CHAPITRE V

Î3e la formule : Videani Consules ne quid deUimend Respublica capiat (1).

Avec des magistratures indépendantes les unes des autres, on conçoit qu'il devait survenir des collisions menaçantes; le sénat ou le peuple les prévenaient par leur intervention. Mais quand la lut le s'établissait entre le sénat et le peuple (ce qui arrivait souvent, carie sénat, indépendant du peuple, et seul chargé de l'administration, devait se heurter souvent contre le parti populaire; et en effet, rhistoire de la république n'est que le récit de la lutte perpétuelle des deux puissances rivales), que se passait-il en pareil cas ? et comment se tirait-on de ce péril?

Dans les premiers temps de la république , quand la collision était imminente , le sénat sortait d'affaire en nommant un dictateur qui réunissait tous les pouvoirs de l'État, et , sauf sa responsabilité, gouvernait Rome avec la puissance absolue d'un roi.

Quelque dure que fut pour le peuple la dictature , puisqu'elle entraînait la suspension de ses plus chères libertés , des garanties que les lois Valeriœ avaient données aux citoyens (2) , je ne vois point que les Romains aient jamais contesté au sénat le droit de faire nommeY un dictateur.

La puissance de ce magistrat est digne d'une attention particulière. Quelle que soit la constitution d'un peuple , il vient toujours un moment où elle est im-

(1) Machiavel, Discorsi, i,24.

(2) Uv. 11,29; III, 20; VI, 16, 58.

puissante à résoudi*e les difficultés nées de besoins ou d'intérêts nouveaux. Nos pères avaient imagine des conventions nommées par la nation, pour réformer la constitution dans ces moments de crise. Les Romains se tiraient d'affaire à moins de frais, et sans ébranler aussi violemment l'édifice social. La nomination d'un dictateur, en suspendant momentanément tous les pouvoirs , et en soumettant tous les citoyens à une juridiction sans appel , arrêtait court toutes les ambitions, et facilitait ainsi le jeu des institutions, en les débarrassant des obstacles que leur opposaient les passions ou les égarements des partis.

Devant le dictateur disparaissaient, avons-nous dit, tous les pouvoirs, toutes les juridictions (1). Les^nat lui-même, tout en restant en fonctions, était loin d'avoir sur le dictateur la puissance qu'il exerçait sur les consuls (2). Néanmoins , comme il était rare que le dictateur ne fût pas dans les intérêts du sénat , sa nomination assurait en général la prépondérance de ce grand corps et paralysait les entreprises factieuses des tribuns ou des consuls; mais quand le peuple eut réduit peu à peu le dictateur à la condition d'un consul unique, qu'il eut reconquis le suprême ressort, sans lequel toute liberté est incomplète (3), le sénat, dans ses conflits avec le

(1) Zouaras, vu, 13. AtxcéÇetv ^è xal dt7roxTt£veiv xal orxot îtal h ffxpartiaiç ^^uvato, xaà oi» tous toO 5iôfA0v |i*6vovç, a)là xdtl âx tôv iTTTrlwv, xal IÇ avT^ç t^ç jSou^^ç. . . x«i oOte dUi) lyéfftfioç hyhîro en* avxov»

(2) Polybe, m, 87. O ^è ^txTarwp Tayrijv i^u rijv ^ea^cjpàv twv VTraTwv... Kàxetvot pèv sv izoïloïç irpoç^éovTat t^ç trjyvlri'zùtj , npoç TÔ o-yvTg^êtv ràç iTzi^okocç* Oyroç $* èdTtv at^TOxpdcTwp ciTpaTïjyôç, ou xaTatftaÔévroç ttoLpoLy^^f^oL ^icCkditr^OLi (ru^6a£vet Tfàtfaç f à$ ^fX^^ ^

(3) Festus, V» Optima Lex, — Liv. m, tHi. — Geib. Cri Minai process., p. 164 et ss. — Wœtiîgei*, Das prepûcaiions verfahen^

patti populaire 9 essaya d'un moyen détourne , et, sans nommer de dietateur^ il conféra à certains magistrats le pouvoir même de la dictature.

Tel était le but de la fameuse formule : Fideant consules ( et quelquefois prœtores , tribuni plebis quique pro consulibus) y ne quid respublica detrimenti copiât (1). Cette mesure dictatoriale, qu'on n^employait que dans la nécessité la plus extrême (2) , et par laquelle le sénat s'emparait à la fois , par les consuls, du suprême pouvoir et de la suprême juridiction (3) , le sénat prétendait avoir le droit de la prendre more majorum. Or, à Rome, où l'on n'agissait qu'en suivant les précédents , ce mot était une expression magique, devant laquelle tombaient les plus fortes résistances.

Cette mesure, qu'on le remarque bien, c'était en-

Leipsig, 1843, p. 293 et ss. En quelle année fut ainsi limitée le pouvoir du dictateur ? il semble que ce fut en vei-tu des lois Duiîius, de l'an 305, qui défendirent de créer aucun magistrat sine proifocatione f quoiqu'on ne puisse rien affirmer de positif à ce sujet. Sylla , quand il s'empara de la dictature , reprit les anciens privilèges de cette charge. Une loi Valeria de l'interrex Valerius Flaccus décida ut qûidquid L. Cornélius Sulla fecisset y id ratum esset ( Cic. De Legib. agrar. m, 2; et Appien, Guerre ciu» i, 10). Cicéron nous apprend ( De Legib., i , 15 ) le sens de ce privilège, c'était la juridiction criminelle sans appel donnée au dictateur : Vt dictator quem vellety indicta causa impune posset occidere, ou pour mieux dire c'était Vimperatoria potestas , et cette nouvelle dictature , ainsi que Celle de César , n'eurent de commun que k nom avec l'ancienne magistrature républicaine.

