‹ Essai sur les lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magistratsChapitre 6 sur 73 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

DE L4 PLACE QUE TIENNENT LES LOIS CRIMINELLES DANS l'hISTOIRE DE LA CONSTITUTION ROMAINE.

Il semble que tout soit dit sur les institutions romaines et qu'après les travaux de trois siècles rien de nouveau ne reste plus à écrire sur ce peuple merveilleux qui, dans le long développement de sa fortune , épuisa toutes les formes de la liberté comme de la servitude. Cependant il n'en est point ainsi, et celui qui s'aventure dans l'étude de l'antiquité est encore plus étonné des richesses qu'on a laissées dans cette mine féconde que des trésors qu'on en a tirés. Ce n'est pas assurément que le génie ait manqué à ceux qui sont descendus dans ces profondeurs; mais c'est que chacun , dominé par ses propres idées et par les influences de son époque, a poursuivi une

veine différente, sans s'inquiéter du filon qu'il laissait de côté. Chaque génération a envisagé par un différent aspect ce gralid monument dont les ruines seules nous frappent d'étonnement, après tant de siècles écoulés; le point de vue de Sigonius n'est point celui de Beaufort; Bosduet, Vico, se sont placée sur un autre terrain que Machiavel et Montesquieu ; T érudition, la théologie, la philosophie, la politique, ont chacune éclairé les institutions romaines par une face nouvelle; mais plus d'un point reste encore dans Tombre, qui s'illuminera plus tard. L'histoire a son horizon comme le monde ; à chaque siècle , à chaque progrès de la science , cet horizon recule et laisse découvrir des rivages jusqu'alors ignorés.

Aujourd'hui, par exemple, qu'un demi -siècle d'agitation politique nous a chèrement appris ce que c'est que la démocratie, il est évident que l'histoire des derniers temps de la république , telle que nous la présentent Bossuet et Montesquieu , ne peut plus nous satisfaire. Ces deuxbeaux génies, vivant dans une monarchie et pour qui l'unité est la condition essentielle et légitime de tout gouvernement , n'ont qu'une idée incomplète de ce que peut être une république ; ils ne comprennent pas parfaitement la division des pouvoirs et le jeu des magistratures. Par exemple, le tribunat, qui pendant longtemps assura la liberté et la grandeur romaines, n'est pour eux qu'une cause perpétuelle de troubles et de bouleversements. Us ne voient point que le collège des tribuns (représentation du peuple que je ne puis mieux comparer qu'aux secondes chambres des états modernes) avait dans le gouvernement un droit au moins égal au droit du sénat et des consuls, quoique s' exerçant d'une manière différente et dans une sphère qui n'était point la même; ce qui leur parait turbulence ^

— 3 ~ sédition^ révolte, n^ était que le jeu même des însti* tutions dans un pays libre; la rivalité du sénat et des tribuns, c'était ce que serait dans une démocratie moderne, telle que les États-Unis , la lutte de deux chambres toutes deux souveraines ^ toutes deux pre* nant, en concurrence et sans limite précise dans leurs attributions, une part importante du gouver»nement et de Fadministration. Les tribuns n'étaient pas plus factieux que les sénateurs, et quoique en général l'histoire , faite sous l'empire , n'ait point été écrite par les admirateurs du parti populaire, tl semble néanmoins que le beau rôle ait été souvent de ce côté , et qu'aux époques même les plus brillantes de la république, l'avarice, l'orgueil et la dureté aient été une plaie incurable de l'aristocratie.

