DU 5 MAI

La publication des lois nouvelles devait être, en efïet, le signal d'une « révolution » assez semblable à celle qui, en 1771, avait accueilli la réalisation des projets de Maupeou. C'est que, si les lois de mai constituaient — la chose est incontestable — un progrès certain pour les justiciables, elles étaient aussi, dans l'intention des gouvernants, une arme destinée à combattre les Cours souveraines et, à ce titre, devaient être mal accueillies de tous ceux qui estimaient que leur sort était lié à celui de ces Cours.

Depuis fort longtemps déjà, une lutte était engagée entre le pouvoir et les parlements, ceux-ci prétendant avoir en matière politique et législative plus de droits que celui-là ne leur en voulait reconnaître (1). Le Parlement de Normandie, notamment, avait voulu, comme certains autres, « à défaut d'Etats provinciaux... représenter l'esprit public» (2). Il en résultait fréquemment, de la part des Cours, des remontrances — le pouvoir ne leur contestait pas, d'ailleurs, le droit d'en rédiger — puis, et la chose était plus grave, des refus d'enregistrement, des arrêts de défense, des cessations de service, des démissions combinées; le ministère, de son côté, ripostait par des enregistrements d'office, par des

(1) On pourra voir notamment sur les démêlés entre les Cours souveraines et la Royauté, l'ouvrage de M. Glasson : Le Parlement de Paris, son rôle politique depuis le règne de Charles VI jusqu'à la Révolution; — Les Remontrances du Parlement de Paris au XVI 11^ siècle publiées par M. Flammermont ; — et, en ce qui concerne spécialement le Parlement de Rouen, l'ouvrage de M. Floquet sur l'Histoire du Parlement de Normandie.

(2) H. Prentout. La Normandie, p. 97.

cassations d'arrêtés des Cours, par des arrestations et des exils de magistrats, par des translations même de Parlements entiers.

Le conflit, en 1788, était d'autant plus douloureux que, nous l'avons signalé déjà, le Trésor était vide, et que toutes les mesures par lesquelles les ministres prétendaient le remplir étaient rendues inapplicables et inutiles par la résistance des Cours souveraines. En moins d'un an, on avait vu les Parlements s'opposer aux Edits de la subvention territoriale et du timbre, à l'action, bienfaisante après tout, des assemblées provinciales et à d'autres réformes encore. Le pouvoir avait répondu en envoyant à Troyes le Parlement de Paris (1), en transférant à Libourne celui de Bordeaux, en mandant à Paris celui de Pau, en exilant des conseillers turbulents, voire même un prince de sang royal (2) . Mais comme ces mesures n'empêchaient pas la plupart des réformes méditées par eux de rester sans exécution, les ministres songèrent à user d'un autre moyen : ils voulurent confier à la « Cour Plénière » (3), organisme nouveau, plus souple, espéraient-ils (4), l'enregistrement et la publication des volontés royales, enregistrement et publication qui étaient l'occasion principale que saisissaient les Cours pour exercer leur opposition ; ils songèrent en même temps à amoindrir les Parlements pour les rendre moins dangereux; la création des Grands Bailliages qui enlevait beaucoup à l'influence des Cours souveraines, qui permettait de réduire le nombre des officiers de ces Cours, répondait à merveille à ce but.

On ne saurait nier qu'en modifiant l'organisation judi-

(1) Cf. Meyniel. La querelle des impôts au Parlement de Paris.

(2) Sur tout ceci voyez Droz. Louis XVI.

(3) Sur la Cour plénière, v. Huguenin. La Cour plénière, et Marion Le Garde des Sceaux Lamoignon, passim.

(4) La Cour plénière eût-elle toujours été aussi souple que l'espéraient les ministres? Cf. ce que dit à ce sujet M. Marion (op. cit.).

ciaire, le ministère n'agissait pas uniquement en vue du bien de la justice. Il voulait évidemment, en même temps que leur « omnipotence judiciaire » arracher « aux Parlements. . . le pouvoir politique qu'ils avaient peu à peu, surtout depuis l'avènement de Louis XV, usurpé. 11 compta certainement sur l'incontestable utilité de la réforme judiciaire pour obtenir du pays qu'il se résignât plus facilement à se passer de l'enregistrement des lois, des impôts et des emprunts par les Cours souveraines, enregistrement auquel, faute de mieux, il était fort attaché (1). »

On conçoit, dès lors, que les Parlements ne pouvaient laisser s'introduire l'organisation nouvelle sans faire tout ce qui serait en leur pouvoir pour l'empêcher. Au reste, quand bien même les intentions de Lamoignon eussent été pures de toute arrière-pensée politique, les Cours souveraines n'en auraient pas moins vivement protesté contre la création des « Grands Bailliages » et d'une manière générale contre toutes les mesures édictées par les lois de mai. Leur « omnipotence judiciaire » était menacée en même temps que leurs pouvoirs politiques : il ne pouvait leur être indifférent de perdre la connaissance en dernier ressort à la fois des afïaires civiles inférieures à 20.000 livres et des procès criminels intéressant les non-privilégiés.

Les tribunaux secondaires, et notamment les tribunaux érigés en Grands Bailliages, n'avaient pas, certes, les mêmes raisons de s'opposer à l'exécution des lois de mai : ils ne perdaient aucune prérogative d'ordre politique, n'en ayant pas exercé jusque-là; en matière judiciaire, loin de voir leur compétence amoindrie, ils recevaient des pouvoirs tels qu'ils n'eussent jamais osé les espérer. Dira-t-on que l'excès même de ces pouvoirs les effrayait, qu'ils voyaient avec peine le surcroît de besogne qu'allaient leur donner leurs occupations nouvelles, les études qu'il allait leur falloir faire

(1) Marion. Le Garde des Sceaux Lamoignon, p. 1.

pour se mettre à même de juger les procès importants qui leur seraient confiés ou pour connaître judicieusement des afïaires jusque-là soumises aux tribunaux d'exception? Pour qui connaît la vigueur — le mot est trop faible peutêtre — pour qui connaît la vigueur avec laquelle les magistrats d'autrefois défendaient leur compétence, pour qui sait leur désir constant, pour ne citer que cet exemple, de faire supprimer les justices seigneuriales de leur ressort, la chose peut sembler au moins douteuse.

