S III

Atlilude des partisans du Parlement

Les considérants de l’arrêté rendu le 25 juin par le Parlement de Normandie constituaient une critique, parfois injuste d’ailleurs, des lois nouvelles. Cette critique, toutefois, ne pouvait être que rapide et résumée; elle était d’autre part hors de la portée de nombre d’intelligences. Mais les pamphlets ne manquèrent pas, soit qu'ils fussent écrits en Normandie, soit qu’on les importât d’ailleurs, qui développaient les reproches que l’on pouvait faire aux Edits de Mai ou qui étaient la traduction en outrages et en sarcasmes des considérants de l'arrêté parlementaire.

(1) Floquet, VII, 232.

(2) Tbid., 235.

(3) 11 y eut bien, le 1er juillet, une audience à la première Chambre, mais trois causes seulement furent examinées et d’ailleurs renvoyées. — Il en fut de même d’une cause de clameur — la seule dont parle le plumitif pour ce jour-là — sur laquelle il fut statué le 8 juillet. Il y avait eu audiences avec le concours de procureurs, le 27 juin à la première Chambre et le 30 juin à la deuxième (Plumilifs cités).

L'occasion était bonne, pour les écrivains à qui plaisait le genre satirique ou qui y trouvaient quelques ressources, de rajeunir pour lutter contre les Grands Bailliages les libelles jadis écrits contre les Conseils supérieurs, de redire sous des formes diverses, comme on l’avait dit de ces Conseils, que les nouveaux tribunaux :

.… Conduits par l’argent ou selon leur caprice, Égorgeaient les plaideurs et vendaient la justice (1).

On faisait même revivre, pour la circonstance, des brochures que l’on avait publiées du temps de Maupeou ou encore après le retour du Parlement en 1774, le « Manifeste aux Normands », les « Maximes du Droit public français », par exemple.

Il n’était pas aisé sans doute de publier ces pamphlets ou de les introduire dans le pays, mais il ne manquait pas de gens qui s’exposaient à la Bastille (2) pour combattre les nouveaux tribunaux, en distribuant les libelles ; les lecteurs, d'autre part, ne manquaient pas non plus; on se passait «sous le manteau » les brochures qui attaquaient les ministres, leurs agents et leurs réformes. Certains même en prenaient copie, pour conserver le souvenir des événements ou pour communiquer à leurs amis ce qu'ils avaient lu euxmêmes. Nous avons eu sous les yeux, à la Bibliothèque de Rouen, un énorme manuscrit où, avec persévérance, un contemporain copia, en même temps que le texte des lois

(1) Arch. du Calvados,série F. Nouvelles acquisitions 1902. Lettre d’un « Bayeuxsain à un Caénnée » sur la suppression des Conseils supérieurs. — (Cf. Rapport [de M. l’Archiviste] au préfet, 1902, p. 9).

(2) A Rouen, on arrêta notamment vers les premiers jours d’août le portier de M. de Belbeuf (Arch. Nat., O1578, p. 176), le procureur Macaclin et l'avocat de Lannoy (/bid., p. 177); puis, peut-être à la suite d’une lettre écrite en faveur des incarcérés par M. de Pontcarré le 28 août, des ordres de liberté furent expédiés le quatre septembre pour ces trois prisonniers (Zbid., p. 176 et 177).

: — 213 — nouvelles, l'arrêté du Parlement, les représentations de divers Bailliages et nombre d’autres pamphlets (1).

Nombre de ces ouvrages étaient particulièrement dangereux pour le pouvoir et devaient d'autant plus inquiéter ses agents qu'ils voyaient souvent plus loin que les circonstances du moment, et qu’ils émettaient, et à la faveur des troubles faisaient mieux goûter, sur l’absolutisme, sur les Etats généraux, sur la monarchie même, des théories jusque-là considérées comme subversives.