Avec tout le respect que l'on doit à des hommes tels que Bossuet et Montesquieu, j'oserai dire que, dans leurs jugements sur la constitution romaine, souveilt le côté politique leur échappe et qu'ils ne saisissent bien que le côté moral. Tous deux nous peignent admirablement la décadence romaine; le philosophe politique est d'accord avec le philosophe chrétien pour nous montrer comment la corruption des mœurs, la jalousie des ordres, l'ambition des partis, ont amené la ruine de la république. Mais ces causes ou plutôt ces symptômes de décadence, qui ne furent point particuliers au gouvernement romain et qui apparaissent comme un signe de mort dans tous les empires près de s'éteindre, qui les avait amenés? qui les avait produits ? C'est ce que ni Bos* suet ni Montesquieu n'ont essayé de nous dire, et cependant c'est le nœud de la question. Si l'histoire est bonne à quelque chose, c'est sans doute quand elle remonte au delà des symptômes du mal, et que, cherchant les causes mêmes qui l'ont engendré , elle

fait des expériences du passe une leçon et iine sauve^ garde pour Favenir.

Pourquoi le luxe et la débauche prirent-ils un tel ascendant sur le génie romain ? Comment se fit-il que la corruption triompha de ce peuple austère et rigide dont Caton l'ancien fut la dernière personnification ? Cette maladie qui emporta la république , quels moyens employa-t-on pour la prévenir? Qui voulut retarder sa marche, et qui la précipiter? Les Gracques, Marins, Sylla, Pompée, César, Octave, furentils tous des ambitieux de même trempe, bouleversant la république au profit de leur misérable passion , ou bien y eut-il parmi ces hommes quelque généreux cœur qui eût sauvé Rome , si Rome eût voulu Fétre? Comment se fait-il que le sénat romain , dont Fhabile politique avait conquis le monde, n'ait pu conserver cet état si admirablement fondé ? Comment des citoyens aussi éclairés que Cicéron , aussi patriotes que Caton, ont-ils laissé périr la république, tout en prévoyant sa ruine? Quelles lois , quelles institutions, quels changements dans la constitution et même dans l'organisation sociale , auraient arrêté Rome sur cette pente fatale ? Bossuet ni Montesquieu , non plus que leurs devanciers, n'ont abordé ce difficile problême. La fougue des Gracques et Fambition de César n'expliquent rien, car il y a eu dans le monde des hommes aussi emportés que les deux fils de Cornélie, et aussi entreprenants que le vainqueur des Gaules , sans que les mêmes passions ou les mêmes vices aient amené d'aussi étranges bouleversements. Et d'ailleurs ne savons-nous pas aujourd'hui par expérience qu'un homme , quelque grand que soit son génie , n'exerce jamais sur un peuple qu'une influence proportionnée aux besoins et aux désirs qu'il vient satisfaire? Pour que la république devînt Fempire il fallait que, de

longue main et bien avant César, fût commencée la perte des institutions et de F esprit républicain. Les révolutions (qu'on me pardonne cette assertion en apparence paradoxale), les révolutions sont ordinairement achevées quand l'histoire enregistre leur naissance : c'est Tédifice ébranlé qui s'écroule; mais celui qui porte le dernier coup , et qui recueille ou la gloire ou la honte, n'est jamais celui qui a préparé la ruine. Une révolution, ou, en d'autres termes, un changement dans le gouvernenrient, n'est que le triomphe dans l'État d'intérêts devenus prépondérants dans la société et qui n'attendaient plus qu'une reconnaissance officielle. L'empire existait bien avant qu'Octave se saisit du souverain pouvoir sous le nom d'empereur; il y avait déjà cinquante ans que Sylla avait tué ce qui restait encore de la république (1 ). Cicéron, Gatulus, Caton, s'épuisaient en eflforts inutiles pour ranimer ce qui n'était plus qu'un cadavre; César ne fit que prendre la place que Sylla avait laissée vacante et devant laquelle avait reculé la timidité de Pompée ; mais ce ne fut pas lui qui renversa la Rome républicaine, et cela se voit bien par la tentative insensée de Brutus, qui, croyant les destins de l'État placés sur la tête de César, tua cet homme qui faisait obstacle au rétablissement de la liberté, et par cette mort ne fit qu'ouvrir une voie plus large au despotisme impérial.

