II

ra-t-il, d'avoir compris dans le plan fourni à votre examen le Bailliage de Caen et celui de Valognes et vous me faites l'honneur de m'observer qu'ils n'auraient point dû y figurer puisqu'ils n'ont point enregistré volontairement; mais l'instruction du Conseil m'a servi de guide et dans l'esquisse que je vous ai présentée, j'ai dû, ce me semble, m'arrêter à des points fixes, à des bases essentielles indépendantes des temps, des préjugés, des opinions ou des erreurs (jui dans un moment de fermentation peuvent être érigés en i)rincipes. Ce n'est point pour les juges que sont établis les tribunaux, mais pour les justiciables: les fautes des premiers ne peuvent être imputées aux seconds, ceux-ci peuvent attendre de l'équité du souverain que justice leur soit rendue partout où ils ont fixé leurs domiciles et où leurs propriétés sont assises; si le défaut d'obéissance de la part des juges pouvait jamais déterminer les translations des juridictions, les plus fidèles sujets du Roi seraient en soufTrance sans l'avoir mérité, et si des considérations décisives exigeaient cette mesure qu'il ne m'appartient point d'apprécier et doni assurément vous sentez. Monseigneur, et d'avance, tous les inconvénients, dès lors il faut renoncer au projet utile de réunir de petites juridictions à de plus importantes, de simplifier la composition des tribunaux, en y incorporant des juridictions parasites et à charge aux peuples, et en donnant aux Présidiaux un ressort approprié au sol, à la population et à la nature des choses et toute la consistance que vous pouvez désirer pour le rétablissement de l'ordre et la meilleure administration de la justice, n

Et cependant, dans cette lettre très digne, où l'intendant se laissait guider par « le zèle le plus pur » et par « son attachement au service de Sa Majesté » (et peut-être aussi par quelque énervement), il ne cachait pas au ministre que le Présidial de Caen, comme d'ailleurs celui de Coutances, s'abstenaient de rendre des jugements en conséquence de la compétence qui leur était dévolue par les nouvelles lois.

Il s'agit ici de la compétence présidiale, mais il en était de même a forliori de la compétence de Grand Bailliage du siège de Caen. « Ces deux tribunaux, rai)})ortait de Launay, tiennent leurs audiences ordinaires; ils jugent journellement toutes les causes (jui sont soumises à leur décision et (jui })euvent se terminer sans le ministère des avocats, mais je ne dois pas vous dissimuler que ces jugements se réduisent à des objets de peu de conséquence et, qu'à très peu de chose près, la distribution de la justice est presque entièrement suspendue dans toute ma généralité».

Au reste, si l'intendant ne craignait pas, à l'occasion, de j)arler franc, il ne tenait guère non plus, sans doute, à être pris pour complice des fauteurs de résistance et il semble bien (ju'il était d'avis, ou d'en finir avec cette résistance, ou de laisser à chacun la responsabilité entière de ses actes et de s'en dégager (juant à lui-même. C'est du moins ainsi (jue j'interprète la nouvelle lettre (fu'il adressa à Lamoignon le 25 juin (1) lorsque, rentré à Caen après sa tournée dans les différents sièges de sa généralité, il eut conféré sur la situation avec Deboismartin qui en son absence })araissait, ce sont les termes ou à peu près ({u'employait de Launay, n'avoir rien négligé pour remplir la mission qui lui avait été confiée. « Tout ce que la mobilité, disait l'intendant dans cette lettre, la variété d'opinion (jui règne IJarmi les officiers du Bailliage de Caen me mettent dans le cas de vous dire, Monseigneur, c'est (jue l'opposition n'y est }>as unanime. Si vous croyez à propos de savoir à cet égard à cjuoi vous en tenir, le seul moyen est de leur enjoindre de s'assembler, de délibérer et de répondre affirmativement, par oui ou par non, s'ils acceptent ou n'acceptent pas le titre de Grand Bailliage. Le résultat d'une semblable délil)ération, envoyé sur deux colonnes et signé de chaque membre ne laissera plus d'équivoque. » Au reste, cela n'em-

(1) Launay à Lainoignoii. Arcfi. Calvados. G. G078.

péchait pas Cordier de Launay de maintenir son dire en ce qui concernait la résidence du nouveau Grand Bailliage : « J'aurai l'honneur, disait-il à ce sujet, de vous observer par anticipation (pi'il n'existe dans la généralité d'autres villes où l'on pût porter ses vues que Goutances dont le Bailliage est aussi nombreux qu'éclairé; mais ce tribunal ne paraît pas disposé à la résignation . . . Dans toutes les autres villes, il sera impossible ou très difiicile de trouver le nombre de juges nécessaire pour la composition même des Présidiaux ».

