PRIMITIVE DE LA MÉJORA

SI Sommaire, — 1. Importance de la date d'apparition de la méjora. — Intérêls divers. — 2, Comment parvenir à la connaître exactement ? — Textes datés et textes indiquant des dates. — La Dum

Inlicita,et par suite la méjora,se placent, quant à leur publication, dans le courant de l’année 643-644. — 3, Il est donc faux de dire que la Dum Inlicila soit l'œuvre du VIIe Concile de Tolède, réuni seulement en 646.

1. À connaître avec précision la date d'apparition de la méjora, il y a plus qu'un simple intérêt de curiosité historique. Depuis son établissement, en effet, cette institution n’a cessé d'évoluer et de se développer ; et c’est au lendemain même du règne du roi Chindaswind que ces transformations commencent. Dès lors, il est très utile de fixer avec le plus d’exactitude possible l'époque à laquelle la nouveauté s'affirme dans son premier état. Cela seul nous permettra de mesurer le chemin parcouru et de noter les influences successives qui auront pu s'exercer.

Voici, par exemple, l'affirmation de ceux qui prétendent que l'œuvre législative de Chindaswind,et donc la loi Dum Pnlicila, et donc la méjora, est Le fruit d’un accord entre ce prince et le VIT Concile de Tolède,réuni en 646 (r).Ainsi,

(1) Pour la date de ce Concile, voyez K. Zeumer, Leges Visigothorum,

p. 53, note {. — Comp. Marichalar y Manrique, Historia de la Legislacién, f..1,.p 396:

la Dum Inlicila aurait été promulguée celte année-là, et on pourrait dire que la réforme qu'elle contient fut en partie l'œuvre des Pères de l'Eglise assemblés à Tolède. Cette assertion est-elle véridique, et M. Sänchez Romän, notamment, qui s'aventure à dire « qu'il est complètement hors de doute que Chindaswind aitété l’auteur du Fuero Juzgo(1), Jormé pendant son règne, d'accord avec les Pères du VIF Concile de Tolède (2) », n'accumule t il pas une série d'erreurs manilestes ? Nous le saurons bientôt. Quant aux autres auteurs, ils se contentent pour la plupart de situer la Dum Inlicita dans l'espace des onze années que dura le règne du roi Chindaswind, entre 642 et 653 (3), avec pourtant une tendance à la rattacher plutôt à la première moitié du règne (4). Autant d'affirmations vagues, sans fonde-

(1) Il s’agit du Liber Judiciorum.

(2) Sänchez Romän, Estudios de Derecho civil, t. 1 : Historia general de la Legislaciôn, p. 172. — Déjà le même auteur avait dit, p. 162, à propos du Vile Concile de Tolède, qu'à côté des questions de discipline religieuse dont on avait traité, « il s'y élait réalisé d'importants événements législatifs... ». Celte dernière affirmation, dans sa généralité, peut, en effet, avoir quelque chose de vrai, car nous savons, d'autre part, qu'en dehors des affaires religieuses, les Conciles « pouvaient aussi s'occuper de tout ce qui touchait (todo lo concernt nte) à l'utilité publique : « Vel ulilitali publicae x. {Voy. Marichalar y Manrique, op. cit., p. 396 ; — J. de Pétigny, Del origen y de las diferentes redacciones de la ley de los Visigodos, dans la Revista general de Legislacion y jurisprudencia, 1. X, Madrid, 1857 ; traduit d'un article de la Revue Historique du Droit Français et Etranger, t. I, p. 209- 238). Mais, lorsque M. Sänchez Romän ajoute : «... Des événements législatifs tels que l'abolition de la loi romaine et la promulgation de la loi générale pour vainqueurs et vaincus », il se fourvoie doublemesit. Ce n'est pas Chindaswind, nous l'avons dit et prouvé, qui a abrogé officiellement et d’un coup le Bréviaire d’Alaric, mais bien son fils et successeur Receswind, par la loi 8, tit. I, lib. If. du Ziber Judiciorum : Aliene gentis legibus. Et comme le VII: Concile de Tolède s'est réellement tenu, lui, sous le règne de Chindaswind, cette abrogation n'a pu être en aucune façon l'œuvre de ce Concile, La vérité, c'est que l'œuvre législative de Chindaswind s’est éparpillée sur toute la durée du règne de ce monarque. — Cf. Ureña y Smenjaud, op. cil., p. 435.

(3) Sur la chronologie des rois wisigoths, voyez Zeumer, Leges Visigothorum, p. 457 et ss. : Chronica requm visigothorum. — Pour Chindaswind, voyez p. 460, note 3.

(4) Voyez Sänchez Romän, Estudios, p. 188 et ss.; — Ureña y Smenjaud,

ments, et qu'il importe de ne pas laisser subsister. D'ailleurs, il n’est point si malaisé de mettre Les choses au point,

2. Relalivement à la question de la date de publication de la Du Inlicila, nous possédons plusieurs lextes très précieux. Les uns relatent des dates ; les autres sont euxmêmes datés. En les rapprochant et en les combinant, nous acquerrons rapidement des certitudes.

En premier lieu, il y a une loi du roi Receswind, qui, en termes formels, nous apprend l’époque du règne de Chindaswind, son père et prédécesseur, où ce dernier commença à légiférer et à promulguer ses lois,en Les insérant dans la Lex Visigothorum, c'est-à-dire en les ajoutant au Codex Revisus de Léovigilde. Il s’agit de la loi 4, tit. I, lib. I de ladite Lex Visigothorum, laquelle a pour titre : « De tempore. quod debeant leges emendatae valere ».On y lit que Chindaswind se mit à faire des lois et à les consigner dans le Code des Wisigoths, à partir de la deuxième année de son règne: «... Adeo leges in hoc libro conscriptas ab anno secundo dive memorie domni et genitoris mei Chindaswindi regis in cunclis personis ac gentibus nostre ampliludinis imperio subiugalis omni robore valere decernimus {1). » Et puisque Chindaswind monta sur le trône en 642 (2), cela signifie que ses premières mesures législatives virent le jour dans le courant de l’année 643-644.

D'un autre côté, nous avons une loi du même Chindaswind, la fameuse Cum de dotibus, réglementant à nouveau le Morgengabe, lib. IL, tit. I, 1. 5 du Liber Judiciorum, qui op. cil., p. 205 et ss. ; — Cärdenas, op. cit., p. 342 ; — Escriche, Diccionarto, t. IV, p. 94 ;— Martinez Marina, Ænsayo histérico-critico, p. 241, etc.

