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s'ils pouvaient encore porter cet honorable costume. L’intendant les flatta qu'il ne croyait pas que le projet du Garde des Sceaux eût été de les en priver, mais il crut néanmoins devoir prendre ses ordres à ce sujet, « Les autres Grands Bailliages, dit-il au ministre, n’en peuvent pas être jaloux, puisque le titre des officiers d'Alençon est antérieur à l'ordonnance qui n’a pas interdit le droit de la porter à ceux à qui il était antérieurement accordé. »

Ce fut aussi l’avis du ministre (1); d’ailleurs 1l ne pouvait guère leur refuser cette satisfaction, qui en même temps était un droit : l’intendant ne lui annonçait-il pas, par une lettre du même jour 4 juillet (2), que le Grand Bailliage d'Alençon était « aujourd’hui en pleines fonctions » et qu'il y avait eu le matin même «plaidoyer par le ministère d'avocats »? Peut-être, bien qu'il n’y eut rien d’impossible à cela, n’était-ce pas encore un plaidoyer sur une affaire d'appel, en première Chambre de Grand Bailliage; mais ne fût-ce même qu’en première instance cette présence d'avocats était déjà un succès pour les partisans des lois nouvelles, et cette assurance que le siège était en pleines fonctions devait grandement réjouir le Garde des Sceaux.

Ilest vrai que, même dans les derniers jours, les difficultés et les hésitations avaient été nombreuses qui n'avaient pas été pour fortifier le Grand Baïlliage sur la «solidité » duquel jetaient « toujours des nuages des gens intéressés à contrarier l’opération, Il n’est point de jour, Monseigneur, mandait l’intendant au Garde des Sceaux (3), qu'il n'arrive ici tant de la province que de Paris des nouvelles qui entretiennent l'inquiétude de ceux qui balancent à se présenter

(1) « Vous pouvez... leur annoncer qu’ils pourront continuer de la porter », (Lamoiïignon à Julien. Arch. Orne. C. 19. 7 juillet 1788).

(2) Julien à Lamoignon, 4 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie). Gette lettre est d’ailleurs distincte de celle où il était question de la robe rouge.

(3) Julien à Lamoignon, 29 juin 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

pour demander ici des offices. Toutes heureusement sont également ridicules — c’est Julien qui s'exprime ainsi — mais elles font toujours quelque sensation ; si on n’y ajoute pas toute la foi qu’en désireraient les auteurs, elles entretiennent néanmoins l'incertitude. »

Malgré tout, l’intendant avait, ou du moins manifestait bon espoir. Par cette même lettre, antérieure de quelques jours à celle que nous citions précédemment, il parlait de la première Chambre « qui dans peu, j'espère, disait-il, serait à portée de se faire aider par les avocats, dont je vois que la résistance ne peut plus être longue »; et par cette même lettre du 29 juin il annonçait au chef de la justice que les procureurs s'étaient «enfin — un enfin qui en dit plus long peut-être que Julien n’en voudrait laisser entendre — déterminés à la soumission. Demain, ajoutait-il, ils se rendront au Bailliage et y porteront des affaires. Pour prévenir même qu'ils n'hésitent encore, cet après-midi, à la réception de votre lettre, j'ai envoyé chercher leur syndic à qui j'ai fait part des menaces, que vous m'avez chargé de leur faire, d’être supprimés et de voir même leurs offices confisqués s'ils continuaient de désobéir ou qu’ils n’obéissent qu’en apparence en ne portant pas en état d'être jugées les affaires dont ils sont chargés (1). Je suis persuadé, Monseigneur, concluait-l, que, par le prochain courrier, j'aurai l'honneur de vous apprendre que le Grand Bailliage rend la justice et, comme je l'espère, que les avocats y plaideront.»

Sur ces entrefaites, le 30 juin, le Garde des Sceaux adressa à l’intendant l'arrêt du Conseil du 20 du même mois qui venait d’être rendu « sur les protestations, arrêtés et déli-

(1) La lettre par laquelle Lamoignon enjoignait à Julien de donner l’ordre aux procureurs « de remplir les fonctions de leurs offices à peine de suppression et même de confiscation » et de lui envoyer incontinent les noms de ceux qui désobéiraient ou qui n’obéiraient qu’en apparence, est du 26 juin 1788. Arch, Orne. C. 19.

bérations des Cours, corps et communautés contre les nouvelles lois». Il voulait (1) qu’il fût répandu à profusion dans la Généralité : deux cents exemplaires étaient destinés à l'affichage au chef-lieu et dans toutes les autres villes et bourgs et cinq cents exemplaires in-quarto devaient être employés « à notifier cet arrêt par une lettre au corps des officiers et à chacun des Liéutenants généraux et Procureurs du Roi des Présidiaux et des Grands Bailliages » de la généralité ou département.

