CHAPITRE II

Sommaire. — 1. Date d'apparition des premiers Fueros. — 2, Les causes de développement du système foral. — 3. Qu'entend-on au juste par Fuero, — Formation historique du mot, — #4. Innovations des Fueros, notamment en matière de Droit successoral. — Opinion suivie par quelques jurisconsulles espagnols, — Son exagération.

1. Dès le commencement du VIT siècle, on vit apparattre en Espagne quelques Fueros, ou mieux, ainsi que le disent Marichalar y Manrique, quelques Chartes de Peuplement : Carlas de Poblaciôn (1), celles-ci n'étant qu'une variété de Fueros, à caractère principalement militaire (2), par exemple, celles octroyées à Santa Maria de Obona, à

() Marichalar y Manrique, Historia de la Legislaciôn, t. IT, p. 163 et ss. ; — Sänchez Romän, Estudios de Derecho Civil. — Historia general de la Legislaciôn Española, t. I, p. 218 et ss.

(2) M. Jean Laxague, dans un intéressant iravail sur la Publicité immobilière en Droil espagnol, Paris, 1909, faisant sienne une définition de M. Albert du Boys (Histoire du Droit criminel de l'Espagne, préface, p.XIN\, écrit (p. 24-25) à propos des Fueros : « C’étaient des privilèges que les rois octroyaient à des villes dont on avait chassé les Maures et qui étaient devenues désertes, ou à des terriloires récemment reconquis, mais placés sur les confins des pays occupés encore par les ennemis du nom chrélien. De tels privilèges avaient pour but d'attirer des habitants dans ces villes et de créer des espèces de colonies mililaires sur ces frontières où régnait une guerre presque permanente. » Cela est exact, mais ne s'applique en toute vérité qu'à une sorte de Fueros : ces Cartas de loblaciôn, que M. Laxague n'a pas manqué de nommer. On verra un peu plus loin que tous les Fueros n'avaient pas cette double nature militaire et coloniale,

Valpuesta, à Oviedo et quelques autres (1). Mais, outre que ces concessions furent extrêmement rares, ce n'étaient sans doute que de simples transcriptions résumées du Liber Judiciorum. Le fait est bien mis en relief par cette loi curieuse du vieux Æuero de Oviedo, ayant trait au droit de tester et rappelant de la façon la plus nette les termes et l’esprit des lois wisigothiques, au moyen de la locution suivante si souvent rencontrée déjà sous sa forme latine : St filo non hobier (2). » Cependant, l'époque véritable de la naissance de la législation forale en Espagne est le début du XI siècle. Au XI et au XII siècles, les Fucros atteignent leur apogée ; et à la fin du XITF siècle ils se mettent à décliner, pour disparaître totalement au cours du XIV® siècle (3). Par contre, au milieu de ce même siècle, un nouveau mouvement vers l’unité juridique, parti des premières années du XITE siècle, s'affirme solennellement aux Cortès de Alcalä de Hénarès, dont la célébration eut lieu en 1348.

2. Il ne nous appartient pas de rechercherici, en détail, les causes qui ont pu motiver l'éclosion du système foral en Espagne. D'une manière générale, on peut dire que ce furent les nécessités de la Reconquête qui « imposèrent la formalion des municipalilés, pelites assemblées chargées

(1) Marichalar y Manrique, op. ctl., loc. cit. ; — Sanchez Romän, op. cit., ibid. loc.

(2) Voici le texte de cette disposilion, rapporté par Martinez Marina, Ensayo hisiorico-crilico sobre la legislacion y principales cuerpos legales de los reinos de Léon y Custilla, p.276, note 1 : « Ome 6 muller que venga à hora de transir por mandar su haber, la derrediera, manda que facier sea estable : et si la manda en sanidad despues non la deficier, eslable es de haber. Todo home que poblador sea en la villa del re, de quanto haber podiere haber ast haber como heredat, de fer ende su placer de vender et de dar, «a quien lo él diere que le sea estable Si riLLO NON HOBIER : ET SI FILLO HOBIER DEL DIALE A MANO AQUELLO QUEL PLACIER, QUEL NON DESHEREDE DE TODO ; ET SI DE TODO LO DES- HEREDAR, TONO LO PERDANT AQUELLOS A QUIEN LO DIERE. »

(3) Comp. Marichalar y Manrique, Hisioria, t. Il, p.163 et ss. ; — Mar-

tinez Marina, Ensayo histérico-crilico, p. 123 ; — Sänchez Romän, Estudios, 1. Ip. 218-et.ss:

de la gestion des intérêts locaux » (1). Ce morcellement politique et territorial amena, comme une conséquence inévitable, le fractionnement législatif et la rupture de celte unité des lois gothiques qui avait persisté, nous l'avons vu, jusqu’au X[° siècle.De là naquirent les Fueros, dont le plus commun alors et le plus répandu reste encore le Liber Judiciorum, plus ou moins résumé et condensé, ainsi que le prouve un vieux document très suggestif.

