LE TRIOMPHE DE LA TRADITION GERMANIQUE ET L'ORIGINE DE LA MÉJORA
NE
SOMMAIRE, — À. La lex abrogala doit être la loi romaine. —- 2. Hypothèse d'une généralisation du système successoral wisigothique. Désormais, il est étendu aux indigènes et devient la loicommune. La méjora est alors une concession, à laquelle la prédominance des influences germaniques donne son caractère propre. — 3. Le triomphe en Espagne des principes germaniques. — 4. Processus selon lequel la loi wisigothique s'est imposée : pr'ocessus de généralisation. — 5. Curieux phénomène de renaissance aux vi® el vire siècles des antiques coutumes hispaniques. — 6. Le Codex Revisus de Léovigilde comme date de transition du dualisme juridique à l’unité. — 7, Accroissement progressif de l’apport germanique, surtout sous le règne de Chindaswind. — 8. Sous ce roi, le Bréviaire d'Alaric n'étant pas encore abrogé, il faut donc abroger individuellement les lois romaines.
1. Nous l’avons dit, les deux certitudes en présence desquelles nous sommes, doivent nécessairement nous en fournir une troisième. Si, à l'époque du roi Chindaswind il n’y avait en Espagne que deux législations : le Codex Revisus de Léovigilde pour les Wisigoths conquérants, et le Bréviaire d’Alaric- pour les indigènes conquis, celui-là n’admettant pas la liberté de tester et celui-ci au contraire la proclamant, — il en résulte évidemment que la lex abrogala dont parle notre Dum Inlicila, et qui, elle aussi, préconisait cette même liberté, ne peut être qu'une loi du Bréviaire d’'Alaric, une loi romaine. Il est impossible, en
Crae
bo PREMIÈRE PARTIE, — SECTION. I. — CHAPITRE II]
effet, de contester que la Lex Romana Visigothorum, simple codification des lois romaines en vigueur en Espagne à la fin du Ve siècle et au commencement du VI° (r), codificalion résumée, autorisàt une liberté quasi-absolue de tester. Elle n'assurait aux héritiers qu'une portion excessivement réduite de l'hérédité, le quart de ce qu'ils auraient eu comme héritiers ab inteslal. Cela s'appelait la quarte légitime (quarla legilimae parlis) (2). Qu'on y ajoute les causes d'exhérédation, fort nombreuses ; puis, l'influence de l'Eglise, si profonde alors, et si favorable à la liberté du testament, à cause des dons, offrandes et autres legs pieux qui lui parvenaient par cette voie (3) ; enfin, l’état de trouble politique et de confusion, d’anarchie juridique qui suivit l'invasion ; — qu'on y ajoute toutes ces circons-
(1) Voyez Esmein, Cours élémentaire d'histoire du Droit français, p.110.
(2) Voyez Girard, Traité élémentaire de Droit romain, 4e éd., Paris, 1906, p. 857 et ss. — Le mouvement ayant abouti à la création de cette mince réserve, avait commencé d'une manière purement coutumière, par réaction contre les abus révoltants qui découlaient de la liberté de tester, et sa première élape fut la Querela inofficiosi testamenti, œuvre de Ja jurisprudence du Tribunal des Centumwirs.On eut recours à cette Querela quand « la conscience publique commença à être choquée par des testaments contraires à l’officium pietalis...» Le chiffre de cette légitime, de cette debita portio, fut, à l’origine, laissé à l'appréciation des juges. Ce n'est que plus tard que la loi Falcidia la fixa au quart de ce que l'héritier aurait eu comme héritier ab intestat. Plus tard encore, Justinien, dans les Novelles 18 et 115, modifia cette quotité du quart. Mais sa législation n'influa nullement sur la Lex Romana Visigothorum et ne s’appliqua qu'à quelques régions du Midi de l'Espagne qui restèrent soumises aux Empereurs de Constantinople de l’année 551 environ à l’année 624. — Comp. Ureña y Smenjaud, Historia de la Literatura juridica Española, p. 441 ; en outre, Francisco de Cärdenas, Estudios sobre los origenes del Derecho Español, dans la Revista general de legislaciôn y jurisprudencia, t. IX, Madrid, 1857, p. 161-176 et p. 321-345 ; spécialement, p, 342 et ss.
(3) Comp. Esmein, op. cit., p. 108; — Manresa y Navarro, Comentarios al Côdigo civu Español, t. IV, p. 193, 2° éd., Madrid, 1903 : «... La excesiva piedad y celo religioso de aquellos siglos del Cristianismo, al encontrar un medio eficaz de arrancar de la familia una parte de los bienes que la correspondian, para cumplir con los deberes emanados de la religiôn.» — Ureña y Smenjaud, op. cit., p. 435 ; — Sänchez Roman, Estudios de Derecho Civil ; — Historia general de la Legislacion Española, t. 1, p. 162.
tances, et l'on se rendra comple que ce que nous avons tout à l'heure avancé, relativement à la liberté testamentaire dont jouissaient les indigènes romains, n'est que l'exacte expression de la réalité. Tel était donc le système successoral qui, vers les premières années du VI siècle, régissait les populations autochtones de l'Espagne. Il passa sans modification dans le Bréviaire d'Alarie formé en 506, lequel Code, jusqu'à son abrogalion formelle par Receswind, vers le milieu du VIFsiècle, ne fut l'objet d'aucune revision générale (r). Dans ces conditions, qu'y a-t-il d'étonnant à ce que la lex abrogala de Chindaswind, cette loi qui justement proclamait, nous dit-on, une scandaleuse liberté de disposition à cause de mort, soit non pas telle ou telle loi du Bréviaire d'Alarie, mais, le mot loi étant pris ici dans un sens générique,le Bréviaire lui-même, considéré comme source des dispositions condamnées ? La vérité n’est pas ailleurs.
(1) Sur la formation du Bréviaire d'Alaric, voyez Esmein, Cours, p. 109 et 110. — Comp. Girard, Traité, p. 75-76 ; — Ureña y Smenjaud, op. cit., p. 297. — Voici le contenu de cette Lex Romana Visigothorum : 1° Le Code Théodosien (438); 20 les Novelles des empereurs Théodose Il, Valentinien III Marcien, Majorien et Sévère ; 30 les Institutes de Gaius, mais sous la forme abrégée du Liber Gaü; 4° les Sentences de Paul; 5° le Code Grégorien ; 6° le Code Hermogénien, en partie ; 7 un extrait des Réponses de Papinien. — Voici d'autre part les textes principaux du Bréviaire d’Alaric se rapportant au droit des successions : nous ne pouvons songer à les transcrire ici, car ils sont {rès longs et cela nous prendrait trop de place. — Lex Romana Visigothorum, éd. Haenel, Lipsiae, 1848 ; — p. 57 : Codicis Theodosianti lib. IT tit. XIX, De /nofficioso Teslamento, elc. ; — p. 104 : Codicis Theodosianr lib. IV, tit. IV ; — p. 278 : Novellarum Valentiniani lib. III, dit. IV; — p. 324 : Gaïii Instilutionum tit. X, De Testamentis ; et p. 330, tit.XIV,De Lege Falcidia : « Lege Kalcidia constilutum est, ut quicumque heres fueril institutus, quartam parlem lotius hereditatis habent. Quod si testator hereditatem suam legatis exinanierit, hoc statutum est, ut Falcidiam sibi de imminulione legatorum heres retineat, constante nihilominus testamento » ; — p. 396 : l’auli sententiarum lib. IL, tit. IV, De Testamentis ; et tit. XI : Ad -Legem Falcidiam. — On peut consulter aussi le Breviarum Alaricianum, de M. Max Conrat, Leipzig, 1903. Quoique cet ouvrage soit conçu sur un plan beaucoup plus logique que celui de Haenel, lequel a suivi l’erdre même de la Lex romana Visigothorum, —- et peut-être à cause de ce plan nouveau, il est d'un maniement beaucoup plus difficile et compliqué.
2. Cependant, quand nous ne saurions que cela, nous ne serions guère mieux éclairés sur l’origine même de la méjora. Nous ne pourrions guère mieux nous expliquer pourquoi c’est dans l'intérieur de la réserve iégale des enfants que l’on a accordé au père de famille une certaine faculté d'option et de disposition ; pourquoi c’est là, sur une masse de biens que sa nature même semble devoir ÿ soustraire, qu’on a transporté, en ne lui permettant de s'exercer, bien entendu, que dans des limites étroites, un attribut détaché du principe de la liberté de tester, une sorte de liberté diminuée, déformée, dégradée, mais néanmoins parfaitement reconnaissable encore. Ce. phénomène, qui nous préoceupe principalement, n'est-il pas dû à l'influence déterminante,décisive du Droit wisigothique, autrement dit du Droit germanique, de cette Loi des Wisigoths qui, au temps du roi Chindaswind, contrairement aux pratiques romaines, garantissait aux héritiers naturels une réserve sur les biens laissés par leurs parents ? Notre Dum Inlicila,si souvent nommée, ne serait-elle pas le lieu où les deux grands courants qui, en matière successorale, se partageaient depuis deux siècles l'Espagne : courant germanique et courant romain ; —romain, avec l'idée de liberté de tester ; germanique, avec celle de succession forcée, — se sont pour la dernière fois heurtés en un suprême antagonisme, dont l'issue vit tout ensemble la disparition du système romain etla naissance de la méjora? Nous serions ainsi, avec cette Dum Inlicila, en présence d’une généralisation, d'une simple généralisation du régime successoral wisigothique ; d’une extension de ce régime, qui était depuis longtemps la loi des vainqueurs, à tous les autres habitants de l'Espagne, c’est-à-dire à la population romaine indigène, dont la coutume jusque-là était restée différente. Pour la matière des successions, la loi wisigothique devenait donc de personnelle qu'elle était
auparavant, lerriloriale, ne s'agirait donc plus, comme dans le premier système que nous avons présenté sur l'origine de la méjora et réfuté, de la substitution, pour tous les sujets du royaume, Wisigoths et Romains, d’un régime de succession forcée, de réserve légale, à un autre régime tout opposé de liberté de tester suivi antérieurement au règne de Chindaswind, et également général, également commun à tous les habitants de la Péninsule, Wisigoths et Romains. La réforme opérée par ce monarque serait dès lors bien plus réduite, de nature bien différente. Elle ne concernerait guère que la population conquise ; et c'est ce qui fait qu'elle n’a plus ce caractère de « révolution juridique » qu'elle revêtait nécessairement dans l’autre théorie. Mais, d'autre part, alors que l’on comprenait très malaisément qu'une réaction contre l’abusive liberté de tester qui permettait aux parents de dépouiller indignement leurs enfants, eût abouti à accorder de nouveau aux mêmes parents, au moyen de la méjora, le droit de perpétrer encore des injustices à l'égard de ces enfants, et ce, sur la masse même de biens que la loi jugeait bon de garantir par une réserve auxdits enfants ; alors que ces décisions contraires paraissaient quelque peu incohérentes ; — maintenant, avec l'hypothèse d'une extension du régime successoral wisigothique aux indigènes romains et, par suite, d’une abrogation simultanée des lois romaines concernant les successions, toutes ces choses, et donc la présence de la méjora, deviennent très compréhensibles et s'expliquent parfaitement.