Ainsi donc , après Montesquieu comme après Machiavel et Bossuet , il reste encore à étudier dans les mystères de la décadence romaine. Il nous faut main-

(i) Montesquieu, Dialogue de Sylla et d'Eucrate. « Quand les dieux ont souffert que Sylla se soit impunément fait dictateur k Rome, ils y ont proscrit la liberté pour jamais. Il faudrait qu'ils fissent trop de miracles pour arracher à présent du cœur de toiij» les capitaines romains l'ambition de régner. «

« 6 ^ tenant, tout en conservant les lignes générales de ce grand tableau arrêtées d'une main si ferme par ces génies supérieurs, il nous faut pénétrer plus profonddément dans le détail de la constitution et de la société romaine, pour chercher dans les institutions mêmes le vice secret qui fit périr Tarbre par le cœur.

« La puissance législative, Tabolition des dettes, « les lois agraires, le partage des magistratures, telles « furent les causes des dissensions perpétuelles du (( peuple et du sénat romain (1). » Cest en ces termes qu'Appien commence Thistoire des guerres civiles; telles furent en effet les premières querelles qui agitèrent la république. Les deux ordres passèrent trois siècles à se disputer le pouvoir. Mais à Fépoque à laquelle Appien ouvre son récit, c'est-à-dire au tri» bunat de Tiberius Gracchus, le peuple avait conquis la puissance législative et le droit de conférer les magistratures à tous les citoyens sans distinction d'origine. Seules, les lois agraires et l'abolition des dettes étaient restées, et ces causes de trouble re* muèrent jusqu'à la fin la république; ce fut la guerre des pauvres contre les riches. Ajoutez les agitations qu'excitèrent les malversations et les brigues des magistrats , agitations qui se traduisirent en révolutions continuelles des lois et des tribunaux criminels, et qui furent comme la maladie intérieure qui emporta la république ; joignez enfin la querelle du droit de oité qui fut la guerre de l'Italie soulevée contre le despotisme de Rome, et vous aurez les causes immédiates de la décadence romaine, trois causes qui reparaissent dans tous les projets et dans toutes les promesses des tribuns et des ambitieux.

(1) Appien, Guerre civile y i, i. Pcapaioïc o ^^jiaoc Jtat iq ]3ouXi

La concentration du sol en un petit nombre de mains et la culture par les esclaves perdirent Rome en détruisant la classe moyenne qui avait fait la force des légions et conquis Fempire du monde. Rome, q)pauvrie du plus pur de son sang, se Irouva sans résistance contre Fltalie révoltée (1 ); sa faiblesse intérieure ne fut pas moins grande. Avant que Rome ne se répandit au dehors de T Italie, la classe moyenne,^ nombreuse, dévouée au pays, sans ambition personnelle, avait fait la grandeur de la cité , en dispensant avec justice les commandements, en votant les lois les plus sages, en tenant en bride les magistrats par une exacte et sévère responsabilité; mais, au septième siècle , cette classe disparue laissa en présence une aristocratie démesurément riche et corrompue, et une populace à la merci du premier ambitieux qui voulut acheter un suffrage ou F impunité. Avec une telle organisation sociale, le gouvernement républicain n était plus possible ; la constitution ne fut plus qu^un mensonge , et les garanties politiques, comme les jugements, une arme aux mains des partis. La mauvaise distribution de la richesse, cette ingens cupido agros continuandi (2), fut la cause principale de la ruine romaine, celle qui compliqua et rendit inutiles toutes les réformes. Ce qu'il fallait à Rome pour la sauver, c'était une réforme sociale; toute autre mesure n'était qu'un palliatif insuffisant ; un changement dans les institutions ne pouvait rien sur ce mal profond et invétéré. Aussi reparut-il sous l'epipiie avec une énergie nouvelle; la concentration du sol dépeupla l'ItaUe , les provinces , le monde entier. Latifundia perdidere Italiam, jam et proifincias : ce mot célèbre de Pline restera dans

(1) Àppien, Guerre civ. i, 7.

(2) Liv. XXXIV, 4.

l'iiistoire comme l'arrêt de mort de la société romaine.