Le pouvoir ne se doutait guère, sans doute, qu’un autre document allait atteindre le Grand Baïilliage d'Alençon au même moment que l’arrêt du 20 juin. « En même temps, Monseigneur, put lire Lamoignon dans une lettre que Julien lui adressa le 3 juillet (2), en même temps que cet arrêt a été remis au Grand Bailliage aux officiers qui y étaient assemblés, ils ont reçu un imprimé ayant pour titre « arrêté du Parlement, toutes les Chambres assemblées, « qui déclare infâmes tous les juges, avocats, Procureurs « et autres sujets du Roi qui se prêteraient à l'exécution des « nouvelles lois». On s’imagine le coup de théâtre que dut produire l’arrivée de cet arrêté du Parlement de Normandie, dont l’analyse que nous avons donnée permet de comprendre la gravité, et l’on se rend compte aisément que € dans le moment », cet arrêté put faire « un peu de sensation sur quelques esprits faibles». Mais Alençon était sans doute une ville calme, son tribunal le modèle des Grands Bailliages et son intendant un optimiste, car la lettre du 3 juillet qui annonçait ce grave événement, se terminait sur une note confiante : (€ Il [l’arrêté] n’a pas empêché les Procureurs et un avocat de se présenter et de prendre des défauts. Cet avocat sera bientôt suivi de ses confrères qui n’attendaient qu'un exemple pour se déterminer et qui, malgré l’infamie

(1) Lamoignon à Julien, 30 juin 1788. Arch. Orne. C. 19. La lettre du ministre était évidemment circulaire.

(2) Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

dont ils sont notés par l’arrêté du Parlement de Rouen, reprendront tous leurs fonctions ».

Et de fait, nous l'avons dit, il devait y avoir, peu de temps après, plaidoyer par le ministère d'avocats.

Par avance, on le voit, était accomplie à Alençon la tâche de l’arrêt du Conseil par lequel le roi devait se déterminer « à déclarer... nul et de nul effet, en tant que besoin serait, l'arrêté pris par des officiers du Parlement de Normandie le 25 du mois de juin » (1), arrêt du Conseil qui devait être affiché et distribué au Grand Bailliage comme à tous les autres tribunaux (2).

Malgré tout, il y avait eu au Grand Bailliage depuis le mois de mai « peu d'activité», et l’intendant aurait désiré que le service fût prolongé pendant les vacances — comme il devait l’être à Rouen, — afin de réparer cette inactivité (3). Mais tel n’était pas l’avis des magistrats : comme Présidial le siège avait toujours pris ses vacances « quinze jours avant le Parlement, qui, expliquait Julien, s’il était en activité cette année, y entrerait le quinze d’août, parce qu’elles sont toujours réglées sur un nombre déterminé de semaines après la Pentecôte, cette année très avancée». Aussi les magistrats du Grand Bailliage fixèrent-ils leur vacation au premier du mois d'août. Peut-être, au fond, n’étaient-ils pas fâchés de cette trève qui allait leur permettre de voir venir les événements. Toujours est-il que l'intendant leur ayant manifesté son désir de les voir continuer l’exercice de leurs fonctions, ils lui observèrent que les avocats et les Procureurs étaient « dans l’usage d'aller passer leur vacance sur le bien » qu'ils pouvaient avoir; et ils lui répondirent «et, je crois, dit Julien, avec raison, que quand ils prolongeraient leurs séances, ils n’en Jugeraient pas plus d’affaires, ne croyant pas que les avocats el

(1) Lamoignon à Julien, 9 juillet 1788. Arch. Orne. C. 19.

(2) Julien à Lamoignon, 13 juillet 1788. Arch. Orne, C. 1152 (Copie). (3) Julien à Lamoignon, 21 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

les Procureurs appelés à leur campagne pour leurs intérêts particuliers voulussent en faire le sacrifice au service public » (1).

Qu'en fut-il par la suite de la décision du Grand Bailliage, je l’ignore, car là s'arrêtent les détails donnés par la correspondance officielle de l’intendant en ce qui concerne la vie même du Grand Bailliage.

