DE LA NATURE ET DE L'UTILITÉ DU CHANGE

Le contrat de change a été introduit pour éviter le transport réel de l'argent, qui, outre les frais et les risques, apporterait un retardement “considérable au commerce, que l’on n'a vu fleurir que depuis l'usage des lettres de change. Soit que le négociant tire des lettres de change, soit qu’il prenne sur la place des lettres tirées par d'autres négociants, il est payé de ses ventes ou il paie ses achats en leitres de change.

Or, le change est une fixation de la valeur actuelle et momentanée des monnaies des divers pays ; il faut donc qu'un négociant étudie les variations de cette valeur, afin de ne payer ni d'être payé à son désavantage ; il faut aussi qu'il connaisse le pair du change de chaque place, c'est-à-dire, le prix moyen qui ne cause ni profit ni perte; c'est par la aciènce exacte des variations du change, qu'il dispose ses opérations de façon à tourner le cours actuel à son avantage. On entend par cours actuel, le prix auquel sont les lettres de change pour faire des remises d'une place à une autre.

Le pair du change est fondé sur une proportion arithmétique du titre, du poids et de la valeur numéraire des espèces réelles d'or et d'argent reçues et données en paiement; on en a partout des tables exactes, qu’on peut consulter au besoin. Mais le cours du change s'éloigne sans cesse de ce pair réel dans toutes les places, suivant les circonstances ou la situation momentanée de leur cowmerce respectif, et ce sont ces circonstances qui établissent le cours actuel. Remontons au principe.

L'argent, comme métal, a une valeur, ainsi que toutes les autres marchandises ; l'argent, comme monnaie, a une valeur que le prince peut fixer dans quelques rapports, et qu'il ne saurait fixer dans d’autres.

1°. Le prince établit une proportion entre une quantité d'argent, comme métal, et la même quantité comme monnaie; 2°. il fixe celle qui est entre divers métaux employés à la monnaie; 3°. il établit le poids et le titre de chaque pièce de monnaie; 4°. enfin, il donne à chaque pièce une valeur idéale.

Pour bien entendre ce qu'on vient de dire, il faut se représenter que, quand l'or, l'argent et la cuivre furent introduits dans le commerce pour y être les signes des marchandises, et qu'ils furent convertis en monnaie d’un certain poids, les monnaies prirent leur dénomination du poids

qu'on leur donna ; c'est-à-dire qu'une livre pesant d'argent fut appelée une livre,

Les besoins ou la mauvaise foi firent retrancher du poids de chaque pièce de monnaie, qui conserva cependant sa dénomination.

Ainsi, il y a dans chaque pays, une monnaie réelle, et une monnaie idéale,

Les monnaies idéales représentent une quantité déterminée de monnaie réelle, sans égard à leur valeur numéraire dans leur pays; par exemple, en Hollande, cinquante-quatre deniers de gros, monnaie idéale, représentent un écu de France, monnaie réelle,

Quelques efforts qu'aient fait les souverains pour faire circuler comme réclles leurs monnaies idéales par l’altération du poids ou du titre, le commerce les a toujours remises à leur valeur positive, suivant la quantité des carats ou de deniers de fin qu’elles contiennent : il sépare l'aloi, et c'est sur ce pied-qu'il établit le pair du change; et de même que le pair réel consiste dans la comparaison des monnaies réelles, le pair idéal ou des monnaies de change, est le rapport des monnaies idéales des divers pays.

Les monnaies de chaque État comparées avec les monnaies des autres pays, ont donc une valeur relative qui dépend beaucoup de leur valeur positive, mais qui varie sans cesse par les circonstance : ces variations sont réglées par l'estime la plus générale des négociants, et ne peuvent l'être par l'ordonnance du prince.

Plusieurs causes concourent à faire hausser le change.

Lorsque les négocians font beaucoup d'achats dans un pays, le change sur ce pays devient infailliblement désavantageux.

Jlen est de même, lorsqu'on demande une grande quantité de lettres de change sur un pays qui ne doit rien.

Cependant le change de toutes les places tend toujours à se mettre à une certaine proportion, et cela est dans la nature d la chose même,

Sie change de l'Irlande à l'Angleterre est plus bas que le pair, celui de l’Irlande à la Hollande sera encore plus bas, c’est-à-dire, en raison composée de celui de l'Irlande à l'Angleterre, et de celui de l’Angleterre à la Hollande: car un Hollandais qui peut faire venir ses fonds indirectement d'Irlande par l'Angleterre, ne voudra pas payer plus cher pour les faire venir directement ; cependant il y a des circonstances qui font varier ces choses, «t la différence du profit qu'il y à a tirer par une place ou à tirer par une autre, est l'objet de l’étude particulière du banquier,

Au reste, les connaissances nécessaires au banquier, sont aussi très utiles à tout autre négociant, pour profiter des avantages du change, . Jorsqx’il doit faire ou recevoir des paiemens.

