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Sommaire, — 1. La loi XVII de Toro. — Révocabilité des méjoras. — 2, La loi XVII de Toro. — La méjora directe aux descendants non-réservataires. — Innovation de Toro. — 3, Les conséquences de la réforme : comparaison avec le Fuero Real. — Portée de l’idée nouvelle. — 4. Ses origines probables : la Dum Intcita d'Ervigius, le Fuero Juzgo et la possibilité de grever de charges la méjora. — 5, La loi XXVIT de Toro. — Charges et substitutions

(1) Leyes ne Toro, dans les CôniG6os ESPAñOLES ANOTADOS Y CONCORDADOS, t, VI,.p. 559 et ss,

grevant la méjora. — Charges au profit des étrangers : leur vocation très subsidiaire, — Déformation du concept primitif de mé-

jora : pas de conséquences graves.

1. La première loi que nous ayons à relever, parce qu'elle a directement trait à la méjora, est la loi XVIT du

Recueil de Toro. Sans prendre la peine de définir l'institu-

tion, — à quoi bon, en eflet, définir une chose familière à tous ? -— elle entre de plain-pied dans le sujet, et pose

les principes concernant la révocabilité et l’irrévocabilité des avantages légitimaires : « Lorsque le père ou la mère avantagera (mejorare) l'un de ses enfants ou descendants légitimes du tiers de ses biens, par testament, ou autre acte de dernière volonté, ou par contrat entre-vifs, que l'enfant soiten puissance de celui qui a fait la dite méjora (mejoria) où qu'il ne le soit pas, — jusqu'à l'heure de sa mort,le disposant pourra révoquer cette méjora à volonté : excepté si,ladite méjora ayant été faite par acte entre-vifs,il a remis la possession de la chose ou des choses y contenues au bénéficiaire ou à son fondé de pouvoir, ou bien s'il lui en à remis par devant notaire (Escribano) l'acte de constitution ; ou encore si le contrat a été fait à titre onéreux avec un tiers, comme au cas de mariage, ou dans tout autre pareil. Dans ces cas, nous ordonnons que ledit tiers ne puisse être révoqué, à moins que le disposant ne se soit réservé, par le contrat même, le droit de le révoquer, ou qu'une cause n’intervienne de celles qui, conformément aux lois de notre royaume, entraînent la révocation des donations parfaites et légitimement constituées (1). »

(4) Leyes pe Toro ;— Loi XVII : « Quando el padre,6 la madre mejorare à alguno de sus hijos 6 descendientes legitimos en el tercio de sus bienes en testamento, 6 en otra postrimera volunlad, à por alqun contrato entre vivos, ora el hijo esté en poder del padre que hizo la dicha mejoria 6 no, fasta la hora de su muerle la pueda revocar quando quisiere : salvo si hecha la dicha me- Joria por contralo entre vivos oviere entregado la posesion de la cosa, 0 cosas

Il résulte de ce texte deux principes bien caractérisés,qui jusque-là n'avaient pas été énoncés : 1° il est permis de faire des méjoras par contrat ; »° toute méjora est essentiellement révocable. Cette seconde règle comporte cependant plusieurs exceptions : 1° au cas de remise effective entre les mains du bénéficiaire de la méjora ou deson fondé de pouvoir,des choses qui sont comprises dans cette méjora ; 2° au cas de remise par devant notaire de l’acte constitutif de la méjora, à celui qui dait en profiter ; 3° au cas où la méjora est la condition d'un acte à titre onéreux conclu avec un tiers : par exemple, indique assez curieusement la loi, s'il s’agit d'un contrat de mariage. Alors, le principe est renversé ; el c'est l’irrévocabilité des méjoras ainsi faites qui devient la règle. À moins que, dans le contrat même, il n’y ail à ce sujet une clause expresse réservant le droit de révocation du disposant.

2. La loi suivante de Toro, la loi XVIIT, tranche une question très grave, dont nous avons eu à parler déjà, tandis que nous analysions la Dum Inlicila primitive, celle de Chindaswind (1). Le père de famille peut-il avantager directement un descendant du second degré ou d’un degré plus éloigné qui n’est pas réservataire, par exemple un petit enfant du vivant même de son père, el en passant par-dessus la tête de ce dernier ? À cela, la loi XVIIT de Toro, ne reculant pas devant la hardiesse de l'innovation, répond nettement : oui. Voici en quels termes : « Le père ou la mère pourront, s'ils veulent, attribuer le tiers de en el dicho tercio contenidas à la persona à quien la hiciere, 6 à quien su poder oviere, 6 le oviere entregado ante Escribano la escriptura dello : 6 el dicho contralo se oviere hecho por causa onerosa con otro lercero asi como por via de casamienlo, 6 por alra cost semejante, que en eslos casos, mandamos que el dicho tercio no se puedi revocar sin reservarse el que lo hizo en el mismo contralo el poder para la revocar, 6 por alquna causa que sequn leyes de nuestros reynos las donaciones perfectas, y con derecho fechas se pue-

den revocar. »

(1) Cf. suprä, p. 101 et ss,

méjora que, en vertu de la loi du Fuero (x), ils pouvaient donner à leurs enfants ou petits-enfants, — l'attribuer à n'importe lequel de leurs petils-enfants ou descendants légilimes, quoique leurs enfants, pères desdits pelils-enfants ou descendants, soient en vie, el sans qu'on puisse les en empécher (2). » lei, il n'y a plus de place pour l’équivoque ; le langage des législateurs du XVI° siècle est catégorique et impérieux : désormais, les petits-enfants sont capables de recevoir des méjoras du vivant même de leurs parents. C'est dire que la décision de la loi X VITE de Toro constitue, par rapport au Droit antérieur, une innovation certaine. Nous sommes en présence d'une réforme profonde, ou mieux, disons le mot, d’une véritable et large brèche pratiquée dans le système traditionnel des méjoras.

