‹ Essai sur les lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magistratsChapitre 34 sur 73 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Gaïus Gracchas et ses Lois.

Dix ans après la mort de Tiberius , Caius parut sur la scène avec les mêmes projets , mais agrandis dans la retraite; une éloquence plus vive, une sensibilité admirable , la passion de la vengeance , l' élevaient au-dessus de son frère, et faisaient du jeune tribun le plus redoutable adversaire que le sénat eût jusquelà rencontré (2).

11 reprit d'abord les lois de son frère (3) , mais sur une plus grande échelle (4), et avec une audace et

(1) Cic. Be Amie. ii. — Sali. /wg. 31. — Appien, i, 17. — Val. Max. IV, 7, 1.

(2) Cic. De Harusp, resp, 20. — Vell. Pat. ii , 6. - Schol. Bobb. (Orell. p. 363.)

(3) Livii Epit. l%.

(i) A^ell. II, 6. Qui, cum samma quiète animi civitatis princeps esse posset, vel vindicand» fraterna mortis gratia, vel praemuniendae regalis potentiae, ejasdem exempli tribunatum ingressus, longe majora et acriora repetens, dabat civitatem omnibus Italicis, extendebat eam pêne usqne Alpes, dividebat agros, vetabat qnemqoam civem pins quingentis jugeribas habere , qnod aiiqnando lege

une célérité incroyables (1). La vie d'un homme ordinaire suffirait à peine à ce que le dernier des Gracques fit dans ses deux tribunats.

Pour reconstituer une classe moyenne il voulut donner droit de cité à tous les Italiotes, et , comme dit Velleius, porter Rome jusqu'aux Alpes. En même temps il partageait les terres du domaine public aux pauvres citoyens, fondait des colonies nouvelles, couvrait ritalie de rqutes et de ponts, et enfin, pour s'attacher la plèbe , il ordonnait des distributions de grains presque gratuites.

Cette dernière loi, q\ii n'était évidemment qu'un moyen d'acheter les suffrages de la plèbe ^ aux dépens du trésor public, fut une détestable mesiu^e; car, par l'avilissement du prix des grains, elle ruinait l'agriculture que Caius espérait faire revivre par ses lois agraires; et, en même temps, elle entretenait le peuple dans l'oisiveté et la corruption , en faisant de la vénalité du suffrage un moyen d'existence (2).

Quant aux lois agraires , et à celle qui donnait la cité aux Italiotes, lois qui n'ont été bien appréciées

Liciuia cautum erat; nova constituebat portoria, novis coloniis replebat provincias, judicia a senatu transferebat ad eqaites, frumentum plebi dari instituerat; nibil immotum, nibil tranquillum, BJihil quietum deniqae in eodem statu relinquebat.

Plut. C, Grâce, c, S. Twy vojxwv oyç cto-lyspi t&> ^t9/a« x^P^^^f**^^^ xal xara^ywv ttjv cuyit^TjTov , 6 pèv ?v x^vj|D0i»;^tx6ç, àvavsjxwv toïç TTgvwt xijv îïî/xo5"i«v, 6 5s (TTp^TtwTixoç, IcrôïjTa TS xe^sywv ^kj/xotria. ^op^î'ysto'ôat xal jxyj^êv etç toOto t^ç yLKTQofop&ç yyatpgîdÔat twv «TfpaTeuofAévwv, xal vidiTepov Itwv lîTraxa^^exa /xij xaTa).gys<r0at ctpa- TiwTnjv, Bï (TUjxpa ;^txoç, idofnpoxtç ttoiwv toÏç TroXiratç Tovc ircLlKoTUç , 5è c i T i X 6 ç , iTTSuwvtÇwv Toîç TTÊV^fft T^jv ccyopav , ô c dixaerrixôç, etc.

Florus,iii, li et 15.

(1) GœUling, JRcemische Staatsverf, p. M2 et ss.

(2) Cic. Tmc. ui, 20. Pro Sextio, 103. De Off. ii, 72.— 4ppi/çq, ï, 21. — Schol. Bobb. In or. Pro SexU (Orell. p. 300,)

— 2H — que de nos jours (1 ) , il me suffira de dire qu'après le meurtre de Gracchus il feUut respecter la première, et que toute la politique du sénat fut de se montrer plus populaire que le tribun, en affranchissant les nouveaux possesseurs des sages conditions que Oracchus leur avait imposées (2).

Il en ftit de même de la loi qui donnait la cité aux alliés, loi que Gracchus n'avait point encore fait adopter quand il fut assassiné. Le sénat espéra tromper les Italiens, et il réussit, en effet, à les amuser, jusqu'au moment ou ils prirent au sérieux les promesses de livius Drusus, qui s'était fait Théritier politique de Caius (3); mais quand Drusus mourut, frappé par une main inconnue , la guerre sociale, qui naît Rome à deux doigts de sa perte et la força d'abdiquer, vint prouver combien était juste et nécessaire la politique des Gracques.