En effet, pour que la réforme de Chindaswind fût acceptée sans trop de protestations par ceux dont elle allait plus ou moins, mais toujours un peu, troubler les habitudes, il était utile, peut-être indispensable,en tout cas fort politique d'y adjoindre une mesure de composition, destinée en quelque manière à amortir le choc, à ménager les transi-
lions, à désarmer enfin l'hostilité possible. Et c'est ici que se manifeste de façon éclatante le triomphe des influences germaniques, de ces influences qui, pour le droit successoral comme pour beaucoup d’autres matières, avaient progressivement gagné du terrain ; c'est ici que se révèle leur indéniable prédominance.— Il importe,avonsnous dit, de faire une petite concession aux Romains dont on va changer la loi suecessorale, à qui on va désormais imposer, à la place de leur liberté de tester, un régime assez rigoureux de réserve légale au profit des enfants. Mais,ce qui importe encore davantage, c'est de sauvegarder le plus possible les intérêts et les droits de ces mêmes enfants ; c'est notamment d'autoriser le moins d’atteintes possible à la réserve que la loi vient justement de leur assurer. Avant tout, c'est, en d’autres termes, de commencer par ne pas réduire la quotité des biens devant constituer cette réserve. Or, celle-ci s'élève aux quatre cinquièmes de l’hérédité, puisque, ne l’oublions pas, c’est la loi wisigothique qui est ainsi étendue aux Romains, et que cette loi n’abandonne à ses ressortissants, les textes le montrent bien, au moins pour le temps de Léovigilde, que le cinquième de l'hérédité. Mais étant donné qu'on ne veut point toucher au chiffre de la réserve des enfants, la concession à faire aux Romains ne pourra consister en un accroissement pur et simple de la quotité de libre disposition. Il faut trouver autre chose. IT faut trouver le moyen, sans réduire en principe la réserve des héritiers légitimes, d’octroyer aux parents une certaine faculté de disposition ; car, bien entendu, la concession qu'on leur fait doit être telle qu’elle ait au moins quelque chose de commun avec l'antique liberté de tester qui leur était propre. Ainsi seulement l’autonomie des parents et leur volonté pourront,dans une certaine mesure, recevoir satisfaction. C’est alors que l’on pense à siluer la faculté d'option et de disposition des pa-
rents à l’intérieur même de la réserve des enfants, ne lui permettant, cela va sans dire,de s'exercer que sur une fraction minime de cette réserve. De la sorte, même s’il y a quelque inégalité dans la répartition de la réserve entre les enfants, c’est en définitive un héritier légitime, et un réservataire, qui en bénéficiera. Le bien ou la part de biens dont le père de famille, usant du droit limité et conditionné que la loi lui a laissé, débris informe de ses pouvoirs passés, aura disposé, ne pourra point aller à un étranger, mais devra nécessairement demeurer dans la famille. Et c'est ici, encore une fois, que le Droit germanique, pleinement favorable à la dévolution aux enfants des biens patrimoniaux, a mis sa marque certaine. Cependant, cette combinaison qui permet de concilier,si l’on peut dire,deux données antinomiques, c’est précisément notre méjora. Si bien qu'on est amené, en dernière analyse, à formuler cette conclusion : la méjora tire son origine et sa raison d'être du Droit germanique.
8. Telle est l'explication qui nous parait la plus judicieuse et la mieux fondée. C'est elle que nous allons maintenant nous attacher à vérifier, en nous appuyant tant sur l’histoire que sur les textes. — Au point de vue de l’histoire, nous avons acquis déjà une certitude essentielle, et dont il est facile actuellement d’apercevoir toute l'utilité : c'est que la loi sous laquelle vivaient les Wisigoths conquérants de l'Espagne n’a jamais connu, en fait de droit successoral, que le régime de la succession forcée, de la réserve légale au profit des enfants, corrigée, nous l’avons dit, par une certaine capacité de tester, celle-ci très restreinte. Mais, nous avons besoin de connaître les circonstances à la faveur desquelles ce régime a pu être, à un moment donné, étendu avec succès à toute la Péninsule. Pour cela, c’est l’histoire du développement de la Lex Visigothorum en Espagne, par rapport à la loi romaine du
Bréviaire d'Alarie, que nous devons exposer à larges traits. Quant aux textes, c’est celui même de la Dum Inlicila qui nous reliendra surtout.
Dès avant la fin du V° siècle, donc, les deux législations germanique et romaine étaient entrées en contact, et nous ne reviendrons point sur ce que nous avons dit touchant leur indépendance respective. Elles vécurent ainsi environ deux siècles, gardant chacune une autorité officielle. Mais finalement, en dépit des influences certaines, quoique d'ordinaire grossies, exercées par la loi romaine sur la Lex Visigothorum (1), ce fut cette dernière, la loi barbare, qui, au milieu du VIT siècle, s'imposa à tout le territoire espagnol, supplantant la loi romaine, qui du même coup se trouvait officiellement abrogée.
Quelles furent les causes de ce triomphe? Elles furent nombreuses et complexes.Il faut d’abord mettre en lumière un fait sur lequel on n’a pas suffisamment insisté jusqu'ici, et qui contribue beaucoup à expliquer la prépondérance finale du Droit des envahisseurs wisigoths. Même, existant dès le premier jour, et n'étant autre que le pouvoir de commandement que les conquérants tiraient de leur victoire, on peut dire que dès alors il rendait bien probable cette prépondérance. Ce pouvoir de commandement, dû à la supériorilé militaire, un éminent jurisconsulte espagnol, M. Sänchez Romän nous en indique, en fort bons termes, les conséquences : « Il n'est pas absolument sûr, écrit-l, que le Droit germanique s’appliquât à la seule race conquérante ; car si cela est admissible en ce qui concerne le Droit civil ou privé, — ce qui en fit un Droit personnel ou Législation de Gastes, — cela ne l’est plus pour tout ce qui se rapporte aux lois du Droit politique, administratif et pénal, qui ne pouvaient pas ne pas avoir une
(1) Comp. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du Droit français, p. 108.
autorité générale (1). » Cette remarque, très sensée, nous laisse voir les avantages considérables qui par là appartenaient déjà à la loi barbare, uniquement parce qu’elle était la loi des vainqueurs.
4. Pourtant, il y eut dualisme ; et la question est de savoir combien de temps dura ce dualisme. On peut répondre qu'il ne dura pas, dans sa forme intégrale, plus d’un siècle. Ceci veut dire qu'à partir de la première moitié du VI siècle, il y eut des lois d'ordre civil communes à tous ceux qui vivaient sur Le sol de la Péninsule. Qu'on se rappelle, en effet, cette intéressante loi du roi Theudis, antérieurement mentionnée, et qui avait trait à la procédure et aux frais de justice. Elle fut promulguée à Tolède le 24 novembre 546 et s'adressait : universis recloribus el iudicibus, ‘et devait régir : universos populos nostros (2). Après cette époque, le mouvement tendant à l'unification du Droit ne fit que s'accentuer. Mais ce qu'il importe surtout de remarquer, et ce qui est remarquable, c’est le processus selon lequel le Droit alla chaque jour se simplifiant. Ce processus, on pourrait l'appeler : processus de généralisalion. Le législateur wisigoth, ayant modifié une loi ancienne, comme dans l'exemple précédent, et l'ayant transformée, ne la réserve pas, ou si on aime mieux, ne la rend pas ainsi revisée à ceux à qui auparavant elle s’appliquait exclusivement, mais la généralise, l'étend à tous les sujets du royaume indistinctement, en fait désormais une loi commune. Ou bien, abrogeant purement et simplement à la fois une loi wisigothique et une loi romaine, à peu près similaires, ou seulement une loi wisigothique, comme dans l'antiqua Sollicila cura, celle
(1) Estudios de Derecho civil. — Historia general de la Legislaciôn española, DRE p tie
(2) Zeumer, Leges Visigothorum, Supplementa, p. 457. — Cf. Ureña y Smenjaud, La Legislaciôn gôlico-hispana, p. 318.
qui autorise pour l'avenir le mariage entre Goths et Romains (1) et qui est l'œuvre de Léovigilde, — et y substi- {uant une loi complètement nouvelle, il déclare celle-ci commune aux deux populations. Ou bien enfin, prenant une loi wisigothique, le législateur, un jour, létend à ceux qui jusque-là n'y étaient pas soumis, c'est-à-dire aux indigènes romains ; ce sera, nous en aurons bientôt la preuve, le cas pour notre Dum Inlicila.
