CHAPITRE IT
LA NUEVA ET LA NOVISIMA RECOPILACION.
Sommaire, — 1. Le mouvement vers l'unification du Droit, — La Nueva Recopilacion de las Leyes de España (1567). — 2. Tableau d'équivalence, quant à la méjora, entre les Leyes de Toro et la Nueva Recopilacion. — 3, Aucun changement jusqu'à la Novisima Recopilaciôn (1805). — Tableau d'équivalence, quant à la méjora, entre les Leyes de Toro, la Nueva et la Novisima Recopilaciôn. — 4. Autorilé de la méjora au XVIII: siècle. — Témoignage de jurisconsulles contemporains: /nslituliones del Derecho de Castilla d'Asso y de Manuel. — 5, Les tentatives du Projet de Code Civil de 1851.
1. La promulgation des Lois de Toro marque le déclin en Espagne des Fueros municipaux, et le précipite. A l’exception des grandes Coutumes de l’Aragon, de la Navarre et de la Catalogne, sans parler de quelques autres de moindre importance, les Fueros, ayant dès la fin du XIV* siècle perdu peu à peu de leur autorité, se sont épuisés, raréfiés et ont enfin disparu. La centralisation politique et administrative s’accentuant permet maintenant et facilite le progrès de l’unité juridique. D'ailleurs, partout, dans la Péninsule, on ressent de plus en plus le besoin de condenser, de simplifier et de préciser le Droit. Aussi, à la suite de pétitions successives des Cortès de Valladolid et de celles de Madrid, se plaçant entre les années 1523 et 1555, le Pouvoir Central se décide-t-il à ordonner la formation d’un nouveau Recueil de lois, qui codifierait toutes les lois anciennes encore en vigueur, et de même toutes les lois, ordonnances et règlements publiés depuis les Cortès de
Toro, en 1505. Ce Code, terminé dès 1562, ne fut publié que cinq ans plus tard, en 1567, avec le titre de Nueva Recopilacion de lus Leyes de España. Au point de vue de l'autorité légale, cette Nueva Recopilaciôn avait désormais le pas sur toutes les Compilations antérieures (1).
2. Ainsi que nous l'avons toujours fait jusqu'ici, nous n'examinerons le nouveau Code que par rapport uniquement à la méjora. On va voir, au surplus, que nos conclusions ne seront point longues ni malaisées à établir. En effet, toutes les principales dispositions émises en notre matière par les Lois de Toro ont été intégralement incorporées à la Nueva Recopilaciôn. Pour le prouver, nous nous bornerons à dresser un rapide tableau de correspondance et d'équivalence entre cette Nueva Recopilaciôn et les Leyes de Toro. La sécheresse même de ce tableau ne manquera ni de force ni d’éloquence.
NuEvA RECOPILAGION (2).
ELDSEVESHTAN E
Loi Loi XVIPFdestoro Loin IT. Loi XVII. 4 Lois ll. Loi XIX 2 ROMAIN LOSC XL Lois. V —,Loi. XXI id.
LoutYE = Lois XXIL, id.
ORAN LE CNIL 7.
Loi VIII — Loi XXIV. id.
Loi. FÉREMLO SANTE TT Loi... = X = Lo NAN IENT, Hoi XI — Loi XXVIL> id.
() Comp. Sänchez Romän, Estudios de Derecho Civil, t. 1: Historia general de la Legislacion, p. 392.
(2) Nueva RecoriLaciôN, dans le tome IX des Côpicos ESPAñOLES ANOTADOS .Y CONCORDADOS, p. 88 et ss.
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3. Donc, aucun changement à enregistrer dans la Nueva Recopilaciôn quant à la théorie des méjoras, aucun changement ni pour le fond, ni pour la forme, ni pour le moindre détail, À cela, il n’y a rien d'étonnant, attendu que nous ne sommes qu'en l’an 1567, c’est-à-dire au lendemain même de la publication des Leyes de Toro. Ce qui est bien plus remarquable, c'est que l'institution, de pratique, semble-t-il, générale et courante au XVIe siècle, ne va pas davantage s'altérer ou se modifier dans les siècles qui suivront.