Malheureusement pour Lamoignon et ses projets, les juges dont il voulait faire des «Grands Bailliagers » avaient un autre motif de n'accepter que sans enthousiasme ou de ne point accepter du tout les attributions nouvelles qui leur étaient offertes. L'esprit de corps dont étaient si profondément imbus les magistrats les empêchait de se réjouir d'une mesure qui frappait d'autres magistrats, qui diminuait leur compétence, qui faisait perdre leur « état » à un certain nombre d'entre eux. Sans doute, il devait bien y avoir parfois dans leurs rapports de tribunal supérieur à juridiction inférieure des motifs de froissement : la plupart du temps ils étaient oubliés quand un danger venu du dehors menaçait la magistrature.

Au reste, l'esprit de corps n'eût-il pas été assez vivace pour obtenir de tous les sièges la soumission due aux volontés, voire même aux caprices des Cours souveraines, que l'attitude de celles-ci envers les tribunaux qui s'émancipaient eût été suffisante pour retenir dans le devoir parlementaire la plupart des magistrats inférieurs. Les Parlements avaient trop de moyens d'humilier, de frapper même les juridictions qui dépendaient d'eux pour que celles-ci osassent beaucoup se risquer à attirer leur colère. En Normandie, notamment, on se souvenait de quelques affaires malheureuses, au cours desquelles les tribunaux ou les officiers qui, un instant, avaient osé s'insurger n'avaient pas tardé à s'en

repentir. Les Bailliages de Bayeux et de Coutances (1) pouvaient dire ce qu'il en coûtait de ne pas s'incliner toujours devant les ordres venus de Rouen; nombre de magistrats ou d'avocats, après l'aiïaire des Conseils supérieurs (2) auraient pu témoigner, en contant les vexations subies par eux, de la rancune, de la haine serait-on presque tenté de dire, dont savaient à l'occasion faire preuve les membres des Parlements ou ceux qui se faisaient leurs partisans.

Ce dernier exemple, particulièrement, que rappelait nettement la réforme de Lamoignon, était de nature à donner sérieusement à réfléchir aux magistrats de Rouen, de Caen et d'Alençon. Ils devaient être d'autant moins portés à enregistrer les Edits de Mai et à s'y conformer de bonne grâce que, dès avant qu'il en eût une exacte connaissance, le Parlement de Normandie s'était empressé de flétrir d'avance et ces lois nouvelles et implicitement ceux qui prêteraient la main à leur exécution.

Vaguement prévenu, en effet, dans les premiers jours de mai, de ce qui allait se passer, ce Parlement s'était assemblé (3) dans la nuit du dimanche 4 au lundi 5 et avait pro-

(1) V. Floquet. Histoire du Parlement de Normandie.

En ce qui concerne l'affaire de Coutances, y. aussi Farrêt du Conseil d'Etat, du 13 mars 1756, qui casse et annule « Tarrêt rendu le huit du présent mois par le Parlement de Rouen, par lequel cette Cour a ordonné que T enregistrement fait au Bailliage de Coutances de la Déclaration de Sa Majesté du dix octobre dernier, concernant Texécution des arrêts, ordonnances et mandements rendus par son Grand Conseil,sera rayé et biffé sur les registres dudit Bailliage » et qui «ordonne [à son tour] que ledit arrêt [de Rouen] sera rayé et biffé sur le registre du greffe du Bailliage de Coutances, à la marge duquel sera inscrit le présent arrêt » [Arch. Calvados. C. 6071). Le registre du Bailliage de Coutances subissait ainsi le contre-coup des luttes du Parlement contre le ministère. Et l'affaire n'était pas finie. Cf. notamment l'arrêté du Parlement de Normandie du 4 août 1756 {Arch. Calvados. C. 6098).

(2) V. Floquet, op. cit.

(3) Sur le mode officiel et régulier de convocation et réunion des Chambres assemblées, cf. 1' « Ordonnance d'Octobre 1774 pour le Parlement de Rouen.» {Arch. Calvados. C. 6051).

testé contre ce qu'il savait des lois nouvelles (1). Il avait déclaré « nulle et illégale toute suppression et destitution arbitraire, soit entière, soit partielle des officiers qui le composent )), — nulle et illégale « toute atteinte portée, de quelque manière que ce fût, à son droit de vérifier la loi, et à celui de consentir l'impôt, à moins que ce droit ne soit restitué aux gens des trois états de la province assemblés, ainsi que ladite Cour l'a très itérativement demandé», — « nulle et illégale toute division qu'on tenterait de faire d'icelle, ainsi que toute érection de nouveaux tribunaux souverains dans la province pour les matières ordinaires », — nulle et illégale enfin « généralement toute- transcription qui pourrait être faite sur ses registres sans avoir été précédée d'une délibération libre »; « au surplus », en prévision de tout événement, la Cour avait déclaré « qu'elle ne cesserait de regarder les Présidents, Conseillers et gens du Roi en icelle, comme ses seuls et vrais membres; qu'elle protestait contre tout ce qui pourrait être fait de contraire à la constitution de la monarchie, aux intérêts du peuple, aux privilèges de la province et aux droits des magistrats et qu'elle en appelait au Seigneur Roi lui-même, mieux informé, et à la nation assemblée. »

Et le Parlement n'avait pas manqué, dans la même séance de nuit, de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une défection parmi ceux qui dépendaient de lui. — « Vu que tous les officiers de justice de la province, était-il dit dans l'arrêt du 5 mai, n'ont en aucun temps cessé de donner des preuves éclatantes de leur respect pour les lois, de leur zèle pour le bien public et de leur attachement à la magistrature », ordre était donné au Procureur général de faire imprimer l'arrêté dans le jour « et de le transmettre incon-

(1 ) Tout ce qui suit sur cette séance est extrait des Registres secrets du Parlement de Rouen. 1787-1788, p. 226 à 236. Cf. aussi Floquet Parlement de Normandie, t. VIL

tinent après à tous les bailliages et sièges du ressort pour y être enregistré suivant la forme ordinaire. »

Et, de fait, le Procureur général n'y manqua point : le lendemain il était en mesure de rendre compte « à la Cour de l'exécution de son arrêté, de son impression et de son envoi dans tous les bailliages et sièges du ressort de la Cour ».

