ALENÇON

Ce ne serait de même qu’à l’aide des registres du Grand Bailliage d'Alençon que l’on pourrait écrire l’histoire interne, retracer la vie véritable de ce siège pendant les quelques semaines qui suivirent l'enregistrement des lois de mai et la réception des nouveaux officiers.

(1) Audiences des 29 et 30 août et 19 septembre. (2) Audiences des 17 et 20 juin, 1er, 15 et 18 juillet. Il y eut aussi des jugements de compétence, les uns renvoyant certaines affaires devant la seconde Chambre (29 juillet, 22 août) ou même devant le Parlement (30 août).

Tout ce que nous pouvons dire pour le moment, tout ce que nous permettent d'avancer les rares documents que nous avons trouvés aux Archives de l'Orne, c’est que le Présidial d'Alençon fut considéré par quelques-uns au moins de ses justiciables, et se considéra peut-être lui-même, pendant quelque temps, comme un véritable tribunal d'appel. Comment expliquer autrement, en effet, que diverses pièces, eL notamment des conclusions du procureur du roi, faites et arrêtées « à Alençon le 25 août 1788 » (1) portent la signature de Ruel de Forges, dont nous avons vu la nomination à cet office? Comment expliquer autrement qu’une requête signée des Favrits (2), adressée «à Monsieur le Lieutenant général du Grand Bailliage d'Alençon et Messieurs les Officiers tenant la première audience du tribunal » et tendant à imtroduire un appel d’Argentan dans une affaire Corbin du Saussay, demande de « faire défenses aux parties de faire poursuites et procéder ailleurs qu’en Grand Bailliage » (3), qu'une autre requête, dans une affaire Jelain et Bertelot, soit adressée «A nos Seigneurs tenant la première Chambre du Grand Bailliage d'Alençon », que dans cette requête qui introduit un appel du Bailliage d’Exmes on emploie couramment, pour désigner le siège d'Alençon, le terme de Cour: «Ce n’est pas ce dont les suppliants doivent entretenir la Cour... On proteste à la Cour que tout s’y fit... Les suppliants ont l'honneur de protester à la Cour... La réformation intégrale des jugements qu'ils défèrent à la Cour... »?

(1) Arch. Orne. B. Bailliage criminel d'Alençon, 1788.

(2) « Michel Lemoul {ou Lemout?) des Faveris, pourvu de l’office de procureur du Présidial d'Alençon le 4 décembre 1765, reçu le 9 janvier 1766 (Etat des Offices du Présidial d'Alençon, Arch. Orne, C. 16).

(3) Arch. Orne. B. Bailliage criminel d’Alençon, 1788. Requête signée de des Favrys, procureur, et portant le visa de Ruel de Forges, 2 septembre 1788.

Mais nous ne pouvons dire si les affaires de ce genre étaient nombreuses.

Les débuts furent d’ailleurs — comme partout — assez difficiles. À différentes reprises même, le Garde des Sceaux manifesta quelque inquiétude sur le sort que réservaient à ses réformes les magistrats du Présidial devenu Grand Bailliage d'Alençon. « Sa Majesté veut bien lui conserver pour le moment le titre et la compétence de Grand Bailliage, écrivait-1l à l’intendant au sujet de ce siège le 21 mai 1788 (1), et ce ne sera que sur sa conduite ultérieure, sur son zèle et son activité dans le jugement en dernier ressort des affaires civiles et criminelles qui lui sont attribuées, et sur les avis que vous en donnerez à Sa Majesté qu’elle se déterminera définitivement. Vous sentez en effet, Monsieur, qu'il serait inutile de laisser cette compétence à un tribunal, encore qu'il l’eût acceptée, s’il refusait de rendre des jugements en dernier ressort dans le cas de cette compétence, et s’il paraissait de sa part quelque fraude ou quelque connivence. »

C'était là, surtout, il est vrai, un moyen d’intimidation dont usait le ministre pour contrebalancer dans l'esprit des magistrats les effets que pouvait produire l’attitude du Parlement.

La menace, d’ailleurs, n’était pas exclusivement dirigée contre le nouveau tribunal d’appel d'Alençon : elle se retrouve dans l’« Instruction» qui fut adressée à tous les Commissaires du Roi, dans la lettre circulaire que le baron de Breteuil envoya plus tard à chacun d’eux (2). Le principal objet de l'instruction ultérieure (3) — c’est le ministre qui expliquait dans cette dernière lettre — était « d’exciter les Grands

(1) Arch. Orne. C. 19.

