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$ VII Allribulions spéciales des Greffiers des Grands Bailliages

Les Greffiers des Grands Bailliages devaient eux aussi recevoir quelques attributions spéciales. Par l’arrêt du 28 juin (1), que nous avons déjà cité, ils furent en effet chargés, au moins à titre provisoire, de la garde et délivrance d’expéditions des « titres, papiers et documents de quelque nature qu'ils soient... actuellement déposés dans les Greffes et Archives » du Bureau des finances de la ville où ils siégeaient.

Il fut de plus décidé par le même arrêté qu’à l'inverse de ce qui aurait lieu pour les documents des bureaux des finances qui devaient rester dans les lieux où ils étaient précédemment « les titres, papiers et autres documents étant dans les greffes des élections et des juridictions des traites » seraient « tous transportés provisoirement aux Greffes des Grands Bailliages et Présidiaux » établis dans le chef-lieu des dites élections et juridictions (2).

(1) Art. II (Arch. Calvados, C. 6050 et C.6736.— Là où il n’y avait qu’un Présidial c’était le greffier de ce tribunal qui était chargé de ce soin).

(2) Art. IV. Quant aux documents des greffes, des maîtrises des eaux et forêts et greniers à sel, ils devaient y rester, ces juridictions subsistant en ce qui concernait l'administration.

Bien entendu, ces diverses dispositions ne s’appliquaient qu'aux documents antérieurs à la nouvelle législation et l’article [TI de l'arrêté du 28 juin prenait soin de le dire. « Ne pourront néanmoins les minutes ni registres des jugements et autres actes qui seront à l'avenir rendus, ou auxquels il aura été procédé de l'autorité des Grands Bailliages et Présidiaux dans les affaires dépendantes de la juridiction contentieuse précédemment attribuée auxdits Bureaux des Finances, Maîtrises des Eaux et Forêts et Greniers à sel, être gardés ni déposés dans les greffes et archives desdits Bureaux, maîtrises el greniers. Seront lesdites minutes et registres mis et déposés aux Greffes desdits Grands Bailliages et Présidiaux. »

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SECTION II