VII

(2) Plumitif de la première Chambre civile du Grand Bailliage de Rouen.

présidiaux et autres tribunaux de son ressort et arrondissement ». « Permettons à tous ces tribunaux et néanmoins leur enjoignons, ajoutaient les lettres patentes, de juger pendant le temps précédemment destiné à leurs vacances, tant en première instance qu'en dernier ressort, directement ou par appel, toutes affaires criminelles, civiles, provisoires, d'instruction et délinitives soit qu'elles exigent ou qu'elles n'exigent pas célérité, et ce nonobstant toutes lois, arrêts et règlements à ce contraires, auxquels, si aucuns il y a, nous avons, en tant que besoin serait, dérogé et dérogeons par les présentes, nous réservant d'accorder aux dits tribunaux sur leurs représentations les vacances que nous jugerons absolument nécessaires pour cette année. »

Ces lettres patentes semblent une preuve de l'activité du nouveau siège : s'il se fût trouvé sans besogne, il eût été plus sage de la part du pouvoir de laisser aux vacances le soin d'opérer l'apaisement.

D'ailleurs l'examen des registres du Grand Bailliage ne permet pas de douter de cette activité. H permet de se rendre compte, au contraire, cet examen, que de juin à septembre la justice ne fut nullement déniée à ceux qui voulaient qu'il fut statué sur leurs litiges ; qu'au civil, par exemple, les deux Chambres furent constamment occupées; que la seconde Chambre siégea, durant ces (juatre mois, une fois au moins la semaine, ce qui d'ailleurs n'empêchait pas la tenue de l'audience sommaire (1); que du 6 juin au 19

(1) Cf. /(■ plumitif de l'audience sommaire du Bailliage de Rouen, commencé le W décembre 1187 el fini le 19 juin 1188, sans doute continué par un autre, car par son arrêté du 27 juin 1788 {Plumitif de la première Chambre civile) le siège arrêta « que l'audience ordonnée par l'édit du 14 mars 178G pour les causes pures personnelles non excédant la somme de 40 livres et non procédant de contrats passés sous le scel royal » tiendrait pendant les vacations de la moisson « le jeudi de chaque semaine, neuf heures du matin, à l'exception de la dernière semaine que Ton vaquera ». On sait que ces causes étaient jugées en premier et dernier ressort. — Pour les différents registres auxquels il est fait allusion au texte, voir l'index des documents cités.

septembre 1788, la première Chambre — la Chambre du dernier ressort — ne tint pas moins de vingt-quatre audiences en la forme voulue par l'Ordonnance de mai et qu'elle ne fut jamais plus de huit jours sans siéger, sauf au mois de juillet où, en raison sans doute de l'arrêté du 25 juin et aussi du commencement des vacances que le siège croyait alors pouvoir prendre, il y eut quelque llottement dans la tenue des audiences.

Il permet encore de se rendre compte, cet examen des « plumitifs )), que toutes les audiences furent fournies d'affaires, affaires peu importantes sans doute en général, puisque je n'ai pu y relever que trois arrêts sur appel (1), mais dont certaines cependant excédaient l'ancienne compétence présidiale (j'en ai noté (2) cinq dont l'importance variait entre deux et quatre mille livres), mais affaires aussi toutes jugées en dernier ressort.

Et il est permis de conclure que le Bailliage de Rouen fut un des plus actifs parmi ceux qui furent érigés en Grand Bailliage et qu'il ne tint pas à ses officiers, on pourrait presque dire même à ses procureurs et à ses plaideurs, que la réforme ne fût couronnée de succès.

SECTION II