CHAPITRE IV

Juridiction du Sénat (4).

Ainsi, comme on le voit par ce qui précède , dans les premiers siècles de la république , c'était les tribuns qui, chargés d'assurer la responsabilité des

(1) Suivant Dion Cassius, lvi, 40, Auguste fut le premier qui abolit formellement la juridiction populaire. Ex ts toO ^^q^aou tô ^Oo-xotTOv sv Tatç 5ta7VW(7S(riv «ç tyjv twv ^txao-Tiî/atwv àxpt6gtav fii-

(2) Cic. DeBep.i, 31.

(3) Aristote , Polit, lu , i , § 4.

(4) Duckerad Uv. xxxix, 14. — Dirksen , Ueber die Criminal jurisdiciion des Rœmischen Sénat, dans les Civilistiche Abhandgen. Berlin, 4820, t. i, p. 93 et ss. — Schmiedicke, Hisl. Pvoc, Crim. Rom.y p. 95-124 , a suivi les opinions de Dirksen. -— V. aussi Rosshirt dans les nouvelles archives du Droit Criminel, t. i, p. 30-35.

— 113 ~ magistrats , jouaient le grand rôle dans la question qui nous occupe. Hormis le crime de perduellioy crime fort rare de sa nature , toutes les fautes des officiers publics , grands et petits, étaient de la compétence des comices-tribus, et comme ces comices étaient mis en mouvement par les tribuns, il est aisé de comprendre quel degré d^importance ces magistrats tenaient dans la république.

Le sénat aussi avait une action sur les magistrats : mais cette action n'était pas de même nature que celle des tribuns; et, avant d'en parler, il faut nous faire une juste idée de la part qui appartenait au sénat dans la juridiction criminelle.

De nos jours, un jurisconsulte distingué, M. Dirksen, dans une étude spéciale sur ce sujet, a attribué à cette assemblée une juridiction , indépendante de celle des magistrats et des comices, et qui aurait embrassé les crimes commis à Rome aussi bien que ceux dont l'Italie eût été le théâtre. Cette opinion est en contradiction avec tout ce que nous savons du rang que la constitution attribuait au sénat (1). Quelle qu'ait été la puissance de cette assemblée, à Rome (je ne parle pas du dehors), le sénat a toujours été un conseil , et si j'osais employer cette expression moderne, wie chambre, qui n'a eu que rarement une action directe, tout en ayant une influence énomie sur la marche des affaires.

Si l'on a suivi les idées que j'ai exposées plus haut en traitant de l'autorité politique du sénat, on comprendra aisément que le sénat ne pouvait avoir à Rome une juridiction indépendante, et qui s'exer-

(1) Biirckhardt , p. 5. — Rubino, p. 450. Sup. p. 56, 63.

H4 — ' çâl sans r intermédiaire des magistrats. Qu'il s'agit de pmiir un crime, ou de prendre une mesure d'adminisr tration, le sénat n'avait d'action que comme conseil, comme autorité {auctoritas)'^ pour que cette autorité amenât uu résultat, il fallait, comme aujourd'hui pour une décision de nos chambres, qu'un magistrat se fit le ministre des volontés du sénat. Aussi voyons-nous que même pour les crimes commis à Rome, et dont la répression était d'un intérêt public assez gitmd pour qu'il fût nécessaire de recourir à des moyens exti*aordinaires, tels que les empoisonnements des années 424 et 560 et les Bacchanales de l'an 566, le rôle du sénat se bornait à diriger les consuls, ou les autres magistrats, soit que par leur intermédiaire il saisît directement le peuple, soit qu'il se fît renvoyer le jugement de l'affaire par les comices , et qu'il jugeât lui-^méme^ en corps, ou ( ce qui était plus ordinaire ) par commissions composées de sénateurs seulement (1).

Cette forme de jugement par commissions, seule applicable à des procès longs et compliqués, tels que des accusations de péculat ou de concussion, qui nécessitaient un examen attentif, une preuve lente, difficile, impossible à faire devant une assemblée populaire, cette forme, dis-je, devint de plus en plus fréquente depuis le vi* siècle ; et comme le sénat eut la part principale et dans la nomination et dans la composition de ces commissions (2), il est vrai de dire qu'il eut à Rome une part de la juridiction. Mais qu'on le remarque bien , cette juridiction n'était qu'indirecte; c'était une délégation, ou tout au moins une tolérance de la nation, car c'était un principe de la constitution que le sénat ne pouvait.

