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rons plus loin, est absolue et non conditionnelle, Aussi, il n'écrit pas comme le tireur, payez, mais, je promets payer. N'y ayant point de tiré dans le billet promissoire, on conçoit les nombreuses conséquences qui découlent de cette première observation, Là, point de provision, point d'acceptation, point de protôt ou de note faute d'acceptation, puisque le souscripteur est ce même obligé qui, pour valeur reçue, doit rembourser directement et sans le secours d'aucun intermédiaire,

8245. Il y a cependant un cas où le billet promissoire, participant intimement à la nature et à l'essence même de la lettro de change, modifie la position du faiseur et l'assimile en quelque sorte au tireur, c'est lorsqu'il est à domicile, c'est-à-dire, payable à un lieu indiqué. Alors, l'obligation du faiseur n'est que conditionnelle, sous la condition de la présentation pour paiement, telle que prescrite par le statut. D'un autre côté, il s'oblige à fournir la provision à ce lieu indiqué.

S246. Essence et forme—Le billet promissoire diffère de la lettre de change, en ce qu'il n’est pas un ordre, mais une promesse de payer. Cette promesse doit apparaître clairement sur la face de l'écrit. ŒElle s'exprime par ces mots: ‘ je promets payer,” ou, “ je paieraï,” ou encore, “ Bon pour”; car toutes ces expressions sont équivalentes. (Hall et Bradbury, 1 Revue de Législation 180 ; Hart vs. Macpherson, Cour Supérieure, Montréal, no. 209.) Les expressions consacrées par le commerce sont ‘‘ je promets payer.”

S247. Comme la lettro de change, le billet promissoire doit être pur et simple et pour le paiement absolu d'une somme d'argent in specie. Voir Chap. IT, $27, 28, 31, 44, 45,

S$248. La lettre de change est toujours tirée d’un lieu pour être payée dans un autre lieu, et c'est dans l'accomplissement de cette condition que consiste son existence. Au contraire, le billet promissoire peut être souscrit dans un lieu pour ôtre payé dans le même lieu. Souvent cependant, le billet, comme la lettre de change, suppose la remise de place en place ; c'est lorsqu'il est payable à un lieu indiqué et éloigné de celui où il a été fait. Contemporain de l'ordonnance de 1673, le billet à domicile acquit bientot une véritable importance, et Pothier atteste que, de son

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temps, il était d’un grand crédit. Nous en avons indiqué les effets au chapitre VII.

$249, Il n’y a aucune forme particulière de billet promissoire, prescrite par la loi. Il est ordinairement conçu en ces termes :

8 Montréal, 1860.

A———mois de cette date, je promets payer à Mr. J'X##%* ou à son

ordre (au bureau de la Banque du Peuple, à Montréal,) la somme

de——piastres, pour valeur reçue. À. BB.

Quant à l'explication do chacune des parties de cette formes nous référons au chapitre II, $33-65.

S250. Transport et aval, voir chapitres III et IV.

8251. Présentation pour paiement, protêt et avis de protêt.— Nous avons traité spécialement des diligences que doit faire le porteur d’un billet promissoire, en traitant de la présentation pour paiement de la lettre de change, du protêt et avis de protêt faute de paiement, chap. VII et VIII ; nous y renvoyons.

$252. Quant aux actions, le porteur d’un billet promissoire a une action solidaire contre le faiseur et tous les endosseurs pour se faire rembourser le montant du billet, avec l'intérêt à compter du dernier jour de grâce, les frais de protôt, des avis de protêt et de port, comme s’il s'agissait d’une lettre de change de l'intérieur. Voir chap. IX.

$S253. Extinction des obligations. —Tout ce qui a été dit à ce sujet, au chapitre X, s’applique entièrement au billet promissoire,