Le roi Alphonse le Savant,au début du XIIT siècle, dans son Espéculo de las Leyes, lib. V,tit.V.l.1,décrit d’une façon si ingénue, si pittoresque, et en même temps si exacte au fond, l'origine de la législation forale, que ce passage mérite vraiment d'être cité : « Anciennement, dit-il, du temps des Goths, le Droit de l'Espagne fut tout un. Mais lorsque les Maures gagnèrent le territoire, les livres dans lesquels étaient écrites ces lois, furent perdus.Et après que les chrétiens rentrèrent en possession de ces livres et au fur et à mesure qu'ils allaient reconquérant le territoire, ils prirent quelques-unes de leurs lois,selon qu'ils se souvenaient, les uns d’une certaine manière et les autres d'une autre. Pour GETTE RAISON, LE PARTAGE DES FUEROS EUT LIEU DANS LE PAYS. Et comment vouloir que l'intelligence de ces lois fût tout une? Les individus ne pouvaient, en effet, savoir de quelle façon elles avaient été pratiquées anciennement,les uns parce qu il ÿ avait longtemps qu'ils les avaient perdues, et les autres à cause de la grande guerre à laquelle ils avaient toujours pris part. Aussi, usèrent-ils des fueros, chacun dans le lieu où il se trouvait, selon son intelligence etsa volonté (2). » — Rédigé par

(1) Sänchez Romän, op. cit., ibid. loc.

(2) Voici le vieux texte espagnol, qu'il est plus facile de comprendre que de bien traduire : « Fuero Despanna antiguamente en tiempo de los godos fué todo uno. Mas quando moros ganaron la tierra perdiéronse aquellos libros en que eran scritos los fueros. E despues que los Christianos los fueron cobrando, asi como la yvan conquiriendo, lomaron de aquellos fueros algunas COSas , se

un homme qui savait, pour avoir vu par lui-même, comment les choses s'étaient passées, et qui au surplus connaissait bien les lois du Liber Judiciorum,tel est le texte qui établit formellement la permanence des principes dudit Liber Judiciorum dans la plupart des Fueros municipales.

8. Avant d'aller plus loin, il convient de s'expliquer sur un point. Que faut-il entendre par Fueros ? Que veut dire au juste Le mot Fuero ? Il nous est d'autant plus nécessaire de le savoir que nous allons maintenant beaucoup parler du système foral espagnol. À la vérité, ce terme comprend un grand nombre d’acceptions. Martinez Marina en compte jusqu'à cinq {1); et l'on peut affirmer qu'il yen a davantage (2). Qu'il nous suffise de dire, avec l'unanimité des historiens, que la véritable signification du mot Fuero, tel que nous le rencontrons en particulier dans l'expression Fueros municipales, est celle de Législation spéciale (3), « Ce sont les collections ou cahiers (cuadernos) de lois, ou les chartes (carlas) expédiées par les monarques ou par les seigneurs, en vertu d’un privilège découlant de la souveraineté, et comprenant des lois civiles, pénales, politiques, administratives et de procédure, octroyées aux municipalités pour leur constitution

gunt se acordavan, los unos de una quisa é los otros de otra. E ror ESTA RAZON VINO EL DEPARTIMIENTO DE LOS FUEROS EN LAS TIERRAS. Æ COMO quier que el entendimiento fuese todo uno : porque los omes non podrian seer ciertos de como lo usaron antiguamente, lo uno porque avie gran razon que perdieron los fueros, é lo al por la grant guerra en que fueron siempre, usavan de los fueros, cada uno en el lugar 6 era,sequn su entendimiento é su voluntad ».— Er EsPécuLo, lib. V, tit. V, 1. 1, dans la Collection des Côdigos Españoles concordados y anotados, édition de la Publicidad, Madrid, 1847-1851 .

(1) Martinez Marina, Ensayo histérico-crilico, p. 118 et 119.

(2) Voyez Marichalar y Manrique, Historia de la Legislaciôn, 1. IT, p. 174, 175 et ss. ;— Sänchez Romän, Estudios, t. I, p. 216 etss.

(3) Indépendamment du sens indiqué au texte, et de celui mentionné plus haut, p. 140, note 2, le mot Fuero est synonyme de Usage ou Coulume : Uso 6 Costumbre ; de Garta de privilegios ; de Escritura de donaciôn ; de Pactos de Poblacion ; de Concesiôn de franquezas y libertades, etc.

et leur gouvernement. Il s'ensuit dès lors, que les Fuecros municipales sont la législation spéciale des municipes à cette époque (1) »

