Du reste, étant donnée la nature des Leyes, qui ont

en général, moins inventé etcréé que rassemblé et codifié ; étant donné quelques autres faits (1), — il est permis de penser que la plupart des développements de la méjora qui apparaissent dans le Code de 1505, existaient déjà en réalité dans la pratique successorale judiciaire, et avaient, par suite, une origine coutumière ou jurisprudentielle, — ces deux sources du Droit pouvant en dernière analyse se ramener à une seule (2). Cela est d'autant plus vraisemblable et admissible que les Cortès de Toro se réunirent dans un pays depuis des siècles acquis à la méjora. N’avonsnous pas vu comment s'étaient maintenues fermement dans le Léon les lois du Liber Judiciorum (3) ? Et, en dehors du Fuero de Zamora (4), combien de coutumes y avonsnous rencontrées repoussant les avantages légitimaires ? Ensuite, tout près, dans la Castille, la méjora n'était-elle pas rentrée dans les mœurs avec les concessions du Fuero Juzgo et du Fuero Real datant du XIII ou du XIV' siècle, et ne s’y élait-elle pas profondément enracinée (5) ? Certes, tout cela ne veut pas dire que les Leyes de Toro n'aient fait que traduire en lois les décisions de la pratique. Il nous semble seulement, et nous voulons indiquer que la pratique coutumière contemporaine dut leur fournir les principaux matériaux de la doctrine contenue dans les onze ou douze textes consacrés à la méjora.

(4) Nous faisons allusion à la Loi XXVII de Toro. Ce texte réglemente le droit qui appartient au père de famille de grever la méjora qu'il fait à un de ses descendants, de charges et de substitutions ; et il dit que ces charges et subslitutions pourront avoir ou une durée perpétuelle, ou une durée temporaire, au gré du testateur, « sans faire de distinction de quairième ni cinquième génération ». Cette distinction élait sans doute suivie

dans la pratique, avec le principe même contenu au texte. On « légalise » la pratique ; mais on supprime toute distinction et toute limitation de durée.

(2) Comp. Planiol, Traité élémentaire de Droit civil, 3e éd., t. I, Paris, 1904, p. 6, et la note 3.

(3) Comp. plus haut, p. 136 et 171.

(4) Cf. suprà, p. 150.

(5) Voyez le Tableau Chronologique, p. 20 à 208.

LES LEYES DE TORO 239 4. Quoi qu'il en soit, ayant suivi pas à pas, comme nous l'avons fait, l'histoire de cette institution à travers toutes les lois qui s'en sont occupées depuis ses origines, il nous est aisé de saisir {out ce qu'apporte de neuf et d'original le Code de 1505. Il suffit pour cela d'en connaître les dispositions. Il est vrai que beaucoup d’entre celles-ci appellent un commentaire, soulèvent des discussions, exigent qu'on les considère de près et qu'on les explique. Mais, comme, en grand nombre, elles ont passé dans le Code Civil de 1889,nous pensons qu'il est plus rationnel et plus commode d'en reporter l'examen au moment où l’on analysera les textes du Code, c’est-à dire dans la deuxième partie de ce travail, affectée spécialement à l’exposé de la théorie générale des méjoras et à l’étude de la jurisprudence. En conséquence, nous nous bornerons pour l’instant à énumérer et à transcrire les textes de Toro qui nous intéressent. Toutefois, dans les matières qui sont communes aux Leyes et aux diverses compilations qui les ont précédées : Fuero Juzgo, Fuero Real, Leyes del Estlilo, nous ne manquerons pas de signaler les réformes qu'opéra le Code de Toro. Nous le ferons, du reste, sans trop de méthode, au gré des occasions : ils’agit surtout de marquer des rapports. Arrivons sans plus tarder aux textes (1).