L, LE

210 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION Ii. — CHAPITRE IV

les deux autres, parce que rien jusqu'ici ne nous ÿ a préparés, parce qu'elle est, en effet, nouvelle et considérable. Dès le XII siècle environ, il y a plusieurs régions de la Péninsule Ibérique dans lesquelles nous n'entendons plus parler ni du Liber Judiciorum, ni de la méjora : ce sont, entre autres, la Navarre, l'Aragon et la Catatogne. Après la promulgation du Fuero Juzgo et du Fuero Real, iln'y est point question non plus d'aucun de ces Codes : cette constatation se révèle surtout bien à l'examen de la carte. Voilà qui est assez curieux. Assurément, ces régions ne constituent, en définitive, qu'une petite partie de l'Espagene ; Mais celle partie est celle où jusqu'à nos jours le syslème des méjoras n'existe point. Or, comment cela se fait-il ? Pourquoi la Navarre, l'Aragon et la Catalogne notamment ont-elles rompu si tôt avec les traditions espagnoles les plus solides, pour préconiser le régime absolu ou quasi-absolu de liberté de tester que nous leur reconnaïtrons? Abandonnant les règles du Liber Judiciorum qu'elles avaient d'abord et longtemps suivies (r), sous l’action de quelles causes se sont-elles pareillement séparées du Droit des Fueros, lesquels ne rejetaient la méjora que pour assurer l'égalité des enfants dans le partage des successions ? — Pour le moment, nous nous contentons d'indiquer ces questions. Nous les reprendrons à la fin de cette étude.

$ [II

Sommaire, — 1. Les dernières compilations du Moyen-Age. — Les Leyes del Estilo sont surlout des lois interprétatives. — 2. Allusion à la méJora : la 1. 200. — Une conjecture à propos des Leyes del Estilo et de la confirmation du Fuero de Sepulveda (1309). — 3. Les I. 213 et 214 de l'Estilo ont directement trait à la méjora. — La 1.213 rétablit un point de doctrine : retour aux principes

(1) Voyez ce qui a été dit plus haut, p. 134 et ss.

du Liber Judiciorum. — 4. La 1.214 et le mode de prélèvement de la méjora et de la quotité disponible. — 5. L'autorité légale des Leyes del Estilo. — Controverses, — 6. L'Ordenamiento Real de Alcald. — Ses caractères. — Son importance. — Ses décisions relativement à la méjora. — 7, Les confirmations successives de l’'Ordenamiento,

1. Des deux Recueils de lois qui précédèrent les Leyes de Toro, le premier, les Leyes del Eslilo, date du commencement du XIV'siècle,se plaçant approximativement entre 1300 et 1310 ; il s'occupe dans plusieurs endroits et d'une manière directe, de notre méjora. L'autre, l'Ordenamiento Real de Alcali de Hénarès, sorti, en 1348, des Cortès du même nom, tire pour nous son importance de circonstances particulières ; c'est lui qui mit en vigueur, sous certaines réserves, les Siele Parlidas ; mais surtout, il vint fixer l'autorité légale respectivement attachée aux compilations juridiques antérieures. l'ordre de préférence à observer entre elles. Par là, ses décisions ne furent pas sans produire dans la matière du Droit successoral des conséquences dignes d’être soulignées. En outre, ce fut un Code à portée générale.

Au sujet des Leyes del Estilo, il y a lieu de dire que ces lois, au nombre de 252, ne sont, ainsi que le note M. Sänchez Romän, « dans leur plus grande partie, destinées qu'à interpréter les dispositions du Fuero Real, et à en éclairer le sens » (1). Mais c’est le motif même du prix qu’elles ont à nos yeux, car elles nous permettent d’acquérir une certitude sur la façon dont telles lois qui nous intéressent ont été appliquées en pratique, et mieux encore, d'acquérir la certitude d’abord que ces lois sont réellement entrées dans la pratique, qu'elles sont donc bien vivantes. A ce titre et pour prendre tout de suite l’exemple des méjoras, les lois interprétatives de l'Estilo constituent une

(1) Sänchez Romän, Estudios, t. I, p. 317.

preuve de premier ordre touchant leur existence et leur vitalité. Dans ce Code, trois lois spécialement se rapportent à l'institution des avantages légitimaires : ce sont les lois 200, 213 et 214. Elles le font à des points de vue différents.

2. À coup sûr, la plus représentalive de ces trois lois, est la loi 200. Pourtant, celle-ci ne contient qu’une allusion à la méjora. Seulement, ce texte reflète avec une saisissante netteté les caractères propres de l’époque où il a été publié. Dans cette période où l'unité juridique se reforme laborieusement, il marque fort bien l'opposition et la lutte des coutumes, tout à la fois les efforts déployés par le Pouvoir Central pour faire prédominer partout ses grands Codes, notamment le Fuero Real, et, malgré cela, l'autorité loule locale que revêtent ceux-ci ; enfin, les fluctualions qu'eut à subir au Moyen-Age la méjora, et néanmoins le secret désir que nourrissaient les auteurs des Leyes del Estilo de la voir triompher.

