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Sommaire. — 4. L'état de la méjora dans les textes du Fuero Juzgo. — 2, Le texte de la traduction de Cordoue et les variantes. — Argument qu'on peut en tirer au sujet de la méjora. — 3. Changements constatés dans le Fuero Juzgo par rapport au Liber Judiciorum proprement dit: réflexions de Lardizabal y Uribe. — 4. Modificalions concernant la méjora elle-même. — Conséquences. — 5. Conclusions générales au point de vue de l'autorité de la méjora au Moyen-Age.

1. Quel est l’état de la méjora dans le Fuero Juigo ? On peut dire que dans le vieux recueil espagnol, l'institution du roi Chindaswind se retrouve telle qu'elle avait été à l’origine. Le texte espagnol est, sauf deux ou trois points, une version assez fidèle du texte latin primitif. La loi du Liber Judiciorum qui commençait par ces mots : « Dum inlicila queque perpetrari cognoscimus.. », et la loi du Fuero Juzgo qui débute ainsi: « Quando nos entendemos algunas cosas mal fechas.… », occupent un rang identique dans un Codeet dans l’autre : lib. IV, tit. V, L. 1. Elles portent des rubriques cependant un peu différentes : « De non exheredandis filiis ; el quod iudicium ferant parentes de facullatibus suis »,pour la Dum Inlicita; et pour le texte espagnol du XII1° siècle : « Que los fiios ni los nielos non deven seer desheredados.» Mais ceci est sans importance, car les dispositions des deux lois sont pareilles. Tellement pareilles, que nous nous contenterons de faire connaître, d’après le texte espagnol,seulement le passage quia trait à la méjora,renvoyant parmi leurs sujets » (/istoria de Legislaciôn, t. I, p. 459). Cela autorise à penser, conformément à ce que nous disions plus haut, p. 145, note 1, que les mots Fuero Juzgo employés pour désigner le Liber Judiciorum ou

Forum Judicum, apparurent bien avant l’époque de la concession de Cordoue. A ce moment, en effet, le mot Æuero élait courant,

pour le reste au texte déjà traduit de la Dum Inlicila (1).

Le voici, ce passage : «.... En conséquence, nous rapportons la loi ancienne (la ley anliqua) (2) qui auto risait le père et la mère, le grand-père et la grand'mère à donner, s'ils le voulaient, leurs biens (su buena) aux étrangers, et qui permettait à La femme de faire de sa dot (sus arras) (3) ce qui lui plaisait. Et nous ordonnons par celte loi qui doit être dorénavant gardée (4), que ni les parents niles grands-parents ne puissent faire de leurs biens ce qu'ils veulent, et que ni les enfants ni les petitsenfants ne soient déshérités des biens de leurs parents et de leurs grands-parents. Mais nous ordonnons que si le père ou la mère, le grand-père ou la grand’mère veulent avantager (meiorar) sur leurs biens quelqu'un de leurs enfants ou descendants, ils ne puissent leur donner en avantage (de meioria) plus du tiers desdits biens; ni ne puissent donner leurs biens à aucun étranger, sauf au cas où il n’y aurait pas d'enfants ou de descendants. Et cela de telle façon, que si le père ou la mère ou le grandpère ou la grand’mère donnaient sur ce tiers quelque chose spécialement à leurs enfants ou petits-enfants, il soit fait selon leur volonté. Ni le fils ni la fille, ni le petit-fils ne peuvent rien faire de ce qu’ils ont reçu sur ce tiers, sinon ce qu'ont ordonné le père ou le grand-père (5). Et si celui

(1) Cf. suprà, p. 2 etss.

(2) On remarquera cette expression. Elle est mise à la place du latin : « Abrogata legis illius sententia ». Au VII siècle, chacun reconnaissait aisément derrière ces mots la loi romaine. Mais, le traducteur du XIII sièele, ignorant des précédents et se trouvant en face de ce texte sans précision, ne sait plus de quelle loi il est question. Aussi écrit-il prudemment : « Tollemos la ley antigua...».

(3) Il est bon de noter que le mot arras rend excellemment l’idée de dos ex marito, ou de morgengabe. C'est preuve que la chose était encore courante au XIIIe siècle.

(4) Le latin : a cunctis n'a pas été ici traduit. Cela est significatif. On ne s'adresse plus, en effet, qu’à une population unique.

