DES FORMES DE PROCÉDURE SUIVIES DEVANT LES COMMISSIONS PERMANENTES

Dans les quœstiones perpetuœ , comme aujourd'hui dans notre jury, le tribunal était composé d'un président ou directeur, chargé de conduire et de surveiller l'instance , et d'un certain nombre de jurés chargés de prononcer sur les questions qu'on leur soumettait. Examinons séparément ces deux éléments de la juridiction criminelle.