8. Qui ne voit, en effet, les conséquences du principe nouveau si clairement formulé? C’est, d'un coup, l'idée de la représentation successorale éliminée du champ de la méjora, — idée qui, incontestablement, nous l'avons montré, avait inspiré les solutions des premiers législateurs de l'institution (3). Plus tard, le Fuero Juzgo, traduisant fidèlement le Liber Judiciorum, l'avait à son tour respectée. De même le Fuero Real, qui, allongeant un peu la formule habituelle, semblait, par suite, mieux révéler encore que l’idée de représentation, pour la vocation à la méjora, était bien au fond de sa doctrine. Ce Code disait : « Aucun homme ayant des enfants, ou des petitsenfants,ou d'autres descendants à la suile (6 dende ayuso) qui aient à hériter (4)... » Or, pour avoir à hériter, pour devoir

(1) C'est le Fuero Real.

(2) Leyes pe Toro :— Loi XVIIT : « El padre 6 la madre, 6 qualquier dellos puedan si quisieren hacer el tercio de la mejoria que podian hacer a sus hijos 6 nielos, conforme à la ley del Fuero, à qualquier de sus nielos, 6 descendientes legilimos, puesio que sus hijos, padres de los dichos nietos, 6 descendienles sean vivos, sin que en ello les sea puesto impedimento. »

(3) Comp. plus haut, p. 101 et ss. ; notamment, p. 104 et 105. (4) Fuero Real de España : Lib. HT, t. V, 1. 10: « Ningun home que hu-

hériler, il faut qu'on soit placé par la loi parmi les réservataires ; et un petit-fils, primé en temps ordinaire par son auteur, ne peut être héritier réservataire que s’il vient au lieu de son auteur, par représentation de celui-ci. Donc le Fuero Real parlant, à propos justement de la distinction en tre la réserve légale et la quotité de libre disposition (1),des petits-enfants ou autres descendants qui ont à hériter (2), c'est-à-dire qui ont droil à la réserve, n'a prétendu de toute évidence envisager ces derniers qu’au cas où ils représentent leur père défunt. Quant à la loi 214 de l’Estilo, au début du XIV' siècle, elle ne faisait sur ce point que rappeler le texte du Fuero Realen en reproduisant les premiers mots (3). Il n’y a dès lors pas à le contester : la loi XVIIT de Toro n'est à aucun degré une loi interprélalive, revenant sur des décisions antérieurement émises afin d’en éclairer et d'en préciser le sens. Lé langage des Codes antérieurs était pour cela trop net; surtout le langage de ce Fuero Real auquel les législateurs de Toro font positivement allusion, — ce qui doit achever de nous convaincre. Ainsi, les Leyes de Toro innovent, et elles substituent, en ce qui louche la méjora, le principe de la concurrence à celui de la représentation.

C'est là ce qu'il y a d’exorbitant dans leur réforme ; c’est là l'élément de perturbation que celle-ci apporte dans l'économie auparavant si simple de l'institution des méjoras. Que résulte-t-il maintenant, en effet, de l'innovation de Toro, de cette méjora directe aux descendants non

biere fijos, 6 nietos, 6 dende ayuso, que hayan de heredar....». -- Ayuso a le même. sens que Abaxo, lequel a donné Abajo, qui signifie: Æ£n bas, « O dende Ayuso » veut dire litiéralement : « Et de là en bas ; de là en descendant ». Voyez le Glossaire qui est à la fin du Fuero Real, dans le t. I des Cédigos Españoles anotados y concordados : V° Ayuso.

{4) Qu'on se reporte au texte, suprä, p. 196, note 2.

(2) C’est là la traduction francaise la plus adéquate de l'espagnol ; « Hayan de heredar ».

(3) Voyez le texte à la p. 219, note 1.

298 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION Ii. — CHAPITRE Ï

désignés jusque-là par la loi comme réservaltaires ? Une situation très complexe, que nous allons essayer d’analyser, — Reconnaissons d'abord, qu'après la loi X VIII de Toro tout autant qu'avant, la méjora reste un avantage qui ne peut avoir pour objet qu'une partie de la réserve légale des enfants, un avantage ne pouvant porter que sur une portion, le tiers, de cette réserve, c'est à-dire un avanlage légilimaire. Veut-on une preuve certaine du fait que la méjora demeure toujours enclavée dans la réserve légale des quatre-cinquièmes ? Supposons que le père de famille n'ait pas du tout usé de la faculté d'avantager que la loi Jui octroyait: il n’a fait de méjora ni à un héritier du premier degré, ni à un héritier d’un degré plus éloigné. Que se passera-t-il? C’est que toute Ja masse des quatrecinquièmes, y compris par conséquent la fraction sur laquelle aurait pu porter la méjora si elle avait élé attribuée, reviendra, comme élant leur réserve, aux héritiers du premier degré, ou à ceux d'un autre degré venant par représentation d’un réservataire, à l'exclusion de tous autres. Ceci montre bien que la méjora est incontestablement une portion détachée de la réserve légale, de la légitime, mais une portion qui en possède si parfaitement la nature et les caractères qu'elle peut, le cas échéant, se confondre avec cette réserve, s’absorber en elle. Maintenons donc notre appellation d'avantages légitimaires.

Cependant, à quoi l'observation qui précède nous conduit-elle? À constater que c'est seulement au cas où la méjora apparail, est consliluée, qu'apparait aussi la vocation possible des descendants autres que les véritables réservalaires. De là plusieurs conclusions. En premier lieu, la loi XVIIT de Toro n’a pas eu pour effet de bouleverser les règles de la succession légitime en appelant au partage, concurremment, tous les descendants en ligne direcle vivants d'une personne. Elle n’a pas créé, au profit des petits-enfants

ou autres descendants, une réserve au sens propre du mot. Mais, deuxième conclusion, les législateurs de Toro ont, si l'on peut ainsi dire, rendu accessible aux descendants du second degré ou d'un degré ultérieur, la réserve des héritiers du premier degré. Par le fait même, ils ont porté atteinte aux droits absolus qui étaient ceux des vrais réservataires. Toutefois, ils ne l'ont fait, troisième conclusion, que pour partie, jusqu à concurrence seulement de la quotité à laquelle peut s'élever la méjora, c’est-à-dire jusqu'à concurrence du liers de la masse des quatre-cinquièmes qui forme la réserve. Cela n'empêche que la vocation des petits-enfants au tiers de méjora entraînera, lorsqu'elle se produira, une réelle diminution de la réserve collective et générale des héritiers directs. Et c'est ici qu'est la brèche tout ensemble aux principes qui dominent le Droit des réserves, et à la notion primitive de la méjora, laquelle, à l'origine, était un avantage ne pouvant profiter qu'à un ou plusieurs des réservataires proprement dits. Enfin, dernières conçlusions, qui achèvent de caractériser l'innovation de la loi XVIII de Toro, la vocation des héritiers non-réservataires, déjà conditionnée, déjà partielle, est au surplus, pour ceux-ci, essentiellement éventuelle, aléatoire, attendu qu'elle constitue pour le père de famille une pure faculté, et ne peut résulter que d'un choix absolument arbitraire et capricieux de sa part. D'ailleurs, ceci n’est pas particulier à la méjora des petits-enfants, puisque cet élément éventuel, aléatoire était déjà compris dans la définition de la méjora des réservataires.