(i) Liv. IV, 50,51.

(2) Polybe, VI, 17.

sans Perdre du peuple^ prononcer sur le sort des citoyens romains (1 ).

Pour ritalie et les provinces la puissance du sénat était bien plus grande, et il avait sur elles la suprême juridiction (2), non -seulement pour réprimer les crimes qui compromettaient la souveraineté de Rome, XeWes que les séditions, les révoltes, les conspirations (3), mais encore (et ceci mérite tout notre intérêt) pour prononcer entre les provinciaux et les magistrats romains. Dans les monuments qui nous

{{) Liv. XXVI, 33. C*est Régulus qui, dans le procès des Campaniens, insiste sur ce principe de la constitution : Per senatum agi d( Romani sunt, injussu populi non video

p najores nostros in Satricanis factum est,

q Antistius tribunus plebis, prius rogationeni

U iiti senatui de Satricanis scntenliae dicende

ji um tribu uis plebis agendum esse, ut eorum

ui m ferant ad plebem, qua nobis statuendi

ai

ebis, ex auctoritate senatui, plebem in haec V4 Campaui... qui se dediderunt in arbitriuju

« omani Fulvio proconsuli, qiia;que una se-

« iis rebiîs, quid fieri velitis, vos rogo, Qui-

« sit : tf Quod senatus juratus maxima paiv

a , id volumus jubemusque. » Voyez encore

L /i, 16. Tàç^' oW;^6|5l(rTaTaç , xai iiéyicrraç

^-i Twv à|xapTavopév&>v xarà tîjç Tro^irstaç olç

9àvaToç àxo^ou^si tô Trpôo'Ttpov, oi> ^yvarat o'uvts^sîv, av jiaïj 0"jv6-

(2) Polybe, vi, 13. Opoiwç x«i 69a twv ^^ixiiftàrcov, twv xar* iTo^îav (à l'époque où écrivait Polybe, Rome n'avait d'auti'es provinces que la Sicile, que l'on considérait comme une dépendance de l'itafie) irpotTSiïron ^ijpoo'taç sTrto'xéi{/£wç , >6yw Se, otov TzpoSoaiaÇf o-uvwjixocrtaç , yappaxstaç, ^o^oyovtaç , t^ (Tuyx^i^Tw jxs^et rrept toOtwv. IIpôç ^6 toOtoiç, et Ttç t^twT'flç, rj TTo^tç, Tûiv xatà Tïjv IraXtav ^ta- XOdewç, % gTTtTt^TQO-swç , ri poYjÔstaç, ^ g>uXax^ç îTpoo-^ÊiTat , covtwv TravTwv S7rt|X£>lç lart t^ o-uYxHrft». Dirksen, p. 113 et ss.

(3) Liv. IX, 26; X, 1; xxvm , 10; xxïx, 36; xxx, 36; xxxi, 12; xxxix, 41 ; XL, 37, 43. — - Cic, Brutus, c, 22, ~ Val, Max. vi, 2,Si.

~ 116 — sont restés on voit que pour ces affaires du dehoi'S le sénat n'était point réduit à un rôle passif comme à Rome. Il parait complètement indépendant des magistrats. Quelquefois il connaît directement de l'affaire comme dans le procès de Marcellus et des Siciliens (1); d'autrefois il nomme un commissaire tel qu'un préteur (2) ou un dictateur quœstionibus exercendis (3). Alors même qu'il charge un consul du jugement, on voit que le consul prend la juridiction non par un droit de sa charge, mais par une délégation du sénat (4), et nous avons l'exemple d'une affaire où le sénat, tout en laissant l'instruction aux consuls, se réserve le prononcé de la peine (5).

