ALENÇON

Ce ne serait de même qu'à l'aide des registres du Grand Bailliage d'Alençon que l'on pourrait écrire l'histoire interne, retracer la vie véritable de ce siège pendant les quelques semaines qui suivirent l'enregistrement des lois de mai et la réception des nouveaux officiers.

(1) Audiences des 29 et 30 août et 19 septembre.

(2) Audiences des 17 et 20 juin, \^^, 15 et 18 juillet. Il y eut aussi

des jugements de compétence, les uns renvoyant certaines affaires

devant la seconde Chambre (29 juillet, 22 août) ou même devant le

Parlement (30 août).

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Tout ce que nous pouvons dire pour le moment, tout ce que nous permettent d'avancer les rares documents que nous avons trouvés aux Archives de l'Orne, c'est que le Présidial d'Alençon fut considéré par ({uelques-uns au moins de ses justiciables, et se considéra peut-être lui-même, pendant ([uelque temps, comme un véritable tribunal d'appel. Comment expliquer autrement, en eiïet, que diverses pièces, et notamment des conclusions du procureur du roi, faites et arrêtées « à Alençon le 25 août 1788 ))(!) portent la signature de Ruel de Forges, dont nous avons vu la nomination à cet office? Comment expliquer autrement (ju'une requête signée des Favrits (2), adressée « à Monsieur le Lieutenant général du Grand Bailliage d'Alençon et Messieurs les Officiers tenant la première audience du tribunal » et tendant à introduire un appel d'Argentan dans une afTaire Corbin du Saussay, demande de « faire défenses aux parties de faire poursuites et procéder ailleurs qu'en Grand Bailliage » (3), qu'une autre requête, dans une affaire Jelain et Bertelot, soit adressée « A nos Seigneurs tenant la première Chambre du Grand Bailliage d'Alençon », que dans cette requête qui introduit un appel du Bailliage d'Exmes on emploie couramment, pour désigner le siège d'Alençon, le terme de Cour : « Ce n'est pas ce dont les suppliants doivent entretenir la Cour. . . On proteste à la Cour que tout s'y lit. . . Les suppliants ont l'honneur de protester à la Cour. . . La réformation intégrale des jugements qu'ils déférent à la Cour. . . » ?

(1) Arcli. Orne. B. Bailliage criminel d'Alençon^ 1788.

(2) « Michel Leiiioul (ou Lemout?) des Faveris, pourvu de l'ofilce de procureur du Présidial d'Alençon le 4 décembre 17G5, reçu le 9 janvier 1766 (Etat des Olïices du Présidial d'Alençon, Arcli. Orne. C. 16).

(3) Arch. Orne. B. Bailliage criminel d'Alençon, 1788. Requête signée de des Favrys, procureur, et portant le visa de Uuel de Forges, 2 septembre 1788.

Mais nous ne pouvons dire si les affaires de ce genre étaient nombreuses.

Les débuts furent d'ailleurs — comme partout — assez difficiles. A différentes reprises même, le Garde des Sceaux manifesta quelque inquiétude sur le sort que réservaient à ses réformes les magistrats du Présidial devenu Grand Bailliage d'Alençon. « Sa Majesté veut bien lui conserver pour le moment le titre et la compétence de Grand Bailliage écrivait-il à l'intendant au sujet de cesiègele21 mai 1788 (1), et ce ne sera que sur sa conduite ultérieure, sur son zèle et son activité dans le jugement en dernier ressort des affaires civiles et criminelles qui lui sont attribuées, et sur les avis que vous en donnerez à Sa Majesté qu'elle se déterminera définitivement. Vous sentez en effet. Monsieur, qu'il serait inutile de laisser cette compétence à un tribunal, encore qu'il l'eût acceptée, s'il refusait de rendre des jugements en dernier ressort dans le cas de cette compétence, et s'il paraissait de sa part (luelque fraude ou quelque connivence. »

C'était là, surtout, il est vrai, un moyen d'intimidation dont usait le ministre pour contrebalancer dans l'esprit des magistrats les effets que pouvait produire l'attitude du Parlement.

La menace, d'ailleurs, n'était pas exclusivement dirigée contre le nouveau tribunal d'appel d'Alençon : elle se retrouve dans r « Instruction » qui fut adressée à tous les Commissaires du Roi, dans la lettre circulaire (jue le baron de Breteuil envoya plus tard à chacun d'eux (2). Le princii)al objet de l'instruction ultérieure (3) — c'est le ministre qui l'expliquait dans cette dernière lettre — était « d'exciter les Grands

(1) Arch. Orne. C. 19.

(2) Lettre du baron de Breteuil à Julien, du 3 juin 1788. Arch. Orne. C. 19.

(3) Qu'il ne faut pas confondre avec l'instruction dont nous parlons quelques lignes plus haut et qui fut adressée aux Commissaires du Roi dans les premiers jours de juin, soit environ un mois après l'autre.