Telle est la « méjora des petits-enfants », telles en sont la nature et la physionomie ; telle est la création des Leyes de Toro. Si on considère cette méjora du côté des héritiers non-réservalaires qui en bénéficient et une fois qu'ils en ont été gratifiés, cette méjora n'est pas à proprement parler

240 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION fit. — CHAPITRE Î

un avantage légilimaire, attendu que ceux qui l’ont reçue n'avaient droit réellement à aucune réserve, à aucune légitime. Si, au contraire, on l'envisage théoriquement, in abstraclo, ou encore d’après sa source, il faut lui conserver le nom d'avantage légilimaire, à cause du fait qu’elle est tirée de la réserve des héritiers directs, ou mieux d'une masse de biens qui, s'il n'y avait pas de méjora, aurait appartenu nécessairement, par ordre de la loi, aux hériliers directs et à ceux seulement qui viendraient en leurs lieu et place. Sous Le premier aspect, nous n'avons en face de nous qu'une simple libéralité ; sous le second, nous avons une libéralité d'essence très spéciale, parce qu'elle a été faite avec des biens d’une provenance telle qu'on ne pouvait les donner qu'à ceux à qui on les a donnés, et à une autre catégorie de personnes bien déterminée : les héritiers réservataires, — à l'exclusion de tous autres.

Ces longues explications laissent voir ce qu'il y a d’audacieux, d'illogique et d'hybride dans l'innovation de la loi XVIII de Toro. Aussi sera-t-il très curieux et très inléressant d'en rechercher l’origine. — À ce point de vue. peut-être faut-il en grande partie penser à la valeur pratique considérable que présentait ou pouvait présenter l’usage de la méjora directe aux petits-enfants. Beaucoup d'institutions juridiques sont nées ainsi, lentement élaborées où surgies soudain sous l’action des besoins de chaque jour. En apparence, elles sont souvent illogiques, parce qu'elles contredisent dans une mesure plus ou moins large à des principes préétablis ; en réalité, plongeant leurs racines dans la vie, elles sont imprégnées de la puissante et secrète logique des choses.

Que la méjora directe aux descendants non-réservataires puisse être d’une très grande utilité,répondre à d’impérieuses considérations d'équité, c'est ce qu'il serait difficile de contester. Voici un père de famille qui n’a pour toute pos-

térité qu'un enfantet plusieurs petits-enfants.Si pour celuilà la faculté d'avantager un descendant du second degré n'existait pas, toute possibilité de méjora s'évanouirait, puisque,par hypothèse,la méjora forme partie intégrante de la réserve et ne peut, par suite, profiter qu’à un réservataire : or,iln yen aici qu'un seul. Dans ce cas, le mécanisme des méjoras ne serait nullement capable de fonctionner. Cependant, ceci est à peine conforme au caractère d'institution transactionnelle, destinée à respecter jusqu’à un certain point la liberté du père de famille dans l’attribution de ses biens, que nous avons reconnu dès l’origine à la méjora. Une telle situation ne serait pas, malgré tout, la plus malheureuse, car si l'unique réservataire a tant soit peu de sagesse et de diligence, les biens compris dans sa réserve appartiendront en définitive un jour à ses propres enfants, — les petits-enfants de celui à qui toute méjora était interdite. Par contre, supposons que cet unique réservataire, bénéficiaire de droit du tiers de méjora, qui s’absorbe dans sa réserve, soit un dissipateur, ou un faible d'esprit, malhabile à diriger ses affaires, ou encore un homme déjà au dessous de ses affaires au moment du décès de son père, — et voilà sérieusement compromise la fortune qu’on vient de lui transmettre. Quel sera dès lors le sort de sa descendance, dont un aïeul prévoyant eût voulu assurer l'avenir ? Il serait désirable que dans une semblable occurrence, le grand-père ait le droit, en disposant directement en faveur de ses petits-enfants du tiers. de méjora, c'est-à-dire du tiers de la réserve du vrai ou . des vrais réservataires, ou même d’une fraction plus réduite, de conjurer en partie les périls auxquels se trouve exposée sa postérité. On peut faire une dernière supposition. Qu'un père de famille juge bon de faciliter à un de ses petits-enfants une entreprise que la situation pré- L. — 16

sente de celui-ci ne lui permet pas de tenter et qui d'autre part offre des risques, risques qui font reculer les propres parents de cet enfant, da possibilité d’une méjora directe, avec remise des biens à titre définitif, serait pour l'aïeul un moyen commode d'aider utilement son descendant. Ce ne sont là que des exemples, et rien ne serait plus aisé que d'en trouver d'autres. Mais ceux qui précèdent suffisent à montrer combien appréciables sont les intérêts susceptibles de découler de la faculté d’avantager immédiatement les descendants en ligne directe qui ne sont pas des réservataires, n'étant appelés à l'hérédité ni de leur propre chef, ni comme représentants d’un ascendant prédécédé.

4. Quelle que soit, pourtant, l'utilité du droit établi au profit des testateurs par la loi XVIII de Toro, et bien qu'on puisse dire qu'après tout, lorsqu'il sera exercé, c'est encore la famille légitime qui en bénéficiera, et même la descendance en ligne directe seulement (du moins dans l'hypothèse de la loi XVIIT, car nous verrons qu'on a été plus loin : une fissure tend naturellement à s'élargir), —iln'en est pas moins certain que la méjora directe aux petitsenfants n’a pas été prévue, et n'a pas pu être prévue par ceux qui ont créé et organisé primitivement la méjora. Ni Chindaswind, dans la Dum Inlicila première ; ni Ervigius, dans la Dum Inlicila révisée et modifiée qui fut publiée quarante ans après l’autre, n'ont franchement posé le principe de la méjora spéciale que nous font connaître les Leyes de Toro. Cela, nous l'avons complètement démontré, et deux fois plutôt qu’une (1) ; aussi bien, n'y reviendrons-nous que pour rappeler les conclusions acquises.