(2) Lettre du baron de Breteuil à Julien, du 3 juin 1788. Arch. Orne. C. 19.

(3) Qu'il ne faut pas confondre avec l'instruction dont nous parlons quelques lignes plus haut et qui fut adressée aux Commissaires du Roi dans les premiers jours de juin, soit environ un mois après l’autre,

Bailliages dont, déclarait-il, vingt-cinq sont déjà établis dans le royaume, à se mettre incessamment en exercice de leur compétence, et, supposé qu'ils le négligent ou qu'ils ne le puissent, de leur substituer sur le champ d’autres tribunaux plus disposés ou plus en état de remplir ces importantes fonctions que S. M. ne leur a confiées que pour l’avantage de ses justiciables et dont elle ne veut pas que ses peuples soient plus longtemps privés. »

Cette lettre du baron de Breteuil parvint à Julien à Argentan où l’avait amené la tournée qu'il faisait pour l'enregistrement des nouvelles lois. Sans être absolument optimiste, sa réponse (1) fut rassurante pour les ministres : «Je m'occuperai... à mon retour, disait-il, de la composition du Grand Bailliage d'Alençon et de sa nouvelle compétence. Je ne négligerai rien pour déterminer les officiers de ce siège à se mettre en exercice des fonctions qui leur sont attribuées. J’espère que je ne serai point obligé de vous indiquer un autre tribunal pour y établir le Grand Bailliage. Les officiers de celui d'Alençon me paraissent disposés à se mettre en exercice de leur compétence. Ils se sont assemblés plusieurs fois et sur la demande de quelques Procureurs, ils ont fixé lundi dernier les jours d’audience du Grand Bailliage et du Présidial. Les avocats à la vérité ne paraissent point encore; mais je ne doute pas — ici l’intendant s’avançait peut-être beaucoup — mais je ne doute pas qu’ils ne se présentent lorsqu'ils verront le siège en fonctions. »

Et dans une lettre au Garde des Sceaux, lettre qu’il écrivait le lendemain 13 juin (2), Julien exprimait les mêmes pensées tout en précisant quelques détails : « Connaissant les dispositions des officiers du Présidial d'Alençon, j'espère, Monseigneur, disait-1l, que vous ne serez pas obligé de les dépouiller de l'autorité que le Roi vient de leur confier.

(1) 12 juin 1788. Arch. Orne. C. 1166 (Copie). (2) 13 juin 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

Quoique j'aie quitté Alençon depuis le 20 du mois dernier et immédiatement après y avoir fait faire l'enregistrement des nouvelles lois, je suis instruit exactement de la conduite de ces officiers, dont j'ai soin de me faire rendre compte. Je sais, Monseigneur, qu’ils siègent régulièrement, que plusieurs procureurs annoncent le projet de continuer l’exercice de leurs fonctions et que, sur la demande de ces derniers, le siège vient de fixer les audiences du Présidial au lundi et au mardi et celles du Grand Bailliage au jeudi et au vendredi. On m'’assure même, ajoutait Julien, que les juges ont eu l'honneur de vous écrire pour vous assurer de leur soumission aux ordres du Roï; leur zèle pourrait, il est vrai, rencontrer des obstacles dans la répugnance des avocats qui ne paraissent point aux audiences; si le concert qui paraît régner entre eux subsiste encore lorsque j'arriverai à Alençon, où je serai le 18 de ce mois, j'aurai l'honneur de vous en rendre compte et de vous proposer d'autoriser les Procureurs à les suppléer. » Cette autorisation fut d’ailleurs accordée avant que l’intendant l’eût formellement demandée; Lamoignon, qui avait sans doute de bonnes raisons de douter que le «concert » entre les avocats fût près de cesser, adressa le 18 juin (1) à Julien les lettres patentes qui, en même temps qu'elles permettaient au Grand Bailliage de juger en dernier ressort au nombre de sept juges, autorisaient «les procureurs à plaider, faire et signer toutes écritures, dans toutes causes et procès quelconques ».

