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. “1e ur À à qui semblent positivement attester, pour l’époque même d'Euric ou une époque toute proche, l'existence d'un régime bien caractérisé de succession forcée. Il s’agit de quelques-uns des quatorze chapitres d’une compilation de droit wisigothique, ça et là mêlée de droit romain, découverts en Angleterre, à Holkham, dans la bibliothèque de Lord Leiceister, il y a environ vingt-vinq ans, en 1885, par un Professeur de l'Université de Bologne, M.Augusto Gaudenzi (2). Ceux qui se rapportent à notre matière sont les fragments VII, VIIT et IX, ayant trait aux successions.

Il n'entre pas dans le cadre de cette étude de suivre les historiens du Droit dansleurs discussionstouchant l'époque à iaquelle ces textes, qui paraissent bien provenird'un Code

(1) Voici du reste ces trois textes, ou mieux le même texte dans les trois Codes successifs. D'abord, le fragment 336 du Code d'Euric : « ]n heredilate illius qui morilur intestatus, si filit desunt, nepotibus debitur hereditas. Si nec nepoles fuerint,pronepotes vocantur ad heredilatem.sSi vero qui morilur nec filios, nec nepotes nec pronepotes reliquuerit, pater aut mater heredilatem sibi vindicabit... » Zeumer, Leges Visigothorum ;— Legqum codicis Euriciani Fragmenta, p.27.— Et maintenant, l'antiqua qui du Codex Revisus de Léovigilde a passé dans le Liber Judiciorum de Receswind, Lib, IV, tit. IL, 1. 2: « In hereditale illius qui moritur, si intestatus discesserit, filit primi sunt. Si filii desunt, nepotibus debelur hereditas, si nec nepotes fuerint, pronepotes ad hereditatem vocantur. Si vero qui moritur nec filios nec nepotes seu patrem vel matrem relinquid, tune avus aut avia ad hereditatem sibimet vindicabit.… »

(2) Un'antica compilazione di dirilto romano é visigoto, con alcuni frammenti delle leggi di Eurico trata da un manoscritto della biblioteca di Holkham 4 vol. in-8, Bologna, 1886. — L'on en trouvera aussi le texte dans la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, t. 1, ann. 1886, p. 523-

528. Enfin, dans l'édition des Zeges Visigothorum de M. Karl Zeumer de 1894, et récemment dans celle de 1902 : Supplementa, p. 469-472.

officiel et n'être point l’œuvre d’un simple commentateur (1), ontété rédigés. Les uns, avec M. de Ureña y Smenjaud, les font remonter jusqu’à l’époque antérieure au règne d'Euric et leur donnent pour auteur Théodoric Il (453-467) (2). D'autres, parmi lesquels MM. A. Gaudenzi et Esmein (3), y voient des fragments de l'édit même d’'Euric. D’autres, enfin, ayant à leur tête M. Karl Zeumer, à l'avis duquel nous préférons nous ranger, parce qu'il nous paraît le mieux fondé, se bornent à considérer ces textes comme ayantsuivide prèsles S{atula Legum d'Euric,comme étant venus les compléter, et par suite — ce qui au-demeurant nous suffit — comme formant corps avec la législation de ce roi (4). Dans ce cas, les fragments de Holkham ne dateraient que du V[* siècle, — des premières années du V[° siècle.

7. Ainsi acceptés pour une représentation du Droit wisigothique tel qu'il était au temps d’Euric ou au temps de ses successeurs immédiats, nous devons chercher dans ceux de ces textes qui parlent du droit des successions, s’il existait alors chez les Barbares d'Espagne une liberté

de disposition absolue et inconditionnée. — Reconnaissons

d’abord que l’usage du testament, de même que dans les Stalula,y apparaît clairement (5). Mais avec plus de netteté

(1) Comp. Zeumer, op. cit., Praefatio, p. XVI ;— Ad. Tardif, Les « Leges Vaisigothorum » dans la Nouv. Rev, hist. du Droit franç. et étrang. 15° ann., p.11, Paris,1891 ; — Hinojosa, Astoria general del Derecho español, p. 362, etc.

(2) La Legislaciôn gético-hiSpana, t. 1, p.185 : « ... Consideramos à los fragmentos de Holkham como parte integrante de un Ediclum Theodorici 11 regis » ; et aussi p. 194.