(1) Comp. Karl Zeumer, op. ci, p. 53, note 1 ; — Ureña y Smenjaud, La Legislaciôn gôtico-hispana, p. 436. — Nous ne pouvons pas ne pas faire remarquer cette expression de « Leges emendatae » dont se sert Receswind pour parler de lois parmi lesquelles se trouvait notre Dum Inlicita. y a

là une indiscutable confirmation des idées que nous avons émises sur la nature de cette Dum Inlicita.

(2) Zeumer, op. cit., p. 460, note 3 ; et p. 457 etss.

contient deux particularités essentielles : elle porte sa date, et, ce qui éclaire tout, un passage de son texte se réfère à la Dum Inlicila, impliquant par conséquent la préexistence de cette dernière loi, son antériorité, Quelle est cette date ? La réponse se trouve à la fin du texte: « Data et confirmala lex pridie idus Januarias anno feliciler lertio regni nostri. » La loi Cum de dolibus a été promulguée le 12 janvier de l’année 645 (1). Et maintenant, où et comment celle Cum de dotibus fait-elle allusion à notre Dum Inlicila? Voïci la phrase caractéristique : «... la ul de his omnibus rebus in coniugio mulier adsumta, St NON RELIQUERIT FILIOS, facere quod volueril liberam se noveril habere licentiam ; aut si intestala decesserit, ad marilum aut ad propinquos mariti heredes eadem donatio redeat.» Cependant, si la femme laisse des enfants, n’aura-t-elle donc aucun droit de disposition sur les biens formant cette sorte de donatio nuptialis ? Et si au contraire il lui est laissé, même dans ce cas, un certain disponible, quel peut bien en être le montant ? La Cum de dotibus ne nous fournit sur ces deux points aucun renseignement.

Aussi bien, cela importe assez peu, puisqu'il existe une autre loi, loi de principe celle-là, siège de la matière, qui a pour but exclusif de régler la dévolution de cette dos remise à la femme, et qui nous donne les indications les plus précises et les plus complètes. Cette autre loi est la loi Quia mulieres, dont nous avons montré, dès les premières pages de la présente étude (2), le lien de connexion étroite avec la Dum Inlicila, toutes deux sortant des mains du roi Chindaswind et se suivant immédiatement dans le Liber Judiciorum : l’une, la Dum Inlicila, étant la l. 1, et l’autre la Quia mulieres, la 1. 2, tit. V, lib. IV dudit Liber Judiciorum.

(1) C'est M. Karl Zeumer, Leges Visigothorum, p. 130, note {, qui donne

la date du 12 janvier.

(2) Voyez plus haut, p. 6.

Que la Cum de dolibus se réfère à la Quia mulieres, cela ne peut faire aucun doute. Le seul examen des titres respectifs de ces lois révèle trois choses : 1° que la Cum de dolibus et la Quia mulieres s'occupent de la même masse de biens : la dos ; »° qu'elles s'en occupent pourtant dans un objet tout différent : la Cum de dolibus, pour en régler la composition au temps du mariage; la Quia mulieres pour en régler la dévolution au temps du décès de la femme ; 3° enfin, ce qui est une conséquence logique, que la Quia mulieres est, en tout ce qui concerne la transmission de la dos par succession, le texte principal auquel la Cum de dolibus se trouve nécessairement subordonnée ; si bien que lorsque cette dernière fait une allusion à la dévolution héréditaire de la dos, ce ne peut être que par référence à la loi Quia mulieres. Ces titres sont les suivants. Pour la Quia mulieres : «De quota parle liceat mulieribus iudicare dotibus suis » ; pour la Cum de dotibus : « De quantilale rerum conscribendae dotis.» Quant aux textes euxmêmes, ils sont encore plus probants. Alors que la loi Cum de dolibus ne fait que mentionner, rappeler, au moyen de ces quatre mots : «Si filios non relinquerit ».que la femme ne peut pas librement disposer de sa dos par testament au cas où elle a des enfants, — c'est la loi Quia mulieres qui nous explique en détail les pouvoirs qui dans ce même cas appartiennent à la femme. Elle le fait en ces termes : « .. Denique consliluentes decernimus, ut de dote sua mulier, HABENS FILIOS AUT NEPOTES, $eu causa mercedis ecclesiis vel libertlis conferre, sive cuicumque voluerit, non amplius quam de quarte parte polestatem habebil. Nam tres parles legilimis filiis aut nepolibus, seu sil unus sive forsilan plures, absque dubio relictura est. De lota interim dote tunc Jacere quod voluerit erit mulieri poleslas, QuaANDo NurLum LEGITIMUM FILIUM FILIAMVE, NEPOTEM VEL NEPTEM SUPRESTEM RELIQUERIT. » Ainsi, en toute hypothèse, la femme aura

2 x IEQAM A L'ORGANISATION PRIMITIVE DE LA MÉJORA {O1

toujours le droit de disposer d'un quart de sa dos : ce que la loi Cum de dotibus nous laissait ignorer, parce qu'il lui suffisait de nous rappeler un principe situé autre part, situé dans la loi Quia mulieres.

Mais, ce principe lui-même, d'où vient-il ? Il vient de notre Dum Inlicila. Si cette dernière loi n'avait pas été faite, la réserve : « Si jülios non relinquerit » ne serait écrite ni dans la Quia mulieres, ni dans la Cum de dolibus ; c'est dire la dépendance absolue où ces deux textes se trouvent par rapport à notre Dum Inlicila. Pourquoi cela ? Parce que avant la Dum Inlicila, la femme pouvait disposer à sa guise de sa dos, et que ce fut le roi Chindaswind qui, sur ce point, introduisit un principe nouveau, et réduisit dans une large mesure les droits de la femme. Il fit cette réforme en même temps qu'il généralisait en Espagne le système de la réserve légale des enfants. Il semble qu'il profita de l’occasion pour réglementer selon des vues nouvelles les pouvoirs de la femme sur sa dos. Toujours est-il que, dans sa Dum Inlicita, il déclare abroger tout à la lois la foi qui autorisait le père et la mère à attribuer à qui ils voulaient leurs biens à leur décès, et celle qui donnait les mêmes droits à la femme sur sa dot : « Vel eliam de boTE sua facere mulier quod eligisset in arbitrio suo consisterel (1). » Seule-

