L'INFLUENCE DES GRANDS BAILLIAGES

Etant donné l'énergie, on pourrait dire l’âpreté, avec laquelle les magistrats d'autrefois défendaient leur territoire et leur compétence, il était fort à craindre que les Parlements, assurément amoindris par la création des Grands Bailliages, ne cherchent à lutter contre ces derniers, non pas seulement d’une lutte politique en quelque sorte, lutte dont l’enjeu était la conquête de l'opinion, et les armes des pamphlets et des libelles, mais aussi de cette lutte, juridique, pourrait-on dire, plus sourde, mais non moins active à laquelle les magistrats des Cours souveraines n’auraient pas manqué, si la chose leur eût été possible, de se livrer, à coups de subtilités de procédure et d’abus de pouvoir, pour reconquérir une partie de la compétence qui leur était enlevée.

C'est pour garantir les nouveaux tribunaux contre ce danger que, comme nous aurons à le voir, dans l’Ordonnance sur l’administration de la justice, Lamoignon multiplia les précautions destinées à sauvegarder l'intégrité des tribunaux qu’il venait de créer.

GA Arrondissement des Juslices Seigneuriales el des Justices Royales inférieures

Mais en même temps il prit des dispositions dans le but de détruire ou tout au moins de diminuer dans la plus large mesure possible, et ce au profit des Présidiaux et Grands Bailliages, la compétence des juridictions inférieures, royales ou seigneuriales, des prévôtés (vicomtés en Normandie)

et des hautes Justices. C’était d’ailleurs satisfaire les vœux de ceux des justiciables qui souhaitaient « que toutes les formes de la justice soient abrégées et simplifiées, que toutes les vicomtés el telles juridictions soient supprimées comme trop à charge et la source d’une infinité d’abus et d’injustices, qu'il n'existe que des Bailliages et Parlements (1)», qui demandaient «la suppression des hautes Justices et de tous les tribunaux d'exception » et voulaient un seul tribunal pour juger toutes les affaires à moins de frais et plus de promptitude (2). C'était acquiescer par avance aux observations de ceux qui, comme Lavalley de la Hogue, de Carentan, devaient dire, lors de l’enquête que l’on allait faire bientôt pour l'application des lois nouvelles que « ce serait le plus grand bien qu’on pût rendre aux justiciables de les supprimer » [les justices seigneuriales](3).

(1) 3° Cahier de Courcy (Arch. Calvados, B. Bailliages. Etats généraux, 1789, Falaise).

(2) Cahiers de Bray-en-Cinglais, art. 6 (mêmes dépôt et liasse) et en termes presque identiques de Bretteville-sur-Dives (mêmes dépôt et liasse, art. 2). |

A rapprocher des vœux du Cahier général du tiers état du Bailliage de Falaise (ibid). chap. 4, art. 8 : Qu'il n’y ait plus que trois tribunaux dans le royaume : les Bailliages ou Sénéchaussées, les Présidiaux et les Parlements; du Cahier d’Acqueville (ibid.)« Qu'il soit supprimé tous les tribunaux d’exception quelconques ainsi que des juridictions subalternes » (art. 9); du Cahier de Le Bucq-sur-Rouvre (ibid.) art. 7 «suppression totale de toutes les hautes justices », etc.

(3) Lettre du 23 juin 1788, Arch. Calvados, C. 6075. Il est juste de dire que l’auteur de cette lettre était, si je ne me trompe, en même temps que subdélégué, magistrat au siège royal, considération qui ôte un certain poids peut-être à ses assertions.

Les justices seigneuriales étaient, si l’on en croit Dumoulin (La Géographie ou description générale du royaume de France, t. II. Généralité de Rouen, p. 3) qui écrivait en 1764, fort nombreuses en Normandie. « L’on y compte, disait-il en parlant de cette province, près de dix mille gentilshommes, dix duchés, plus de quarante comlés, cinquante marquisais et quantité de baronnies et d’autres seigneuries qui ont droit de haule justice. »