Que décide donc cette loi 200 ? Elle pose le principe de la non-rétroactivité des lois. C'est son titre même : « Que si le Roi donne un Fuero, ou une loi nouvelle, il ne faut pas l'étendre au passé. » Or, voici l'étrange et curieuse hypothèse sur laquelle elle raisonne : « Si quelqu'un a fait son testament, et qu'il y eût dans l’endroit un Fuero selon lequel le père pouvait léguer en avantage (de mejoria) à un de ses enfants le tiers de son avoir, et qu'il lui ait donné ce tiers dans son testament ; — et qu'avant la mort du père, le Roi donne à ce lieu un Fuero dans lequel il est contenu que le père ne peut donner plus à un enfant qu’à un autre, — si le père meurt sous l'empire de ce second Fuero, sans avoir révoqué le legs quil avait fait dans le testament, ou s’il n’a pas fait un autre testament pour révoquer le premier, que la libéralité soit valable qui était renfermée dans le testa-

ment fait conformément au premier Fuero: car ce qui est dit dans le Fuero que le Roi donna après, ne s'étend pas aux choses passées, et faites antérieurement, et données (mandadas), et octroyées, mais à celles qui sont à venir (1). » Ge choix de la méjora comme exemple, par les Leyes del Estilo n'est-il pas tout à fait significatif ? Et combien plus significative encore la notion même qui est ici formulée de la non-rétroactivité des lois ! Le testament est, en effet, un acte de dernière volonté qui ne peut avoir d'efficacité que du jour du décès. Jusque-là, ce n’est qu'un projet (2) qui n’a pas encore de valeur juridique réelle, qui, par suite, ne peut encore avoir créé ni droits ni obligations, — un projet qui n’a d'existence juridique qu'à titre de projet. « C'est l'expression de la dernière volonté du testateur, qu'il a rédigée d'avance dans la crainte d’être surpris par la mort, mais qu'il est réputé émettre seulement en perdant la vie (3). » Or, dans l’hypothèse de la loi 200 de l'Estilo, le testateur est supposé mourir sous l’empire du deuxième Fuero, — celui qui n'admet pas la méjora. Dès lors, c’est conformément à ce deuxième Fuero que devraient prendre naissance les droits etobligations dérivant de tout testament même longtemps

(1) Leyes DEL Esrico, dans les Copicos coNcorpapos x ANoTADoOS, t. I, p. 333-334: — L. 200: « Que st EL Rey DA Fuero, 6 LEY NUEYA, NO SE ESTIENDE A LO PASADO. — $1 alguno ficiese su teslamento, é Lal Fuero fuese en el Lugar que el padre podiese mandar la tercera parte de mejoria à uno de sus fijos, é gela mandase esla lercia parle en su teslamentlo, é ante que finase diese el Rey otro Fuero aquel Lugar, en que se contenia que ho podiese el padre mandar mas à un fijo que a otro, si el padre muriese en este otro L'uero, ‘é no habia revocado la manda que habia fecho en el Testamento, 6 si no fizo otro testamento porque fuesse revocado el primero, vale la manda fecha en el testamento que fue fecho en el primero Fuero : ca lo que dice. en el Fuero que dio el Rey despues no se esliende à las cosas pasadas, é de ante fechas, 6 mandadas, 6 otorgadas, ms à las por venir. »

(2) Coinp. Planiol, Traité Elémentaire de Droit civil, 4° éd., 1908, t. LIT, p. 570.

(3) Planiol, op. cit., loc. cit.

avant rédigé. Et si les choses se passaient ainsi, il n'y aurait pour cela aucune rétroactivité : car, selon l’idée Ia plus exacte que la réflexion et les considérations d'équité fournissent sur ta rétroactivilé véritable, il n'y a ici, étant donné la nature du testament, aucun droit réalisé dont il s'agirait de contester, de modifier ou de supprimer les eflets (1). Au surplus, qu'on prenne garde que nous sommes dans la malière des successions, et que les règles qui la régissent intéressent au plus baut degré l'ordre public. Pour toutes ces raisons, il est difficile de ne pas voir dans l'application que fait la loi 200 de l'Estilo du principe salutaire de la non-rétroactivité des lois, une interprétation quelque peu lendancieuse de ce principe. Ou bien, il faut admettre que les auteurs de ce Code avaient une conception très singulière et très contradictoire de la rétroactivité. Nous croyons plutôt que leur conception a été élaborée pour les besoins d’une cause.

Laquelle ? Il suffit de lire la loi 200 pour la découvrir. On cherche autant que possible à assurer le maintien de la méjora et son expansion, à la défendre contre les retours hostiles des législations forales égalitaires.—Voici à ce sujet une conjecture qu'autorisent parfaitement les termes du Code de l'Estilo, et que des coïncidences de dates rendent parfaitement vraisemblable.