(1) H est probable que si Chindaswind, alors qu'il avait déjà envisagé en général les biens de la femme : « ... Ideo, abrogata legis illius sententia, qua paler vel mater aut avus sive avia in extraneam personam jacullalem suam conferre, si voluissent, poteslatem haberent...», mentionne spécialement sur la dos de la femme, sa donatio nuptialis : « ... Vel eliam de dote sua facere mulier quod aligissel in arbitrio suo consisterel... », c’est qu’à propos de celle seconde masse de biens, de nature particulière, il vise surtout les Wisigoths eux-mêmes, et veut, sur ce point, modilier le Droit sous lequel ces derniers vivaient depuis longtemps. Pour eux, en effet il semble que le morgengabe ait toujours été soumis à un régime spécial, différent de celui qui concernait les autres biens de la femme. Qu'on se rappelle la loi Si mulier a marito, dont le titre est très significalif: « De rebus EXTRA DOTEM uæori a martlo conlalis ». Très significatif, parce que la réserve : «... Si filit de eodem coniugio fuerint procreati, mulier... de quinta

ment, relativement à la dos, Chindaswind se contente, dans sa Dum Inlicila, de cette courte phrase. C’est dans la loi suivante, la Quia mulieres, qu'il développe l'idée ainsi jetée en passant. De sorte qu'il est bien certain que la Dum Inlicila est antérieure à la Quia mulieres, et, à plus forte ralson, antérieure à la Cum de dolibus.

Rien de plus facile maintenant que de dire avec exaclitude la date de cette Dum Inlicita. D'une part, en effet, nous savons que le roi Chindaswind, monté sur le trône en 642, n’a commencé à faire des lois que dans la seconde année de son règne, soit l’année 643-644. D'autre part, nous savons aussi que la loi Cum de dolibus, qui se révèle, comme postérieure à notre Dum Inlicila, a été promulguée dans les tout premiers jours de janvier 645. En conséquence, cette Dum Inlicita elle-même, doit nécessairement se placer, quant à sa formation et à sa publication, entre ces deux dates; plus précisément, dans le courant des années 643-644. C'est donc dans ce laps de temps que l'institution des Méjoras a vu le jour (1).

lantumdem parle earum rerum faciendi quod voluerit potestatem obtineat », laisse justement hors de cause la dos. Si bien qu'on en doit déduire que sur ce morgengabe, la femme gardait une absolue liberté de disposition. Pourquoi ? Sans doute à cause du caractère plus intime et personnel des présents ainsi faits à la femme le jour même ou le lendemain des noces: le morgengabe, c'est le pretium virginitalis. Cependant le roi Chindaswind, emporté par son désir de protéger en tout les héritiers naturels, réforme ici le vieux Droit wisigothique. Il le fait dans la Dum Jnlicita, à la faveur de l’abrogation de la loi successorale romaine, qui, elle, bien entendu, reconnaissait à la femme sur sa donatio nuplialis, et à plus forte raison, la même liberté de disposition. Malgré tout, il faut le remarquer, après comme avant la réforme contenue dans la Quia mulieres, la dos n’est pas régie par le droit commun, puisque la femme, qui laisse des enfants, peut disposer de celte dos à son décès pour le quart, tandis qu'elle ne peul disposer que du cinquième de ses autres biens.Pour clore ces explications, nous dirons que cette réforme touchant la dos de la femme est, avec l’institulion de la méjora, les deux vraies nouveautés de la Dum Inlicila.

(1) Nous devons penser à une difficulté qui s'est peut-être présentée à l'esprit du lecteur. Nous avons parlé de l’antériorité de la loi Quia mulieres relativement à la Cum de dotibus : pourtant la Quia mulieres est située au

8. La date de la Dum Inlicila connue, on voit l'importante conclusion critique qui en découle. On voit combien est fausse l’assertion de ceux qui donnent à entendre que cette loi faisait partie d'un groupe de dispositions législatives soi-disant élaborées par le VIT Concile de Tolède, lequel Concile, nous l'avons montré (1), ne s'assembla qu’en l'année 646. Singulière idée, d'ailleurs, que de supposer qu'une loi qui. supprimait presque totalement la liberté de tester, si avantageuse pour l'Eglise, ait pu être l'œuvre des Prélats réunis à Tolède ! Plus tard, en effet, nous verrons comment le XIT° Concile de Tolède s’efforça de revenir sur la réforme du roi Chindaswind et quels résultats il obtint. Toutefois, la question soulevée à propos du VITe Concile de Tolède nous amène à nous demander quelle a pu être réellement le mode d'élaboration de la Dum Inlicila et par suite le mode d'élaboration de notre méjora.

Des deux sources principales d’où sortaient les lois au VIT siècle, il en est une qu'il faut donc, dans notre hypothèse, délibérément écarter : c'est le Concile présidé par le roi, celui-ci confirmant à la fin et sanctionnant les décisions prises. On doit dès lors ranger la loi qui introduit la méjora parmi celles que « faisait le prince de sa propre autorité et de son propre pouvoir, assisté seulement de son conseil intime et privé qui s'appelait : l'Office

LB. 1v du Liber Judiciorum et la Cum de dotibus au ci8. 111. Comment expliquer celte singularité ? Le plus aisément du monde Cette antériorité n’a trait qu’à la mention : « St filios non relinquerit », insérée dans la Cum de dotibus. En effet, cette dernière loi est une lex emendala. Chindaswind, la trouvant dans le Codex Revisus de Léovigiide, l’a remaniée, renouvelée, quant au fond, puis, accessoirement, il l'a mise en harmonie avec d’autres lois récemment établies par lui-même, et notamment avec la Quia mulieres. Mais il n'en a pas changé la place dans la Lex Visigothorum. Au surplus, il règne en général dans ce Code beaucoup de désordre, C’est là le caractère commun à toutes ces compilations de formation alluvionnaire et lente, qui vont se transformant un peu au jour le jour et sous l'empire des besoins.

(1) V. suprà, p. 86, note f.

Palatin (1) ». Cette conjecture est en outre corroborée par le fait qu'en définitive, tant pour la réforme générale qui constitue le but essentiel de la Dum Inlicila, à savoir l'extension à tous les habitants de l'Espagne d’un principe quasi-intégral de succession forcée, que pour l'institution accessoire de la méjora, ce sont les influences germaniques qui l'ont emporté. Cela incite grandement à croire que nous sommes en présence d’une œuvre personnelle au roi Chindaswind, prince dont nous n’ignorons point le caractère imprégné de traditionnisme germanique et le penchant anticlérical (2), aidé de son conseil, composé

sans doute, en majorité, d'hommes de sa race.