I1 doit savoir ce que c'est que le prix certain et le prix incertain: le prix certain est un prix fixe et invariable ; et le prix incertain est un prix variable ; c’est-à-dire, qu’une place dans le change avec une autre place donne toujours le certain, pour avoir l’incertain, c’est-à-dire, plus ou moins ; et une autre donne l’incertain, ou plus ou moins, pour avoir le certain: par exemple, à Lyon, on donne un écu de trois livres pour avoir cinquante-cinq deniers de gros à Amsterdam, plus ou moins : Lyon donne ici le certain pour avoir l'incertain; il donne au contraire l'incertain à Madrid, pour avoir le certain, c’est-à-dire, une quantité incertaine de sous, depuis soixante-quatorze jusqu'à soixante-dix-huit, pour avoir une piastre.

Un négociant qui demeure dans une place où l’on donne le certain, étant obligé de faire une remise dans celle où l'on donne l'incertain, doit, pour la faire avec avantage, obtenir contre son prix certain, le plus d'espèces qu'il sera possible, de la place où l’on donnç:!'incertain ; parceque plus il en reçoit pour son prix fixe, plus il gagné ; moins ilen reçoit, plus il perd ou manque de gagner.

Le négociant, au contraire, qui fait une remise dans une place où l'on donne le certain, doit donner le moins qu'il peut d'espèces de sa place.

Ainsi, pour le prix fixe de celle qui lui donne le certain, le change haut dans une place qui donne le certain, comme Paris avec Londres indique l'avantage, et le change bas, le désavantage. Par exemple, le pair de l’écu de France étant avec Londres trente deniers sterling, il est évident que, si le change monte à trente-deux deniers, la France gagne deux deniers ; s’il baisse à vingt-huit deniers, la France perd deux deniers sterling par écu. Au contraire, dans une place qui donne l'incertain pour le certain, comme Lyon avec Madrid, le change haut indique le désavantage ; et le change bas, l'avantage. Le pair de la piastre de huit réaux de vieille platte ou vieil argent, supposé à soixantedix-sept sous tournois, si Lyon donne soixante-dix-huit sous pour avoir à Madrid une piastre de change, Lyon perd un sou par piastre ; si le change baisse à soixante-seize, Lyon gagne un sou par piastre.

En suivant ces principes, le bénéfice que le négociant peut tirer du cours des changes, est une affaire d'attention et de calcul. La valeur des monnaies connue, le pair du change et son cours actuel donnés, le négociant voit dans un moment sur quelle place il lui est plus avantageux de remettre ou de tirer, ou dans quelle place il lui convient mieux de donner des ordres pour faire tirer. Car il arrive souvent qu’un négociant paie ce qu'il doit dans une place, en faisant tirer de cette place sur lui, à son bénéfice: les opérations sont sûres, si le calcul est exact.

Il est aisé de voir, par ce que nous venons de dire, qu’il ne faut pas seulement considérer la lettre de change comme un moyen de faciliter

les paiemens en évitant le transport des espèces, mais encore comme une marchandise qui, considérée relativement aux rapports du change dans les principales places de l'Europe, produit de grands bénéfices par la circulation, et forme une branche de commerce très-utile. Les négocians ne se contentent pas de tirer des lettres de change pour payer leurs achats; mais profitant de leur crédit dans diverses villes de commerce, ils font d'autres lettres de change sans autre-objet que de les négocier sur la place avec profit; ils en ont augmenté ainsi la quantité, et par-là ils ont donné plus d'activité à la circulation et plus de facilité au commerce : car ceux qui ont des remises à faire dans tous les pays commerçans, trouvent toujours, par ce moyen, des lettres à prendre sur la place ; mais on ne saurait apporter trop de soin dans le choix qu'on est sans cesse obligé d'en faire ; tout particulier ayant la liberté de produire ce papier dans le commerce sous la même forme, il est extrêmement difficile de distinguer le papier solide de celui qui ne l’est pas; car la plus grande partie & ces papiers ne sont point une cession d’un fonds actuellement existant, mais un usage continuel du crédit ; etune lettre de change, quoiqu’acceptée et endossée, ne mérite pas toujours nne pleine confiance, parceque l’accepteur, fondé sur l'apparence de la solidité du tireur, peut avoir accepté au-dessus de ses forces.

Le négociant doit donc s'appliquer à connaître toutes les bonnes maisons de commerce de sa place et celles des places étrangères ; il ne lui sera pas moins utile, pour juger du mérite des lettres de change, d’être informé du genre d’affaires dont chaque négociant s'occupe.

Il saura, autant qu'il est possible, quelles sont les maisons intéressées dans les faillittes car, quoiqu'une maison ait du crédit, elle ne doit plus jouir de la même confiance, si elle a essuyé des pertes qui peuvent absorber sa fortnne apparente ; et les lettres de change qu'elle tire, peuvent n'être qu’une ressource préparée dans le secret de ses affaires, pour soutenir des entreprises ruineuses ou un crédit sur le point d’expirer. Un négociant qui a eu soin de s’instruire, rejette, dans la négociation, les lettres de change de cette espèce.