En août, il n’est plus guère question dans cette correspondance que de la translation à Alençon des prisonniers dont les procès devaient maintenant relever du nouveau tribunal d'appel. Aux termes d’une lettre qui réglait minutieusement la question (2), Lamoignon rappelait aux commissaires du roi que l’article 57 de l’Ordonnance sur l’administration de la justice ordonnait que les prisonniers détenus dans les prisons des Cours seraient «renvoyés et leurs procès aux Présidiaux et Grands Bailliages pour y être jugés si besoin [était] aux Présidiaux ou aux secondes Chambres des Grands Bailliages en première instance, et par appel aux premières Chambres »; que le même article voulait «que dans le cas où le Présidial ou le Grand Bailliage auquel la connaissance en appartiendrait ne pourrait en connaître soit pour avoir Jugé en première instance ou pour toute autre cause de récusation ou empêchement, ces accusés soient renvoyés au Présidial ou Grand Bailliage le plus voisin non suspect »; qu'enfin « l’article deux de l’instruction arrêtée par Sa Majesté, le premier mai, avait chargé les commissaires du roi de cette translation et l’avait étendue «à tous les prisonniers détenus aux prisons des Maîtrises des eaux et forêts, élections, greniers à sel et juridictions des traites ».

La lettre, fort longue, modifiait quelque peu ces ordres, enJoignant, pour plus de simplicité, de faire «€ transférer tous les prisonniers de la même Généralité au Grand Bail-

(1) Même lettre du 21 juillet.

(2?) Lettre signée de Lamoignon, du 29 juillet 1788. Arch. Orne. C.19.

liage que le commissaire de Sa Majesté [jugerait] le plus convenable », du moins dans la plupart des cas, et entrant dans le détail des formalités nécessaires au bon accomplissement de cette translätion.

Tous les intendants n’avaient pas la possibilité de faire ainsi conduire tous les prisonniers de leur généralité au Grand Bailliage de leur département. « Les prisons du Grand Bailliage d'Orléans, écrivait de Chevilly à son collègue Julien, le 28 août 1788 (1), pourraient à la rigueur recevoir ces trois prisonniers (il s’agit de prisonniers qui avaient été jugés en première instance au Bailliage de Chateauneuf); mais en les y faisant passer, ce serait les exposer à languir longtemps sans jugement; des contestations intérieures ont suspendu momentanément la tenue de la première Chambre qui, au surplus, offre ultérieurement peu de ressources pour la suite et l’instruction des affaires dont elle est chargée. Lors de la distribution des prisonniers, j'ai eu l'honneur de rendre compte à M. le Garde des Sceaux des lenteurs très fâcheuses qu'éprouve le jugement des vingt-cinq prévenus qui ont été renvoyés à Orléans et de le supplier même de suspendre l’envoi qu’il se proposait de faire faire de nouveaux prisonniers. Vous jugerez, M. et cher confrère, que je ne peux vous indiquer le Grand Bailliage d'Orléans; peut-être trouverez-vous plus de ressources auprès de celui du Mans. »

Ce dernier Grand Bailliage n’était d’ailleurs pas en état, lui non plus, de recevoir les prisonniers Jugés en première instance dans la généralité d'Alençon (à Bellême et Mortagne) et que, pour faire les choses régulièrement, Julien voulait lui adresser. Sans doute, le tribunal d'appel du Mans allait être complet et devait exercer «très incessamment sa compétence », à ce que pensait l’intendant d’Aime, de Tours (2). « Mais, ajoutait-il, dans sa lettre à son collé-

(1) De Chevilly à Julien, 28 août 1788. Arch. Orne. C. 19. (2) D’Aine à Julien, 26 août 1788. Arch, Orne, C, 19.

gue d'Alençon, du 26 août 1788, comme les prisons de ce tribunal sont remplies de criminels qui attendent leur jugement, il ne faut penser à y faire aucune translation quelconque que lorsque ce sera praticable sans occasionner d’engorgement. J'aurai l'honneur de vous en informer aussitôt que cela se pourra. »

Julien sans doute n'avait pas de ces difficultés. Son Grand Bailliage, selon toute apparence, et si les documents ne nous induisent pas en erreur, son Grand Bailliage était au moins résigné à juger selon la nouvelle compétence et la liste des prisonniers à y transférer n’était guère longue (1). Le nouveau Procureur du Roi, Ruel de Forges, à la date du 4 août, dans une lettre qui montre qu’il prenait réellement à cœur l'exercice de ses nouvelles fonctions, lui écrivait que «s’il était prononcé pendant la vacance quelque jugement susceptible de l’appel a minima », il serait «porté à la première Chambre du Grand Bailliage aux termes de lOrdonnance de Mai dernier » (2). Le nom seul de celui qui signait cette lettre, sa présence effective à son poste suffiraient d’ailleurs à prouver que, du moins à Alençon, la réforme du Garde des Sceaux était déjà en voie d'exécution.