Quel que fut leur mérite ou leur justice, les lois qui conféraient aux alliés le droit de cité portaient un coup fatal à Faristocratie romaine, en substituant ritalie tout entière aux droits de cette poignée de privilégiés qui disposaient des dépouilles du monde ; "elles pouvaient fonder F ère d'une politique nouvelle, mais elles anéantissaient Fancienne constitution. Le sénat, ce cœur de Faristocratie, comprit dès le premier jour que communiquer un aussi précieux privilège, c'était abdiquer, et que du- moment où Fltalie serait admise dans le Forum , le monde entier entrerait à la suite de Fltalie par la. brèche qu'on aurait imprudemment ouverte. La pénétration du sénat donne le secret de sa résistance , et cette résistance eût réussi peut-être s'il n'y avait eu dans l'État un vice caché qui perdit tout. Battus dans les combats, ce fut dans Rome même que les Italiens triomphèrent, grâce aux partis qui, pour assurer leur prépondérance par le vote des lois ou des jugements, ouvrirent aux alliés les portes de la cité (1). Rome, comme son dernier citoyen, se déchira les entrailles de ses propres mains. Le monde gagna peut-être à celte révolution qui , plus que tout autre changement politique , rendit nécessaire le commandement d'un seul : l'empire fut un bienfait pour les provinciaux, et adoucit l'intolérable oppression de ce petit nombre d'aristocrates qui se partageaient Funivers comme une proie à dévorer. Mais (et c'est sur ce point seul que j'insiste) Fltalie une fois admise au droit de cité, la république n'exista plus que de nom ; le gouvernement par les comices fut im-

(i) Appicn, Guerre cw, i, 23, Oi,

— 9 — ^ possible , et de cette admirable coiistilution qui avait fait d'une poignée de soldats les maîtres du monde, les derniers vestiges furent pour jamais anéantis.

La cause de cette incurable faiblesse qui livra Rome désarmée à Fltalie, et plus tard mit la ville et le monde entre les mains d'un maître, ce fut, comme je Fai déjà dit, le développement exclusif de l'aristocratie et l'affaiblissement des classes moyennes. Cette noblesse nouvelle, qui grandit et s'éleva dans les guerres que Rome entreprit hors de l'Italie, détruisit par sa prépondérance l'équilibre delà constitution. Le gouvernement de Rome était tout municipal, fait pour une cité et non pour un empire. A l'intérieur, tout était prévu et combiné pour que les pouvoirs et les magistratures se balançassent. Les comices ne pouvaient rien sans l'autorité du sénat (1 ) qui , de son côté , avait besoin du vote populaire dans les décisions de quelque importance. Les magistratures se tenaient en échec les unes par les autres ; chaque officier public, tout-puissant pour arrêter les entreprises de ses collègues, restait désarmé devant leur veto. La sphère d'action, immense en droit, était en fait des plus limitées, puisque chaque magistrat , dès qu'il voulait agir, rencontrait l'opposition de ses supérieurs, de ses égaux, et enfin des tribuns, ces gardiens jaloux des libertés publiques. Or, devant cette résistance tombait toute entreprise ; car c'était à Rome une maxime constitutionnelle , qiœ le veto devait toujours l'emporter (2). De là un grand esprit de suite dans l'admi-

(i) Livius, I, 17; VI, 42; vin, là — Cic. Brutus, 55; Pro Plancio, 8. — Cai'l Peter, l)ie Ejwchen âer Feifassurif^sgeschichte der roemischen Ptepublik. Leipzig, 1841, p. 15 et suiv.

(2) Appien, Guerre cw. i, 12. Kat îv àst Trapà PwtAatotç 6 xo/ûwv

i>istration. Comme toute nouveauté était d^une réali-^ sation difficile , on s'efforçait toujours de suivre les précédents, d'agir comme avaient fait les ancêtres, more majorum. De là , dans toutes les réformes , une suite de transactions et de concessions mutuelles qui sauvaient ces brusques révolutions dans les lois, toujours dangereuses pour les pays libres ; de là , enfin , chez les magistrats une modération constante , une déférence très-grande pour le sénat et pour le peuple, et un amour sincère pour les institutions immuables delà ville éternelle.

