L'ENREGISTREMENT DES ÉDITS DE MAI AU € GRAND BAILLIAGE } DE ROUEN

Malgré les protestations du Parlement de Rouen contre la législation nouvelle et ses menaces contre ceux qui exécuteraient les lois de mai, le Procureur général ne crut pas pouvoir se dispenser de transmettre, selon l’usage, l'Ordonnance, la Déclaration et les Edits aux Procureurs du Roi des divers sièges qui dépendaient de la Cour souveraine. Il le fit d’ailleurs sans y mettre grand zèle, sans même requérir expressément l’enregistrement par les sièges inférieurs, se contentant de joindre à l'envoi qu'il faisait des Edits une lettre « sur le sens de laquelle, dit Floquet (1), il ne s'agissait plus que de s'entendre». «Je vous envoie, écrivaitil, par ordre et exprès commandement du Roi, les Edits, Déclarations, Ordonnance et Lettres patentes que M. le

(1) Floquet. Histoire du Parlement de Normandie, VII, p. 199.

duc de Beuvron et M, de Maussion ont fait enregistrer le 8 de ce mois, (la Compagnie présente en vertu d'ordres exprès du Roi), après lesquels elle est entrée en vacances; l’ordre du Roi porte qu'ils seront lus, publiés et enregistrés dans les sièges du ressort de la Cour. Vous voudrez bien faire aussitôt ce qui est du devoir de votre charge, pour ladite lecture et publication, à l’audience, et enregistrement (1) ». « C'était donc la question, ajoute M. Floquet (2), pour ces procureurs du roi, ainsi que pour les divers officiers de chaque siège, de savoir ce qui élail du devoir de leurs charges. E£ à ne voir que les expressions de la missive, leur libre arbitre semblait avoir une large carrière.»

Il faut reconnaître, à la vérité, que, dans la plupart des sièges, les magistrats, s'ils ne se soumirent pas tous à l’invitation du Procureur général, ne cherchèrent pas à arguer de l’ambiguité de sa lettre pour ne pas enregistrer, ou pour s’excuser de ne l'avoir pas fait. Il faut avouer également que Godard de Belbeuf ne perdit pas de temps pour adresser, au moins aux principaux sièges, les lois qu'il lui fallait leur transmettre. Dès le 9 mai, en effet, dès le lendemain de la séance du Parlement, le Baïilliage de Rouen recevait officiellement l’'Ordonnance qui le faisait Grand Bailliage.

Les magistrats qui composaient ce siège avaient, semble-t-il, de sérieux motifs de ne point adhérer immédiatement aux projets du Garde des Sceaux. Mieux que tous autres, ils étaient à même de connaître les intentions des Parlementaires et mieux que tous autres aussi ils pouvaient se rendre compte du danger qu’il y aurait pour eux à se soumettre aux ordres des ministres : c'était sous leurs yeux qu'en 1774 et en 1775 s'étaient déroulés les événements qui avaient marqué le retour des Cours souveraines, sous

(1) Cité par Floquet, op. cit., VII, p.199, d’après le reg. du Bailliage de Rouen, 9 mai 1788.

(2) Op. cit., p. 199, 200.

leurs yeux que s'étaient manifestées les rancunes des magistrats exilés et de leurs partisans; cette fois-ci, enfin, ils avaient reçu, sans nul doute, l'arrêté du Parlement qui leur conseillait, qui leur ordonnait pour mieux dire, la résistance aux volontés royales; ils avaient été des premiers, le 8 mai, à savoir ce qui s'était passé en la présence des porteurs d'ordre. Il n’y aurait donc eu rien de surprenant à ce que, soumis plus directement et plus étroitement pour ainsi dire à l’autorité du Parlement, les officiers du Bailliage de Rouen se soient abstenus d’adhérer aux lois nouvelles ou aient attendu, tout au moins, de savoir ce que feraient Caen et Alençon.

Il n’en fut rien. Bien au contraire — et peut-être même en raison de leur proximité de la Cour (1) — ils furent les premiers, en Normandie, à accepter volontairement les lois de mai. De suite, ils allèrent, après avoir enregistré les divers actes qui leur étaient transmis, les « publier à l’audience ».. «se vouant par là aux rancunes du Parlement, aux outrages de tout ce qui tenait à cette Cour souveraine, aux affronts même des subalternes, entrant enfin dans une carrière de dégoût et d’outrages dont ils ne [devaient] plus sortir (2). »

Il est possible que la chose ne se soit pas faite sans hésitation de leur part, que quelques-uns d’entre eux, effrayés par les conséquences de l’acte qu'ils allaient commettre aient communiqué à leurs collègues leurs inquiétudes et leurs craintes. Il est possible, probable même que, comme il arrive le plus souvent, une partie des magistrats fut entrainée par l’ascendant, voire même simplement par l'exemple des plus énergiques. Peut*être n’est-ce pas absolument sans raison que certain pamphlet insinua que le lieutenant eri-

(1) Et ce, non seulement parce qu’ils devaient recevoir plus tôt que tous autres les lois nouvelles, mais aussi parce que le joug du Parlement leur pouvait être plus pénible qu’à d’autres tribunaux. Cf. Flo-

quet, VII, 302.

(2) Floquet. Parlement de Normandie, VII, 200, 201.

minel Moulin, par exemple, ne se rendit que contraint et forcé et le représenta plus tard comme venant aux agents du pouvoir malgré lui «et nullement disposé à complimenter (1) ». ;

Toujours est-il qu'un seul d’entre eux, le conseiller Le Viderel, est signalé comme s'étant refusé à suivre ses collègues dans la voie où ils s’engageaient. Il devait d’ailleurs, contraint et forcé lui aussi, revenir parmi eux quelques jours après (2).

Les pamphlets ne manquèrent pas, inspirés qu’ils étaient «par le mépris et la colère » (3), d’imputer à la cupidité et ‘à la vanité des officiers du Bailliage leur adhésion aux lois nouvelles (4). Il se peut faire, à la vérité, que plus près que d’autres du Parlement, comme nous l’avons dit, ces officiers aient eu davantage à souffrir de son autorité et aient saisi avec empressement l’occasion qui leur était offerte de manifester à la Cour souveraine qu'ils pouvaient, à l’occasion, se détacher d’elle. Que quelques conseillers, d'autre part, se soient réjouis de l’augmentation de leur compétence, que quelques magistrats aient souri à l’idée de porter la robe rouge, la chose n’est pas impossible non plus, encore qu’elle ne soit point prouvée.

J'aime mieux trouver pourtant, avec Floquet, dans l’attitude de ceux-là au moins qui entraînèrent les autres une soumission spontanée, instinctive presque, aux volontés royales; J'aime mieux penser, avec l’historien du Parlement de Normandie, « que les hommes prévoyants de ces tempslà, pénétrés tout ensemble de respect pour les anciennes lois du royaume et de soumission pouf l'autorité royale, d’attachement aussi et de reconnaissance pour Louis XVI, le roi

) Le Grand Bailliage. Acte I, sc. IV (p. 14).

) Floquet. Parlement de Normandie, VII, 198, 199.

) Id. ibid. VITX, 196.

) Tout ce qui suit sur ce sujet est écrit d’après Floquet. Histoire du Parlement de Normandie, VII, 196.