(i; Liv. VI, 19. — Cic. Ep. xvi, 11* — Sali. CatiL 29.

(i) Liv. m, 4. Quae forma senatusconsulti , ultim» semper neoessitatjs liabita est. — Cassar, De Bello civ, 1 ^ 5.

(3j Sali. CatiL ^ 29. Itaque quod plerumque in atroci negotio solet, senatus decrevit ; Darent operam consules, ne quid respublica detrimenti caperet. Ea potestas per senatum , more Romano , magistralni maxima permittitur, exercitum parare, bellum gerere, cœrcere omnibus modis socios atque cives , domi militiaeque imperium atque judiciam sttmmUm habei^, aliter sine populi jussu, nuUi etram rerum consuU jtiè est.

~ 124 — core une application du principe sur lequel nous avons tant insisté. Le sénat , sur qui roulait toute Fadministration 9 se prétendait le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au salut de FÉtat : Salus populi suprema lex esto; le salut de FÉtat était une loi qui dominait toutes les autres. En vertu de ce droit, le sénat déclarait ennemis publics et mettait hors la loi les citoyens qui attentaient à la sécurité de FÉtat : grands mots derrière lesquels le sénat cachait ses frayeurs ou sa jalousie.

Néanmoins, celte puissance conférée aux consuls, cette suspension des lois Faleriœ, cette entreprise sur la souveraineté populaire , étaient des violations si flagrantes des libertés publiques qu'à toutes les époques on résista à de tels coups d'État; et que presque tous les exécuteurs des violences décrétées par le sénat payèrent de Fexil cet attentat à la souveraineté nationale : témoin Scipion Nasica , et L. Opimius , les meurtriers des Gracques. Rabirius fut accusé de perdiiellio près de quarante ans après le meurtre du tribun Saturninus, mis cependant hors la loi par le sénat, et peu s'en fallut que Rabirius ne payât de sa léte son obéissance aux ordres de Farislocralie (1).

Cicéron qui , pour arrêter la conspiration de Catilina , crut nécessaire de sortir de la constitution , s'est efforcé de justifier la conduite de Scipion Nasica et d'Opimius, et il a toujours établi, comme une maxime incontestée , le droit du sénat de suspendre à son profit la juridiction populaire, et de s'emparer, par les consuls , du droit de vie et de mort sur les

(1) Cic, In Pison,y c. 7. Ego in C. Rabirio perd iiell ion is reo, XL annis ante me, interpositam senatus auctoritalem sustinui contra invidiam atque defendi.— Cicéron avait d'excellentes raisons pour justifier le sénat; la cause de Rabirius était la sienne.

citoyens et les magistrats mis hors la loi (1); mais ces allégations sont contraires à l'esprit libéral de la constitution romaine ; et Cicéron a été désavoué par une grande partie de ses contemporains (2), et par les hommes impartiaux qui ont écrit l'histoire romaine, ou qui l'ont étudiée. Quelque opinion qu'on se fasse des Gracques , quelque grand que fût le crime des complices de Catilina , il n'est pas moins vrai de dire qu'Opimius et Cicéron avaient violé la constitution , et que pour détourner de la république le danger qui la metiaçait, ils étaient entrés dans la voie la plus périlleuse , celle qui fraye le chemin à toutes les tyrannies. La violation des lois, dans un but d'intérêt public , prépare et justifie trop sûrement la violation des lois dans un intérêt privé (3).

(i) Cic. In CaL, m, 3, Q^-^Pro Sext., c. 24.— //i. Pison., c. 7. — Pro (fomoy c. i3. Hoc juris in hac civitate, etiaiu tum quiini regesessentf dico fuisse ; hoc nobis esse a luajoribus traditum; hoc esse denique propriuin liberae civitatis, ut nihil de capite civis aut de bonis, sine judicio senatuSy aut populi , aut eorum qui de quaque re constituti judices sint , detrahi possit.

(2) Cic. Cat, IV, 5. Cicéron se plaint lui-même. Video de istis (senatoribus) qui se populares haberi volunt, abesse non neminem, ne de capite videlicet civium Romanorum sententiam fcrat. — Yell. Pat. II , -45. — Dio Cass. xxxvii , 38. — Druniann , t. v, p. 545 et ss.

(3) Qu'y a-t-il de plus misérable que toute Targumenlation de Cicéron pour faire condamner Lentulus et ses complices, et, avec de pai^ils raisonnements , quelle mesure un tyran ne pourra>t-il pas jusliOer ? — Cic. in Calil iv, 10. At vero C. C»sar intelligit legem Semproniam esse de civibus Romanis constitutam : qui autem reipublicœ sii hostis, eum civem esse nullo modo posse , denique jpsnm latorem legis Semproniae jussu populi pœnas reipublicœ dépendisse.