‹ Essai sur les lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magistratsChapitre 27 sur 73 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Réflexions préliminaii^es.

Dans les premiers siècles de Rome, on n^eut pas besoin de lois pour réprimer Tambition et Favaiice des officiers publics. La sévérité des mœurs, la courte durée et le partage des magistratures, la surveillance jalouse du sénat et dès tribuns, tout concourait à maintenir les fonctionnaires dans le devoir, et à leur ôter jusqu'à Fidée même de s'en écarter.

Ce ne fut qu'après la conquête des provinces, c'est-à-dire vers la fin du vi*" siècle, qu'il fut nécessaire de prendre des mesures contre des abus de pouvoir qui, jusque là, n'étaient pas possibles ; l'Italie, à laquelle on avait laissé son organisation munici-

(1) Sigonius, De Aniiquo jure prouinciaruntj lib. m. — Ferratius, lib. II, ep. 13; lib. m, ep. 8, 9, 10, 17; lib. v, ep. i, 9.— Beaufoi*t, livre viii. — Walter Rœmische Rechis Gesch, ch. xxii. — Dnreau Delamalle , Économie politique du Romains.

pale, et qui, malgré sa soumission, s^ administrait elle-même , échappait par celte liberté aux exigences des magistrats , et, si Ton encroitTite-Live, L. Postumius Albinus, consul de Fan 579, fut le premier qui chargea les alliés (1 ).

Moins heureuses que Tltalie, la Sicile, la Grèce, FEspagne, et les autres provinces eurent à souffrir, dès le début, de F avarice des gouverneurs, et une loi Porcia qu'on attribue à Porcins Caton (2), préteur de Sardaigne en Fan 555, vint limiter le pouvoir des magistrats, qui se croyaient autorisés à imposer arbitrairement les provinciaux. Cette loi mentionnée par \e plebiscitum de tfwrmensibus (3), et à laquelle semble appartenir un texte cité par Ci-

(i) Liv. xLii, c. 1. Hic, iratus Praeuestiiiis , quod, quuiu eo privatus sacrificii iu templo Fortunae faciundi causa profectus rsset, nihil in se honorifice, neque publiée, neque privatini factum aPi*»nestiriis esset, priusquam ab Roma pmfiscisceretur, literas Prae- Deste-misit, utsibi magistratus obviani exiret, locum publiée pararet, ibi diverteretur, junientaque, quum exiiet iude, priesto essent. Ante hune consulem neruo unquam sociis in ulia re oneri aut suiuptui fuit. Ideo magistratus niuiis tabernaculisque, et omni aJio instrumeato militari oruabantur, ne quid taie imperarent sociit. Privota bospitia babebant, ea bénigne comiterque colebant, domugque eorum Ilomae bospitibu^patebant, apud quos ipsis diverti mos esset. Legali qui i*epente aliquo niitlerentur, singuia jumeuta per oppida,iter qua faciundum erat, imperabant : aliam impensam socii in magistratus Romauos non faciebaut. Injuria consuiis, etiam ai justa, non tamen in magistratu exereenda, et silentium nimis aut modestum, aut timidum Praenestinorum, jus, velut probato exemplo, magistralibus fecit graviorum in dies talis generis imperiorum.

(2) Liv. XXXII, 27. Siciliam M. Marcelius, Sardiniam M. Porcins Cato obtinebat; sanctus et innoceus, asperior tamen in fœnore coercendo habitus. Fugalique ex insula fœneratores, et suraptus quos in cultum praetorum socii facere soiiti erant, circumcisi aut sublati. — Klenze, Lex SetviL Prîef. p. 10. — Gœlling. Rœm. Siaats verfassung^ p. 422.

(3) Haubold , Afo/7u/ft. legaL p. 137. Nei quis magistratus, pi*ove magistratu iegatus, neu quis alius, neive imperato quo quid magis iei dent praolnfant , ab icisve auferalur, nisi quod eos ex lege Portia dare prsbere oporUti oportf bit.

cëron (1), déterminait sans doute les fournitures îi la charge des provinciaux , et défendait au préteur de rien acheter dans son gouvernement.

Celte loi sans garanties fut bien mal observée, car les gouverneurs que Rome envoya dans les provinces se firent une habitude de piller et de rançonner leurs administrés avec une rapacité et une cruauté sans exemple. Délivrés de la contrainte de» lois et de la surveillance du peuple et du sénat , ib se livrèrent, avec Tardeur de soldats parvenus , à toute la fougue de leurs passions brutales ; il fallut à ces nouveaux maîtres du monde Tivresse de Vor ,et du sang (2); et ce ne fut pas seulement le gouverneur dont il fallut assouvir Tavidité , Il fallut encore enrichir toute cette cohorte d'officiers et d^amis, qui venaient avec lui fondre sur la province et s'en partager les dépouilles (3).