Cet équilibre dans les pouvoirs et dans les magis* tratures, qui demanderait à être étudié plus exactement qu'on ne Fa fait jusqu'à ce jour, cet équilibre fut détruit par les conquêtes, et voici com* ment :

Les Romains , ce peuple si bien organisé pour la guerre, avaient compris que pour agir au dehors il fallait unpouvoir unique, un commandement absolu. Or, cette unité de commandement, ce despotisme militaire, était incompatible avec les formes républi»caiqes et les garanties de la liberté ; car qui dit garantie pour les citoyens dit gêne , obstacle , empêchement pour les magistrats. Rien de plus opposé que le com«» mandement d'un chef d'armée et l'indépendance d'un citoyen ; rien de plus difficile dans Une démocratie que d'organiser fortement le pouvoir militaire sans porter atteinte aux lLl3ertés publiques. Les Romains avaient essayé de parer à ce danger par un expédient singulier, Rome et sa banlieue constituaient, à proprement parler, la république; dans ces étroites limites le peuple était souverain, et il exerçait la souveraineté non par délégation, mais par action directe; c'était lui qui décidait en dernier ressort de la paix ou de la guerre , nommait à toutes

ks magistratures, faisait les lois et jugeait ciiminellement.

Mais, qu'on le remarque bien, ces lois qui devaient gouverner le nionde, c'est à Rome seule que le peuple pouvait les voter; ces jugements qui devaient maintenir les magistrats dans le respect de la majesté populaire, c'est à Rome seule que les comices les pouvaient prononcer. La souveraineté du peuple romain ne s'exerçait que dans l'enceinte de la ville; avec le pomœnum finissait la république et commençait V empire (i). Passé cette limite sacrée, la puissance des tribuns s'évanouissait , et le consul ou le préteur, simples magistrats à Rome, devenaient tout à coup empereurs avec un pouvoir sans limites et une juridiction sans appel (2) sur les soldats et les provinciaux. Contre les malversations ou les cruautés des magistrats, les provinciaux n'avaient point de défense; i^œ ifictisl c'était la devise des Romains; mais les citoyens avaient une garantie puissante dans le droit d'appeler au peuple d'un jugement inique(3), et au besoin dans le droit de citer devant lui et de Éaire punir les officiers prévaricateurs.

La responsabilité des magistrats fut réelle dans les premiers siècles. Tant qu'on n'eut point dépassé

(1) Je demande grâce pour celle expression nouvelle qui m'a semblé la plus exacte traductio|i de Vémperium romain.

(2) Cw, De leg. m, 6 : JVfiUli^ ab eo qwi imperabit, provocalio ue esto, quodque is, qui bellum gérai, imperassit, jus ratumque esto.

Montesquieu, Esprit des hisy xi, 19, dit avec raison : «La <t l^bertfà était dans le centre et la tyrannie aui extrémités, a W faut lire tout ce chapitre qui est remarquable.

C'est ce qui explique pourquoi un magisti*at revêtu de Vimperium ne pouvait rentrer sans abdiquer {Ferr. v, i3), et pourquoi les triomphateurs restaient aux portes de {lorne jusqu'au jour du triomphe. Une fois dans la ville, ils eussent perdu Vimperium et fussent devenus de simples particuliers.

(3) Plut. Cœsar, c. 4.

. 12 — ritalie, il fut aisé d'avoir Fœil ouvert sur la conduite des généraux. Les magistratures étant annuelles, le commandement était très-court, la responsabilité imminente; et consuls et préteurs ne pouvaient oublier qu'à leur retour ils seraient accusés et jugés par les citoyens mêmes qu'ils avaient maltraités sous les drapeaux, ou qui avaient été témoins de leurs crimes et de leurs concussions.