Le Grand Bailliage devait être amèrement affecté de cette production, d'autant que « des lois nouvelles en venant aux corps qui y avaient obéi, puis de ces compagnies en arrivant jusqu'aux personnes, la malignité publique menait rude guerre à ce Grand Bailliage dont l'étoile pâlissait déjà; pasun ne s’en sauvait, pas même le Lieutenant général Boullenger, dont toutefois une haine si exaspérée n’osa attaquer ni intégrité n1 les lumières (2) » « Deux ou trois autres officiers du siège, ajoute Floquet à qui nous empruntons ces lignes, n’avaient été aussi invectivés qu'avec quelque mesure; mais à l’égard des autres, la satire prenait, hélas! une ample revanche. Contre eux les quolibets, les pamphlets, les chansons, les vaudevilles, les comédies se devaient, cinq mois durant, succéder sans relâche, et la verve normande n’y pouvant bientôt plus suffire, Paris lui venait en aide. Le comédie du Grand Bailliage, le drame de la Cour plénière, le Lever de Baville, le Journal de la Cour du Palais, le Testament, le Codicille de des Brugnières (et combien d’autres productions que ce temps vit éclore) étaient, sous des

,formes diverses, de sanglantes satires des derniers édits, surtout des corps qui les avaient acceptés, et enfin des officiers qui avaient consenti de siéger dans les juridictions

nouvelles. »

(1) Mst. 803.

(2) Floquet, VII, 248, qui renvoie en note au Teslameni de des

Brugnières, p. 6.

Personnellement, nous avons l'impression toutefois, du moins en ce qui concerne la Normandie, que les pamphlets furent relativement peu nombreux au cours des événements eux-mêmes. Ce ne devait être qu'après le retour des Parlements et plutôt comme moyens de vengeance que comme armes de combat qu'ils devaient être écrits et répandus. On n’osait pas peut-être, tant que les nouveaux tribunaux étaient encore debout, les braver trop hardiment; et l’on n’était pas sans inquiétude pour l’avenir.

Mais cela n’empêchait pas la populace oisive de bien montrer qu’elle profitait des arrêts et des pamphlets qu'on lui donnait à lire. Cela n’empêchait pas les clercs de procureurs, moins occupés en raison de la crise, de venir se mêler à la foule, de l’exciter, de jeter dans le prétoire du Grand Bailliage ou à ses alentours le trouble et le désordre. « Le Grand Baïlliage de Rouen qui a accepté a été hué, écrivaiton de Paris le 12 juin 1788, et on a jeté des pierres contre les vitres du Palais (1) ».

Un tel auditoire, on le comprend, n’était guère disposé à laisser passer sans les souligner de ses bruyantes moqueries des aventures dans le genre de celle « fort piquante » qui arriva, paraît-il (2), au Lieutenant particulier de Beaunay, un Jour qu'il présidait au Bailliage : « Il recueillit fort bien‘ les avis, mais quand il fut question de prononcer la sentence, la mémoire lui fit faux bond. Un de ses confrères le fortifia et il répéta assez bien d’après lui : Les parties appointées en fails contraires ; pourquoi icelles renvoyées devant un commissaire. Il fallait le nommer; le confrère, officieux, dit tout bas: Nommez-le. Le sieur de Beaunay, comme un autre

(1) Lettre de Godard à Cortot, dans La Cour plénière et les Edits de 1788. Les Avocals de Dijon à Versailles. Introduction par M. A. ‘ Huguenin (lettre XVII, p. 64).

(2) Nous empruntons le récit et la citation à la comédie pamphlétaire intitulée « Le Grand Bailliage» (Notes, p. 124). Floquet affirme que le fait est exact et lui a été certifié par des témoins oculaires.

Petit Jean, continue : Nommez-le. Nommez le commissaire, lui dit l’autre. Nommez le commissaire, reprend le sieur de Beaunay... » Ce n’était pas pour rehausser le prestige du Grand Bailliage aux yeux de la populace.

