CHAPITRE VII

Les modalités de la méjora.

$ I : 1. Méjoras pures et simples. — Méjoras conditionnelles. — Méjoras à terme. — 2. Méjoras de biens déterminés ou d'une quote-part des biens. — Etat de la question de la Lex Visigothorum au Code Civil. — 3. L'article 829 du Code Civil et la possibilité du règlement en espèces des différences. — Justifications. . . . . . . . . . . 426

$ IL: 4, Le droit de grever la méjora de charges. — Sa portée. — 2. Etat de le question de la Lex Visigothorum au Projet de 1851. — Rappel des notions élablies. — 3. Prohibition de toute charge par le Projet de 1851. — 4. Les réformes du Code Civil. — L'article 824 et les charges au profit des seuls réservataires ou de leurs des-

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520 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

$ [IT : 4. Quelles sont les charges que permet le Code Ci-

vil? — Laconisme des textes. — Enumération de M. Manresa y Navarro. — 2. Importance du droit de charpes. — Concldsiohs ii Gr PE ER EE NE REEs