SIT

Sommaire, — 1. L'organisation primitive de la méjora : sa quolité.— 2. Quels sont les descendants susceptibles d'être avantagés ? — Enfants légilimes seuls. — Egalité des garçons et des filles. — 3. De la possibilité d’avantager les pelits-enfants du vivant de leurs auteurs. — #4. Sur quelles catégories de biens porte la faculté d'avantager ? — La dos de la femme. — Les donations venant du roi. — 5. Les lranformations prochaines.

1. Peu de temps après son apparition, la méjora a subi des modifications ; c'est pour cela qu'il est si utile d'en connaître l’organisation dans son état premier. Et d’abord, quelle était, à l’origine, la quotité des biens de la réserve héréditaire que la loi y affectait ? La dixième partie de cette

(1) Comp. Manuel de Lardizabal y Uribe : Discurso sobre la Legislacion de los Wisigodos y formaciôn del Libro de los Jueces, y su version Castellana, p. IV, en tête de l'édition du Fuero Juzgo de la Real Academia Española, Madrid, 1815. — Cf. J. de Pétigny, op. cit., dans la Revista general de Legislaciôn jurisprudencia, Tom. X, p. 29 et ss, — Ces auteurs ne parlent point de la méjora, mais nous décrivent les divers modes d'élaboration des lois qui existaient sous les rois wisigoths d'Espagne.

(2) Voyez plus haut, p. 63-64, et Ureña y Smenjaud, La Legislacion gütico, hispana, p. 435.

réserve, le reste devant être obligatoirement partagé entre les héritiers par portions égales. Cela résulte, avant tout, du texte même de la Dum Inlicita, tel qu'il fut rédigé par le roi Chindaswind : « Ut super DECIMAM PARTEM rerum sutrun melioralis filiis aul filiabus vel nepolibus alque neplis ex Omnibus suis amplius nihil inpendant (1). » Cela résulte encore, si l’on désire une confirmation, d’une autre loi émanant du même prince, l’importante Patre defuneto (2), dont les termes contiennent une reproduction littérale de ceux de la Dum Inlicila, relativement à la méjora bien entendu : «... Nec meliorandiquemcumque nepotum amplius UAIMN DECIMAM PARTEM huius rei habeant polestalem.» Ainsi, du temps de Chindaswind, la méjora ne peut porter sur plus d’un dixième de la masse légitimaire.

De la masse légitimaire, disons-nous, c’est-à dire des quatre cinquièmes de l’hérédité, et non de la masse totale des biens. Gette distinction à première vue étrange, cette précision qui semble superflue sont nécessaires. IL y a là un point autour duquel les termes de la Dum Inlicita pourraient laisser flotter quelque incertitude, et qu'il faut dès à présent fixer. Il a trait à l’ordre respectif de prélèvement de la méjora, de la réserve et de la quotité disponible du cinquième. À prendre au pied de la lettre Le texte auquel nous nous référons, texte malgré tout un peu désordonné, on est en droit de se demander, en effet, si la méjora du dixième ne doit pas être calculée sur la {olalilé de la masse héréditaire, le cinquième de libre disposition n'étant

(4) Voyez Zeumer, Lex Visigothorum, édilion de 1902, lib. IV, tit. V, 1. 1, p. 195 et ss. — L’éminent érudit rapporte, sur deux colonnes, les deux textes successifs de la Dum Inhcita, l'un en face de l’autre. Le premier, celui de gauche, est le texte de Chindaswind dans sa forme authentique,que maintint d’ailleurs sans y apporter aucun changement le fils et successeur de ce monarque, Receswind ; le second, celui de droite, est le mème texte

révisé par le roi Ervigius. On le rencontrera plus loin. (2) Liber Judiciorum, lib. IV, tit.Il, 1. 18 : « Qualiter heredilatem parvuli

parentes adsequi possunt.»

prélevé qu'après, sur les biens restants, défalcation faite du dixième de méjora : « .. UL super decimam parlem rerum suarum melioralis filiis aul filiabus vel nepotibus alque neplis EX OMNIBUS REBUS SUIS amplius nihil inpendant.» Gette interprétation trouva des partisans dans les siècles postérieurs, au XII et au XIV‘ siècle notamment ; el, comme à notre sens, elle est fausse, il y a grand intérêt à mettre sans retard les choses à leur place.

Donc, voici la combinaison, après tout point absurde, à laquelle on arriverait si, se basant sur les mots : « £x omnibus rebus », on calculait le dixième de méjora sur la totalité de la succession. Supposons, pour nous servir d’une monnaie ayant cours à l’époque,une héréditéde 10.000 sous d'or. On en déduit d’abord le montant de la méjora, le dizième, soit 1.000 sous. Restent 9.000 sous, sur lesquels il faudra prendre le cinquième, soit 1.800 sous, pour former la quotité disponible, les 7.200 autres sous devant être partagés par portions égales entre les héritiers. Et si nous supposons ceux-ci au nombre de quatre, ils auront chacun, comme part de réserve rigoureuse et stricte,la somme de 1.800 sous d’or.Enfin, celui d’entre eux qui aura été avantagé, qui aura bénéficié de la méjora, recevradoncsalégitime de 1,800 sous,plus les 1.000 sousauxquelss'élève la méjora : soit, au total, 2.800 sous d'or. D'autre part, si le père de famille ne constitue aucune méjora, il faut logiquement admettre que la réserve légale des enfants comprend d’abord le dixième de la totalité des biens, puis les quatre-cinquièmes du reste, c’est-à-dire que cette réserve atteint un chiffre sensiblement plus élevé que celui que nous avions cru jusqu'ici. Mais ce qui est surtout à remarquer, c'est qu'un tel mode de prélèvement a pour effet, sans que la légitime stricte des enfants soit modifiée dans son chiffre, de réduire le montant de la quotilé disponible, el simultanément d'accroître d'autant celui de la méjora.

Opérons maintenant d’une manière inverse,en prélevant cette fois le disponible du cinquième, non plus sur les neuf-dixièmes restants après le prélèvement de la méjora, mais sur la masse lotale de l'hérédité. Cette dernière étant de 10.000 sous d'or, ce disponible s'élèvera donc à la somme de 2.000 sous. Les quatre autres cinquièmes appartenant aux enfants et constituant leur réserve collective seront de 8.000 sous d'or. Otez-en la dixième partie, el vous aurez une méjora de 800 sous, laissant ainsi une somme de 7.200 sous qui, divisée par quatre, le nombre des héritiers, donnera pour chacun de ceux-ci,une réserve stricte de 1.800 sous d'or, chiffre identique à celui de tout à l'heure. L'enfant avantagé recevra dès lors ses 1.800 sous de légitime, plus les 8oo de méjora, soit, au total, 2.600 sous d’or, au lieu des 2.800 de tout à l'heure. Il y a par conséquent une différence très notable entre les deux combinaisons ; et plus la quotité de méjora proprement dite augmentera, s'élargira, — ce qui ne saurait tarder, — plus considérable aussi sera l'écart mentionné.

