CHAPITRE II

Du Consulat (1).

A la tête de la république paraissent, après l'expulsion de Taitjuin , les consuls , rois tous deux sous un nom plus doux (2)^ mais rois annuels, et que le sénat tient en échec Tun par Tauti-e.

Au temps où écrivait Polybe^ c'est-à<lii'e à l'époque la plus brillante de la république , cette magistrature avait éprouvé une altération profonde. Dépouillé de la poissance judiciaire par les lois Fcileriœ, démembré par les patriciens dans leurs luttes avec la plèbe, comprimé par l'influence des tribuns qui grandissait de jour en jour, le consulat était fort aiSkibli, mais néanmoins et malgré les limites apportées à leur puissance , les consuls étaient encore les chefs véritables de la république , et leur action était

(1) Polybe, VI, 12. — De Beaufort, La République romaine ^ liv. IV, ch. S.

(2) Cic. De Rep. ii, 32. Tetiuit igitur hoc in atatu senatus rempublicam, temporibus illis, ut lu populo libero pauca per populam, pleraque senalus auctoritate, etinstituto ac more gerorenlur, atque uti consules potestatem habcrent, tempore duntaxat aunuani , génère ipso ac jure regiam.

De Leg» m, 6. Régie imperio duosunto; iique preeeundo, judicando, consulendo, prsetorcs, judices, consulei appellantor. Militiae summum jus habento, nemini parento. — Li?. ii, 1, m, 9.

— 28 ~ assez grande pour que Polybe pût dii'e avec raison qu^au premier aspect leur pouvoir semblait celui d'un roi plus que d'un magistrat : Ûor' eUoroaç eheîv av, ors Tcç eiç Tauryjv ànoèlé^eis rrjv i^epiâx , iiori ixovotpyiMV dorAwç xal (3«(JtXtxov eori rb nollrevuLoc,

Tant qu'ils sont dans la cité , ils tiennent dans leurs mains toutes les affaires publiques (i ) , car tous les autres magistrats sont inférieurs, et doivent céder aux consuls, hormis les tribuns qui, en vertu de leur droit de veto peuvent empêcher tous les officiers publics. Ce sont les consuls qui, de préférence h tous autres magistrats, ont le droit de convoquer les comices centuries ou le sénat (2). Ce sont eux qui soumettent les propositions, font le rapport, et exécutent les décisions prises par les deux grands pouvoirs de l'État. Ainsi , ils sont à la fois les premiers administrateurs de la république, et comme les ministres du peuple et du sénat. C'est en cette dernière qualité qu'ils jouent le principal rôle dans les affaires extérieures ; ce sont les consuls qui représentent la nation à l'égard des rois et des nations étrangères, introduisent les ambassades dans le sénat et font exécuter au loin ses décrets (3). .

Mais c'est surtout dans ce qui concerne la guerre que l'autorité des consuls est sans pareille; ils ont à cet endroit une puissance presque souveraine. Ce sont eux qui dressent les rôles de l'armée , font la

(i) Polybe, vi, 12.... Ilao-wv stdt xûpioi twv 5i3|xo(7twv TrpàÇgwv.

(2) A. Gell. XIII, 13. Idem Messala, in libro de ininofîbus magistralibus ila scribit : « Consul ab omnibus magislratibus, et (f comitiatum et concionem avocare potest; praetor et comitiatum « et concionem usquequaque avocare potest, nisi a consule. Minores « magistratus nusquam nec comitiatum, nec concionem avocare <c possunt ; ea re, qui eorum primus vocat ad comitiatum , is i^cte « agit : quia bifariam cum populo agi non potest. »

(3) Polybe, vi, 12.

— 29 ^ levée, choisissent leurs lieutenants (1), nomment les tribuns militaires (2) , et déterminent le contingent que doivent fournir les alliés. Seuls de tous les officiers publics , ils prennent dans le trésor l'argent nécessaire sans être tenus de consulter le sénat ; et le questeur, qui d'ailleurs, ne peut faire aucun paiement sans Tordre du sénat est tenu de satisfaire à la demande des consuls (3).

