CHAPITRE VI

Du Tribunat (1).

Une nation ne peut exercer sa souveraineté directement ; il lui faut des délégués qui agissent pour elJe. Tels étaient les tribuns, simples représentants de la plèbe dans Torigine (2), créés pour empêcher l'oppression des consuls et du sénat réunis (3), en assurant le droit d'appel aux citoyens, mais plus lard, véritables ministres du peuple, comme les magistrats étaient les ministres du sénat , avec cette différence que les magistrats, comme le sénat, étaient chargés d'administrer et d'agir, et que la fonction des tribuns était de surveiller.

A proprement parler, les tribuns n'étaient point des magistrats, car ils n'avaient aucune part à l'adminislralion (4)? et c'est aune époque assez avancée de Ja république qu'on les a considérés comme tels, et qu'on a parlé de leur imperium (5); mais si le titre leur manquait, leur puissance n'était pas moins réelle, car la constitution leur donnait deux armes

(i) Beaufort , liv. iv, ch. 7. — -Walter, Rœm, i?g. p. 162. - Gœltling, Rœm. Staatsverfasswi^ , § i02-i04.

(2) Liv. II, 56, et les notes de Drakenborch. — Liv. ii, § 20, D. deO.J. 1,1.

(3) Appien, Guerre civ. ij 1. 6 ^s 5^/xoç... àjOp^Tjv lauroO tt^oo-- Td(Tiv àitéfu^îf zat |y.à).6(TS Sniiapxia.if iç xw^yciv fiakitTra. twv vTTûéTwv, «TTo T^ç ^ou^^ç atjooupsvwv, jxïj svTS^gç auTotç ki^l tri TzoAmla. TÔ y.pdzoç gtvat.

(4) Plut. Quest. Rom. 81.... Tïjv §r)ii(KpyJoLv xw).vo-tv àpx^iÇ iiôùlov elvat , xal itpbç àp/iiv àvTtraHtv , ri àpxtv. .T6 yàp IvcT^vat lîpbç S\tva^xtv app^ovToç , xat txjv a-yav IÇoyatav àyê>8tv , IÇovdia xat ^uvaptç èo'Ttv «Otîjç.

(5) Cic. Jds^. RulU II, S.-VelL Paterc. ii, 2.

terribles, le veto, devant lequel s'arrêtait la république tout entière , et le droit de saisir les comicestribus de toutes propositions , et de faire ainsi transformer leurs projets en lois , leurs menaces en jugements.

Le veto des tribuns, qu'on le remarque bien, était au fond de même nature que celui des autres magistrats ; seulement les tribuns allaient de pair avec tous , et, de plus, F inviolabilité de leur dignité et la force d'opinion leur donnaient une puissance irrésistible. La religion et le peuple étaient derrière eux , toujours prêts à les défendre et à les venger.

Le veto s'imposait sans motif d'opposition. Le droit des tribuns était absolu comme celui des autres magistrats. Quand le sénat voulut paralyser les rogations deCaïus Gracchus, il suborna le tribun Liviiis Drusus, comme il avait séduit M. Octavius pour arrêter l'ainé des Gracques ; mais sans doute parce que Octavius avait parlé , on défendit à Drusus de motiver son opposition (1 ). Un tribun , en effet , dont le devoir était de faire triompher le vœu populaire (2) , ne pouvait s'opposer aux lois des Gracques qu'en se renfermant dans un superbe silence et en argumentant des privilèges de sa charge. C'est un moyen familier aux ambitieux de mauvaise foi de se servir à feux des prérogatives que leur donne la constitution , et d'employer la lettre de la loi pour en étouffer l'esprit.

Le veto des tribuns arrêtait court tout acte des magistrats quel qu'il fût. Un tribun pouvait empêcher

(1) Appien, Guerre civ, i, 23. Atêtov tê AjOoOffov Its^sov ^i^pap- ;^ov etreidg {-h ^v^ij) XGi))>Oa'oti toOç Tpàn'/^OM vopouç, oùx 67rtXé'/ovT«

(2) Polybe, vi, 16, § 5. Oyst^ouat ^ï àsl Trotetv ot ^^ôfxapp^o* rè

— . 67 ~ UD consul de réunir le sénat (1 ) , suspendre les comices , et par conséquent le vote des lois ou la nomination des magistrats (2). La justice même était à leur discrétion; ils pouvaient arrêter une accusation (3), et, ce qui semble plus extraordinaire, le jugement rendu, ils pouvaient en empêcher et en modifier l'exécution. Ainsi , quand Scipion FAsiatique, accusé de concussion, se déclara dans Fimpuissance de satisfaire aux condamnations pécuniaires prononcées contre lui , on eut recours aux tribuns pour fléchir le préteur qui , esclave delà loi, ordonnait de vendre les biens du condamné, et de s'assurer de sa personne. Les tribuns , ennemis de l'Asiatique, refusèrent d'interposer leur autorité ; un seul, Tibérius Gracchus, le père des Gracques , s'éleva audessus d'inimitiés misérables; par un décret que nous a conservé Tite-Live, il déclara qu'il laissait le préteur saisir les biens du condamné , mais qu^il ne souffrirait jamais qu'un homme qui avait porté si loin le nom romain sJlat pourrir dans une prison au milieu des ennemis qui avaient suivi son triomphe , et il ordonna la mise en liberté de Scipion , ce qui eut lieu immédiatement et sans opposition (4).

