CHAPITRE PREMIER
Sommaire, — 1. L'invasion arabe. — L'influence de la conquête musulmane sur l'unité législative, — 2. La permanence du Liber judiciorum. — Les raisons qui la déterminèrent. — 3. La méjora
a suivi le sort de la Lex Visigothorum et n’a pas disparu. — 4. Quelques preuves de l'autorité des lois wisigothiques en Espagne du VII au X{ siècle. — 5. A partir du XI° siècle, apparition des premiers Fueros municipales. — Atteintes à la méjora.
1. Complètement réalisée déjà sous le règne de Chindaswind (642-653), l'unité politique de l'Espagne wisigothique précéda de peu son unité législative. Avant la fin du VIF siècle, l’une et l’autre étaient parfaites. Le premier résultat de l'invasion arabe, si rapide et si brutale, fut de détruire l'unité politique de la monarchie des Goths.
I n'en fut pas de même, au moins tout de suite, de son unité juridique. Celle-ci survécut, en effet, plusieurs siècles à la conquête musulmane, ce qui se comprend aisément. Les Arabes, à peine débarqués en Espagne, suivirent une politique tout à fait analogue à celle que les Goths
avaient pratiquée, lors de leur entrée dans la Péninsule, environ trois cents ans plus tôt. Ils montrèrent une tolé rance magnifique vis-à-vis des populations vaincues, respectant leur religion, leurs lois et leurs coutumes (1).
On peut même dire que dans cette voie, ils allèrent encore plus loin que les Goths. À part les contestations qui s élevaient entre un musulman et un « infidèle », et qui étaient tranchées selon la loi du premier « parce que le statut de l’infidèle ne pouvait être opposé au musulman (2) », tous les procès qui pouvaient surgir entre Espagnols étaient jugés conformément à la loi personnelle des indigènes,c'est-à-dire le Liber Judiciorum.En somme, à trois ou quatre siècles de distance, on retrouve en Espagne un dualisme juridique pareil à celui qui caractérisa les débuts de la conquête wisigothique ; de nouveau, la coexistence de deux législations bien distinctes ; de nouveau, le régime de la personnalité du Droit. Seulement, aujourd'hui, c'est le Droit musulman qui prend la place des coutumes germaniques, et, au contraire, la loi wisigothique qui forme la loi des Espagnols conquis, et qui le restera pendant longtemps.
2. Sur ce dernier point, sur la permanence du Liber Judiciorum, il ne saurait y avoir de doute. Certes, lorsqu'on
ense qu'en l’espace de trois ans, les envahisseurs africains P s'étaient rendus maîtres de la plus grande partie du sol de la Péninsule, et que tout aussitôt la reconquête avait com-
(1) Sur ce point, tous les historiens sont à peu près d'accord. Voyez entre autres : Ureña y Smenjaud, Za influencia semila en el Derecho medio-eval de España, dans la Revista general de Legislaciôn y jurisprudencia, t. 92, . 267-306, Madrid, 1898 ; p. 276 ; — Sanchez Roman, Estudios de Derecho p . .
Civil, t. 1, Historia general de la Legislacion Española, p. 197, 198 et suiv., Madrid, 1899 ; — Marichalar y Manrique, /istoria general y recilaciones del Derecho civil de España, LIT, p.89, Madrid,1861-1872 ;— Lardizabal y Uribe, Discurso sobre la legislacion de los Wisigodos y formaciôn del Libro de los Jueces, y su version castellana, Introduction à l'édition du Fuero Juzgo de la
Real Academia Española, p. XL, Madrid, 1815.
(2) Ureña y Smenjaud, op. cil., p. 2177,
mencé, entraînant le morcellement politique et la formation d'une série de petits Etats indépendants, il paraît étrange que, dans ce chaos et cette confusion, les lois du Liber Judiciorum soient restées en vigueur et aient continué à représenter le Droit commun de l'Espagne pour les indigènes. À la réflexion pourtant, on se persuade que rien n’est plus logique ni plus naturel. Bien plus, toute autre situation paraîtrait absolument invraisemblable et impossible,
D'une part, en effet, et en dépit de tout, la tradition de ce Droit wisigothique, qui depuis le VI° siècle avait profondément pénétré l'Espagne, était encore trop récente pour que le souvenir s'en perdit si vite. Qu'il ny eût plus un Pouvoir politique central pouvant veiller au maintien de la loi et à son application rigoureuse, ce n’était pas une raison pour que les populations abandonnassent et oubliassent le Droit qui hier encore les régissait. Ne fût-ce qu’à titre de coutume, le Liber Judiciorum devait nécessairement rester la loi des Espagnols. Et, dans le désarroi général qui accompagna les trois premiers siècles de la Reconquête, les VIII, IX° et X° siècles, c'est ainsi probablement que les choses se passèrent. D'autre part, les chefs des nouveaux Etats, tout occupés à guerroyer contre les Maures et à tâcher de les rejeter d’Espagne, ne pouvaient guère, à ce moment et dans ces circonstances, songer à faire des lois. Le Droit wisigothique formait un tout complet, qui suffisait aux besoins, et qu'en ces temps troublés, il n'était nullement nécessaire de remplacer (1). Aussi bien, pour tout le Sud de l'Espagne, comme pour les Etats nouvellement constitués des Asturies, de Léon, de Castille, de Sobrarve, de Navarre et de Catalogne, la Lex Visigothorum était appelée à conserver une pleine autorité (2).
