CHAPITRE YI

Quelques appréciations des Cahiers de 1789

Quelques mois après la chute des Grands Bailliages, les justiciables, en Normandie comme par toute la France, eurent l'occasion de manifester leur sentiment sur l'organisation des tribunaux et sur l'administration de la justice. Ils ne s'en firent point faute et dans les Cahiers que rédigèrent les électeurs de 1789, les doléances ne sont pas rares — nous en avons cité quelques-unes déjà — qui ont traita la procédure civile ou à l'instruction criminelle, à la hiérarchie et à la répartition géographi(iue des tribunaux, au recrutement et à la situation des magistrats.

Sans doute beaucoup sont muets sur la question, soit que leurs auteurs aient eu moins à souffrir des défectuosités de la justice que, par exemple, du poids des impôts, soit que la crainte ait paralysé leur voix (1), soit enfin qu'ils se soient cru trop malhabiles pour exprimer leurs désirs (2).

(1) Ces craintes n'étaient peut-être pas toujours sans fondement. Bertrand de l'Hudiesnière fut })oursuivi et décrété d'ajournement personnel, peut-être bien parce que « ayant été nommé dans ladite assemblée [du Bailliage de Falaise] «, il avait fait « lecture d'un mémoire par lequel il demandait la désunion du Parlement de Rouen, Tampliation des Présidiaux jusqu'à dix mille livres, et la souveraineté des Bailliages jusqu'à cinq cents livres. » {Arch. Nai., B^ 27 (Caen).

(2) « Il règne aussi des abus dans l'administration de la justice, mais nos lumières ne permettent pas que nous en développions les causes. « Cahier du village de Bourbel (réuni à Nesle-Normandeuse), publ. par Le Parquier, p. G7 et suiv.

Mais nombreuses quand môme sont les observations sur ce sujet (lue l'on rencontre en feuilletant les recueils de Cahiers, et qui sont, quelque valeur que l'on veuille donner à ces documents, au moins aussi dignes d'intérêt que les appréciations des pamphlétaires.

11 était impossible qu'à si peu de temps des événements auxquels avaient donné lieu les Edits de Mai 1788, les plaintes que formulèrent les auteurs de ces Cahiers et les plans de réforme qu'ils esquissèrent ne se ressentissent point des circonstances, ne fissent point quelque allusion aux projets de Lamoignon.

Dans la plupart des cas, il est vrai, ces allusions ne furent qu'indirectes, voire même inconscientes. 11 est bien permis de croire cependant que tout en .rédigeant telle ou telle doléance contre un état de choses auquel avait voulu remédier l'ancien Garde des Sceaux, tout en demandant telle ou telle réforme qu'il avait songé à réaliser, ou bien au contraire que, tout en approuvant telle ou telle situation qu'il avait voulu modifier, les rédacteurs des Cahiers se reportèrent par la pensée aux efïorts et aux luttes dont ils avaient été naguère les témoins, peut-être les acteurs, aux pamphlets et aux brochures qu'ils avaient parcourus il y avait si peu de temps, que peut-être ils avaient eux-mêmes propagés.

D'ailleurs, ce qui pour certains Cahiers ne peut être qu'une simple conjecture devient pour d'autres, plus rares il est vrai, une certitude; les expressions que l'on relève dans ces derniers sont formelles : c'est la tentative des ministres, la tentative de mai 1788, qu'ils blâment et qu'ils réprouvent, ou bien — et le cas est plus fréquent — ce sont les réformes tentées qu'ils louent, qu'ils appellent de leurs vœux, qu'ils voudraient voir revivre. Ce dernier cas est le plus fréquent disons-nous, et la louange revient plus souvent que la critique sous la plume des rédacteurs des Cahiers au sujet des Edits de mai; peut-être les passions en 1789

s'étaient-elles éteintes ou du moins s'étaient portées vers d'autres problèmes; peut-être, la réflexion aidant, commençait-on à comprendre tout ce qu'il y avait d'injuste et de regrettable dans la résistance aux réformes; peut-être enfin ceux qui parlaient maintenant exprimaient-ils simplement tout haut ce qu'ils avaient toujours pensé tout bas et qu'ils n'avaient pas dit pendant la crise parce qu'ils étaient timides, parce qu'on ne les consultait point ou parce que leur voix risquait d'être étouffée; toujours est-il que Lamoignon et ses projets trouvèrent plus d'admirateurs que de détracteurs.

