CHAPITRE HI

Sommaire. — À, La renaissance de la méjora dans les Fueros mêmes. — Le Fuero de Soria, au XI siècle, — Le Fuero de Burgos. —2. Persistance de la méjora hors des Fueros dissidents.—Preuve tirée des propres termes de ces Fueros. — 3, L'autorité du Liber Judiciorum au XIIe siècle. — La concession de ce Code à Cordoue en 1241, et sa traduction en langue vulgaire.

4. On observe au XIIT° siècle ou à partir du XITT° siècle, deux mouvements de renaissance des avantages légitimaires. L'un est extérieur aux Fueros, et provient du fait qu'à un moment on leur a substitué systématiquement des Codes qui préconisaient cette méjora : en particulier, le Fuero Juzgo ou ses succédanés. Nous le décrirons bientôt. L'autre est spontané, el se manifeste dans ces Fueros mêmes : ce n’est pas le moins intéressant.

Cette dernière tendance, l’honnête Martinez Marina la note impartialement, malgré ses affirmations si générales et si absolues sur le rejet de la méjora par la législation forale. « Vers le milieu du XIIT° siècle, écrit le vieil auteur, cette législation (opposée à la méjora) s’altéra notablement ; et le F#uero de Soria donne déjà licence (facultad) aux père et mère pour avantager (mejorar) quelqu'un de leurs enfants dans la proportion du quart de leur avoir ; et le Fuero de las Leyes (1) rétablit la loi gothique, admet-

(1) Ce Fuero de las Leyes n'est autre que le Fuero Real de España, lequel

ant avec elle Ia méjora du tiers : loi 10, tit. V, lib. IT (1).» Mais n'y at-il que le Fuero de Soria ? Dans la Castille même, un peu au Nord, ne découvre-t-on pas dans le Fuero de Burgos, antérieur à celui de Soria et sur lequel, relativement à l'exclusion de la méjora, nous faisions plus haut nos réserves (2), des vestiges ou mieux, des pressentiments d’une certaine faculté d’avantager. Ce texte est trop long pour que nous le citions en entier. Pourtant, voici le passage qui nous intéresse : «... Le père ni la mère ne peuvent donner plus de cinq florins à un enfant de plus qu à un autre (3). » Assurément, dans ces deux Fueros, la quotité de la méjora est encore très réduite, très timide ; et c'est la preuve même que nous sommes en face d’une renaissance.

C'est la preuve aussi que cette renaissance n'est pas due à l'influence directe du Liber Judiciorum, lequel, vers le milieu du XIII siècle, en effet, et sous le nom de Fuero Juzgo ou de Fuero Real, commença, ainsi que nous le verrons bientôt, à être concédée à nombre de localités de la Péninsule. Dans le Fuero Juzgo, le montant de la méjora continue à être d’un tiers des quatrecinquièmes de l'hérédité : dans le Fuero de Soria, le montant de la méjora n’est plus que d’un quart des biens ; et dans le Fuero de Burgos,ce chiffre est bien moins élevé : cinq florins.Il s'agit donc incontestablement d'une réapparition autonome de l’idée d'avantage légitimaire, idée qui s’élabore et croît au milieu d'incertitudes et de tâtonnements.

Quant à savoir comment cette idée a pu pénétrer

est une dérivation directe du Fuero Juzgo, ce dernier n’étant autre à son tour que la traduction en langue vulgaire du Forum Judicum ou Liber Judiciorum ou Lex Visigothorum.

(4) Martinez Marina, Ænsayo hislérico-critico, p. 293, note 1.

(2) Cf. suprà, p. 151.

(3) Voyez Martinez Marina, Ensayo, p. 293, note 2 : « Ca non puede dar padre nin madre mis & un lijo que à otro mûs de cinco florines. »

dans les Fueros en question et dans beaucoup d'autres probablement, c’est tout autre chose. Ici, il faut sans doule compter avec la tradition récente, peut-être avec la propagation nouvelle du Liber Judiciorurn devenu le Fuero Juzgo, et sûrement avec la pratique constante de beaucoup de régions qui n'avaient point cessé d'être fidèles à la méjora. Tout cela créait une atmosphère tout à fait propice, après une période de réaction contraire, à un retour de faveur du principe des avantages légitimaires : il est si difficile de s’accommoder pour toujours, ni même pendant longtemps d’une solution extrême !