Des affronts plus graves, parce qu’ils venaient de plus haut, devaient être faits au Grand Bailliage. Les pamphlets grossiers et les insultes de la populace n'étaient rien auprès des manifestations de l'Hôtel de Ville en faveur du Parlement et contre le Grand Bailliage. Sans doute il pouvait ÿ avoir dans ces manifestations autre chose que le seul attachement aux principes : mais n’était-ce pas le devoir — ceci soit dit sans vouloir blâmer les lois de mai — n’étaitce pas le devoir de ceux qui étaient à la tête de la cité de se préoccuper des souffrances que causaient aux familles et à la ville l'exécution des lois nouvelles (1)? « Tant de juridictions supprimées, dit Floquet, d'officiers sans état, d'avocats, de procureurs, de praticiens réduits à l’inoccupation et au malaise ! Tous les membres du Parlement, tous ceux de la Chambre des comptes dans l’exil, et parsuite, dans Rouen, une immense diminution de la dépense, les marchands sans débit, les ouvriers sans travail, les pauvres sans pain (2) ».

Rien d'étonnant dès lors à ce que quelques jours après l'arrêté du 29 juin, le 3 juillet 1788, « en l’assemblée de Messieurs les conseillefs maire, échevins et vingt-quatre du Conseil de la ville de Rouen tenue en l'hôtel commun d’icelle devant M. Duperré Duveneur, maire de ladite ville (3) » lequel était aussi, si je ne me trompe, « maître ordinaire en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie », rien d'étonnant, dis-je, à ce qu’on se soit préoccupé de la

question :

(1) Floquet, VII, 259.

(2) Floquet, VII, 255.

(3) Cet extrait (ainsi que ceux qui vont suivre de la supplique du 4 juillet sont extraits du registre des délibérations de la ville de Rouen. Archives de la ville de Rouen. Délibérations, série A, n° 40,

aux 3 et 4 juillet 1788).

« Monsieur le Maire a exposé, est-il dit au registre des délibérations, que l'interruption de la justice dans les deux Cours souveraines de cette ville, les maux qui en résultent, les droits et privilèges de cette province intervertis, tous ces objets qui intéressent les citoyens ont paru au bureau des motifs trop puissants pour différer plus longtemps d’assembler le corps municipal, le consulter sur les moyens de porter aux pieds du trône ses Justes et respectueuses doléances; sur quoi délibéré, ouï le procureur du roi, les avis pris... » il fut statué que des remontrances à ce sujet seraient rédigées; dès le lendemain 4 juillet, le projet en était lu, approuvé et l’on décidait de l’adresser au baron de Breteuil et au duc d'Harcourt.

Cette « supplique au Roi pour le rétablissement des deux Cours dans leurs fonctions » commençait ainsi :

« Sire — Les Maire, échevins et Corps municipal de votre ville de Rouen, ne peuvent être d’insensibles témoins de la calamité publique: ils trahiraient la confiance de leurs concitoyens et à da fois leur fidélité et leur attachement inviolables pour votre Majesté si, au milieu des maux qui affligent cette province et cette ville en particulier, ils étaient capables de garder un honteux silence. »

- Les officiers municipaux faisaient appel aux sentiments du souverain; ils lui rappelaient qu’une fois déjà, en de semblables circonstances, il avait eu pitié de sa province de Normandie et ils se servaient des paroles mêmes que l’on avait mises dans la bouche de Louis XVI pour faire la critique des nouveaux Edits.

« Sire, disaient-ils, la justice et la bonté sont dans votre cœur, vous avez signalé les prémices de votre règne par la restauration des lois. — Lorsqu’en 1774 la province gémissait de l’absence des Cours souveraines, votre âme bienfaisante écouta favorablement ses vœux et fut touchée de ses malheurs. Votre Majesté, par son Edit à jamais mémorable du rétablissement du Parlement de Normandie, déclara que

cette province, plus intéressante encore par sa fidélité et son attachement pour la personne de ses Rois que par la richesse de ses productions et l’industrie de ses habitants, n'étant régie que par une seule coutume, il était important pour elle de n’avoir qu’une seule jurisprudence et de ne pas éprouver une espèce de scission par l'établissement de plusieurs tribunaux qui prononceraient en dernier ressort sur les mêmes objets de contestation; vous rendîtes au Parlement de Rouen ce témoignage aussi juste qu’honorable qu'il n’était pas moins recommandable par son ancienneté que par ses services.

