plus haut degré l'humanité ; il s'élève jusqu'à ^ la philosophie des lois (22). Mais, de quelque point de vjue qu'on veuille envisager la science des lois, ou ne doit pas la confondre avec l'appareil de procédés la*

118 CHAPITRE XVIU.

giques qui sert à développer systématiquemeot Tapplication des dispositions légales, et qui s'adapte de la même manière aux lois éternelles que la nature a gi*avées dans le cœur de Thomme, et aux lois éphémères nées d'une tourmente révolutionnaire ou des caprices d'un despote ; aux lois qui statuent sur les plus grands intérêts de la société» et aux règlements inventés dans un esprit minutieux de fiscalité ou de monopole, n s'agit donc de distinguer, en jurisprudence conmie ailleurs, l'étoffe et la forme, les matériaux de l'organisation, et la force organisatrice.

270. — Pour rendre cette distinction plus &cile à saisir, nous aurons recours à des exemples, et nous citerons les règles qui, dans notre droit français, régis* seiit quant aux biens l'association des époux. D'où dérivent-elles? d'une coutume bien simple comme les mœurs des peuples qui l'avaient adoptée ^ . Tous les fruits sont communs pendant le mariage ; à la mort de l'un des époux, ses héritier reprennent les biens* fonds qui lui appartiennent en propre ; l'autre épmx en fait autant, et ils partagent par moitié les fondiae* quis pendant le mariage par les époux, du produit de leur travail et de leurs économies. Enfin les meubles qui garnissent le ménage ou l'habitatûm conmiune, qui

* « Viri, quantas pecunias ab uxoribus dotLs nomlno acoeperuiUf tan tas ex suis bonis, œstimatione fada, cum dotibus communicant Hujus omnis pecunisB conjonctim ratio habetur. fructusque sèrvantor; uter eorom vita superarit, ad eum pars utriusque c«m fructibuB sape* riorum temporum pervenit. » CiES. De helL gall., 1. vi, c. 49. Nou9 ne • commettons pas Terreur grossière qui consisterait à confondre Tespèce de communauté indiquée par ce texte fameux avec celle qui se trouve établie dans nos coutumes ; mais peu importe, pour l'objet que nous avons en vue, qu*on fasse remonter plus ou moins baut l'origme de ces coutumes» Voyez M. Paedbssus^ Loi gaUque^ p. 675.

DE l'organisation DU DROIT. * 119

s'usent et que roii renouvelle sur les revenus communs, sont aussi devenus la propriété commune des époux ; quelle qu'en soit la première origine , on les partage de inâme par moitié.

Ghcs d'autres peuples, où les mœurs imposent à la femme une plus grande dépendance et restreignent davantage sa vie extérieure, les choses ne se passent plus de la soile. Quelquefois le mari achète sa femme ; plus ordinairement la femme apporte à son mari une dot qui doit ôtre rendue en cas de répudiation ou de veuvage ; elle est reçue tantôt comme une esclave, tantôt comme un hôte sous le toit marital ; elle reste étrangère à l'industrie et aux gains de son époux : voilà Torigine du droit dotaL

Lorsque, par les progi'ès de la civilisation, de Tin* dustrie, du luxe, les mœurs ont perdu leur simplicité originelle, les affaires d'intérêt se compliquent; la coutume ne peut phis prévoir tous les cas; elle fournira bien encore les principes de solution , mais il faudra les combiner systématiquement pour les appi'oprier à la multitude indéfinie de combinaisons ou d'espèces^ qui exigeront une solution.