2. La pratique constante de beaucoup de régions, avonsnous dit. De fait, nous le répétons, les Fueros repoussant la méjora furent relativement assez clairsemés en Espagne, tandis que sur la plus grande partie du territoire l'institution s'était conservée traditionnellement. On se souvient qu'entre les VIT et XI siècles, et bien qu'il nous ait été facile de montrer l'autorité dont jouissait dans toute la Péninsule le Liber Judiciorum (1), nous n'avons pas rencontré de preuve directe du maintien de la méjora. Mais, nous la possédons maintenant, cette preuve, et nous l'avons puisée dans les Fueros qu'il nous a été donné d’analyser. Est-ce qu'ils ne parlent pas tous, ces Fueros, et de la façon la plus expresse, de la méjora? Est-ce qu'ils n'éprouvent pas le besoin de l'abolir formellement et nommément ? Quel signe plus manifeste de l'autorité de cette méjora, de son caractère d'institution vivante et pratiquée? On ne mentionne pas de la sorte les choses mortes. Mais ce raisonnement, vrai pour l’époque antéricure au XI° siècle, seule époque pendant laquelle a pu devenir ainsi répandue l'institution qu'aujourd'hui on répudie, reste vrai pour les XI°, XIT° et XITF siècles. Il ne

(1) Cf. suprä, p.135 et ss.

LA MÉJORA AU XIII* SIÈCLE ET LE FUERO JUZGO ot

faut pas oublier, en effet, que les Fueros de Cäcerès et de Fuentès datent du XIIT° siècle, et Je Fuero de Cuenca de la fin du XII°. [l y a donc bien des chances pour que la méjora fût encore courante en Espagne au cours de cette période du Moyen-Age.

Elle était en usage là où, aux XIe et XI siècles, le Liber Judiciorum était en vigueur. Or, avec Marichalar y Manrique, et avec l'unanimité des historiens du Droit Espagnol, nous croyons qu'il est certain que « l'autorité du Æuero Juzgo ( Liber Judiciorum) (1) n’a pas cessé un moment en Espagne, plus ou moins dispersée (dilalada), mais toujour en vigueur (2). » Vers le milieu du X[° siècle, les actes du Concile, ou comme d’autres disent, des Cortès de Goyanza, tenues en 1050, proclament, nous l'avons vu {3), l'existence et l'autorité positive des lois wisigothiques. À ce sujet, Marichalar y Manriqueremarquent « qu'il est très notable que dans presque toutes les lois de ce Concile,on cite les lois gothiques comme étant en vigueur (vigenles),et que c'est là la preuve la plus évidente de leur stabilité vers le milieu du XI[° siècle dans les Asturies, en Galice, dans le Léon et même la Castille (4) ».

Voilà, entre autres, pour le XIe siècle. Que dire du XIIe siècle ? lei, les documents sont plus rares, qui se rapportent au Liber Judiciorum. Pourtant, nous savons qu'en 1141, le roi Alphonse VII l’octroya comme Fuero municipalaux Mozarabes de Tolède (5). C'est le caractère qu'il

(1) Marichalar y Manrique disent Fuero Juzgo ; mais parlant d’une époque où ce Code proprement dit n'existait pas encore, c'est bien au Ziber Judiciorum qu'ils font allusion.

(2) Marichalar y Manrique, Historia de la Legislacion y recilaciones del Derecho Civil de España, t. I, p. 463.

(3) Cf. suprä, p. 137.

(4) Marichalar y Manrique, op. cit.,t. 11, p. 315.

(5} Comp. Sänchez Romän, Estudios de Derecho civil, t. 1, Historia general de la Legislaciôn, p. 203; — Marichalar y Manrique, Historia de la Legislacion, t. 1, p. 463. — Il s’agit d'une confirmañon du Liber Judiciorum aux Mozarahes de Tolède,puisque,ainsi que nous l'avons dit (CF. suprà, p.136), ce Code avait été octroyé en 1101 aux populations mixtes de Tolède,

avait dû revêlir dans nombre d'autres localités. Car, au début du XII: siècle, nous le retrouvons dans l’état d’un Code très vivant, apparemment très renommé, — puisque c’est à lui que les monarques recourent dès qu'on leur demande des lois ou que spontanément ils en donnent, — lrès assoupli, el porlant mille traces des modificalions que le temps y avail introduiles et des adaptations dont la nécessilé S'élail fait sentir. Or, ces modifications et ces adaptationsprennentunesingulière importance commemoyens de preuve, lorsque nous les mettons en regard de notre méjora telle qu'elle se présente à nous au XIII siècle, dans cette traduction en langue vulgaire du Liber Judiciorum qui s'appelle le Fuero Juzgo. Elles montrent qu'avant la promulgation du Fuero Ju:go, la méjora avait été en pleine vigueur, que celte méjora s'était harmonisée avec les institutions de l'époque et notamment l'institution féodale, et qu'enfin, malgré tout, elle ne s'était nullement altérée, demeurant à peu près identique à ce qu'elle avait été dans le Codex Renovalus d'Ervigius de la fin du Viléssiècle,

