CHAPITRE XXIII

Conclusion.

Nous avons vu quelles variations éprouva l'organisation des tribunaux; nous allons maintenant examiner les procédures. Dans cette partie nous trouverons beaucoup moins de changements. La politique n'eut qu'une influence éloignée sur les formes de la justice criminelle ; les partis s'en occupèrent peu , et (si j'excepte le vote des jurés) laissèrent à la jurisprudence et à l'usage le soin de régler l'ordre et la marche du procès. Comme l'esprit de l'époque était un esprit de liberté, les formes furent éminemment favorables à la défense; tout fut calculé avec une douceur pour l'accusé et des ménagements pour la liberté qui peuvent nous servir de modèle , aujourd'hui que nous entrons dans la pratique de la vie publique. Du reste , on ne s'écarta que médiocrement des usages suivis avant le vi^ siècle, et les points altérés ne furent qu'un adoucissement de ce qu'il pouvait y avoir de trop dur ou de trop inflexible dans les formes anciennes. S'il y a un reproche à faire aux procédures du vu® siècle, c'est que, trop favorables à l'accusé , elles laissaient de grandes chances à l'impunité; néanmoins, ces chances eussent été réduites à des proportions modérées, si la mauvaise organisation des tribunaux n'avait rompu tout équilibre et fait de la justice une arme aux mains des partis.

Cette mauvaise organisation fut, nous l'avons dit, le vice qui gâta les meilleures institutions, et perdit l'administration tout entière. Il n'y avait plus d'administration dès qu'il n'y avait plus de contrôle , et ce contrôle était illusoire du jour où ce fut le

— 323 ^ sénat, c'est-à-dire les magistrats anciens et les magistrats futurs qui jugeaient les magistrats du jour. C'est ce qu'avait bien senti Caius Gracchus quand il voulut donner les jugements aux chevaliers , mais le remède fut pire que le mal , car Gracchus fit juger les magistrats chargés de contrôler l'impôt et de surveiller les rentrées par les fermiers généraux de l'impôt, c'est-à-dire, par ceux-là mêmes que les magistrats devaient maintenir dans l'obéissance. Jusqu'à la fin de la république on ne sortit point de ces moyens vicieux , et le partage des tribunaux entre les deux ordres imaginé par Pompée , n'amena que la coalition des sénateurs et des chevaliers. Cette coalition dont Cicéron se fait gloire perpétuellement, concentra le pouvoir entre les mains d'un petit nombre, ôta au peuple toute influence, et amena rapidement les guerres civiles , ou , pour mieux dire , la lutte de quelques ambitieux qui, n'étant plus contenus par les comices, épuisèrent les provinces d'hommes et d'argent pour faire triompher leur fatale ambition , et se partagèrent l'empire comme un héritage, wç tcîtwnxov cçwv xryî/^a, dit énergiquement Appien (1).

Les empereurs se montrèrent jaloux d'assurer la responsabilité des magistrats, mais malheureusement ils dépassèrent le but. La responsabilité fut si immédiate et si terrible que les magistrats abdiquèrent leur libre arbitre , et ne furent plus que des instruments mis en mouvement par la volonté du prince. Le monde fut dans la main d'un homme, et l'empire n'eut plus de garanties que dans les vertus de son chef! Mais pour un Trajan ou un Ântonin, conibien de Caligulas, de Nérons, ou de Caracallas!

(i) Guerr, civ> i, $.

TROISIEME SECTION