Il serait intéressant de savoir ce que pensaient au juste de cette exécution ceux qu’elle intéressait le plus, les justiciables de l’époque. Il est regrettable que l’on ne puisse trouver pour notre région des correspondances du temps où se manifesterait peut-être l’état d’esprit réel des contemporains (3). Qu'il nous soit permis du moins de rapporter

(1) V. cette liste, les lettres des différents procureurs du roi de la généralité (en réponse à une circulaire de Julien du 31 juillet) et une lettre de l’intendant de Maussion, de Rouen, du mois d'août 1788, le tout aux Arch. de l'Orne. C. 19.

(2) Ruel de Forges à Julien, 4 août 1788. Arch. Orne. C. 19.

(3) Nous donnons plus loin quelques extraits des Cahiers de 1789, relatifs à ce sujet, mais ces textes sont postérieurs à la crise, et non pas absolument contemporains.

ce qu'a pu induire M. H. Carré (1) de la correspondance de l’avocat Cortot, de Dijon : « Les contemporains ont dit, observe-t-1l, la postérité a répété que le gouvernement despotique de Brienne, après le coup d'état du 5 mai, dut reculer devant une véritable explosion du sentiment national. Or bien des traits de notre correspondance viennent à l'encontre de cette opinion beaucoup trop absolue. Ils montrent que la royauté de Louis XVI fut plutôt inconsistante que despotique, même avec Brienne et Lamoignon; et que les Parlements provinciaux, celui de Bourgogne en particulier, trouvant sur leur terrain des ressources considérables, en abusèrent pour le moins autant que les ministres de leurs propres ressources. Ils montrent surtout qu’un mécontentement de caractère général et violent n’éclata pas en France aussitôt après le coup d’état. Pour que l’opinion se prononçât avec vigueur contre les ministres, …l fallut que le parti parlementaire eût d’abord semé l’agitation ou la crainte parmi les tribunaux inférieurs, qu’il eût mis en mouvement l'opposition de la noblesse, provoqué les démonstrations d'avocats ou les échauffourées populaires, répandu des pamphlets, formé un faisceau de tous les mécontentements qui naissent et se propagent dans les époques de trouble. »

Dans Alençon, le calme dut régner, comme de coutume, au plus fort même de la révolution nouvelle et il ne dut y avoir aucune scène de tumulte ni dans les salles d'audience, ni aux abords même du palais de justice. Ce fut avec plus de curiosité que de colère sans doute — tout au plus peutêtre, pour certains, avec une pointe de scepticisme que les justiciables prirent lecture des lois nouvelles qu’une sage publicité tendait à porter « même gratuitement », avait conseillé Lamoignon, à la connaissance de tous ceux

qu’elle intéressait «non seulement dans les villes mais dans

(1) M. Carré. La lactique ei les idées de l’opposilion parlementaire.

les campagnes » de la généralité (1). La correspondance de l’intendant ne nous révèle qu’un seul cas, relativement peu grave d’ailleurs, de désordre et de provocation, et le fait que Julien ait cru devoir signaler ce cas au ministre de la province et au Garde des Sceaux est une preuve, selon nous, de la tranquillité de son département. Il s'agissait dans la circonstance des incartades d’un « nommé Botte, huissier, connu pour un très mauvais sujet que l’on dit même espion, j'ignore (c’est Julien qui parle) (2) par qui il est soudoyé » et qui parcourait les rues de la ville « écartant le public qui s’arrêtait pour lire l’exemplaire affiché de l’arrêt du 20 juin dernier qui supprime les délibérations et protestations des Cours ». Et, non content de ces exploits, l'huissier arrachait «les exemplaires affichés de cet arrêt », si bien que lorsqu'on l’amena à l’intendant qui l’avait envoyé chercher, il fut trouvé «saisi d’un de ces exemplaires où la colle était encore bien marquée ». Mal lui en prit d’ailleurs, et cette « insolence » devait être sévèrement châtiée. « J’ai cru le devoir punir de son audace, mandait Julien au baron de Breteuil, et je l’ai fait conduire en prison où, Je crois, Monsieur, que, vu les circonstances, vous jugerez qu’il doit rester quelque temps ».