Celles-ci se ramènent aux deux propositions suivantes.

(1) Voyez suprà, pour la Dum Inlicita de Chindaswind, p. 101 à 106, et notamment p. 105; et pour la Dum Inlicüta d'Ervigius, p. 125 à 429, et notamment les p. 126 et 127.

1° Les auteurs du Liber Judiciorum connaissaient parfaitement et admettaient le système de la représentation successorale, lequel, pour s'appliquer, suppose que les héritiers directs du défunt, les héritiers du premier degré, ont seuls droit à la réserve légale. Par exception, si l’un de ces derniers est prédécédé au temps de l'ouverture de la succession, ses propres héritiers du premier degré, ses enfants, sont appelés, comme le représentant, à recueillir sa part. 2° La méjora est une portion de la réserve, un tiers, auparavant un dixième, de la masse des quatre-cinquièmes que la loi garantit nécessairement aux enfants, aux héritiers directs de celui de la succession de quiil s'agit. Ces deux idées combinées ont pour résultat d’empêcher que la méjora puisse être attribuée à toute personne autre qu'un réservataire proprement dit. C’est pourquoi, disions-nous, même une formule comme celle qu'on relève dans le texte corrigé d'Ervigius, malgré son apparente généralité, ne peut être légitimement interprétée dans un sens favorable à la constitution de méjoras ni indirectes, ni, à plus forte raison, directes au profit des petits-enfants non-réservataires : &NEG LIGEBIT filis ipsis alque nepotlibus, qui de hac tertia portione aliquid meruerinl a parentibus suis vel aviis percipere, QUODGUMQUE ALIUD IUDICARE EXCEPTO SI À PARENTIBUS VEL AVIIS NULLA AD FUTURUM VIDEATUR PRO CONLATIS REBUS TESTATIONIS CONDIGIO INTERCESSISSE. » Cependant, à côté des interprétations correctes, il y a les interprétations erronées ; et nous ajoutions que le passage même qui vient d’être transcrit semblait, à cause de l’'imprécision de ses termes, devoir donner naissance à l’une de celles-ci. Il suffisait pour cela de négliger l'esprit de la Dum Inlicila pour s'entenir à sa lettre. Or, si l’on en juge par la décision nouvellement émise par la loi XVIII de Toro, c’est justement l'interprétation selon la lettre qui a triomphé. Sous quelles influences? Par suite peut-être

de l'intérêt pratique considérable, de l'utilité certaine, plus haut indiquée, qui devait s'attacher à cette interprétation.

La méjora directe aux descendants non-réservalaires ne peut, en effet, provenir que de cette source. Le processus suivi ? Les transitions ? Rien de plus simple à expliquer, ni de plus sûr. La phrase du Liber Judiciorum d'Ervigius a trait, cela devient évident pour peu qu'on veuille y réfléchir, aux charges et conditions dont le père de famille peut, en faveur d'un réservalaire, grever la méjora; et ce réservalaire sera nécessairement un des cohéritiers de celui qui aura été gralifié du tiers de méjora ou d’une fraction de ce tiers. Voilà la première étape, ou du moins ce qui eùt dû être la première étape. Mais probablement, dès l'origine, on fut surtout frappé de cette possibilité de subordonner l'acquisition de la méjora à l’accomplissement de certaines charges et conditions. On crut s’'apercevoir que les auteurs de la Dum Inlicila paraissaient accorder une importance et une autorité exceptionnelles aux stipulations du testament se rapportant au tiers de méjora. Ainsi, cette fin de phrase: « Juxta lestationis eorum ordinemM, CUNCTA ERUNT OBSERVANDA PERENNITER. » En réalité, ceci se réfère au droit de fractionner la méjora, et de l’assigner en biens individuellement désignés (1). Quant au « Cuncla observanda perenniler », c'est la marque propre de J’emphase dont sont coutumières les lois wisigothiques (2). Quoi qu'il en soit, on pensa apparemment que tout ce qui se trouvait dans la « condicio testationis », devait être scrupuleusement respecté. De là, d'abord, l'exécution des charges imposées au bénéficiaire de la méjora au profit de ses propres enfants, héritiers au second degré de l’auteur de la méjora. Ces charges purent bientôt

(1) Comp. suprà, p. 123.

(2) Cf. suprà, p. 4, note 1, in fine.

comprendre des substitutions pures et simples touchant la méjora au profit des petits-enfants, soit après un certain délai, soit au décès du bénéficiaire direct de ladite méjora. Ces substitutions, nous les rencontrerons dans un instant, mentionnées dans la loi XX VII de Toro. Allaiton s'arrêter en si beau chemin ? Etait-il naturel, logique, que l’on ne püt point faire directemient et ouvertement, ce qu'on pouvait réaliser par des moyens détournés : c’està-dire gratifier d’un avantage des petits-enfants non réservataires ? Ce dernier pas fut rapidement franchi.

Une autre idée y contribua sans doute très fortement. Nous l'avons déjà signalée (1). C’est celle que, par définition, la quotité de méjora évolue, baigne pour ainsi dire dans une atmosphère de liberté relative, de demi-liberté. Le père de famille peut l'enlever à tous les réservataires, moins un ; pourquoi n’aurait-il pas le droit d’en priver la lotalilé des réservatäires, sous la seule condition de n’en disposer que dans le cercle de la descendance légitime en ligne directe ? Si on a voulu à la fois protéger son autonomie, sa faculté d'option relativement à l'attribution de ses biens, et pourtant sauvegarder les intérêts de la famille légitime, ce double but, dans l'hypothèse de la méjora directe aux petits-enfants, reste atteint. Sous l'influence de ces considérations, la méjora prenait peu à peu la nature non plus d’une quotité disponible restreinte à la seule catégorie des réservataires proprement dits, mais d’une quotité disponible ayant pour champ d'action la descendance légitime en ligne directe, ayant pour étendue d’attribution et pour limites, les limites et l’étendue mêmes de cette descendance. Ainsi, du moment qu'une portion déterminée de la réserve avait pris forme de méjora,tous les liens pouvaient être coupés qui eussent dü,selon la logique des textes primitifs, rattacher inébranlablement cette