Elle traverse, identique à elle-même, tout le XVII siècle el tout le XVIII siècle, pour recevoir une dernière fois, avant le Code Civil, la consécration solennelle de la grande Compilation qui fut promulguée le 17 juillet 1805, sous le nom de Novisima Recopilaciôn de las Leyes de España. — Comme l'indique son titre, la Novisima Recopilaciôn n'était qu'une révision des Codes existants, en même temps qu'une codification méthodique des lois faites depuis la publication de la Nueva Recopilaciôn. Or, en ce qui a trait à la méjora, le Code de 1805 ne fait qu'adopter et répéter les dispositions de la Nueva Recopilaciôn, et, par conséquent, celles des Leyes de Toro, Ici encore, notre démonstration tiendra en un court tableau de correspondance et d'équivalence. Seulement, pour être tout à fait exact, nous reproduirons les rubriques qui, dans la Novisima Recopilacio®, ont été placées en tête des lois qui nous intéressent, alors qu'auparavant elles étaient absentes et de la Nueva Recopilaciôn et des Leyes de Toro. Ceci, entre autres, est l'indice que les auteurs de la Novrsima Recopilaciôn, en empruntant aux deux Recueils antérieurs leurs décisions sur les méjoras, ne se sont pas livrés à un travail purement machinal de transcription. Ils ont fait œuvre consciente et autonome ; ils ont, en quelque manière, imprimé un cachet de nouveauté et d'actualité à des monuments législatifs déjà vieux de plusieurs siècles.
Novisima REGOPILAGION (1 Hip PEINE
Des méjoras du tiers et du cinquième en faveur des enfants et des descendants (2).
Lor L: « Cas dans lesquels peut être ou non révoquée la méjora du tiers (3) que les parents ont faite sur leurs biens par acte entre-vifs (4). » — Loi 1, tit. VIA bD NedeslA Nueva Recopilacion — Loi XVIT de Toro.
Lor IT: «Que la méjora du tiers puisse être faite aux petits-enfants, quoique leurs parents soient en vie (9). » — Loi 2, lit. VI, lib. V de la Nueva Recopilaciôon = Loi X VIII de Toro.
Lor IT: « Assignation de la méjora de tiers et de quint en une partie déterminée des biens de l'hérédité (6). » = Loi 3, tit. VI, lib. V de la Nueva Recopilaciôn — Loi XIX de LS
Lor IV : « Comment les héritiers du testalteur doivent acquitter les méjoras que ce dernier a faites sur les biens (7). » = Loi 4. tit. VE, lib. V de la Nueva Recopilaciôn — Loi XX'de Toro.
Lor V: « Faculté propre au bénéficiaire de la méjora
(1) Novisima RecoprisacIôN, dans le tome IX des Côbicos EsPAñoOLES ANOTA- DOS Y CONCORDADOS, p. 329 etss,
{2) Novisrua RecopiLAcrôN ; — Lib. X, tit. VI: « De las mejoras de tercio y quinlo en favor de los hijos y descendientes. »
(3) On doit noter qu'ici, pas plus que dans les A de Toro, en dépit de la formule vicieuse : € mejora de tercio y quinto », le tiers de méjora n'est confondu avec le cinquième de quotité disponible. A preuve, la présente loi,
(4) Loi I: « Casos en que se puede revocar 6 no la mejora del tercio, que los padres hicieron de sus bienes por contrato entre vivos. »
(5) « La mejora del tercio se pueda hacer al nieto, aunqu? sus padres divan. »
(6; Loi IE: « Asignaciôn de la mejora de lercio y quinto en cierla parte de los bienes de la herencia. »
(7) Loi IV : « Modo de pagar los herederos del testador las mejoras que este hiciere de sus bienes »
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(mejorado) de renoncer à la succession, et d'accepter la méjora, moyennant le paiement des dettes (1) ». — Loi 5, tit. VI, lib. V de la Nueva Recopilaciôn — Loi XXI de Toro.
Lor VI : « Obligation des parents d'accomplir la promesse d’avantager ou de ne pas avantager (mejorar 6 no) faite à quelqu'un de leurs descendants (2) » — Loi 64 tit. VI, lib. V de la Nueva Recopilaciôon — Loi XXII de Toro.
Lor VIT: « On doit estimer la méjora du tiers en raison de la valeur des biens au temps de la mort de l’auteur de la méjora (mejorante) (3). » — Loi 7, tit. VI, lib. V de la Nueva Recopilaciôn — Loi XXIII de Toro.
