CHAPITRE V

LA MÉJORA SOUS LE RÈGNE DE RECESWIND ET D'ERVIGIUS.

Sommaire, — 1. Réaction en faveur de la liberté de tester sous le règne de Receswind (653-672). — 2. L'influence du VII: Concile de Tolède. — 3. Le règne du roi Wamba. — 4. L’œuvre législative du roi Ervigius et le XII Concile de Tolède. — 5. Les modifications apportées par Ervigius à l’organisation de la méjora. — 6. Elles consacrent autant de concessions faites aux idées romaines.

1. Du fait que sous l’action énergique du roi Chindaswind, la tradition germanique en matière successorale l'ait emporté sur la liberté romaine, donnant, par suite, naissance à la méjora, il ne s'ensuit pas qu'après la publication de la Dum Inlicila, toute lutte ait cessé entre les deux principes opposés. Sans doute, l'institution nouvelle était acceptée par le plus grand nombre ; mais des intérêts avaient été lésés, des habitudes contrariées, et les mécontents ne manquèrent pas. Aussi, à peine Chindaswind mort, voit-on, sous le règne de son fils Receswind, apparaître les premiers symptômes d’une réaction en faveur de la liberté de tester.

Le nouveau monarque, quoique très épris lui aussi des traditions wisigothiques, quoique ayant été associé par son père au gouvernement dès l’année 649 (1), ne sut pas déployer la même ténacité que ce dernier pour maintenir les réformes faites et celles notamment qui se rapportaient

(1) Voyez Zeumer, Lex Visigothorum, p. 460, note 3,

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à la succession forcée. Cela ne veut pas dire que Receswind (653-672) abolit, ni même qu'il modifia l'œuvre de son prédécesseur. Mais il ouvrit la voie à des transformations importantes, qui se réalisèrent après lui. Personnellement, Receswind non seulement maintient l’œuvre de son père, mais encore la confirme, la ratifie d’une manière expresse, au moins dans ses grandes lignes. Nous en avons pour preuve la loi caractéristique qui commence par les mots : « Omnis ingenuus vir (1)... », et qui émane de lui. Cette loi est intéressante à plus d’un point de vue.

D'abord, elle nous apprend, détail nouveau, que la Dum Inlicila s'étend indistinctement à tous les hommes libres, qu'ils soient nobiles ou inferiores. Car, c’est bien de la Dum Inlicila qu'il s’agit ici. Le principe en est formellement rappelé par cette allusion au moins : «Qui filios vel nepotles aul prenepoles non relinquerit. » Les parents ne peuvent librement disposer de leurs biens quand ils laissent des enfants ou des descendants. Maïs au cas contraire, rien ne les en empêche : soit dil ceci pour les proches, qui ne possèdent aucun droit de réserve sur lesdils biens. Et voilà l’autre partie du texte de Receswind, la partie vraiment neuve, et tout à fait suggestive : «... Nec ab aliis quibuslibel proximis, eæ superiori vel ex transverso venientibus, poterit ordinalio ejus in quocumque convelli ; quia recla linea decurrens non habet originem, que cum successione nalure hereditatem possit accipere. Ex intestalo autem iuxta legum ordinem debitam sibi hereditale poterunt iure successionem. » Ainsi, cette

(1) Lex Visrcormonum, lib. IV, tit. II, 1. 20 : — Ur, QUI FILIOS NON RELIN- QUERIT, FACIENDI DE REBUS SUIS QUOD VOLUERIT HABEAT POTESTATEM. — « Omnis ingenuus vir adque femina, sive nobilis seu inferior qui filios vel nepoles aut prenepoles non relinquerit, faciendi de rebus suis quidquid voluerit indubitanter licentiam habebit : nec ab aliis quibuslibet proximis, ex superiori vel transverso venientibus, poterit ordinatio ejus in quocumque convelli ; quia recta linea decurrens non habet originem, que cum successione nalure hereditatem possit accipere. Ex intestato autem iuxta legum ürdinem debitam sibi hereditate potérunt iure Successionem. »

délimitation précise du droit des enfants et descendants et du droit des proches, ascendants et collatéraux, est la raïson d'être même de la loi Omnnis ingenuus vir.