De telles mesures qui conseillaient, qui ordonnaient presque la résistance aux volontés du pouvoir n'étaient pas de nature, on le conçoit, à assurer l'exécution des lois nouvelles ; les magistrats des Présidiaux et des Bailliages pouvaient à juste titre craindre que les réformes de Lamoignon ne fussent pas durables et que, comme en 1774, le Parlement ne finît par rentrer victorieux. La crainte des « revenants » et de leurs représailles ne furent pas pour faciliter la tâche des commissaires du roi.

SECTION III

l'enregistrement des édits de mai au « grand bailliage )) de rouen

Malgré les protestations du Parlement de Rouen contre la législation nouvelle et ses menaces contre ceux qui exécuteraient les lois de mai, le Procureur général ne crut pas pouvoir se dispenser de transmettre, selon l'usage, l'Ordonnance, la Déclaration et les Edits aux Procureurs du Roi des divers sièges qui dépendaient de la Cour souveraine. Il le fit d'ailleurs sans y mettre grand zèle, sans même requérir expressément l'enregistrement par les sièges inférieurs, se contentant de joindre à l'envoi qu'il faisait des Edits une lettre « sur le sens de laquelle, dit Floquet (1), il ne s'agissait plus que de s'entendre ». « Je vous envoie, écrivaitil, par ordre et exprès commandement du Roi, les Edits, Déclarations, Ordonnance et Lettres patentes que M. le

(1) Floquet. Histoire du Parlement de Normandie, VII, p. 199.

duc de Beuvron et M. de Maussion ont fait enregistrer le 8 de ce mois, (la Compagnie présente en vertu d'ordres exprès du Roi), après lesquels elle est entrée en vacances ; l'ordre du Roi porte qu'ils seront lus, publiés et enregistrés dans les sièges du ressort de la Cour. Vous voudrez bien faire aussitôt ce qui est du devoir de votre charge, pour ladite lecture et publication, à l'audience, et enregistrement (1) ». « C'était donc la question, ajoute M. Floquet (2), pour ces procureurs du roi, ainsi que pour les divers officiers de chaque siège, de savoir ce qui était du devoir de leurs charges. Et à ne voir que les expressions de la missive, leur libre arbitre semblait avoir une large carrière.»

Il faut reconnaître, à la vérité, que, dans la plupart des sièges, les magistrats, s'ils ne se soumirent pas tous à l'invitation du Procureur général, ne cherchèrent pas à arguer de l'ambiguité de sa lettre pour ne pas enregistrer, ou pour s'excuser de ne l'avoir pas fait. Il faut avouer également que Godard de Belbeuf ne perdit pas de temps pour adresser, au moins aux principaux sièges, les lois qu'il lui fallait leur transmettre. Dès le 9 mai, en efïet, dès le lendemain de la' séance du Parlement, le Bailliage de Rouen recevait officiellement l'Ordonnance qui le faisait Grand Bailliage.

Les magistrats qui composaient ce siège avaient, semble-t-il, de sérieux motifs de ne point adhérer immédiatement aux projets du Garde des Sceaux. Mieux que tous autres, ils étaient à même de connaître les intentions des Parlementaires et mieux que tous autres aussi ils pouvaient se rendre compte du danger qu'il y aurait pour eux à se soumettre aux ordres des ministres: c'était sous leurs yeux qu'en 1774 et en 1775 s'étaient déroulés les événements qui avaient marqué le retour des Cours souveraines, sous

(1) Cité par Floquet, op. Ci7.,VII, p,199, d'après le reg. du Bailliage de Rouen, 9 mai 1788.

(2)0p. Ci7., p. 199, 200.

leurs yeux que s'étaient manifestées les rancunes des magistrats exilés et de leurs partisans; cette fois-ci, enfin, ils avaient reçu, sans nul doute, l'arrêté du Parlement qui leur conseillait, qui leur ordonnait pour mieux dire, la résistance aux volontés royales; ils avaient été des premiers, le 8 mai, à savoir ce qui s'était passé en la présence des porteurs d'ordre. Il n'y aurait donc eu rien de surprenant à ce que, soumis plus directement et plus étroitement pour ainsi dire à l'autorité du Parlement, les officiers du Bailliage de Rouen se soient abstenus d'adhérer aux lois nouvelles ou aient attendu, tout au moins, de savoir ce que feraient Gaen et Alençon.

Il n'en fut rien. Bien au contraire — et peut-être même en raison de leur proximité de la Cour (1) — ils furent les premiers, en Normandie, à accepter volontairement les lois de mai. De suite, ils allèrent, après avoir enregistré les divers actes qui leur étaient transmis, les « publier à l'audience »... « se vouant par là aux rancunes du Parlement, aux outrages de tout ce qui tenait à cette Cour souveraine, aux afïronts même des subalternes, entrant enfin dans une carrière de dégoût et d'outrages dont ils ne [devaient] plus sortir (2). «

Il est possible que la chose ne se soit pas faite sans hésitation de leur part, que quelques-uns d'entre eux, effrayés par les conséquences de l'acte qu'ils allaient commettre aient communiqué à leurs collègues leurs inquiétudes et leurs craintes. Il est possible, probable même que, comme il arrive le plus souvent, une partie des magistrats fut entraînée par l'ascendant, voire même simplement par l'exemple des plus énergiques. Peut-être n'est-ce pas absolument sans raison que certain pamphlet insinua que le lieutenant cri-

(1) Et ce, non seulement parce qu'ils devaient recevoir plus tôt que tous autres les lois nouvelles, mais aussi parce que le joug du Parlement leur pouvait être plus pénible qu'à d'autres tribunaux. Cf. Floquet, VII, 302.

(2) Floquet. Parlement de Normandie, VII, 200, 201.

minel Moulin, par exemple, ne se rendit que contraint et forcé et le représenta plus tard comme venant aux agents du pouvoir malgré lui « et nullement disposé à complimenter (1) )).