(3) IL faut remarquer la forme positive et nette sous laquelle le texte du

qui a des enfants ou des descendants veut donner sur ses biens aux Eglises ou à d’autres lieux (6 d olros logares) (1), il peut donner le cinquième de ce qu'il possède, en dehors du tiers susdit. Mais si quelqu'un ordonne d'employer le tiers de ses biens à faire des avantages (meiorancia), ou le cinquième en dons aux Eglises et autres lieux, ce tiers et ce cinquième doivent être séparés des biens que celte personne a reçus de son Seigneur, et ne doivent point être mêlés avec eux; car, de ce qui lui a été donné par le Roi ou pur son Seigneur (del rey 6 de su sennor) (2),il peut faire ce qu'il veut (3)... »

Fuero Juzgo lraduit en cet endroit le latin de la Dum /nlicita d'Ervigius. Cels ne laisse pas d’être suggestif. Au XIIIe siècle, il est dit : « ... Si non lo que mandé el padre o el avuelo » ; à la fin du VIT siècle, au contraire : « .... Exceplo si a parentibus vel aviis nulla ad futurum videatur pro conlatis rebus testatlionis condicio intercessisse ». Ici, on formule un précepte encore tout théorique ; là, on traduit ce précepte en s’inspirant directement de ce qui se passe dans la pratique.

(1) Il faut sans doute lire: « ... Ou à d’autres lieux saints ». Et ceci est très important. C’est, en effet, une allusion aux couvents et monastères déjà nombreux au XIII‘ siècle ; et cette mention, tout à fait inconnue de la Dum JInlicila, est une addition au texte latin original. Nous verrons plus loin les conséquences qu’on doit en tirer.

(2) Encore une addition au texte de la Dum Inlicita de Chindaswind et d’Ervigius. Encore une adaptation datant du Moyen-Age et qui est la trace la plus manifeste laissée par le régime féodal dans la loi organique de la méjora.

(3) Nous croyons utile de rapporter intégralement le texte espagnol du XIII° siècle. — FuEro JuZG0 EN LATIN Y CASTELLANO, COTEJADO CON LOS MAS ANTIGUOS Y PRECIOSOS CODICES, POR LA REAL ACADEMIA EsPpANOLA, 4 vol. infolio, Madrid, 1815, p. 76 : LiB, IV, mir. V, L. 1. — « QUE LOS FII0S NI Los NIETOS NON DEVEN SEER DESHEREDADOS, — (Juando nos entendemos algunas cosas mal fechas, devemos poner termino à las que son de venir. E porque alqunos son que biven sandiamientre, é despienden mal sus cosas, é danlas à las personas estrannas, é tuéllenlas à los fitos é à los nietos sin razon, que esios non puedan aprovechar en el pueblo los que solien seer excusados de su trabaio por sus padres. Mas quel pueblo non pierda lo que non deve, ni los padres sean sin piadad à los fiios é à los nietos cuemo no deven ; por ende, tollemos la ley antiqua que demandaba al padre y à la madre, y al avuelo y al avuela dar su buena à los estrannos si quisies, y à la muier que finies de sus arras lo que quisiese ; e mandamos por esta ley, que deve quardar daqui adelantre, que ni los padres ni los avuelos non puedan fazer de sus cosas lo que quisieren, ni los fitos ni los nietos non sean deseredados de

Ainsi, nous disions bien : la méjora, quant à son organisation essentielle et à ses conditions, est restée dans le Fuero Juzgo ce qu'elle était dans le Liber Judiciorum revisé d'Ervigius. C’est un avantage légitimaire, pouvant aller jusqu'au liers des quatre-cinquièmes de l’hérédité, quel-

