CHAPITRE PREMIER

Sommaire. — 4. Les Leyes de Toro. — Leur but. — Leur importance. — Leur caractère de généralité. — 2. Elles font une très large place aux méjoras : près de douze lois, — 3, Il est probable que les Leyes de Toro ont surtout « codifié » el « légalisé » des solutions déjà admises dans la pratique judiciaire. — 4. Méthode à suivre pour l'étude des lois de Toro se rapportant'à la méjora. — Distinction entre les matières communes à ce Code et aux compilations antérieures (Fuero Juzgo ; Fuero Real), et les apports propres aux Leyes.

4. En dépit des efforts déployés depuis la formation du Fuero Juzgo, au milieu du XIII siècle, pour réaliser en Espagne l'unité du Droit, ce qui a été dit au sujet de l’Ordenamiento Real de Alcald, montre assez qu'à l’époque où celui-ci fut promulgué, en 1348, cette unité n'était pas encore faite. Cependant, on cherchait à y parvenir par tous les moyens ; et chaque jour, on approchait davantage du but. En ce sens, le mouvement législatif des XIIT° et XIV° siècles avait donné les résultats les plus utiles. [Insen-

siblement, le terrain avait été préparé, et maintenant; un grand Code qui réunirail et condenserait les principes épars dans les compilations antérieures avait de nombreuses chances de s'imposer à l'acceptation de tous. Ce Code parut, en effet, dans les premières années du XVI siècle, en 1905. Il fut l’œuvre des Cortès assemblées à cette date dans une localité du Léon toute voisine des frontières de la Castille, et il porte le nom de Leyes de Toro.

Que les Leyes de Toro aient réussi d’une façon à peu près complète à substituer une certaine fixité à la diversité juridique régnante, mère d'erreurs et de contradictions, c'est l'avis de l'unanimité des historiens. Deux vieux auteurs du XVII siècle l’ont exprimé depuis longtemps en très bons termes : « Les Leyes de Toro, disent Asso y Manuel, furent tellement vénérées dès leur publication qu'on leur accorda avec raison la première place quant à l'autorité (de valimiento) parmi toutes celles du royaume (1). » Cela élait logique, puisqu'elles venaient en dernier lieu, mais cela tenait surtout à leur mérite intrinsèque. On les jugea si bonnes, que, sauf de rares modifications, on les inséra toutes dans la Nueva Recopilaciôn de 1567, et, plus tard, en r805, dans la Novisima Recopilaciün, ee qui leur conserva pleine force et vigueur jusqu'au Code Civil de 1889.

On aperçoit aussitôt l'exceptionnelle importance de ces Leyes de Toro. Aussi bien, peut-on dire qu'après le Liber Judiciorum de la période wisigothique et avant le Code Civil récent, elles furent le seul Code général de l'Espagne, — ou du moins de la plus grande partie de l'Espagne, attendu que la Navarre, l’Aragon et la Catalogne, plus quelques autres régions secondaires, sont régis, nous le savons (2), par leurs Fueros civils. Si, au moment où les Leyes furent publiées, toutes les règles qu'elles établissent

(1) Rapporté par Sänchez Romän, Estudios, t. 1, p. 385. - (2) CF. suprà, p. 210.

n'étaient pas déjà consacrées par l'usage, il est hors de doute que dès lors elles se répandirent dans la pratique, communément observées. Mais à coup sûr, bien des institutions réglementées à nouveau par la Compilation de 1909, étaient, en fait, vivantes, propères et de pratique courante. Celles-ci, les Législateurs de Toro ne firent le plus souvent que les confirmer solennellement, en y ajoutant parfois des développements et des perfectionnements. Aïnsi en fut-il, au premier chef, de la méjora.

2. Elle occupe dans les Lois de Toro une place tout à fait éminente, infiniment plus considérable que celle qui lui avait été réservée jusque-là par les autres Codes Espagnols. Près d'une douzaine de lois étendues en détaillent ici l'organisation. Nous sommes maintenant en possession de renseignements très abondants sur les formes de la méjora, ses conditions, ses modalités. Peut-être même en résulte-t-il finalement quelque confusion. On redresse sur quelques points les solutions données par le Droit antérieur : On innove sur beaucoup d’autres ; et ça et là, la hardiesse des innovations n’a pas été sans entraîner certaines erreurs regreltables, dues sans doute à des interprétations irréfléchies et vicieuses des textes primitifs. D'autre part, une volonté persistante de réaction contre des décisions injustifiées de Codes du XITT siècle, notamment le Fuero Real, a conduit les auteurs des Lois de Toro à des exagérations et à des abus de langage, susceptibles à leur tour de causer de nouvelles incertitudes. Tout cela. heureusement, n'a pas eu de conséquences graves ; et on peut affirmer que, à l'exception d’une ou deux additions discutables, un peu en désaccord avec l'idée essentielle qui est au fond de la méjora, les Leyes de Toro, malgré tous les développements qu'elles y ont introduits, n'ont rien changé à la physionomie traditionnelle de l'institution.