« Par.quel malheur, Sire, cette province se voit-elle privée de ces précieux avantages de votre bienfaisance et de votre affection? — Par vous, Sire, les lois se ranimèrent. De fidèles magistrats furent réintégrés dans la plénitude de leurs fonctions. Aujourd’hui les lois sont de nouveau sans vigueur, ces mêmes magistrats sont dispersés et condamnés au silence. Tout le cours de la justice est interrompu; il ne reste plus à la province que quelques tribunaux sous une dénomination subalterne et qui néanmoins, décidant chacun souverainement sur la même coutume, feront naître inévitablement la diversité dans la jurisprudence de leurs jugements et produiront cette scission dont Votre Majesté avait reconnu, en 1774, les funestes effets. Ces tribunaux, privés, comme ils le sont, de la confiance des Justiciables, ne peuvent qu'être en proie au découragement et à l'inquiétude et partager eux-mêmes la consternation générale. »

La « supplique » dépeignait ensuite les funestes conséquences des lois nouvelles pour la ville de Rouen :

« Nombre de familles sont déjà réduites à l’indigence, à la mendicité, par la perte de leur état; le désordre, la misère, le trouble, la ruine du commerce, la cessation du travail des artisans dans les différentes classes, enfin tous les différents maux qu’entraîne l’inaction des lois, n’ont fait déjà que des progrès trop sensibles e£ présentent la perspective la plus effrayante. »

Puis, pour attendrir le souverain, on lui rappelait son récent voyage en Normandie :

« Daignez, $ire, lui disait-on, ne pas rejeter nos humbles, mais ardentes supplications : Ce n’est point en implorant du meilleur des Rois le maintien des droits inhérents à notre constitution, confirmés par vos augustes prédécesseurs et consacrés par vous-même, que nous pouvons Jamais cesser d’être à vos yeux vos sujets les plus soumis. Et quelle autre province plus fidèle et plus dévouée à ses souverains ? Vous avez été témoin, Sire, des transports d’allégresse qu'a excités parmi nous votre auguste présence? Votre Majesté entourée d’un peuple immense ne put entendre ses cris de joie sans en être attendrie : Elle s’écria : « Vive mon peuple !» Ah ! Sire, faites que ce peuple vive heureux autant qu'il est fidèle. Soyez maintenant attendri par ses larmes; qu’à l’abri de l’oppression, il puisse toujours bénir votre empire. Conservez-lui les lois, les privilèges qu'il tient de son antique Constitution. Daignez lui rendre des magistrats dont le nom, les fonctions, l'intégrité, le zèle, la fidélité et l’amour pour votre personne sacrée inspirent le respect et la confiance à toute la province et forment un lien nécessaire entre elle et le souverain.

* « Ce sont, Sire, les très humbles et très respectueuses supplications que présentent à Votre Majesté ses très humbles, très soumis serviteurs et fidèles sujets les ‘Maire, échevins et officiers municipaux de la ville de Rouen. »

Bien que les députés chargés de la porter en cour eussent été «fort mal accueillis » (1), cette supplique était un danger pour le « Grand Bailliage » puisqu'elle sollicitait le rétablissement de la Cour souveraine et par suite la suppression du nouveau tribunal. Elle était en même temps, pour ce dernier, un affront puisqu'elle le déclarait «privé... de la confiance des justiciables ». Ce n’était d’ailleurs pas

(1) Floquet, VII, 258.

la seule vexation que le Grand Bailliage dût subir du corps de ville. Floquet raconte (1) — et nous avons trouvé trace de lincident sur le registre des délibérations — comment le nouveau maire, du Bosc de Radepont (2), avait refusé de prêter serment au Grand Bailliage, refus, pouvons-nous ajouter, accompagné du renvoi de deux brevets expédiés à cette occasion, « comme contraires à l’ancien usage et aux lettres patentes du mois de juin 1695 qui portent formellement que le Maire sera reçu et prêtera serment au Parlement et ensuite installé à l'Hôtel-de-Ville, jusqu’à laquelle installation le maire sortant exercera » (3).