Tel était à Rome le pouvoir des consuls. Plus loin, en parlant des provinces (4), je dirai quelle était l'autorité des magistrats romains , une fois qu'ils avaient franchi le pomcerium, et reçu d'une lex curiata cet imperium qui fut le pouvoir le plus despotique qu'on ait jamais rêver Ainsi qu'on peut le voir^ leur puissance à Rome était grande ; mais tout illimitée qu'elle fût en apparence , elle rencontrait cependant plus d'un obstacle ; et sans parler encore de la responsabilité qui menaçait le consul au sortir de ses fonctions, le consulat, dans son exercice même , se trouvait contenu par lui-même , par le sénat , par les tribuns.

Le consulat se modérait de lui-même , parce que c'était une magistrature annuelle , et qu'il était difficile à un ambitieux de se laisser aller à l'enivrement

(1) Liv. IV, 17. — Salluste /wg. c. 28. — Cic. Ad Famil. xiii , S5. — Mais le sénat fixait le nombre de ces legaii. — Cic. AdFumiL I, 7. ProSextio^ 14, In Vaiin. 15.

(2) Ce droit fat limité ; c'est ainsi qu'en 393 le peuple obtint de nommer les six tribuns militaires d'une légion , les consuls conservant la nomination des tribuns militaires de la seconde légion (Li~ vjus, VII, 5). En 443, un plébiscite donna aux tribus le droit de nommer seize des vingt-quatre tribuns militaires qui commandaient les quatre légions consulaires (Liv. ix, 30). Plus tard, le peuple nomma au tribunat militaire de quatre légions; le surplus des nominations restant aux consuls (Liv. xxvii, 36; xliii, 12; xmv, 21)

(3)Polybe,Lc.

(4) Livre ii, cb. 1 *^ .

de là puissance et d^entreprendre quelque chose du sérieux contre TÉtat dans un temps si court; la courte durée des magistratures était un des principes fonciers de la constitution romaine. C'est par ce moyen qu'on limitait des pouvoirs d'ailleurs absolus. Ce fut par une suite de cet esprit que le dictateur Mamercus réduisit la durée de la censure ^ répétant au peuple romain : Se libertati consultuf'um. Màxi* mam autem ejus custodiam esse si magna imperia diuturna non essent, et temporis modus imponeretur quitus juris imponi non posset (1 ). L'abandon de ce sage principe, dans les derniers temps de la repu* Uique, fut une des causes qui amenèrent le plus s6^ rement les dernières convulsions dans lesquelles périt la liberté romaine; et Catulus, dissuadant la loi Manilia, faisait remarquer au peuple, avec g^nde raison , que rien n'avait été plus fetal à la république que la prorogation des magistratures ; ce qui a fait Marius, disait-»il, ce sont tant de guerres conduites en si peu de temps, et six consulats presque successifs; ce qui a fait Sylla, c'est le commandement prolongé des mêmes légions et la dictature suivie du consulat. Il n'y a parmi les hommes cœur si jeune ni si vieux, qui une fois ao* coquine au commandement, veuille redescendre à l'obéissance du citoyen (2). C'était chez les Romains une conviction générale que l'habitude du pouvoir corrompait les meilleures natures , et sous l'empire , un dernier républicain , Arruntius, quittant la vie par ordre de Tibère, maudissait moins le prince qu*il ne le plaignait de n'avoir pu résister, malgré sa longue

(1) Liv. IV, 24.

(2) Dio Cass. xxxvi, 14.— Et les misérables sophismes de (âcéron, Pro lege Maniliâ, 17.