C'est qu'en effet, renchérissant sur les réformes de Chindaswind,il y a toutun courant qui porte à rendre plus absolu et plus intégral encore le système de la succession forcée. Mais Receswind, obéissant à des influences que nous déterminerons bientôt, s'y oppose et combat les prétenlions émises par les proches. Les principes de la Dum Fnlicila sont maintenus, dit-il; mais il ne faut rien chercher au delà des termes de cette loi. Bien entendu, avec la Dum Inlicila, la méjora demeure intacte, Receswind n'ayant pas, dans son édition définitive de la Lex Visigolhorum, changé une syllabe à la loi formée et promulguée par son père.

Ceci est d'autant plus remarquable que le successeur de Chindaswind, avant de faire de la Lex Visigothorum la loi commune du royaume, en même temps qu'il abrogeait solennellement le Bréviaire d’'Alaric, corrigea des lois, en renouvela d’autres ef en ajouta plus d’une à l'antique compilation du Codex Revisus de Léovigilde (1). Quant à cette Lex Visigothorum de Receswind proprement dite, on en fixe d'ordinaire la publication en l’année 654 (2), un an environ après la mort de Chindaswind, survenue en septembre 653 (3). Ce rapprochement des deux dates permet même d'émettre sans trop de témérité l’idée qu’en promulguant ainsi son Liber Judiciorum à autorité générale, Receswind ne fit que réaliser les desseins paternels.

2. Seulement, contrairement à ce qui s'était passé pour les lois de Chindaswind, le nouveau Code, nous en avons

(1) Rappelons que cette abrogation fut l'objet des lois Alené gentis legibus, 1. 8, tit. IN, lib. IT, et Quoniam novitatem, 1. 4, tit. I, lib. II, du Liser IUDICIOKUM. ,

(2) Voyez Zeumer, Leges Visigothorum, Praefatio, p. 24. — Comp. Ureña y Smenjaud, La Legislacion gôtico-hispana, p. 440 et 445.

(3) Voyez Zeumer, op. cit., Chronica regum Visigothorum; p. 450, note 4.

\ , F) LE REÉGNE DE RECESWIND ET D ERVIGIUS E

des preuves certaines, ne fut publié qu'après qu'on eut pris l'avis des Pères du VIII Concilé de Tolède. C’est Receswind en personne qui nous le fait savoir dans la loi Quoniam novilalem, laquelle, on s’en souvient, est celle même qui nous renseigne avec tant de précision sur l’époque où Chindaswind commença de légiférer (1) (CARPRU Presidens trono coram universis Dei sanctis sacerdolibus cunclisque officiis palatinis, ducante Deo adque favente, audienlium universali consensu (2)... » D'autre part, nous n'ignorons pas que le VII Concile de Tolède fut assemblé par ledit Receswind à la fin de l’année 653 (3), et que dans la première session tenue le 16 décembre, le Tomus Regius (4) demandait aux Pères du Concile « d'apporter au monarque leurs conseils sur les lois qu'il conviendrait de corriger et de modifier » (5).

Les Pères du VIII Concile ne manquèrent pas, en effet, de présenter des observations ; et si l’on en croit M. Sänchez Romän, leur influence, dans l'ordre proprement législatif,

se manifesta principalement sur trois points : « Receswind,

(1) Voyez suprä, p. 88.

(2) Le morceau d'ailleurs vaul la peine d'être cité, à titre de curiosité et comme exemple du langage des rois wisigoths : « ..... He sole valeant leges, quas aut anliquilale tuste tenemus, aut idem genitor noster vel pro equitale iudiciorum vel pro austlerttate culparum visus est non immertilo condedisse, prolatis seu conexis aliis legibus, quas nostri culminis fastigium iudiciali presidens trono coram universis Dei sanctis sacerdolibus cunclisqué offictis palatinis, ducante Dec adque favente audientium universa li consensu, edidit et formavit ac sue gloriæ titulis adnotabil ; ia ut tam he, que tam prolatle consistuni, quam lle, quas adhuc exoriri novorum negotiorum eventus impulerit, valido hac iustissimo vigore perdurent et eterne solidütatis iura retentent. »

(3) Voyez Zeumer, op. cit., Praefatio, p. XIV.

(4) Le Tomus Regius était une sorte de « discours du Trône », l'ordre du jour de ces Conciles politico-religieux, le sommaire des questions qui étaient soumises aux délibérations des prélats réunis.