Tout ceci n'était guère de nature à satisfaire le ministre, d'autant qu'à la même époque il apprenait (1) que des Bailliages de la généralité « avaient cessé toutes leurs fonctions, sur le motif, ou sous le prétexte» qu'ils ignoraient quel était leur état après leur enregistrement, et que les sièges de Normandie étaient dans l'usage immémorial de ne point tenir l'audience pendant les vacances du Parlement. Aussi sa lettre du 29 juin fut-elle très catégorique (2) :

« Vous ferez savoir, écrivit-il, à tous les Bailliages de votre généralité (et sans doute en tout premier Heu à celui de Gaen) :

« Que le Roi leur ordonne de tenir les audiences et de rendre la justice, ainsi et de la manière qu'ils y étaient tenus avant les dernières lois, à peine de suppression et de confiscation des offices, et ce nonobstant les vacances ordonnées par Sa Majesté au Parlement de Normandie.

« Que le Roi ordonne aux Procureurs dans chacun de ces Bailliages d'exercer les fonctions de leur ministère, de porter des affaires prêtes à être jugées, tant à l'audience qu'à la Chambre du Gonseil, sous la même peine de suppression et de confiscation.

« A l'égard des avocats, le Roi se propose de se passer de

(1) Lamoignon à Launay, 29 juin 1788. Arch. Calvados, C. 6076.

(2) Lamoignon à Launay, 29 juin 1788. Arch. Calvados. C. 6076.

leur ministère dans tous les tribunaux où ils en auront cessé l'exercice et de les empêcher même de l'exercer à l'avenir.

« Vous aurez agréable de m'informer de l'exécution des ordres de Sa Majesté, de la conduite que tiendront les officiers des Bailliages de votre généralité, des noms de ceux de ces officiers et procureurs qui seront refusants, ou qui néghgeront de remplir leurs fonctions; j'attends votre réponse pour prendre les ordres ultérieurs de Sa Majesté. »

Presque en même temps, le 2 juillet, était adressée à l'intendant une lettre au bas de laquelle était apposée une réprimande de la main du ministre. Je tiens à citer sa réponse (1), pour montrer, au terme de ce chapitre comme je l'ai fait voir au début, combien les lois nouvelles et la résistance qui leur était faite devait causer aux malheureux Commissaires du Roi d'ennuis et de déboires. « Comme délégué de Sa Majesté, disait Cordier de Launay, comme exécuteur de ses ordres, j'ai toujours eu pour principe de faire tout ce qui était en moi pour maintenir le respect et l'obéissance qui leur sont dûs ; il me suffit ici de vous supplier de vous faire représenter ma correspondance pour en administrer la preuve. Jamais, quels que fussent ses ordres, je ne me permettrais aucune réflexion que celle dont mon devoir m'impose l'obhgation, ni ne voudrais les adresser à personne qu'au ministre par l'organe duquel ils m'auraient été transmis. »

« Ce n'est pas d'aujourd'hui, continuait tristement l'intendant, que je suis à savoir que dans une place où l'on a à lutter contre tous les intérêts, contre toutes les passions, la vertu la plus sévère ne vous préserve pas des atteintes cachées d'une foule d'ennemis qui ne savent que frapper dans les ténèbres, et profiter des occasions pour se venger de la justice qu'on leur a rendue. De pareilles délations ne tendant qu'à corrompre ou à faire perdre à Sa Majesté et

(1) Launay à Lamoignon, 5 juillet 1788. Arch. Calvados. C. 6078.

fl

à ses ministres les seuls sujets dignes de la servir, je ne les ai jamais redoutées; moins encore aurais-je à les craindre auprès de vous, Monseigneur, et je n'en veux, indépendamment de mon innocence, d'autre garant que la forme pleine de bonté et secrète dans laquelle vous voulez bien vous exprimer vis-à-vis de moi : une lettre de Bureau m'eût été affligeante, mais une apostille de votre main est à mes yeux un signe paternel qui ajoute à ma vénération et à mes sentiments pour celui de mes chefs que j'aime à regarder comme le plus immédiat. S'il m'était permis de former quelque conjecture sur les faux rapports qui ont pu vous être faits, je présumerais. Monseigneur, qu'ils émanent de quelques personnes plus animées par l'intérêt que par le zèle pur, qui, blessées des obstacles qu'ont pu rencontrer leurs vues personnelles et des promesses par eux légèrement faites, ont trouvé fort commode de rejeter la faute sur moi et de m'accuser de n'avoir que faiblement concouru à l'exécution de vos ordres. »