Je passe rapidement sur ces lois de Caius Gracchus qui n'ont trait qu'indirectement au sujet que nous eKBr minons, mais qu'il est néanmoins nécessaire d'indiquer, si l'on veut se foire une idée de ce qu'était ajors la société romaine , et du milieu dans lequel agirent les lois nouvelles que nous allons maintenant étudier.

Ces lois, toutes calculées dans le but de briser le pouvoir du sénat, peuvent se diviser en deux clauses , les luies concernant l'administration , les autres la juridiction.

Parmi les premières, une loi doflt j'ai ip4îqué plus

haut l'esprit (4), connue sous le nom de lex Sempronia

\ deproi^inciis consularibus j enleva au sénat le droit de

(1) Bureau Delamalle, Économie politique des Romains , liv. iv. — Peter, Epochen, p. 149.

(2) Appien, Gueire civ. i, 27.

(â) Florus, m, 17.

(4) Sup. p. 168.

disposer arbitrairement des provinces, en ordonnant, qu'avant les comices d'élection, et par conséquent, avant de connaître les futurs consuls, le sénat fixât par avance quels seraient les gouvernements consulaires (1 ). La seconde apporta quelque soulagement à la province d'Asie, en lui permettant de percevoir elle-même ses impôts, et en la débarrassant des publicains (2).

Quant aux lois de juridiction, Caius en porta deux de la plus grande importance : Tune qui frappait le sénat dans le passé, l'autre qui le brisait dans l'avenir.

La première de ces lois fut la lex Sempronia de capite cwium romanorum (3).

Cette loi , que Sigonius et Eriiesti ont mal interprétée , fut faite selon nous , moins pour garantir la liberté et la vie des citoyens, déjà protégées par les lois Valèria et Porcia , que pour venger Tiberius en

(1) Cic. De Prov. Cons, ii, 2. — Sali. /wg. 27.

(2) Ernesti a fait de cette loi on chapitre de la lex de Provinciis consularibus ; je ne vois aucune raison solide pour admettre ou rejeter cette opinion. Nous ne savons rien de positif à ce sujet.

(3) J'ai réuni sous ce titre trois dispositions de la loi Sempronia, dont Sigonius (et tout le monde a suivi Sigonius) a fait trois lois séparées ; sans que rien justiBât cette distinction.

La première, Ne de capite cmum injussu popuU judicaretur (Cic. Pro Rab.).

La seconde , Ut qui magistratus indicta causa in civem romanum animadvertisset , de eo populi judicium constitueretur (Plut. In C* Graccho),

La troisième , Ne quis coiret quo quis judicio publico circunweniretur (Cic. Pro Census),

Il me semble évident que ces trois lois prétendues, sont les dispositions successives d'une même loi. La seconde et la troisième se tiennent dans le plaidoyer Pro Cluentio; elles font partie d'un même texte, et ces deux dispositions ne sont qu'une conséquence et une sanction de la première.

Ernesti, suivi par Orelli, a fait aussi une loi Sempronia : Ne quis judicio circutnveniretur. Je ne connais que Gœttling, Rœm, Staatsverfass, p. 436; et Gerlach, Tiberius und Caius Gracchus^ p. 37, note 3, qui aient entrevu la vérité.

/ proscrivant à jamais les tribunaux d'exception. Caius I voulut, par une loi précise , empêcher le sénat et les consuls de se servir désormais de ce mos majorum, espèce de tête de Gorgone avec laquelle ils avaient paralysé le parti populaire , et en même temps (car à Rome on n'avait point nos idées sur la non rétroactivité des lois) il voulut punir les assassins de son frère , et les consuls qui avaient écrasé le parti vaincu (1 ). Cette loi défendait, au rapport de Cicéron , ne de capite cmum romanorum injussu populi quœrere^ tur (2), et la sanction était : Si quis magistratus jur dicio quem circumvenerit ^ de ejus capite populi esse animadversionem.

Il ne peut y avoir de doute sur la pensée de la loi Sempronia, si Ton veut relire la quatrième Catilinaire, dans laquelle Cicéron , pour décider le sénat à condamner les complices de Catilina, s'attache sans cesse à réfuter la loi Sempronia, et veut s'autoriser du mos majorum (3).

Dans le procès de Rabirius Postumus, Cicéron

(1) Plut. C, Grac. c. 4. AOo vô/xouç etcéyepc, tôv fxév, et tivoç

/xsToucrtav etvat , tôv ^*st Ttç oipx^*^^ àxpiTov gxxixijpvxot Tro^tTïjv, xarà ToÛTOTi xptdiv ^t^ôvra tw ^^ftpw. Tovtwv twv vôpwv àvTixpuç 6 /zèv Màpxov ÔxTaoûtov i^Ttpou , fov vtto Ttêsptov T^ç 5iifA«px^«Ç IxTrïordvTa, T&)v S'svstp^gTO ïloitiïkioç • ovToç '^àp czpoLxrr^cù')» Tovç Tiêsptoi» filo^jç IÇexîQpvÇE.