(5) Zeumer, op. cil., Supplementa ex Conciliorum actis excepia ; — Tomi et edicta regqum selecta ; — Concilium Toletanum VIII : Tomus KRecesswindi regis Concilio oblatus, p. 413 : « .… In lequin sententus, quae aut depravata consistunt aut ex superfluo vel indebilo coniecta videntur, nostrae serentlatis accomodante consensu, haec sola quae ad sinceram et negotiorurmn sufficentiam conventunt, ordinelis... »

écrit cel auteur, en vint de nouveau à se laisser absorber par l'élément clérical, en consentant à ralifier des mesures dirigées contre la succession hérédilaire, en confirmant le droit pour les Evêques délire le roi,et en tolérant qu’on poussät aux dernières limites la persécution contre les Juifs (1)....,» La chose n'est nullement invraisemblable, étant donné la modicité de cette quotité du cinquième qu'en tout et pour tout on pouvait donner en offrande à l'Eglise. Cependant, lorsque l’on cherche dans le Liber Judiciorum de Receswind, les textes dans lesquels ces décisions nouvelles ont pu se traduire, l'on est forcé de reconnaître qu'ils ne sont pas très nombreux. Certainement, il faut y comprendre la loi Omnis ingenuus vir, qui a été analysée plus haut ; car, en définitive, cette loi a pour véritable objet, pour unique objet, peut-on dire, de dénier aux proches tout droit à la prétendue réserve héréditaire que, apparemment, ils réclament. Peut-être faut-il ÿ ajouter la loi Dum cuiuscumque dignilalis (2), qui a trail aux acquèêts réalisés pendant le mariage par les époux. Receswind y répète que les enfants et héritiers réservataires devront sur ces biens avoir intégralement leur part ; mais qu'en dehors de cette part fixée par la loi, ou encore s’il n’y a pas de légitimaires, les deux époux seront libres de faire de leurs biens ce qui leur plaira (3).

(1) Sänchez Romän, Estudios de Derecho civil, t. 1 : Historia general de la Legislacion, p. 161 : & ..... Pero vuelve Recesvinto à dejarse absorber por el elemento clerical, consintiendo se ratifiquen acuerdos contra la sucesion hereditaria, confirmändose la facultad de los obispos para elegir al rey, y tolera se extreme nuevamente la persecuciôn contra los judios... » — Chindaswind, au contraire, avait réagi contre le pouvoir de l'Eglise, en mettant fin notamment aux abus du haut clergé, consécutifs au droit de visite des Evêques aux Eglises, et en réduisant beaucoup les trop fortes contributions qui de ce chef étaient prélevées sur les populations. — Cf. Sänchez Romän, op. cit., id., ibid. ; — Ureña y Smenjaud, La Legislacion gôtico-hispana, p. 435.

(2) Lier gupicroruM, lib. IV, tit. I, 1. 16 : « De his, que vir et uxor in

coniugio constilui conquireré potuerint. »

(3) Voici le passage intéressant de ce texte : « .. Quod vero maritus aut

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Tout cela nous révèle chez le roi Receswind le désir non équivoque de maintenir les réformes de son père, quant à la réserve légale des enfants et à la méjora. Cela nous révèle aussi sa volonté formelle de n’y apporter aucune aggravation. Cela nous renseigne surtout — ce qu'il est fort utile de noter pour l'avenir — sur les tendances affirmées par les Conciles, et sur les influences qui en sortiront plus tard pour modifier et transformer l'institution dont nous poursuivons l’histoire. Disons pour conclure que sous Receswind la méjora resta intacte, mais qu’alors déjà se précise un mouvement qui, sous les rois suivants, aura pour conséquence nécessaire, en augmentant la liberté de disposition des pères de famille, de changer les conditions premières de cette méjora.

3, Receswind régna jusqu à la fin de l’année 672; et pendant encore un temps assez long aucun remaniement ne fut opéré dans l'œuvre de Chindaswind. Le roi Wamba, en effet, ne toucha nullement à la Dum Inlicita, et il cessa de gouverner en 680 (1).