271. — Ainsi, il est clair que, dans les mœurs d'un peuple pauvre, rien de plus naturel que la différence établie par le droit coutumier français entre les biens immeubles propices à chacun des époux (tels que des champs, des maisons ), et les meubles qui garnissent le toit domestique. Les uns restent distincts, les autres se confondent par la nature des choses. Mais, supposons que ce peuple devienne industrieux et commerçant : alors se créeront de grandes valeurs, telles que des capitaux d'exploitation, des créances, des rentes pu-

^ÎO • CHAPITRE XVm.

bliques, des actions dans de vastes entreprises. Les mœurs ou la coutume, expression des mœurs, nous apprendront-elles ce qu'il jpaut statuer à Tégard de ces biens de nouvelle création ? Non sans doute ; et si Ton voulait remonter à Foriginè naturelle de la coutume, statuer d'après son esprit, les circonstances seules détermineraient des arbitres doués d'un sens droit à prononcer, tantôt la séparation, tantôt la confusion des biens de cette espèce, à les comprendre dans la communauté ou à les en exclure , sans qu'ils pussent le plus souvent rendre un compte rigoureux des motife de leurs décisions.

D'ailleurs, et sans qu'il soit besoin de supposer pour cela un développement très -avancé de civilisation, bien des combinaisons diverses viendront compliquer et rendre difficile l'application du principe coutumier. Les époux recueilleront des successions grevées de dettes ou de servitudes ; ils auront des immeubles à revendiquer ou à saisir à titre de gages, des débiteurs à poursuivre personnellement. C'est alors que, pour fixer avec précision les droits respectifs des époux, le droit s*organise systématiquement et devient l'objet d'une science abstraite appelée jurisprudence. Le jurisconsulte conçoit par analogie des immeubles et des meubles fictifs ; une fois en possession de certaine» idées ou formes abstraites, il en poursuit indéfiniment les combinaisons logiques, en disant sortir ainsi du simple et de l'abstrait la solution des espèces Içs plus complexes et les plus particulières.

272. — Le droit romain nous offrirait partout des exemples dé ces coutumes simples, grossières ou même barbares, qui ont donné lieu au développement

DE L'ORiîANlSATlON DU DROIT. • i%\

d'une jurisprudence savante et systématique, lorsqu'il ne sul^istait déjà plus rien dans les mœurs de ce qui arait déterminé la coutume originelle. Bornons*nous à citer la distinction des choses mancipi et nec mancipi. Il était naturel que chez un peuple pauvre, agricole et illettré, la coutume exigeât quelques solennités ou démonstrations symboliques, telles que Tassistance du /îbripens et des témoins, pour transférer la propriété desi biens les plus précieux, des fonds de terre, des esclaves, des chevaux et du gros bétail. Plus tard, lorsque les Romains connurent Tor et Targent, lorsque le bronze et le marbre entrèrent dans la décoration de leurs demeures, lorsque récriture, devenue d'un usage vulgaire, leur offirit le moyen le plus commode et le plus sûr de constater leurs transactions , il n'y avait plus rien dans l'état de la société qui motivât cette distinction ; mais un respect religieux pour les institutions des ancêtres la fit conserver comme principe de droit ; et les conséquences abstraites que de rigoureux logiciens tirèrent d'un usage effacé donnèrent naissauce à l'une des théories les plus délicates du droit romain, qui exerce encore aujourd'hui la sagacité des interprètes.

275. — Enfin, pour citer un dernier exemple qui ne tienne plus à des coutumes singulières ou à des besoins spéciaux, nous remarquerons que les lois ont consacré un principe de morale publique et universelle, en excluant de la succession d'un défunt l'héritier qui s'est porté contre lui à des violences ou à d'autres offenses capitales. Il est conforme d'autre part aux sentiments d'humanité et de bienveillance, fruits de l'adoucissement des mœurs, de ne pas punir des eu-

42B CUAPITRE XVIII. .