— . 31 -^ expérience, à cet énergique poison qu'on nomme la puissance : Vi dominationis convulsus et mutatus (1). Le consulat se modérait encore de lui-même, parce que c'était une magistrature partagée , et qu^il suffisait de Popposition d'un consul pour paralyser les entreprises de son collègue (2). C'est ainsi, pour ne citer qu'un exemple , que, dans les derniers temps de la république, le sénat opposant le consul Bibulus à César, Bibulus ne craignit pas de déclarer en pleine assemblée du peuple, que, dans l'année de son consulat, on ne voterait pas la loi agraire que présentait son collègue, quand bien même la nation tout entière le voudrait (3).. Cette opposition suffisait pour tenir en écliec tous les magistrats, pour empêcher les assemblées du sénat (4) et du peuple, et César, pour passer outre, fut obligé d'employer la force et de violer ouvertement la constitution. Dans une situation régulière, il eût donc fallu, pour mettre en danger la république , que deux consuls factieux se rencontrassent en même temps , et qu'ils gardassent uil accord bien difficile à conserver entre gens même moins ambitieux; mais si l'on en croit Catulus, la fortune de Rome fut assez grande pour que, jusqu'à la fin de la république, il n'y ait jamais eu deux malhonnêtes gens revêtus en même temps de cette haute fonction (5).

(i) Tacite, Ann. vi, 48.

(2) Denys, V, 11, 13. — Liv. xxvii, c. 5. —Sali. Catil. 6. Annu» imperia, binos impera tores sibi fecere, eo modo minime posse pntabant, per licentiam insolescere animum humanum. — Florus, i, 9, Ex perpétué (imperio) annuum placuit, ex singulari duplex, ne potestas solitudine vel mora corrumperetur.

(3) Dio Cass. xxxviii 4. — Suet. In Julio^ 20.

(4) Appien. Guerre civile y n,, ii.

(5) Cic. Orat, pose redit, in senatu. iv, 9. Audieram ex sapien* tissimo atque optimo civi et viro, Q. Catulo, non saepe unum consulem improbum, duos vero nunquam post Roniam conditam,

— 32 •- Le dédoublement des magistratures était un des grands principes de la constitution (1), et il semble que dans la' pratique il ait donné de meilleurs résultats qu'on ne pourrait espérer , à la première vue, d\me pareille organisation; la jalousie, naturelle au pouvoir, suffisait pour que chaque magis* trat regardât comme un empiétement sur ses droits toute attaque faite à la constitution, par un collègue, et cette inquiétude naturelle suffisait pour maintenir les plus ambitieux dans le devoir. C'est ainsi que le décemvirat, magistrature sans appel, fut cependant supportable tant que les décemvirs s'arrêtèrent devant l'opposition d'un collègue, et ne devint tyranique, que du jour où, par un accord criminel, ils supprimèrent le veto (2). C'était donc une maxime constitulionnelle des plus importantes que toute magistrature, et surtout le consulat, devait toujours être double, pour que l'intercession fut toujours possible, et si l'un des deux consuls venait à mourir dans l'année , celui qui restait devait faire immédiatement procéder à une nouvelle élection. Valerius, seul consul par la mort de Brutus, ayant différé quelque temps de se donner un collègue , le peuple murmura hautement contre cette violation des lois (3), et à la fin de la république , à une époque où l'on s'accoutumait à voir des magis- •

excepto illo Cionano tempore fuisse. Quare meam causam semper fore ûrmissimam dicere solebat , dum vel unus in republica consul esset.

(i) Cic, deZegib. m, 7, 8, 23.

(2) Liv. m, 36. Nam praeterquam quod in populo nihil erat praesidii, sublata provocatione , intercessionem quoque consensu sustulerunt, quum priores Decemviri adpellatione collegae corrigi reddita ab se jura tulissent, et quaedam quoî sui judicii videri possent, ad populum rejecissent. Aliquandiu aequatus inter omnes lerror fuit.

(3) Liv. II, 7.

fràtures uniques , Pompée, nommé seul consul par un sénatus-consulle, se crut obligé de sauver les apparences pour conserver sa popularité, et pour écarter tout soupçon de tyrannie, il se fît associer Metellus Scipion , son beau-père , qui était tout à sa dévotion (1).