(1) Cf. suprà, p. 128.

méjora à la réserve. Et, en réalité, ils l'élaient à l'instant même où on disposait de ladite méjora hors du cercle des réservalaires proprements dits, au profit d'un héritier du second degré ou d'un degré plus éloigné. — Seulement l'habitude d'envisager la méjora de cette nouvelle façon, de la considérer comme une quotité douée d'un caractère éminent de mobilité et d'indépendance, entraîna une illusion d'optique. On perdit bientôt de vue, on oublia l'origine des biens dont était composée la méjora. On crut celle-ci si réellement indépendante et libre, qu'on alla jusqu'à permeltre de la grever de charges au profil des ascendants, ensuite des parents collatéraux, enfin des étrangers ! Au profit de tous ceux-ci, les termes de la loi XXVIT de Toro, reconnaissons-le, n’autorisent pas à penser qu'on ait admis autre chose ni plus qu'une simple méjora indirecte, résultant d’une charge à exécuter, et du reste une méjora, ainsi qu'on le verra, très subsidiaire.

Telle a été, à notre sens, l’origine de la méjora directe aux petits-enfants ; tel en a été le mode d'élaboration et d'établissement. — Mais que doit-on dire de l’époque exacte de l'apparition d’une pareille théorie ? Combien de temps a-t-elle mis à se former ? Est-elle seulement l'œuvre des Leyes de Toro ; ou bien ce Code n'’a-t-il fait que traduire en loi une réalité juridique déjà existante ? Quels renseignements les Compilations antérieures à celle du début du XVI® siècle nous fournissent-elles à ce sujet ? Autant de questions sur lesquelles on serait désireux de faire la lumière. La dernière surtout est intéressante ; et il est d'autant plus utile de s'y arrêter qu'il y a lieu de compléter icicertainesindications déjà données,lesquelles, sans cela, demeureraient quelque peu confuses et contradictoires (1).

Certes, si l’on cherche dans le Fuero Juzgo, et relative-

(1) C£. suprà, p. 236 et 237.

ment à la méjora, une dérogation expresse aux règles de la représentation successorale, ce sera en vain. Gette dérogalion n'existe pas : elle seule cependant aboutirait au principe de la méjora directe aux descendants non-réservalaires. On est donc autorisé à dire qu'au temps de la promulgation du Fuero Juzgo, au XII siècle, cette méjora direcle n'avait pas encore pris naissance dans la pratique. Il est probable, en effet, qu'au cas contraire les auteurs du vieux Code espagnol, fidèles à l'intelligente méthode de « mise au courant » qui nous est connue (1), nous en auraient donné quelque nouvelle, tandis qu'ils n’en ont rien fait. Il ne faut pas contester cette probabilité, car précisément à propos du droit du père de famille de grever la méjora de charges, d'y mettre des conditions,le Fuero Juzgo parle un langage qui n’est pas tout à fait celui de la Dum Inlicila d'Ervigius. Il emploie une formule beaucoup plus nette, plus objective, plus vigoureuse, enfin plus positive et actuelle que celle du Liber Judiciorum. Si bien que, plus haut déjà, par accident, sous le texte du Fuero Juzgo (2), nous appelions l'attention sur ce fait que les rédacteurs de ce Code semblaient, d’après leur façon de s'exprimer, s'être inspirés, pour traduire leur modèle, plutôt de ce qui se passait à portée de leurs regards dans la pratique, que de la lettre du Liber Jadiciorum. Au lieu du langage ambigu, imprécis et abstrait du texte latin : « Nec licebil filiis… quodeumque aliud judicare excepto si a parentibus vel avis nulla ad fulurum videalur pro conlalis rebus testalionis condicio intercessisse », les auteurs du Fuero Juzgo se servent de celui-ci : « Ni le fils, ni la fille, ni le petit-fils ne peuvent rien faire de ce qu'ils ont reçu du tiers de méjora, si ce n’est ce qu'a ordonné le père ou l'aïeul : si non lo que

(1) Comp. suprà, p. 180 à 189.

(2) Cf. suprä, p. 175, note 5,

mandé el padre 6 el'avuela (x). » Et ceci ne laisse pas d'être très significatif, C'est la marque de l’une des premières étapes, parmi celles précédemment énumérées qui conduisirent à la méjora directe aux descendants non-réservalaires. Cette étape est celle où l’on considérait comme sacrée toute stipulation du testament concernant la méjora, et où l’on s’y conformait scrupuleusement. Sans doute, à ce moment y avait-il déjà des charges imposées au profit des propres enfants du bénéficiaire direct de la méjora, c’est-à-dire de descendants au second degré nonréservataires de l’auteur de cette méjora ; peut-être même ordonnait-on déjà des substitulions. Mais certainement on n'en était pas encore arrivé à la possibilité d’une méjora directe aux petits-enfants.

En ce sens, il semble même que le Fuero Real, quelques années après la publication du Fuero Juzgo, en 1255, apporte un argument, par le rappel explicite qu'il fait, dans un texte qui traite de la méjora, des règles de la dévolution et de la représentation successorales. On se souvient du commencement de ce texte, déjà cité : « Nul homme ayant des enfants, ou des petits-enfants, ou d’autres descendants à lasuite (6 dende ayuso) qui aient à hériter (2)...» Ceux qui ont à hériler sont ceux qui ont droil à la réserve; et celle-ci est des quatre-cinquièmes de l'hérédité. Mais la méjora n’est qu'un tiers de ces quatre-cinquièmes. Il en résulte que cette méjora ne doit pas pouvoir être attribuée à des descendants qui n'ont pas à hériler, autrement dit, à des non-réservalaires. — Quant aux Leyes del Estilo, qui datent des premières années du XIV° siècle, elles ne contiennent aucun renseignement ulile sur la question que

(4) Fuero JuzGo, lib. IV, tit. V, 1. 1 : « Ni el fiio, ni la fiia, ni el nieto loque ov'ere daquella tercia non puede ende fazer nenguna cosa,si non lo que mandé el padre à el avuelo. »

(2) Cf, suprà, p, 196,

nous discutons. Elles se réfèrent bien, c'est l'objet de la loi 214 (1), au texte du Fuero Real qui vient d'être mentionné ; seulement, ce n’est point pour le modifier ou l'interpréter au point de vue de la possibilité des méjoras directement faites aux petits-enfants.