4. C’est cette même année que monta sur le trône Ervigius (680-687). Au point de vue législatif, le règne de ce prince fut très fécond. Dès les premiers jours de l’an 681, à l’exemple de Receswind, Ervigius convoqua un Concile, qui fut le XIe de Tolède (2). Ici, également, le Tomus Regius, en ouvrant le Concile, parla de la réforme des lois. Voici en quels termes: «.... Nam et hoc generaliter obsecro, ut, quidquid in nostrae gloriae legibus absurdum, quidquid iustiliae videlur esse contrarium, unanimilalis vestrae

de extraneorum lucris aut in expeditione publica conquisivit aut de principis vel patroni adque amicorum conlatione promeruit, filii vel heredes eius ad integrum vindicabunt ; aut quod exinde voluerit iudicare licenter illi erit plenam polestatem habere. Similis et de mulieribus condicio erit, si quorumcumque munere vidantur aliquid percipisse. »

(4) V. Zeumer, Leges Visigothorum, Praefatio, p. XIV ; et p. 461, note 1, (2) Zeumer, Zbid., Praefatio, p. XV:

iudicio corrigatur (1). » D'autre part, on nous apprend que parmi les lois anciennes, Ervigius Cen transforma quelques-unes, en modifia beaucoup, soit en y insérant de nouvelles dispositions, soit en en supprimant ou en en changeant d’autres antérieurement existantes » (2). Combien importantes ont été ces réformes en ce qui concerne la méjora, nous allons le montrer dans un instant. Auparavant, il importe de savoir une chose.

Dans les actes des Gonciles, l’on ne trouve point trace des lois civiles et politiques que ces Assemblées ont pu voter. Seul, le Tomus Regius,programme du Concile,nous avertit qu'il ya été question de réformes proprement juridiques. «Il faut remarquer, dit à ce propos M. J. de Pétigny, que rien n'était inséré dans les Canons,sinon ce que les Evêques avaient réellement délibéré en Concile : les lois civiles ou politiques, promulguées en présence des prélats réunis, avec l’adhésion des grands et du peuple, ne formaientpoint partie intégrante des Actes du Concile, et en aucune façon ne figuraient dans les Canons. Aussi, les trois Conciles de Tolède convoqués sous le règne de Chindaswind, ne fontils aucunement mention des nombreux actes législatifs de ce prince, insérés sous son nom dans le Code (3). » En dehors de cette dernière affirmation, qui constitue une erreur certaine, puisque,sous le règne de Chindaswind., il n'y eut, en 646, qu'un Concile, le VIF de Tolède, — tout ce qu'avance le vieil auteur est au fond exact. C’est pourquoi,

(1) Zeumer, op. cut., p. 476 : Supplementa ex Conciliorum actis excepta ; — Tomi et edicta regum selecla ; — Concilium Toletanum XII (a. 681, Zan.) : Tomus Ervigti regis Concilio oblatus.

(2) V. Zeumer, op. cit., Praefatio, p. XV. — Comp. Sanchez Romän, Éstudios de Derecho civil, t. I, p. 173; — Ureña y Smenjaud, La Legisiacion gôtico-hispana, p. 445.

(3) 3. de Pétigny, Del origen y de las diferentes redacciones de la ley de los Visigodos, dans la Revista general de Legislaciôn y jurisprudencia, 5° an., t. X, Madrid, 1857, p. 29 et 30.— Cf. Revue historique du Droit Français et Etranger, 1. 1, 1855, p. 209-238.

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soit dans la grande collection des Conciles de l'Eglise d’'Espagne due au Cardinal Aguirre (r), soit dans les autres, il est impossible de découvrir les lois civiles que l’on sait pertinemment avoir été élaborées dans tel ou tel Concile.

Tel est le cas pour les lois qui ont été l’œuvre, au moins en partie, des Conciles tenus sous le règne d’Ervigius. Ce roi, en effet, outre le XIIe Concile de Tolède, dont nous avons déjà ditun mot, et qui eut lieu en l’année 687, réunit un second Concile, deux ans après, en 683, le XIITe de Tolède. Dans tous les deux, l’on fit des lois ; et même, semble-t-il, on n'en fit que là, pendant les sept ans qu'Ervigius garda le pouvoir. Seulement, conformément à ce qui vient d’être exposé,les Canons émanés de ces deux Conciles ne donnent aucune indication sur les lois qui y ont été respectivement faites ou modifiées. Dès lors, si nous sommes bien convaincus que la grande réforme de la Dum Inlicila et de la méjora, dont il va être question, n’a pu sortir que de l’un ou l’autre de ces Conciles, il y a quelque difficulté à déterminer lequel. Est-ce le premier, le XIT°, celui de 6871 ? Est-ce le XITI° ?