Bailliages dont, déclarait-il, vingt-cinq sont déjà établis dans le rovaume, à se mettre incessamment en exercice de leur compétence, et, supposé qu'ils le négligent ou qu'ils ne le puissent, de leur substituer sur le champ d'autres tribunaux plus disposés ou plus en état de remplir ces importantes fonctions que S. M. ne leur a confiées que pour l'avantage de ses justiciables et dont elle ne veut pas que ses peuples soient plus longtemps privés. »

Cette lettre du baron de Breteuil parvint à Julien à Argentan où l'avait amené la tournée qu'il faisait pour l'enregistrement des nouvelles lois. Sans être absolument optimiste, sa réponse (1) fut rassurante pour les ministres : « Je m'occuperai. . . à mon retour, disait-il, de la composition du Grand Bailliage d'Alençon et de sa nouvelle compétence. Je ne négligerai rien pour déterminer les oiïiciers de ce siège à se mettre en exercice des fonctions qui leur sont attribuées. J'espère que je ne serai point obligé de vous indiquer un autre tribunal pour y établir le Grand Bailliage. Les officiers de celui d'Alençon me paraissent disposés à se mettre en exercice de leur compétence. Ils se sont assemblés plusieurs fois et sur la demande de quekiues Procureurs, ils ont fixé lundi dernier les jours d'audience du Grand Bailliage et du Présidial. Les avocats à la vérité ne paraissent point encore; mais je ne doute pas — ici l'intendant s'avançait peut-être beaucoup — mais je ne doute pas qu'ils ne se présentent lorsqu'ils verront le siège en fonctions. »

Et dans une lettre au Garde des Sceaux, lettre qu'il écrivait le lendemain 13 juin (2), Julien exprimait les mêmes pensées tout en précisant quelques détails : « Connaissant les dispositions des officiers du Présidial d'Alençon, j'espère, Monseigneur, disait-il, que vous ne serez j)as obligé de les dépouiller de l'autorité que le Roi vient de leur conlier.

(1) 12 juin 1788. Arcli. Orne. C. 116G (Copie).

(2) 13 juin 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

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Quoique j'aie quitté Alençon depuis le 20 du mois dernier et immédiatement après y avoir fait faire l'enregistrement des nouvelles lois, je suis instruit exactement de la conduite de ces olïiciers, dont j'ai soin de me faire rendre compte. Je sais. Monseigneur, qu'ils siègent régulièrement, que plusieurs procureurs annoncent le projet de continuer l'exercice de leurs fonctions et que, sur la demande de ces derniers, le siège vient de fixer les audiences du Présidial au lundi et au mardi et celles du Grand Bailliage au jeudi et au vendredi. On m'assure même, ajoutait Julien, que les juges ont eu l'honneur de vous écrire pour vous assuFer de leur soumission aux ordres du Roi; leur zèle pourrait, il est vrai, rencontrer des obstacles dans la répugnance des avocats qui ne paraissent point aux audiences; si le concert qui j)araît régner entre eux subsiste encore lorsque j'arriverai à Alençon, où je serai le 18 de ce mois, j''aurai l'honneur de vous en rendre compte et de vous ])roposer d'autoriser les Procureurs à les suppléer. » Cette autorisation fut d'ailleurs accordée avant que l'intendant l'eût formellement demandée; Lamoignon, qui avait sans doute de bonnes raisons de douter que le « concert )> entre les avocats fût près de cesser, adressa le 18 juin (1) à Julien les lettres patentes qui, en même temps qu'elles permettaient au Grand Bailliage de juger en dernier ressort au nombre de sept juges, autorisaient « les procureurs à plaider, faire et signer toutes écritures, dans toutes causes et procès quelconques ».

La lettre en date du 25 juin, par laquelle l'intendant accusa au ministre réception de ces lettres patentes (2),

(1) Lamoignon à Julien, 18 juin 1788. Arch. Orne. C. 19. Cf. Arch. Nal., 01578, p. 141. « Grand Bailliage d'Alençon. Expédié le 17 juin des L. P. qui autorisent ce Tribunal à juger en dernier ressort au nombre de sept juges et les procureurs à plaider dans toutes sortes d'afîaires. »

(2) Lettre du 25 juin 1788, de Julien à Lamoignon (Copie). Arch. Orne. C. 1152.

fut plus rassurante encore que les précédentes; Julien s'y montrait même cette fois très confiant en l'avenir des réformes : si le fait qu'il relate est bien exact, il avait tout lieu en effet d'incliner à l'optimisme : « Avant de remettre, Monseigneur, disait-il au Garde des Sceaux, ces lettres patentes à celui qui fait les fonctions de Procureur du Roi et de lui donner aussi les lettres de cachet renfermées dans la lettre de M. de Breteuil, j'ai vu chez moi tous les officiers du Bailliage, et j'ai eu d'autant moins de peine à persuader l'avantage qu'ils trouveraient dans cette exception, qu'en leur fîiveur vous faisiez à la loi, — il s'agit ici de l'autorisation de rendre des jugements sans appel au nombre de sept juges — qu'eux-mtMues regrettaient de ne pouvoir exercer les fonctions qui leur étaient attribuées faute de juges suiïisants pour prononcer en dernier ressort. — Les lettres patentes, ajoutait-il, ont été présentées et enregistrées sans nulle dilïiculté. Demain est audience fixée pour Grand Bailliage. Peut-être ne s'y présentera-t-il pas encore d'avocats; mais j'espère que la semaine prochaine, réfléchissant sur ce qu'ils perdent par leur inaction qui commence à les ennuver ces avocats reprendront le service. Il est vrai que les nouvelles qu'ils reçoivent tous les jours tant de Paris que d'ailleurs les entretiennent dans une inquiétude que, malgré mes efforts, j'ai beaucoup de peine à détruire, mais sur laquelle prévaudra le besoin de leur état. »