Ce qui permet de soulever cette question, c’est, avonsnous dit, la présence des mots : « Ex omnibus rebus » dans la Dum Inlicila. Ce qui le permet encore, c’est le fait qu'on parle d’abord, dans le texte de cette loi,de la réserve des enfants et de la méjora, et à propos de l’une et de l’autre, de la tolalilé des biens, tandis que c’est seulement plus loin qu'il est fait allusion au cinquième de quotité disponible, sans que du reste à son sujet on parle de la {olalité des biens, comme précédemment. — Toutefois, il n’est guère possible d’hésiter sur l'interprétation du passage de la Dum Inlicila qui nous préoccupe. Cette interprétation, nous l'avons fixée par avance lorsque nous avons montré l'importance que revêtait dans la loi de Chindaswind l'emploi du verbe manere, relativement au cinquième de libre disposition.

Avant la Dum Inlicita, avant la création de la méjora,

NT

cette quotité existait, et elle ne pouvait alors être prélevée que sur la totalité de la masse héréditaire ; de sorte que, la réserve des enfants ne comprenait que les quatre-cinquièmes de la succession de leurs parents. Or, la Dum Inlicila ne fait que maintenir purement et simplement le disponible du cinquième ; au surplus, elle limite la faculté d'avantager aux seuls enfants et petits-enfants héritiers à réserve. On doit en conclure que le dixième de méjora ne peut être prélevé que sur les quatre-cinquièmes de l’hérédité, et, par suite, tenir pour seule conforme à loi, la seconde des deux combinaisons qui ont élé présentées plus haut. Dès lors, il ne faut attacher aucune importance réelle aux mots : « Ex omnibus rebus. » Il y en a une raison topique : c'est le défaut d'ordre, de suite, de concision du passage même qui contient ces mots. Observez, en effet, que dans le même membre de phrase, on répète inutilement deux locutions qui ont une valeur identique, veulent dire des choses semblables, et qu’on les répète sous des formes différentes : « ... Ul super decimam parlem RERuM SuARUM melioralis filüs aut filiabus vel nepolibus atque neplis Ex oM- NIBUS REBUS @nplius nihil inpendant. » Ceci prouve bien que le mot : «omnibus » n'a nullement le sens que, plus tard, on voudra lui prêter.

Pas plus d’ailleurs que les mots : « Amplius nihil inpendant » ne veulent signifier que les pères de famille n’avaient point le droit d'attribuer à leurs enfants, en plus de la réserve et de la méjora, le cinquième dont la loi leur permettait de disposer soit en faveur des étrangers, soit en faveur de l'Eglise. Cependant, nous verrons qu’au Moyen- Age, sous l'influence plus que probable du pouvoir ecclésiastique, on parvint, au moins pour un temps, à faire sortir de ces mots la prohibition de tout cumul de la quotité du cinquième avec la réserve, au profit des héritiers naturels. Et certes, il est bien clair que la Dum Inlicita ne

défend nullement ce cumul. Elle se borne à dire que si le père de famille juge bon de disposer d’un cinquième de ses biens pour gralifier des affranchis, ou d’autres personnes, ou pour faire des legs pieux, il en garde le pouvoir : « Sane si filios sive nepotes habentes ecclesiis vel libertis aul quibus elegerint de facultate sua largiendi volumtalem habuerint, de quintam lantum parlem iudicandi poresras rurs INDUBITATA MANEBIT. » Où y a-t-il ici la moindre idée d’une obligation imposée au père de famille d’exclure ses héritiers de toute disposition portant sur ce cinquième ? — En résumé, nous déciderons donc que la méjora du dixième doit être comptée sur les quatre-cinquièmes de l'hérédité, déduction faite du cinquième de quotité disponible ; et que les parents peuvent parfaitement attribuer, s'ils le veulent, cette dernière quotité à leurs enfants et descendants.

2. Mais les enfants et descendants ainsi capables de bénéficier de la méjora, quels sont-ils ? Distingue-t-on, dans la Dum Inlicila, entre enfants légitimes et enfants naturels ? Assurément. Si, en effet, la Dum Inlicila proprement dite ne prononce qu'une seule fois le nom d'enfants légitimes : «.. Eos LEGITIMOS Fi£ios VEL NEPOTES non habere supresles », la loi Quia mulieres, qui la suit immédiatement et qui a pour objet d'appliquer à la dos de la ferame le principe de la réserve héréditaire, ne laisse sur ce point aucun doute : les enfants et descendants, dont il est question dans l’une et l’autre loi, ne sont que les enfants et descendants légitimes. Dans la Quia mulieres, on justifie le droit. des enfants en déclarant que le mariage n'a pour raison d’être que la procréation desdits enfants : «... Pro quibus creandis fuerat adsumlum coniuerum. » Plus loin, on nous parle des trois quarts de la dot comme devant appartenir aux legilimis filiis aut nepotibus. Enfin, une autre fois encore le législateur y insiste : « .... Quando nullum LEGITIMUN rF1-

LIUM FILIAMVE, NEPOTEM VEL NEPTEM supreslem reliqueril. » Bien d'autres textes pourraient être cités à l'appui, qu'il est inutile de reproduire. [Ten ressort que, dès l’origine, seuls les enfants légitimes sont capables d'être avantagés par voie de méjoras, à l'exclusion des enfants naturels de tous ordres.