faiits iuuocents pour le crime de leur père. D'où vieut donc que, selon les jurisconsultes, les enfants de Tin* digue recueilleront la succession de leur aieiid sî leur père est fils unique, ou si leurs oncles ont renoncé, et que dans le cas contraire ils seront exclus de l'héritage? Selon la morale publique, l'humanité, l'équité naturelle, lai)Osiiion de ces enfants n'est-elle pas la même, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas d'autres héritiers au même degré que leur père coupable? Oui assurément, mais c'est que la jurisprudence intervient avec ses abstractions et fictions légales. Dans le eas eu l'indigne n'a pas de cohéritiers au même degré, les enfants viennent de leur chef à l'héritage, comme étant les plus proches parents après l'indigne exclu. Dans le cas contraire, selon les règles abstraites du droit, ils ne pourraient concourir avec des parents d'un d^ré plus proche qu'autant qu'ils représenteraient l'indigne et succéderaient à ses droits ; or, d'une part on ne sue* cède pas à une pei'sonne encore vivante, et d'autre part l'indigne n'a pu leur transmettre des droits qu'il a perdus par sa faute.

274. — Pour mieux saisir ce que c'est théoriquement que la jurisprudence, il faut d'abord en voir le but pratique, but sans lequel elle ne serait qu'un jeu d'esprit, ou plutôt sans lequel elle n'aurait pas pris le développement scientifique que nous lui connais* sons.

La jurisprudence s'est organisée dans le but pra« tique de déterminer la solution d'une question judi* ciaire et d'imposer au juge une règle de décision : car on a senti de bonne heure la justesse de cette miaxime proclamée par Bacon, que, nonobstant l'imperfection

DE l'organisation DU DHOIT. 423

de la rè^le et ses inconvénients fréquents, elle vaut encore mieux que Tarbitraire du juge ^ Or, s'il y a des décisions que personne n'hésiterait à déclarer iniques, ded statuts que chacun regarderait comme pernicieux ou immoraux, il arrive plus souvent encore qu'on ne trouve pas de démarcation tranchée entre Thounéte et le déshonnôte, entre l'équitable et l'inique, entre l'utile et le pernicieux (196 et suiv.). Des nuances sans nombre comblent l'intervalle entre les termes extrêmes. Ce sont ces nuances dont lappréciation consciencieuse pourrait être livrée aux lumières et à la probité d'un arbitre, investi ou non d'un caractère public. Mais une telle appréciation ne serait pas susceptible d'analyse rigoureuse, ni par conséquent de contrôle, et aurait tous les inconvénients d'une décision arbitraire. 11 a donc fidlu (202) tracer des compartiments artificiels , établir une discontinuité idéale dans ce système où la nature procédait par transitions continues. Pour cela on a posé certains principes fixes, imaginé certaines fictions juridiques, à l'aide desquelles, par la seule force du raisonnement et de l'analogie, on pût arriver dans chaque cas à un résultat déterminé ; et de cette manière s'est organisée la jurisprudence. Toutes lèsfois

* Platon, des Lois, liv. ix. ÂaisTors, Rhet.^ I. — L'opinion commune est pQurtant que la jurisprudence civile est née chez les Romains, moins encore du désir d'affermir les libertés publiques en soustrayant les citoyens à la puissance arbitraire des magistrats, que de. la politique des patriciens qui. voulaient maintenir la prépondérance de leur calste^ en donnant au droit civil, comme au droit pontifical ou religieux, une organi^tion savante et systématique dont eux seuls avaient la clef. Mais, à quelque but politique que Ton rattache le développement scientifique de la jurisprudence, par la voie des abstractions juridiques et -des constructions logiques , les conséquences sur lesquelles nous voulons appeler Tattentiou vesteront les mêmes.

tîi CBAPITRE XVIIK

pourtant que les conséquences logiques faisaient ouvertement violence à l'équité, aux mœurs, au sentiment du bien public, comme peut-être dans le dernier exemple cité plus haut, on a senti la nécessité de déroger à ce qui s'appelle la rigueur du droit , en recourant derechef aux sources naturelles du droit, c'est-à-dire aux sentiments d'équité, d'honnêteté, de bien public, pour y puiser de nouveaux principes juridiques,^ dont il &ut tenir compte dans les analyses et les constructions subséquentes, aussi bien que des principes antérieurs auxquels ils dérogent. Cette accumulation de principes^ les uns plus généraux, les autres plus circonscrits dans leur application ^ fait tout l'embarras de la jurisprudence, et la place dans une condition théoriquement inférieure vis-à-vis des autres sciences abstraites, qui n'empruntent aux notions communes qu'un très-petit nombre de données primordiales, et qui sont réputées d'autant plus parfaites que ce nombre se réduit davantage (268).