Peut-être l'obéissance du Bailliage d'Alençon n'était-elle pas aussi complètement absolue que, dans son désir de ne pas desservir ses administrés, le bon Juhen voulait bien l'affirmer, et peut-être y avait-il dans l'attitude des magistrats plus de résignation que d'enthousiasme. En tout cas l'intendant reconnut lui-même que tout ne s'était pas fait sans difficulté. 11 le reconnut, il est vrai, pour les besoins d'une cause nouvelle qu'il fut amené à plaider et dans l'intérêt de deux des magistrats « à qui principalement, écri-

vait-il (1), est due la soumission du Grand Bailliage d'Alençon et sans lesquels, malgré l'enregistrement d'autorité, les nouvelles lois seraient encore sans exécution. Ce sont eux qui ont déterminé tous les officiers à continuer leur service, c'est à eux qu'est dû le retour |)rochain des avocats qui, dès demain ou lundi au plus tard, paraissent devoir reprendre leur service. » L'un de ces « sujets » était le Lieutenant criminel Dumellanger,- et nous avons vu de quelle façon Julien proposait de l'en récompenser en conférant à son fils un des nouveaux offiices de Conseiller. L'autre était Bourdon de Badoire, le Procureur du Roi honoraire ((ui en exerçait les fonctions depuis la retraite du dernier titulaire et qui était en même temps le subdélégué d'Alençon • « Je vous ferai l'aveu. Monseigneur, disait l'intendant dans la même lettre, que c'est au sieur de Badoire à qui est due en grande partie la soumission des officiers du Bailliage et qu'on devra aussi le retour des Procureurs et avocats. Agissant de concert avec le sieur Dumellanger, il est peu de zèle aussi ardent, et même de moyens adroits qu'ils n'aient mis en usage pour dissiper dans l'esprit de leurs confrères Jes inquiétudes que leur donnaient les autres magistrats de la province sur le danger qu'ils courraient à continuer leur service. « Pour ce magistrat dévoué, Julien indiquait une récompense qui nous surprend quelque peu, qui surprenait l'intendant lui-même, les termes de sa lettre le montrent, mais qui lui avait été nettement suggéré par le Garde des Sceaux (2) : « Une légère récompense de vingt ou vingtcinq louis, proposait-il, suffirait, je crois, pour redoubler le zèle du sieur de Badoire, qui n'est pas riche, mais qui, pensant comme il le fait, n'éprouverait en la recevant d'autre

(1) Julien à Lamoignon, 25 juin 1788 (Copie). Arch. Orne. G. 1152. (Cette lettre est distincte de celle précédemment citée bien que toutes deux portent la même date). \

(2) Voir les termes de la lettre de ce dernier, du 21 juin, rapportés ci-dessus.

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plaisir que de se voir distingué par son maître, dont il est un des plus fidèles sujets. Il peut encore, Monseigneur, être utile à la chose publique, tant pour maintenir les esprits dans le point où il a su les amener avec le sieur Dumellanger, qu'en ce qu'en sa qualité d'honoraire, il a le droit de séance aux audiences, qu'il augmentera le nombre des juges et que son goût pour son état ne lui permettra pas de ne pas suivre avec la plus grande exactitude. »

Dumellanger et de. Badoire étaient d'ailleurs « les deux seuls sujets » que, du moins pour l'instant, l'intendant croyait mériter de jouir des « bontés » du pouvoir. Il espérait à « l'avenir pouvoir en présenter quelques autres »; mais il voulait leur laisser le temps de mériter la récompense en question. Il estimait assurément — c'est du moins ce qu'il expliquait poliment au ministre — que « cette marque de bonté » de sa part était bien faite pour encourager les « officiers des Grands Bailliages et des Présidiaux qui auraient marqué plus de zèle et de soumission pour l'exécution des volontés de Sa Majesté et qui d'ailleurs pourraient les mériter par leurs anciens services »; « mais, ajoutait-il, si elle leur était donnée dès à présent, peut-être ralentiraitefie les efforts que plusieurs d'entre eux font pour rétablir dans leur tribunal le cours de la justice ». Lui-même, d'ailleurs, avait pris soin d'exciter le zèle de quelques magistrats par des promesses et pourtant il ne croyait pas encore l'heure venue de mettre ces promesses à exécution : « Je n'avais pas prévu, Monseigneur, disait-il, toujours dans la même lettre du 25 juin, ce que vous vouliez faire pour eux, mais désirant Seconder vos vues, j'avais laissé entrevoir à quelques-uns d'entre eux que, sur le compte que j'aurais l'honneur de vous rendre des soins qu'ils se seraient donnés pour rallier les juges et les avocats dans leurs sièges et trouver des sujets pour les compléter, ils pourraient espérer recevoir de vous des preuves de votre contentement. Je sais que plusieurs s'y livrent entièrement, mais je penserais qu'avant