Toujours est-il qu'un seul d'entre eux, le conseiller Le Viderel, est signalé comme s'étant refusé à suivre ses collègues dans la voie où ils s'engageaient. Il devait d'ailleurs, contraint et forcé lui aussi, revenir parmi eux quelques jours après (2).

Les pamphlets ne manquèrent pas, inspirés qu'ils étaient « par le mépris et la colère « (3), d'imputer à la cupidité et à la vanité des officiers du Bailliage leur adhésion aux lois nouvelles (4). Il se peut faire, à la vérité, que plus près que d'autres du Parlement, comme nous l'avons dit, ces officiers aient eu davantage à soufïrir de son autorité et aient saisi avec empressement l'occasion qui leur était offerte de manifester à la Cour souveraine qu'ils pouvaient, à l'occasion, se détacher d'elle. Que quelques conseillers, d'autre part, se soient réjouis de l'augmentation de leur compétence, que quelques magistrats aient souri à l'idée de porter la robe rouge, la chose n'est pas impossible non plus, encore qu'elle ne soit point prouvée.

J'aime mieux trouver pourtant, avec Floquet, dans l'attitude de ceux-là au moins qui entraînèrent les autres une soumission spontanée, instinctive presque, aux volontés royales; j'aime mieux penser, avec l'historien du Parlement de Normandie, « que les hommes prévoyants de ces tempslà, pénétrés tout ensemble de respect pour les anciennes lois du royaume et de soumission pour l'autorité royale, d'attachement aussi et de reconnaissance pour Louis XVI, le roi

(1) Le Grand Bailliage. Acte I, se. IV (p. 14).

(2) Floquet. Parlement de Normandie, VII, 198, 199.

(3) Id. ibid. VII, 196.

(4) Tout ce qui suit sur ce sujet est écrit d'après Floquet. Hisloire du Parlement de Normandie, VII, 196.

le plus probe, le plus loyal, le mieux intentionné qui fût jamais, avaient pu craindre qu'en France l'enthousiasme pour les lois et pour la liberté ne finît, à la longue, par mettre le trône en péril et que ces idées d'indépendance, d'opposition, de résistance qui chaque jour prenaient crédit davantage, ne dégénérassent bientôt en désobéissance ouverte et en rébellion déclarée »; j'aime mieux voir enfin, et toujours avec le même auteur, dans ces magistrats de Rouen, plutôt que de « serviles inféodés », des « Français monarchiques (1), amis tout ensemble des lois et de la royauté, inquiets de la hardiesse des résistances qu'ils voyaient se manifester en tous lieux, et, au cas de conflit apparent entre les anciennes maximes et ce qu'on demandait d'eux, enclins à l'obéissance comme au parti le plus sûr, l'anéantissement de l'autorité royale étant après tout à leurs yeux le seul mal auquel il n'y eût point de remède (2). »

Ce qui donne à cette opinion un crédit particulier, c'est la présence, à la tête du tribunal, du lieutenant général Le Boulenger (3). Tout jeune encore — il n'avait pas trente ans (4) — ■ magistrat depuis quelques mois seulement — il avait prêté serment le 21 août 1787 (5) — il ne pouvait être déjà estimé autant qu'il le méritait. Mais si quelques

(1) Il va sans dire que nous nous plaçons ici au point de vue des contemporains des lois de mai 1788, et de leur état d'esprit.

(2) Floquet. Hisloire du Parlement de Normandie, VII, 197.

(3) Louis-Charles-Alexandj-e Le Boulenger.

(4) Selon M^^ Oursel qui le qualifie de « magistrat remarquable », la date exacte de sa naissance (à Rouen) serait le 26 février 1759 et la date de son décès (dans la même ville) le 12 janvier 1822.

(5) Il remplaçait Jean-Pierre Le Pesant de Bois-Guilbert (Floquet qui donne ces divers détails (VII, 198, no tel) renvoie au registre du Parlement, 17 et 21 août 1787 et au Journal de Normandie, l^' septembre 1787). Peut-être l'attitude du jeune lieutenant général s'expliquaitelle par ce fait qu'il ne pouvait être encore imbu bien profondément des traditions de la magistrature.

pamphlets s'abaissèrent jusqu'à l'attaquer (1) (encore qu'en général il ne fut point des plus malmenés), ses compatriotes firent bien voir quelques mois plus tard, en diverses élections, qu'ils le considéraient comme un homme de valeur en l'appelant à la présidence du tribunal de district de Rouen, puis en faisant de lui un membre de l'Assemblée législative. Quand on le vit alors « montrer. . . son profond « attachement au monarque. . . un jour enfin, au milieu « d'un peuple déchaîné et hurlant, lui faire un rempart de « son corps et recevoir des coups qui visaient ailleurs, « alors on put comprendre jusqu'où allait le profond « dévouement de ce digne magistrat à la monarchie et au « monarque et reconnaître qu'injustement des libelles « avaient, en 1788, imputé à ambition et à servilité son « adhésion aux actes des ministres du roi (2). »

Quoi qu'il en soit, d'ailleurs, des sentiments qui dictèrent leur conduite aux magistrats du Grand BaiUiage de Rouen, ce qui importait pour l'instant, c'était leur adhésion ; il y avait là pour les ministres un espoir et un encouragement, pour les autres tribunaux, un enseignement et un exemple (3).

SECTION IV

l'enregistrement des ÉDITS de mai au « GRAND BAILLIAGE » DE CAEN

Cet enseignement ne fut pas écouté et cet exemple ne fut pas suivi.

Le Grand Bailliage de Rouen avait à sa tête un homme jeune encore et qui venait à peine de monter sur le siège

(1) Floquet cite (t. VII, p. 108) le Testament de V Exempt des Brugnières, in-8 de 14 p. et le Grand Bailliage, comédie.

(2) Floquet. Parlement de Normandie, VII, 198.

(3) D'après Floquet. Id., VII, 196.

qu'il occupait. A Caen, au contraire, le lieutenant général du Bailliage était depuis longtemps magistrat et puisait dans son propre passé des idées de résistance aux réformes de Lamoignon, comme en général à tout ce qui pouvait porter atteinte aux prérogatives de la magistrature.