Le conflit de deux magistrats, égaux en pouvoii* comme en dignité, avait pour résultat d'assurer la prépondérance du sénat (2); ce grand corps, essentiellement modérateur , était toujours prêt à s'interposer dans de telles querelles, et il était trop important de le ranger de son côté , pour que chacun des consuls n'essayât pas de le gagner par sa déférence. Et ce n'était pas seulement les consuls qui avaient recours au sénat dans leurs désaccords, il en était de même pour les autres magistrats et pour les tribuns mêmes. C'est au sénat que Tiberius Gracchus ne craignit pas de s'adresser, pour qu'on décidât M. Octavius à ne point s'opposer aux lois agraires, et ce ne fut qu'après cette dernière épeuve qu'il fît voter la déposition de son rival par l'asseml^lée des tribus (3).

Le sénat avait d'ailleurs une action plus" directe sur les consuls, et ce n'était pas seulement comme arbitre qu'il les maintenait dans sa dépendance. Sans doute, aucune loi n'assujétissait les consuls à obéir aux ordres du sénat; une telle loi eût été incomprise à Rome, où l'on n'avait point l'idée d'une magistrature limitée, et le consul Postumius Megillus, réprimandé parce qu'il maltraitait les soldats, était dans son droit, quand il répondait insolemment que le sé-

(i) Plut. In Pompeio, ch. 80. — Dio Cass, xl, 5i.— Appien, Guerre civ. ii, 25.

(2) Liv. xxvii, c. 5.

(3) Appien, Guerre cw. 1,12.

nat pouvait bien commander à des particuliers, mais jamais à des consuls (i). Ce ne fut que dans les mauvais jours de la république, quand tous les pouvoii's sortirent à la fois de la constitution , que le sénat s'attribua le droit de déposer les consuls ; encore ne fut-ce point par voie directe, mais en les déclarant ennemis de la république, et en les mettant hors la loi; c'est-à-dire en violant la constitution (2). Toutefois, et sans recourir à ces moyens extrêmes, le sénat avait fini par établir certains précédents favorables à son autorité.

Les consuls, avons-nous dit, étaient chargés d'exécuter les décisions du sénat (3); mais ce n'est point par ce côté que le sénat avait prise sur eux, car nonseulement les consuls avaient toute liberté dans l'exécution, mais encore il leur était toujours possible d'éluder la volonté du sénat, en laissant tomber l'affaire qu'on leur avait confiée, et l'on ne voit pas qu'il y eût aucun moyen de vaincre cette force d'inertie. Le consul Tuditanus, chargé de juger les procès que soulevaient , dans l'Italie , les lois agraires de Tiberius Gracchus, alla faire la guerre en Italie, pour se débarrasser de cette mission délicate (4). En 580, le préteur Licinius, choisi expressément pour informer sur les cruautés du consul Popilius dans son commandement de Ligurie, trouva le moyen d'éluder la décision du sénat et du peuple, en assignant le coupable à paraître devant son tribunal ,

(1) Dio Gass. Fra^. Vat. i\. Aéyewv ôrt tô |3ouH tôv ^^twrôv, «>V oy TÔv ùfràToav 5px*'* " ^^^J^ » Fmg. Faltts, xvi; 46. (Ed. Reiske, p. 2334) oi> tïjv PouXïjv Sip^ei-j lauroO, swç IdTtv UTraroç, iùX avTov T^ç ^ouX^, Liv. Ep., lib. xi.

(2) Appien, Guerre civ. i, 65, 69, 74.

(3) Pôlybe, vi, 12. Cic. de Xeg. iii, 6.

(4) Appien, Guerre civ, i, 19,

— 35 ~ au jour où ses fonctions de préteur finissaient (1). Même chose arriva deux ans plus lardj le préteur Canuleius, chargé de juger les gouverneurs qui avstiant pillé T Espagne, ne voulut point attirer siip s» tête de puissantes inimitiés, et se mit à lever des troupes pour partir immédiatement dans son gouvernement (2). Et ce qu'il y a de remarquable, c'est que , dans tous ces procès , l'affaire en resta là , et que le sénat ne se crut jamais le droit ni de réprimander l'officier désobéissant, ni de charger un nouveau préteur d'une nouvelle information.