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de leur donner des marques de votre satisfaction, il convient que l'ouvrage soit plus avancé. S'ils les recevaient dès aujourd'hui, fiattés de cette distinction, ils pourraient ne s'en pas taire et donneraient peut-être lieu à ceux qui seraient jaloux de la préférence de dire que l'avis de ceux qui ont marqué le plus de soumission a été acheté. Les autres alors, satisfaits de ce qu'ils auraient reçu et pour prouver qu'ils ne sont point vendus, seraient peut-être moins actifs pour perfectionner leur ouvrage. »

Le Garde des Sceaux fut-il frappé de ces observations et craignit-il, malgré l'exception faite par l'intendant en faveur de Bourdon de Badoire, que l'on pût dire que ce magistrat avait été « acheté » par le ministère? Toujours est-il qu'il ne lui envoya pas la récompense indiquée. « Le roi trouvera, écrivit-il à Julien (1), des occasions de récompenser ses services d'une manière plus honorable et plus avantageuse que celle qui m'a été proposée. » Mais peutêtre cette dernière détermination n'eut-elle pas uniquement ou même principalement pour but de sauvegarder la dignité du subdélégué d'Alençon : le Trésor ne permettait plus guère de telles libéralités, si minimes fussent-elles. . .

Il fut du moins une satisfaction que l'intendant put accorder aux ConseiUers du nouveau Grand BaiUiage. Ceux-ci jouissaient tous antérieurement, alors même qu'ils n'étaient que conseillers de Présidial, du privilège de porter la robe rouge et ce « par la protection de Monsieur, qui [avait] voulu décorer de cette distinction le siège de la viUe principale de son apanage (2) ». L'article 55 de la nouvelle Ordonnance ayant accordé ce droit « aux lieutenants généraux et particuliers, avocats et procureur du roi du Grand Bailliage », en un mot « aux chefs de la juridiction », mais à eux seulement, les conseillers s'inquiétèrent de savoir

(1) Lamoignon à Julien, 2 juillet 1788. {Arch. Orne. C. 19).

(2) Julien à Lamoignon, 4 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

s'ils pouvaient onroro porter cet honorable costume. L'intendant les tlat ta qu'il ne croyait pas que le projet du Garde des Sceaux eût été de les en priver, mais il crut néanmoins devoir prendre ses ordres h ce sujet. « Les autres Grands Bailliages, dit-il au ministre, n'en peuvent pas être jaloux, puisque le titre des ofïlciers d'Alençon est antérieur à l'ordonnance qui n'a ])as interdit le droit de la porter à ceux h qui il était antérieurement accordé. »

Ce fut aussi l'avis du ministre (1); d'ailleurs il ne pouvait guère leur refuser cette satisfaction, qui en même temps était un droit : l'intendant ne lui annonçait-il pas, par une lettre du même jour 4 juillet (2), que l«» Grand Bailliage d'Alençon était « aujourd'hui en pleines fonctions » et qu'il y avait eu le matin même « plaidoyer par le ministère d'avocats »? Peut-être, bien qu'il n'y eut rien d'impossible à cela, n'était-ce pas encore un plaidoyer sur une affaire d'appel, en première Chambre de Grand Bailliage; mais ne fût-ce même qu'en première instance cette présence d'avocats était déjà un succès })our les partisans des lois nouvelles, et cette assurance que le siège était en pleines fonctions devait grandement réjouir le Garde des Sceaux.

Il est vrai que, même dans les derniers jours, les difficultés et les hésitations avaient été nombreuses qui n'avaient pas été pour fortifier le Grand Bailliage sur la « solidité » duquel jetaient « toujours des nuages des gens intéressés à contrarier l'opération.. Il n'est point de jour, Monseigneur, mandait l'intendant au Garde des Sceaux (3), cpi'il n'arrive ici tant de la province que de Paris des nouvelles (pii entretiennent l'inquiétude de ceux qui balancent à se présenter

(1) « Vous pouvez. . . leur annoncer qu'ils pourront continuer de la porter ». (Lamoignon à Julien. Arch. Orne. C. 19. 7 juillet 1788).

(2) Julien à Lamoignon, 4 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie). Cette lettre est d'ailleurs distincte de celle où il était question de la robe rouge.