275. — Dans l'usage, les mots de loi et de jurisprudence se rangent parmi ceux dont l'acception peut, selon les cas, se restreindre ou s'étendre ; mais en bonne logique, et pour la juste intelligence de l'organisation scientiHque du droit , il faudrait appeler loi , ou du moins assimiler à la loi proprement dite, c^est-àdire à la volonté du souverain, constatée par une formule écrite, tous les principes juridiques (de quelques sources qu'ils émanent ) que la science admet comme autant de données primitives et incontestables : aussi bien les maximes d'équité, de morale, d'utilité publique, consacrées par un assentiment unanime, que les coutumes traditionnelles dont les jurisconsultes romains

DE l'organisation DU DROIT. 425

ont dit qu^elles imitent la loi (legem imitantur); quoique, à vrai dire, les lois positives aient été plutôt créées à l'imitation de ces coutumes traditionnelles, qui les ont partout précédées.

Le terme de jurisprudence s'emploie spécialement pour désigner le corps de doctrine consacré par les décisions des tribunaux et les avis des jurisconsultes renommés. Cependant, si les tribunaux et les jurisconsultes ont procédé, non par voie d'analyse ou de déduction logique des principes déjà posés dans la loi , mais par voie d'estime ou d'appréciation dans un cas sur lequel la loi n'a pas plus statué implicitement qu'explicitement ; si l'autorité qui s'attache à leurs décisions et à leurs avis est fondée, non sur la présomption qu'ils ont bien raisonné, mais sur celle qu'ils ont convenablement apprécié , ces décisions et ces avis , après qu'ils ont acquis l'autorité nécessaire pour faire, comme on dit, jurisprudence, participent réellement à la nature des l^slations écrites ou coutumières, qu'ils suppléent ou qu'ils complètent ^ •

Au contraire, si le législateur ne se borne pas à proclamer des principes, mais qu'il se charge lui-même de les combiner et d'en tirer les conséquences logiques, il fait en réalité Toffice de jurisconsulte ; et dans cette partie de son œuvre, il faudra reconnaître une véritable jurisprudence revêtue des formes législatives.

276. — La jurisprudence n'a acquis chez les Romains un si haut degré de perfection scientifique, qu'en raison du petit nombre de leurs lois, et du respect reli-

*■ « Lex est commune prœceptum, viioium prudentium consultum. » Papin. D. de Jegibus, lib. I, ti(. ii, fr. 4 .

4î6 CHAPITRE XVIIÎ.

gieux qu'ils ont si longtemps conservé pour le code des Douze-Tables, dont la simplicité était assortie aux traits rudes et fortement prononcés de la première civilisation romaine. Jusqu'à la chute de la république, on ne voit survenir qu'un petit nombre de lois ou de plébiscites pour modifier la législation civile, et la forme même de ces actes, qui en rendait nécessairement la rédaction très-concise^ faisait qu'on devait se borner à y inscrire des principes. Aussi le jurisconsulte pouvait-il s'abandonner à toute la rigueur de la logique, poursuivre par le raisonnement et par l'analogiô les dernières conséquences d'un principe abstrait, élever enfin cet édifice savant et systématique, que Leibnitz, dans son admii*ationy plaçait immédiatement après la géométrie *.