Et l'intendant profitait de l'occasion pour s'élever contre l'emploi « d'agents indirects », emploi qui ne pouvait que multiplier les obstacles. « La plupart de ces organes, disait-il, dénu«'s des vertus morales qui seules concilient l'estime, et toujours dépourvus du caractère politique qui imprime le respect, ne font qu'aigrir les esprits ».

Au reste il n'avait pas, lui, le Commissaire du Roi, si mal rempli la mission qui lui avait été confiée : il avait pu, et il s'en vantait, consommer toutes les opérations dont il était chargé avec le ministère d'un simple greffier, grâce peut-être aux conférences préliminaires qu'il avait pris la précaution de tenir avec les chefs des différents tribunaux et grâce aussi aux formes de douceur qu'il avait employées. « Si ma conduite en cette occasion, affirmait-il au Garde des Sceaux, et l'effet qu'elle peut avoir produit vous étaient présentés sous de fausses couleurs, la calomnie serait trop grossière pour trouver le moindre crédit ».

Cette fois encore le Garde des Sceaux se radoucit et quelques jours après l'intendant put le remercier de l'avoir rassuré (1). « Je ne vous le dissimule pas. Monseigneur, ajoutait-il, j'avais besoin de ces paroles consolantes, moins pour servir d'encouragement à mon zèle que pour ma tranquillité personnelle; elle était excessivement troublée par la crainte de vous avoir déplu sans que je puisse découvrir quel pouvait en être le motif ».

Par la même lettre, l'intendant donnait au Garde des Sceaux quelques renseignements sur la situation du Bailliage de Caen, situation qui d'ailleurs n'avait pas changé : les audiences se tenaient « toujours régulièrement », il s'y expédiait chaque jour « un assez grand nombre d'affaires de l'espèce de celles qui peuvent être terminées par le ministère de procureurs », mais il avait été impossible de ramener les avocats à la barre.

Peut-être — c'est d'ailleurs pure hypothèse — les esprits, grâce aux « négociations entamées », aux « soins » et aux « sollicitudes » du Commissaire du Roi, se seraient-ils laissé conduire au « but proposé », et peut-être, la lassitude aidant, Cordier de Launay aurait-il pu quelque jour annoncer à son chef que le Présidial de Caen jugeait, tout au moins avec résignation, selon la nouvelle compétence. Par malheur, l'arrêté du Parlement de Normandie, du 25 juin, qui avait, tout en visant surtout le Grand Bailliage de Rouen, intimidé, comme nous l'avons vu, celui d'Alençon, vint porter un coup fatal aux quelques vagues espérances que l'on pouvait concevoir de voir s'étabhr à Caen un siège de cet ordre. Sans doute il fallait « rendre justice dans cette circonstance » aux juges de cette ville, il n'avait pas fallu à l'intendant « employer auprès d'eux beaucoup de moyens pour les déterminer à surseoir à l'enregistrement » de l'arrêté fatal. Mais il n'en est pas moins vrai que « la plus vive sen-

(1) Launay à Lamoignon, 16 juillet 1788. Arch. Calvados. C. 6078.

sation » avait été excitée par lui : l'intendant laissait entrevoir que les vacances qui commençaient au premier août pour ne se terminer qu'à la Saint-Martin, arriveraient sans qu'aucune modification se fût produite dans l'attitude des officiers du Bailliage.

Et de fait, le 26 août, Cordier de Launay, dans une correspondance échangée avec Julien au sujet de la translation des prisonniers (1), prévenait son collègue que le Grand Bailliage de Caen n'était pas encore formé et qu'il était prématuré de transférer les accusés qui devaient « être remis dans ses prisons ». « Dès que le Grand Bailliage sera en activité, disait-il pourtant à la fin de sa lettre, j'aurai l'honneur de vous en informer ».

Mais jamais le Grand Bailliage de Caen ne devait être « en activité ».

(1) Launay à Julien, 26 août 1788. Arch. Orne. G. 19.