Tel était, à partir des XIe et XIfesiècles, le caractère qu'avait revêtu l’ancien Liber Judiciorum lui-même, lequel n'exerçait plus d'autorité qu'à titre de fuero particulier et local. D'autre part, c'est à propos de cette grande compilation que l’on saisit le plus nettement le processus de formation du mot Fuero, et le sens qui y est resté attaché alors même qu'il ne s'agissait plus que de ces petits Codes dont l'autorité s’étendait à des territoires extrêmement limités. Le mot Fuero vient, en effet, du latin Forum. Ce dernier terme désignait l'endroit, ouvert et accessible à tous,où se rendait la justice, où,par suite,les lois recevaient dans l'application la plus large publicité, et s’affirmaient dans toute leur force (2). Ainsi, les lois qui, peu à peu, furent universellement admises et respectées dans le royaume, furent, en même temps,celles dont on énonçait les décisions au Forum. Et le Code qui les contenait fut lui-même désigné, par suite d'une de ces ellipses familières au peuple, par le mot Forum tout court, voulant dire: Le Livre du Forum. La Lex Visigothorum ou Liber Gothorum, ou encore Liber Judiciorum ou Judicum, était ainsi devenue, à mesure que l’origine s'en perdait, le Forum Judicum. Ces deux mots traduits en langue vulgaire, en romance, donnèrent d’abord le Foro et aussitôt le Fuero de los Jueces ; enfin, « par un barbarisme remarquable », comme disent Marichalar y Manrique, le Fuero de los

(1) Sänchez Romän, ÆEstudios, t. I, p. 218. — Comp. Marichalar y Manrique, Historia de la Legislaciôn, t. 11, p. 176.

(2) Ou trouve une vérification directe de tout cela dans les Partipas du roi Alphonse X le Savant, quand celui-ci dit par exemple, relativement à telle ou telle pratique : « Ser 6 no contrario à Kuero », c’est-à dire : contraire ou non à ce qui se décide au Forum; contraire ou non à l'usAGe pers

TRIBUNAUX.— Comp. Sänchez Romän, op.cit., p. 226 ; — Marichalar ÿ Manrique, 0p.rcu te pe MTS.

Jueces se réduisit en Fuero Ju:go, laquelle dénomination

s'attacha définitivement à ce qui avaitété la Lex Visigothorum. Lorsque l'unité législative se disloqua, le Fuero Ju:go continua d'être la loi particulière d’une foule de régions de la Péninsule (1). Mais, par extension ou par analogie, les parties du territoire qui avaient reçu ou s'étaient donné des lois ou mieux des cahiers de lois ayant le même caractère public, la même force obligatoire et la même autorité que le Fuero Juzgo, appliquèrent à ces pettes législations nouvelles le nom de Fueros. Ayant pour champ d'action l'étendue des municipalités, les Fueros devinrent tout naturellement les Fueros municipales.

4. Au Xfe siècle, plusieurs de ces Codes spéciaux virent le jour, très importants el très célèbres. Sur beaucoup de matières, ils contiennent des dispositions intéressantes et originales. Pourtant, c'est dans le Droit des successions certainement qu'ils introduisirent le plus d'innovations et de changements. Cette constatation est celle qui frappe dès l’abord. Et, sans doute, faut-il voir dans ce fait la raison qui conduit la plupart des historiens, victimes d’une illusion, à déclarer sans hésiter et en thèse générale, que la Législation forale. les Fueros municipales, établirent un système absolument rigoureux de succession forcée, de partage égal entre les enfants héritiers légitimes de leurs parents prédécédés, et rejetèrent toute idée de méjora wisigothique. Ce régime, disent-ils, fut celui suivi dans l'Espagne entière pendant tout le haut Moyen-Age. Or,

(1) Lorsque nous disons que le F#uero Ju:go continua d’être la loi particulière d’une foule de régions de la Péninsule, après la dislocation de l’unité législative, nous entendons parler du Ziber Judiciorum où Forum Judicum, lequel, bien avant le XIII° siècle, dut recevoir vulgairement le nom de Fuero Juzgo. Au XIII siècle, en effet, en 1241, il y eut une traduction officielle du Liber Judiciorum, qui s'appela Fuero Juzgo ; mais tout fait présumer qu'avant celte époque, on désignait déjà ainsi le Code des Wisigoths, alors même que peut-être aucune version en langue vulgaire, méthodique et officielle de la Lex Visigothorum n'existait, — CF. infrà. p.173, note 2.

c’est ici précisément qu'il ÿ a une erreur, ou tout au moins une exagération : on s'en convaincra bientôt.

Celui qui exprime le plus nettement cette opinion est l'éminent M.Sänchez Romän : « Les pères de famille, écrit cet auteur dans son Historia interna de los Fueros municipales. devaient transmettre à leurs enfants tous leurs biens par portions égales (por iquales parles) SANS POUVOIR, EN CONSÉ- QUENCE,ATTRIBUER DE MÉJORA A AUCUN D'ENTRE EUX, Si Ce n'est les armes et le cheval à l’ainé(r),et en mettant à part quelques fueros qui permettaient aux pères de famille de disposer par testament du cinquième de leurs biens pour le bénéfice de leur àme. Même, quel que füt le testateur dont il s'agissait, les Fueros ne l’autorisaient pas à appliquer pour le salut de son âme, par disposition morlis causa, plus du cinquième des meubles, à moins que les héritiers eux-mêmes ne lui eussent permis de le faire (2) ». Néanmoins, ces idées, depuis bien longtemps déjà, Martinez Marina les avait exposées dans son remarquable ÆEnsayo hislérico-crilico sobre la Legislaciôn y principales cuerpos legales de Leün y Caslilla (3), paru en 1835. De même,

(1) M. Sänchez Roman confond ici, sous le nom de méjora, deux choses bien distinctes : l'avantage légilimaire, qui a pour essence de pouvoir être accordé à n’importe lequel d’entre les enfants, et le droit d'ainesse, qui constitue un privilège de nature féodale ne pouvant appartenir qu'à l’ainé des màles, privilège au surplus édicté par la loi elle-même, sans aucune faculté d'option pour le père, et n'ayant paru, enfin, qu'assez tard.

