CHAPITRE XXXIV
Considérons maintenant l'organisation du pouvoir exécutif.
En 1848, on a imité les États-Unis, et l'on a confié au suffrage universel le soin de nommer le président
de là république. Il fallait être bien aveugle pour ne pas voir que c'était se livrer à un maître.
Dans un'pays à traditions monarchiques, le président élu directement par le peuple tiendra dans ses mainsle sort de l'assemblée nationale. Pour Pétouffer, il n'a qu'un ordre à donner.
Le peuple ne comprend bien que le pouvoir réprésenté par une personne ; à ses yeux, le pouvoir impersonnel d'un corps délibérant est une ombre.
Le chef du pouvoir exécutif nomme à toutes les placés, commande l'armée, négocie avec les gouvernements étrangers : quelque nom que vous lui donniez, il est le souverain. Le peuple ne connaît que lui ; — avec quelque habileté il gagnera l'armée et les fonctionnaires. Si, à l'expiration de son mandat, il quitte le fauteuil, c'est qu'il a eu assez de vertu ou trop peu d'ambition pour avoir voulu le transformer en un trône.
Indiquez, si vous le pouvez, les limites du pouvoir dont dispose M. Thiers, et pourtant il a été nommé par l'assemblée et il ne porte point l'épée.
Confiez l'élection au peuple, il nommera un prince ou un général, et l'élu sera roi quand il lui plaira. Quel qu'il soit, eût-il commis des actes à le faire enfermer à Charenton, pourvu qu'il ait un nom historique, la foule l'applaudira.
Il faut donc que ce soit le parlement qui nomme le président : c'est probablement pour rendre hommage à cette vérité que l'assemblée nationale a choisi, en 1870, pour présider ses débats, l'homme çré-
voyant, dont l'amendement, s'il avait été adopté en 1848, aurait épargné à la France les hontes et les désastres du régime impérial.
Il faut que le président soit nommé pour un terme assez long, six ans par exemple. Il doit être indéfiniment rééligible, afin qu'il puisse être ordinairement réélu.
L'élection du président par le peuple tous les quatre ans provoque aux États-Unis une crise périodique si intense, que les peuples européens n'en supporteraient point de pareille. Cela suffirait pour les dé* goûter du régime républicain.
Le président Lincoln a dit à ce sujet un mot simple,
mais plein de sens : « Ce n'est pas quand on est au
* milieu du gué qu'il faut changer de chevaux. » La
France se trouve engagée dans un terrible gué, et
probablement pour quelque temps encore.
La crainte qu'inspire à tous l'éventualité de la retraite ou de la mort de M. Thiers fait comprendre la crise que provoque nécessairement un changement de président dans un pays centralisé comme la France.
La Suisse change de président sans qu'on s'en aperçoive. C'est à peine si elle a un fonctionnaire qui mérite ce nom ; mais en Suisse la compétence du pouvoir central est presque nulle.
En France, elle est universelle, immense, illimitée,
peut-on dire. Il faut absolument que le parlement ait
un moyen légal et facile de révoquer le président, car
Jes tentatives et les encouragements h l'usurpation ne
lui manqueront pas (1). La chambre haute devrait pouvoir le destituer sur la demande de la chambre basse.
Le président ne doit point paraître dans les chambres ; son intervention personnelle ôterait la liberté aux délibérations et l'exposerait à des échecs qui diminueraient son autorité et rendraient sa position difficile. Il faut qu'il se résigne à la positon de haute impartialité d'un roi constitutionnel et qu'il accepte les ministres que la majorité lui indique.
Cette nécessité peut paraître dure et souffrira des difficultés dans la pratique.
Aux États-Unis môme, les ministres ne paraissent pas aux chambres ; ils sont plutôt des chefs de bureau, et comme tels ils ne sont point imposés par la majorité. Un cabinet parlementaire responsable, et un gouvernement de majorité paraît cependant essentiel au régime représentatif. Ce n'est que par ce moyen que le pays peut effectivement diriger ses affaires, par l'intermédiaire de ses représentants. Mais il présente l'inconvénient des crises ministé-
(1) Voici ce que dit à ce sujet M. Mill : « Je n'ai pas supposé le eas où un grand pouvoir centralisé «ntre les mains du premier magistrat et l'attachement insuffisant du peuple pour les institutions libres donneraient à ce magistrat la chance de réussir dans une tentative pour renverser la constitution et usurper le pouvoir. Où existe un tel danger, il ne doit pas y avoir de premier magistrat que ]0 parlement ne puisse réduire d'un seul vote à la condition d'homme privé. Dans un état de choses où ce manque de foi n'est pas impossible, cette prérogative du parlement, si énorme qu'elle paraisse, n'est même qu'une faible sûreté. » — Le. gouvernement représentatif, Chap. 14,
\&k ESSAI SUR LES FORMES DE GOUVERNEMENT.
rielles, et il fait passer l'autorité réelle aux mains du corps législatif.
Aux États-Unis, le législatif et l'exécutif agissent chacun dans une sphère plus séparée, et les affaires s'administrent avec plus de suite. Le système américain a des avantages, mais je ne sais s'il fonctionnerait bien en Europe. La contrefaçon qu'on en a essayée en France n'a pas réussi.
Le président aura-t il le veto? Il ne faut pas craindre de le lui accorder. L'intérêt de sa réélection l'empêchera d'en abuser. C'est un moyen qu'il ne faut point négliger de contre-balancer l'omnipotence des chambres.
Seulement, comme il peut arriver au fauteuil un homme à idées fixes, poussant l'entêtement jusqu'à provoquer une révolution, le veto devrait céder devant une majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres.
Le président aura-t-il aussi le droit de dissoudre les chambres? M. Prevost-Paradol voyait dans la dissolution un rouage essentiel du régime représentatif, parce que c'était Tunique moyen de prévenir un désaccord prolongé et profond entre les chambres et le pays, et comme il ne croyait pas qu'un président pût en faire usage, il inclinait vers la monarchie. Ces vues me paraissent peu fondées.
Un désaccord entre les représentants et leurs électeurs n'est pas à crdindre. Les députés ne sont que trop portés à obéir aux vœux de ceux qui les nomment, et leur mandat ne dure pas assez* longtemps
pour qu'un désaccord sérieux se prolonge; c'est là un danger imaginaire.
Ensuite» on ne voit pas pourquoi un président ne pourrait pas user de la dissolution aussi bien qu'un roi.
Il est nommé par la chambre; il ne peut donc la renvoyer, dit-on. Pourquoi pas, si cela est utile à la marche régulière du gouvernement.
Mais c'est lui reconnaître une supériorité, ajoutet-on. En aucune façon, c'est lui accorder le droit essentiel de consulter le pays quand les circonstances l'exigent.
Un appel au pays est utile, nécessaire même, quand il n'y a point de majorité, et qu'ainsi un ministère ne peut ni se constituer ni gouverner.
Aux États-Unis, où il n'y a pas de cabinet parlementaire, la dissolution est inutile, mais elle paraît indispensable pour la marche d'un gouvernement de majorité.
11 ne faut pas que deux pouvoirs constitués ou deux fractions de la chambre puissent se tenir indéfiniment en échec, sans un moyen régulier de sortir d'une semblable impasse. Sinon les rouages du gouvernement cessent de fonctionner et toute la machine constitutionnelle est réduite à l'impuissance.