Dans l'une ou l’autre de ces hypothèses, il s'agit en définitive et toujours d’une généralisation ; et c'est de cette façon que, peu à peu, et avant toute abrogation totale et expresse du Bréviaire d’Alaric, l'unité juridique se forme en Espagne et progresse. Seulement, qu'on fasse bien attention à ceci : pour la raison même que la loi romaine, la loi des indigènes, ne fut pas officiellement abrogée dans son ensemble avant le milieu du VIT siècle, toutes les fois que les rois wisigoths, avant cette époque, édictaient des lois qui vinssent contredire en quelque point ou contrarier tout à fait des lois romaines, celles-ci devaient êlre et étaient individuellement abrogées. Si bien que lorsque Receswind abolit d’un seul coup le Bréviaire d’Alarie, en réalité il y avait déjà de nombreuses lois dudit Bréviaire qui avaient perdu toute autorité, ayant été isolément abrogées plus ou moins longtemps auparavant.
5. Ilest d’ailleurs probable que ces généralisations de lois commencèrent pour les matières qui touchaient davantage au Droit public, et qui, par là, offraient de l'intérêt pour la totalité des habitants du territoire. Telle est, par exemple, la loi du roi Theudis sur la procédure. On passa bientôt aux lois purement civiles. Or ici, indépendam-
(1) Liber Judiciorum, lib. I, t. [, 1, 4. — Il y a controverse sur le point de savoir si cette loi fait allusion, pour l'abroger, à une loi perdue d’Euric, ou à une loi du Bréviaire d’Alaric. La première hypothèse paraît la plus vraisemblable, — Cf. Zeumer, op. cit., p. 122, note 1.
ment de la grande cause générale indiquée plus haut et tenant à la qualité de vainqueurs qu'avaient les Wisigoths, on trouve la raison de la prépondérance graduelle de la Loi germanique et de l’affaiblissement simultané et incessant du Droit romain, dans un phénomène à la fois très curieux et singulièrement important qui se déroula en Espagne pendant les deux sièeles environ qui séparent les Stalula Legum d'Eurie du Liber Judiciorum de Receswind. C'est sans doute ce même phénomène qui facilita et hâta la fusion des races, et amena Romains et Wisigoths, en somme assez rapidement, à ne plus former qu’un seul peuple.
Au cours de son savant ouvrage sur la Législation hispano-wisigothique des origines, dans lequel nous avons souvent puisé des renseignements précieux, M. de Ureña y Smenjaud a fort bien montré comment le Droit germanique apporté par les envahisseurs avait rencontré en Espagne un terrain éminemment propre à son développement, et lui permettant de lutter victorieusement contre le Droit romain, qui, pour ce pays, n'était, après tout, qu'un Droit assez récemment importé aussi, c'est-àdire ne l'ayant été que depuis quelques siècles. Voici au reste cette page, qui vaut la peine d’être reproduite : & A la chaleur des principes du Droit barbare, des coutumes et des traditions très vieilles de l'Espagne primitive renaissent, qui gisaient. comme mortes et oubliées sous le linceul de l'unité romaine. Au contact du Droit germanique, le Droit celtibérique ressuscite de sa tombe, et l’un pour les vainqueurs, l’autre pour les vaincus, ils dessinent des institutions similaires sur le fond uniforme et identique de la législation romaine. La dot cantabrique et la dot germanique ; la communauté économique du mariage celtibérique et la communauté d'acquêts des Wisigoths ; la matria potestas des antiques tribus hispaniques et l'autorité tutélaire de la mère dans la famille gothique; l’heureux
6o PREMIÈRE PARTIE. —— SECTION I. — CHAPITRE III
pouvoir de contrôle du conseil ou junla de parents dans notre Droit primitif et dans les Législations germaniques... L'esprit des races primitives reverdit en Espagne, et de celte manière les tribus conquérantes et les populations conquises cheminent vers l'unité, les premières se romanisant (romanizdndose) et les secondes se déromanisant (desromanitändose), pour ainsi dire. D'autre part, l'élément germanique, à son tour, rencontre dans les précédents celtibériques, par suite d’une coïncidence de race et de mœurs, un point d'appui et de nouveëles énergies, qui l'empéchent d'être aussitôt absorbé par la puissante, bien que déjà décadente civilisation romaine. Les résultats de ce phénomène social ne peuvent aboutir à autre chose qu'au rapprochement des deux peuples par-dessus toutes les prohibitions légales et malgré elles; qu'à l’affaiblissement (debililaciôn) chaque jour plus grand de l'autorité de la Lex Romana, et à une supériorité chaque jour accrue de la Leæ Visigothorum, laquelle finit par avoir le dessus (sobreponerse), se convertissant de personnelle en territoriale (1). »
6. Voilà, exposées en bons termes, les raisons du triomphe progressif de la loi germanique sur la loi romaine, en Espagne. — Dès la fin du V[° siècle, la prépondérance était acquise en grande partie à la Lex Visigothorum. Et c'est, croyons-nous, très légitimement que M. de Ureña y Smenjaud ajoute : « Pour nous, le Codex Revisus de Léovigilde (572-586) représente ce passage ({rdnsito) très intéressant du système de la dualité juridique, synthétisée dans la coexistence des Droits romain et germanique, au régime plus parfait de l'unité juridique (2). » Ce qui veut dire que dès l’époque où fut publiée le Codex, toutes les lois nouvelles,
(1) Historia de la Literatura juridica Española. — La Legislacion gôticohispana, p. 323 et 324.
(2) Op. cit., p. 318.
LE TRIOMPHE DE LA TRADITION GÉRMANIQUE Gr
ou promulguées après remaniement, avaient une portée générale, les deux populations habitant la Péninsule ayant suffisamment fusionné déjà pour qu’on püt ainsi sans trop d'inconvénients les leur étendre indistinctement, — au moins dans beaucoup de domaines. Ce qui veut dire par suite que bien des lois de ce Codex, celles justement qui furent revisées par Léovigilde — car il ne les revisa pas toutes, tants’en faut — s'appliquèrent désormais à tous les sujets du royaume. Nous citerons comme exemple la fameuse loi Sollicila cura, qui constate qu’en fait la fusion est opérée entre conquérants et conquis, eten conséquence lève la prohibition relative au mariage entre Goths et Romains (1). On sait aujourd'hui qu'elle date de Léovigilde (2), de son Codex Revisus, et non de Receswind,ainsi qu'on l’a longtemps écrit à faux (3).
Ces observations peuvent avoir une grande importance critique, en ce qui concerne l'attribution à Léovigilde de ces deux lois que nous avons si souvent mentionnées au chapitre précédent : les antiquae Si mulier a marilo et Maritus si uxori, qui forment les lois 4 et 5, tit. IT, lib. V du Liber Judiciorum. Elles rendent très douteuse l'attribution de ces antiquae au roi Léovigilde ; très douteux le fait même qu'il les ait en rien remaniées. Voici comment : car ceci est une chose qu'il nous était impossible de souligner avant d'en être arrivés au point où nous en sommes. La loi Si mulier a marilo et la Marilus si uxori, qui s’y trouve étroitement subordonnée, existaient, nous l’avons montré à maintes reprises, bien avant que la Dum Inlicila réformatrice de Chindaswind ait vu le jour. Toutes deux sont des lois wisigothiques, et elles proclament le principe de
(1) Liber Judiciorum, lib, IL, tit. 1,1. 1, — « Ut tam Goto Romana, quam Romano Gotam matrimonio liceal sociari. »
(2) Voyez Zeumer, Leges Visigothorum, p. 121, note f.
(3) Entre autres, Sänchez Romän, £studios, t. [, p. 173.
la réserve légale des enfants. Dès lors, leur seule présence empéchait absolument l'identification de la lex abrogala à laquelle fait allusion la Dum Inlicila, avec une loi wisigothique. Seulement, sur la foi de M. Zeumer, et bien que cet auteur ne se prononçât pas d'une manière très catégorique. on faisait de ces deux antiquae l'œuvre du roi Léovigilde. Mais avec ce que nous savons, ce que M. de Ureña y Smenjaud nous apprend sur le caractère de généralité, d'unité qu'eurent les lois soit totalement neuves, soit seulement remaniées,qui furent insérées dans le Codex Revisus dudit Léovigilde, il devient tout à fait improbable, conformément à ce que nous conjecturions au chapitre précédent, que ces deux lois aient subi aucune retouche de Léovigilde. Pourquoi ? Parce que autrement ces lois auraient eu dès la fin du VIe siècle une portée générale.En d’autres termes, le système de la réserve légale aurait formé dès ce moment le Droit commun de l'Espagne, de sorte que, n'ayant aucune raison d'être, la Dum Inlicila et ses dispositions prohibitives de la liberté de tester n’auraient pu jamais être élaborées.Cependant la Dum Inlicita existe parfaitement.En bonne logique, et si l'affirmation de M. de Ureña y Smenjaud est exacte, ainsi qu'il nous semble, on doit en conclure que les deux lois Si mulier a marilo et Marius si uxori ne sortent pas des mains de Léovigilde ; qu’elles lui sont antérieures ; qu’elles datent d’une période indéterminée du VIe siècle, et peut-être, sous une forme plus brève, des S/aluta Legum d'Euric: toutes choses que nous avions laissé entendre déjà. Ilen résulterait qu'encore une fois la lex abrogala de Chindaswind ne pourrait être une loi wisigothique, mais devrait, par contre, nécessairement être la loi romaine du Bréviaire d'Alaric ; -— loi romaine qu'il est indispensable que Chindaswind abroge spécialement tandis qu’il étend à ses anciens ressortissants une loi toute différente et qui n'est autre que la propre loi successorale
wisigothique.— Telles sont les conséquences qui découlent du fait que le Codex Revisus de Léovigilde marque le passage du système de la dualité des lois à celui « plus parfait de l'unité juridique ».