D'où venait au sénat un tel pouvoir? C'est ce qu'il est aisé de décider si l'on veut réfléchir à la confusion perpétuelle de l'administration et de la justice chez les Romains. Le sénat, chargé seul et sans contrôle des affaires extérieures, était la seule autorité à laquelle pussent s'adresser les provinciaux opprimés, lui seiiJ pouvait recevoir leurs plaintes et y faire droit, en réformant les décisions des proconsuls; mais de là à punir un magistrat infidèle , ou à faire rendre gorge à un officier prévaricateur, il n'y avait qu'un pas, et la distinction entre la répression administrative et la répression criminelle qui chez nous serait en pareil cas difficile à établir, eût été impossible chez les Romains.

La confusion de l'administration et de la justice

(1) Plut. In Marc, c. 23. — Liv. xxvi , 29 et ss. — Val. Max. iv, 1, 7.— .DioCass.Fr. 16.

(2) Liv. XXXII, 26; xxxiii, 36.

(3j Liv. IV, 23; IX, 26; xxviii, 10.

{A) Liv. XXIX, 3. — Consul!, ut cogaosceret , statueretquc senatus permiserat. — Cic. Brut,, 22.

(5) Denys, v, 60. — Liv. vi, 13; viii, 19, 30.

parait dans la plupart des procès du vi« siècle, dans lesquels figurent des magistrats; c'est ainsi que la commission envoyée dans TafTaire de Pleminius avait à la fois le droit de révoquer Scipion et de le juger; j'en dirai autant du procès fait quatre ans plus tôt au consul Marcellus. La juridiction du sénat était si bien une part de son pouvoir administratif, qu'on voit cette assemblée recevoir la plainte des provinciaux contre un magistrat en exercice , contrairement au principe généralement reçu (1). Le procès fait au préteur M. Furius, qui sans motif avait enlevé les armes aux Cenomans, montre encore plus clairement cette confusion, et nous fait comprendre comment dans le vi* siècle , quand Rome fut répandue au dehors, le sénat devint à la fois, par l'extension de l'administration et de la juridiction , le plus grand et presque le seul pouvoir de l'Etat (2).

Il y avait encore un côté par lequel le sénat se trouvait juge naturel des magistrats , c'était par la responsabilité financière. Le sénat, seul chargé des finances, ordonnait les dépenses, le nombre de soldats à lever et à équiper , ou de navires à construire, les fournitures à faire par les provinciaux, etc. C'était lui seul qui donnait les fonds nécessaires pour l'administration provinciale, lui seul qui recevait le reliquat, lui seul, par conséquent, qui pouvait contrôler des dépenses qu'il avait autorisées. C'est par là surtout, comme le remarque Polybe, qu'il tenait les magistrats dans sa dépendance, car il n'était pas

(1) Val. Max. vr , i , 7. — Ascon. Jn Scaur. ïn ppio.

(2) Liv. XXXIX, 3. In Gallia M. Furius praetor, insontibns Cenomannis, in pace specieni belli quaerens, ademerat arma. Id Cenonianni conquesti Romae apud senatuni, rejeclique ad cousulem ^niilium , cui ut cognosceret slalueretque senatus perraiseiat , inagno certamine cum praetore habito, tenuerunt causain. Arma reddere Cenomannis, decedere provincia praetor jussus.

d'officier public qui n'eût un jour besoin dé lui, et qui ne dût comparaître ou comme comptable , ou comme accusé devant ce grand tribunal administratif (1),

En ce point, du reste, parait une des causes d'infériorité de l'administration romaine , comparée à la nôtre : en France , ce sont de grands corps étrangers à l'administration, la cour des comptes, les chambres, qui sijrveillent les officiers publics , et par leur vigilance assurent une responsabilité efficace. Chez les Romains , au contraire , le sénat dans le sein duquel se prenaient tous les officiers publics, était chargé d'un contrôle dans lequel il était à la fois juge et par^ tie. Loin d'avoir intérêt à surveiller et à punir les prévarications des magistrats , il avait tout intérêt à cacher leurs déprédations , pour ne pas avilir le corps dans l'opinion publique. Chaque sénateur par son indulgence pour un collègue se ménageait l'impunité pour le passé, la connivence pour l'avenir.

