CHAPITRE III

De l'ordre des procédures suivi devant le Priuce. — Conclusion.

Il y a bien peu de chose à dire sur les formalités suivies devant le prince, pendant la période qui nous occupe. Sous les premiers Césars, tout se fit sans règle et sans mesure, et il ne faut pas chercher à cette époque de système régulier. La procédure

(1) Tac. Ann, xvi, 34, 35. — Dirksen, Cwil AbhandL 1. 1, p. 190.

(2j Plin. Ep. VIT, 33.

(3) Tac. Ann, m, 51. Factum senaluscoosullum ne décréta patrum ante diem decimum ad aerarium deferrentur ; idque vit» spalium damnatis prorogaretur; sed non senatui libertas ad pœnitendum erat, neque Tiberius interjectione temporis mitigafoatur. Sael. Tib. 75. — Dio Cass. lvii, 20.]

--^ 445 — fut aussi incertaine que la compétence ; la pénalité aussi arbitraire que la juridiction. L'empereur punit avec sévérité des délits insignifiants, ou réprima légèrement des crimes énormes , suivant son humeur, sa bonté ou sa colère du moment (1). En peu de mots tout dépendit du maitre , qui quelquefois respecta les formes républicaines, et s'entoura d'un conseil qui jugea sous son nom (2), et quelquefois aussi ne connut d'autre règle que son caprice et sa vengeance.

Ce ne fut que plus tard , à une époque qui ne fait plus l'objet de nos études, que la juridiction de l'empereur fut régulièrement instituée. Ce changement préparé par Adrien s'acheva sous la constitution monarchique de Dioclétien. L'appel fut alors complètement organisé. L'empereur et son consistoire furent le suprême ressort pour l'État tout entier.

Du reste , et sous les derniers empereurs comme soùs les premiers Césars, il y eut toujours beaucoup d'arbitraire en ce qui concerne la répression des magistrats. Cet arbitraire tenait à la confusion inévitable de ce qui est mesure administrative , et de ce qui est mesure judiciaire, quand il s'agit de punir un magistrat prévaricateur. La nuance qui distingue ces deux modes de répression est quelquefois si légère , qu'on pouvait s'y tromper dans des constitutions moins parfaites que la nôtre. Les emperem^s n'y regardèrent jamais de bien près , et ne donnèrent point à leurs délégués toutes ces garanties qu'ont inventées les peuples modernes , pour se faire de l'administra* tion même un préservatif contre les abus de pouvoii\ I^s garanties dont nous entourons les fonctions

(1) Tac. Jnn. iii,24j xiv, 50, 62. — Suet. Claud. 14. — Dio Cass. tviii, 3. — Capitol. Anton, PhiL c. â4.

(2) Plin. /t>. VI, 22, 31 j VII, 6.

^ M6 — publiques sont en effet bien plutôt imâgiti^l^ dand l'intérêt des administtés que dans l'intérêt des admi* nistrateurs ; il ne faut pas s'y tromper. Ces mesures protectrices, qui assurent la position du fonctionnaire , sont une invention des peuples libres, et l'on n'a jamais pris de mesures efficaces eontrfe l'alibi* traire du souverain , toutes les fois que-j dans un État despotique, l'administration a été la chose du prince, et les officiers publics ses commis et ses serviteurs.

Si le peuple romain se montra soiicieiit d^établir la responsabilité des magistrats , alors même que les provinces seules souffraient des exactions, c'eât qu'il ne voulut point que le sénat et la noblesse se rendissent les souverains réels de l'État, en s' emparant de l'administration extérieure. Gracchus et ses successeurs, en instituant des commissions perpétuelles, s'inquiétèrent moins du bon gouvernement des provinces que de maintenir les magistrats dans le devoir et dans le respect du peuple , et de tenir en bridie les autres pouvoirs de l'État.

C'est un motif politique de même nature qui, en France, préoccupe les esprits prévoyants. Si l'on commence à s'inquiéter et des meilleurs moyens de composer l'administration, et du meilleur système dé res^ ponsabilité, c'est qu'aujourd'hui nous sommes nés à la vie politique. Nous savons par expérience que Tadministration est notre affaire à tous , qu'elle est^ en quelque façon ^ l'organe le plus puissant de la nation, organe qui ne peut souffrir sans que l'existence même du pays soit conipromise ; notre sollicitude est celle de gens qui prenneiit part au goiiverhement par lètir action , par leur vote , ou , tout au moins , par le mouvement de l'opinion ; mais si demain iHous étions ramenés a un gouvernement sans garanties,

^ 447 — tel que teluï de Louis XIV ou des empereurs romains^ pereonne ne se soucierait d'une question qui ne serait plus de son domaine ; chacun se défendrait contre l'administration et le fisc, comme on se garde d'un ennemi , mais personne ne s'inquiéterait des mesures que prendrait le prince pour châtier ou récompenser ses agents; et la législation administative qui, chez nous ne fait que de naître, et date de notre entrée dans la Vie politique , c'est-àdire de la constituante , disparaîtrait de nos codes comme les lois de la république disparurent dé la législation impériale.

Quelle sera donc la conclusion pratique de notre lÎTre ? c'est que l'administration et la liberté se tiennent par les liens les plus étroits. Un gouvernement libre n'est possible qu'autant que de bonnes lois de responsabilité assurent aux citoyens une garantie efficace contre les abus possibles du pouvoir, et maintiennent l'officier public dans le respect constant de la souveraineté nationale. La responsabilité des magistrats est un point capital que les chartes modernes ont trop négligé jusqu'à présent ; mais aujourd'hui on peut dire que la question est mûre, que tous les esprits sages s'en inquiètent, et demandent à la tliéorie et à l'expérience la solution prochaine d'un problème aussi important.

Dans un sujet de cette nature , il ne peut être sans intérêt de savoir ce qu'ont fait les Romains, ces maîtres dans l'art du gouvernement; leurs fautes mêmes peuvent nous servir, et il y a de grandes leçons dans les expériences tentées pendant le cours du vif siècle, et dans la faiblesse du sénat; l'Académie a donc rendu un véritable service en appelant l'attention des savants et du public sur cette intéressante question. Il est seulement à regretter qu'une

~ 448 ~ main plus ferme que la mienne n^ait point trace ce tableau ^ digne d'un Machiavel ou d'un Montesquieu. Si faible que soit mon livre, je Tofifre avec confiance au public, ou , pour parler moins ambitieusement, à ce petit nombre d'amis inconnus qui , jusqu'à ce jour, ont suivi mes travaux avec bienveillance ; il me semble que j ai réuni quelques traits épars du génie romain , et montré sous un aspect particulier cette grande physionomie; de plus heureux et de plus habiles compléteront cette ébauche incomplète. Pour eux sera la gloire , mais peut-être y aura-t-il un souvenir pour celui qui, le premier, en France, a indiqué une œuvre aussi belle, et qui l'eût exécutée si ses forces eussent répondu à son dévouement.

Fiir.