(1) Comp. Sänchez Romän, Estudios, t. I, p. 202 et ss. 4 (2) Voyez Lardizabal y Uribe, op. cit., loc. ‘cÿt., p. XLI ; — A, Tardif,
8. Mais si la Lex Visigothorum est restée intacte durant la période dont nous parlons, il n'y a aucun motif de supposer que l'institution de la méjora, qui, à la fin du VIF siècle, laissait voir une indéniable vitalité, ait disparu ou se soit altérée. D'autant moins qu'après le XIe siècle, nous allons la retrouver bien vivante, et identique à ce qu'elle était au temps où nous l’avons analysée pour la dernière fois. De sorte que, en l'absence de preuves directes, difficiles à découvrir pour cette époque, il est bon, pour montrer que la méjora n’a point cessé d'exister du VIII au X[e siècle, de prouver à tout le moins la permanence du Liber Judiciorum lui-même et l'autorité dont ce Code a joui au cours de ces trois ou quatre siècles. Pour appuyer les considérations générales et les raisons d’ordre logique et historique exposées plus haut, voici quelques faits et quelques documents.
4. En l’année 801, sous le règne d’Alphonse IT dit le Chaste, il se tint un Concile à Oviedo dont la première résolution atteste officiellement à cette date l'existence légale et l'autorité de la Lex Visigothorum. Il s’agit de l'élection des Archidiacres pour visiter les monastères et les églises paroissiales. Le Concile proclame que, le cas échéant, (en punition du mauvais accomplissement de leur mission, on leur appliquera soixante-dix coups de de bâton (azotes), en les dépouillant au surplus de leur dignité, conformément à la règle canonique el au Livre des Goths : Er JUxTA SENTENTIAM CANONICAM ET LiBRUM GOTHo- RUuM (1) ». En 875, Alphonse IIT ordonne que les rebelles Les « Leges Visigothorum », dans la Nouvelle Revue historique du Droit Français et Étranger, 15° an., Paris, 1891, p. 14. — Les auteurs cités à la page 133, note 1, eten outre : Francisco Martinez Marina, Ensayo hisiérico-
critico sobre la legislacion y principales cuerpos legales de los reinos de Eeôn y Castilla, t. 1, p. 55 et ss., et p. 158.
(4) Marichalar y Manrique, Historia de la Legislacion y recitationes del Derecho Civil de España, t.II, p.130 et ss. ;— Sänchez Romän, Estudios de Derecho Civil, t. 1, p. 202 et ss. ; — Lardizabal y Uribe, Discurso sobre la
de Lugo soient jugés selon les lois contenues dans le lib. IF, tit. I du Liber Judiciorum, ainsi qu’il résulte de sa propre déclaration dans un document daté de la même année (1), Le 1° août 952, le Conseil de Léon, à propos d'un procès soulevé à Simancas pour un testament, rendit une sentence imposée par les lois 20, tit. IT, lib. IV, et 6, ur lib. V de la Lex Visigothorum, sous le règne d'Ordoño LIT (2). La même année et au même endroit, une contestation prit naissance entre Velasco Hannizet Sévère, abbé du monastère de Saint-Cosme, au sujet de la propriété des biens laissés par Arborio et son épouse Maria. Les parties choisirent pour juge et arbitre l'Evêque de Léon, Gonzalo, qui se prononça conformément aux lois 20, tit. I, Lib. IV, et 6, tit. IT, lib. V,citées plus haut, du Liber Judiciorum (3). Au Concile tenu à Léon en 1020,Alphonse V sanctionna et confirma de nouveau les lois du Code wisigothique. « Ge roi, dit un chroniqueur, entoura de bonnes murailles la ville de Léon et y confirma les lois gothiques (4).
Si nous revenons aux Asturies, nous voyons qu'en 1075, le roi Alphonse VI présida le tribunal chargé de connaître d'un procès engagé entre le Comte Don Vela O Véquir et Don Arriano, Evêque d'Oviedo, et que là aussi on appliqua les textes du Liber Judiciorum. C'est d’ailleurs le même monarque qui, en 1101, octroya ce Code, à titre de Fuero municipal, de coutume, aux Mozarabes de Tolède (5). Pour la Castille, en effet, les contatations sont les mêmes. Le
Legislacion de los Wisigodos y formaciôon del Libro de los Jueces, p.XL, en tète de l'édition du Fuero Juzgo de la Real Academia Española, Madrid,
(4) Sänchez Romän, op. cit., ibid. loc.