Lorsque la législation des Douze-Tables, tombée trop en désaccord avec les mœurs, se trouva, sinon abrogée, du moins presque annihilée par le droit prétorien,, la jurisprudence dut acquérir une plus grande complication en perdant de sa régularité. Cependant, comme le droit prétorien s'était formé à la longue, par des développements et des amendements successifs à un texte qui n'avait rien de sacramentel, on conçoit qu*il devait mettre moins d'entraves à l'organisation scientifique de la jurisprudence que n'aurait pu le faire une volumineuse collection de lois écrites, chacune rédigée tout d'une pièce, et dont le texte aurait eu une valeur sacramentelle ^. Quand enfin le droit prétorien eut

* « Dixi sœpius, post scripta geometrarum, nihil exstare quod vi ac simplicitate cam scriptis romanorum jurisconsultorum comparari possit; tantum nervi incst, tantum profunditatis ! »

' « Recte dicium est quia nulla lex videtur ad omnia sufficienter ab

DE LOnCANISATION DU DROIT. 427

cessé d*6lre vivant, et que les empereurs, avec cette facilité qui est l'attribut de la puissance absolue, eurent prodigué les dispositions législatives, la législation romaine put bien encore recevoir des améliorations importantes, dont plusieurs ont mérité de passer dans le droit des peuples modernes; mais la jurisprudence pencha vers son déclin, et finalement la science du jurisconsulte fit place à Térudition du glossateur et du compilateur.

277. — Dès rinstant que le législateur veut fixer la jurisprudence par un code systématique, ou bien il déroge à dessein aux conséquences logiques des principes qu'il a posés, et par conséquent il pose de nouveaux principes, en rendant par là d'autant plus nombreuses et plus complexes les combinaisons qui doivent conduire à une décision juridique ; ou bien son intention est de consacrer les conséquences logiques des principes fondamentaux ; mais il est sujet à l'erreur ; il peut même, sans errer au fond, se méprendre sur l'expression de sa pensée. Dans l'un et l'autre cas il entrave le développement scientifique, il altère la régularité des rapports, et (ce qui est plus grave) il multiplie les points de contestation par les dispositions mêmes qu'il croyait propres à en réduire le nombre.

En effet, lorsque les lois écrites sont en petit nombre

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ioitio promulgata, sed multa indigere correction e« ut ad naturœ varietatem et ejus machination es suffîciat. » Novell., tit. III. Platon avait dit, dms le dialogue intitulé le Politique : « Il n'y a point de loi qui puisse saisir et prescrire avec exactitude ce qu*il y a de plus juste, de meilleur et de plus utile pour tout le monde. Les hommes et leurs actions se ressemhlent si peu, et telle est nnstabilité des choses humaines , qo*il est impossible à quelque art que ce soit d'y pourvoir par des règles simples, universelles et perpétuelles.

428 CHAPITRE XVin.

et qu'elles ne consacrent que des principes ou ne statuent que sur les cas les plus simples, il y a nécesuté, pour les étendre et pour en faire la base d'un système, d'en prendre l'esprit et non la lettre, de conrertir en une idée générale et abstraite l'idée particulière et concrète qui s'attache inunédiatement aux termes employés par le législateur. Ce premier travail effectué (et il est favorisé d'ordinaire par les formes concises et proverbiales ou par l'archaïsme du style), la tâche du jurisconsulte ne porte plus que sur des combinaisons d'idées. Au contraire, plus un code est étendu, plus il empiète sur la discussion doctrinale,- et plus la jurisprudence tend à descendre de la combinaisoii des idées à la confrontation des mots. Quant à la tâche du juge, si la codification la facilite pour les cas prévuset apparemment les plus fréquents, elle la complique pour les cas imprévus, eu augmentant le nombre des textes h rapprocher et des éléments à combiner.