Ce n'est pas certes que Le Bourguignon Duperré de l'Isle, ce lieutenant général ne fût, comme magistrat, digne des plus grands éloges et qu'il ne méritât point les louanges qui lui furent faites en diverses circonstances. L'énergie même et le désintéressement dont il fit preuve lors des divers événements où il fut appelé à jouer un rôle, lui font le plus grand honneur (1).

Mais en 1771, lors de la révolution Maupeou, il s'était trouvé à la tête, pour ainsi dire, de l'opposition. Il était, à cette époque, avocat du Roi au Bailliage de Caen, et il avait, dès les premiers jours, manifesté l'aversion qu'il éprouvait pour le Conseil supérieur de Bayeux. Il avait été le «principal auteur» de la protestation rédigée et publiée par son siège le 7 octobre 1771. Mandé en Cour il s'était trouvé en butte « tour à tour aux caresses et aux menaces du Chancelier » qui, ayant reconnu sa valeur, aurait voulu le faire entrer dans un de ses tribunaux : mais il avait résisté à la fois aux sollicitations et à la crainte (2). « De retour chez lui, il ne voulut plus, raconte Bisson (3), continuer l'exercice de sa charge tant que subsistèrent les Con-

(1) Lorsque, quelques mois après la crise dont nous esquissons l'histoire, on procéda à une nouvelle réorganisation de la justice, Duperré de l'Isle ne voulut « prendre aucune part à la nouvelle organisation » et il accepta «seulement... la fonction de juge de paix en quittant la place de lieutenant général du Bailliage de Caen ». En 1791, il osa « contester la légitimité de l'assemblée des électeurs pour nommer un évêque, et il publia pour appuyer son sentiment les motifs de la contestation dans un imprimé qu'il répandit dans le public et parmi les électeurs ». (Mémoires de Bisson, f». 93, Verso).

(2) Bisson. Mémoires, f» 62.

(3) Id. ibid.

seils supérieurs. La confiance publique lui créa une nouvelle magistrature infiniment plus honorable; il devint l'arbitre de toutes les contestations qui existaient ou qui s'élevèrent parmi les mécontents. Les seigneurs. . . «ne voulaient point être jugés par le nouveau tribunal et préféraient de se régler amicalement d'après l'avis de M. l'avocat du Roi de Caen ».

C'était une récompense déjà, mais Duperré de l'Isle devait avoir mieux par la suite et retirer de sa résistance des avantages qu'il n'avait certes ni espérés ni cherchés. Maupeou tombé et Miromesnil devenu Garde des Sceaux, le jeune magistrat se vit appelé de nouveau près du chef de la justice; ce n'était plus, cette fois, pour y être blâmé, mais bien pour y recevoir « le plus brillant accueil et de solennelles promesses». «Ce n'était point, comme on dit trivialement, ajoute un contemporain (1), de l'eau bénite de cour; . . .[l'occasion] ne tarda pas et M. de Miroménil tint parole. M. l'abbé de Canchy, conseiller clerc du Parlement de Normandie et Lieutenant général du Bailliage Présidial de la ville de Caen, mourut peu de temps après la réintégration des Parlements. M. Duperré fut invité à traiter de cette belle charge, quoique sa fortune ne fût pas assez considérable et les provisions lui en furent accordées gratis (2). Bien plus, quelque temps après, on lui accorda

(1) Bisson. MsL cité, i\ 64.

(2) Extrait du « Registre d'enregistrement des provisions » 1777an III, du Bailliage de Caen {Archives du Calvados, série B) à la date du 10 juin 1782 :

« Louis. . . salut. Les témoignages qui nous ont été rendus des vertus du sieur Constantin Le Bourguignon Duperré de Tille qui exerce depuis près de douze ans l'ofTice de notre Conseiller avocat pour nous au Bailliage et siège présidial de Caen et qui s'est concilié l'estime générale de ses concitoyens et les suffrages de ses supérieurs par l'application la plus constante à l'étude des lois, par le désintéressement le plus pur, par son zèle pour le bien public nous ont déterminé à lui accorder des lettres de noblesse. L'office de Lieutenant général au

pareillement des lettres de noblesse à la sollicitation de tous les grands du pays, qui vinrent tous lui faire visite lorsqu'il les eût reçues et le félicitèrent sur cette nouvelle faveur. . M. Duperrey sentit vivement toutes ces flatteuses distinctions; il en a été si reconnaissant, ajoute, en terminant sur ce sujet, le mémorialiste à qui nous empruntons ces détails, qu'il est toujours constamment resté pendant la Révolution jusqu'à sa mort (1), attaché au Roi, aux Parlements et aux grands. »

Il est probable qu'en 1788, entraîné par ce qu'il croyait être son devoir de magistrat, le Lieutenant général du Bailliage de Caen se montra plus attaché aux Parlements qu'à la royauté. Toujours est-il que le siège qu'il présidait refusa de procéder à l'enregistrement des lois nouvelles, et, nous le verrons plus tard, d'entrer en exercice de la nouvelle compétence.

Le Procureur général du Parlement de Rouen avait bien pourtant, par l'intermédiaire de son substitut à Caen, fait parvenir l'Ordonnance sur l'administration de la justice au nouveau Grand Bailliage comme à celui de Rouen; mais aucun enregistrement immédiat ne s'en était suivi, soit que les officiers eussent voulu gagner du temps, soit qu'ils fussent déjà. partis en vacances. Toutes les juridictions, en effet, vaquaient vers cette époque et ne devaient reprendre leur service qu'après la Saint- Yves (2).

L'intendant Gordier de Launay, de son côté, avait le

même siège étant devenu vacant par la mort du sieur Jean-Pierre-Nicolas-Anne Dumoustier de Ganchy, avons cru devoir en accorder notre agrément aud. sieur Le Bourguignon Duperrey de Tille. Nous avons lieu d'espérer que sensible à cette nouvelle grâce, il ne cessera de donner aux justiciables confiés à ses soins, de concert avec les officiers qui composent ledit siège^ les mêmes preuves de zèle et d'attachement pour le service public. »

(1) Arrivée à Caen, le 20 novembre 1804 (Bisson).

(2) 19 mai.