L'absence d'un contrôle effectif, suite du mélange, dans les mêmes mains, de la justice et de l'administration , fut une des plaies qui firent périr la constitution romaine. En laissant les richesses du monde s'accumuler entre les mains de quelques hommes, le sénat ne s'aperçut pas qu'il créait dans l'État une faction qui, un jour, et avec une force irrésistible, se disputerait Rome elle-même, comme une proie à dévorer.

Je crois qu'en considérant , ainsi que le faisaient les Romains, la juridiction du sénat sur les magistrats comme une part -de l'administration, il est aisé de se rendre compte pourquoi, dans le vi® siècle, cette juri-

(1) Polybe , VI , 17. — Dio Cass. xxxvii , A9.

diction grandit avec tant de rapidité (1 ) , et pourquoi le peuple ne fit jamais de difficulté de s'en référer au sénat pour les faits de concussion et de péculat (2) , jusqu'à l'époque où la puissance de cette arme révélée , le peuple et le sénat se la disputèrent pendant tout un siècle.

Du reste , on se disputa ce pouvoir sans jamais essayer de limiter ni de déterminer la part du sénat et celle du peuple, soit dans l'administration, soit dans la juridiction, comme on peut le voir par l'exemple du procès de Glabrion (3), de Gabinius et de quelques autres de la fin de la république (4) ; et ceci tient à un principe de la constitution romaine , sur lequel j'ai déjà insisté, parce qu'il explique bien des choses.

Chez les modernes , tout marche par hiérarchie ; iJ y a entre les différents pouvoirs des limites sans nombre, et chaque branche du gouvernement, comme chaque magistrature, a sa sphère d'action nettement déterminée; nul ne sort de la circonférence tracée par les lois; chez les Romains, au contraire, les juridictions comme les pouvoirs publics se limitaient par concours plutôt que par compétence ; la constitution déterminait seulement les préférences en cas de collision. Ainsi le préteur avait le droit d'accuser devant les comices-centuries; mais, en cas de concurrence , son droit cédait devant celui du consul : le sénat avait le droit de juger des magistrats prévaricateurs; mais^ devant l'opposition des tribuns, le

(1) Voyez Liv. xlhi, c. 2 et ss.; xliii, c. 7, 8, 43; Epil. 54. — Diod. Sical. Frag. xxvii, xxix. — Polybe, vi, 17, 7.

(2) Liv. XMViii, 54.

(3) Liv. XXXVII, 57.

(4) Dio Cass. xxxix, 62, 63. — Appieti, De Heb. Syr., c. 51. — Dio Cass. XL , 45 j xliv , c. 9, 10,

droit du sénat tombait pour faire place aux dioits des tribus. C'est ainsi qu'en 582 , le sénat s' occupant du mauvais gouvernement du préteur C. Lucretius, deux tribuns du peuple, non contents d'attaquer violemment , dans la curie , le magistrat coupable, finirent par le citer devant le peuple, et le firent condamner par les trente-cinq tribus (1).

Ainsi encore, lors de la guerre de Jugurtha, le sénat hésitant à prendre un parti contre les généraux romains qui avaient trafiqué de l'honneur de la république, le tribun Memmius porta l'affaire devant le peuple : le sénat paralysa la proposition du tribun , en achetant le i^eto d'un collègue ; mais la proposition de Memmius fut reprise plus tard par Mamilius , et cette fois il fallut céder (2) ; le droit du peuple était donc incontesté, mais celui du sénat ne l'était pas moins , et les tribus , en se chargeant du jugement dans un cas donné, n'entendaient pas pour cela priver le sénat de sa juridiction sur les magistrats, toutes les fois que le peuple ne jugerait pas utile ou convenable de l'exercer.

En se pénétrant bien de ce principe, que la juridiction du sénat et du peuple, en ce qui concerne les crimes commis par les magistrats, se limitait par concours , mais ne se distinguait pas par la compétence , on voit clair dans les conflits de juridiction qui apparaissent continuellement dans l'histoire romaine. La confusion n'est qu'apparente, et tient à ce que nous portons, dans l'examen de ces anciens jours, des idées et des principes qui ne furent jamais les idées ni les principes des Romains.

(1) Liv. xLiii ,8 — V. aussi l'histoire de Posthumius Pyrgeosis , Liv. XXV, 3.

(2) Sali. /wg. 27,30, 32.