(2) Sänchez Romän, Estudios de Derecho Civil : Historia interna de los Fueros municipales, t. 1, p. 228 etss., Madrid, 1899.

(3) Voici le passage le plus significatif de Martinez Marina, op. cüi., p.292. «... Asi que por una politica bien considerada, a las leyes de amortizaciôn ecclesiästica añadieron la de amortizaciôn civil, y no permitieron jamas que los padres pudiesen mejorar à preferir à alquno de sus hijos : todos lenian igual derecho en la herencia palerna, y debian partir por ignales parles los bienes de sus padres, ora hiciesen testamento, ora moriesen ab intestado. Ÿ aunque la ley goda otorgaba facultad al padre 6 abuelo para mejorar al hij0 6 al nieto en el tercio de su haber, los nuestros la abandonaron en este punto, decretando una total igualdad en las sucesiones y herencias de bienes races y aun de los muebles, exceptuados en alqunos casos. »

Gutiérrez Fernändez (1), Joaquin Escriche (2), et d’autres jurisconsultes plus récents (3).

Certes, il ÿ a une bonne part de vérité dans ces affirmations, en ce sens que plusieurs fueros, et des plus considérables, n'admettent point, en effet, la méjora, et reviennent à un système absolu de succession forcée. Mais, à côté de ceux-là, combien d’autres qui n'étaient que des copies ou des dérivations du Liber Judiciorum et avaient conservé l'institution ! Et, en outre, combien de régions en Espagne avaient gardé purement et simplement ce Liber Judiciorum, qui depuis tant d'années était leur loi, mais qui cessant d'être la législation commune de la Péninsule, avait pris alors le rôle de fuero local et particulier | Bientôt les faits nous convaincront que ces régions, dans lesquelles vraisemblablement la méjora était restée en vigueur, formaient la presque totalité du territoire péninsulaire. — Auparavant, voyons d’un peu près le contenu de ces grands fueros dissidents,hostiles à la méjora,et examinons-les en suivant, autant qu’il est possible, l’ordre chronologique dans lequel ils ont été publiés (4).

(1) Gutiérrez Fernändez, Codigos 0 Estudios fundamentales sobre el Derecho civil Español, T vol., in-8°, Madrid, 1862-1874 ; t, III, p. 487.

(2) Escriche, Diccionario razonado de Legislacion y Jurisprudencia, 4 vol, Madrid, 1876 ; t. IV, p. 94.

(3) Comp. Manresa y Navarro, Comentarios al Codigo Civil Español, 12 vol., in-80, 2e éd., Madrid, 1903 ; t. V, p.199 ;— Ureña y Smenjaud, La influencid semita en el Derecho medio-eval de España, dans ia Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, t.92, Madrid, 1898, p.267 à 306 ; notamment, p.301:

(4) Nous sommes loin de posséder sur les FÆueros des renseignements complets. Jusqu'à présent, on n’a recueilli et édité qu'un petit nombre d’entre eux seulement. Citons la Colecctôn de Fueros y Cartas Pueblas de los reinos de Castilla, Len, Aragôn y Navarra de D. Tomäs Muñoz y Romero ; les extraits de ceux de Castilla, Leôn, Asturias, Galicia, Sepulveda, Cordoba et Sevilla, édités par D.Juän de la Reguera Vaidelomar ; la Collection de la Academia de la Historia. — Enfin, Martinez Marina, dans son Ensayo histérico-critico en rapporte un certain nombre, avec leurs dates d’apparition et les circonstances qui en ont entouré la formation. De là, l'intérêt qu'il y a à prendre son ouvrage comme guide.

148 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION IH. — CHAPITRE Il

Cale

Sommaire, — 1. Les Fueros qui repoussent la méjora aux x/° et xu° siècles : Alcalü de Hénarès ; — Cuenca et ses filiales : égalité

; stricte des enfants dans le partage des biens de leurs parents ; — Zamora ; — Sepülveda.: — 2. Les F'ueros de Cuücerès et de Fuentès au xn° siècle, — Leur intérêt. — 3. Distinction dans le Fuero de Cücerès entre la méjora proprement dite et le privilège de primogéniture, — #4. Coutume de Castille accordant un privilège au mari et à la femme au moment du partage avec leurs enfants : ce n'est pas une méjora. — 5. Au x1r1° siècle se dessine un mouvement tendant à la centralisation juridique. — Curieux processus d’unification.