(3) Julien à Lamoignon, 29 juin 1788. Arch, Orne. G. 1152 (Copie).

pour demander ici des offices. Toutes heureusement sont également ridicules — c'est Julien qui s'exprime ainsi — mais elles font toujours quelque sensation; si on n'y ajoute pas toute la foi qu'en désireraient les auteurs, elles entretiennent néanmoins l'incertitude. »

Malgré tout, l'intendant avait, ou du moins manifestait bon espoir. Par cette même lettre, antérieure de quelques jours à celle que nous citions précédemment, il parlait de la première Chambre « qui dans peu, j'espère, disait-il, serait à portée de se faire aider par les avocats, dont je vois que la résistance ne peut plus être longue »; et par cette même lettre du 29 juin il annonçait au chef de la justice que les procureurs s'étaient « enfin — un enfin qui en dit plus long peut-être que Julien n'en voudrait laisser entendre— déterminés à la soumission. Demain, ajoutait-il, ils se rendront au Bailliage et y porteront des affaires. Pour prévenir même qu'ils n'hésitent encore, cet après-midi, à la réception de votre lettre, j'ai envoyé chercher leur syndic à qui j'ai fait part des menaces, que vous m'avez chargé de leur faire, d'être supprimés et de voir même leurs offices confisqués s'ils continuaient de désobéir ou qu'ils n'obéissent qu'en apparence en ne portant pas en état d'être jugées les affaires dont ils sont chargés (1). Je suis persuadé. Monseigneur, concluait-il, que, par le prochain courrier, j'aurai l'honneur de vous apprendre que le Grand Bailliage rend la justice et, comme je l'espère, que les avocats y plaideront. »

Sur ces entrefaites, le 30 juin, le Garde des Sceaux adressa à l'intendant l'arrêt du Conseil du 20 du même mois qui venait d'être rendu « sur les protestations, arrêtés et déli-

(1) La lettre par laquelle Lamoignon enjoignait à Julien de donner l'ordre aux procureurs « de remplir les fonctions de leurs offices à peine de suppression et même de confiscation » et de lui envoyer incontinent les noms de ceux qui désobéiraient ou qui n'obéiraient qu'en apparence, est du 26 juin 1788. Arch. Orne. C. 19.

bérations des Cours, corps et communautés contre les nouvelles lois». Il voulait (1) qu'il fût répandp à profusion dans la Généralité : deux cents exemplaires étaient destinés à l'affichage au chef-lieu et dans toutes les autres villes et bourgs et cinq cents exemplaires in-quarto devaient être employés « à notifier cet arrêt par une lettre au corps des officiers et à chacun des Lieutenants généraux et Procureurs du Roi des Présidiaux et des Grands Bailliages» de la généralité ou département.

Le pouvoir ne se doutait guère, sans doute, qu'un autre document allait atteindre le Grand Bailliage d'Alençon au même moment que l'arrêt du 20 juin. « En même temps, Monseigneur, put lire Lamoignon dans une lettre qu(ï Julien lui adressa le 3 juillet (2), en même temps que cet arrêt a été remis au Grand Bailliage aux officiers qui y étaient assemblés, ils ont reçu un imprimé ayant pour titre « arrêté du Parlement, toutes les Chambres assemblées, (( qui déclare infâmes tous les juges, avocats, Procureurs « et autres sujets du Roi qui se prêteraient à l'exécution des « nouvelles lois ». On s'imagine le coup de théâtre que dut produire l'arrivée de cet arrêté du Parlement de Normandie, dont l'analyse que nous avons donnée permet de comprendre la gravité, et l'on se rend compte aisément que « dans le moment », cet arrêté put faire « un peu de sensation sur quelques esprits faibles». Mais Alençon était sans doute une ville calme, son tribunal le modèle des Grands Bailliages et son intendant un optimiste, car la lettre du 3 juillet qui annonçait ce grave événement, se terminait sur une note confiante: « Il [l'arrêté] n'a pas empêché les Procureurs et un avocat de se présenter et de prendre des défauts. Cet avocat sera bientôt suivi de ses confrères qui n'attendaient qu'un exemple pour se déterminer et qui, malgré l'infamie

(1) Lamoignon à Julien, 30 juin 1788. Arch, Orne. C. 19. La lettre du ministre était évidemment circulaire.

(2) Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

dont ils sont notés par l'arrêté du Parlement de Rouen, reprendront tous leurs fonctions ».

Et de fait, nous l'avons dit, il devait y avoir, peu de temps après, plaidoyer par le ministère d'avocats.

Par avance, on le voit, était accomplie à Alençon la tâche de l'arrêt du Conseil par lequel le roi devait se déterminer « à déclarer... nul et de nul eiïet, en tant que besoin serait, l'arrêté pris par des officiers du Parlement de Normandie le 25 du mois de juin » (1), arrêt du Conseil qui devait être affiché et distribué au Grand Bailliage comme à tous les autres tribunaux (2).