7. Quoi qu'il en soit, ilest certain que dans les dernières années du VIe siècle, la Loi des Wisigoths avait acquis par rapport à la loi romaine une certaine prépondérance déjà. Nous voulons dire que dans ces généralisations de lois dont nous avons parlé plus haut, les lois wisigothiques étaient celles que le plus souvent on généralisait. Après Léovigilde, et sous ses successeurs, l'apport germanique ne cessa d'augmenter. En particulier, dans la première moitié du VIT: siècle, il fut très intense ; et le roi Chindaswind, dont l’œuvre législative nous intéressé davantage, emprunta la plus grande partie des 92 ou 94 lois qu'il ajouta au Codex Revisus de Léovigilde, à la source germanique (1). Et pour les autres, celles qu’il se contentait de modifier, il les relrempa, si l'on ose ainsi dire, à cette même source. Au reste, rien n’est plus simple que de s’en convaincre : il suffit d'examiner chacune des lois faites ou remaniées par ce monarque très diligent. Parmi les unes et les autres, qu'on nous permette de citer, à titre d’exemples, les suivantes tout à fait caractéristiques. D'abord, la fameuse loi relative au « Morgengabe » : De quantilale rerum conscribende dotis, Lib. IT, tit. {, 1.5 du Liber Judiciorum (2); — puis les lois : Si servus mulierem ingenuam rapueril et Siservus ancillam allerius rapuerit, Lib. TT, tit. HT, Il. 8 et ro ; — et aussi la loi : De donalionibus regis, Lib. IV, tit. Il, 1. 2 ; — enfin, de pure origine germanique comme les-précédentes, la loi: De reddendo talione el composilionis summa pro non reddendo talione, Lib, VI, tit. IV, 1.3 du Liber Judiciorum.
(1) Comp. Ureña y Smenjaud, Za Legislaciôn gôtico-hispana, p, 435 de ss, (2) Comp. Zeumer, Leges Visigothorum, p. 127, note 1.
Cette tendance nettement nationaliste, ainsi que de nos jours on pourrait peut-être la qualifier, résolument traditionniste et germanique, est même, avec une volonté persistante de « réaction en faveur de l'élément civil (x) », ce qui donne à la législation de Chindaswind sa marque propre. À condition toutefois qu'on y rattache aussi « ce caragtère de généralité qui s’observe, écrit M. de Ureña y Smenjaud, dans toutes les lois émanant de lui, et qui distingue les lois wisigothiques, depuis la transformation du système personnel en territorial, comme conséquence inéluctable de la réforme transcendantale synthétisée dans le Codex Revisus de Léovigilde (2) ». Qu'on fasse bien attenlion à ces paroles. Se rapportant à l’auteur de la Dum Inlicila, elles ont pour nous un grand intérêt.
8. Donc, l'époque de Chindaswind, toute la première moitié du VIT siècle, est avant tout une période d'influence germanique intense. Au surplus, cela n'a rien qui puisse surprendre, élant donné ce que nous savons du réveil, de la renaissance de traditions parentes des traditions germaniques, qui s’effectua au sein des peuplades espagnoles indigènes, au cours du VI siècle. C’est même à ce courant devenu alors tout puissant, irrésistible, que nous devons l'abolition finale de la loi romaine dans son ensemble. Car nous l’avons dit et répété, ce n’est que vers l’année 654, sous le roi Receswind, fils et successeur de Chindaswind, que le Bréviaire d'Alaric fut expressément abrogé, et la Lex Visigothorum élevée au rang de loi commune et unique (3). Ceci nous amène à rappeler une observation déjà
(1) Ureña y Smenjaud, op. cit., p. 435.
(2) 1d., ibid., p. 440.
(3) Ce fut l’œuvre de la célèbre loi : Aliene gentis legibus, lib. I, tit. 1, 1. 8 du Liber Judiciorum, dont voici le texte : — FLavius eLorrosus Recess- VINDUS. — DE REMOTIS ALIENARUM GENTIUM LEGIBUS. — « Aliene gentis legibus ad exercitiam hutilitatis fubut et permitimus et oplamus ; ad negotiorum vero
discussionem el resullamus et proibemus. Quamvis enim. eloquiis polleant,
LE TRIOMPHE DE LA TRADITION GERMANIQUE 65 faite, mais qu'il importe d'avoir présente à l'esprit. Jusqu'à Receswind, et done sous le règne de Chindaswind son père, quand on établissait pour tous les habitants du royaume, ÿy Compris par suite les indigènes romains, une règle juridique nouvelle, contraire à quelque disposition de loi romaine, celle’ ci ayant encore malgré tout une existence officielle, force était de l'abroger directement et spécialement.
SOMMAIRE. — 1. Le droit successoral en Espagne au VII: siècle. — Les traditions des anciennes tribus hispaniques. — Deux textes curieux : Fun de Sénèque, l'autre de Strabon. — 2. Renforcement des principes germaniques sur la succession forcée. — 3, Conclusion : ces circonstances favorisent la généralisation en Espagne du régime successoral wisigothique et l’abrogation simultanée de la loi romaine dans la Dum Inlicila. — 4. La Dum Inlicila ellemême n’est autre que la loi wisigothique proclamant le principe de la réserve légale, loi étendue sous une forme nécessairement modifiée à la population romaine : avec l’adjonction de la méjora. — 6. La Dum Inlicila recouvre une loi wisigothique antérieure : preuves. — 6. La lex abrogala est la loi romaine: preuves. — 7. La loi nouvelle reste imprégnée d'esprit germanique. — 8. Confirmation de notre hypothèse sur l’origine de la méjora processus d'élaboration de celle-ci, — 9. Justification d'une et si longue démonstration.
4. Au seuil du VITI° siècle, la prépondérance du Droit germanique en Espagne étant certaine sur un grand nombre de points, que s'est-il passé relativement au régime successoral ? Nous savons que la loi wisigothique préconisait la succession forcée, avec sans doute une petite quotité
tamen difficultatibus herent. Adeo cum sufficiat ad iustitie plenitudinem et perscrutalio rationum el compelentium ordo verborum, que codicis huius series agnoscitur continere, nolumus sive Romanis legibus seu alienis institutionibus amodo amplius convexæart. » Edition Zeumer, 1902. — Ici encore, l’on commet une erreur certaine en attribuant cette loi à Chindaswind, comme le font, par exemple, M. Sänchez Romän, Estudios, t. I, p. 173, et M. Ad. Tardif, Les « Leges Visigothorum », p. 12, et d'autres avec eux. LR 0
66 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION Ï. — CHAPITRE Ill
disponible abandonnée aux testateurs. Nous savons aussi que la loi romaine proclamait un système tout opposé. Nous croyons de plus qu'à un moment donné, dans ce domaine également, et au moyen de la loi Dum Inlicila, la loi wisigothique l'emporta sur la loi romaine et prit la place de celle-ci. Mais, nes’est-il pas rencontré, pour faciliter ce triomphe, des circonstances particulières ? Est-ce que sur ce terrain, de même que sur plusieurs autres, les antiques coutumes revivifiées des tribus hispaniques primitives ne sont pas venues se joindre au Droit des conquérants wisigoths ? YŸ avait-il, quant au régime successoral, quelque similitude entre ce droit nouvellement importé et les coutumes anciennes du pays, puisque c'est à cette condition seulement qu'on peut envisager La possibilité d'une sorte de résurrection du vieux Droit celtibérique ? Et d’abord pouvons-nous avoir des renseignements sur les pratiques successorales suivies dans l'Espagne des origines ? [ faut répondre par l'affirmative. Nous possédons, en effet, deux textes au moins, l'un latin, l’autre grec, datant tous deux du [°° siècle, et qui sont propres à satisfaire suffisamment notre curiosité. Le premier nous vient de Sénèque ; le second, du géographe Strabon.
Sénèque, originaire comme on sait de Cordoue, nous rapporte,de la façon suivante, une curieuse institution du Droit familial, appartenant à son pays natal : « Nos Cordobais, dit il, tenaient en si grande estime les noces, qu'ils privaient du droit d'hériler ceux qui s’unissaient sans les célébrer ; et, alors même qu’elles eussent fait l'objet d'un pacte, ils ne consentaient à ce que les fiancés se donnassent le baïser qu'après avoir sacrifié à Cérès et chanté des hymnes en son honneur.$Si quelqu'un contrevenait à ce précepte et baisait seul à seul sa fiancée,hors de la présence à l'acte de huit parents ou voisins, bien qu’il eût le droit d'emmener sa fiancée, il pouvait voir le père de lajeunefille,
comme châtiment, priver celle-ci du tiers de ses biens (1).» Sûrement, etsans qu’il soit besoin de longs commentaires, on peut dire que pour que de tels moyens de sanctionner des fautes ou des omissions de la nature de celles qui viennent d’être mentionnées, pussent avoir une véritable efficacité, il fallait que chez les peuplades y recourant, les enfants eussent un droit en temps ordinaire réel et certain à l'hérédité paternelle. Seule, dans des cas prévus, la loi pouvait y déroger, ou mieux la coutume, par mesure de répression. Mais ceci indique assez que les pères de famille n'avaient point, à volonté, la faculté de disposer de leurs biens à leur décès. La dévolution des successions était réglée par la coutume, indépendamment de la volonté des individus, tout comme dans la Germanie. telle que vers la même époque Tacite nous en dépeignait les mœurs, ou bien comme parmi les Wisigoths.