Que faut-il conclure de ce rapide examen des trois plus importantes compilations qui aient été promulguées avant les Lois de Toro : le Fuero Juzgo, le Fuero Realetles Leyes delEstilo ? C'est qu'il est bien certain que la méjora des non réservataires, avec la dérogation partielle et limitée qu'elle implique des règles de la réserve et de la représentation successorale, n’est pas apparue dans un texte législatif antérieurement au débat du XVI° siècle, date à laquelle fut formée et entra en vigueur la loi X VIII de Toro. Il ressort de cette constatation que ce ne fut malgré tout qu'assez tard que l’on franchit l’étape qui séparait les méjoras indirectement attribuées aux petits-enfants nonréservataires, par voie de substitutions par exemple, des : méjoras ouvertement el directement constituées au profit de ceux-ci. À coup sür,ce n'est pas le Fuero Real, selon toute apparence, qui facilita la transition. Il semble même, à lire attentivement les termes de la loi XVIII de Toro, que c’est contre le Fuero Real que le principe nouveau a été écrit, pour vaincre certains obstacles venant de ce Code.

La loi XVIII se termine, en effet, par quelques mots qui sont, à notre sens, singulièrement révélateurs. Ils reflètent de la façon la plus distincte les luttes qui se livraient dans la pratique, ou mieux qui s'étaient livrées autour de l’idée de méjora directe aux non-réservataires. On n’a pas oublié ce petit texte si bref et si net : « Le père ou la mère pourront, s'ils veulent, attribuer le tiers de méjora que, conformément à la loi du Fue-

(1) Cf. suprà, p. 219, note 1.

ro (1), ils pouvaient donner à leurs enfants ou petitsenfants, — l’attribuer à n'importe lequel de leurs petitsenfants ou descendants légitimes, malgré que leurs enfants, pères desdits petits-enfants ou descendants, soient vivants, e{ sans que pour cela on puisse leur opposer d'empêchement. » Pourquoi ces derniers mots, qui n'ajoutaient rien d'utile à la décision de la loi ? Peut-on nier que ce ne soit une allusion à des conflits antérieurs, qui avaient eu justement pour cause les «empêchements » que certains pensaient devoir « mettre » à la constitution de méjoras directes à des petits-enfants non réservataires. Et sur quoi se basaient-ils pour montrer la légitimité de ces «empêchements » ? La X VII loi ne nous laisse à ce sujet aucun doute : sur le Fuero Real. Et comment s'en étonner, si l'on garde mémoire du rappel que fait le Fuero Real des règles de la réserve et de la représentation successorale dans le texte même qui statue sur l'attribution de la méjora du tiers ?

Aussi, est-ce aux « empêchements » tirés des lois de ce Code que les auteurs du Recueil de Toro veulent désormais ôter toute autorité, en posant le principe de la possibilité des méjoras directes aux petits-enfants, et en liant si bien ce principe aux décisions du Fuero Real, dont il apparaîtra à l'avenir comme le complément, que personne ne s’avisera plus de faire de ce Fuero Realune arme contre l'établissement des méjoras directes en faveur de non-réservataires. Tout cela est vraiment trop évident pour qu'il y ait à insister. Mais il se dégage de ces observations deux ou trois faits qu'il faut signaler.

Le premier vient à l'appui de ce qui a été dit à propos de l'origine coutumière ou jurisprudentielle de beaucoup des développements de la méjora contenus dans les Lois

(4) T1 s'agit du Fuero Real.

de Toro (1). La loi X VIII de ce Code n'est que la con$écration législative d'une pratique peut-être ça et là encore douteuse, contestée, bien qu'admise et suivie dans beaucoup d’endroits. On ne s'aventurera pas grandement en disant qu'il est probable que l'idée nouvelle a eu surtout de la peine à pénétrer ou à s'acclimater dans les régions ou les localités qui avaient reçu comme loi Le Fuero Real. Ceci nous amène naturellement à penser que la théorie de la méjora directe aux descendants non-réservataires est sortie plutôt du passage du Fuero Juzgo relatif aux charges et conditions dont le père de famille pouvait par testament grever la méjora qu'il faisait à un de ses enfants ; ce qui est d'autant plus vraisemblable que, dès le milieu du XIII siècle, l'étude des textes nous a permis de nous rendre compte que le fameux passage en question s’interprétait déjà, sans doute possible, d’une manière très extensive (2). Ajoutons en outre que c’est dans le Léon que furent élaborées les Leyes de Toro, et que ce pays, à peu près dans son entier, n'avait jamais cessé de se régir soit par le Liber Judiciorum lui-même pendant longtemps, soit par d’autres Codes composés d’après celui-ci et rédigés en langue vulgaire. Toutes ces constatations combinées nous autorisent à émettre l'opinion que l'usage des méjoras directes aux descendants non-réservataires dut définitivement prendre naissance et se répandre au cours du X Ve siècle, de préférence dans les-parties de l'Espagne où l'institution des avantages légitimaires était pratiquée depuis des temps très lointains, et jouissait d'une vogue particulière.

Une dernière remarque reste à énoncer, qui présente un intérêt historique considérable et forme comme la conclu-

(4) Voyez plus haut, p. 232, et note 1.

(2) Cf. suprà, p. 247.

sion philosophique et générale de la longue enquête dont l'innovation de la loi XVIII de Toro a été l’objet. D'où vient, en effet, l'insertion dans la Dum Inlicila d'Ervigius de la faculté pour le testateur de mettre des conditions à l'attribution de la méjora ou de grever celle-ci de charges, — faculté qui a été la source première de la théorie des avantages directs aux petits-enfants ? N'avons-nous pas expliqué que c'était là une revanche partielle de l'idée romaine de liberté de tester, idée dont la création de la méjora, conséquence et correctif d’une réforme très profonde, avait en définitive marqué l'abolition ? Certes, il est bien vrai que cette victoire restreinte n'avait pas eu d'abord d'autre cadre que celui même primitivement tracé à la méjora par le roi Chindaswind : sur cette méjora on accordait simplementun peu plus de droits au père de famille. Mais avec le temps, les choses ont bien changé; et à mesure que la quotité de méjora acquérait plus de mobilité et d'indépendance, à mesure que cette quotité se rapprochait d'une quotité franche et libre, on peut dire que le principe romain, insensiblement, regagnait du terrain. Avec la loi XVIIT de Toro et la méjora directe aux descendants non-réservataires, il remporte un succès positif et digne d’être noté. Combien mieux encore n’affirmet-il pas son triomphe avec la loi XX VII du même Code et la possibilité qui s’y trouve écrite de grever la méjora de charges au profit même d'étrangers ! Ici les limites de la quotité de méjora et de la quotité disponible proprement dites sont devenues tellement voisines, tellement incertaines, qu'on hésite à affirmer que les unes et les autres ne se confondent pas.