10 mai, reçu du baron de Breteuil, ministre de la province, l'instruction et la commission qui le chargeaient de veiller dans la généralité à l'exécution des plans de réforme du pouvoir (1) qui lui avaient été adressés dès le 1®^ mai (2). Dans la lettre qu'il adressa le lendemain 11 mai au ministre pour lui accuser réception de ces divers documents (3), il laissait percer déjà l'inquiétude de ne pouvoir s'acquitter sans difficultés de sa mission ; parlant de l'enregistrement de l'Edit de suppression des tribunaux d'exception, enregistrement qu'il croyait confié au Bailliage de Caen, il déclarait qu'il devait, à son avis, attendre jusqu'à ce que ce dernier tribunal eût procédé à cette publication « ou qu'il eût fait connaître sa détermination à cet égard ». Peut-être Cordier de Launay se rendit-il compte dès le premier jour que l'on ne pouvait espérer de la part du Bailliage la soumission aux ordres du pouvoir et l'enregistrement volontaire des lois de Mai. Peut-être au contraire fit-il auprès de divers magistrats des démarches personnelles pour les porter à enregistrer les Edits.

Mais ces démarches, si toutefois démarches il y eut, ne furent pas couronnées de succès.

Il fallut, le 23 mai, procéder à un enregistrement d'office. De Launay y fut décidé sans doute par une lettre circulaire que Lamoignon, qui entrait directement en correspondance avec les intendants, leur adressa le 20 mai (4). « L'intention

(1) Minute de lettre de Launay à Lamoignon {Arch. Calvados. C. 6074) du 11 mai 1788.

(2) Le baron de Breteuil à Cordier de Launay, 1«' mai 1788. Arch. Calvados. C. 6074.

(3) Il est bien entendu que les lettres que nous aurons à citer en les attribuant à Lamoignon, au baron de Breteuil, à Julien, à de Launay ne leur seront attribuées par nous qu'à titre d'auteurs responsables. Nous n'entendons nullement dire qu'ils les aient toutes écrites ou dictées en entier.

(4) Lamoignon à Launay, 20 mai 1788. Arch. Calvados. C. 6074.

du Roi est, leur disait-il, que si les lois données par S. M. et enregistrées en lit de justice le 8 de ce mois, ne sont pas volontairement publiées dans les Bailliages et Sénéchaussées de votre généralité à la réception de cette lettre, vous alliez, dans la semaine actuelle, les faire publier et enregistrer, en vertu de votre commission d'abord aux tribunaux érigés en Grand Bailliage. . . S. M. me charge, Monsieur, de vous en donner l'ordre précis, dont elle attend la plus prompte et la plus complète exécution de votre activité et de votre fidélité à son service (1) ».

Cet ordre parvint à Cordier de Launay le 22 mai. Sans perdre un instant il fit prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder le lendemain à l'enregistrement prescrit. Il convoqua pour 9 heures du matin le lieutenant général (2), le procureur du roi (3) et, individuellement, chacun des conseillers et des avocats du roi (4). « Je ne doute point, disait-il à chacun de ces derniers, en leur indiquant le lieu et l'heure de la réunion, de votre empressement à vous y trouver au moment désigné pour concourir en ce qui vous concerne à l'accomplissement des volontés de Sa Majesté. » Et au lieutenant général: « J'aurai l'honneur, disait-il, de vous faire connaître alors d'une manière précise quelles sont les intentions de Sa Majesté, et ce qu'elle a lieu d'attendre de votre déférence et de votre attachement pour le bien de son service. »

En même temps on réglait à l'intendance le protocole, en quelque sorte, de la séance du lendemain (5). L'intendant

(1) L'Instruction ci-dessus citée avait d'ailleurs prévu le cas: « Si quelqu'un des Grands Bailliages ou des Présidiaux persistait à refuser la publication des lois, les sieurs commissaires iraient les faire publier ».

(2) La minute de la lettre de convocation est aux Archives Calvados, G. 6074.

(3) Id.

(4) Id.

(5) La minute en est aussi aux Arch. Calvados. G. 6074.

devait prendre la première place, l'instruction « y » était formelle. En entrant, il devait annoncer que S. M. lui avait adressé une commission du grand sceau qui lui conférait les pouvoirs qu'elle avait jugés nécessaires « pour une plus prompte expédition des dispositions portées par son Ordonnance sur l'administration de la justice et par les autres Edits que Sa Majesté a fait publier». «Monsieur l'intendant» devait ensuite présenter sa commission au Lieutenant général et en faire « faire incontinent lecture par son grefïïer ». Tout était réglé, en un mot, dans le détail (1).

Si l'on en croit le procès-verbal (2) et la lettre qu'après l'enregistrement l'intendant adressa au Garde des Sceaux, il n'y eut pas le 23 mai, au Bailliage de Caen, d'incident grave. « Les choses, put écrire de Launay (3), se sont passées régulièrement et conformément aux intentions de Sa Majesté ». Les membres du Bailliage ne témoignèrent, paraît-il, « que déférence et soumission aux ordres du roi ». Ce fut dans la Chambre du Conseil que se déroula d'abord la séance. S'y étant transporté avec son greffier Le Rozay et y ayant trouvé les officiers du Bailliage, l'intendant, après la lecture de sa Commission, s'adressa « au sieur substitut du Procureur général de Sa Majesté au Parlement de Rouen» et lui demanda s'il n'avait « pas reçu, par la voie ordinaire, l'Ordonnance et les difïérents Edits publiés et registres le 8 du mois dernier audit Parlement », s'il en avait donné « communication aux officiers de sa Compagnie » et si enfin l'enregistrement de ces différentes lois avait été fait conformément aux intentions de Sa Majesté.

Sur la réponse que lui fit le procureur du roi, l'intendant se transporta avec tous les magistrats dans la salle d'audience, y fit donner lecture de l'Ordonnance et des Edits, puis « l'audience retirée» et les magistrats rentrés avec Cordier de

(1) Arch. Calvados. C. 6074.

(2) Arch. Calvados, C. 6074.

(3) Arch. Calvados. C. 6074. Launay à Lamoignon, 23 mai 1788.

Launay dans la Chambre du Conseil, le procès-verbal fut rédigé et il fut signé par le lieutenant général Duperré Delisle « par ordre du Roi » et par le Procureur du Roi, Revel de Bretteville (1).