Il est un second point qui demeure tout aussi certain : c'est que la Du Inlicila accorde les mêmes droits aux garçons el aux filles. À en croire certains auteurs, ce serait là une chose nouvelle ; et « Chindaswind, en rendant identique la condition des garçons et des filles et en proclamant l'égalité des sexes, s’est écarté de la généralité des Codes d’origine germanique qui prescrivaient des avantages marqués en faveur des garçons (1) ». Quoi qu'il en soit, il faut constater qu'au point de vue de la méjora, la Dum Inlicita ne fait aucune différence entre les enfants des deux sexes. À maintes reprises, dans le texte de cette loi, les filles se trouvent mentionnées à côté des garçons. Voici, entre autres, le passage typique: «.... UT super decimam parlem rerum suarum MELIORATIS FILIIS AUT FILIABUS VEL NEPOTIBUS ATQUE NEPTIS. » Et encore: « ..…. Nam SI FILIUS FILIAVE, NEPOS, NEPTIS. » Bientôt après, le mêmes doubles

(1) Marichalar y Manrique, Historia de la Legislacion, t. 1, p. 391. — A ce propos, il est, en effet, intéressant de mentionner la 1. 4, tit. V, lib. 1V du Liber Judiciorum, qui déclare que les enfants d'une fille dont le père serait mort laissant d'autres fils ou filles, prendront intégralement, sans diminution du tiers, la part qui aurait dû revenir à leur mère, si celle-ci avait vécu et avait élé présente au partage : « ... Triantem non perdere. » A quoi se rapportent ces mots ? A ia loi romaine, Cod. Theod. V, I, 4 : « Si defunclus.... reliquerit filios et ex filia defuncta.... nepoles, eius parts, quam defunchi filia, superstes palri, inter fratres suos fuissel habitura duas parles consequantur nepoles ex eadem filia... » (Edit. Haenel). Il s’agit alors de savoir si cette loi romaine a été abrogée dès le temps d'Euric, par le Fragment 327, ainsi que le soutient M. J. Ficker, ou bien au contraire, comme c'est l'avis de MM. F. Patetta et K. Zeumer, si cette réforme fut seulement l'œuvre du roi Léovigilde, à la fin du VIe siècle. Voyez la discussion résumée dans Zeumer, Leges Visigothorum, p: 201, note 1. — Gomp. 1, 18,tit. If, lib. IV du Liber Judiciorum.

L ORGANISATION PRIMITIVE DE LA MÉJORA IOI

formules symétriques se répètent dans la Quia mulicres. Mais cette égalité des enfants devant la méjora est un fait trop clairement établi pour qu'il soit besoin d'insister davantage.

8. Il ÿ a un problème beaucoup plus grave et beaucoup plus délicat, se rattachant justement à ces doubles formules symétriques dont nous venons de parler. Il s'agit cette fois non plus des filles, mais des descendants du second degré, et la question posée est la suivante. En employant systématiquement, el notamment à propos de la méjora, la formule : « filii vel nepoles », le roi Chindaswind, auteur

de la Dum Inlicila, a-t-il voulu dire — ce qui sera formellement-admis neuf siècles plus tard — que le père de fa-

mille qui a des enfants et des petits-enfants peut, à son choix, en passant par dessus la tête d’un de ses héritiers directs, un de ses fils, faire une méjora à un descendant du second degré, à un enfant de ce fils? On voit ce que serait une telle innovation, ce qu’elle aurait d'exorbitant et d’inouï. Cependant, l'existence en sera expressément reconnue par les Leyes de Toro au début du XV siècle. Bien plus, au lendemain de la promulgation du Code civil de 1889, celte même question de Ia « méjora des pelits enfants » donnera lieu à une grande controverse, que n'a pas éteinte la décision solennelle rendue le 19 décembre 1903 par le Tribunal Supremo de Juslicit — juridiction comparable à notre Cour de Cassation, — et concluant au maintien par le Code de la solution de Toro. Voilà pourquoi nous tenons à la signaler dès maintenant. Lorsque ainsi le moment viendra de se prononcer sur l'origine, dans le Droit Espagnol, de cette extraordinaire nouveauté. connaissant bien l'état primitif de la législation, nous serons peut-être en mesure de le faire avec quelque certitude, Du reste, nous devons d'autant plus connaître sur ce point le sens exact de la Dum Inlicita, qu'il semble bien,

comme nous le disions, qu'on se soit fondé, en partie du moins, sur les formules doubles : « fil vel nepoles » conslamment relevées dans cette loi, pour construire celle théorie de la validité des méjoras directement faites aux héritiers du second degré du vivant même de leurs auteurs.

Mais, si réellement ces formules avaient pour but de donner au père de famille le droit d’avantager ses petitsenfants aussi bien que les pères encore présents de ceuxci, qu'est-ce que cela signifierait? Cela signifierait que le roi Chindaswind n'aurait pas craint de pratiquer une large brèche dans le système de la représentation successorale admis depuis longtemps dans les Stalula Lequm d'Euric, ainsi que l’atteste le fragment 336, dont nous eûmes à nous occuper dans les premières pages de cette étude. Il faudrait, en effet, déclarer qu’un héritier du second degré ne vient pas seulement à la succession par représentation de son auteur prédécédé, aux lieu et place de celui-ci, mais qu'il vient de son propre chef, concurremment avec son auteur ; autrement dit, qu'à l'instar de ce dernier, héritier direct du de cujus, il possède une réserve. Ou plus précisément, car ce serait trop dire, cet héritier du second degré pourrait voir distraire à son profit, lui qui n’a pas de réserve légale, une part déterminée de la réserve des héritiers du premier degré, des héritiers directs du défunt, ceux-ci étant encore vivants et présents au partage de la succession, laquelle part est en effet constituée par la méjora du dixième. De sorte que l'attribution, ou même la possibilité d'attribution de cette méjora aux petitsenfants directement appelés, tenant de leur propre chef leur vocation, serait toujours une chose tout à fait anormale, tout à fait contraire aux principes de la représentation héréditaire. Chindaswind, a-t il entendu, dans sa Dum Inlicila, en usant des expressions : « Enfants ou

petits-enfants avantagés : Melioralis filiis aut filiabus vel nepolibus alque neplis », a-t-il entendu déroger, au moins partiellement et seulement en faveur des descendants légitimes, à ces principes ? Nous ne le croyons nullement, et pour plus d’une raison.