Lor VIIT : « La méjora de tiers et de quint sera valable, bien que le testament qui le contient soit annulé (4). » — Loi 8, tit. VI, lib. V de la Nueva Recopilaciôn — Loi XXIV de Toro.
Lot IX : « La méjora de tiers et de quint ne doit pas être tirée des dots et donations soumises au rapport et au partage (5). » — Loi 9, tit. VI, lib. V de la Nueva Recopilaciôn — Loi XXV de Toro.
Lor X : « La donation faite à un enfant doit être réputée méjora dans la mesure où elle peut tenir dans le tiers, le cinquième et la réserve (6). » — Loi 10, tit. VI, lib. V de la Nueva Recopilaciôn = Loi XXVI de Toro.
Lor XI : « Les parents peuvent grever des charges (gravd-
(4) Loi V: « Facullad del mejorado para repudiar la herencia, y aceplar la mejora pagadas las deudas. »
(2) Loi VI: « Obligacion de los padres à cumplir la promesa de mejorar à no à alguno de sus descendientes. »
(3) Loi VIT : « La mejora del lercio se considere con respecto al valor de los bienes al tiempo de la muerte del mejorante. »
(4) Loi VIIL: « Valga la mejora de lercio y quinlo, aunque se anule el testamento en que se haga »,
(3) Loi IX : « La mejora de tercio y quinto no se saque de las dotes y donaciones que deben traerse & colaciôn y particiôn. »
(6) Loi X : « La donacion hecha al hijo se entieilu mejora en lo que cupiere del tercio y quinlo y legilima. »
menes) qu'ils veulent les méjoras qu'ils font à leurs enfants (1). » — Loi 11, lit. VI, lib. V de la Nueva Recopilaciôn — Loi XXVII de Toro.
Tous les textes qui viennent d'être énumérés ont été soigneusement confrontés et collationnés, etil n'y a pas entre eux d'écart valant la peine d'être relevé. Dans la Novisima Recopilaciôn, pas plus que dans la Nueva Recopilacion ou les Leyes de Toro, on ne doit attacher d'importance à la formule : « Mejora de lercio y quinto ». En dépit des apparences, il s'agit de deux quotités bien distinctes qui n’ont de commun que leur caractère d'avantage, de méjora, au sens général du mot, et ce fait qu'elles peuvent se cumuler aux mains d’un seul et même enfant ou descen-
dant (2).
(t) Loi XI: « Los padres puedan poner los gravämenes que quisieren en las mejoras à Sus hijos. »
(2) Veut-on une preuve dernière et décisive de l'autonomie respective laissée au tiers de méjora et au cinquième de quotité disponible par les trois Codes qui furent promulgués du commencement du XVI° siècle au commencement du XIXe siècle ? Il n'y a qu'a lire la loi 8, tit. XX, lib. XX de la Novisima Recopilaciôn, qui correspond à la loi 12, tit. VE, lib. V de la Nueva Recopilaciôn, et à la loi XXVIII de Toro : « La loi du Fuero qui permet que celui qui a des enfants ou descendants légitimes puisse attribuer en donation jusqu'à la cinquième partie de ses biens et pas plus, et l’autre loi de Fuero qui de même permet qu'ayant des enfants ou descendants légitimes on puisse léguer (mandar) la cinquième partie de ses biens, — doivent s'entendre et appliquer dans ce sens qu’en vertu de l’une et l’autre loi le père ou la mère ne puissent attribuer à aucun de leurs enfants ou descendants plus d’un cinquième de leurs biens entre-vifs ou à cause de mort. » Le voilà bien, le cinquième de libre disposition, celte fois directement et individuellement visé ! Le père de famille, soit à titre de donation, soit à titre de legs, ne peut attribuer à un de ses enfants plus du cinquième de ses biens. Le reste, en effet, appartient aux héritiers comme réserve légale. Si la quotité du cinquième est dépassée, c’est cette réserve qui sera entamée : et cela, le père de famille ne peut se le permettre, À moins que, dans l’intérieur de cette réserve, il ne fasse une méjora : seulement, cette méjora n’est ni une donation pure et simple, ni un legs. Pour ces libéralités, il n'y a que la quotité du cinquième qui soit disponible en toute liberté. On voit combien le départ est absolu entre la méjora proprement
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4. De l'examen de la Novisina Recopilaciôn, il y a une conclusion à tirer : c'estque si la méjora a pu, au seuil du XIX* siècle, occuper dans ce Code une place aussi considérable que celle que nous savons, on doit voir dans ce fait une preuve de l'autorité dont sans doute n'avait cessé de jouir, depuis le XVI® siècle, l'institution sortie douze cents ans plus tôt des mains du roi Chindaswind. Du reste, à l'appui de cette affirmation, il ne serait pas difficile d'invoquer d’autres témoignages. Puisés dans la jurisprudence de l’époque, ceux-ci ne peuvent manquer d’avoir un très grand poids. Cette jurisprudence de la fin du XVIII: siècle notamment,nous en trouvons les éléments dans les travaux des jurisconsultes qui ont écrit sur notre matière. Parmi ces derniers, certains consacrent même d'assez longs développements aux méjoras, entre autres les Docteurs Asso et de Manuel, dans un ouvrage fort intéressant et en son temps fort apprécié, qui a pour titre : Instituciones del Derecho de Castilla (x).