4. Voici, en premier lieu, le Fuero de Alcalä de Hénarès., en Castille, qui date du début du XIT: siècle, de 1114. Sur la question qui nous occupe, il s'exprime de la manière suivante, el non sans quelque obscurité : « La libéralité (mandamiento) que fera le père ou la mère à un fils ou à une fille, à un petit-fils ou à une petite-fille, n'aura point d'effet (1). » Sous ce mot de libéralilé, on doit entendre ici tout avantage, toute récompense, toute méjora. Il ne faut qu'aucun descendant soit favorisé au détriment des autres.

C'est ce qu'énonce,dans un langage beaucoup plus explicite, l'important Fuero de Cuenca, dans la partie Est de la Castille également, qui date de la fin du XII° siècle, ayant été promulgué vers les années 1190-1191 : « Pour les raisons susdites, nous ordonnons que ni le père ni la mère, qu'ils soient en bonne santé ou malades, n'aient le pouvoir de donner à l’un de leurs enfants plus qu'à un autre ; mais que tous également prennent leur part, tant en biens

(1) « Padre 6 madre que mandamiento ficiere à fijo 6 fija, 6 à nieto 6 à niela, non presle, » — Voyez Gutiérrez Fernändez, Cédigos 6 Estudios fundamentales sobre el Derecho Civil Español, 1. TI, p. 487 ; — Martinez Marina, Ensayo, p. 194 et ss.

meubles qu'immeubles (1). » Ainsi, il n'y a pas à hésiter : nos avantages légitimaires sont formellement prohibés par le Fuero de Cuenca. Etil importe d'autant plus d'y prendre garde que le cahier de lois dont nous parlons a joui d'une grande vogue, ses dispositions principales, notamment celle que nous venons de transcrire, ayant été copiées littéralement dans de nombreuses coutumes limitrophes ou environnantes, par exemple, celles de Consuegra, Alcaraz. Alarcôn., Baeza, Teruel, celle-ci située sur les confins de l'Aragon, ou même assez éloignées, comme celle de Jaca, tout au Nord de l’Aragon, à quelques pas des Pyrénées.

Pourtant, dans sa défiance contre la méjora, le Fuero de Cuenca va plus loin encore ; et son insistance justifie bien les paroles suivantes de Martinez Marina, qui, du reste, ne sont vraies qu'à propos de certaines coutumes seulement : « Sur cette question du partage égal entre les enfants, les Fueros procédèrent avec tant de rigueur que jusqu'aux biens que les parents pouvaient avoir donnés à leurs enfants au temps du mariage de ceux-ci, devaient être compris dans leur réserve légitime, et être tenus en considération quand arriverait le moment des répartitions (2). » Tels sont les termes mêmes du Fuero de Cuenca : « Lorsque les père et mère marieront leurs fils ou leurs filles, ceux-ci garderont tout ce qu'ils leur auront donné si les autres frères peuvent se voir remettre autant que prirent les premiers. Lorsqu'on viendra au partage, tous doivent être également pourvus (egualados en aquellas cosas) des choses qui appartinrent à leur

(1) Fuero pe Cuenca, cap. X, ley XXVIT : « Por eslas avandichas razones, mandamos que nin padre, nin madre non hayan poder de dar à alguno de sus hijos mis que à otro, nin sanos nin enfermos, mas todos equalmente tomen su parle, asi en mueble como en raïz. » — Martinez Marina, Ensaÿo histéricocritico, p. 293, et la note 2. — Comp. Gutiérrez Fernändez, Côdigos, t. IT,

(2) Martinez Marina, Ensayo, p. 293 et la note 2.

père et à leur mère déjà morts. Si, au jour du partage, les autres frères qui n'avaient rien pris, n’ont pas de quoi se remplir, leurs frères doivent leur restituer tout ce que, sur les biens que donnèrent à ceux-ci au temps de leur mariage les père et mère, ces frères ont reçu en trop. Soit fait, par amour pour l'égalité entre tous (1). » Aussi, les enfants et descendants ne pouvaient-ils point vendre, ni aliéner de quelque façon que ce fût, les biens acquis par donation de leurs parents ou aïeuls, parce que ces biens étaient considérés comme partie intégrante de la masse partageable entre tous.

C'est pareillement dans le sens de l'exclusion de la méjora que se prononçait le Fuero de Zamora, dans le Léon,contemporain de celui de Cuenca,dontil ne différait presque pas quant aux règles relatives aux biens reçus par les enfants au temps de leur mariage,et à celles touchant l'égalité du partage entre les héritiers (2). Enfin, la même doctrine se trouvait proclamée par le Fuero de Plasencia, dans l'Extramadoure, qui n'était qu'une reproduction du Fuero de Cuenca, et avait été promulgué un peu après ce dernier. D'autre part, dès la fin du X[° siècle, vers 1076 environ, le Fuero de Sepulveda, au Nord-Ouest de la Castille, dans la région de Ségovie, repoussait toute idée de méjora (3).