Sans doute, en efïet, parmi les Cahiers qui firent simplement allusion et de manière indirecte à la crise de l'année précédente, il en est bien qui contiennent une critique voilée, sinon de l'ensemble des réformes tentées, du moins des mesures prises par le pouvoir pour parvenir à ses fins, du but politique qu'il poursuivait : a Que les magistrats des Cours et en sous ordre des tribunaux inférieurs, dit le Cahier d'Authieux-Papion (1), soient chargés des dépôts et de l'exécution des lois, sans pouvoir être troublés dans leurs fonctions et sous la condition d'être tenus d'en répondre devant la nation assemblée ». Et à Hiéville (2), on demande une charte « qui autorise à ne reconnaître d'autres lois que celles émanées de l'autorité du Roi, consenties par la nation, publiées dans les formes ordinaires et confiées pour leur exécution aux tribunaux nationaux, sans distinction de rangs, ni de personnes ».

Encore est-il que la plupart du temps les Cahiers même qui s'efforcent de s'opposer à l'arbitraire et au despotisme cherchent à ces maux d'autres remèdes que les résistances de la magistrature. C'est ainsi que le Cahier de

(1) Arch. Calvados. B. Etats Généraux. Falaise, art. 9.

(2) 4° du Cahier. Arch. Calvados. B. Et. Gén. Falaise.

Courcy (1) demande aux Etats généraux de « statuer, régler et ordonner que les Parlements soient des compagnies d'honnêtes gens éclairés, incorruptibles, établis pour rendre la justice seulement, sans qu'il leur soit permis de faire aucune loi ni accepter ou homologuer aucuns impôts pour ol au nom de la nation, à laquelle seule appartient le droit et qui sera assemblée toutes les fois que les besoins de l'Etat l'exigeront ». Cette « assemblée de la nation » est, aux yeux de beaucoup, la seule solution, le seul remède possible aux difficultés qui peuvent se présenter : les pouvoirs politicpies de la magistrature peuvent être, les événements de 1788 l'ont bien prouvé aux rédacteurs de ces Cahiers, la cause; de conflits regrettables : « Ne doutant pas de tout le bien que l'on a lieu d'espérer des Etats Généraux, disent les rédacteurs du Cahier de Saint-Saëns (2), nous souhaiterions qu'ils fussent stables, qu'ils s'assemblassent après un temps périodique quand il s'agirait du besoin pressant de l'Etat. Par là nous n'aurions plus la douleur de voir une lutte entre la nation et la magistrature, des enregistrements forcés; et les révolutions désastreuses dont les refus d'enregistrement ont été l'occasion ne se renouvelleraient jamais. »

Dans ces derniers Cahiers et dans ceux, nombreux, qui émettent les mêmes idées, il y a encore, certes, un blâme direct des agissements du pouvoir, une révolte contre le despotisme, mais il n'y a plus déjà cet attachement à la magistrature qui s'indigne du trouble apporté aux fonctions et aux privilèges des Cours; que dire alors des Cahiers, fort rares, sans doute, mais non pas introuvables qui, tout en la transformant quant au fond (3), reprenaient l'idée,

(1) 8° du Cahier. Arch, Calvados. B. Et. Gén. 1789. Falaise. — A noter qu'il est dit dans ce Cahier : « Leur défendons [à nos députés]. . . de nommer parmi les gens de loi et bourgeois des villes ».

(2) 9° du Cahier, publ. par Le Parquier, p. 185 et suiv.

(3) Ce n'est évidemment pas la Cour plénière de Lamoignon que veulent Vimont et Boshion, mais le mot y est, si la chose n'y est point.

chère à Lamoignon, d'une Cour plénière? Que dire du vœu des électeurs de Boshion (1) qui demandent « qu'il soit établi une Cour plénière séante à Paris, composée de trois députés de chaque province nommés au scrutin dans l'assemblée provinciale et révocables à sa volonté, auquel tribunal il appartiendra d'enregistrer ou refuser l'augmentation d'impôt (jui serait demandée ».

Et que dire encore du vœu des électeurs de Vimont qui désireraient (2) « qu'il fût établi une Cour souveraine représentant la nation pour enregistrer tous les édits du roi vX lui faire les remontrances qui pourraient convenir », vœu qui se réfère directement aux projets du Garde des Sceaux puisque, dans le même Cahier, il est demandé» que l'édit du roi contenant le nouveau Code des lois de la justice fut admis ».