Voici comment on peut résoudre ce petit problème. « Ervigius, nous dit M. Karl Zeumer, décréta que son Codex Renovalus entrerait en vigueur à partir du premier jour de la seconde année de son règne, c’est-à-dire le 21 octobre 68r (2).» Avec ce Codex Renovalus, il s'agit donc ici de tout un ensemble de lois nouvelles ou de lois simplement remaniées. Au contraire, postérieurement à cette promulgation, il ne fut rendu par le même Ervigius qu'une loi

(1) Comp. Asso y de Manuel, Instituciones del Derecho de Castilla, Madrid, 1771, Introducciôn, p. HI.

(2) Leges Visigothorum, Praefatio, p. XV. — Comp. le texte de la loi Pragma suum emendatis, lib, IT, tit. I, L.1 du LIBER JUDIGIORUM, qui « servit de préface au Codex Renovatus d'Ervigius »: «.... Et ideo harum legum correclio vel novellarum nostrarum.... ta ab anno secundo regni nostri, a duo-

decimo Kalendis Novembribus... ». C'était, écrit M. Zeumer, l'année 681, et non 682, ainsi qu'ont affirmé faussement plusieurs savants.

unique, en confimation des décisions d’ordre surtout religieux et disciplinaire du XIII: Concile de Tolède, et à la date du 15 novembre 683 (r). Or, cette dernière loi ne renferme quoi que ce soit relativement aux réformes qui nous intéressent en particulier, à savoir celles portant sur le régime successoral. Il faut en déduire que la première transformation importante de la méjora, celle que nous allons maintenant faire connaître, a été l'œuvre du XII Concile de Tolède, et date de l’année 681. Elle s'effectua ainsi quarante ans environ après l'apparition de notre instilution.

5. On peut ramener à quatre groupes principaux Îles modifications apportées par le roi Ervigius et les Pères du XIIe Concile de Tolède à l'organisation primitive de la méjora. 1° La quotité de cette méjora passe du dixième de la réserve au liers de cette même réserve, laquelle reste toujours fixée aux quatre-cinquièmes de l'hérédité. 2° Une sorte de faculté de décomposition, de fractionnement de la méjora, — qui apparemment n'existait pas auparavant, — est reconnue au père de famille. Celui-ci pourra donc répartir à son gré la méjora entre ses héritiers, la distribuer par portions inégales et multiples, sa volonté devant être absolument respectée. 3° Le testateur peut désormais grever de charges pour l'avenir la méjora qu'il aura faite à un de ses héritiers. Ceci est une innovation grosse de conséquences. C’est peut-être elle qui facilitera un jour la création de la fameuse théorie de La «méjora directe aux petits-enfants ». 4° Enfin, on soustrait à la réserve, et par suite à la méjora, toute une catégorie de biens, qui vient aussitôt s'ajouter à la quotité disponible du cinquième : les donations et présents de provenance royale. Et c'est ici sans doute que se marque le plus nettement l’influence

(1) Zeumer, op. cit., Praefatio, p. XV.

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ecclésiastique dans la rédaction nouvelle de la Dumlnlicila.

6. Tel est l'apport d'Ervigius. Avant de l'examiner en détail, il est utile de présenter quelques observations. On doit d’abord remarquer que la nature essentielle de la méjora, au milieu de toutes ces réformes, ne change pas: nous avons toujours en face de nous l'avantage légilimaire. Quant à ces réformes elles-mêmes, et la dernière énumérée plus énergiquement encore que les autres, elles constituent des succès évidents, quoique partiels, de l'idée romaine de libre disposition testamentaire, On voil comment les deux principes antagonistes, celui-ci, et le principe germanique de succession forcée, ont continué sourdement à s'opposer. Sans doute, d’ailleurs, est-ce le mouvement esquissé au VIII Concile de Tolède qui peu à peu s'est développé et amplifié, pour aboutir finalement aux résultats que nous venons d'enregistrer. Très pénétrés des théories du Droit romain, très désireux aussi de sauvegarder les intérêts matériels de l'Eglise, les Evêques assemblés au XII° Concile de Tolède, et jouissant d’une grande aulorité, réussirent à faire une brèche au système initial de Chindaswind.