Ces vieux auteurs nous fournissent de précieux renseignements sur le Droit successoral espagnol pour la période à peu près contemporaine de la Révolution française. Voici comment ils s'expriment : « Sur la manière dont le testateur doit disposer de ses biens, c'est un principe incontestable en Castille que s’il a des enfants, petits-enfants, etc., il doit nécessairement les instituer héritiers, et il ne peut disposer au profit des étrangers que de ce qui reste
dite et lecinquième. — Voici l'original du texte rapporté : « La ley del Fuero que permite que el que tubiere hijo 6 descendiente legitimo pueda hacer donaciôn fasta la quinta parte de sus bienes y no mas, y la otra ley del fuero, que asimismo permite que puedan mandar leniendo hijos 6 descendientes legilimos al tiempo de su muerle la quinta parte de sus bienes, se entienda y platique, que por virtud de la una ley y de la otra no pueda mandar el padre ni la madre à ninguno de sus hjos ni descendientes mas de un quinto de sus bienes en vida y en muerle. »
(1) Asso y de Manuel, /nstituciones del Derecho de Castilla, 4° édit. Madrid,
du cinquième de ses biens ; parce que sur ce cinquième, avant toutes choses, on prélève les frais d’enterrement, de messes, ele. En second lieu, le testateur a le droit d’avantager (mejorar) du tiers, c'est à-dire de la troisième partie de ses biens, qui il veut parmi ses enfants ou descendants (1)... » Ce petit passage est tout-à-fait caractéristique, car il renferme implicitement la définition exacte et complète de la méjora telle que nous l’avons dégagée dès l’origine : un avantage du tiers, pris sur les quatre-cinquièmes qui constituent, relativement à la masse totale de lhérédité, la réserve légale des héritiers, — le dernier cinquième étant une quotité de libre disposition. Ainsi, c’est le système organisé par les Leyes de Toro que nos auteurs ont sous les yeux et qu'ils analysent tel qu'ils le voient fonctionner dans la pratique. Cela suffirait encore à montrer que la fameuse formule : « Méjora de tiers el quint», mise en circulation à partir des premières années du X VIe siècle, n'avait, au regard des gens attentifs, entrainé aucune confusion entre la notion de méjora proprement dite, d'avantage légitimaire, et celle de quotité disponible, d'avantage libre du cinquième. D'autre part, les observations d'Asso y de Manuel laissent la certitude qu'à la fin du XVII siècle aucune modification de quelque conséquence ne $'élail introduite dans l'économie de la méjora (2). Certes, sans parler de quelques régions du Nord et du Nord-Est, en particulier la Navarre, l'Aragon et la Catalogne, il est possible que çà et là des Coutumes dissidentes aient maintenu leurs antiques prohibitions. Mais celles-ià devaient être bien rares, et la presque totalité de la Péninsule au temps où fut promulguée la Novisima Recopilaciôn, connaissait et pratiquait le système des avan tages légitimaires.
(4) Asso y de Manuel, op. ctl., p. 117.
(2) Asso y de Manuel, Instituciones, p. 118et ss.