La lettre en date du 25 juin, par laquelle l’intendant accusa au ministre réception de ces lettres patentes (2),

(1) Lamoignon à Julien, 18 juin 1788. Arch. Orne. C. 19. Cf. Arch. Nat., 01578, p. 141. « Grand Bailliage d'Alençon. Expédié le 17 juin des L. P. qui autorisent ce Tribunal à juger en dernier ressort au nombre de sept juges et les procureurs à plaider dans toutes sortes d’affaires. »

(2) Lettre du 25 juin 1788, de Julien à Lamoignon (Copie). Arch. Orne. C. 1152.

fut plus rassurante encore que les précédentes; Julien sy montrait même cette fois très confiant en l’avenir des réformes : si le fait qu'il relate est bien exact, il avait tout lieu en effet d’incliner à l’optimisme : « Avant de remettre, Monseigneur, disait-il au Garde des Sceaux, ces lettres patentes à celui qui fait les fonctions de Procureur du Roi eb de lui donner aussi les lettres de cachet renfermées dans la lettre de M. de Breteuil, j’ai vu chez moi tous les officiers du Bailliage, et j'ai eu d'autant moins de peine à persuader l'avantage qu'ils trouveraient dans cette exception, qu’en leur faveur vous faisiez à la loi, — il s’agit ici de l’autorisation de rendre des jugements sans appel au nombre de sept juges — qu’eux-mêmes regrettaient de ne pouvoir exercer les fonctions qui leur étaient attribuées faute de juges suffisants pour prononcer en dernier ressort. — Les lettres patentes, ajoutait-il, ont été présentées et enregistrées sans nulle difficulté. Demain est audience fixée pour Grand Bailliage. Peut-être ne s’y présentera-t-il pas encore d'avocats; mais j'espère que la semaine prochaine, réfléchissant sur ce qu'ils perdent par leur inaction qui commence à les ennuyer, ces avocats reprendront le service. Il est vrai que les nouvelles qu'ils reçoivent tous les jours tant de Paris que d’ailleurs les entretiennent dans une inquiétude que, malgré mes efforts, J'ai beaucoup de peine à détruire, mais sur laquelle prévaudra le besoin de leur état. »

Peut-être l’obéissance du Bailliage d'Alençon n’était-elle pas aussi complètement absolue que, dans son désir de ne pas desservir ses administrés, le bon Julien voulait bien l’affirmer, et peut-être y avait-il dans l'attitude des magistrats plus de résignation que d'enthousiasme. En tout cas Pintendant reconnut lui-même que tout ne s'était pas fait sans difficulté. I] le reconnut, il est vrai, pour les besoins d’une cause nouvelle qu’il fut amené à plaider et dans l’intérêt de deux des magistrats «à qui principalement, écri-

nt QUE vait-il (1), est due la soumission du Grand Bailliage, d’Alencon et sans lesquels, malgré l'enregistrement d’autorité, les nouvelles lois seraient encore sans exécution. Ce sont eux qui ont déterminé tous les officiers à continuer leur service, c’est à eux qu'est dû le retour prochain des avocats qui, dès demain ou lundi au plus tard, paraissent devoir reprendre leur service, » L'un de ces « sujets » était le Lieutenant criminel Dumellanger, et nous avons vu de quelle façon Julien proposait de l’en récompenser en conférant à son fils un des nouveaux offices de Conseiller. L'autre était Bourdon de Badoire, le Procureur du Roi honoraire qui en exerçait les fonctions depuis la retraite du dernier titulaire et qui était en même temps le subdélégué d’Alençon . «Je vous ferai l’aveu, Monseigneur, disait l’intendant dans la même lettre, que c'est au sieur de Badoire à qui est due en grande partie la soumission des officiers du Baïlliage et qu’on devra aussi le retour des Procureurs et avocats. Agissant de concert avec le sieur Dumellanger, il est peu de zèle aussi ardent, et même de moyens adroits qu'ils n’aient mis en usage pour dissiper dans l’esprit de leurs confrères les inquiétudes que leur donnaient les autres magistrats de la province sur le danger qu'ils courraient à continuer leur service. » Pour ce magistrat dévoué, Julien indiquait une récompense qui nous surprend quelque peu, qui surprenait l'intendant lui-même, les termes de sa lettre le montrent, mais qui lui avait été nettement suggéré par le Garde des Sceaux (2): « Une légère récompense de vingt ou vingtcinq louis, proposait-il, suffirait, je crois, pour redoubler le zèle du sieur de Badoire, qui n’est pas riche, mais qui, pensant comme il le fait, n’éprouverait en la recevant d'autre

(1) Julien à Lamoignon, 25 juin 1788 (Copie), Arch. Orne. C. 1152. (Cette lettre est distincte de celle précédemment citée bien que toutes

deux portent la même date).

