VI

Attributions spéciales du Procureur du Roi

des Grands Bailliages

En outre des attributions qui étaient confiées à leur siège et qu’ils devaient exercer de concert avec les autres magistrats, certains officiers des Grands Bailliages se voyaient attribuer par les lois de mai, ou les dispositions qui les complétèrent, diverses fonctions propres à leurs charges.

+ C’est ainsi, par exemple, que les Procureurs du Roi rece-

vaient mission de fournir périodiquement au Garde des Sceaux un Etat des prisonniers détenus dans leur ressort avec tous les détails nécessaires pour que la Chancellerie pût se rendre compte des causes et de la durée de la détention (2). C'était là une des mesures humaines que l’on prenait pour réduire dans la mesure du possible les inconvénients de la prison préventive et pour éviter le retour des abus dont étaient victimes des accusés parfois innocents.

(1) Cf. Edit portant rétablissement de la Cour plénière, art. 1% — Ordonnance, art. 40.

(2?) Ordonnance, art. 51.