C'est surtout, uniquement pourrait-on presque dire, en ce qui regarde ces « lois de la justice », qu'un assez grand nombre de Cahiers se rallient aux projets de Lamoignon, demandent tout au moins la réalisation de réformes qui ne sont autres que celles rêvées par le Garde des Sceaux. N'est-ce pas une allusion, en effet, au système un instant entrevu que ce vœu du Cahier d'Aubigny (3) : « Rien de plus certain que le pouvoir aux Bailliages de juger définitivement les procès procurera au peuple des épargnes, leur évitera des longues procédures ruineuses pour des familles», ou cette doléance des paroissiens de Bouelle (4): « Qu'il soit pourvu à la réforme des abus, tant de la justice

(1) 4° du Cahier de Boshion (Boschyons), publ. par Le Parquier, p. 62 et suiv.

(2) Cahier de Vimont (auj. réuni à Morgny), 1'® et 2®, publ. par Le Parquier, p. 304 et suiv.

(3) Art. 13 du Cahier d'Aubigny. Arch. Calvados, B. Et. Gén. Falaise.

(4) Cahier de Bouelle, publ. par Le Parquier, p. 65 et suiv. (Mêmes termes exactement dans le Cahier de Bailleul, aujourd'hui Bailleul- Merville, publ. dans le même recueil, p. 11 et suiv.)

civile que criminelle, surtout que les justiciables soient rapprochés de leurs juges en augmentant le pouvoir des tribunaux inférieurs». N'est-ce pas la création des Grands BailHages que nous avons étudiés au cours de cet ouvrage que réclament les électeurs de la Frenaye (1) : « Que S. M. ferait bien d'établir des tribunaux qui jugeassent en dernier ressort pour des sommes conséquentes, sans être trop hautes, même de donner une extension aux BaiUiages Présidiaux et tout tribunal composé au moins de trois juges ; ce serait rendre un grand service aux sujets de l'Etat malgré la réclamation des gens intéressés à conserver de grands, mais d'onéreux privilèges».

Au reste, il en est à qui, comme aux habitants de Cesnyen-Cinglais (2), ne semble pas répugner le nom même de Grand BaiUiage. « Comme ils espèrent, disent-ils, que de l'Assemblée des Etats Généraux il résultera presque nécessairement une réforme dans l'administration de la justice, ils veulent absolument que leurs députés demandent en cas de procès quelconques, il soit permis à tout assigné d'aller plaider devant le Juge royal le plus près de sa demeure et que, pour ce, il soit fait des arrondissements pour les dépendances des difïérents Bailliages subalternes, et que les appels de ces Bailliages soient jugés en définitive au Grand Bailliage dont ils ressortent (3) : pour cela, il serait nécessaire d'abolir toutes les causes commises parce qu'elles ruinent très souvent les petits particuhers et les mettent hors d'état de se faire rendre la justice que mérite l'équité de leurs causes ».

Certains enfin font allusion aux réformes tentées Tannée précédente et manifestent leur regret de l'échec du plan

(1) Cahier de La Frenaye, publ. par Le Parquier, p. 125 et suiv.

(2) 5o du Cahier conservé aux Arch. Calvados. B. Etats Généraux. Falaise.

(3) C'est moi qui souligne.

projeté. C'est ainsi qu'à Lannoy (1) l'on demande : « qu'il soit pourvu à la réforme des abus relatifs aux tribunaux et à l'administration de la justice suivant le désir du roi, exprimé dans sa déclaration du mois de septembre dernier ».

A ce sujet, la doléance du Cahier de Bezancourt (2) est à citer en entier : « Pour troisième objet de remontrances, nous nous permettons de représenter à S. M. (jue nous avons toujours vu avec regret et une véritable peine que nous ne pouvions obtenir la justice qui nous est due qu'après un très long temps, par des frais très considérables, des sollicitations, des démarches rebutantes, que d'ailleurs nous avons eu lieu de remarquer et même de prouv(îr que la prévention ou la faveur déterminaient hîs juo^ements. Sur cpioi nous supplions S. M. de vouloir l)ien étabhr des juges (jui nous environnent, qui se montrent nos pères et mettent dans leur jugement la promptitude, l'économie, l'intégrité si nécessaire et si désirable et pour maintenir en eux ces qualités, oserions-nous L<'moigner le désir d'avoir des juges qui ne puissent exercer et conserver leurs places qu'autant qu'ils auraient |)0ur eux le suffrage du peuple et qu'un sot ne puisse pas avec de l'argent acheter le droit de juger ses concitoyens. Nous ne pouvons trop témoigner la peine que nous avons ressentie de voir sans exécution le plan de réforme et l'établissement plein de sagesse émané de votre conseil, selon lequel la justice devait nous être administrée. »