Plus haut, à la fin du catalogue des Fueros dissidents et des concessions du Fuero Juzyo et du Fuero Real (2), on se souvient d'avoir vu que précisément au temps de la formation des Leyes del Estilo, vers 1309, l'ancien Fuero de Sepülveda,qui datait primitivement des dernières années du XI° siècle et repoussait la méjora, avait été confirmé à

(1) Planiol, Traité, 3° éd., 1904, t. I, p. 95 et 96. (2) Cf. supra, p. 207, in fine.

la ville de Sepülveda (1). Pourquoi celte confirmation ? D'où venait la nécessité de cette nouvelle publication du vieux Fuero ? C'est que probablement une autre coutume s était, dans l'intervalle, substituée an Fuero primitif. Et dans ce XITT siècle,au cours duquel on octroya si souvent le Fuero Juzgo et le Fuero Real, qu'y aurait-il d'étonnant à ce que celte autre coutume récemment introduite füt justement notre Fuero Real favorable aux méjoras, — ce Fuero Real que le roi Alphonse le Savant aimait tant à répandre qu'il se Le faisait demander non seulement par les villes qui réellement ne possédaient pas de Fuero,mais même par celles qui en avaient déjà, et dont il excitait le zèle au moyen de ses agents, « sacrifiant parfois la vérité », disent Marichalar y Manrique (2) ? La ville de Sepuülveda aurait pu done avoir reçu ainsi le Code favori du roi Savant. Mais à un moment, en apparence après la mort de ce monarque, laquelle survint dans l’avant-dernière décade du XII[ siècle, il y eut des protestations et des réclamations. Le Pouvoir Central dut enfin céder et reudre à Sepülveda sa coutume primitive. Pourtant, désireux de sauvegarder l’usage de la méjora, et constatant sur ce point un conflit entre le Fuero Real et la Coutume primitive restiluée, il aurait, contrairement à une saine interprétation des principes, restreint le plus possible en matière successorale l’autorité de cette Coutume opposée à toute méjora. Certes, nous n’allons pas jusqu’à affirmer que les choses se sont passées de la sorte pour la ville de Sepülveda spécialement. Ce que nous sommes en droit

(1) Pareillement, en 1343, l'Infant Don Fadrique, maitre de l'Ordre de Santiago, concéda ce Fuero de Sepülveda au Pueblo qui porte son nom et qui est situé dans l’Andalousie (Cf. suprà, p. 207). On lit dans l'acte de concession : « Mandamos que haya el fuero de Sepulveda con la mejoria en que dice Non laste padre por fijo... » — Voyez Marichalar y Manrique, Historia de la Legislaciôn, t, III, p. 200.

(2) Op. eu., t. II, p. 13.

d'affirmer, c’est que la situation que nous venons d’exposer s’est certainement rencontrée dans la réalité, ici ou là. On a voulu la dénouer dans le sens le plus Rte à la méjora : la loi 200 de l’Estilo en est la preuve irrécusable.

3. Nous arrivons maintenant aux textes des Leyes qui traitent directement de la méjora, — et non plus par allusion. On sait que ce sont les lois 213 et 214. On va voir comme elles ont proprement le caractère de lois intlerprétalives. La première s'exprime de la manière suivante : « Comme quoi le père de famille peut assigner (señalar) le tiers de méjora à son enfant en une chose individuellement déterminée (en una cosa señaladamente). — Le père de famille peut léguer à l'un de ses enfants en avantage (de mejoria) le tiers de tout ce qu'il possède, suivant le Fuero de las Leyes (1): et certains disent que ce tiers doit être pris sur la totalité des biens : mais non porter sur une chose séparément (aparladamente). Or, il n’en est pas ainsi : car le père peut très bien donner à son enfant ce tiers de méjora (de mejoria) en une chose déterminée (apartadamente) parmi celles qui sont à lui, principalement (mayormente) si ce sont des Maisons, ou des Tours, ou autre chose qui ne se peut diviser sans détriment (2). » À peine est-il besoin de faire noter qu'une institution qu’on discute ainsi est bien en vie. Mais il y a d’autres observations à émettre.

L'une, en premier lieu, qui semble venir à l'appui de l'hypothèse que nous formulions précédemment sur les

(1) I s’agit du Fuero Real, — Comp. suprä, p. 168, note 1.

(2) Leyes per EsriLo, dans les Cdpicos, t.1, p. 333 : — L. 213: « Como- EL PADRE PUENE SENALAR EL TERCIO DE MEJORIA AL HIJO EN UNA COSA SENALA- DAMENTE. — Æl padre puede mandar à uno de sus hijos de mejoria el tercio de quanto-ha, sequn el Fuero de las Leyes, y algunos dicen, que este tercio que debe ser tomado de todos los bienes : mas no en una cosa apartadamente, yesto no es asi: ca bien puede darle este tercio de mejoria en una cosa apartadamente de las suyas, mayormente si son Casas, 6 Torres, 6 tra cosa que no se pudiese partir sin menoscabo de la cosa. »