Sénèque nous avait conduits dans le Sud de l'Espagne. Avec Strabon, nous pénétrons dans le Nord de la Péninsule, en Cantabrie. Le texte du géographe grec contient, entre autres choses dignes de remarque, des renseignements pouvant avoir trait à cette étrange phase du matriarcat, à propos de laquelle historiens et sociologues ont tant discuté déjà. « Ghez les Cantabres, écrit Strabon, le mari apporte une dot à sa femme ; {es filles hérilent de leurs parents, et ce sont elles qui donnent leurs frères en mariage à des femmes (2). » Ici encore, assurément, c'était la loi
(1) Fragmentum ex libro de Matrimonio, dans l’éd. de Haase, t. IT, p.434 : « Cordubenses nostri, ul maxime laudarunt nuplias, ta qui sine his conventissent excluserunt cretione hereditalum ; eliam paclam,ne osculo quidem, nisi- Cereri fecissent et hymnos cectuissent, adtingi voluerunt ; si quis osculo solo, octo parentibus aut vicinis non adhibilis, adligisset, huic abducendae quidem sponsae jus erat, la tamen ul lerlia parle bonorum sobolem suam parens, si vellet, multaret.» — Cf. Hinojosa, Hisloria general del Derecho Español, t.T, p. 74ket 75, note 1.
(2) Strabon, Géographie, HIT, IV, 18 : « Ixpc Toi: Kavré6pois rod Zvdpas duovar Tai; quveuËt mpouma, To TA Ouyurépus xhmporouous Grocirecbce,
ou la coutume, émanation des groupements sociaux d'alors, qui organisait la dévolution de l’hérédité, la réservant, ilest vrai, par une singulière anomalie, à une seule calégorie dedescendants,ceux dusexe féminin.— Ainsi,pas plus dans le Nord que dans le Sud de l'Espagne, il n'apparaît que le testament ait été en usage, sauf du moins exception, comme peut être pour déshériter l'enfant coupable, ainsi que le laisse entendre le texte de Sénèque. Pourtant, même dans ce cas, le testament ne serait que l'acte de dérnière volonté dépouillant pour une faute précise l'enfant, sans comporter de dispositions positives concernant l'attribution de la part de biens de la sorte enlevée à cet enfant.
2. Ces deux textes ne laissent guère à désirer comme précision et comme clarté, et ils nous aident à faire d'intéressantes constatations. Grâce à eux, nous sommes en droit d'affirmer une certaine conformité entre les principes admis par les Goths en matière successorale et ceux qu'eurent, au moins primitivement, — quatre ou cinq siècles avant la période où nous nous plaçons : ce qui en somme n'est pas beaucoup, — les populations habitant la Péninsule espagnole. En présence du phénomène de renaissance du Droit celtibérique que nous avons eu l’occasion d'observer en Espagne au cours du VI siècle, ne peuton présumer que, rencontrant, pour le droit successoral, chez leurs conquérants wisigoths,une coutume qui était à peu près semblable à celle qu'ils avaient eux-mêmes pratiquée jadis et vers laquelle, sans doute, les attiraient malgré tout de secrètes affinités, les indigènes conquis se soient montrés à un moment donné tout disposés à accepter la coutume successorale wisigothique ? Ceci dit, bien enten-
’ ! 1‘ ) Le ’ 1 Qr € . .
tovs TÉ ddehpods dro routes éxdiderbue poraËis. » Cf. Hinojosa, op. ei, p. 76, noôlc 1,
du, d'une manière générale, pour la majeure partie de la population si l'on veut, et réservant toutes les oppositions el toutes les hostilités irréductibles qui, pour des raisons diverses, purent, ainsi qu'il est vraisemblable, se manifester, résistant à l’assimilation.Lasympathie ou la faveur avec lesquelles la population indigène considérait le système successoral d'origine germanique propre aux Wisigoths, expliquent à merveille comment le roi Chindaswind ait cru pouvoir vers le milieu du VIFS siècle, lui qui au surplus était très imbu d'esprit germanique et traditionniste, étendre à cette même population indigène la loi successorale wisigothique, c’est-à-dire faire de celle-ci le droit commun de son royaume. Mais, d'autre part, le fait que le régime successoral romain avec sa liberté quasi-illimitée de tester comptait encore des partisans, fut apparemment ce qui détermina le monarque très avisé qu'était l’auteur de la Dum Inlicita, à admettre une concession en faveur de ces derniers, une petite concession, tandis qu'il leur déniait un droit important qu'ils avaient jusque-là librement exercé : et c'est ainsi que fut instituée la mejora.
3. On voit donc combien les circonstances favorisaient la généralisation en Espagne du principe de la réserve légale, combien le milieu y était propice, et dès lors de quelle façon naturelle tout tendait sur ce point à l’abrogation de la loi romaine. Celle-ci en effet était le seul obstacle qui empêchât la loi successorale wisigothique de devenir la loi de tous. Ecrite dans le Bréviaire d’Alaric, qui formait toujours le droit officiel des indigènes, cette loi romaine entravait le libre développement de l’autre, la loi wisigothique, dont les solutions étaient le contraire même des siennes. Il fallait donc qu'elle disparût, et ce ne peut être qu’elle dont la Dum Inlicila prononce l'abolition. Et maintenant, pour motiver cette abolition, la justifier, fournir au législateur le prétexte sans lequel sa décision
aurait paru par trop arbitraire, y-a-t-il eu juste à point quelque insupportable scandale, c'est ce qui n'aurait rien de surprenant, étant donné que la loi romaine jouissait encore d'une autorité officielle et continuait à régir la population espagnole proprement dite ; c'est même ce que les termes par lesquels débute la Dum Inlicita nous autorisent à penser.— Ainsi, il paraît de plus en plus certain que derrière la formule : « Abrogala legis illius sententia » il faut voir la Lex Romana Visigothorum.
4. Les deux propositions auxquelles nous sommes arrivés sont donc les suivantes : 1° la Dum Inlicila de Chindaswind a pour but de généraliser la loi successorale wisigothique, de l’étendre à ceux à qui jusque-là cette loi ne s’appliquait pas, c'est-à-dire aux indigènes romains ; 2° pour opérer cette généralisation, *la Dum Inlicita doit d’abord abroger la loi romaine, et c'est bien effectivement ce qu'elle fait. Pour démontrer le bien fondé de cette double insertion, nous allons désormais nous servir des textes mêmes et commencer par répondre à une objection qui ne laisse pas d'être grave.
De quel droit, dira-t-on, affirmer que la Dum Inlicita n'est que la généralisation d’un système de réserve héréditaire propre aux Wisigoths ? Où se trouve, en effet, la loi posant les règles d’un tel système, et que la Dum Inlicila aurait transformée de loi personnelle en loi {erritoriale ? Il faut reconnaître qu'on ne découvre point ce texte de principe dans le Liber Judiciorum. Mais, à notre sens, la raison en est très simple. Si ce texte ne peut être découvert ailleurs, c'est qu'il n’est pas ailleurs ; c’est que c’est lui-même qui constitue le fond de la Dum Inlicila : c'est, si l'on aime mieux, qu'il est recouvert, caché par la Dum Inlicita telle que nous la connaissons.
Avant le roi Chindaswind, à la place où est située la loi que nous nommons Dum Inlicita, il y avait, croyons-nous,
un autre texte, déjà fort ancien, qui était précisément le texte réglant d'une manière générale le droitdes enfantssur les biens laissés par leurs parents, établissant au profit des premiers une réserve el fixantilemontantde cette réserve en face de la quotité de libre disposition abandonnée aux parents.Jusqu’à Chindaswind, la loidontnousparlonsn'avait régi que la seule population barbare, les seuls Wisigoths. Du jour où ce prince se résolut à étendre ladite loi à l’autre partie des habitants de l'Espagne, à la population romaine, il fut naturellement obligé d'en modifier la forme. Il s'agissait dorénavant d’une loi générale, laquelle ne pouvait devenir loi générale qu'à la condition d’abroger une autre loi qui y faisait obstacle, la loi romaine ; et cette abrogation, au surplus, il fallait en donner des raisons. De là notre Dum Inlicita. Toutefois, le précepte essentiel, celui qui constituait la raison d’être même du vieux texte auquel la Dum Inlicila venait donner un développement nouveau, demeurait. Bien plus, c'est justement pour en accroître la portée et l'autorité qu'on faisait la Dum Inlicita. Le texte antérieur à Chindaswind demeurait, disons- nous,avec seulement une petite modification de fond qu'il faut mentionner pour être exact: l'adjonctionde la méjora. De sorte que, si tout cela est vrai, la Dum Inlicita offre un exemple remarquable de ces lois retouchées ou transformées, puis généralisées,dont nous avons eu à relever l'existence en Espagne dès avant la fin du VI siècle.