$ IV ‘Ailitude du marquis d'Harcouri

Le croirait-on? Le Grand Bailliage eut à souffrir de ceuxlà même qui le devaient protéger. En l'absence des ducs d'Harcourt et de Beuvron, le marquis d’Harcourt, leur parent, exerçait dans Rouen les pouvoirs de gouverneur, « dans Rouen, dont, de son propre mouvement, dit Floquet, et sans lettres enregistrées (4), 1l s’était arrogé le commandement suprême » (5). Il s'était fait remettre, sur l’ordre

du Roi, la grande police par le Premier Président Pont-

(1) Floquet, VII, 257, 258.

(2) « Messire Charles-Guillaume-Léonor du Bosc, comte de Radepont, chevalier de l’ordre royal ct militaire de Saint-Louis... etc. » (Archives de la ville de Rouen, À. 40. Délibérations, fo 96, vo).

(3) Mêmes registres el folio.

(4) Il s’était contenté de les faire enregistrer au Bureau de l'Hôtelde-Ville ({nformation contre le marquis d’'Harcourt, novembre-décembre 1788, citée par Floquet). — Cf. Arch. Nat, O1578, p. 119. « Rouen. Harcourt (M. le M'°). Expédié le 19 may un brevet de commandement en Normandie ».

(5) Floquet, VII, 207. — Cf. le même, VII, 236 et notes 1 et 2.

carré (1); et, si l’on en croit les pamphlets, voire même certaine information judiciaire (faite plus tard, il est vrai, par le Parlement), ce fut avec un zèle excessif qu'il s’atta- -ha à faire exécuter les ordres des ministres. Il avait établi au Vieux Palais une commission et des prisons qui ne restèrent point vides (2); il s'était formé, à l’archevêché, où il résidait, un autre tribunal « qu’il voulut présider en personne » (3). « À ses audiences, tenues dans de grandes salles, dont des soldats gardaient les portes, étaient chaque jour contraints de comparaître tous les habitants à lui suspects qu'il y avait fait citer; et tous y étaient fort malmenés, pour peu qu'on les pût croire opposés à la révolution actuelle : les uns tancés, d’autres envoyés en prison, sans jugement, sans loi, sans qu'aucun acte définit le fait à eux imputé, ni la loi en vertu de laquelle on les avait punis. Là étaient expédiées les requêles qu’avaient mises sur le bureau des soldats devenus les procureurs, les huissiers, les clercs de ce tribunal étrange; là étaient accueillies toutes les délations, moyen sûr de persécution contre ceux qu’on n’aimait pas (4). »

Nous ne nous attarderons pas sur les arrestations de Beaussier, portier du procureur général, du clerc Boissière, de Parizeau, secrétaire du premier président, de l'avocat Le Porcq de Lannoy, du procureur Macaclin : Floquet les a racontées avec indignation (5). Nous signalerons simplement que le Grand Bailliage était la victime indirecte de ces diverses mesures : sur lui rejaillissait la haine, à lui s’attachait le ridicule que l’on n’osait encore trop manifester envers un d’'Harcourt.

(1) Arch. de l'Hôtel de Ville de Rouen. Liasses 1788. Je n’ai pas consulté personnellement ce document que je cite d’après Floquet, VII, 236, note 2.

(2) Floquet, VII, 236.

(3) Floquet, VII, 236.

(4) Floquet, VIT, 237, d’après l'Information citée.

(5) Floquet, VII, 239.