De retour à l'intendance. Le Cordier de Launay s'empressa d'annoncer au Garde des Sceaux la réussite de son expédition et de lui envoyer une copie du procès-verbal qu'il avait rédigé (2).

SECTION V l'enregistrement des édits de mai au

« GRAND BAILLIAGE )) d'aLENÇON

Lorsque, le 11 mai 1788, l'intendant d'Alençon Julien reçut les lois de mai et la commission qui le chargeait de les faire appliquer, les tribunaux de sa généralité étaient, selon l'usage, et comme d'ailleurs dans toute la Normandie, entrés en vacances. Mais, à la différence de ce que nous avons signalé pour Caen, l'intendant, en rendant compte de cette situation au baron de Breteuil (3), se montrait optimiste et faisait espérer que l'enregistrement aurait lieu sans

(1) Arch. Calvados. G. 6074. — Il était difTicile aux officiers de justice de « méconnaître » les pouvoirs du commissaire du roi. « Si, contre toute règle, avait écrit Lamoignon à ce dernier, ils faisaient quelque difficulté, vous donneriez Tordre, en vertu de votre commission, aux officiers, notamment au Lieutenant général et au Procureur du Roi, de rester, d'assister à la publication et d'en signer le procès-verbal. S'ils s'y refusaient, vous en donneriez avis, afin que Sa Majesté connaisse la désobéissance à ses ordres et les personnes qui l'ont commise, et qu'elle prenne les moyens nécessaires au maintien de son autorité et au bien de la justice. — Vous aurez agréable, ajoutait la lettre, de me donner directement avis des enregistrements et de tout ce qui se sera passé à ce sujet. » (Lettre ci-dessus citée du 20 mai 1788. Arch. Calvados. G. 6074).

(2) Lettre citée du 23 mai 1788. Arch. Calvados. G. 6074.

(3) Arch. Orne. G. 1166. Lettre du 11 mai 1788 (Copie).

difficulté ; peut-être ignorait-il encore la haine qui dès leur naissance poursuivait les lois nouvelles. «Tous les tribunaux, disait-il, étant dans l'usage de vacquer dans cette semaine et les membres qui les composent étant presque tous absents, il sera difficile d'obtenir d'eux jusqu'au jour de leur rentrée, l'enregistrement de cette nouvelle loi. Il y a d'autant plus lieu de croire, ajoutait-il, qu'ils y différeront (1), qu'indépendamment des avantages qu'ils y rencontrent, elle leur a été envoyée par M. le Procureur général du Parlement de Rouen, avec ordre de l'enregistrer (2). »

Julien se rendait bien compte pourtant qu'il ne fallait pas trop différer l'enregistrement des Edits et que plus tôt les officiers du nouveau Grand Bailliage se porteraient à l'accomplissement de cette formalité, mieux ce serait pour le succès des lois nouvelles et peut-être aussi pour la tranquillité de son département. Aussi essaya-t-il de faire convoquer une assemblée extraordinaire de ceux qui se trouvaient alors à la ville (3), et détermina-t-il le Lieutenant général à les réunir le 14 mai. Mais, si Julien avait hâte de voir opérer la publication des Edits, les officiers, eux, n'étaient nullement pressés de prendre une décision. Ils n'osaient pas, sans doute, d'une part, refuser ouvertement d'exécuter les ordres du roi; d'ailleurs, ils trouvaient, certains d'entre eux au moins, la nouvelle organisation assez séduisante; ils sentaient « toute la décoration et l'avantage » qu'en tireraient leurs offices; et tous, au dire de l'intendant, désiraient intérieurement que l'Ordonnance fût exécutée; mais, d'un autre côté, ils n'osaient procéder d'eux-mêmes à l'enregistrement, ils savaient les sentiments du Parlement, et la lettre du Procureur Général, fort ambiguë, nous l'avons vu,

(1) Bien que le sens soit tout différent, nous n'hésitons pas, en raison du contexte, à penser qu'il faille lire « déféreront ».

(2) V. la lettre à Lamoignon du 14 mai 1788, ci-après citée.

(3) Lettre de Julien à Lamoignon (copie) du 14 mai 1788. Arch- Orne. C. 1152.

ne pouvait, bien loin de dégager leur responsabilité, qu'augmenter encore leur perplexité et leur inquiétude. Ils se souvenaient, au reste, des événements de 1771 et ils s'en ouvrirent à l'intendant. Julien eut beau leur démontrer, les « forcer de convenir » « qu'il n'y avait nulle identité entre les deux opérations, puisque dans l'une les Parlements étaient en effet détruits et qu'ici on ne [faisait] que restreindre leurs pouvoirs pour procurer aux sujets du Roi une justice plus prompte et moins dispendieuse », les magistrats n'étaient guère rassurés; ils auraient voulu « n'être pas les premiers à enregistrer »; ils attendaient « ce qui se fera à Rouen et à Caen, oii peut-être, observait philosophiquement Juhen, on voudrait aussi être assuré de ce qui se fera à Alençon » (1).

Rien d'étonnant, dès lors, à ce que les officiers du Bailliage, pour gagner du temps, aient saisi le prétexte qu'ils avaient de prétendre « qu'ils ne pouvaient rien faire sans leurs confrères sur un objet de cette importance, que l'enregistrement qu'ils pourraient faire dans un temps de vacance pourrait être critiqué; regardant au surplus cette affaire comme méritant la plus grande réflexion «, ils remirent l'assemblée au samedi suivant « dans laquelle [nouvelle assemblée], avouait Julien, je ne me flatte pas qu'ils enregistrent, car ils objecteront encore sans doute pour s'en défendre qu'ils sont en temps de vacance » (2).