« Nous ne disons rien, écrit-on à Orival (3), de l'abus des formes employées en justice, de l'impossibilité de faire finir les procès. Comme notre bon roi a donné des ordres à ce sujet, nous espérons qu'il usera de toute son autorité pour mettre fin à ces abus. »

(1) 4» du Cahier de Lannoy (aujourd'hui Lannoy-Cuillère, Oise), publ. par Le Parquier, op. cit., p. 168 et suiv.

(2) Cahier de Bezancourt, publ. par Le Parquier, op. cit., p. 40.

(3) 9° Justice, du Cahier d'Orival (Somme), publ. par Le Parquier, p. 215 et suiv.

Et à Parfondeval (1) : « Les officiers de justice, dit-on, doivent être conservés et tous les tribunaux où ils sont étabhs, et il est très nécessaire de les conserver pour le maintien de l'ordre et le respect i)ublic. Cependant pour satisfaire aux vœux de S. M. et [pour] le bien public, il est très nécessaire de simplifier les formes et de remédier aux abus qui prolongent les affaires. . . de rai)procher les justiciables de leurs juges par des arrondissements )>.

C'est ainsi encore qu'un des abus dont se plaignent les habitants de Canon (2) « regarde l'administration de la justice : ils sont assujettis à trois degrés de juridiction, tandis que la plus grande partie de la province n'en a que deux. Il faut d'abord fonder à la vicomte de Saint-Pierre-sur-Dives, de là se pourvoir au Bailliage de Falaise et enfin au Parlement de Rouen ou au Présidial de Caen selon les différents cas. Tant de chemin pour obtenir justice effraye le faible dont le droit est contesté par l'homme opulent, il succombe dès les premiers jours et se voit obligé de tout abandonner. Les petites juridictions sont une source intarissable de chicanes. L'éloignement des Cours souveraines mettent {sic) les trois quarts des peuples dans l'impossibilité de se faire rendre justice; la suppression des premières, l'établissement des Grands Bailhages sont des bienfaits que les peuples ont d'autant plus lieu d'attendre de la bonté paternelle du Roi que Sa Majesté avait déjà manifesté par des éditsses intentions à cet égard . » /

« La magistrature, écrivent les rédacteurs du Cahier de Castillon (3), est un objet des plus dignes de l'attention du souverain. Il est de la plus grande et de la plus importante

(1) III du Cahier de Parfondeval, auj. réuni à St-Pierre-des-Jonquières (Seine-Inférieure), publ. par Le Parquier, p. 221 et suiv.

(2) 3o du Cahier de Canon, conservé aux Arch. Calvados. B. Bailliages- Etais Généraux de il 89. Falaise.

(3) Art. II du cahier de Castillon {Arch. Calvados. B. Bailhages. Etats Généraux, 1 789. Falaise.)

nécessité des citoyens de simplifier l'administration de la justice en général et toutes les lois tant civiles que criminelles. Sa Majesté s'est ci-devant proposé un plan à cet efïet dont toute la nation devrait désirer l'entière exécution. »

Et l'on peut lire dans le Cahier de Val de la Haye-Quincampoix (1) le même souvenir des mêmes réformes : « Il serait intéressant pour tous les sujets qu'il y ait une réforme dans la justice, que les juges soient rapprochés des justiciables, qu'il soit établi des Grands Bailliages pour que les juges soient rapprochés, comme il avait été fait enl788...(2) »

Il était difficile, on le voit, d'être plus formel que ne Tétaient les Cahiers que nous venons de citer en dernier lieu.