5. On se rappelle une observation que nous avons faite il y a bien longtemps déjà (1). Parlant des lois Si mnulier a marilo. et Maritus si uæori, lib. V, tit. I, 11. 4 et 5 du Liber Judiciorum, nous avons émis l’idée que ces deux lois, qui l’une et l’autre mentionnent le principe de la réserve légale des enfants, devaient se rattacher à un autre texte
(1) Voyez supra, p. 29.
général, dont elles ne seraient que des applications particulières. Pourquoi ? Parce que la loi Simulier a marilo,de même que celle qui la suit immédiatement, la 1oï Marilus si uxori, visent et règlent des hypothèses tellement spéciales qu'il est impossible d'admettre que ce soit à propos de celles-ci que l’on ait formulé le principe de la réserve héréditaire et que l’on ait fixéle chiffre de cette réserve. La première de ces anliquae a pour titre : De rebus exlra dotem uxori a marilo conlalis, et elle déclare par deux fois que la femme qui a des enfants nés du mariage ne peut disposer que du cinquième seulement des biens qu'elle a reçus de son mari en dehors de sa dot. Elle ne réglemente donc qu’une partie très déterminée, très limitée de la succession de la femme. Quant à la seconde, qui a pour titre : De rebus a marilo mulieri concessis, vel si mulier fueril adulterasse delecla, elle a trait à une hypothèse encore plus spéciale. Elle vise les mêmes biens que la précédente mais on règle Le sort pour le cas bien plus compliqué où : re le mari est prédécédé,et où : 2° la femme n'a pas su garder dignement son veuvage. Cependant,tout comme la Si mulier a marilo, la Marilus si uxori réserve avant tout le droit des enfants : « Si filios non habuerit » (1). Aïnsi, ces deux textes ont un caractère frappant de particularité, car la matière héréditaire qu'ils viennent grever d’un droit de réserve au profit des enfants est précisément celle qui à cause de sa nature même, à cause de ce qu'elle a d'intime et de personnel, puisqu'elle peut comprendre des dons, des présents et cadeaux divers, semblerait plus qu'aucune autre devoir être laissée à l'entière disposition de la femme ; — pour la même raison qu'on lui laissa pendant si longtemps, jusqu'à Chindaswind apparemment, son morgengabe, cette donation qui était considérée comme le pretium
(1) Voyez le texte de ces lois, plus haut, p. 27 et p. 20-21.
virginilalis. Et par suite de ce caractère de particularité, une logique élémentaire oblige de les rattacher à un autre texte, à un texte de principe, qui devait former le siège de la matière.
Ge qui fait penser que ce texte de principe devait se trouver à la place aujourd’hui occupée par la Dum Inlicila, c'est qu'on trouve dans cette Dum Inlicila Vindication de la même quotité du cinquième jusqu'à concurrence de laquelle la loi Si mnulier a marito, la plus générale de nos deux antiquae, celle dont dépendait l’autre, permettait à la mère de disposer des biens à elle donnés par son mari en dehors de sa dot; c’est, d'autre part, que la Dum Inlicila est bien une loi de principe, cela saute aux yeux. Donc, le même chiffre de fixation de la réserve des enfants, le chiffre de quatre cinquièmes, se retrouve dans la Dum Inlicila et dans la Si mulier a marilo ; on peut ajouter que la formule employée par les deux textes, est à peu près identique aussi. La loi Si mulier a marilo dit: « De quinta tantumdem parte earum rerum faciendiquod volueril », et la Dum Inlicita : &« De quintam tantum parlem iudicandi polestas illis indubitala manebil ».
Mais voici qui est beaucoup plus convaincant, qui est tout à fait convaincant : les termes de la Dum Inlicila nous révèlent clairement que cette quotité du cinquième laissée aux parents n’est pas une chose nouvelle, qu'elle existait antérieurement. La loi nouvelle déclare simplement qu'il est bien entendu que cette quotité disponible est maintenue : « Indubilala manebit. » Il nous semble que ces deux mots donnent véritablement la clef de la Dum Inlicita et éclairent d’un jour lumineux l'hypothèse que cette loi n'est que la généralisation d’une loi wisigothique antérieure, loi que la Dum Inlicila recouvre. Le verbe manere : demeurer, n’a pas été mis ici, en effet, par inadvertance, par hasard. Ceci a à peine besoin d’être démontré. Pour-
tant, rien ne serait plus facile que d'examiner quelques autres textes se rapportant aux mêmes matières. On verrail que le législateur se sert d'ordinaire des verbes oblinere, habere, lorsqu'il n'a aucune raison de faire remarquer que, par opposition à certaines choses qu'il a changées ou modifiées, il y en a d'autres qui sont restées dans l'état où elles étaient auparavant. Ge n'est pas le cas de la Dumn Inlicila. Tei, le roi Chindaswind éprouve le besoin de bien faire comprendre qu'il n'a pas tout réformé. D'où la formule : € De quintam tantum parlem iudicandi polestas illis indubilala manebit. » S'il emploie le futur, au lieu du subjonctif plus familier à ses prédécesseurs,c'est que c’est là la note particulière de son style législatif. Ainsi, dans la loi Quia mulieres où il restreint les droits de disposition de la femme sur sa dot, il dit: « ... Non amplius quam de quarla parle potestalemn naBegrr. » Au reste, si l’on pouvait avoir quelque doute sur le sens du futur manebit, l'adjectif indubilata qui l'avoisine suffirait à faire évanouir ce doute. D'un autre côté, ces deux mots, dont l’un renforce l’autre, montrent de façon évidente que la Dum Inlicila est venue changer quelque chose. Quoi ? À coup sür, elle n’est pas venue établir pour la première fois le principe de la réserve des enfants : le verbe manebit, qui indique qu'on maintient aux parents leur quotité disponible du cinquième, prouve, sans conteste, qu'auparavant cette réserve existait déjà, s'élevant donc aux quatre-cinquièmes de l’hérédité. Mais quelle est, des deux législations en vigueur en Espagne, celle qui préconisait le principe de cette réserve ? À coup sûr aussi, ce n’est pas la législation romaine, et ce ne peut être que la législation wisigothique. Par suite, ce n’est pas à cette dernière que se rapporte la réforme réalisée dans la Dum Inlicila, puisque cette réforme, quant à la question de la réserve, respecte le slalu quo ante, en y ajoutant seulement la faculté nouvelle:
d'avantager sur ladite réserve un ou plusieurs enfants pour une portion déterminée : la méjora. Et comme réforme il y a certainement, ce ne peut être que la législation romaine qu'elle intéresse. En quoi consiste-t-elle alors ? Dans l'extension aux Romains,après abrogation de la loi successorale sous l'empire de laquelle ils vivaient, du système wisigothique de la réserve héréditaire. Cela est évident, puisque après comme avant la Dum Inlicila le régime successoral barbare reste le même, puisque pourtant cette Dum Inlicita a eu pour effet d'opérer des changements, el puisque enfin cette Dum Inlicila se présente avec un caractère indéniable de généralité, ce qui est fort important à noter. Désormais, elle s'adresse à tous indistinctement : «... la magis servelur À aunartis moderala censura.» Mais, abrogeant la loi romaine, elle fait aux anciens ressortissants de cette loi, accoutumés à une liberté quasiabsolue de tester, la petite concession d’une méjora. Et surtout, elle rappelle hautement, avec insistance, que s'ils wont plus le droit de disposer à leur guise de la totalité de leurs biens, ils possèdent néanmoins une quotité disponible d'un cinquième, quotité qui existait déjà auparavant et que le législateur ne songe nullement à supprimer. Cette insistance, ce souci de mettre en relief l'existence du cinquième de libre disposition, il nous semble que c’est ce que traduit bien l'adjectif indubitata.
. 6. Hésite-t-on encore à croire que la lex abrogala de Chindaswind soit la loi romaine ? Alors, qu'on examine avec quelque soin les termes de la Dum Inlicila, et on se convaincra qu'il ne peut en être autrement. Dans l'intitulé même de cette loi, une première chose très remarquable s'impose à l'attention, c’est la formule suivante : « De non exheredandis filiis ». Qu'est-ce qui a, en effet, frappé davantage le législateur wisigoth ? C'est cette exhérédation romaine qui, combinée avec le testament, aboutissait
en fait à une entière liberté de disposition à cause de mort. Car on ne doit pas oublier que les causes d’exhérédalion n'étaient point limitées, étaient extrêmement flollantes, el laissées à l'appréciation des juges (1). Ge n'est que Justinien qui, dans la Noveile 115, fixa le nombre et la nature des justes causes d’exhérédation ; or, la législation de Justinien, on le sait, ne pénétra jamais dans le Bréviaire d'Alaric (2). Donc, c'est à cette faculté d’exhérédation que la Dum Inlicita va d'abord s'attaquer ; après seulement, on limitera positivement le droit de disposition des pères de famille, et ce sera le moment de généraliser, en les modifiant un peu s’il le faut, très peu, les principes successoraux de la Lex Visigothorum. Tel est, d’ailleurs, l’ordre logique de toute réforme: on commence par détruire et on reconstruit ensuite. D'où la seconde partie de l'intitulé de la Dum Inlicila: « ..….. Et quod iudicium ferant parentes de facultalibus suis. » Au surplus, dans le corps du texte, les allusions au Droit romain se poursuivent nombreuses et claires. [ei, il est dit que les enfants et les descendants sont dépouillés sans qu’on ait de faute grave à leur reprocher et nous sommes en présence d’une terminologie romaine: « Aut non gravi culpa obnoxios. » Plus loin, employant le même langage, on défend désormais de les exhéréder pour faule légère : « Exheredare autem Jilios aut nepotes pro levi culpa inlicilum erit. » Là, les parents sont rappelés à leur devoir d'affection naturelle : « Naturalis pielas », et on croirait entendre le Tribunal des Centumvirs faire intervenir l'Officium pietatis pour admettre la Querela inofficiosi testamenti. Toutes ces formes sont empruntées au Bréviaire d’'Alaric (3) ; et visible-
(1) CE. Girard, Trailé élémentaire de Droit romain, 3° éd., p. 835-836.