la buena de los padres y de los avuelos. Onde mandamos que si el padre 6 la madre, el avuelo 6 el avuela quisier meiorar à alguno de los fiios 6 de los nietos de su buena, non les pueden dar mas de la tercia parte de sus cosas de meïoria ; ni pueda dar à omne estranno de su buena, fuera si non ovtere fiios 6 nielos, en tal manera que si el padre 6 la madre, 6 el avuelo 6 el avuela daquella tercia parte de sus cosas divre algquna cosa à los fiios 6 à los nielos specialmientre, aquello ser estable como le fuere mantado ; ni el fiio, ni la fiia, ni el nielo lo que oviere daquella tercia parte non puede ende fazer nenguna cosa, si non lo que mando el padre 6 el avuelo. E si aquel que a fiios 6 nielos, si quisiere dar à la eglesia 6 à otros logares, de su buena puede dar la quinta parte de lo que ovier sin aquella tercia. Mas aquel que manda partir la tercia parle por dar meiorancia, 6 la quinta por dar à las eglesias 0 à otros logares, aquesla lercia y esta quinta deven seer departidas de las otras que gan de su sennor, é non deven seer mezcladas con ellas ; ca daquello que el gand del rey 6 de su sennor puede fazer lo que quisiere. El padre non puede desheredar los fiios ni los nietos por lieve culpa ; mas puédelos ferir é castigar mientre que son en su poder. Mas si el fiio 6 la.füa, 6 el nielo 6 la nieta fiziere grand tuerlo 6 grand desondra al padre 6 à lu madre, 6 al avuelo 6 al avuela quel dé con palma, 6 con punno, 6 con coz, 6 con ptedra, 6 con palo, 6 con correa, ol tira por el pie, 6 por la mano, 6 por los cabellos desondrada mientre ; 6 si lo denosté en conceio, estos tales deven recibir cada uno L. azotes delante el iuez ; y el padre 6 la madre, y el avuelo 6 el avuela los pueden deseredar si quisieren. Mas si eslos, que ast errüron, pidieren merced à sus padres, é los padres los recibieren en amor, é los heredaren, non deven perder la heredad por ende, ni les deven retraer aquellos azotes. » — Ce texte appellerait bien quelques observations ; mais cela nous entraînerait trop loin. Nous nous bornerons à faire une remarque. Le traducteur espagnol du XIIIe siècle a considérablement abrégé le texte latin primitif, jugeant bon de se débarrasser de l'inutile phraséologie wisigothique. Ainsi, il écrit: « sin razon », là où dans la Dum Inlicila il y avait: « /la inoffensos filios vel nepoles aut non gravi culpa forsitan obnoæxios.., » ; ou encore : « Que estos non puedan aprovechar en el pueblo los que solien seer excusados de su trabaïo por sus padres », alors que le texte latin portait: « Ut utilitatibus publicis nihil possint omnino prodesse, quos oporluerat cum virlute parentum iniunctum sibi laborem inexcusabiliter expedire. » À propos de cetle dernière phrase, notons que le traducteur du Fuero Juzgo comprend très bien encore l’idée qui y est contenue. Seulement, il fonde le droit successoral des enfants moins dans une collaboratio proprement dite de ceux-ci et de leurs parents (Cum virlule parentum iniunctum ‘sibi laborem. — Cf. suprâ, p. 78), que dans un prélèvement (Excusados. — Voyez Vicente Salvä, Nouveau Dictionnaire Espagnol- L, — 12

178 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE Ill

ques biens de provenance déterminée étant mis à part. Cet avantage peut être fractionné et spécialisé au gré du lestateur : et ce dernier peut subordonner l'attribution de la méjora à telles conditions qu'il lui plaît. Telle était déjà la méjora à la fin du VIle siècle. Pourtant, à certains indices, nous reconnaissons bien que le texte de nouveau promulgué au milieu du XII siècle, n’est pas une traduction pure et simple du texte latin primitif de la Leæ Visigothorum. se présente à nous, au contraire, comme un texte assoupli, adapté à des idées et à des mœurs nouvelles, portant en lui l'empreinte de réalités récentes, qui ne datent que d'hier ou d’avant-hier. En d’autres termes, il offre l'aspect d'un texte qui, entre le moment où il a été publié, c'està-dire les dernières années du VIT siècle, et celui où il a été traduit officiellement en langue vulgaire, c'est-à-dire le début du XII, n'aurait aucunement cessé de vivre et d'évoluer, demeurant dans le contact immédiat des faits : à ce titre on peut le considérer comme un véritable document contemporain. On verra bientôt sur quoi reposent ces affirmations (1). Quant à leur résultat, c'est de montrer que les avantages légitimaires furent effectivement pratiqués en Espagne du VIII au XII siècle, et que là où ils le furent, là où existait cette « méjora » dont parlent, pour l'abolir, plusieurs des Fueros rencontrés, il ne s'est agi que de la méjora même que nous décrit le Fuero Juzgo, avec ses formes et ses conditions.