En somme, si l'on en croit les Cahiers de 1789, l'appréciation des contemporains, une fois la crise passée, fut plutôt favorable aux réformes de Lamoignon. Ils reconnurent, ceux-là du moins dont l'attention ne fut pas entièrement sollicitée par d'autres questions, qu'il y avait dans les Edits de Mai autre chose que la fantaisie ambitieuse d'un ministre, et ils avouèrent que l'application de l'Ordonnance sur l'administration de la justice et de quelques-unes des lois qui lui faisaient cortège eût été un bienfait pour ceux qui, à des titres divers, au civil ou au criminel, pouvaient se trouver appelés devant les tribunaux.

De ce que nous avons dit nous-même dans la première partie de cet ouvrage, l'on a pu déduire peut-être, et avec

(1) 12" du Cahier de Val de la Haye-Quincampoix (Oise), publ. par Le Parquier, op. cit., p. 297 et suiv.

(2) Cf. aussi Duvdi\,Cahier des doléances des villes, bourgs el paroisses du Bailliage d'Alençon. Alençon, 1887, et notamment les doléances que M. Marion {op. cil., p. 256) a citées d'après cette publication.

raison, que la création des Grands Bailliages eût été un progrès sur l'état antérieur de l'organisation de la justice. Composés d'un nombre de magistrats suffisant pour donner pleine confiance aux justiciables, répartis sur des points assez nombreux et dotés, dans la plus large mesure possible, d'une compétence importante, ces tribunaux rapprochaient réellement la justice, la justice d'appel tout au moins, des plaideurs, en même temps que les mesures accessoires prises pour assurer leur succès, la réduction par exemple des trop nombreux degrés de juridiction, constituaient une atténuation aux difficultés qu'éprouvaient les justiciables.

Pour assurer le succès de leurs réformes bienfaisantes, les ministres et les collaborateurs qu'ils associèrent à leur tâche mirent tout en œuvre. L'entrain et le dévouement ne se trouvèrent pas, certes, portés au même degré chez tous, mais tous, du moins, firent preuve d'activité : la Chancellerie ne craignit point, par des lettres nombreuses, de tenir en haleine les Commissaires du Roi et de les guider dans leur tâche; ceux-ci de leur côté multiplièrent leurs démarches près des tribunaux, près de ceux notamment qui étaient érigés en Grands Bailliages pour les décider à rendre la justice selon les nouveaux errements; à leurs efTorts vinrent s'ajouter ceux d'un certain nombre de magistrats : nous avons vu à quel prix Julien appréciait les services que lui avaient rendu de Badoire et du Mellanger et nous savons que Maussion n'eut pas moins à se louer du Bailliage de Rouen et spécialement de son Lieutenant général; l'appoint même, plus ou moins désintéressé d'ailleurs, des publicistes — de la publicité pourrait-on presque dire — ne fit pas défaut au pouvoir : les brochures ne manquèrent pas, en effet, qui approuvaient les réformes et en préconisaient l'exécution.

Et pourtant, malgré ses aUiés, malgré ses propres efforts et ceux de ses agents, malgré même la bonté de sa cause, le pouvoir échoua : ses projets provoquèrent la colère et l'indi-

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gnation des magistrats du Parlement en même temps que les sarcasmes des lilu^llisfes et les insultes de la populace; certains, parmi les juges (jui devaient composer les nouveaux Irihunaux, n'acceptèrent .qu'à regret (ce fut le cas par exemple de Le Viderel) les pouvoirs nouveaux qui leur étaient confiés; d'autres, comme C(;ux de Caen, refusèrent absolument de se constituer en Grand Bailliage. Bref, des difïicuUés financières et des complications extérieures étant encore venues s'ajouter à la révolte des parlementaires, le ministère dut céder.

Cet échec ne fut pas absolument immérité : il fut le châtiment des prétentions politiques du pouvoir ou, pour mieux dire, de la prétention qu'eurent les ministres d'associer à des réformes judiciaires bienfaisantes et opportunes des transformations d'ordre polit i(iue dont la valeur intrinsèque — en se plaçant, bien entendu, dans le milieu pour lecjuel elles étaient conçues — était peut-être discutable, mais dont l'exécution était pour le moins inopportune. Nous ne pourrions, sans sortir du cadre de cette étude, détailler les visées politiques des ministres, montrer comment l'Edit portant rétablissement de la Cour plénière, présenté en même temps ijue TOrdonnance sur l'administration de la justice, constituait un effort du pouvoir pour se débarrasser de la tutelle gênante et du contrôle pointilleux que les Parlements s'étaient arrogé sur toutes ses décisions. Qu'il nous soit permis de nous référer sur tous ces points à l'ouvrage de M. Marion (1), dont si souvent déjà nous avons fait usage. Les espérances des ministres, d'ailleurs, furent déçues : les efforts qu'ils firent [)Our réaliser les réformes politiques qu'ils rêvaient, non seuleirient n'eurent point le résultat qu'ils en espéraient, mais lurenl une des causes i)rincipales, sinon la cause unique de l'échec de la réorganisation judiciaire.