Dans tous les c£is que nous venons de citer, il y avait inertie plutôt que résistance, et de cette inertie, le sénat fut plus d'une fois complice ; mais quand la désobéissG^ee était formelle , quand il y avait péril pour la constitution , par quels moyens le sénat pouvaitwl contraindre à l'obéissance le consul qui n'était point in auctoritate senatus , suivant l'expression consacrée? Dans l'origine, on se tira d'affaire par la nomination d'un dictateur; plus tard, en demandant au peuple d'abroger Ximperium du magistrat désobéissant.

Il y a dans Tite-Live plusieurs exemples de ce recours à la nomination d'un dictateur pour forcer les

(1) Liv. XLii, 22. Neque tamen M. Popilius reverti Romam

attdebsit, ne causam diceret adverso senatu, infestiore populo,

apud praetorem, qui de questione in se posita senatum consuluisset.

Huic detrectationi ejus tribuni plebis, aiterius rogationis denuntia-

tiooe, obcurrerunt : Ut si non ante Idus Novembres in urbem

Momam iniroisset, de absente eo C. Licinius statueret ac judicaret.

Hoc tractus viuculo quam rediisset , ingenti cum invidia in senatun

venit..... M. Popilius rogatione Marcia, bis apud C. Licinium

causam. dixit : tertio praetor, gratia coosulis absentis et Popiliae

fiainiliae precibus victus, Idibus Martiis adesse reum jussit, quo die

novi magistratus inituricrant bonorem, ne diceret jus qui privatus

fviturus esset. Ita rogatio de Liguribus ai te faliaci elusa est.

(2) Liv. XLiii, 2.

consuls à rentrer in auctoritate senatus {\)] mais si les deux consuls se refusaient à nommer ce magistrat suprême, on se trouvait dans une position imprévue, car les consuls seuls avaient qualité pour nommer le dictateur; en ce point comme en d'autres, ils étaient maîtres absolus de leur décision (2). Cette difficulté se présenta en 325, Q. Cincinatus Penno et C. Julius Mento refusèrent de nommer le dictateur ; le sénat eut recours aux tribuns, pour contraindre les consuls; les tribuns les firent obéir en les menaçant de la prison ; précédent qui ouvrit une large voie à l'agrandissement de la puissance tribuni tienne (3).

Ainsi donc , quelque absolu que fut le consulat , il lui fallait céder devant l'accord du sénat et des tribuns, représentants du peuple (4). Il semble que rien ne pût résister à ces deux grands pouvoirs de l'État réunis; et, par contre, nous voyons qu'à la fin de la république ce fut une manœuvre familière aux consuls ambitieux de s'assurer des tribuns, pour agir et gouverner au mépris du sénat (5). La puissance

(i) Liv. V, 9; XXVII, 5.

(2) Dio Cass. Fr. xxxv. — Suet. In Nerone , c. 2.

(3) Liv. IV, 26. lUud satis constat, ad alla discordes ( consules ] in uno adversus patrum voluntatem consensisse^ ne dicerent dictatorem, donec, quum alia aliis terribiiiora adferrentur, nec in auctoritate senatus consules essent, Q. Servilius Priscus, sunimis honoribiis egregie usus : Vos, inquit, tribuni plebis, quoniam ad extrema ventum est , senatus adpeliat, ut in tanto discrimine reipablicae, dictatorem dir.ere consules pro potestate vestra cogatis. Qua voce audita, occasionem oblatam rati tribuni augendae potestatis, secedunt, proque collegio pronuntiant : P lacère consules senatui dicta audientes esse-, si adversus consensùm amplissimi ordinis ultra tendant j in vincula se duci eos jussuros. Consules ab tribu nis quam ab senatu, vinci maluerunt; proditum a Patribus summi imperii jus, datumque subjugum tribuni tiae potestatis consulatum memorantes, siquidem cogi aliquid pro potestate ab tribuiio consules, et in vincula etiani duci possent?

(4) Liv. xxvii , c. 5.

(5) Dio Cass. xxxviii, 4.

allait toujours là où les tribuns inclinaient la volonté populaire.