Mais quand les conquêtes portèrent Rome au delà de l'Italie, ce qui eut lieu dans le sixième siècle, quand^ à cause de cet éloignement, les magistratures se prolongèrent, et que la responsabilité fut moins imminente, quand d'ailleurs Vimperium s'exerça sur des provinciaux dont les plaintes ne pouvaient se faire entendre à Rome, et que les soldats corrompus par leurs généraux firent du service militaire un métier, et oublièrent la patrie pour ne songer qu'à s'enrichir avec le chef qui les commandait, l'équilibre de la constitution se détruisit (1). De ces généraux enrichis par le pillage et la concussion , de ces gouverneurs, habitués à vivre en rois dans les provinces, il se forma une noblesse plus dangereuse que l'ancien patriciat, noblesse d'argent et de places qui , sans principes et sans traditions , ne vit plus dans Rome qu'une marâtre , et dans la sévérité des institutions et des mœurs anciennes qu'une gêne insupportable à ses débordements. Celte faction peu nombreuse , immensément riche (2), et qui, se recrutant par le sénat de toutes les notabilités nouvelles, ne laissait jamais s'élever en dehors d'elle d'influences redoutables, soit qu'elle

(\) Machiavel , discorso m, cap. 24, intitulé : La prolongazione degli impeviifece serva Roma.

(2) Cic. Fcri\ v, 126. Patimur enim muUos jam annos et silemus quuni vidieamus ad paucos homines omnium nationum pe^ cunias pervenissc,

— 13 ~ abattit ses adversaires, comme elle fît des Gracques, soit qu'elle les achetât , comme elle fît de Carbon ; cette faction , dis-je , s'assura des chevaliers par la communauté d'intérêts , des tribuns et du peuple par la corruption ou l'intimidation, et finit, tout en paraissant respecter les formes anciennes , par substituer au pouvoir du peuple le pouvoir du sénat , c'està-dire le sien.

Dè$ le miUeu du sixième siècle on peut étudier le déclin des anciennes institutions et du vieil esprit romain. Scipion, malgré l'auréole de gloire qui l'entoure, est un citoyen dangereux et ennemi de la constitution, comme furent plus taid Sylla et Pompée. Sa pensée n'allait pas sans doute à l'empire ; mais le vainqueur de l'Afrique , qui dès sa jeunesse ne se sentait à l'aise qu'au milieu des légions où il vivait en souverain (1 ), ne pouvait plus souffrir les gènes de la constitution , et quand le peuple , dont il avait été l'idole, lui demanda compte de son administration, il préféra s'exiler que de répondre : Major uni mus , dit Tite-Live , et natura erat ac majori fortunœ assuetus, quam ut reus essescirety et submitteret se in humilitatem causant dicentiumi^. H y 21 loin de ce dédain aristocratique à la vertu du vieux Caton, qui , accusé quarante-quatre fois et toujours acquitté , ne s'effraya jamais de cette susceptibilité populaire , sans laquelle une démocratie n'est pas possible (3).

Scipion ne fut pas le seul à se plaindre de l'importunité des lois. Toute la noblesse s'irrita comme lui d'entraves devenues insupportables pour leur orgueil. Scipion s'exilait et ne se vengeait du peuple, qui le poursuivait, que par un mépris su-

(1) Liv. XXIX, 9.

(2) Liv. XXVIII, c. uU.