(1) Le Garde des Sceaux Lamoiynon, el les Edils de Mai 1188,

D'une part, en effet, Lamoignon, en raison des visées politiques qu'il eut peut-être, mais qui en tout cas existèrent certainement chez quelques-uns de ceux avec qui il gouvernait, Lamoignon dut hâter la pubUcation de ses projets de réforme. Il serait injuste de dire — du moins, nous le croyons — que les Edits de mai ne furent ({u'une arme de guerre créée tout exprès pour servir au pouvoir dans sa lutte contre les Parlements; le passé même de Lamoignon, la part qu'il prit à la querelle des épiées, la commission qu'il institua et présida pour la réforme de la justice criminelle (1), les recherches qu'un an presque avant les événements de 1788 il prescrivit sur la législation, prouvent qu'il avait la légitime ambition de signaler son passage à la Chancellerie par d'utiles mesures. Malheureusement pour lui et pour ses projets, il se trouva au ministère dans cette période de crise politique et financière si justement appelée la « pré-révolution », il se persuada, ou on lui persuada que la publication rapide d'une « réformation » de la justice pouvait seule mettre fin au condit qui divisait le pouvoir et les Parlements et, en terrassant ceux-ci, de lever les obstacles qui s'opposaient au recouvrement indispensable pour celui-là de certains impôts. Hâtivement donc le Garde des Sceaux, sans mûrir davantage ses projets, s'empressa de les mettre au jour; de là le caractère d'inachevé des Edits sur nombre de points, de là bien des défauts peut-être qu'un examen plus approfondi eût permis d'éviter,de là par suite une première cause d'échec.

A cette première cause s'en ajoutait une autre, accessoire il est vrai et (jui ne pouvait guère entrer dans les prévisions du Garde des Sceaux, mais qui provenait pourtant de la même origine : il se trouva que la date qui fut, non pas choisie par Lamoignon, mais imposée par les circonstances politiques pour la publication des Edits était trop tardive dans

(1) Id. Ihid, passim.

l'année judiciaire. Lamoignon, à coup sûr, avait espéré que ses projets seraient mis à exécution en fort peu de temps, que quelques semaines suffiraient pour que, par tout le Royaume, les Grands Bailliages fussent en plein exercice de la compétence qui leur était octroyée; en fait, la mauvaise volonté des magistrats et des justiciables, et d'autres causes d'ailleurs, telles que les difficultés matérielles inhérentes à une opération de si vaste envergure, retardèrent notablement l'exécution des Edits de Mai; les vacances judiciaires arrivèrent avant que les Grands Bailliages fussent partout constitués; elles durent empêcher fatalement, quelques précautions que l'on pût prendre, à ceux de ces tribunaux qui rendirent la justice de la rendre avec assez d'activité et de promptitude pour faire oublier aux justiciables les inévitables retards de la période transitoire. Les mêmes inconvénients — ou d'autres — se seraient-ils produits si l'on avait pu reculer de quelques mois la réalisation des réformes, attendre par exemple la rentrée ? La chose n'est pas impossible sans doute, mais il est permis de penser que si les nouveaux tribunaux avaient eu quelques mois de plus pour se constituer ou se mieux asseoir, les réformes n'en auraient eu que plus de chances de succès.

D'autre part, et il y a là, en même temps qu'une seconde série de causes de l'échec des projets de Lamoignon, une explication de la mauvaise volonté que rencontrèrent ces projets et à laquelle nous faisions allusion à l'instant, le but politique auquel se trouva liée la réforme judiciaire empêcha nombre de gens de voir tous les avantages que pouvait retirer le pays de la réorganisation de la justice qui était tentée.