(1) Fuero pe Cuenca, cap. X, |. XXII : « Quando los padres et las madres casaren fijos 6 fijas, todo aquello que les dieren, firme lo hayan si los otros hermanos pudiesen ser entregados de tanto como ellos tomaren, que quando à parliciôn vinieren, todos deben ser egualados en aquellas cosas que fueren de su padre et de su madre, que son ya muertos.Si en el dia de la particiôn los otros hermanos que non tomaron nada non hobieron onde puedan se entregar, tornenlo à particiôn quanto hobieren de mas tomado que los otros hermanos de aquello que su padre et su madre dieren en casamiento, por amor que todos sean egualados. »

(2) « Fillo que padre 6 madre hobier, 6 abolo 6 abola que hayan heredar, dequanto le dieren en casamiento non hayan poder de vender, nen de dar, nen de enagenarisin so mandado, de toda cosa que le dier padre 6 madre, abolo 6 abola, 6 soglo 6 sogla, é quien de los comprar é engayar, pérdalo. » — Martinez Marina, Ensayo, p. 294.

(3) Fuero pe SeruivepA, |. LXI : « Todo home que hobiere & heredar, asi

2. À peu près un siècle plus tard, nous rencontrons, proclamant les mêmes principes rigoureux de succession forcée, un document très précieux, qui, pour un temps, fut la loi de toute la Castille : l'Ordenamiento de las Corltès de Näjera (x). « Les parents, dit un texte de l'Ordenamiento, ne peuvent rien donner de plus à un enfant qu'à un autre ; mais ils peuvent laisser le cinquième de tous leurs biens pour le profit de leur âme (2). »

Ce système passa bientôt dans le Fuero de Burgos. et Y resta en vigueur jusque vers l’année 1256 (3); puis, au début du XIII siècle, dans le Fuero Viejo de Castilla, que nous retrouverons un peu plus loin. — Pour le Fuero de Burgos, cependant, nous devons dès à présent formuler une réserve : on y relève des traces d'une certaine faculté d’avantager, très courte cela va sans dire. — En dernier lieu, dans ce même XIIT° siècle, qui vit tout ensemble le déclin de la législation forale et la naissance d’un nouveau mouvement d'unification juridique, nous mentionnerons la promulgation de deux notables cahiers de lois : le Fuero de Cäcerès, dans l'Extramadoure, publié en 1229 ; et une cinquantaine d'années plus tard, vers 1278-1280, le très intéressant et curieux Fuero de Fuentès. Ni l’un. ni l'autre n’admettent la méjora.

Ce Fuero de Fuentès est remarquable à plus d’un titre. Il pousse si loin le principe du partage strictement égal entre les enfants, qu'il n'hésite pas à régler lui même, par prévision et pour éviter tout malentendu entre ceux-ci, la répartition des biens, au temps de la mort des parents, —

herede : el mäs cercano pariente herede et que sea en derecho asi como la ley manda...»

(1) Comp. Martinez Marina, Ensayo histérico-critico, p. 293.

(2) OnpeNAMIENTO pe LAS ConrTës pe Nasera, Lit. LIT: « Despues que fueren alechigados de enfermedat, nin à la hora de la muerte non pueden dar à un fijo mas que a otro ninguna cosa, salvo el quinto de todos sus bienes que puede dexar por su alma...» — Cf. Martinez Marina, op. cü., p. 293, note f.

(3) Comp. Martinez Marina, op. cil., p. 293, note f.

la répartition des meubles notamment. Filles et garçons avaient absolument les mêmes droits. Et alors, « pour prévenir, dit Martinez Marina, les différends (disguslos) que le partage des meubles pourrait faire naître entre les héritiers, le Fuero de Fuentès s'emploie à adjuger les uns aux sarçons et les autres aux filles » (1). Voici comment il Sy prend : «Si un homme de Fuentès a des fils et des filles, que le cheval, les armes du père et ses hardes aillent aux enfants mâles ; et les hardes de la mère aux filles (2}. » Est-ce que, d’ailleurs, le Fuero de Alcali, dont nous avons tout d'abord parlé, ne disait pas la même chose? «Que les fils héritent des armes du père et de son cheval ; et que les filles héritent des vêtements de la mère (3). » Seulement, énonçant à son tour le principe de l'exclusion de toute méjora, le Fuero de Fuentès avait dit auparavant: « Le père ni la mère, qu'ils soient en bonne santé ou malades, n’ont point le pouvoir de donner plus à un enfant qu’à un autre,si les autres n'y consentent pas (4). —Qu'on fasse bien attention à ce dernier membre de phrase,qui parait emprunté mot pour motà la législation musulmane, et auquel nous aurons sous peu l’occasion de revenir. Pour ce qui est du Fuero de Cäcerès, antérieur à celui de Fuenlès, nous entendons facilement qu'il n'admettait pas non plus la méjora, telle que nous l'avons définie, par ce simple fait qu'il n'autorise qu'un seul et unique avantage, el que cet avantage est tout différent de celui que nous avons jusqu'ici qualifié d'avantage légilimaire. Ge

(1) Martinez Marina, Ensayo, p. 294.

(2) « Tot home de l'uentes que hobier fijos é fijas, el caballo é las armas del padre é los paños finquen en los fijos varones ; é Los paños de la madre finquen en sus fijas. » — Cf. Martinez Marina, op. cit., p. 294.