(3) Pline, jy. N, vu, 27. ,

perbe ; ceux qui vinretit après lui poussèrent plus loin les choses et détruisirent la constituation. Celte lutte de la noblesse et du peuple dura jusqu^à Feinpire ; le sénat voulut prendre la haute main dans la distribution des commandements et dans les jugements ^ ce qui rendait la responsabilité des magistrats tout à fait illusoire ; les tribuns , de leur côté, par des mobiles divers, essayèrent de mettre à la raison et les magistrats et le sénat même. Ce fut sur ce terrain qu'on combattit pendant tout le septième siècle; c'est la lutte que nous allojis étudiât* et qui fait Fobjet principal de ce livre. Elle porta , en effet , tout entière sur les moyens d'empêcher les brigues et les violences des candidats à Rome , leurs rapines , leurs extorsions , leurs cruautés dans les provinces. La lutte se compliqua de la question du droit de cité , des besoins du peuple, des ambitions personnelles et de la corruption générale ; mais le fond de la querelle porta sur les lois criminelles destinées à modérer le pouvoir du sénat et à assurer Ift responsabilité des magistrats. Tous ces hommes dont nous admirons le génie, même en le maudissant, les Scipion , les Caton , les Gracques , les Marins , les Sylla (1), les Cicéron, les Hortensius, les Pompée, les César, se disputèrent la puissance dans le Fd* rum, non moins que dans les comices. Les guerres civiles ne furent que l'explosion de mécontente» ments accumulés , de rivalités longtemps contenues ; mais avant d'en venir aux armes on s'était longtemps tâtésur le Forum, on avait longtemps essayé

(1) Tîic. Ann. XH, 60. Claudius ( procuratoribus suis) otnne JttS tradidil, de quo totics seditione aut armis certatum, cum Semproniis rogationibus equester ordo in possessione judiciorum locaretur, aul rursum Servilise leges senatui judicia redderent, Mariusque et Sylla olim de eo vel prœcipue bellarent, -*Cic, PhiL vin , î, 7.

— 15 ~ de sup{^aiitér ses rivaux par des lois et des accusations criminelles, el quand César passa le Rubicon , il fit cette tentative désespérée, moins peut-être par ambition du souverain pouvoir que par crainte du sort de Milon dont Caton le menaçait (1). »

Au milieu de cette agitation , les lois criminelles ne furent qu^une arme aux mains des partis , et ce se^ rait en vain que le jurisconsulte chercherait dans cette confusion le triomphe de quelque grand prîniâpé de justice ou d'humanité. Aussi ces lois, toute» politiques, ne s' expliquent-elles que par l'histoire, et n'ont de physionomie qu'autant qu'on ne les détache pas de l'ensemble du tableau. Elles y peuvent prendre la première place quand on veut en faire une étude spéciale , mais on ne peut les en séparer entièrement; car, isolées, elles n'ont plus de caractère ni de sens. Ni lesGracques , ni Sylla. ni César n'essayèrent de réaliser une réforme des lois criminelles dans le sens que nous attachons aujourd'hui à ce mot ; l'amélioration des mœurs publiques , la répression des crimes, n'entraient dans leur plan qu'indirectement et en second heu. Caius Gracchus, dans un projet qui accuse une profondeur de vues admirable et qui fait de son auteur une des plus fortes têtes de l'antiquité , Caius Gracchus voulut fonder une classe moyenne, relever le peuple épuisé, li*

(1) Suétone, Cœsar, c. 31. Alii timuisse dicunt, ne eorum quae primo consulatu acîversus anspicia, legesque et intercessiooes gessrsset, râlionem reddere cogeretur : cum M. Caïo identidem, uec sine jurejurando detinatiaret : delaturura se nomen ejus, siinul ac prinium exercitum demisisset : cumque vulgo fore praedicarenl ut si privatus reddidissct, Milonis exemplo, circumpositis armatin causam apud judices diceret. Qaod probabilius facit Asinins Pollio, Pharsalica acie cassas profligatosque adversarios prospicientem, haec eum ad verbum dixisse referens : Hoc voluerunt : tantis< rébus gestis C. Caesar condemnatus essera, nisi ab exercitu auxilium pe* tiissem. — Appien, Guerre cmte, ii, 23,