Il faut distinguer parmi les lettres de change, celles qui sont tirées ou acceptées par les banquiers, de celles qui sont tirées ou acceptées par les négocians qui.ne font point le commerce de hanque. Celles du banquier n’ont jamais que deux causes, le bénéfice d'une provision, ou le bénefice du change: car c'est à procurer ces deux sortes de bénéfices, que consiste le commerce de banque. Celles du négociant qui ne fait point le commerce de banque, n’ont pour cause qu’un paiement, les bénéfices de provision et de change ne s'y trouvant que.comme des accessoires et par une : suite naturelle de l'opération.

Mais donnons à ceci uneattention plus particulière, car c'est le fondement de la confiance.

Un banquier sage ne tire des lettres qu'à son avantage, et avec le bénéfice du change en sa faveur : il n'accepte non plus que pour des maisons réputées solides, et pareillement avec bénéfice. Ainsi, celui qui tire à un change désavantageux, qui, séduit par l'appât d'une provision, ou engagé par de premières acceptations qui. l'ont mis à découvert, continue d'accepter pour une maison dont les opérations sont forcées, rend sa siguature suspecte : cela se reconnaît à des acceptations de traites faites à perte : car un négociant ne tire à un tel change, que forcé par la nécessité de se faire des fonds, et par le besoin. Cette opération dangereuse se reconnaît encore aux retraites que fait le banquier, ou sur la même maison, ou sur une autre qui luiest indiquée pour se procurer son remboursement. Si, dans ce cas, on examine avecun peu d'attention cette maison, on la trouve embarrassée ; car cette situation transpire toujours un peu, et la maison tierce qui se prête aux retraites, est infailliblement mauvaise ou associée aux embarras de la première : c’est pourquoi la réputation du banquier qui a eu l’imprudence de livrer sa siguature, est fortement compromise. Le négociant qui reconnaît ce caractère dangereux aux lettres qu’on lui présente, ne doit pas y donner sa confiance, tant à cause des risques de perdre, que pour sa tranquillité.

Il ne faut pas cependant regarder cette observation comme une règle générale et applicable à toutes les places, sans exception : car les banquiers, après s'être assurée de la solidité d’une maison, lui prêtent sou-

vent leur crédit, sans avoir égard au change ; et l'usage de ce crédit peut devenir nécessaire à une maison dans des opérations de commerce dont les bénéfices sont bien supérieurs aux frais des traites et à la perte du change. Alors l4 réputation du négociant, l'étendue et la solidité de son commerce, et la sagesse du banquier assurent le crédit de ses lettres, et sont la base de la confiance publique.

A l'égard des lettres tirées ou acceptées par des négocians, il faut distinguer celles qui sont tirées ou acceptées par des négocians qui font le commerce de commission. Il y a peu d'attention à faire aux avantages et aux désavantages du change à l'égard des lettres acceptées par un négociant qui vend par commission pour le compte du tireur ; il est regardé comme ayant provision en main ; etle crédit de ces lettres est de la plus grande solidité. Il importe peu que le tireur, propriétaire de la marchandise ou du fonds qui est entre les mains de l’accepteur, ait tiré par un besoin pressant à un change désavantageux, si les fonds de sa traite sont faits, et l'accepteur solide.

Les traites du commissionnaire pour se rembourser sur le négociant qui lui a commis des achats, ont également une double sûreté : la solidité du commissionnaire tireur, et le fonds de la traite qui existe actuellement chez le négociant sur qui la traite à été faite. Mais il est rare que le négociant qui a commis des achats, les rembourse autrement

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qu’en faisant tirer à son bénéfice ; parceque, pour s'acquitter, il a sur la place des moyens de remettre à son avantage, ou tout au moins au pair. S'il en arrive autrement, ou le négociant est gêné, ou il travaille mal. Mais dans l'un et dans l’autre cas, il faut considérer principalement la solidité de la signature du commissionnaire qui a fait la traite.

Les traites et les acceptations d’un négociant, données en paiement de marchandises, sont sans doute d'un ordre inférieur, mais cependant d’un crédit solide en général, parcequ’on en voit la cause dans l'achat des marchandises qui sont, chez le bon négociant, le gage de la solvabilité et de la confiance.

Il résuite de ces observations qu’un négociant doit avoir sous sa main la note des variations de toutes les changes, pour voir si les lettres qui lui sont présentées, ont été tirées à un change avantageux ou désavantageux, ou au pair. Néanmoins, dans le doute sur ls: solidité du tireur, de l’accepteur et du premier endosseur, dans le cas même où les signatures lui seraient inconnues, un seul endossement connu rassure ou établit même la confiance. (Répertoire de Jurisprudence, par M. Merlin, tome 17, pages 153-157.)