278. — On a déjà signalé bien des fois cette prédi» lection des modernes pour l'écriture, qui leur fait, regarder comme non avenu tout ce qui n'est point écrit. Dans l'état présent de la civilisation, nous attribuons au signe de l'écriture cette vertu sacramentelle que les anciens attachaient à des paroles solennelles, à des gestes symboliques ^ à des cérémonies et à des rites religieux. Ainsi, à en croire quelques philosophes ou jurisconsultes modernes, la perfection de la jurispnik dence exigerait qu'on ne reconnût d'autres r^les de droit que des textes écrits et des formules ofiicielles : ce serait le moyen d' éviter tout arbitraire dans l'administration de la justice, et de repousser l'abus qu'on a fait si longtemps de ces vagues expressions, équité.

DE l'organisation DU DROIT. 4^

droU naturel; la jurisprudence prendrait enfin ce caractère de science positive , si prisé de notre temps • Mais, par la même raison , ne faudrait-il pas que la loi fixât officiellement les règles de bon sens ou de logique d'après lesquelles les juges devront interpréter et appliquer les lois écrites? Croit-on que l'article 1315 du Gode civile ait ajouté à la force de cette règle naturelle : Onus probandi ineumbit actari ; — Reus excifnendo fit actor? Au contraire, il Ta masquée en ne l'appliquant que dans un cas spécial ; il faut que le jurisconsulte et le juge dégagent le principe abstrait de Tenveloppe que lui a donnée le texte légal; et s'il ne tombe sous le sens de personne de contester la maxime dans sa généralité; s'il est certain que chez nous un arrêt serait cassé pour avoir refusé de l'appliquer en toute autre malice que celle d'obligation et de paiement, Tarticle ne devîent-il pas superflu, et n'offre-t-il pas l'inconvénient de proclamer comme règle de droit posïliPce qui n'est que l'application particulière d'une maxime générale dont la vigueur subsiste indépendamment de la loi écrite, et qu'on a jugé avec raison inutile d'y insérer ?

Ce ne sont point tant les textes légaux qui limitent l'arbitraire du juge, que la bonne organisation dts pouvoirs judiciaires , leurs rapports hiérarchiques et la manière dont ils se contrôlent. Nous examinerons plus loin comment notre organisation judiciaire tend à remplir ce but, et comment la nature des choses a amené à peu près chez nous la Cour de cassation h être juge

* « Gelai qui réclame Texécution d'une obligation doit la prouver. — Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le lait qui a produit Textinction de son obligation. »

430 CHAPITRE XVIU.

de l'application logique des principes de droit, sous quelque forme que ces principes se trouvent exprimés dans la loi, et lors même qu'ils ne s'y trouvent pas exprimés ; tandis que, dans la pensée des fondateurs de cette institution, la Cour de cassation n'aurait dû être que la gardienne d'un texte sacramentel.

279. — Il n'y a pas d'adage plus proverbial, nonseulement devant les tribunaux, mais dans le monde, que celui-ci : c La lettre tue et Fesprit vivifie ; » cependant je ne sache pas qu'en argumentant, selon le besoin de la cause, tantôt du texte et tantôt de l'esprit de la loi, en tâchant de faire alternativement pencher d'un côté ou de l'autre les balances de la Justice, on se soit assez nettement rendu compte du véritable principe de décision. Entend -on que sous la formule légale^ sous l'assemblage de mots par lequel le législateur a rendu sa pensée avec plus ou moins de bonheur (car il n'est pas tenu de posséder au plus haut degré les qualités du philosophe et de l'écrivain), il faut savoir reconnaître dans toute sa généralité et son abstraction le principe qu'il a voulu établir, les idées qu'il a entendu mettre en rapport et la nature de ce rapport? Rien alors de plus vrai et de plus important que l'adage cité. Mais veut-on dire qu'il faut remonter à l'esprit do la loi, en ce sens que si le législateur a été guidé par des motifs d'équité, d'utilité publique, ou par toitô autres, et que dans l'espèce ces motifs ne trouvent pas à s'appliquer ou s'appliquent en sens contraire, il ne faille tenir compte que des motifs et point du tout des termes du précepte ? Une telle doctrine serait subversive du droit, et tendrait précisément à remplacer par une appréciation sans contrôle un jugement susceptible