Malgré tout, il y avait eu au Grand Bailliage depuis le mois de mai « peu d'activité», et l'intendant aurait désiré que le service fût prolongé pendant les vacances — comme il devait l'être à Rouen, — afin de réparer cette inactivité (3). Mais tel n'était pas l'avis des magistrats : comme Présidial le siège avait toujours pris ses vacances « quinze jours avant le Parlement, qui, expliquait Julien, s'il était en activité cette année, y entrerait le quinze d'août, parce qu'elles sont toujours réglées sur un nombre déterminé de semaines après la Pentecôte, cette année très avancée». Aussi les magistrats du Grand Bailliage fixèrent-ils leur vacation au premier du mois d'août. Peut-être, au fond, n'étaient-ils pas fâchés de cette trêve qui allait leur permettre de voir venir les événements. Toujours est-il que l'intendant leur avant manifesté son désir de les voir continucr l'exercice de leurs fonctions, ils lui observèrent que les avocats et les Procureurs étaient « dans l'usage d'aller passer leur vacance sur le bien » qu'ils pouvaient avoir; et ils lui répondirent « et, je crois, dit Julien, avec raison, (jue quand ils prolongeraient leurs séances, ils n'en jugeraient pas plus d'aiïaires, ne croyant pas que les avocats et

(1) Lamoignon à Julien, 9 juillet 1788. Arch. Orne. G. 19.

(2) Julien à Lamoignon, 13 juillet 1788. Arch. Orne,C. 1152 (Copie).

(3) Julien à Lamoignon, 21 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

les Procureurs appelés à leur campagne pour leurs intérêts particuliers voulussent en faire le sacrifice au service public » (1).

Qu'en fut-il par la suite de la décision du Grand Bailliage, je l'ignore, car là s'arrêtent les détails donnés par la correspondance officielle de l'intendant en ce qui concerne la vie même du Grand Bailliage.

En août, il n'est plus guère question dans cette correspondance que de la translation à Alençon des prisonniers dont les procès devaient maintenant relever du nouveau tribunal d'appel. Aux termes d'une lettre qui réglait minutieusement la question (2), Lamoignon rappelait aux commissaires du roi que l'article 57 de l'Ordonnance sur l'administration de la justice ordonnait que les prisonniers dét(înus dans les prisons des Cours seraient « renvoyés et leurs procès aux Présidiaux et Grands Bailliages pour y être jugés si besoin [était] aux Présidiaux ou aux secondes Chambres des Grands Bailliages en j)remière instance, et par appel aux premières Chambres »; que le même article voulait « que dans le cas où le Présidial ou le Grand Bailliagiî auquel la connaissance en appartiendrait ne pourrait en connaître soit pour avoir jugé en première instance ou pour toute autre cause de récusation ou empêchement, ces accusés soient renvoyés au Présidial ou Grand Bailliage le plus voisin non suspect »; qu'enfin « l'article deux de l'instruction arrêtée par Sa Majesté, le premier mai, avait chargé les commissaires du roi de cette translation et l'avait étendue « à tous les prisonniers détenus aux prisons des Maîtrises des eaux et forêts, élections, greniers à sel et juridictions des traites «.

La lettre, fort longue, modifiait ([uehiue peu ces ordres, enjoignant, pour i)lus de simplicité, de faire « transférer tous les prisonniers de la même Généralité au Grand Bail-

(1) Mt'iiic lettre du 21 juillet.

(2) Lettre signée de Lamoignon, du 29 juillet 1 788. Arch. Orne. C. 10.

liage que le commissaire de Sa Majesté [jugerait] le plus convenable », du moins dans la plupart des cas, et entrant dans le détail des formalités nécessaires au bon accomplissement de cette translation.

Tous les intendants n'avaient pas la possibilité de faire ainsi conduire tous les prisonniers de leur généralité au Grand Bailliage de leur département. « Les prisons du Grand Bailliage d'Orléans, écrivait de Chevilly à son collègue Julien, le 28 août 1788 (1), pourraient à la rigueur recevoir ces trois prisonniers (il s'agit de prisonniers qui avaient été jugés en première instance au Bailliage de Chateauneuf) ; mais en les y faisant passer, ce serait les exposer à languir longtenq)s sans jugement; des contestations intérieures ont suspendu momentanément la tenue de la }>remière Chambre qui, au surplus, offre ultérieurement [)eu de ressources pour la suite et l'instruction des affaires dont elle est chargée. Lors de la distribution des prisonniers, j'ai eu Thonneur de rendre compte à M. le Garde des Sceaux des lenteurs très fâcheuses qu'éprouve le jugement des vingt-cinq prévenus qui ont été renvoyés à Orléans et de le supplier même de suspendre l'envoi qu'il se proposait de faire faire de nouveaux prisonniers. Vous jugerez, M. et cher confrère, que je ne peux vous indiquer le Grand Bailliage d'Orléans; peut-être trouverez-vous plus de ressources auprès de celui du Mans. »

Ce dernier Grand Bailliage n'était d'ailleurs pas en état, lui non plus, de recevoir les prisonniers jugés en première instance dans la généralité d'Alençon (à Bellême et Mortagne) et {jue, pour faire les choses régulièrement, Julien voulait lui adresser. Sans doute, le tribunal d'appel du Mans allait être conqdet et devait exercer « très incessamment sa compétence », à ce que pensait l'intendant d'Aine, de Tours (2). « Mais, ajoutait-il, dans sa lettre à son collè-

(1) De Chevilly à Julien, 28 août 1788. Arcli. Orne. C. 19.