Le peuple seul pouvant abroger Vimperium qu'il avait conféré , le moyen le plus court pour le sénat d'arriver à ce but, c'était de s'entendre avec les tribuns , et de les charger de proposer cette abrogation. Il y a plusieurs exemples de cet accord dans l'histoire romaine, mais je n'en connais point de plus curieux que celui que nous a conservé Tite-Live dans son xxix*" livre. J'insiste sur la manière dont cette affaire fut conduite , puisqu'on y voit clairement comment l'autorité du sénat pouvait prévaloir sur la mauvaise volonté des consuls, et comment tout était possible ,. même sans le secours du peuple , au sénat et aux tribuns réunis.

C'était en 549, Scipion était en Sicile, près de passer en Afrique , lorsque son lieutenant Pleminius , livra au pillage d'une soldatesque effrénée Locres, ville alliée (1). Sur la plainte des Locriens, le sénat, justement ému de ces horreurs, se mit à délibérer sur les moyens de punir un acte infâme et auquel, on le craignait, Scipion n'avait pas été étranger. Q. Fabius proposa une mesure énergique; c'était de rappeler Scipion à Rome, et de s'entendre avec les tribuns pour qu'ils fissent abroger Vimperium de ce général (2) ; la proposition de Fabius était certainement la pins régulière et la plus conforme à l'esprit de la constitution. Q. Metellus fit adopter un sénatus-consulte plus modéré dans la forme , mais plus grave au fond , car il contenait une altération sensible de la constitution, en ce qu'il conservait aux tribuns

(1) Liv. XXIX, 19. — Dio Cass. Fr. lxiv.

(2) Liv. XXIX, 19. P. Scipionem, quod de i)rovincia decessisset , injussu senatus^ revocari ; agique ciini tribunis plebis, ut de imperio ejus abrogando ferrent ad populnm,

leur caractère sacrée, bien au-delà du Pomseritim. Voici cet acte curieux, tel que nous Fa conservé Tite-Livej qui, probablement, ne s'est pas beaucoup éloigné de F original.

t( Placere M. Pomponium prsetorem, cui Sicilia » provincla sorte evenisset, triduo proximo in pro-» « vinciam pi-oficisci, consules decem legatos, quos « iis videretur, ex senatu légère , quos cum prœtore « mitterent, et duostribunos plebis, atque aedilem; u cUm eo consilio prsetorem cognoscere. Si ea, quae t( Locrenses facta quaererentur, jussu aut voluntate « P. Scipionis facta essent , ut eum de proviticia de- « (îedere juberent» Si P. Scipio jamin Africamtra- « jfecisset, tribunus plebis atque œdilis cum duobus (( legatis , quos maxime prsetor idoneos censuisset , « in àfricam proficisterentur ; tribuni plebis atque (( «èdilis qui inde reducerent Sclpionem, legati qui « exercitûi praeessent, donec novus imperator ad « eûm exercitum venisset. Sin M. Pomponius et dei< ceïù legati comperissent neque jussu , lieque vo^ « luntate P. Scipionis ea facta esse, ut ad exercitum « Pk Scipio maneret^ bellumque, ut prbposuissel, « gereretv »

L'envoi extraordinaire des tribuns indique que le séiiat ne se reconnaissait pas Tautorité suffisante pour contraindre un général en exercice à déposer ^/>>^periunn ^^ tribuns seuls, comme représentants du peuj^, et en vertu de leur sacré caractère, pou*vaient ordonner à Fédile d'arrêter Scipion^ et le ramener captif en Italie > sans que personne osât dé- 8<^ir (1 ).

(1) Liv. XXIX, 20. Tribuni plebis... M. C. MarceUns et M. Ciiicius Âlimentus; iis sedilis plebis datus, quem si aul in Sicilia pi*%toris diclo audiens non esset Scipio, aut jam in Afrîca trajecissct, preadere tribuni juberent, acjure sactosanct» pote^atis redHcei^ent.