Sans nous attarder à faire remarquer, nous basant sur ce que nous savons de l’origine de la méjora, maigre concession faite à contre-cœur dans le but de faciliter une réforme, l’invraisemblance d'une telle supposition, nous relèverons tout de suite la singularité suivante. C'est que sur les huil fois que la formule double dont il est question revient dans le texte de la Dum Inlicila, pas une seule fois il n'est dit: filii Bt nepotes, mais invariablement : filü VEL, Ou bien AUT, ou encore srve nepotes. Toujours la particule alternative ; jamais la cumulative : « Paler vel mater, avus aut avia, quibus quempiam filiorum vez nepoltum meliorandi volumtas est, ul super decimam parlem rerum suarum melioralis filis aut filiabus ver nepotibus alque neplis.…. » Pourtant, si le législateur avait eu l'intention d’accorder aux pères de famille le droit de gratifier de la méjora leurs petits-enfants, du vivant des auteurs de ceux-ci, descendants du premier degré, et à leur détriment, c'est un langage justement contraire qu'il eût dû employer. Car, dans ce cas, rien ne serait plus commun que de voir en même temps avantager un père el son fils ou son petit-fils, l'un héritier du premier degré, l’autre héritier du second ou d'un degré plus éloigné. Et dès lors, pour exprimer cette possibilité de concurrence quant à la méjora, des formules cumulatives devenaient indispensables, puisque, en temps ordinaire, c’est le degré le plus proche du défunt, dans la même ligne, qui a seul le droit d’hériter, à l'exclusion de tous autres. Mais ces formules cumulatives ont été évitées avec soin par l’auteur de la Dum Inlicita. Pourquoi ? Parce que Chindaswind tenait au contraire à respecter scrupu-

leusement les règles de la représentation successorale, et qu'il n’a admis qu'on pût faire une méjora à un héritier du second degré, à un nepos, qu’au cas où l’auteur de celui-ci, seul réservalaire, élant prédécédé, son descendant était appelé à succéder à ses lieu et place, à le représenter. Alors seulement, un petit-enfant se trouvait apte à bénéficier de la méjora, tout comme son père aurait pu l'être, s’il avait été vivant.Si bien que pour Chindaswind, la méjora était dans toute la force du terme un avanlage légilimaire, c’est-à-dire un avantage dont n'avaient droit de profiter que les héritiers pourvus d’une légitime, les héritiers à réserve proprement dits.

Ce ne sont pas là des conjectures. Nous possédons, en effet, sous la forme d’un texte positif, émanant de Chindaswind lui-même, la preuve que telles étaient bien les idées dont s’inspirait l’auteur de la Dum Inlicila. Ce texte est la loi Patre defuncto, 1. 18, tit. II, lib. IV du Liber Judiciorum, qui a été promulguée sans doute en même temps que la Dum Inlicila, ou peut-être un peu après, qui, en tout cas, touche d’assez près à cette dernière, puisqu'il y est parlé de la méjora. La Patre defunclo renferme en réalité beaucoup plus de choses que son titre n’en annonce: «Qualiter heredilalem parvuli parentes adsequi possunt. » Elle règle d’abord la dévolution de l’hérédité à l'égard du survivant des père et mère, lorsqu'un enfant, ayant hérité déjà de l’un ou l’autre de ses parents précédemment décédé, meurt à son tour « après dix jours de vie et après avoir reçu le baptême ». La part de cet enfant revient au survivant des père et mère. C’est alors que la loi, passant à un autre ordre d'idées, établit, en termes formels, les règles de la représentation héréditaire.

Voici le passage le plus caractéristique : « … [la ut pater vel mater, quibus isla successio compelit, st FILIOS RELINQUE- RINT, integram et intemeralum eandem luctuosam hereditatem

dividendam oMNiBus NePorIBuS DERELINQUAT. » En déclarant que la succession, les enfants morts, doit être divisée entre «tous les petits-enfants », la loi veut dire que cette succession doit être divisée entre «les descendants de tous les enfants morts », chacun venant par représentation de son ascendant et pour la part de celui-ci. C'est ce qu'à la fin du texte, elle répète de la façon la moins équivoque : « .. £a condilione servala, UT NEPOTES EX FILIO VEL FILIA, qui patre vel matre suprestle mortui fuerint, integram de rebus avi vel AViE, QUAM FUERANT PATER EORUM AUT MATER, SI VIXISSENIT, HABITURI, PERCIPIANT PORTIONEM... » Ainsi, il ne peut rester de doute sur ce fait que Chindaswind connaissait et approuvait entièrement l’idée de la représentation successorale. Quand il parle de la vocation des nepotes à l’hérédité, c'est afin que ceux-ci recueillent la part de réserve de leur auteur, comme représentants de ce dernier. Ceci, donc, en thèse générale.

Faisant allusion à la méjora, c’est exactement le même principe qu'il observe encore. Cette hypothèse spéciale, nous la rencontrons dans la même loi Patre defunclo. Le législateur règle la dévolution de la succession au cas où il n'y a pas d’héritiers du premier degré, et il profite de l’occasion pour dire que, dans ce cas, les petitsenfants, appelés à recueillir la réserve de leurs auteurs, pourront, au même titre que ces derniers, bénéficier de la méjora du dixième. La phrase est on ne peut plus claire et explicite : «... [la ul paler vel maler, quibus ista successio compelil, SI FILIOS NON RELINQUERINT, üulegram el intemeralam eandem luctuosam heredilatem dividendam omnibus nepotibus derelinqual. NEG MELIORANDI QUEMCUMQUE NEPOTUM AMPLIUS QUAM DECIMAM PARTEM HUIUS REI HABEANT POTESTATEM. /Vam si ecclesiis vel libertis seu cuilibet largiri de eadem facullate voluerint, de quinta tantum partem secundum superiorem legem, poteslatem habebunt (1). » Gomment

(1) Liber Judiciorum, lib. IV, tit. I, 1. 18.

parler après cela de la possibilité, dans la Dum Inlicila, d'adresser directement des méjoras aux petits-enfants du vivant même de leurs pères ? Non, une pareille innovation ne peut légitimement venir de cette loi, telle, du moins, qu'elle sortit des mains du roi Chindaswind. C'est là une affirmation qu'il nous est permis d'énoncer en toute sécurité.

4. Pour tout dire sur les caractères de la méjora primitive, il faut examiner un dernier point. La faculté d’avantager porte-t-elle indistinctement sur tous les biens qui sont susceptibles de composer une hérédité ? Ou bien, au contraire, y soustrait-on quelques-uns ? Et alors,quels sontils ? La question se pose pour deux catégories de biens : la dos de la femme, dont s'occupe la loi Quia mulieres, et les donations venant du roi.

Pour la première, cette Quia mulieres elle-même nous fournit les éléments d’une solution, et aussi la Dum Inlicila et aussi la Cum de dotibus. On se souvient que la Quia mulieres (1), œuvre du roi Chindaswind, est venue enlever aux femmes le droit de libre disposition dont, depuis très longtemps, elles jouissaient relativement aux biens constituant la dot reçue par elles de leurs maris au temps du mariage. Désormais, elles ne pourront plus disposer, si elles laissent des enfants légitimes, que du quart de cette dot, les trois autres quarts étant réservés aux enfants. Or, sur cette réserve, existe-t-il une faculté d'avantager, une méjora, identique à celle que nous avons rencontrée sur la réserve des quatre-cinquièmes de la Dum Inlicita ? On doit répondre par la négative, et il y a pour cela quelques motifs décisifs.