(2) Voir les termes de la lettre de ce dernier, du 21 juin, rapportés

ci-dessus,

plaisir que de se voir distingué par son maître, dont il est un des plus fidèles sujets. Il peut encore, Monseigneur, être utile à la chose publique, tant pour maintenir les esprits dans le point où il a su les amener avec le sieur Dumellanger, qu'en ce qu’en sa qualité d’honoraire, il a le droit de séance aux audiences, qu’il augmentera le nombre des juges et que son goût pour son état ne lui permettra pas dé ne pas suivre avec la plus grande exactitude. »

Dumellanger et de Badoire étaient d’ailleurs « les deux seuls sujets » que, du moins pour l'instant, l’intendant croyait mériter de jouir des « bontés » du pouvoir. Il espérait à «l'avenir pouvoir en présenter quelques autres »; mais il voulait leur laisser le temps de mériter la récompense en question. Il estimait assurément — c’est du moins ce qu’il expliquait poliment au ministre — que « cette marque de bonté » de sa part était bien faite pour encourager les « officiers des Grands Bailliages et des Présidiaux qui auraient marqué plus de zèle et de soumission pour l’exécution des volontés de Sa Majesté et qui d’ailleurs pourraient les mériter par leurs anciens services »; « mais, ajoutait-il, si elle leur était donnée dès à présent, peut-être ralentiraitelle les efforts que plusieurs d’entre eux font pour rétablir dans leur tribunal le cours de la justice ». Lui-même, d’ailleurs, avait pris soin d’exciter le zèle de quelques magistrats par des promesses et pourtant il ne croyait pas encore l’heure venue de mettre ces promesses à exécution : « Je n'avais pas prévu, Monseigneur, disait-il, toujours dans la même lettre du 25 juin, ce que vous vouliez faire pour eux, mais désirant seconder vos vues, j'avais laissé entrevoir à quelques-uns d’entre eux que, sur le compte que j'aurais l’honneur de vous rendre des soins qu’ils se seraient donnés pour rallier les juges et les avocats dans leurs sièges et trouver des sujets pour les compléter, ils pourraient espérer recevoir de vous des preuves de votre contentement. Je sais que plusieurs s’y livrent entièrement, mais je penserais qu'avant

de leur donner des marques de votre satisfaction, il convient que l'ouvrage soit plus avancé. S’ils les recevaient dès aujourd’hui, flattés de cette distinction, ils pourraient ne s’en pas taire et donneraient peut-être lieu à ceux qui seraient jaloux de la préférence de dire que l’avis de ceux qui ont marqué le plus de soumission a été acheté. Les autres alors, satisfaits de ce qu'ils auraient reçu et pour prouver qu'ils ne sont point vendus, seraient peut-être moins actifs pour perfectionner leur ouvrage. »

Le Garde des Sceaux fut-il frappé de ces observations et craignit-il, malgré l’exception faite par l’intendant en faveur de Bourdon de Badoire, que l’on pâût dire que ce magistrat avait été « acheté » par le ministère? Toujours est-il qu'il ne lui envoya pas la récompense indiquée. « Le roi trouvera, écrivit-il à Julien (1), des occasions de récompenser ses services d’une manière plus honorable et plus avantageuse que celle qui m’a été proposée. » Mais peutêtre cette dernière détermination n’eut-elle pas uniquement ou même principalement pour but de sauvegarder la dignité du subdélégué d'Alençon : le Trésor ne permettait plus guère de telles libéralités, si minimes fussent-elles. ..

I] fut du moins une satisfaction que l’intendant put accorder aux Conseillers du nouveau Grand Bailliage. Ceux-ci jouissaient tous antérieurement, alors même qu’ils n'étaient que conseillers de Présidial, du privilège de porter la robe rouge et ce « par la protection de Monsieur, qui [avait] voulu décorer de cette distinction le siège de la ville principale de son apanage (2) ». L'article 55 de la nouvelle Ordonnance ayant accordé ce droit « aux lieutenants généraux et particuliers, avocats et procureur du roi du Grand Bailliage », en un mot «aux chefs de la juridiction », mais à eux seulement, les conseillers s’inquiétèrent de savoir

(1) Lamoignon à Julien, ? juillet 1788. (Arch. Orne. C. 19). (2) Julien à Lamoignon, 4 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).