(2) Cf. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du Droit français, 5° éd., p. 110. :
(3) Voyez l’ensemble des textes indiqués plus haut, p. 51, note 1.
LE TRIOMPHE DE LA TRADITION GERMANIQUE pe
ment l'habile Chindaswind, s'adressant surtout aux justiciables de la loi romaine, qui seuls ont besoin de ce petit sermon préalable, s'efforce d'user d'un langage qui leur soit familier et qu'ils puissent bien entendre.
D'autre part, la courte et simple formule d’abrogation qui se trouve insérée dans la Dum Inlicita : « Abrogala legts illius senlentia », est une nouvelle preuve que c'est bien de la loi romaine qu'il s'agit. Pour s'en persuader, il suffit de la comparer aux formules que le roi Chindaswindemploie lorsque, par exemple, il veut faire allusion à des lois que nous savons, de source certaine, être des lois d'Euric. Dans ce dernier cas, il s'exprime ainsi : « Sanclio ANTIQUI JuRIS (1) » ; ou bien : « Quod ANTIQUA LEGE decrelum est (2) » ; ou encore : « Cum PRISGE LEGIS auclorilale fuerit constitutum (3). » Au contraire, quand il ne s’agit plus de ces vieilles lois wisigothiques, Chindaswind dit : « LEGEM ALIAM », comme dans cette loi où il rappelle une autre disposition dont il est l’auteur (4). Tout ceci montre combien il est faux de prétendre que la loi abrogée par la Dum Inlicila est une loi d'Euric (5); car s’il en était ainsi, le roi Chindaswind se serait servi de la formule dontil usaittoujours lui-même en pareil cas ; d'autant plus que cette façon de parler était déjà traditionnelle,puisque Léovigilde, à la fin du VI° siècle, dans la célèbre loi par laquelle autorisait le mariage entre Goths et Romains, l'employait déjà :
«Cum fraclas vires habueril prIscE LEG1s abolila senlentia » ;
(1) Zeumer, Leges Visigothorum, lib. V, tit. IV, 1. 13. — Cf. id. ibid., p. 222, note 1, où il est montré que cet antiquum jus désigne une loi d'Euric.
(2) {d., ibid., Liber Judiciorum, lib. IX, tit. I, 1. 46.
(3) Zd., ibid., Liber Judiciorum, lib. X, tit. [, 1. 4 — EtZeumer, p. 383,
note 1.
(4) 1d., ibid., Liber Judiciorum, lib. IV, til. V, 1. #4. — Et Ia note 1,
p. 201: | (5) Il est même assez surprenant que ces différences de langage n'aient
pas frappé MM. Zeumer et Brunner.
78 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE lil
et plus loin : « Prisce LeGis remola senlenlia (1). » Ne pouvant donc s'exprimer de la sorte, puisque aucune loi d'Eurie n'étaiten jeu ; ne pouvant non plus, étant donné ses habitudes propres, dire : « Legis aliae », puisque aucune loi semblable n’émanait de lui, — l’auteur de la Dum Inlicila a écrit, pour désigner la loi romaine, la formule qui se trouve au texte : « Abrogala legius illius sentenlia. »
7. Une fois la loi romaine abrogée, on à étendu, avonsnous dit, la loi successorale barbare aux indigènes romains. Cependant, la Dum Inlicila est restée profondément imprégnée d'esprit germanique. Un peu partout dans ce texte, on relève des traces certaines de cet esprit. Pour justifier le droit des enfants à une part des biens laissés par leurs parents, n'est-ce pas, en effet, l'antique idée de la copropriété familiale, fondée sur une sorte de collaboralio, sur le travail commun des parents et des enfants, que Chindaswind ressuscite dans cette phrase singulière : «.... U ulilitatibus publicis nihil possint omnino prodesse, quos oportuerat cum virlule parentum iniuncltum sibi laborem inexcusabililer expedire. » En les dépouillant comme ils le font au profit des étrangers, les parents Ôôtent à leurs enfants « tout moyen d'être utiles à la collectivité, alors qu’au contraire ils auraient l’impérieux devoir de faire bénéficier ces enfants de ce qui n’est que le produit commun du travail de ceux-ci et de celui de leurs parents ». À un autre endroit du texte, on voit de même apparaître cette autorité tutélaire de la mère dans la famille gothique dont M. de Ureña y Smenjaud nous parlait ; et ceci, certes, n’est pas un legs de l'influence romaine : «.…. Flagellandi tamen et corripiendi eos (filios aut nepotes), quamdiu sunt in familia constituti,tam avo quam avie, seu palri quam matri poteslas manebit (2). »
(1) Lex Visigothorum, lib. III, tit. I, 1. 4. — Et Zeumer, op. cil., p. 122, nole 1, È (2) À noter ici encore l'emploi du verbe manere. C'est une nouvelle preuve
que la Dum Inlicita n'est pas une loi entièrement originale, mais bien une loi remaniée et généralisée.
Enfin, qu'y-a-til de plus proprement germanique que celte façon de concevoir, de préciser et d’énumérer les «injures graves » qui pourront moliver l’exhérédation. Il ne s agit à peu près exclusivement que de coups et de lésions matérielles ; et le châtiment est avant tout d'ordre matériel : cinquante coups de verges : «.., Hoc est si alapa, pugno vel calce seu lapide aut fuste vel flagello perculiant, sive per pedem vel per capillos ae per manum... » La Dum Inlicita est donc bien une loi wisigothique, c'est-à-dire d'essence germanique.
8. Voilà suffisamment établies, croyons-nouùs, nos deux propositions fondamentales : la Dum Inlicila du roi Chindaswind n'est que la généralisation en Espagne du système successoral wisigothique, caractérisé par le principe de la réserve héréditaire des enfants, l'extension de ce système à la population romaine ; mais cette extension n'allait pas sans l’abrogation préalable, en matière successorale, de la loi sous laquelle avait vécu jusqu'alors cette population romaine, loi écrite dans le Bréviaire d’Alaric. Seulement notre Dum Inlicita généralisée comporte une légère modification, destinée à mieux faire accepter la loi nouvelle par ceux qui désormais allaient s'y trouver soumis et qui auparavant jouissaient de ce régime de liberté presque absolue de tester que la Dum Inlicila est venue justement abolir. De là l'institution de la méjora. Celle-ci trouve ainsi sa cause dans l’abrogation de la loi romaine et dans la généralisation simultanée de la loi barbare à tous les habitants du royaume. Mais,les raisôns de sa nalure essenlielle, de son caractère d'avantage légilimaire, c’est dans le triomphe des principes germaniques protecteurs de la famille légilime que la méjora les puise.
Le roi Chindaswind ne voulant pas abandonner aux pères de famille en toute liberté une quotité disponible supérieure au cinquième de leurs biens, et d'autre part,
désirant accorder quelque compensation aux Romains en retour des droits plusieurs fois séculaires dont il les dépouillait,ne découvrit rien de mieux que de leur laisser une certaine faculté d'option et de disposition douée de cette particularité que ceux à qui on la concédait ne pourraient en user qu'en faveur deleurs enfants seulement, à l'exclusion de tous autres. Si bien que la portion des biens sur laquelle cette faculté était susceptible de s'exercer formait, en réalité, partie de la réserve collective des enfants. De la sorte, aux yeux de l'auteur de la Dum Inlicila, les héritiers légitimes restaient très efficacement protégés,tandis que les parents,et il s'agit surtout des Romains,gardaient quelques bribes de leur ancien pouvoir absolu de disposition testamentaire, conservaient l'illusion qu ils ne l'avaient pas totalement et définitivement perdu. Au surplus, une institution comme la méjora avait toutes Les chances d’être vue sans hostilité par la population wisigothique,qu'il ne faut pas oublier,et qui à l'avenir allait être régie,comme la population romaine,par la Dum Inlicila.— Aïnsi,étant donné que c'est le souci de ne pas réduire la réserve générale des enfants, réserve qui pour les Wisigoths était depuis longtemps des quatre cinquièmes de l’hérédité, qui a fait situer dans l’intérieur de cette réserve la petite faculté de disposition accordée aux parents par esprit de transaction, nous avons le droit de dire que la méjora espagnole est - une institution d'origine germanique.
Comment le législateur wisigoth a-t-il été amené à réaliser la grande réforme dont l'établissement de la méjora n'est qu'une conséquence, l’abrogation de la loi romaine et la généralisation de la loi wisigothique contraire ? Nous l'avons laissé entendre déjà. Le roi Chindaswind a pu être ému par quelque scandale plus odieux qu'à l’ordinaire. Peut-être même, appelé à connaître en personne de certains procès, comme c'était une coutume traditionnelle
chez les rois de sa race (1), a-t-il constaté d'indignes spoliations, auxquelles il lui sembla qu'il fallait au plus tôt meltre un terme (2), en réalisant un projet qu'il caressait depuis longtemps, lui le monarque imbu des traditions germaniques et décidé à les faire prospérer partout, projet en outre sur le succès duquel l’état des esprits et le fusionnement croissant des races pouvaient permettre de compter, surtout si l'on y adjoignait quelques mesures de transition. La Dum Inlicita aurait alors pris naissance, et avec elle notre méjora.