5. D'où procèdent les décisions si exorbitantes de la loi XX VIT de Toro ? En somme, elles ne sont qu'une suite de l’idée qui a d'abord abouti à la théorie des méjoras directes aux descendants non-réservataires. Üne même fis-

sure initiale a laissé passer ce qu'on peut appeler, en se plaçant au point de vue de la logique des principes, deux erreurs consécutives.Pourtant, la deuxième, celle que consacre la loi XX VII de Toro, la possibilité de faire profiter jusqu'à des étrangers des charges grevant la méjora,quoique normalement sortie de la. première, est de beaucoup la plus grave, car elle atteint le fondement même de l'inslitution des méjoras, laquelle a trouvé sa raison d'être dans le désir qui animait le législateur de ne pas entamer la réserve des enfants, de ne pas réduire les droits des héritiers naturels, tout en respectant, malgré cela, dans une certaine mesure l'autonomie et la liberté des parents. Or, permettre, comme le fait la loi XXVII de Toro, à des étrangers, à des personnes qui ne touchent ni de près ni de loin à la famille, de bénéficier indirectement, mais, au demeurant, d’une manière très efficace, de la quotité de méjora, c’est attribuer à celle-ci les principaux caractères de la quotité disponible proprement dite, c’est en faire une quotité disponible véritable, bien que moins absolue que l’autre, une quotité disponible indirecte, d’une forme dégradée. Cette conception nouvelle n’a pu prendre naissance que du jour où l’on a cru pouvoir faire franchir à la méjora le cercle des purs réservataires, pour la donner à des descendants actuellement privés de tout droit à la succession. Alors, en effet, on prit l'habitude, ainsi que nous le disions précédemment, de regarder la quotité de méjora comme très mobile, très indépendante, presque libre. Il en résulta une altération, un effacement de ses caractères fondamentaux primitifs ; et bientôt, on les oublia si complètement qu’on en arriva à la décision étonnante de la loi XXVITI du Code de Toro.

Ce lien entre les différentes phases d’un même mou-

vement d'extension de la méjora est tellement étroit

et visible, que nul ne peut songer à le nier. Mais cette

LS

constatation même nous fournit la preuve la plus patente, la plus sûre et la plus objective du fait, par ailleurs déjà si vraisemblable qu'on ne pouvait guère en douter, que la théorie de la méjora directe aux descendants non-réservataires est la résultante de la faculté accordée aux parents par le Liber Judiciorum et le Fuero Juzgo de grever de charges et de conditions la méjora par eux faite à un de leurs enfants. Qu'est, en effet, la loi XX VIT de Toro, cette loi qui a posé les dernières conséquences dérivant de l’idée fausse en vertu de laquelle on avait, en premier lieu, construit la théorie des méjoras directes aux petits-enfants? Quel en est l’objet ? Précisément la réglementation détaillée de la faculté de grever la méjora de charges, d'y mettre des conditions diverses, auxquelles devra se conformer de toute nécessité le bénéficiaire, faculté dont l’origine remonte à la Dum Inlicila revisée du roi Ervigius.

Voici d'ailleurs le texte de la loi XXVIT: « Nous ordonnons que le père ou la mère, lorsqu'ils avantageront (mejoraren) l'un de leurs enfants ou descendants légitimes sur le tiers de leurs biens, par testament, ou par quelque autre acte de dernière volonté, ou par contrat entre-vifs, puissent y mettre la charge (gravémen) qu'ils veulent, tant de restitution que de fidéicommis, et faire sur ledit tiers les réserves (vinculos), soumissions (submisiones) et substitutions (subsliluciones) qu'ils veulent, pourvu qu'ils le fassent parmi leurs descendants légitimes. À défaut de ceux ci, ils pourront le faire parmi leurs descendants illégitimes ayant le droit de leur succéder (x) ; et à défaut desdits descendants, ils pourront faire ce qui est dit plus haut parmi leurs ascendants ; et à défaut de ceux indiqués ci-dessus, ils pourront faire lesdites soumissions (subrnisiones) parmi leurs parents ; et à défaut de parents,

(1) Par opposition aux enfants adultérins et incestueux,

parmi les étrangers; hors de là, ils ne pourront établir aucune charge ni condition sur ledit tiers. Ces réserves (vinculos) où soumissions (submisiones), qu’elles soient faites sur le Liers de méjora (mejorta), ou sur le cinquième: nous ordonnons qu'elles soient valables pour toujours ou pour le temps qu'aura fixé le testateur, sans faire de distinctions de quatrième ni de cinquième génération (1). » Ce texte appelle quelques commentaires.

Tout d’abord, une chose saute aux yeux. C'est la richesse des développements, la variété des combinaisons qui ont pris corps autour de la licence primitivement accordée au père de famille de grever de charges la méjora dont il graüifiait un de ses enfants. Car, ces multiples stipulations qui peuvent désormais, suivant la loi XXVII de Toro, avoir pour objet la quotité de méjora : charges, réserves, restitutions, substitutions, soumissions, fidéicommis, — tout cela sort du fameux petit passage du Liber Judiciorum, conservé dans le Fuero Juzgo : « … Si a parentibus vel aviis NULLA AD FUTURUM Videalur pro conlalis rebus TESTATIoNIS CONDICIO INTERCESSISSE. »

Il faut ajouter, d'ailleurs, que les législateurs de Toro, ici encore, eurent moins à créer qu'à sanctionner, sauf quelques modifications, et à codifier des pratiques à