(2) Schol. Ambros. (Orell. p. 370) sententiam tulerat Gracchus : Ut ne quis in civem romanum capiialem sententiam diceret, — Schol. Gronov. (Orell. p. 412) Lex Sempronia. Injussu populi non licebat quaeri de capite civis romani.

(3) Gic. Cat.iy, S, et le Schol. Gronov. (Orell. p. 413). Yult ostendere, quia etC. Caesar contra legem Semproniam facit. Quanquam enim non occidebat, tamen sententiam dicit de capite civium romanorum. Yult ostendere et Silani sententiam et Caesaris capite punire ; sed Caesaris sententia injussu populi condemnat cives romanos. Laudat ergo Caesarem et ostendit ipsum contra leges esse.— Et plu^ loin : — Yult ostendere more majorum licere occidi.

revient encore sur la loi Sempronia ; lûais cette fois , comme le besoin de la cauâe a changé et qu'il parle au peuple ) c'est pour en faire F éloge.

« C* Gracchus legem tulit^ ne de capite civium a romanorum injussu vestro judicarêtur ; Inc popu* (( laris ( LabienUs ) , a duumviris injussu vestro non « judicari de cive romano ^ sed indicta caus.a ^ civem (( romanum capitis condemnari coegit. »

La loi Sempronia fut donc une loi rendue contre Fautorité du sénat et la puissance des consuls ^ plu^ tôt qu'une confirmation des lois valériennes; la loi Vaieria, et probablement aussi la loi Porcia^ n'avaient fait que confirmer l'appel au peuple > la loi Sempro* dia défendit que ni consuls , ni commissions de sénateurs^ lie pussent jamais connaître d'une cause capitale , fiit-^ce ménie en premier ressort.

La peine du magistrat , ou des sénateurs qui oseraient te réunir eh commission pour condamner un citoyen romain , fut le supplice des assassins. C'est ce que prouve un fi^agment de la loi Sempronia, adopté plus tard par la lex Cornelia de sicariis (1 ) et qiië Cifcéfoti lïouà a conservé dânis son plaidoyer pdUr Cluentius :

Deque ejus capite qucerito.,, qui trihunus militum legionibus quatiwr primis , qui^^e quœstor^ trihunus plièbis (dèineeps vmnes magistratus nominaçit); quive in senatu sententiam dixit, dixerit,., qui eth rum coiitf coiéfit , com^ènit^ com^enerit^ quo quis judicio publico condemnaretur (2).

(i) C!ic: Pro GlUenti e* 56. Illi non hoc reeusabatoti ea ne lege àCcuàâretitur; qua ûUtic ÂTltus accusattir, qam tune ewt Sempronia titint est Goriielia^ intelligebant ettim ea lege eqnestrem ordinetn non ttnéH^ sed ne nova lege alligabenturj kborabant. Ib(d. c. 53.

(2) Ibid; Detjttt ejm capite njum-itOi qui magisimtum kabuerit, qUM: în ^èhatit ^htehtcâm âixtfit, quie'ôf^tn ùoiit coietit, .

C.95^ Atqtie Uiettiittam leges alias omnea,- quibns nos f&ekiaté^

L^application de cette loi ne se fit pas attendre. Scipion Nasica, poursuivi par la malédiction populaire, alla mourir à Pergame, où il s'était volontairement exilé (4 ) ; Rupilius et Popilius, traduits devant le peuple par C. Gracchus lui-même, n'attendirent pas leur condamnation (2) ; mais , et ceci est fort remarquable , Caius ne s^ attaqua jamais au sénat , placé par la constitution au-dessus de toute responsabilité; il essaya, par des voies indirectes ^ de limiter ce pouvoir qui faisait obstacle à la toute-puissance du peuple; mais il n'entreprit jamais d'assujettir le sénat aux comices. Egalement, il faut remarquer qu'on n'agit point contre le conseil dont s'étaient entourés les consuls pour juger les partisans deTiberius Gracchus, conseil composé de la faction aristocratique, et dans lequel figurait, au premier rang, le prudent Laelius, l'ami de Scipion l'Africain, le

{dus grand nom du parti. Les Romains concentraient a responsabilité sur la tête des seuls magistrats; et il n'en pouvait être autiement si Ton veut réfléchir au pouvoir absolu , et à l'immense liberté d'action que leur reconnaissait la constitution.

res) tenemur , caeteri autem sunt ordioes liberali ; hanc ipsam legem : Ne quisjudicio circumvenireturj C. Gracchus tulit, eam legem pro plèbe non in plebem tulit. — Sali. /wg. c. 31.

(1) Cic Pro Flaeco, 31. De Rep, vi, 8. — . Plut. Tib. Grâce. C.21.

(2) Vell. Pat. II, 7. Eadem Rupilium Popiliumque, qui consules asperrimi in Tiberii Gracchi amicos saevierant , postea judiciorum publicorum merito oppressit invidia. — Cic. Pro Domo^ 31. Pro auent. 33. — Schol. Bobb* p. 252, éd. Orell.

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