(2) D'Aine à Julien, 20 août 1788. Arch. Orne. C. 19.

gue d'Alençon, du 26 août 1788, comme les prisons de ce tribunal sont remplies de criminels qui attendent leur jugement, il ne faut penser à y faire aucune translation quelconque que lorsque ce sera praticable sans occasionner d'engorgement. J'aurai l'honneur de vous en informer aussitôt que cela se pourra. »

Julien sans doute n'avait pas de ces difficultés. Son Grand Bailliage, selon toute apparence, et si les documents ne nous induisent pas en erreur, son Grand Bailliage était au moins résigné à juger selon la nouvelle compétence et la liste des prisonniers à y transférer n'était guère longue (1). Le nouveau Procureur du Roi, Ruel de Forges, à la date du 4 août, dans une lettre qui montre qu'il prenait réellement à cœur l'exercice de ses nouvelles fonctions, lui écrivait que « s'il était prononcé pendant la vacance quelque jugement susceptible de l'appel a minima », il serait « porté à la première Chambre du Grand Bailliage aux termes de l'Ordonnance de Mai dernier » (2). Le nom seul de celui qui signait cette lettre, sa présence effective à son poste suffiraient d'ailleurs à prouver que, du moins à Alençon, la réforme du Garde des Sceaux était déjà en voie d'exécution.

Il serait intéressant de savoir ce que pensaient au juste de cette exécution ceux qu'elle intéressait le plus, les justiciables de l'époque. Il est regrettable que l'on ne puisse trouver pour notre région des correspondances du temps où se manifesterait peut-être l'état d'esprit réel des contemporains (3). Qu'il nous soit permis du moins de rapporter

(1) V. cette liste, les lettres des difTérents procureurs du roi de la généralité (en réponse à une circulaire de Julien du 31 juillet) et une lettre de l'intendant de Maussion, de Rouen, du mois d'août 1788, le tout aux Arch. de l'Orne. G. 19.

(2) Ruel de Forges à Julien, 4 août 1788. Arch. Orne. G. 19.

(3) Nous donnons plus loin quelques extraits des Cahiers de 1789, relatifs à ce sujet, mais ces textes sont postérieurs à la crise, et non pas absolument contemporains.

ce qu'a pu induire M. H. Carré (1) de la correspondance de l'avocat Cortot, de Dijon : « Les contemporains ont dit, observe-t-il, la postérité a répété que le gouvernement despotique de Brienne, après le coup d'état du 5 mai, dut reculer devant une véritable explosion du sentiment national. Or bien des traits de notre correspondance viennent à rencontre de cette opinion beaucoup trop absolue. Ils montrent que la royauté de Louis XVI fut plutôt inconsistante que despotique, même avec Brienne et Lamoignon; et que les Parlements provinciaux, celui de Bourgogne en particulier, trouvant sur leur terrain des ressources considérables, en abusèrent pour le moins autant que les ministres de leurs propres ressources. Ils montrent surtout qu'un mécontentement de caractère général et violent n'éclata pas en France aussitôt après le coup d'état. Pour que l'opinion se prononçât avec vigueur contre les ministres, il fallut que le parti parlementaire eût d'abord semé l'agitation ou la crainte parmi les tribunaux inférieurs, qu'il eût mis en mouvement l'opposition de la noblesse, provoqué les démonstrations d'avocats ou les échaufïourées populaires, répandu des pamphlets, formé un faisceau de tous les mécontentements qui naissent et se propagent dans les époques de trouble. »

Dans Alençon, le calme dut régner, comme de coutume, au plus fort même de la révolution nouvelle et il ne dut y avoir aucune scène de tumulte ni dans les salles d'audience, ni aux abords même du palais de justice. Ce fut avec plus de curiosité que de colère sans doute — tout au plus peutêtre, pour certains, avec une pointe de scepticisme — que les justiciables prirent lecture des lois nouvelles qu'une sage publicité tendait à porter « même gratuitement », avait conseillé Lamoignon, à la connaissance de tous ceux qu'elle intéressait « non seulement dans les villes mais dans

(1) M. Carré. La lactique el les idées de l'opposition parlementaire,

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les campagnes » de la généralité (1). La correspondance de l'intendant ne nous révèle qu'un seul cas, relativement peu grave d'ailleurs, de désordre et de provocation, et le fait que Julien ait cru devoir signaler ce cas au ministre de la province et au Garde des Sceaux est une preuve, selon nous, de la tranquillité de son département. Il s'agissait dans la circonstance des incartades d'un « nommé Botte, huissier, connu pour un très mauvais sujet que l'on dit même espion, j'ignore (c'est Julien qui parle) (2) par qui il est soudoyé » et qui parcourait les rues de la ville « écartant le public qui s'arrêtait pour lire l'exemplaire affiché de l'arrêt du 20 juin dernier qui supprime les délibérations et protestations des Cours )). Et, non content de ces exploits, l'huissier arrachait « les exemplaires affichés de cet arrêt », si bien que lorsqu'on l'amena à l'intendant qui l'avait envoyé chercher, il fut trouvé « saisi d'un de ces exemplaires où la colle était encore bien marquée ». Mal lui en prit d'ailleurs, et cette « insolence » devait être sévèrement châtiée. « J'ai cru le devoir punir de son audace, mandait Julien au baron de Breteuil, et je l'ai fait conduire en prison où, je crois. Monsieur, que, vu les circonstances, vous jugerez qu'il doit rester quelque temps ».