16 ~ miter le pouvoir du sénat, assurer la responsabilité des magistratures; toutes ces lois, qui s^ éclairent Tune par Faulre, tendirent au même but. Le parti de Marius reprit les lois des Gracques dans un intérêt d'ambition; Sylla, par une réaction terrible, abattit, je ne puis pas dire le parti populaire, car il n'y avait plus de peuple romain , mais le parti qui se servait des institutions démocratiques pour combattre le parti de la noblesse qui s'appuyait sur le sénat; les réformes de Sylla, trop admirées par Montesquieu, n'étaient point viables , et ses successeurs et ses partisans furent obligés de rétablir les anciennes institutions. Sylla, ramenant la constitution aux premiers jours de la république , avait voulu rétablir dans l'État un ordre privilégié, comme autrefois celui des patriciens , en donnant au sénat la direction absolue des affaires; mais le sénat, composé des chefs de la noblesse , des hommes qui se partageaient les provinces à dévorer, le sénat , sans le contre-poids des tribuns et des tribunaux populaires, ne fut plus qu'une insupportable oligarchie. Pompée essaya quelques réformes , marquées de la timidité et de l'indécision qui font le cachet de son caractère ; César, dans son consulat , et plus tard dans sa dictature, prépara les voies à l'empire; Octave, cegrand politique , acheva ce que son père avait commencé ; il anéantit les derniers vestiges des institutions républicaines, et assura au sénat une juste prépondérance, en lui confiant une part importante dans l'administration, mais limitée par la toutepuissance impériale. Ces lois, si sagement calculées qu'elles durèrent jusqu'à la chute de l'empire, eussent fait le bonheur du monde , si les successeurs d'Auguste eussent imité sa prudence et sa modération ; mais le despotisme perdit tout , et le monde

n'échappa aux cruautés des proconsuls que pour être le jouet des folies et du délire impérial.

Telles furent les phases de la révolution qui détruisit la république et amena l'empire. Ces grandes querelles judiciaires sont restées incomprises tant que dans notre vie politique nous n'avons pas connu les agitations de la démocratie , e.t il est incroyable avec quel dédain et quelle légèreté les historien^ et les jurisconsultes ont traité des questions qui ont tenu une si grande place dans l'histoire de Rome. Mais aujourd'hui les Romains sont plus près de nous. L'expérience de la vie publique , l'habitude du jugement parjurés, l'exemple d'un pays voisin, l'Angleterre, dont la constitution aristocratique offre plus d'un rapport avec la constitution romaine , nou^ donneront, sur le rôle qu'ont joué les tribunaux romains, des lumières que l'étude attentive des textes ne pouvait donner à des hommes plus savants que nous , mais dont les yeux n'étaient point dessillés par la pratique de la démocratie.

Ajoutons qu'une telle étude n'est peut-être pas sans utilité immédiate, et que nous entrons dans une époque où l'érudition ne doit pas gagner seule à l'étude des démocraties anciennes. Nos institutions sont sans doute fort différentes des institutions romaines ; mais enfin , dans un pays libre, où la nation gouverne par ses délégués et juge par ellemême, il ne peut être sans intérêt et sans profit de savoir comment le peuple de l'antiquité considéré comme le plus parfait modèle dans l'art du gouvernement, avait réglé les pouvoirs publics et l'administration , et comment s'est pervertie une constitution qui, en peu de temps, avait él^vé Rome au faîte de la puissance. Une des causes principales de la décadence romaine fut, comme nous le montrerons, la

perversion des tribunaux politiques. Rien ne contribua plus à la dégradation des mœurs et de l'esprit public que Tinfamie des jugements; et ces pages ne ^ront pas perdues, si le lecteur reçoit une impression 4'horrçur ^t de mépris pour la vénalité et la corruptiqw des jugements, poussées à Rome au delà de toutes limites; sHl se convainc, par une étud^ attentive, que la première condition d'existence pour Xm gouvernement libre , c'est la sincérité des tribunaux chargés d'assurer la responsabilité des magistrats ; si enfin , apprenant par l'histoire romaine combien la corruption a peu profité aux partis qui ont essayé djd cet infâme moyen, et combien de fois, dans d^ retours subits , la fortune a dirigé le glaive 4^ ces lois partiales contre ceux mêmes qui l'avaient aiguisé , il reste pénétré de la vérité de cet adage mouvant répété dans notre vieille jurisprudence fi^ançaiftc , et bien plus vrai encore dans les régions de la poUtiqua que dans celles du droit civil , que justice est le commun profit de tous.

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