(3) « Armas del padre 6 cabalo, lcs filios varones los heredan ; vestidos de madre las filias los heredan. » — Cf. Martinez Marina, Ensayo, p. 294. . (4) « Padre é madre seyendo sanos 6 enfermos non hayan poder de dar mas ä un fijo que à otro, si à Los otros non ploguiere.»—Cf. Martinez Marina, 0p. Gil p 292:

privilège, réservé par le Fuero de Cäcerès à l'ainé des fils, n’est en réalité qu'un privilège de primogéniture,d’origine féodale et d'essence politique, qui n’a, par conséquent, rien à voir avec notre méjora civile. Au reste, rien de plus aisé que d’en offrir la preuve directe.

3. Voici les termes du Fuero de Cacerès : « Tout homme qui meurt doit donner son cheval et ses armes à son fils aîné (mayori) ; et, s’il n’a pas d'enfant mâle, qu'il donne ses armes et son cheval pour sou âme (1). » Il s’agit donc bien d’un privilège destiné à un seul des enfants,au premier-né des mâles. De plus, c'est le Fuero, c'est-à-dire la loi qui l’institue et qui l'accorde. On aurait pu le concevoir autrement, ce droit, toujours comme un droit féodal, mais par exemple comme un droit dont l'attribution aurait été laissée au père de famille, lequel, en conséquence, pourrait élire tel ou tel de ses fils qui lui semblerait le plus digne d’en être titulaire. Alors, nous trouvant en présence des deux éléments caractéristiques de la méjora, l'obligation de disposer au profit d’un descendant et pourtant la liberté relative de l'option, nous serions peut-être dans une certaine mesure autorisés à appliquer le nom de méjora à cette institution du Fuero de Cacerès. C’eût été, dans tous les cas, une méjora d'espèce particulière, de nature exceptionnelle. Or, il n’en est rien, puisqu'ici le père de famille ne jouit d'aucune liberté de choix, et que tous les enfants, tous les héritiers réservataires, sauf l’aîné des mâles, sont impitoyablement écartés. C’est pourquoi, il ne faut parler que d'institution féodale et politique,

Que ce soit bien ceci, et non une véritable méjora, ainsi que disent beaucoup d'auteurs en commettant une confu-

(1) « Todo home que moriere, den su caballo et sos armas à so filio mayori ; el si filio varon non habuerit, dent suas armas et suo caballo pos sua anima ». — Cf, Martinez Marina, Ensayo histérico-critico, p. 295-296.

sion, personne n'en doutera, après avoir lu le texte de l'Ordenamiento de las Cortès de Néjera, publié vers le milieu du XII siècle (1), dont la décision fut transcrite un siècle plus tard dans le Fuero Viejo de Castilla, et aussi, vers 1264, dans un Code de lois rédigé pour le royaume d'Extramadoure (2). Prenons le Fuero Viejo, plus récent, et nous allons y voir tout à la fois la proclamation du privilège de primogéniture et la prohibition formelle de notre méjora civile : « Ceci est Fuero de Castille: — Lorsque décède un hidalgo, et qu'ila des fils et des filles, et qu'il laisse des cuirasses (/origas) et d’autres armes, et un cheval, et d’autres bêtes, ne peut laisser à aucun deses enfants aucune méjora(mejoria ninguna) sur ce qu'il possédait, plus à l'un qu'à l'autre, — sauf au fils aîné, à qui il peut donner son cheval et ses armes de corps, pour que celui-ci serve le Seigneur, comme son père l'avail servi, ou un autre Seigneur quelconque (3). »

Quoique ce texte ne soit pas également impératif d’un bout à l’autre,il n'y a cependant pas à hésiter. Du moment

(t) Martinez Marina, op. cit., p. 162.

(2) Martinez Marina, op. cit., p. 295, note 2.

(3) Fuero Vieso‘pe CasriLLa, lib. V, tit. II, 1. 4, édition de « La Publicidad », Madrid, 1847 ; t. 1, p. 219 des Côpicos ESPANOLES ANOTADOS Y CONCOR- DADOS : € Estoes Fuero de Castiella : Quando fina alqund fijodalqgo, e a fijos, e fijas e dejan lorigas, e otras armas, e cavallo, e otras bestias, non puede dejar à ningund de los fijos mejoria ninguna de lo que ouier, mas al uno que ai otro, saluo al fijo mayor, quel puede dar el cavallo, e las armas del suo cuerpo para servir al Señor, comol seruie el padre, o a otro Señor qualquiera ». — Voici maintenant l'ORDENAMIENTO DE LAS CoRTES DE NAJERA : on verra que seule, la langue en est un peu différente, et d’ailleurs plus pure : « Esio es por Fuero de Castiella, que quando finare algun fijodalgo, é ha fijos et fijas, é dexa lorigas é otras armas, é mula é otras bestias, non puede à ninguno de los fijos dexæar mejoria de lo que hobiere, mas al uno que al otro, salvo al fijo mayor, quel puede dar el caballo é las armas del su cuerpo para servir al Sennior como sirvio el padre. o otro Sennor qualquier.»— Comp. Martinez Marina, Ensayo, p.295. — De même, l'OrpeNAMIENTO D’Ex- TRAMADOURE : « Mandamos que quando el cabullero finare, que finquen el caballo e las armas en el fijo mayor, et que non entren en la particion de la mugier nin… de los olros fijos : mas que finquen al fijo mayor… » — Cf. Martinez Marina, id., ibid. loc., note 2,

qu'il est question d'assurer un service féodal, l'obligation devient stricte pour le père de famille, et le privilège d’ainesse que prévoit le Fuero n'a rien à voir avec la méjora (x).