Les contemporains, en effet, ne voulurent voir dans les Edits de Mai et dans les événements qui en furent la suite que les efforts de ministres ambitieux, efforts qui tendaient à éviter les Etats Généraux et à faire revivre l'absolutisme, ou bien encore que les expédients d'un pouvoir aux abois,

expédients qui avaient pour but de remédier à la pénurie du Trésor. Ceux donc qui craignaient pour leurs intérêts matériels et ceux qui dirigeaient la révolution politique déjà commencée s'élevèrent contre les projets de Lamoignon et, forts de la sympathie, ou plutôt — le mot serait en effet plus exact — de l'inertie de la masse de la nation, ils firent échouer les projets du Garde des Sceaux.

Le pouvoir royal avait espéré beaucoup, sans doute, des réformes qu'il tentait, La crise rendit au contraire sa situation plus mauvaise qu'elle n'avait jamais été. Il se retira de la lutte amoindri, privé de la confiance du pays et de la sienne propre, résigné à convoquer les Etats Généraux dont instinctivement il avait peur, résigné à tout, même à abandonner ceux qui avaient été ses auxiliaires : les événements de mai 1788 n'avaient fait que hâter sa chute.

D'ailleurs, si surprenante que la chose puisse paraître, ces mêmes événements avaient aussi hâté la chute des Parlements, préparé tout au moins leur disparition. Sans doute, les Cours souveraines rentraient victorieuses en apparence, sans doute encore, on pouvait le croire du moins, à lire les compliments qui leur furent faits, elles reprenaient leurs fonctions à la satisfaction de tous. En réalité, leur situation n'était guère meilleure que celle de la royauté : les pamphlets, les dissertations politiques que l'on avait publiés pendant la crise n'étaient pas tous dirigés contre le pouvoir et l'absolutisme ; il en était qui cherchaient à mettre en lumière tout ce qu'il y avait d'exagéré dans les prétentions politiques des Parlements, tout ce qu'il y avait surtout de regrettable dans la façon dont la justice était rendue par eux, tout ce qu'il y avait en général de défectueux dans l'organisation judiciaire dont ils étaient les défenseurs intéressés; parmi les pamphlets même qui bafouaient la Cour plénière et qui protestaient contre les Édits de Mai au nom de la liberté, un bon nombre voyait ailleurs que dans le droit de remontrance des Parlements le salut de la nation; ils profitaient

de la crise pour parler plus librement et réclamaient les Etats Généraux. De fait, leurs souhaits furent exaucés.

Une fois les Etats Généraux réunis, le rôle politique des Parlements se trouvait terminé, la chose va de soi; mais il devait en être de même de leurs fonctions de justice, de l'organisation judiciaire dont ils étaient la clef de voûte en quelque sorte : les défectuosités en avaient été trop crûment mises en lumière en 1788 pour que la Révolution qui cherchait à tout transformer ne se préoccupât point d'un objet qui, pour des causes diverses, avait été l'objet constant des soucis de la royauté; son premier soin fut de supprimer les Cours souveraines en qui les réformes avaient parfois trouvé d'irréductibles adversaires : le 3 novembre 1789, un décret de l'Assemblée Nationale portait que tous les Parlements du Royaume continueraient de rester en vacances et que ceux qui seraient rentrés reprendraient l'état de vacance. . . (1) Il ne devait pas y avoir de rentrée : la Royauté et les Parlements, adversaires trop tard réconciliés, étaient emportés par la même tourmente.

Une fois les Parlements tombés à jamais et la Révolution passée, l'idée qui avait présidé à la création des Grands Bailliages devait revivre et donner naissance à nos modernes Cours d'appel. On ne peut certes assimiler les Cours de Caen et de Rouen aux Grands Bailliages de Rouen, de Caen et d'Alençon. Ces derniers n'étaient pas, nous l'avons vu, des organismes nettement distincts des tribunaux de première instance; ils n'avaient ni le même territoire, ni la même solennité, ni la même compétence que nos Cours. Il

n'en est pas moins vrai qu'ils constituent en quelque sorte, chronologiquement parlant, un intéressant trait d'union entre les Conseils supérieurs de 1771 et les Cours d'appel de 1810.

Vu:

Le Professeur, Président de la Thèse^ R. GÉNESTAL.

Vu:

Le Doyen de la Faculté,

Edmond VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de V Université de Caen, R. MONIEZ.

(1) Publié à Rouen en vacations, le 7 novembre i7Sd. — Arch.

Calvados, G. 6051.