(3) Cours Elémentaire d'histoire du Droit français, 5° éd.,1903, p. 107.

{4) En ce sens, voyez Zeumer, Leges Visigothorum, Praefatio, p. XVI, et les auteurs cités par lui à l'appui de son opinion, — Cf. Tardif, op. cit., ibid. loc., p.11.

(5) Voyez au chapitre VIL : «... Et moriatur avus illorum iNresrarus » ; au chapitre VIII: «... Si aulem intTesrarus obierit »; au chapitre IX: «… Si voluerit dum sanus est per donationis chartulam, aut moriens per TESTAMENTUM ».

encore et d'évidence, nous relevons les traces d’un Système de protection des héritiers légitimes contre les actes de disposition à cause de mort de leurs parents. À preuve, le chapitre IX des Fragments, dont les termes sont ceux qui présentent le plus grand caractère de généralité (1), — encore qu'ils ne visent qu'une hypothèse déterminée. Quoique isolé, quoique incomplet, ce lexte est néanmoins très significatif, très suggestif. Qu'on le lise, et on verra combien tout y répugne à cette idée de complète liberté de disposition dont certains voudraient faire un des principes de la législation wisigothique d’Euric. La fin du chapitre est à ce point de vue particulièrement éloquent. Nous y puisons deux certitudes : 1° qu'il ne s’agit pas ici du règlement par la loi de l’ordre de dévolution d'une succession ab inteslal ; 2° que c’est au contraire bien le droit de disposition du père qui se trouve visé et limité, et qu'ainsi il existe au profit des enfants et descendants légitimes une réserve comprenant la majeure partie des biens de leur ascendant prédécédé : «... Quod si filios de legilima uxore habucril, nullalenus Et RELINQUERE LICEAT naluralibus filiis, nisi duodecimam parlem ; UNDEGIM RELIQUAE PARTES AD LEGITIMOS REMANEANT FILIOS. »

Tout en n’attachant pas à ces Fragments de Holkham une importance exagérée, à cause de l’état d'’imperfection dans lequel ils sont parvenus jusqu'à nous et aussi de l’incerti-

(1) En voici le texte: « Si quis non habueril filios legitimos de legitima uxore nalos ; et habuerit naturales, quartam partem hereditatis suae habeat licentiam relinquere naturalibus ; si voluerit dum sanus est per donationis chartulam, aut moriens per testamentum. Ila lämen si ancilla sit illa concuba ipsius cum filiis suis ante testes legilimos ingenua dimiltalur ; adiunctos filios et matrem illorum det hereditatis suae quartam portionem ; nam amplius quarte porlionis naturalibus dare non potest. Quod si filios de legitima uxore habueril, nullatenus ei relinquere liceal naturalibus filiis, nisi duodecimam partem ; undecim reliquae partes, ad legitimos remaneant filios. Si vero paler moriens non reliquerit aliquid naturalibus filiis, ingenui sint sivi contenti, el non eos revocet ad servilium legilimi filit. » — Zeumer, Leges Visigothorum : Supplementa, p. 469-472.

LA LOI ABROGÉE ET LE CODÉ D EURIC h 9

tude relative qui les enveloppe encore, il n’en est pas moins légitime qu'on s’en serve dans une certaine mesure pour se renseigner et s’éclairer sur le Droit des Wisigoths au temps du roi Euric et au siècle suivant. Or, les données fournies par ces textes ne font que fortifier en les confirmant les conjectures que nous nous sommes cru en droit de formuler précédemment à plus d’une reprise. Sans que nous puissions nous prononcer d’une façon certaine et précise sur le chiffre de la réserve garantie aux enfants par les lois d'Euric, à coup sûr cette réserve existait ; mais elle laissait subsister à côté d'elle une quotité déterminée dont les pères de famille pouvaient librement disposer par testament. — Ainsi, il apparaît de moins en moins que la lex abrogata dont parle la Dum Inlicila du roi Chindaswind soit une loi d'Euric proclamant la pleine liberté du testament. Une pareille loi n’est jamais sortie des mains de ce prince.