Pourtant, dans l’œuvre récente d’Ervigius, il y aurait peut-être à indiquer la manifestation de deux tendances distinctes. L'une revêt un caractère assez: général ; elle veut être surtout avantageuse aux pères de famille, et elle est orientée dans le sens d’un accroissement de leur capacité d'option et de disposition relativement aux biens réservés par la loi à leurs enfants. C'est celle-là qui a amené l’augmentation de quotité de la méjora. La réforme ainsi faite reste tout à fait dans la logique des premières concessions du roi Chindaswind: on procure satisfaction au désir d'autonomie des parents sans néanmoins porter atteinte à la réserve collective des enfants. L'autre tendance, au contraire, porte plus spéciale.

ment l'empreinte ecclésiastique, et elle accuse une viCtoire des partisans de la liberté testamentaire. Aussi affranchit-elle de la réserve toute une masse de biens : les donations émanant du prince.

En somme, on peut dire que, si, dans la Dum Inlicila d'Ervigius, la loi germanique garde, en dernière analyse, la prépondérance, il n'en est pas moins vrai que la loi romaine, jadis vaincue et refoulée, a regagné du terrain. La cause de ce progrès, nous avons dit à quoi l’attribuer : principalement à l'influence exercée en Espagne par l'Eglise. Et ceci ne laisse pas de constituer un phénomène singulier. Alors qu'au temps de Chindaswind, la résistance — assez faible du reste, par suite de la fusion déjà avancée des races — contre la succession forcée, ne venait que de ceux qui jusque-là avaient eux-mêmes possédé le droit de disposer librement de leurs biens à leur décès ; — à partir du successeur de ce monarque, Receswind, et à partir du VIII Concile de Tolède, la situation change. Ce sont désormais ceux qui étaient appelés à bénéficier en grande partie de cette liberté de disposition, qui résistent et luttent pour le rétablissement du système romain abrogé : ce sont les Evêques,représentants de l'Eglise et défenseurs naturels de ses intérêts (1). De toute façon, la revision de la Dum Inlicila forme, du moins pour plusieurs siècles, le dernier épisode de la lutte qui, depuis le V° siècle, se poursuivait en Espagne pour le Droit successoral entre la loi romaine et la coutume germanique.

(1) Du moins, il semble que si, comme il est probable, l'élément ecclésiastique opposa de la résistance aux mesures prises par le roi Chindaswind, ce fut sans succès. Tandis qu'au contraire, au temps d'Ervigius, cette résistance aboutit à des résultats utiles. Comme preuves, nous avons Île fait que sous Chindaswind l'opposition ne produisit qu'une petite liberté de disposition très conditionnée au profit des seuls parents ; alors que sous Ervigius, il y eut un réel et important accroissementde la quotité librement disponible. Cette différence dans les résultats tient peut-être à ce que ces deux monarques nourrissaient des sentiments contraires à l'égard de l'Eglise, lun, Chindaswind, beaucoup plus hostile, nous rapporte-t-on, que l’autre,

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SIT

Sommaire. — 1. Les quatre innovations: augmentation du chiffre de la méjora. — 2, Possibilité de fractionner et de détailler la méjora. — 3. Le droit de grever la méjora de charges et de conditions. — Ces charges peuvent-elles profiter à d'autres qu'aux réservataires proprement dits ? — 4. Le régime d’exception des donations d'origine royale, — 5, Le méjora ne va plus changer de longtemps. Avec la conquête arabe et l'apparition des Fueros, il faudra surtout suivre ses évolutions territoriales,

1. Sur l'accroissement considérable apporté par le roi Ervigius au montant de la méjora, il n’y a pas à insister longuement. Bien entendu, c'est toujours sur les quatrecinquièmes de l'hérédité que doit être imputé le liers qui se trouve substitué à l'ancien dixième. Pour ce qui est des textes, l’auteur du Codex Renovalus ne fit que remplacer partout où besoin était le chiffre primitif par le nouveau. D'abord dans la Dum Inlicita, siège de la matière : «... UL super TERTIAM PARTEM rerum suarum melioralis filiis aut filiabus vel nepotibus alque neplis ex omnibus rebus suis amplius nihil inpendant... ; — Ut supra dicla TERTIA PARTE ; — eadem TERTIA PORTIONE ; — AOC TERTIA PORTIONE ; — GIMN TERTIAM PORTIONEM ; — TERTIA rerum PpARS, etc... » Pareillement, dans la loi Patre defunclo : «... Nec meliorandi quemcumque nepolum amplius quam de TERTIAM PARTEM huius rei habeant potestalem (1)... » Passant ainsi du dixième au tiers, la faculté d'avantager devient très importante. Elle est appelée à contenter les plus exigeants et son efficacité au point de vue de la discipline intérieure de la famille ne peut plus être discutée.