* Il y devait rester trois semaines au bout desquelles, pris de pitié, l’intendant ne put s'empêcher d’intercéder en faveur du malheureux Botte. « Il paraît, en écrivait-il à Lamoignon (3), bien repentant de sa faute. C’est un mal-

(1) Lamoignon à Julien, 10 juin 1788. Arch. Orne. C. 19 — et réponse de Julien, 17 juin 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

(2) Ces divers détails sont extraits de deux lettres adressées par Julien, le 4 juillet 1788, l’une au Garde des Sceaux (Arch. Orne. C. 1152 (Copie), et l’autre au baron de Breteuil (Arch. Orne. C. 1152 (Copie). — Cf. Arch. Naï., 01578, p. 163. « Alençon, du (15) juillet. Botte (le Sr) huissier. M. l’intendant l’a fait enfermer pendant quelque temps ». ë

(3) Julien à Lamoignon, 23 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie). Cf. une autre lettre de la même date de Julien au baron de Breteuil. Arch. Orne. G. 1152 (Copie).

heureux chargé de sept enfants qu’il ne fait vivre que par son travail. Sa femme vient tous les jours pleurer chez moi et demander grâce avec sa petite famille réduite à la dernière misère par l’emprisonnement du père ». Bref « quoique les circonstances [parussent] rendre plus grave le délit de cet homme » (1), l’intendant n’avait pu se refuser à prier les ministres « d’user d'indulgence » et de faire mettre le coupable en liberté. « Il y a lieu de croire, expliquait Julien, qu'une punition aussi longue le rendra plus circonspect à l'avenir ». «Je crois, devait-il dire quelques jours plus tard en rendant compte au Garde des Sceaux de la mise en liberté de Botte, mise en liberté autorisée par Lamoignon le 28 juillet (2), je crois que sa détention lui ôtera pour toujours l’idée d’arracher de pareilles affiches et préviendra que d’autres aient la même témérité. »

Et de fait nul ne dut plus troubler l’ordre dans Alençon, puisque ce fut sur le calme de sa généralité que l’intendant basa, quelques jours après, une demande de congé. « La tranquillité qui a régné jusqu'ici dans cette province et qui. y sera toujours, je crois, la même, écrivait-il à Lamoignon le 11 août (3), les vacances dans lesquelles sont entrés tous les tribunaux ne rendant plus ici ma présence indispensable pour le service du Roï, permettriez-vous que J’allasse passer six semaines tout au plus à Paris où mes affaires personnelles m'appelleraient n’y ayant pas été depuis ‘un an... Je serai sûrement de retour avant le quinze octobre afin de pouvoir veiller sur le travail des Présidiaux à leur rentrée ». Et comme la réponse se faisait attendre : « Votre

(1) Lettre au baron de Breteuil ci-dessus citée.

(2) Julien à Lamoignon, 31 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

(3) Julien à Lamoignon, 11 août 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie). À la même date l’intendant faisait une demande analogue à de Villedeuil, qui avait remplacé de Breteuil, et au contrôleur général (Arch. Orne. G. 1166. Copie).

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silence à cet égard, écrivait-il encore le 23 août (1), me fait craindre que vous ne jJugiez ma présence nécessaire ICI Où néanmoins tout est fort tranquille. Le Grand Bailliage même a enregistré sans difficulté, jeudi dernier, les lettres patentes qui ordonnent la continuation du service dans tous les Tribunaux ; il a aussi fixé les jours qu’il doit tenir ses audiences, qui à la vérité ne seront peut-être pas bien suivies, les procureurs et les avocats étant tous, suivant leur usage, dans leurs campagnes où ils s'occupent de leurs récoltes. Les mêmes motifs sans doute empêcheront qu'il y ait plus d’activité dans les autres sièges où le Grand Bailliage a envoyé les nouvelles lettres patentes pour y être enregistrées. Dans ces circonstances, Monseigneur, je ne croirais pas mon séjour ici fort utile et ül serait fort intéressant pour moi que vous voulussiez bien me permettre d’aller passer six semaines à Paris. »

La réponse vint finalement, mais elle ne fut pas telle que la désirait l’intendant à qui le Garde des Sceaux fit mander qu'il jugeait sa présence encore nécessaire à Alençon (2). Julien se résigna, sans se douter peut-être que quelques jours plus tard il se trouverait à Paris et ferait sa cour à un nouveau Garde des Sceaux (3).

SECTION III