8. Pour en terminer avec cette grave question, il ne nous reste plus qu'à jeter un coup d'œil sur quelques-unes des autres Lois Barbares à peu près contemporaines de celle d’'Euric. Il sera instructif et intéressant de savoir ce qu'elles décidaient en la matière qui nous occupe. Ün tel travail, évidemment, ne peut avoir la prétention d'offrir autre chose que des vraisemblances et des analogies, sauf pourtant en ce qui concerne celles de ces Lois, la Loi des Bavarois (1) ou la Loi des Burgondes (2) par exemple,qui ont pris pour modèle et même reproduit souvent sur plus d’un point les S{atuta Legum d'Euric.

(4) Sur les rapports existant entre le Codex Æuricianus et la Lex Baiuvariorum, voyez Karl Zeumer, Leges Visigothorum, Praefatio, p. 17: «... Et Leges Baiuvariorum cuius autores codico Euriciano haud dubie usi sunt », et p. 31 : Codicis Euriciani leges ex lege Baïuvariorum restitutae.

(2) Esmein, Cours élémentaire d'histoire du Droit français, 5° éd., 1903, p.108 ;— Tardif, Les « Leges Visigothorum »,dans la Nouv. Rev. hist.de Droit, franç. el étr., 1891, 15° ann., p. 4,

hô PREMIÈRE PARTIÉ. — SECTION i. — CHAPITRE îf

La Loi des Burgondes proprement dite, la Liber Constitulionum, qui date de la même époque (474-516) (1) approximativement que Île Code d'Euric (466-484) (2), contient sur le régime des successions des dispositions formelles. Elle garantit aux enfants une réserve élendue (3). La Loi des Bavarois, à son tour, dont la formation se place entre les débuts du VI siècle et le milieu du VII (511-650),et qui, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, s'est largement inspirée des S{alula Lequm d'Euric,semble préconiser un régime extrèmement rigoureux de succession forcée. C’est à peine si l'on y rencontre des vestiges d’une quotité disponible très restreinte accordée au père de famille. Dans plus d'un endroit, en effet, il y est dit que l'hérédité sera partagée par portions égales entre les en-

(1) Esmein, Cours élémentaire d'histoire du Droit français, p. 105.

(2) /d., ibid., p. 106.

(3) LEGES NATIONUM GERMANICARUM. — LeGes BurGuNDIONUM, Ed. L. R. de Salis, Hannoverae, 1892. — Voy. LIBER coNsTITUuTIONUM, cap. 51, p. 82 et ss. : De his, qui debilas filiis substantiae suae non tradiderint portiones : — Loi I : «,.. Sed quia in nostra nuper disceplalione praeclaruit, Athilam quendam et antiquae constilutionis seriem praelerisse et salubzrrimae legis praeceptio nibus resullasse nec debilam tradidisse filio portionem el ia faculiatem suam per inlicilos scripturam titulos ad alias transtulisse personas, ut nihil ex inde ad filium voluerit perlinere ; et ne quisquam improbum huiusmodi sequerentur exemplum, quod contra legem fecerat, ex lege iussimus non valere, omnemque eius substantiam filio addiximus possidendam. 1dcirco….. quisque patrum filiis competentes substantiae non tradiderit portiones, nihil contrarium, nihil per scriplorium in praejudicium faciat filiorum, ac si fuerit, nullius poteril esse momenti. » — Et encore, au cap. 24, loi 5: « Si quis Burgundio filios habet, tradita filiis portlione, de eo quod sibi reservavit... » — Il est curieux de remarquer que le premier de ces textes offre une similitude frappante, jusque dans les fermes mêmes, avec la loi Dum Inlicita de Chindaswind. Qu'on fasse bien attention à ce fait, dont nous pourrons tirer parti. Il nous semble d'autant plus suggestif que les usages blämables, le fâcheux exemple auxquels ce texte fait allusion, ce sont, à n’en pas douter, les pratiques dues à l'influence du Droit romain (inlicitos scripturam titulos) régissant la population romaine conquise. En Burgondie et en Espagne,ces influences romaines étaient les mêmes ; et l'on ne voit pas pourquoi là, le Liber Constitutionum aurait repoussé la liberté de tester venant de la législation romaine, tandis qu'ici les Statuta Legum d'Euric auraient admis et sanctionné cette mème liberté de tester.