8. Cette promulgation du Fuero Juzgo est l’un des événements capitaux du XIIe siècle.Il y a à cela deux raisons. La première c'est que cette promulgation a été immédiatement consécutive à la formation de ce Fuero Juzgo ; et celle-ci elle-même n’a consisté que dans la traduction en langue ‘vulgaire, en romance, du Liber Judiciorum, d'un Liber Judiciorum, nous l'avons dit, modifié et adapté comme il convenait. En second lieu, cette publication a été le point de départ d'une série de concessions du Code nouveau, concessions qui se multiplièrent à travers toute la Péninsule, amenant progressivement la reconstitution de l'unité juridique au profit tout à la fois des anciennes lois wisigothiques, et de la méjora, laquelle se trouvait pleinement adoptée et sanctionnée par le Fuero Juzgo.

Et maintenant, à quelle époque eut lieu la traduction en langue vulgaire du texte latin original de la Lex Visigo- {horum? Nous le savons avec précision. L'événement se réalisa après que le roi Don Fernando, dit le Saint, eut reconquis Cordoue sur les Maures, dans la première moitié du XIII siècle : exactement, le 4 avril de l'an 1241 (1). C’est à cette date que le monarque vainqueur concéda à la ville prise, el à litre de Fuero particulier, le Liber Judiciorum, dont, par le même acte, il ordonna la traduction en langue vulgaire (2). C’est à cette traduction que nous devons

(1) Comp. Lardizabal y Uribe, PDiscurso sobre la Legislacion de los Wisigodos y formacion del Libro de los Jueces, y su version castellana, en tête de l'édition du Æuero Juzgo par la Real Academia Española, p. XXXVII ; Sanchez Romän, Estudios, t. I, p. 203 ; — Marichalar y Manrique, Historia de la Legislaciôn, t. 1, p. 468.

(2) Voici les termes de cet acte : « Concedo itaque vobis ut omnia justicia vestra secundum Librum Judicum sint judicata coram decem ex nobilissinus illorum, et sapientissimis qui fuerint inter vos, qui sedeant semper cum Alcaldibus civilatis ad examinanda judicia populorum, ut procedant omnes in testimontis in omni terra dominiorum meorum... Item statuo et mando quod fiber Judicum, quod ego misi Cordubam, translatetur in vulgarem, et vocetur Forum de Corduba, cum omnibus supradictis, et quod per secula cuncta sit pro foro, et nullus sit ausus istud forum aliter appellare nisi forum de Corduba, et jubeo et mando quod omnis moralor et populator in heredamentis quae eyo dedero in termino de Corduba Archiepiscopis et Episcopis et ordinibus et riquis hominibus et militibus et clericis, quod veniet ad judicium et ad forum de Corduba. » — Copie du Fuero tirée par le P. Burriel d’une autre copie délivrée à D. Juän Lucas Cortès à la fin du XVIII: siècle, qui se trouve à la Bibliothèque Royale. Le tout rapporté par Manuel de Lardizabal y Uribe : Discurso sobre la Legislaciôn de los Wisigodos y formaciôn del Libro de los Jueces, y su version castellana, p. XXXVIT, note 1. — Comp. Sänchez Romän, op. cit., t. 1, p. 203 ; — Marichalar y Manrique, op. cit., t..L, p.463.

Ces deux derniers auteurs, Marichalar y Manrique, discutent assez longuement les différentes opinions qui ont été émises sur les versions en langue vulgaire du Liber Judiciorum, qui auraient élé faites antérieurement à celle de l’année 1241, la seule absolument authentique et certaine. Nous ne pouvons point entrer dans ce débat. Notons seulement, — observation qui vient appuyer tout ce que nous avons dit sur l'autorité du Liber Judiciorum au Moyen-Age, — que ces historiens semblent pencher vers l'opinion qui admet que le roi D. Fernando VI fit faire sa traduction dans le dialecte en usage à Cordoue, « car il ne paraît pas possible que les rois des Asturies et du Léon aient laissé passer cinq siècles, sans ordonner qu’on traduise les lois de leurs royaumes dans la langue en usage

en venir. Hätons-nous de l'examiner au chapitre des

S UCCESSIONS.