4. On ne doit pas davantage considérer comme une méjora au sens vrai du mot, ce droit accordé par une antique coutume de Castille, approuvée par les Cortès de Näjera (2), au mari ou à la femme « de prendre, par préférence et privilège (Martinez Marina dit : en mejoria), une partie des meubles, au moment du partage avec les enfants (3) ». Est-ce bien d'ailleurs une coutume propre à la Castille ? Assurément,on la rencontre dans le Fuero de Burgos et dans le Fuero Viejo de Castilla (4) ; mais elle est tout aussi connue dans le Léon, où l’énonce le Fuero de Zamora, et dans l'Extramadoure, où le Fuero de Cacerès la sanctionne en termes on ne peut plus clairs (5). Toujours est-il qu'un tel droit pour le mari et pour la femme n’a rien de commun avec la méjora wisigothique. C’est un privilège résultant du mariage, une faveur attachée à la qualité d’époux, bref une sorte de préciput légal, et pas autre chose. Nous n'avons donc pas à nous en occuper.

(1) Comp. Sanchez Romän, Estudios de Derecho civil, t. 1, Historia general de la Legislaciôn, p. 215.

(2) « Esto es por Fuero de Castiella, que si un caballero é una duenna son casados en uno, si muere la duenna é partiere el caballero con sus fijos, del mueble puede sacar, é el caballo, é sus bestias, é sus armas de fuste é de fierro: et si muriere el caballero debe sacar la duenna fasta tres pares de pannos de mejoria si los hi hobiere, e su lecho con su guarnimiento el meyor que hi hobiere, é una bestia para acémila si la hobiere. » — Cf. Martinez Marina, Ensayo histrico-crilico, p. 294.

(3) Op. cit., p. 294.

(4) Comp. Martinez Marina, Ensayo, p. 295, note 1.

(5) « Todo home à quien su mugier muriere, saque ante de particion la bestia quél quisier de las que hobiere ; el saque sus armas et su caballo, et sos vestidos quales hobo fechos en vida de su mugier. Et si caballo non hobiere, saque una bestia de siella, sicut dictum est, et un lecho de ropa. Otrosi la muger saque ante de particiones todos suos vestidos, los quales hobo fechos in vita viro suo, et un lecho de ropa, » — Cf. Martinez Marina, Ensayo, p. 295, note 1.

5. En résumé, depuis le XI° siècle jusqu'à la fin du XIII', en pleine période de morcellement juridique, nous avons vu surgir un certain nombre de coutumes résolument opposées à l’idée de méjora, et fortement pénétrées au contraire du pur principe d’une succession forcée absolue, entraînant l'égalité stricte dans le partage entre les héritiers, sauf, bien entendu, l'existence d’un privilège féodal et militaire de primogéniture. Il va sans dire que nous n'avons pas eu la prétention d'énumérer tous les Fueros imitant dans leurs dispositions ceux de Cuenca et de Fuentès. Nous nous sommes contenté d'en faire connaître les principaux, ceux d’ailleurs sur lesquels on est le mieux fixé, persuadé que cela suffisait pour mettre en lumière les disparitions partielles de la méjora dans l'Espagne médiévale, ses premières vicissitudes territoriales- Au reste, complétant ce tableau rapide et le présentant d'une façon plus concrète, on trouvera plus loin une liste chronologique des Fueros qui repoussèrent la méjora et des Fueros qui l’admirent, le tout accompagné d'une carte.

Cependant, au cours du XITI° siècle, un grand mouvement se dessine, tendant de nouveau à la réalisation de l'unité législative. Dès l’origine, ce mouvement se manifeste avec des caractères tout à fait particuliers, et suivant une méthode des plus curieuses. Chaque fois qu'une ville ou une localité réclamait au souverain des lois écrites, celui-ci, consciemment et volontairement, lui octroyait à titre de fuero « particulier », le Liber Judiciorum, ou Fuero Juzgo, pour donner au Code wisigothique son nom populaire. En étudiant cette renaissance d’un Droit unique dans la Péninsule, il nous sera donné parallèlement de montrer la renaissance partout ou à peu près, de notre méjora. — Auparavant ne devons-nous pas rechercher les

causes qui ont produit ce retour offensif des traditions germaniques de succession forcée constaté dans les Fueros du X[° au XIII siècle, et, pour ainsi dire, cette victoire inattendue du Droit wisigothique sur le Droit romain et sa liberté de tester ?