tendances que révèle la loi 200 de l'Eslilo. N'est-ce pas, de la part du Pouvoir Central, la même volonté de lutter, dans le Droit de succession, contre l'esprit égalitaire des Fueros, que traduit, à son tour, cette loi 213 ? N'est-ce pas aussi le désir de défendre et de maintenir intégralement la doctrine du Fuero Juzgo sur les méjoras, et par delà, celle du Liber Judiciorum d'Ervigius ? Car, cette question de savoir si le père de famille a le droit de localiser sur un bien déterminé la méjora du tiers qu'il attribue à un de ses enfants, ne peut rester longtemps douteuse si on se donne le soin d'examiner le langage soit de l’un, soit de l’autre de ces Codes. Le Fuero Juzgo dit en effet: « Si el padre 6 la madre, 6 elavuelo 6 el avuela daquella tercia parle de sus cosas diere alquna cosa à los fiios 6 4 los nielos sps- CIALMIENTRE, dquello serd estable cuemo le fuere mandado... » Quant au Liber Judiciorum d’Ervigius, il n’est pas moins clair : « Paler vel maler, avus vel avia de supradicla terlia parte rerum suarum, siin nomine filiorum suorum alque nepolum ALIQUID SPECIALITER SGRIPTIS Conferre decreverint, iuæla lestalionis eorum ordinem cuncta erunt observanda perenniler.» C'est même lui seulement qui a établi le principe de la spécialisation, attendu que la Dum Inlicila primitive, celle de Chindaswind, n’en parlait pas (r). Et à coup sûr, si on peut un instant hésiter sur l'interprétation à donner à ces passages, cette hésitation ne saurait durer. C’est donc à tort que « quelques-uns », au temps des Leyes del Estilo refusaient au père de famille, pour la méjora, tout droit d'assignation individuelle. En rétablissant la vraie doctrine, la loi 213 de l’Estilo est parfaitement d’accord avec la tradition et les sources. De plus, elle travaille utilement pour l'unité et la précision du Droit. Ajoutons une petite remarque. Avec la prohibition du

(1) .Gf. suprà, p. 122 et 123.

cumul entre les mains des enfants du tiers de méjora et du cinquième de quotité disponible, prohibition émanant du Fuero Real (x), la controverse que nous venons de signaler est, depuis la fin du VIII siècle, Le second épisode intéressant du développement interne de la méjora. Le troisième, qui sera aussi le dernier jusqu'aux Lois de Toro, c’est-à-dire pendant deux siècles, forme précisément l'objet de la loi 214 de la compilation de l’Estilo. C’est pour cela, et pour d'autres raisons encore, que cette loi mérite d’être connue.

4. Comme la loi 213, la loi 214 est une loi interprétative, ayant trait au Fuero Real. De même que celle-là, elle s’efforce de rétablir les justes principes, contre les altérations de la pratique. D'autre part, à l'instar de la loi 200, elle nous fournit de nouveaux renseignements sur la diversité du Droit à l’époque où elle se place, et sur le caractère de loi locale que, ainsi que nous l’avons répété à plus d'une reprise, gardèrent le Fuero Juzgo et le Fuero Real dans les multiples concessions qui en furent faites. Enfin, la loi 214 est trèssignificative par les traces qu'elle porte de l'influence ecclésiastique et de l’état des mœurs religieuses en Espagne au commencement du XIV° siècle.

En voici la teneur : « Que premièrement,on doit prélever le cinquième pour l’âme, etavant le tiers.— Sur la loi qui commence ainsi: « Aucun homme ayant des enfants... », laquelle se trouve dans le Fuero de Las Leyes (1), au titre: De las Mandas,chapitre : «Mais s’il veut avantager (mejorar) l’un de ses enfants ou de ses descendants, il peut l’avantager (mejorar) à concurrence du tiers de ses biens, en dehors du cinquième susdit... » Et il est à savoir, relativement à ce tiers, lorsqu'il n’y a pas d'autre Fuero, ni Coutume qui soit contraire à la loi, que l’on doit prélever

(1) Cf. suprà, p. 196.

(2) On sait qu'il s’agit du Fuero Real. — Cf. suprà, p. 168, note 1,

d'abord (primero) en faveur de l'âme (par razon del «lma)

le cinquième de tout ce qu'il y a, et l'attribuer à qui l’on I b Il

veul : el sur tout ce qui reste le père de famille peut avan-

tager (mejorar) l'un de ses enfants, et lui donner le tiers.

Et ainsi se doit appliquer cette Loi (1). »

La première question à examiner à propos de ce texte, question qui en est le fond même et la raison d’être, celle de l’ordre respectif de prélèvement à observer entre la quotité disponible et la méjora,ou mieux, celle du mode d'imputation propre à l’une et à l’autre, — à une grosse importance. Qu'on y fasse attention : l'erreur contre laquelle s'élèvent les Leyes del Eslilo et qu’elles ont pour but de rectifier, est fondamentale. Elle touche à la notion même de la méjora telle que celle-ci a été précisée dès le début ; elle tend à la détruire ou à la rendre incohérente. Aussi, combien avonsnous eu raison de la prévoir de longue date et d’en montrer dès lors la vraie nature en même temps que les motifs (2). Cela nous permettra de ne pas entrer ici dans de trop longues explications, à condition qu'on veuille se reporter à ce qui a été déjà dit (p. 95 à 98). Forts des précisions nouvelles apportées par la loi 214 de l'Estilo, nous nous bornerons à compléter notre démonstration.