Il y devait rester trois semaines au bout desquelles, pris de pitié, l'intendant ne put s'empêcher d'intercéder en faveur du malheureux Botte. « Il paraît, en écrivait-il à Lamoignon (3), bien repentant de sa faute. C'est un mal-

(1) Lamoignon à Julien, 10 juin 1788. Arch. Orne. C. 19 — et réponse de Julien, 17 juin 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

(2) Ces divers détails sont extraits de deux lettres adressées par Julien, le 4 juillet 1788, l'une au Garde des Sceaux {Arch. Orne. C. 1152 (Copie), et l'autre au baron de Breteuil [Arch. Orne. C. 1152 (Copie).— Cf. Arch. Nal., 01578, p. 163. « Alençon, du (15) juillet. Botte (le S') huissier. M. l'intendant l'a fait enfermer pendant quelque

temps ».

(3) Julien à Lamoignon, 23 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie). Cf. une autre lettre de la même date de Julien au baron de Breteuil. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

heureux chargé de sept enfants qu'il ne fait vivre que par son travail. Sa femme vient tous les jours pleurer chez moi et demander grâce avec sa petite famille réduite à la dernière misère par l'emprisonnement du père ». Bref « quoique les circonstances [parussent] rendre plus grave le délit de cet homme » (1), l'intendant n'avait pu se refuser à prier les ministres « d'user d'indulgence » et de faire mettre le coupable en liberté. « Il y a lieu de croire, exphquait Julien, qu'une punition aussi longue le rendra plus circonspect à l'avenir ». « Je crois, devait-il dire quelques jours plus tard en rendant compte au Garde des Sceaux de la mise en liberté de Botte, mise en liberté autorisée par Lamoignon le 28 juillet (2), je crois que sa détention lui ôtera pour toujours l'idée d'arracher de pareilles affiches et préviendra que d'autres aient la même témérité. »

Et de fait nul ne dut plus troubler l'ordre dans Alençon, puisque ce fut sur le calme de sa générahté que l'intendant basa, quelques jours après, une demande de congé. « La tranquillité qui a régné jusqu'ici dans cette province et qui y sera toujours, je crois, la même, écrivait-il à Lamoignon le 11 août (3), les vacances dans lesquelles sont entrés tous les tribunaux ne rendant plus ici ma présence indispensable pour le service du Roi, permettriez-vous que j'allasse passer six semaines tout au plus à Paris où mes affaires personnelles m'appelleraient n'y ayant pas été depuis un an... Je serai sûrement de retour avant le quinze octobre afin de pouvoir veiller sur le travail des Présidiaux à leur rentrée ». Et comme la réponse se faisait attendre : « Votre

(1) Lettre au baron de Breteuil ci-dessus citée.

(2) Julien à Lamoignon, 31 juillet 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

(3) Julien à Lamoignon, 11 août 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie). A la même date l'intendant faisait une demande analogue à de Villedeuil, qui avait remplacé de Breteuil, et au contrôleur général {Arch. Orne, C. 11G6. Copie).

silence à cet égard, écrivait-il encore le 23 août (1), me fait craindre que vous ne jugiez ma présence nécessaire ici où néanmoins tout est fort tranquille. Le Grand Bailliage même a enregistré sans diiliculté, jeudi dernier, les lettres patentes qui ordonnent la continuation du service dans tous les Tribunaux ; il a aussi fixé les jours qu'il doit tenir ses audiences, qui à la vérité ne seront peut-être pas bien suivies, les procureurs et les avocats étant tous, suivant leur usage, dans leurs campagnes où ils s'occupiMit de leurs récoltes. Les mêmes motifs sans doute empêcheront qu'il y ait plus d'activité dans les autres sièges où le Grand Bailliage a envoyé les nouvelles lettres patentes pour y être enregistrées. Dans ces circonstances. Monseigneur, je ne croirais pas mon séjour ici fort utile et il serait fort intéressant pour moi que vous voulussiez bien me permettre d'aller passer six semaines à Paris. »

La réponse vint finalement, mais elle ne lut pas telle que la désirait l'intendant à qui le Garde des Sceaux fit mander qu'il jugeait sa présence encore nécessaire à Alençon (2). Julien se résigna, sans se douter peut-être que quelques jours plus tard il se trouverait à Paris et ferait sa cour à un nouveau Garde des Sceaux (3). .: ; î. i ^ ^ pç]

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