Le pillage des provinces , en créant des fortunes inouïes , donna à quelques individus le moyen d'acheter à Rome , non-seulement l'impunité , mais de nouveaux commandements. On partagea avec le peuple ce qu'on avait volé , pour avoir le droit de voler davantage , et le peuple corrompu par ces largesses n'eut bientôt plus de faveur que pour celui qui pouvait la payer, sans s'apercevoir que c'était la république qui s'achetait elle-même, et qui payait de l'épuisement de ses provinces la fortune et l'audace de quelques ambitieux (4). Le pouvoir ainsi mis aux enchères ^ on vit paraître à Rome tous les désordres que la corruption amène à sa suite : suffrages mendiés^ élections achetées , ruse , violence ^

(1) Cic. in rerr. iv,5jv, 45.

(3) Liv. xxiix, 43. — A. Gctt. x, a, et Itf Vtrrinei. (3j Cic. De Prov. Cons, 3.

(4) SaU.Ca^7.40,12.

tous les moyens furent bons pour s'emparer du commandement. On pilla les provinces pour acheter les comices , on acheta les comices pour piller les provinces; la république se trouva ainsi engagée dans un cercle sans issue , jusqu'à ce qu'elle tombât épuisée entre les mains d'Auguste qui , pour prix de sa liberté, donna au monde le repos et tous les biens que la paix amène à s^ suite.

L'histoire de cette crise terrible , dans laquelle la république périt par l'excès même de sa force , est l'objet de ce second livre. On y verra la concussion grandir de jour en jour dans les provinces par la complicité du sénat et l'indifférence du peuple pour des souffrances qui ne l'atteignent point; puis on verra la servitude des provinces réagir à son tour sur la liberté de Rome , l'argent volé servant à solder des troupes contre la république, la corruption pénétrant dans les comices aussi bien que dans le sénat , toute voix libre achetée ou rendue muette par la proscription , et Rome enfin réduite par une juste punition à la condition de ces provinces qu'elle avait dédaignées, et tremblante à son tour aux pieds d'un proconsul.

Que si l'on se demande comment tomba si vite, et par une ruine si imprévue, ce grand édifice de la constitution romaine , nous espérons qu'on trouvera indiquée dans les pages suivantes la solution d'un problème qui a préoccupé tant et de si nobles esprits. Laissant de côté , et supposant connues les causes morales de la décadence romaine , le luxe, la débauche, la dépravation des mœurs et du génie romain, il semble qu'on puisse découvrii*, dans la mauvaise organisation de l'administration provinciale, la cause politique qui amena le triomphe de ces mauvais instincts et le débordement de tant de crimes.

Le peuple , en laissant le sénat maître du gouvernement des provinces , donna à ce conseil de la république une prépondérance fâcheuse. Pour que ce pouvoir ne fût pas dangereux, il eut fallu, d'une part, que le sénat s'imposât une modération constante^ de l'autre, qu'il maintint les gouverneurs dans le devoir , et en limitant leur autorité , et en les soumettant à une exacte et sévère responsabilité ; mais il en ftittout autrement : le sénat, dans son égoïsme ( maladie commune aux grandes assemblées ) , rapporta lout à lui , et voulut avoir dans Rome la suprématie qu'il exerçait au dehors. Dans le gouvernement extérieur il agit avec un aveuglement non moins grand ; il laissa aux consuls et aux préteurs le pouvoir le plus absolu , non-seulement dans les provinces, où les nécessités de la guerre exigeaient l'unité du commandement, mais encore dans les pays pacifiés où une lelle puissance était inutile. En abandonnant le principe républicain de la limitation des magistratures par leur partage , en concentrant dans une seule main tous les pouvoirs si sagement divisés k Rome , en donnant aux gouverneurs l'habitude du despotisme , le sénat se préparait des dangers sérieux pour l'avenir. Cependant il restait encore a la république deux garanties qui eussent suffi pour la sauver : l'une était la courte durée de la magistrature , l'autre la responsabilité qui pesait sur l' officier public à la sortie de ses fonctions. De ces deux garanties , le sénat sacrifia la première et laissa tomber la seconde; les tribuns essayèrent en vain de rétablir ces barrières républicaines, le sénat confondit la cause des ambitieux avec la sienne , et dans son désir insensé de domination , alla follement au-devant d'une révolution. Après un siècle de luttes, le sénat fut enfin reconnu comme un pouvoir à part

— 166 ~ dsinsFÉtat; mais cette victoire apparente, il la paya de son influence et de sa liberté. La révolution st fit en faveur de ces généraux , dont le sénat avait exalté les prérogatives; Rome devint pix>vince, et cette assemblée, qui avait autrefois gouverné le monde, descendit rapidement au rang inférieur d^in conseil d'État, sans initiative, sans indépendance, ei que le prinw n'employa plus que pour enregistrer ses lois et sas jugements.

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