Le sénat, non plus que les autres pouvoirs de l'État, n'était à l'abri de l'intercession. Les tribuns pouvaient empêcher les délibérations du sénat, même quand il s'agissait des questions les plus urgentes, et des mesures d'administration les plus pressées (5).

(i) Polybe, vi,16,4.

(2) Cic. Leg. agr, ii, 12. Jd Q. Frat. m, 3. Ad Att, iv, 16. Phil. Il , 33. — Liv. vi , 35 ; vu , 17 ; x , 9 ; xxv , 2 j xxvii , 6 ; XLV , 21. — Dio Cass. xxxviii, 13; xl, 158. — Appien, Guerre civ, i, 12, 23. — Plut Caton d'Utique, c. 46.

(3) Val. Max. vi, 1, § 7. — Cic. In Fat. U.

(4) Liv. XXXVIII, 60.— Gell. iv, 14; vu, 19.— Tac. Ann, xiv,48.

(5) Liv. xxxin, 25. — Cic. Ad Fam. vin, 5, 7, 13,

On conçoit qu'ayant un tel pouvoir on ne dut pas leur refuser longtemps le droit de convoquer le sénat (1 ) , ou de le saisir d'une proposition nouvelle quand il était rëuni sur l'invitation des consuls, dont le privilège sur ce point passait avant celui des tribuns (2).

Que si Ton se demande comment le tribunat, parti d'une si faible origine , put s'élever à un si haut degré de puissance, la réponse sera facile pour qui étudiera avec attention le développement de la constitution romaine. Trois causes principales contribuèrent à celte grandeur; l'inviolabilité de la magistrature, le droit que se firent reconnaître les tribuns de citer devant les comices-tribus ceux qui attenteraient à la souveraineté populaire; enfin la prépondérance que prirent les comices-tribus dans le gouvernement par suite du développement de l'élément populaire.

Examiner cette dernière cause, ce serait refaire l'histoire romaine d'un point de vue particulier ; ce n'est ici ni le temps ni le lieu d'un pareil travail; la seconde sera tout à l'heure l'objet de recherches spéciales. Parlons seulement ici de l'inviolabilité.

La personne des tribuns était sacrée ; c'était la religion qui les déclarait inviolables, et punissait de mort l'audacieux qui osait empêcher dans ses actes le représentant du peuple; s'opposer à un tribun, c'était plus 'qu'un crime de lèse-majesté , c'était un sacrilège (3). Sûrs de l'inviolabilité, soutenus par la faveur populaire , il leur fut toujours possible , nonseulement d'arrêter dans leurs entreprises les autres magistrats , mais encore de faire saisir et jeter en

(1) Cic. AdFam. x, 28;xi, 6. De Leg, m, 4. — DioCass. lxxviiî, 37. — Ducker, ad Lw, m, 69.

(2) Cic. j4dFam,x, 16. Pro Sext. 11. Phil. vu, 1.— Appien, Guerre civile ^ ii, 25.

(3) Cic. DeLegib. m, 6. Plèbes quos pro se contra vim, auxiUi ergo, decem creassit, tribuni ejus sunto: quodque ii prohibessint,

prison le consul ou le censeur qui résistait à leur toute-puissante volonté (1). Cette prérogative, prétendue par Voléron (2) , combattue par Appius , fut consacrée un demi-siècle plus tard , quand le sénat s'adressa aux tribuns pour contraindre les consuls Q. Cincinnatus et Julius Mento à nommer un dictateur (3). Forts d'un tel précédent, les tribuns ne se firent faute d'user de ce moyen suprême, et non pas toujours pour contraindre un magistrat récalcitrant à se ranger in auctoritate senatus (4) , mais souvent aussi dans un but moins légitime (5).

Ce n'était point la constitution qui leur attribuait une telle puissance, autrement ils eussent été de droit les supérieurs des consuls; c'était par une conséquence de leur inviolabilité qu'ils l'avaient usurpée. Ils agissaient sans droit, si l'on veut, mais on ne pouvait tirer le consul de leurs mains, sans violer des prérogatives saintes, et partant le consul restait en prison, jusqu'à ce que cessât le pouvoir du tribun, ^vec l'année de sa magistrature; c'est ainsi qu'aujourd'hui, en Angleterre , la chambre des communes peut arrêter, et jeter en prison un fonctionnaire qui ne se rend pas

quodque plebeni rogassint, ratum esto : sanctiquc suuto ; ncvc pie* bem orbam tribunis relinquunto. — Liv. m, 35; xxix, 20. — Denys,

VI, 89; X, 37. — Festus, v« Sacrosanctum,

(1) Liv. m, 43. — A. Gell. xiii, 12. — Vell. Pat. ii , 24. — Appieii, Guerre civ. iv, 17. hpà 5' eoriv ii àpyri^ xat oltSKo^ sx twv v6p4)Vy zal Ta ptéYto-Ta tVp^usv, wç xat twv VTraTwv Tivà; èç Ta; ^u^axàç 1^-

(2) Liv. II, 56.

(3J Liv. IV, 26, 57; v. 9; ix, 34.

(4) Liv. xLii , 21. CoQSules, qnod non in provinciam exirent, in senatu increpiti. Hoc, consensa Patrum, accensi... tribuni plebis... consulibus multam se dicturos, nisi in provinciain exirent, deniintiarunt.

(5) Livii ep. xlvhi, lv, lix, cv. — Cic. De Lcgib. ni , 9. De kg. ag., Il, 37. In Faiinium, 9. — DioCass. xxxvii, 50. — Pline, H, iS.