Le problème est des plus simples. Doit-on calculer le tiers de méjora (3) sur la masse {olale desbiens successo-

(1) Leyes nec Esrico, dans les C6DiGoS ESPANOLES CONCORDADOS Y ANOTADOS, t. I, p. 335. — L. 214: « QuE PRIMERAMENTE SE HA DE SACAR LA QUINTA PARTE PARA EL ALMA, QUE EL TERCIO. — Sobre la Ley que comienza : Ningun home que hobiere fijos, que es en el Fuero de las Leyes, en el titulo de las Mandas, en el capilulo : Pero si quisiere mejorar à alquno de sus fijos, 6 de sus nielos, puede lo mejorar en la tercia parte de sus bienes, sin la quinta sobredicha. Yes à saber sobre esla lercia parte, quando no hay otro Fuero, ni costumbre que sea contra la Ley, que sacan primero por razon del alma, y quinto de quanto hobiere, y mandarlo ha à quien quisiere : y de lodo lo al que finca

mejorar à algquno de sus hijos, y mandarle ha el lercio, y asi se usa esta

Ley. »

(2) Cf. suprà, p. 95 à 98.

(3) Plus haut, ne connaissant encore que la Dum Inlicita de Chindaswind, nous avions raisonné sur une méjora du « dixième »,

raux, quitte à prélever ensuite le cinquième de quotité disponible sur les deux tiers restants; — ou bien, au contraire, doit-on distinguer avant tout la réserve de la quotité disponible, et, celle-ci étant d’un cinquième de l'hérédité, ne calculer la méjora que sur les quatre autres cinquièmes constituant la réserve collective et générale des enfants ? Il est facile de voir que le titre d'avantage légilimaire ne convient pleinement qu'à la méjora issue de la seconde combinaison. Celle-là seulement a pour champ d'action la réserve, pour limites les limites de la réserve. Elle est seule vraiment logique ; seule, elle a des contours précis et nets. Tandis que l’autre ne serait que quelque chose de bizarre, d’incohérent, d’innommable.

Nous avons prouvé que c’est bien la méjora imputée sur les quatre-cinquièmes de la réserve légale, qu'avaient voulu les auteurs de la Dum Inlicita primitive (1). Mais voici que la loi 214 du Recueil de l’Estilo vient impérativement déclarer: on calculera d'abord le cinquième de quotité disponible sur la masse lolale des biens laissés, et c'est uniquement sur les quatre-cinquièmes restants qu'on prélèvera la méjora, si méjora il y a. Est-ce donc que dans la pratique on procédait autrement ? Les termes de la loi 214 ne nous autorisent pas à l’affirmer avec certitude. Ils ne disent pas, en effet, comme ceux de la loi 213 (2): « Quelques-uns prétendent cela, ou font cela. » Ils ne disent rien d’analogue ; sans donner de raisons, ils rappellent les saines règles. Dès lors, on peut proposer l’idée suivante. Il ÿ aurait eu dans la pratique des doutes et des incertitudes sur la véritable interprétation à donner soit à ce passage, réellement discutable à première vue, du Liber Judiciorum: « Ut super terliam parlem rerum suarum melioraltis filiis aut filiabus vel

(1) CE. supra, p. 95 à 98.

(2) Voyez le texte, p. 216, note 2.

nepolibus alque neplis ex omniBus REBUS suis amplius nihil inpendant... » ; — soit au texte correspondant du Fuero Juzgo ; soit enfin à la loi du Fuero Real mentionnée par les auteurs des Leyes del Estilo. Cependant, il faut reconnaître que le langage des deux Codes espagnols est beaucoup plus clair que celui du Code latin, et ne semble pas aisément prêter à l'équivoque. Le Fuero Juzgo dit simplement : « La lercia parte de sus cosas de meioria », sans aucune allusion à la {olalilé des biens. Et le Fuero Real est encore plus explicite, même tout à fait explicite. Adoptant un ordre d'énumération tout différent de celui que l'on constate dans La Dum Inlicila, il parle d’abord du cinquième de quotité disponible, et après seulement du tiers de méjora ; puis, il insiste à nouveau et répète que « Le père de famille peut avantager son enfant sur le tiers de ses biens, en dehors du cinquième susdil : sin la quinta sobredicha (1). » — Quoi qu'il en soit, il y aurait donc eu dans la pratique, disions-nous, des doutes et des incertitudes, et l’on se serait adressé, pour les voir dissiper, à ceux ayant compétence. D'où le ton et l'allure de la loi 214 de l’Estilo.

Avec cela, qu'on pense que l'Eglise avait un intérêt considérable au maintien du mode de calcul de la quotité du cinquième établi par le Liber Judiciorum. L'autre mode d’imputation ne pouvait que réduire sérieusement le montant des legs et autres libéralités émanant des testateurs, puisque aussi bien ceux-ci n'avaient le droit de disposer librement que du cinquième, et que ce cinquième, suivant la combinaison repoussée par la loi 214 de l’Estilo, devait être calculé et prélevé après la méjora du tiers, c'est-à-dire porter sur les deux tiers de la succession au lieu de porter sur la totalité de la masse héréditaire (2).