(2) /d., Ibid.
(3) Marichalar y Manrique, {Historia de la Legislacion, t.I1, p. {41 ;— Lar: dizabal y Uribe, Discurso, p. XLI.
(4) Voyez Sänchez Romän, ÆEstudios, t. 1,-p. 203.
(5) Sänchez Romän, op. cit., Id., ibid, Rats
P. Berganza, dans ses Anligüedades de España, rapporte un certain nombre d'actes se plaçant entre 899 et 1075, et qui révèlent bien nettement l'existence et l'autorité des lois wisigothiques dans cette région (1). Il existe deux écrits, datés de l'an 972 et signés par le Comte de Castille Don Fernando, qui prouvent qu'en Castille l’on continuait à être régi par les lois des Goths. L'on y relève ces mots : « Sicut lex canit Gothorum (2). » D'autre part, le Concile et les Cortès de Goyanza, assemblés par Don Fernando I‘ le Grand, en l’année 1050, attestent qu'alors le Liber Judiciorum était en pleine vigueur. On y trouve des allusions comme celles-ci : « Sicul lex Gothica mandat ; — Quod lex Gothica jubet (3). »
Faut-il maintenant parler de-l'Aragon et de la Catalogne, qui formaient à cette époque un seul et même royaume ? « Blancas, Zurita et presque tous les historiens de l’Aragon, écrit M. Sänchez Romän, affirment l’observance du Liber Judiciorum sur ce territoire durant les premiers siècles de la Restauration (4), » C’est ainsi que Charles le Chauve, en même temps qu'il concédait aux Catalans tant Espagnols que Goths, les franchises dont jouissaient les Français, leur permit de se gouverner par les lois gothiques. Le fait se passait en l’année 844. Et il n’est pas du tout sûr que ces lois furent postérieurement abrogées. Il est bien vrai que vers 1068, le Comte de Barcelone Don Ramon Barenguer et sa femme Doña Almodis, d'accord avec les magnats et Les juges de la province, publièrent un nouveau Code de lois, sous le titre de Usälicos
(1) Lardizabal y Uribe, Discurso, p. XLIT.
(2) Marichalar y Manrique, Æistoria de la Legislaciôn, t. Il, p.152 ;— Lardizabal y Uribe, op. cit., p. XLII.
{3) Lardizabal y Uribe, op. cit., ibid. loc., qui renvoie à la Collectio maxima Conciliorum du cardinal Aguirre, t. III, p. 211.
(4) Sänchez Romän, Æstudios, t. I, p, 203 ;-— Lardizabal y Uribe, op. ct, p: XLI.
ou Usages. « Mais ce ne fut point pour déroger aux lois wisigothiques, ce fut au contraire pour suppléer ce qui y manquait relativement aux coutumes et usages introduits ultérieurement (1). » D'ailleurs, ajoute de son côté M. Sänchez Romän, « l’on peut observer que beaucoup de Constilutions et Usages de la Catalogne ont leur source dans le Liber Judiciorum (2).
Pour ce qui est des autres régions du Nord et du Nord- Ouest de la Péninsule, comme la Navarre et la Galice, qui échappèrent, celles-ci, à l'invasion arabe, la Lex Visigo- {horum y resta aussi en vigueur (3). Les provinces du Sud la conservèrent de même certainement. Mais ici, à cause de la domination effective du vainqueur, il ne pouvait y avoir et il n’y a pas eu de confirmations officielles, de la nature de celles que nous avons rencontrées pour le Léon, les Asturies ou la Castille. Le Code de Receswind ne dut avoir d'autorité dans le Sud de l'Espagne qu à titre de Droit coutumier. Il est probable que ça et là quelques modifications et quelques altérations se produisirent. Mais, dans l’ensemble. ce Droit coutumier se maintint avec une grande uniformité. S'il est une matière où, spécialement, il n’eut à subir aucun changement, c’est la matière des méjoras. L'étude des siècles suivants nous en convaincra définitivement.
5. Ainsi, au XIe siècle, le Liber Judiciorum, qui déjà commence à porter des noms divers, faisait autorité dans toute l'Espagne ; et nous sommes très fondés à croire qu'avec lui la méjora subsistait. À partir de cette époque, il n’en sera plus exactement de même. L'unité législative
(4) Lardizabal y Uribe, Discurso, p. XLI.
(2) Estudios, t. 1, Historia general de la Legislacion, p. 203.
(3) Voyez Ad. Tardif, Les « Leges Visigothorum », dans Nouveile Revue historique du Droit Français et Etranger, 15° an., 1891, p. 14.
gothique se trouve détruite. Un Droit coutumier multiple et varié prend naissance. Les premiers Fueros municipales apparaissent. C’est de ceux-ci qu’au Moyen-Age, l'institution des avantages légitimaires recevra le plus d’atteintes.
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