LA LOI ABROGÉE ET LE CODE D EURIC h7 ans nn lralres heredilalem palris aequaliler dividant (x). » Du reste, ce système est identiquement celui contenu dans la Loi des Alamans, l’une des dernières composées, puisqu'on en place la rédaction seulement dans la seconde moitié du VIT siècle (657-673),à l'époque même où la Lex Visigothorum recevait de Receswind sa forme définitive (2). Enfin, bornant là ce rapide examen, si nous nous arrêtons aux Lois des Frances, Saliens et Ripuaires, force nous est de constater ici aussi l'existence non équivoque d'un régime qui exclut la liberté de tester, et reconnaît et protège le droit des enfants à la réserve (3).

9. Aucune des Lois Barbares,même parmi celles qui ont eu le plus à subir l'influence du Droit romain, n’a donc admis la liberté pleine du testament. Dès lors, ne seraitil pas infiniment étrange que seuls les Wisigoths entrés en Espagne, issus du même tronc germanique et porteurs de traditions identiques, aient pu, au lendemain de l’invasion, avaut la fin du V°siècle, rejeter soudain toutes

(4) MONUMENTA GERMANIAE HiSTORICA, Ed. G. H. Pertz, Hannoverae, 1863. — Legum, t. IL : Lex Baruvarionum, edente J. Merkel, til. XV: De commendatis et commodatis. — Loi 9: « Ut fratres hereditaltem patris aequaliter dividant... Res autem paternas aequaliter dividant... x ; — Loi 10: « De eo qui sine filios nec filias morluus est, mulier accipiat portionem suam, dum viduitatem custodierit, id est medietalem pecuniae ; medielas autem propinquis marili teneant. »

(2; LeGes ALAMANNORUM, éd. K. Lehman, Hannoverae, 1888. — Cap. 88: Ut fratres post mortem patris eorum heredilatem non dissipent, antequam non dividant eam.— « Si qui fratres post miortem patris eorum aliquanti fuerint, dividant portionem patris eorum. Dum haec non fuerit faclum nullus rem suam dissipare faciat, usque dum aequali partiant ». — Sur tous ces points, comp. Boisonnade, Histoire de la réserve héréditaire, 1 vol. in-8°, Paris, 1873, p. 184 el ss. | à

(3) Lecss NATIONUM GERMANICAR TA, dans les Monum. Germ. hist. de Pertz ; — Lex Risuarionum, éd. Sohm, t. V, pp. 185-268. — Cap. 59, loi 9 : « Æiliis autem aut filiabus super duodecim solidos uni plusquam alleri nihil condonare vel conscribere permiltimus. Quod si quis fecerit, irritum habeatur. » — Lor sALIQUE, éd. Pardessus, 1843, p. 259, tit. 52, De Alodis. — 1: « Si quis morluus fuerit, et filios non dimiserit, si paler aul mater superstites fuerint, in ipsam hereditatem succedant », etc.

h8 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE il

leurs vieilles coutumes ancestrales, et adopter, dans leur Loi nouvellement écrite et codifiée, le système de libre disposition à cause de mort qu'on nous dépeint, et que connaissaient eux-mêmes à peine les Romains attachés au sol de la Péninsule ?

40. La vérité, c'est qu'une fois pour toutes il faut renoncer à voir dans la Dum Inlicita du roi Chindaswind aucune allusion à une loi d Euric. — Le Codex Revisus de Léovigilde nous démontre de façon évidente qu'une telle loï,eûtelle existé à l’origine, ne pouvait avoir conservé la moindre autorité dès la fin du VIe siècle,cinquante ou soixante ans avant l'avènement de Chindaswind. Mais allant plus loin, les textes, les vraisemblances historiques et le bon sens s'accordent pour nous laisser la certitude que cette prétendue loi n’a même jamais existé. Aussi bien, devonsnous maintenant mettre complètement hors de cause tout ensemble Euric et les lois wisigothiques proprement dites. Ce n’est point de ce côté que l’on trouvera une explication satisfaisante des quatre mots énigmatiques de la Dum Inlicila : « Abrogala legis illius sententia ». Mais de l’alternative qui s'offrait à nous : ou loi wisigothique, ou loi romaine, il ne reste plus que le second terme : la Loi romaine.

Pour bien comprendre comment la loi ainsi visée ne peut être que la loi romaine, il faut savoir au moyen de quels procédés l'unité juridique, faisant suite au dualisme des lois, s’est formée en Espagne ; comment la Leæ Vasigothorum s'est progressivement développée et étendue ; comment enfin elle a réussi à triompher.