(1) Voyez le texte, à la page 196, note 2.

(2) Voyez les exemples et les chiffres donnés plus haut, p. 96-97,

Par suite, il ne serait nullement surprenant que l'influence de l'Eglise n'ait pas été étrangère à l'élaboration de notre texte interprétatif et rectificatif.

Au surplus, le faitest rendu encore plus vraisemblable par le langage même dont se sert la loi 214.Ce n'est pas du cinquième en général qu'il est ici question,de ce cinquième que le Liber Judiciorum permettait au testateur d'employer aussi en gralifications aux « affranchis ou autres personnes à son gré ». [n'est plus parlé dans les Leyes del Eslilo que du « cinquième pour l'âme ». Telle est la qualification qu'on lui donne dans la rubrique même de la loi 214 ; et, dans le corps du texte, ilest dit de nouveau qu'on doit d'abord « tirer le cinquième de tout l'avoir, en raison de l'âme : por razon del alma ». Notre hypothèse est donc parfaitement soutenable, Dans tous les cas, la loi 214 de l'Eslilo nous révèle qu'un usage solidement enraciné voulait qu’on affectàt à des legs pieux le cinquième que la loi permettait au père de famille d’attribuer en dehors de ses héritiers.Est-ce assez dire ? Ne semble-t-il pas, en vérité,que cet usage, si on en juge par la présente loi 214,se fût transformé en une obligation légale?Et pouratteindre ce but,combien efficace avait dû être la prohibition édictée cinquante ans auparavant par le Fuero Real, de cumuler entre les mêmes mains la méjora et la quotité disponible, ou mieux encore, la défense faite par ce Code de donner le disponible à un réservataire, — car c’est là le sens plus étendu qu'il faut, en dernière analyse, reconnaître aux termes du Fuero Real (x) !

Pour en finir avec le commentaire dela loi 214 de l’Estilo, il ne reste plus qu’un point de détail à noter. Ilest dit quelque part dans le texte de cette loi, à propos de l'ordre

(1) Nous préciserons ce point plus loin. Mais qu’on examine attentivement la fin de la loi 10, tit. V, Lib. IIL du Fuero Real: on verra combien nous avons raison, — Voyez le texte, plus haut, p. 196, note 2.

de prélèvement à suivre pour le tiers de méjora et le cinquième de quotité disponible, qu’il en est ainsi (quand il n’y à aucun autre Fuero ou Coutume qui soit contraire à La loi » ; — la « Loi » ici, c'est le Fuero Real. ILest bon de préciser le sens de cette réserve, lequel à première vue peut paraître douteux. Les auteurs du Code que nous analysons ont-ils voulu dire que l’on calculerait le «cinquième pour l'âme » sur tout l'avoir et préalablement au tiers de méjora, lorsqu'il n’y aurait pas dans le lieu quelque Coutume opposée à ce mode de calcul et de prélèvement? Ou bien,ont-ils entendu simplement faire allusion aux Fueros, qui n'admellaient pas ou ne connaissaient pas l'institution de la méjora du liers, et réserver les dispositions de ces Coutumes ? Selon que l’on se place dans une hypothèse ou dans l’autre, la portée de la loi 214 se modifie sensiblement. Toutefois, il y a une chose qui ne change pas, quelle que soit la solution adoptée: c’est la signification du membre de phrase cité, en tant que preuve de l'autonomie des Fueros au commencement du XIV° siècle, et de l’autorité purement locale et particulière dont jouissait le Fuero Real là où il avait été octroyé (1). Ce fait acquis, quelle est la solution à laquelle il convient de s'arrêter ? Si l’on décide que la formule de la loi 214 à trait uniquement au mode de calcul du tiers de méjora et du cinquième disponible, il faut aboutir à cette conclusion que, dans la pratique, il se trouvait des Fueros qui, tout en préconisant la méjora du tiers, ordonnaient de la prélever sur la masse héréditaire avant le cinquième pour l'âme, c’est-à-dire suivant un mode que la loi 214 de l’Estilo juge précisément vicieux et quelle vient condamner. Et la construction grammaticale du passage discuté de la loi 214 n’est pas sans fournir, au moins apparemment, quel-

(1) Cf. suprä, p. 218.

que argument en faveur de ce système : « ILest à savoir, relativement à ce liers, quand il n'y a pas d'autre Fuero, ni Coulume qui soil contre la Loi, qu'on doit tirer d’abord en raison de l'âme, le cinquième de tout ce qu’il y a (1)... » Mais alors, à quoi se réduirait la portée de la loi 214: et cette interprétation n'est-elle pas franchement absurde ? Ce serait trop dire. En tout cas, elle est tellement invraisemblable qu'il est impossible de s'y rallier.