Du reste 9 jusqu^aux derniers temps de la république , ces conflits extrêmes du sénat et des consuls furent assez rares; les consuls avaient un besoin continuel du sénat , et d'ailleurs ils appartenaient pour la plupart au parti de la noblesse qui dominait dans cette assemblée. Aussi je vois que, sans avoir recours aux moyens rigoureux qu'on voulut employer contre Scipion (1), le sénat se contentait de s'en* tendre avec les tribuns pour qu'ils interposassent leur veto (2), et souvent même faisait simplement savoir sa volonté au consul, par quelque sénateur envoyé à cet effet (3). Et, en général, il est vrai de dire que les consuls devenaient de simples ministres du sénat, lorsque les conquêtes lointaines, en exaltant la prérogative consulaire, détruisirent en quelques années les barrières que la prudence du sénat avait mis des siècles à élever.

Le pouvoir des consuls rencontrait encore à Rome (mais à Rome seulement) une autre limite dans le veto des tribuns. J'exposerai tout à l'heure les progrès de cette puissance qui, partie de faibles commencements , finit par conquérir une prépon Jérance fâcheuse dans la république , et je montrerai comment les tribuns paralysaient les décisions du sénat , comme

(1) Suivant FEpit. (Liv. Epit. 67) la condamnation du consul Servilius Caepio, en 644, fut le premier exemple d'une abrogation de ïimperium prononcée contre un magistrat romain. « Caepionis cujus temeritate clades accepta erat bona publicata sunt, primoque post regem Tarquinium imperium éi abrogatum. » — Ferrât, lib. Il , ep. 9.

(2) Voyez infra^ chap. 3.

(3) Liv. xLiii, 1. Decemunt fréquenter (Patres) ut C. Sulpicius praetcr^ très ex senatu nominet legatos, qui eo die proûciscantur ex urbe , et quantum adcelerare possint, Cassium consulem, ubicumque sit, persequantur ; nuntient, ne bellum cnm ulla geiite moveat, nisi cum qua ^natus gerendum cen-* suerat.

raclion des consuls et de toutes les magistratures de rÉtat.

Je viens maintenant à la responsabilité qui pesait sur les consuls à l'expiration de leurs fonctions. Cette responsabilité était triple : criminelle devant les comices-centuries qui prononçaient la mort , ou devant les comices-tribus qui imposaient des amendes, quelquefois assez fortes pour que le condamné, hors d'état de les payer, fût obligé de s'exiler; et enfin responsabilité pécuniaire devant le sénat, auquel le consul devait rendre compte des fonds qu'il avait employés. Je m'occuperai plus loin des deux premières espèces de responsabilité ; quant à la dernière , ce n'était pas un des moindres moyens que la constitution donnât au sénat pour tenir en bride les .consuls; car le sénat avait le droit de laisser à leur charge les dépenses qu'il n'approuvait pas. C'est ainsi que Fabius Maximus, ayant traité. avec Annibal du rachat des prisonnieis , sans s'être assuré de l'approbation du sénat, fut obligé de vendre ses biens pour faire honneur à une convention qu'on refusait de ratifier (1). Il semblerait donc qu'en ce point il y aurait eu quelque ressemblance avec nos usages, et que le consul eût été devant le sénat dans une position analogue à celle des ministres devant nos assemblées nationales. Ce ne sera pas la dernière ressemblance que nous signalerons entre les gouvernements libres des peuples modernes et les républiques de l'antiquité.

Dans les derniers temps de la république, soit faiblesse et connivence du sénat, soit progrès de la corruption, la responsabilité pécuniaire des consuls devint illusoire , comme on en peut juger par ce que

- (1) Dio Cass. Fr. LV.-^Liv. xxii, 23. — Val. Max. iv, 8, 1. — Plut. In Fabio. — Aurel. Vict. De Viv, illust, 47.

41 -* nous apprend Cicéron (i). Ce fut une des causes qui précipitèrent la ruine romaine; là où chacun pille et ne pense qu'à son intérêt personnel , comment FÉtat poun-ait-il se maintenir ? Et quelle autorité le sénat pouvait-il avoir sur le peuple , quelle résistance pouvait-il opposer aux légitimes attaques des tribuns , se constituant les défenseurs des provinces épuisées par les rapines des gouverneurs, quand il s'était fait, par sa lâche complaisance, le complice deshonoré d'un Verres ?