Les magistrats auraient bien voulu « pour mettre leur délicatesse à couvert » qu'on leur forçât la main, qu'on leur

(1) Même lettre. — Cf. H. Carré. La laclique el les idées de l'opposi' lion parlemeniaire, d'après la correspondance inédile de Corioi ci de Godard, p. 10 : « On voit dans les lettres adressées à Cortot que, si les juges des juridictions secondaires se déclaraient contre les ministres, c'était par Tappréhension d'une réaction parlementaire. Ils faisaient peu de fonds sur la stabilité ministérielle et redoutaient plus les magistrats suspendus que le Garde des Sceaux en fonctions. »

(2) Même lettre.

imposât le cadeau qu'on prétendait leur donner, et que Julien allât « faire faire cet enregistrement ». Mais Julien se rendait compte « que pour le succès de l'opération, il convenait mieux qu'il [l'enregistrement] fût fait volontairement » et il ne se prêta pas à cette combinaison. Il estimait que les magistrats étaient « intérieurement tous trop flattés pour qu'après quelques délais qu'on ne [pouvait] attribuer qu'à l'inquiétude de l'avenir, ils ne finissent pas par enregistrer ». Il fit observer aux officiers « que s'ils forçaient l'autorité à agir il pourrait être à craindre pour eux que sous prétexte d'une plus grande commodité pour les justiciables, on transférât le Grand Bailliage dans une ville plus située que celle-ci au milieu de la province; mais ces inquiétudes que j'ai voulu leur donner, ajoutait-il, en rendant compte au ministre de ses efforts, ne seront pas, je crois, nécessaires pour les faire souscrire aux volontés du Roi. »

Le Garde des Sceaux partageait, avec une pointe d'inquiétude cependant, les espérances de Julien: « J'ai reçu votre lettre du 14 de ce mois, lui écrivait-il le 21 mai (1), je ne puis qu'approuver votre conduite et je ne doute pas que vous ne vous ayez déjà procuré un enregistrement volontaire de la part du Bailliage d'Alençon, érigé en Grand Bailliage; mais si ce siège s'était refusé à cet enregistrement vous ne devez pas moins aller y faire procéder. . . Je compte donc, Monsieur, que vous m'enverrez incessamment le jugement portant enregistrement volontaire de l'Ordonnance, Edits et autres Lois et je serais fâché que ce tribunal vous contraignit d'en venir à un enregistrement forcé; auquel, néanmoins, il vous est prescrit de procéder sans délai si l'enregistrement libre n'est pas efïectué. »

L'enregistrement ne devait se faire ni le samedi ni le lundi suivant : ce dernier jour était celui pourtant de la

(1) Lamoignon à Julien, 21 mai 1788. Arch. Orne. C. 19.

« Grande Audience». Mais il se trouvait justement que cette année-là, c'était aussi « la fête de saint Yves qui est fcrie de Palais » (1). L'opération aurait pu assurément se faire le lendemain ou quelque autre jour de la semaine, mais pour gagner encore du temps, le Lieutenant général prit prétexte de ce que le lundi était le jour de la « Grande Audience » pour remettre l'enregistrement au lundi suivant. « Le vrai motif, Monseigneur, avouait l'intendant au Garde des Sceaux, est l'inquiétude qu'ont ces officiers de déplaire au Parlement qu'ils craignent plus qu'ils ne désirent de voir rentrer dans toutes ses fonctions. Ils voudraient n'être pas les premiers à faire cet enregistrement, ils attendent le parti qui sera pris par les autres Bailliages. Ce qui s'est passé au Châtelet de Paris et dont ils ont été instruits augmente leur inquiétude. Ils craignent que la résistance qu'a apportée ce Tribunal ne détermine le Conseil à revenir sur le nouveau régime d'administration de la justice et de devenir, vis-à-vis du Parlement, victimes d'une soumission trop prompte aux ordres du Roi (2). »

Julien, cependant, n'avait pas perdu tout espoir de voir le Bailliage enregistrer de lui-même les Edits : les inquiétudes qu'il donnait aux magistrats « sur le sort que pourrait leur attirer un refus trop persévérant de se soumettre » lui faisaient espérer que le lundi suivant, c'est-à-dire le 26 mai, ils procéderaient à l'enregistrement; et l'intendant se proposait de n'y faire procéder lui-même que si, ce qu'il ne présumait pas, « la frayeur du retour du Parlement l'emportait stir l'appât que présente aux officiers du Bailliage le nouvel Edit)) (3).

Le jour même où l'intendant d'Alençon écrivait ces lignes, on expédiait au ministère la lettre circulaire qui

(1) Lettre de Julien à Lamoignon, du 20 mai 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

(2) Lettre du 20 mai, déjà citée.

(3) Même lettre du 20 mai.

donnait aux commissaires du Roi l'ordre d'aller remplir leur mission dans les tribunaux qui n'auraient pas encore enregistré (1). Julien, qui reçut cet ordre le 23, crut devoir attendre le délai fixé par le siège, le lundi 26, estimant « qu'il serait du plus grand bien pour le service du Roi que l'enregistrement [se] ... fit volontairement ». Une grande partie des juges avait, au reste, « profité de cette remise pour s'absenter et ne [devait] être que [le] dimanche au soir de retour ». L'intendant se proposait d'ailleurs, si l'enregistrement n'était pas fait au début de l'audience du lundi, de s'y transporter avant la clôture pour exécuter sa commission (2).

Mais l'intendant ne fut pas « assez heureux pour déterminer les officiers du Bailliage d'Alençon à enregistrer les nouvelles lois ». Ayant appris que dans une assemblée tenue le dimanche « ils [les magistrats] avaient arrêté de refuser », parce que, « instruits qu'à Caen l'enregistrement s'y était fait par autorité, ils [n'avaient] osé prendre sur eux d'être plus soumis que leurs voisins aux volontés du roi », Julien les fit prévenir qu'il se transporterait au Bailliage le lundi 26 à 7 heures. Il y trouva tous les officiers assemblés et fit faire publiquement lecture des Ordonnance, Edits et Déclarations. « Comme vous le verrez. Monseigneur, écrivait-il à Lamoignon (3), par le procès-verbal que j'ai l'honneur de vous faire passer, ils ont été enregistrés sans réclamation ».

(1) Arch. Orne. C. 19.

>^ (2) Lettre de Julien à Lamoignon, du 23 mai 1788. Arch. OrneMC.

1152 (Copie).

(3) Lettre du 26 mai 1788. Arch. Orne. G. 1152 (Copie). — Cf. la minute du procès-verbal aux Arch. de TOrne. C. 19.