Elle n'est pas absurde, parce qu à la rigueur on pourrait prétendre que la loi 214 ne vient rectifier que les erreurs commises dans l'application du seul Fuero Real et de la méjora qu il établit,sans se préoccuper des systèmes différents de méjoras que certains Fueros auront à part soi organisés, — et nous savons qu'il en existe (2). Cependant, encore une fois,ce système est tout à fait invraisemblable. En effet autant il est naturel que le Fuero Real respecte l'autonomie des Coutumes qui repoussent formellement la méjora, autant il serait étonnant que, pour celles qui pratiquent cette méjora et qui, la plupart du temps, l’auront acquise de lui ou du Fuero Juzgo,surtout la méjora du tiers, — il respectàt les altérations plus ou moins fantaisistes qui auraient faussé le fonctionnement de l'institution. Au surplus, même au point de vue grammatical, l’incidente : « Quand il n'y a pas d'autre Fuero, etc. », située immédiatement après les mots : « Relalivement à ce liers », semblent bien se rapporter aux Coutumes qui ne connaissent pas cette méjora du tiers. Nous devons donc clore cette discussion en affirmant que la formule litigieuse de la loi 214 de l’Estilo n’a certainement été écrite que pour rappeler la liberté appartenant en matière successorale aux Fueros que nous avons qualifiés de dissidents, — sans avoir trait en aucune façon au mode de calcul et de pré-

(1) Comp. plus haut, p. 218 et p. 219, note 1. (2) Cf. suprà, p. 168.

lèvement propre au cinquième de quotité disponible et au tiers de méjora respectivement.

5. Quelle a été l'autorité légale des Leyes del Estilo ? Sur celte question les avis sont partagés ; et peut-être moins en ce qui concerne l'autorité effective que possédèrent les Leyes, que quant au fait même et à la date de leur promulgation. Les uns, et parmi eux M. Sänchez Romän, croient que « leur autorité fut simplement doctrinale quelques-unes de leurs lois ayant acquis force légale postérieurement, par suite de leur insertion dans la Novrsima Recopilaciôn (x). » Telle n’est pas l'opinion de Marichalar y Manrique, qui paraissent y attacher infiniment plus d'importance (2). La vérité, c’est que les Leyes del Estilo durent avoir le sort de presque toutes les lois interprétatives. N’étant que des compléments, des additions ou des corrections, elles sont en général assez négligées, les lois originales auxquelles elles se rattachent les faisant vite oublier. Néanmoins,pour celles de ces lois qui ont rapport à nos méjoras, nous sommesen droit d'assurer qu'elles pénétrèrent dans la pratique et la fixèrent, allendu que ce furent les solutions données ou confirmées par elles que consacra deux siècles plus tard le Code de Toro.

6. Quarante ans après la publication du Recueil de l’Estilo, en 1348, sous le règne d’Alphonse X[, les célèbres Cortès législatives d'Alcalä de Hénarès furent assemblées. De leurs délibérations sortit l'Ordenamiento Realde Alcalà, dont nous avons à dire maintenant quelques mots. Il s’agit ici d’une compilation réellement considérable, « non pas tant, ainsi que l’observent avec justesse Marichalar ÿ Manrique, à cause de son mérite intrinsèque, que parce que depuis le Fuero Juzgo, c'est la première compilation

(1) Sänchez Romän, Éstudios de Derecho Civil, 4. T, p. 318. — La Novisima Recopilacion ne fut publiée qu'au commencement du XIX° siècle. 2) Marichalar y Manrique, Historia de la Legislaciôn, t. LIT, p. 18etss. L. — 15

universelle qui réussit à s'acclimater pour un long temps en Castille (1). » L' Ordenamiento de Alcali a une autre valeur : c'est lui qui à la fois publia et promulgua les Siele Partidas du roi Savant, formées un siècle auparavant, mais demeurées jusqu'alors lettre morte. C’est lui surtout, — tel est peut-être son principal intérêt, — qui, au milieu du XIV' siècle, régla l’ordre de préférence à observer, quant à leur autorité légale, entre le Fuero Juzgo, le Fuero Real, les Fueros municipales et lesdites Partidas. Par ce dernier côté, il nous intéresse grandement, étant donné les conséquences qui, pour la matière des méjoras, dérivent nécessairement de l'événement.

Disons tout de suile que dans l'Ordenamiento de Alcalx, on ne relève aucune allusion expresse touchant l'institulion qui fait l’objet de cette étude. Assurément, il eût pu en parler. Pourtant, cela n'était pas indispensable, et voici pourquoi. L'Ordenamiento n'était pas et n'avait pas pour but, semble-t-il, d'être un Code complet, embrassant toutes les parties du Droit. Son rôle devait être plus restreint. Il venait plutôt combler des lacunes, résoudre des problèmes nouvellement posés devant les tribunaux, mettre un terme à des incertitudes actuelles ou à des controverses pendantes. De là, le caractère un peu fragmenté et chaotique de son texte. De là aussi, l'explication de ce fait que l'Ordenamienlto se soit borné à sanctionner les Codes de lois existants, en les classant à peu près par ordre d'ancienneté, selon leur âge. En effet, pour les matières déjà réglées par ces Codes, il n'avait pas à intervenir ; et, en général, il n°y a guère apporté de modifications. Mais il en était justement ainsi pour les méjoras.La doctrine s'en trouvait exposée et développée tout au long par le Fuero Juzgo et le Fuero Real, d'où elle était entrée sans doute avec le temps

(1) Op cit, TI Sp 223;

dans plus d’un Fuero municipal; et les uns et les autres se voyaient Justement confirmés par l'Ordenamienlo.