D'abord, la Quia mulieres ne mentionne nullement la méjora. Et d'autre part, rien n'autorise à étendre à cette

(1) Liber Judiciorum, lib. IV, tit. V, 1. 2.

loi, par analogie, ce qui est dit dans la Dum Inlicila, car la réserve prévue par la Quia mulicres est des {rois quarts de la dot, tandis que celle prévue par la Dum Inlicila est des qualre-cinquièmes des biens, déduction faite précisément de cette dot. Dès lors, à quel’‘chiffre fixerait-on Le taux de la méjora pour l'hypothèse de la Quia mulieres ?

Du reste, cette différence dans le montant de la réserve n'indique-t-elle pas très nettement que nous sommes en face de deux masses de biens soumises par le législateur à des régimes distincts ? Nous avons eu déjà l’occasion de montrer que la dos chez les Wisigoths avait toujours été laissée en dehors des règles du droit commun (1). Et cela sans doute à cause du caractère de toute spéciale intimité que lui imprimait sa nature de don du malin, considéré comme le prelium virginilalis. IL est vrai que le roi Chindaswind a en partiereplacé cette dot sous l'empire du droit commun ; mais il ne l’a fait qu’en partie, laissant quand même subsister pour le reste le régime exceptionnel d’antan. Où en trouver mieux la preuve que dans la Dum Inlicila elle-même,et dans l'opposition qu’établit cette loi entre la « facultas », qui désigne la masse ordinaire des biens à la fois pour le père et pour la mère, et la « dos » propre à la femme ? «1deo, abrogala legis illius sententia, qua paler vel MATER aul avus sive AvIA in eælraneam personam FAGUL- TATEM SUAM conferre, si voluissent, potestatem haberent, vel eliam de DoTE sua facere MuLIER quo elegissel in arbitrio suo.…. » Ici, tant qu'il ne s'agit que d’assurer la réserve des enfants, les deux catégories de biens sont mentionnées. S'agit-il, au contraire, un peu plus loin, de la méjora ? Plus n'est question de la dos : « Igilur, pater vel mater, avus aul avia, quibus quempiam filiorum vel nepotum meliorandi volumtas est ut super decimam partem rerum suarum melioralis

(1) Voyez suprä, p. 91, note 1.

fils aut filiabus vel nepolibus alque neplis ex omnibus rebus suis amplius nihilinpendant, neque facullalem suam ex omnibus in extraneam personam transducant... » Dans la Dum Inlicila, on n’a donc point pensé à l'éventualité d’une méjora pour cette masse de biens dont on déterminait séparément le sort : la dot. Enfin, la loi Cum de doltibus (1) non plus, qui cependant réglemente la composition et fixe le montant du morgengabe et qui se réfère à la Quia mulieres et à la Dum Inlicila,ne contient aucune allusion à la méjora. Il faut conclure de tout cela que la quotité des trois-quarts réservée par la loi aux enfants sur la dot de leur mère, doit être partagée entre ceux-ci par portions strictement égales, sans la moindre possibilité de méjora.

Quant à la seconde catégorie de biens énumérée par nous, les donations de provenance royale, il semble bien qu’au temps de Chindaswind, elle fut soumise au droit commun,et traitéecomme les autreséléments dela facultas. Plus tard, il n’en sera plus de même ; mais, pour le moment, rien n'indique que ces donations soient affranchies du droit de réserve des enfants (2). C’est même justement la différence existant à ce point de vue entre les deux rédactions successives de la Dum Inlicila, qui nous incline à penser de la sorte. La conclusion touchant la méjora se dégage toute seule.

5. Telle était, lors de son apparition, l'institution due au roi Chindaswind ; telles en étaient l’économie et la structure. C'est ainsi qu'elle demeura pendant tout le règne de ce prince. En somme, elle constituait, cette méjora, un organisme déjà assez souple, introduisant dans le régime successoral une certaine plasticité très bienfaisante. Bien que née un peu du hasard, issue du choc de deux tendan-

(4) Liber Judiciorum, lib. IL, tit. 1, 1. 5: « De quantitate rerum conscribende dotis. »

(2) Liber Judiciorum, lib. IV, tit. IT, 1. 2 : « De donationibus regis. »

ces antagonistes, dont l’une, en triomphant, consentit à l’autre cette légère concession, elle se trouvait être une chose essentiellement rationnelle et équitable. Elle permettait au père de famille, sans qu'aucun risque de spolation pût menacer les héritiers naturels, de récompenser très efficacement l'affection, le dévouement ou la bonne conduite d’un enfant (1). Elle lui permettait d'atténuer Jusqu'à un certain point l'injustice du sort, en rétablissant dans la mesure du possible l'égalité entre ses descendants. Il'avantagera un fils chargé de famille et pauvre, tandis que les autres ont une situation meilleure ; il viendra en aide à un enfant infirme ou malade et incapable de lutter contre la vie... Ainsi, la méjora pouvait être une arme utile pour l'autorité paternelle et le bon gouvernement de la famille, en même temps qu'un instrument d'équité.

Que seulement on en augmente un peu la quotité, qu’on en élargisse le champ d'action, et le rôle qu'elle sera appelée à jouer prendra une extrême importance. Ce mouvement d'accroissement, nous le voyons se dessiner dès la mort du roi Chindaswind, dès l'avènement de Receswind son fils. Bientôl, sous le règne d’Ervigius, il acquerra toute

son intensité.

(1) Il est intéressant de reproduire ici les réflexions suivantes qu’émettait, à propos des Coulumes de Préciput, le vieux jurisconsulle français Gui Coquille : « On dit que les coutumes qui défendent les avantages sont pour éviter les mécontentements et les envies entre les enfants, dont bien souvent adviennent les discordes ; mais aussi c’est une grande servitude et misère aux père et mère de n'avoir pas la liberté de leurs biens, et de n'avoir aucun moyen de récompenser les services et officiosités de leurs enfants, et tenir en subjetion et crainte ceux qui ne leur sont pas obséquieux.» — Voyez Planiol, Traité élémentaire de Droit civil, 3e éd., t, ITT, p- 466, note 1.