9. Et maintenant, nous avons dit tout ce qui nous paraissait utile à dire sur l’origine de l'institution que nous avons entrepris d'étudier. Le système auquel nous nous sommes arrêté explique parfaitement pourquoi la méjora existe, comment elle a été créée, et en même temps les raisons de ce qui constitue sa nature propre, de ce qui en fait un avantage légitimaire. Certes, pour en arriver là, nous avons dü faire un très long détour ; mais il était indispensable. Etroitement liée à une grande réforme du droit successoral, qui semble former la raison d'être de la Dum Inlicila, la méjora ne pouvait être comprise que si
(1) Comp. Ureña y Smenjaud, La Legislaciôn gôtico-hispana, p. 194 et ss. — Cette tradition se perpétua en Espagne jusqu’à une époque avancée du moyen-âge. Alphonse X, en 1274, aux Corlès de Zamora, décide de prendre «trois jours par semaine pour juger les procès, et qui seront le lundi, le mercredi et le vendredi : tres dias en la semana para librar los pleilos, que sean lunes e miercoles e viernes » (Ordonnance 42. — Cortès de los antiguos reinos de Len y Castilla publicadas por la Academia de la Historia, I, Madrid, 1861, p. 93). Et son petit-fils, Ferdinand IV, répond aux procureurs des Cortès de Médina del Campo, en 1305, qu’il « viendra siéger un ou deux jours dans la semaine pour écouter les plaintes : que un dia o dos a la semana que nos asentaremas a oùr las querellas » (Id., ibid., p. 176).
(2) IL faut avouer que le début du texte de la Dum Jnlicita autorise cette conjecture : « ... Plerique enim, indiscrete vivenies, suasque faculiates interdum vel causa luxurie vel cuiusdam male volumlalis, in personas exraneas transferentes, etc... ». Il y a dans ces paroles l'accent de quelqu'un qui a vu.
Bnut,
d'abord le sens de cette réforme elle-même nous était révélé. De là, la nécessité de rechercher la signification exacte de la mystérieuse formule d’abrogation contenue dans cette loi. Mais, puisqu'il n’y avait que deux législations en présence, et deux législations antagonistes, il fallait savoir laquelle seule avait pu faire l'objet d'une abolition générale, et pourquoi. C'est ainsi que nous avons dû esquisser l'histoire du dualisme juridique qui,pendant deux siècles,se poursuivit en Espagne. Finalement, la certitude du triomphe de la Lex Visigothorum nous à fait
comprendre et la Dum Inlicila et notre méjora.
$ LIT Sommaire, — 1. Üne opinion émise en 1857 sur l'origine de la méjora par Francisco de Cärdenas. — 2. Opinion de Martinez Marina
et d’autres écrivains espagnols.
4. Autant que nous pouvons en juger, la théorie que nous avons présentée relativement aux origines de la méjora, n’a été nulle part soutenue ni développée. Est-ce à dire que certains auteurs ne s'accordent pas avec nous pour affirmer au moins que la loi abrogée par la Dum Inlicila est la loi romaine ? Nous devons à ce propos signaler deux articles remarquables publiés en 1857 par l'éminent jurisconsulte espagnol D. Francisco de Cärdenas, dans la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, sous ce titre : « Estudios sobre los origenes del Derecho Español (1) ».Dans la seconde de ces études, Francisco de Cärdenas émet incidemment, sans ÿ insister beaucoup, et surtout sans apporter de preuve à l'appui de son dire, l’idée qu’en effet c’est le Bréviaire d’Alaric que la Dum Inlicila de Chindas-
(1) Revista general de Legislaciôn y jurisprudencia, t, IX, Madrid, 1857, p. 161-176, et p. 321-345.
LE TRIOMPHE DE LA TRADITION GERMANIQUE 83 wind a entendu abroger pour tout ce qui avait trait au Droit successoral.
Voici du reste ce qu'il écrit : « On ne sait pas quelle élait sur ce point (les successions) la législation des Goths dans les premiers temps de leur séjour en Espagne. Mais on sait par contre que les lois romaines qui étaient en usage parmi les Espagnols établissaient un Droit entièrement contraire à celui des Germains. Suivant le Bréviaire d'Alaric, en vigueur à cette époque, non seulement on reconnaissait et on estimait grandement la faculté de tester, mais encore le père pouvait disposer librement de toute son hérédité, pourvu que les enfants en perçussent la quatrième partie. Les Goths considérèrent comme inique une loi qui exposait de telle façon les enfants à l'abandon et à la misère, et peut-être parce que cette loi était contraire à leurs traditions sur la succession forcée. C’estsans doute à son abrogation que Chindaswind fit allusion, ainsi qu'à celle de la loi qui autorisail la femme ayant des enfants à disposer librement de sa dot..., lorsqu'il réprouva l'in- Justice des parents qui laissaient leurs biens à des étrangers,au préjudice de leurs descendants, se fondant sur une loi qui le leur permettait. De toute façon, il est certain que le Droit romain et le Droit germanique étaient sur ce terrain en contradiction évidente, et que ce monarque établit une transaction entre les deux, tellement heureuse et réussie, qu’elle dure encore en Espagne au bout de onze siècles. On admit le droit de tester ({estamenlifacciôn) romain et la succession forcée des Germains, limités l’un par l’autre. Les parents ne purent priver leurs descendants de l'hérédité sans cause légitime ; seulement, ils gardèrent la liberté de disposer du tiers (1) en faveur de quelqu'un d'entre eux, au préjudice des autres, puis du cinquième, de même
(1) Francisco de Cärdenas parle de la Dum Inlicila réformée de Reces-
wind, et non de celle primitive de Chindaswind, dans laquelle la quotité de méjora n’est que du dixième.
8h PREMIÈRE PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE II
que des donations reçues du roi, en faveur de n'importe qui, que ce fût un parent ou un étranger. La femme conserva le droit de disposer librement de sa dot ; mais dans le cas où elle aurait des enfants, cette faculté se trouva réduite au quart de la dot, le reste devant être réservé aux enfants. Ainsi, ni l’antique coutume germanique ne subsista, qui était absurde, ni la loi romaine qui était souverainement injuste ; et un Droit s'établit, juste milieu (termino medio) entre les deux, avec les avantages de l’un et de l’autre, et sans leurs inconvénients respectifs (1)... »
On voit dans quelle mesure, sur un point déterminé, la pensée de Francisco de Cärdenas se rencontre avec la nôtre. En somme, le savant historien s’est laissé guider par une vraisemblance, se montrant, il est vrai, dans son raisonnement assez peu logique aveclui-même. C'est ainsi qu'après avoir affirmé qu'on ne savait pas quelle était, lors de leur entrée en Espagne, la législation des Goths en matière successorale, il argumente ensuite et tout le temps comme s il était prouvé que le système qui les régissait fût celui de la succession forcée. Toutefois, si on néglige les erreurs qu'il renferme, l’aperçu reste judicieux, et d'autant plus intéressant à indiquer qu'il est, nous semblet-il, conforme à la vérité historique.
2. Par contre, moins curieux ou plus mal informés que Francisco de Cärdenas, la plupart des auteurs espagnols, sans chercher davantage, s’en tiennent à l'opinion exprimée il ya environ quatre-vingts ans par l’illustre Martinez Marina, le commentateur des Fueros du moyen-âge et l'historien de l’Ensayo hislôrico-crilico sobre la legislaciôn y principales cuerpos legales de Leôn y Castilla, especialmente sobre el Côdigo de « Las Siele Partidas » de D. Alfonso el Sabio (2). Cela veut dire qu'ils se bornent purement et
(1) Francisco de Cärdenas, op. cit., loc. cit., p. 342 et ss. (2) Madrid, 1834, 2° éd., 2 vol. in-8e, t, IT, p. 240 ct ss, 2H etc,
simplement à constater l'apparition de la méjora, sans s'enquérir de ses origines. Martinez Marina ne se contente-t-il pas de dire en substance que jusqu'à Chindaswind, « les propriétaires, en Espagne, jouirent de la liberté de faire ce qu'ils voulaient de leurs biens et d’en disposer en faveur des étrangers », et que ce roi, en même temps qu'il faisait une réforme interdisant cette liberté, introduisit la méjora ? L'erreur que contient cette phrase est trop évidente pour qu'il soit besoin de la souligner. N'empêche que MM. Marichalar y Manrique, dans leur Historia de la Legislaciôn (1), José-Maria Antequera (2), Joaquin Escriche (3), Sänchez Romän (4), Manresa y Navarro (5) et Ureña y Smenjaud (6), pour ne citer que ceuxlà, ne parlent pas différemment. Notons pourtant que Joaquin Escriche a émis en son temps, sur la loi à laquelle fait allusion la Dum Inlicita pour l’abroger, l'opinion adoptée plus tard par les écrivains allemands, mais il l'a fait avec timidité : « Une loi ancienne, dit-il, qui sans doute faisait partie de celles du roi Euric, permettait aux parents et aux grands-parents de disposer librement de leurs biens... » Au surplus, comme Martinez Marina, Escriche pense que jusqu’à la réforme de Chindaswind, cette loi avait été commune à tous les habitants de l’Espagne.
(4) Historia de la Legislacion y recitaciones del Derecho civil de España, t. I, p. 391 etss.; p. 396, Madrid, 1861-1872, 9 vol. in-80.
(2) Historia de la Legislaciôn Española, desde los tiempos mas remotos hasta la época presente, 1 vol. in-8°, Madrid, 1849.
(3) Diccionario razonado de Législaciôn y Jurisprudencia, Madrid, 1876, 4 vol, in-8° ; t. IV, p. 94.
(4) Estudios de Derecho Civil, t. I, p. 188 et ss., 28 éd., Madrid, 1899.
(5) Cumentarios al Côdigo Civil Español, 2e éd., 12 vol. in-80, Madrid, 1903 ; t. VI, p. 193.
(6) La Legislaciôn gôtico-hispana, Madrid, 1906, p. 440,