On sait ce que dispose cet acte de confirmation,contenu dans la loi r du titre XX VIII de l'Ordenamiento de Alcali : « Par quelles lois se peuvent juger les procès » (1). On y découvre la preuve de tout ce qui vient d'être dit sur la nature et les caractères de l'Ordenamiento de 1348.Le Fuero Real et les autres Fueros, ÿ compris bien entendu îe Fuero Juzgo, doivent continuer à être observés « dans les choses où ils furent en usage ». Quant aux procès ou conflits qui ne peuvent être jugés ni par les règles de ces Fueros, ni par les lois de l'Ordenamiento, « de notre présent Livre », ils le seront par les « lois contenues dans les Livres des Siele Partlidas », mais préalablement « mis au point » (concerlar), et « corrigés » (emendar), en certaines matières. Dans ces conditions, à quoi bon légiférer de nouveau sur les méjoras ? D'autant plus que le Fuero Real, qui en éta-

J blit les principes, est le « Fuero de la Corte », c’est-à-dire de la Capitale, — détail que nous apprend l'Ordenamienlo (2). Ge serait inutile, à moins qu'alors on n’eüt voulu les abolir. Mais on ne l’a nullement voulu.

(1) ORDENAMIENTO DE ALCALA, dans les CôpiGos ESPANOLES CONCORDADOS Y anoTADOS, t. I, p. 462 et 463 : — Ti. XXVIII, L. 1: « Por QUE LEYS SE PUE- DEN LIBRAR LOS PLEYTOS ». — Nous ne transcrirons que les passages les plus caractéristiques de ce texte, qui est fort long el d'ailleurs rempli de considérations générales : « Nuestra entenciôn, é nuestra voluntat es..: 6 maguer que en la nuestra Corte usan del Fuero de las Leyes, é alyunas villas de nuestro sennorio lo han por fuero, é otras cibdades, é Villas han otros fueros departidos... establecemos, é mandamos que los dichos fueros sean guardados en aquellas cosas, que se usaron... ; é los pleylos, é contiendas que non pudieron librar por las Leys desle nuestro libro, é por los dichos fueros, mandamos que se libren por las Leys contenidas en los Libros de las Siete Partidas, que el Rey Don Alfonso nuestro Visabueld mando ordenar, como quier fasla aqui non se falla que sean publicadas por mandado del Rey, nt fueron avidas por Leys ; pero mandamoslas requerir, é concertar, é emendar en alqunas cosas que cumplian.… ». — La loi se termine par ces mots : « Et nous voulons faire en sorte que nos sujets soient plus instruits (sabi-

dores) et, par suite, plus honnêles. »

(2) Voyez le début du texte rapporté à la noté précédente.

Cela est si vrai que, non contents de faire des Parlidas un Code très subsidiaire,les auteurs de l'Ordenamiento de Alcalà crurent bon de changer le système successoral qui y était institué et qui aboutissail à la suppression des avantages légitimaires (3). En définitive, tout autorise à déclarer que la Compilation issue des Cortès de 1348, loin de faire ‘aucune brèche au système des méjoras, a donné à celuici une approbation au moins tacite, résultant à la fois de celte espèce de nouvelle promulgation, par elle opérée, du Fuero Juzgo et du Fuero Real, et plus encore de la suppression des changements récemment introduits dans le Droit successoral par les Siele Parlidas d'Alphonse le Savant.

7. Au reste, s’il fallait prouver praliquement qu'après la formation de l'Ordenamiento de Alcald les méjoras continuèrent à se développer et à se répandre dans la Péninsule hispanique, les Leyes de Toro, au commencement du XVI" siècle, nous apporteraient des arguments irréfutables. — Quantà l'autorité de l'Ordenamiento, elle se maintint jusqu’au Code de Toro, au moyen de plusieurs confirmations successives. D'abord, celle des Cortès de Valladolid, en 1301 ; puis, celle des Cortès de Burgos, en 1379; puis, de nouveau, celle des Cortès de Valladolid, en 1385; ensuite, celle des Cortès de Briviesca ; ensuite, celle des Cortès de Ségovie, en 1437 ; enfin, la confirmation des Cortès de Cordoue en 1455 (2). Cinquante ans plus tard, les principes posés par l’Ordenamiento passent à peu près intégralement dans les Lois de Toro.

(1) Comp. Sanchez Roman, Estudios, t. 1, Historia general de la Legislaciôn, p. 323. Et voyez l'unique loi du tit. XIX de l'Ordenamiento de Alcald, ayant pour rubrique : « De Los TesraMENTOS ». — Cf. suprà, p. 200-201.

(2) Comp. Sänchez Romän, Estudios de Derecho Civil, t. 1, Historia general dé la Legislation Española, p. 35.

SECTION III