(1) Leves pe Toro. — Loi XXVII: « Mandamos que quando el padre 6 la madre mejoraren à alquno de sus hijos 6 descendientes legitimos en el tercio de sus bienes, en testamento, 6 en otra qualquier ultima voluniad, 6 por contralo entre vivos, que le puedan poner el gravamen que quisieren, asi de reslilucion, como fideicomiso ; y hacer en el dicho tercio los vinculos, submisiones, y subslituciones que quisieren, con tanto que lo hagan entre sus descendientes legitimos, y à [alla de ellos, que lo puedan hacer entre sus descendientes ilegitimos que hayan derecho de les poder heredar, y à falta de los dichos descendientes, que lo suso puedan hacer entre sus ascendientes, y à falta de los suso dichos puedan hacer las dichas submisiones entre sus parientes, y à falla de parientes entre los estraños, y que dé otra manera no puedan poner gravamen alquno, ni condicion en el dicho tercio. Los quales dichos vinculos y submisiones, ora se hagan en el dicho tercio de mejoria,

ora en el quinto : Mandamos que valgan para siempre, 6 por el tiempo que el testador declarare, sin hacer diferencia de quarta nt quinta generaciôn. »

206 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION Iif. — CHAPITRE Î

leur époque sans doute courantes. Un détail, entre autres, de la présente loi nous le donne à entendre ; il est compris dans les derniers mots du texte. On y lit que la volonté du testateur relativement à la durée des charges établies sur la méjora doit être avant tout respectée, et «qu'il n’y a pas lieu de faire de distinctions de quatrième ni cinquième génération. » Voilà qui constitue certainement une allusion à des usages que les rédacteurs du Code de 1505 jugent mauvais, et qu'ils refusent d’approuver (r). Cela est très significatif.

Quoi qu'ilen soit, ce qui est vraiment intéressant dans la loi XX VIlde Toro, ce n'est pas tant la nature des stipulations qui sont susceptibles d'accompagner l'établissement d'une méjora, que la qualité des personnes qui doivent ou peuvent bénéficier de ces stipulations. Sur ce dernier point, les Leyes de Toro apportent quelques nouveautés bien curieuses.

La plus générale, et celle qui à première vue frappe surtout, c'est la possibililé de faire profiter, indirectement s'entend, par voie d'intermédiaire, de la quotité de méjora des personnes qui ne sont ni de purs réservataires, ni des descendants de réservataires dépourvus de droits actuels à la succession, mais des ascendants, des parents collatéraux et jusqu'à des étrangers. Certes, on doit reconnaître que tous ne sont pas appelés concurremment ; qu’un ordre de préférence a été réglé entre eux par la loi. S'il existe des descendants légitimes de l’auteur de la méjora, les charges établies sur celle-ci ne peuvent avoir d’autres bénéficiaires que ces descendants. En l’absence de ces derniers, il sera défendu de passer outre aux descendants illégitimes ayant droit de succéder, pour atteindre les ascendants. Et c’est seulement à défaut des ascendants, puis des parents, quil sera permis de désigner des étran-

(4) Cf. ci-dessus, p. 232, n. 1.

gers. Mais qu'importe que la vocation des étrangers et des parents soit très subsidiaire ! Le fait indéniable, c’est que d'une quotité formant partie intégrante de la réserve légale des enfants, lirée des quatre-cinquièmes dont se compose celte réserve, on en arrive à disposer, bien réellement quoique par des moyens détournés, en faveur d'individus auxquels la loi ne garantit en principe aucune réserve. Du même coup, et dans la mesure du caractère onéreux appartenant aux charges qui grèvent la méjora, les réservataires proprement dits se voient enlever une portion notable de leur réserve. On aboutit ainsi en une certaine manière à un accroissement de la quotité de libre disposition. Æ ceci est tout à fait contraire à l'esprit qui présida à la création de la méjora. Veut-on un exemple ? Supposons un père de famille n’ayant qu’un enfant, sans autres descendants d'aucune sorte, sans ascendants, sans parents. En vertu des justes principes, cet enfant devrait recevoir en pleine propriélé, comme étant sa réserve, les quatre-cinquièmes de la succession de son père, celui-ci n'ayant pu disposer librement que du dernier cinquième. D'autre part, puisque, en définitive, la méjora n’est qu'un mode spécial de répartition de la réserve entre les réservataires, mode institué par respect et déférence pour la liberté d'option du père de famille, et puisque, aussi bien, iln'y à ici qu'un unique réservataire, — cette méjora manque ici de raison d'être, manque de point d'appui et ne peut aucunement fonctionner. Dès lors, que décider ? Que la totalité des quatre-cinquièmes de la réserve reviendra au seul réservataire présent. Tout cela serait exact, si la loi XX VII de Toro n'existait pas Mais voilà que dans l'hypothèse que nous avons choisie, elle autorise le père de famille à grever la quotité dite de méjora, c’est-à-dire le tiers de la réserve de l'héritier vivant, d’un usufruit au

profit d'un étranger, d'un ami. N'est-ce pas aussitôt la Liu

298 PREMIÈRE PARJIE. — SECTION JII. — CHAPITRE Î

jouissance de toute une partie de sa prétendue réserve que l’on Ôte à l'héritier ? Et n'augmente-t-on pas d'autant la quotité du cinquième dont le père de famille eût dû seulement pouvoir disposer en toute liberté ? On voit si nous étions fondé à dire que la loi XX VII de Toro marquait un progrès décisif de l'idée de liberté de tester.

Se plaçant, maintenant, à un autre point de vue, on a le droit de se demander si l'innovation exorbitante des Leyes de Toro a pu pratiquement recevoir d'importantes applications ? Cela paraît peu probable, à cause du caracère très subsidiaire de la vocation des parents et des étrangers quant à la méjora. Au contraire, le rang privilégié qui est celui des descendants légitimes, laisse penser que ce furent surtout ceux-ci, et notamment les petitsenfants, qui eurent à bénéficier des charges, restitutions et substitutions, dont les parents pouvaient grever la quotité de méjora. Quelles ont été, par la suite, les destinées des deux innovations connexes renfermées dans la grande Compilation de 1505 : la méjora directe aux descendants non-réservalaires, et la méjora indirecte aux parents et aux étrangers ? On verra que le Code Civil de 1889, s'il a omis de s'expliquer formellement sur la première, a rejeté en termes catégoriques la seconde.