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Sommaire. — 4. Méthode à suivre pour l'examen des dispositions du Projet de 1851. — 2. La conception de la méjora chez les auteurs du Projet : Qu'est-ce que la « méjora du double » ? — 3. Silence des commentateurs du Droit Espagnol sur la définition de cette « méjora du double ». — 4. Difficultés d'application de la formule « Mejora del duplo ». — 5. Les emprunts du Projet de 1851 au Droit antérieur. — Nouvelles incohérences : l’article 654 ; l’arti-

cle 655. — 6. Les auteurs du Projet ont complètement confondu la notion d'avantage légilimaire et celle de quotité de libre disposition.— L'origine de cette confusion est dans la formule de Toro mal comprise : « Mejora de lercio y quinto ». — 7. Le Projet de 1851 et

le Code Civil.

4. Lorsqu'on a lu attentivement la série des textes qui viennent d’être rapportés, et surtout qu’on en rapproche

(1) ART. 663, — « Sin embargo de lo dispuestc en los dos articulos anteriores, podrà vülidamente pactarse en capilulaciones matrimoniales, que muriendo intestado uno de los conyuges, pueda el viudo 6 viuda que no ha repetido matrimonio, distribuir & su prudente arbitrio los bienes del difunto, y mejorar en ellos à los hijos comunes, sin perjuicio de su legilima y de las

mejoras hechas-en vida por el difunto. »

(2) Arr. 664. — « Cuando no fué señalada la mejora en cosa cierta, serd

pagada con los mismos bienes hereditarios. »

(3) Anr. 665. — « ÆT hijo 6 descendiente legitimo mejorado puede renunciar

la herencia y admitir la mejora que le fué hecha entre vivos, pero no la hecha en teslamento. »

la conception si claire et si franche jusqu'ici rencontrée relativement à la méjora, l'impression qui se dégage du Projet de 1851 est, nous semble-til, celle d'un véritable chaos. IL n'est pas facile d'y mettre de l’ordre, ni même d'arriver à une perception suffisante de ce qu'ont voulu dire les auteurs de ce Projet. Sans s'arrêter aux décisions du Projet plus longuement qu'il ne convient, on doit surtout s’efforcer de mettre en lumière la définition de la méjora qui s’y trouve contenue. La critique de cette définition permettra de montrer tout ce qu'il y a d’illogique et d'incohérent dans l’œuvre des juristes chargés d’élaborer le premier Projet d’un Code Civil Espagnol. — D'ailleurs, dans le Projet, il y a deux groupes de dispositions. Lesunessontempruntées au Droit antérieurou s'y réfèrent ; les autres sont entièrement nouvelles, et ont, en partie, passé dans le Code Civil de 1889. Ces dernières, nous les examinerons à l’occasion des textes du Code. Les autres, à cause de la place qui leur revient dans l'histoire interne déjà realisée de la méjora, seront rapidement et tout de suite analysées. Ainsi, essayons d’abord de déterminer et de fixer la notion que les législateurs de 1851 se sont faite de l'institution connue de temps immémorial sous le nom de méjora, et que apparemment ils ont entendu maintenir, puisque aussi bien, ils en conservaient la qualification et plusieurs des caractères.

2. Ils pouvaient, en effet, choisir un tout autre part que celui auquel ils s’arrêtèrent. Ils étaient libres, du moins théoriquement, et s'ils la jugeaient mauvaise ou inutile, de faire complètement disparaître la méjora de la Législation Espagnole, la passer sous silence dans leur Projet, ou bien la répudier en termes formels et l’abolir sans retour. Ils ne l'ont pas fait. — Ils avaient encore le droit de créer de toutes pièces, ou à peu près, un système original, dont l’ancienne méjora aurait tout au plus suggéré

308 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION III. — CHAPITRE II l’idée, fourni l'exemple ; mais alors il était indispensable que le système inventé fût désigné d'un nom distinct, expressif et adéquat. Ils ne l'ont pas fait. — Or, par malheur, il résulte de l'examen de leur travail que les auteurs du Projet de 1851 ont entendu maintenir l'idée traditionnelle de la méjora wisigothique, tout en la transformant, en la compliquant et en la bouleversant si bien, qu'ils la rendaient désormais méconnaissable et l’on peut dire inintelligible. D'une telle initiative est sorti un amalgame mystérieux et étrange, quelque chose d'hybride, d’obscur, de contradictoire, bref, un organisme juridique dont il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de découvrir le sens et l'utilité pratique.

Les rédacteurs du Projet ne font point table rase du passé. Ils y puisent, au contraire, — semblant d'ailleurs ne remonter qu'à la Novisima Recopilaciôn de 1805, — et en tirent un premier principe général qu'ils inscrivent dans l’article 642 : « La réserve des enfants et descendants sera des quatre-cinquièmes de l’hérédité. » Principe qu'aussitôt ils rectifient ainsi : « S'il reste un seul enfant ou descendant, la réserve sera des deux tiers. » De cet article 642, voici, dans l’article 652, le complément et la contre-partie : « Les parents et ascendants peuvent disposer entre-vifs ou à cause de mort, en faveur de n'importe qui (cualquiera), même si c’est un étranger (aunque sea extraño), de tout ce qui ne forme pas la réserve rigoureuse de leurs enfants ou descendants, conformément aux termes de l’article 642. » Donc, d’un côté, la quotité de réserve s’élevant aux quatre-cinquièmes de l’hérédité ; de l’autre, la quotité de libre disposition s'élevant au cinquième. Cela, c’est le pur Droit ancien.

Mais déjà, on peut se demander ce que fait ici le mot «rigoureuse » employé par les législateurs de 1851 pour qualifier la réserve des héritiers. [l est, en éffet, notable

que nulle part, dans le Projet, on ne fait de distinction entre une réserve large, celle sur laquelle de tout temps on avait laissé au père de famille la faculté de prélever la méjora, et une réserve stricte, devant nécessairement être partagée entre les enfants par portions égales. Pourtant, à s'en tenir aux dispositions du Projet, s'il n'y a en présence qu'une réserve unique strictement et obligatoirement partageable par portions égales entre les héritiers appelés par la loi, réserve qui atleint les quatrecinquièmes des biens successoraux, puis une quotité disponible du dernier cinquième, où donc pourra prendre place la méjora proprement dite, l'avantage légitimaire ? Dès lors, comment dire que le Projet de 1851, en dépit des apparences, préconise la méjora ? Ou bien, quelle peut être cette méjora ? L'article 654 du Projet va nous permettre de répondre ; qu'on fasse bien attention aux termes de Ia définition qu’elle donne : « Les parents et ascendants peuvent en outre disposer en faveur de n'ümporte lequel de leurs enfants ou descendants d'une quotité s'élevant jusqu'au double ou à une portion double de la réserve correspondant à chacun des premiers (1). — Celle double portion s appelle méjora. » Cette décision du Projet de 1851 nous paraît être une énigme. Nous ne nous chargerons pas de l'expliquer , mais nous allons seulement montrer que c’est bien une énigme. |

8. Remarquons d’abord, en passant, combien allègrement et légèrement les commentateurs les plus autorisés du Droit Civil Espagnol ont glissé sur cette question de la « Méjora du double », créée par le Projet de 1851. Qu'il s’agisse de M. Sänchez Romän (2), ou plus récemment encore

(1) Il s’agit des en/ants, par opposition aux descendants. Après avoir mentionné les « hijos y descendientes », Part. 654 ne parle que de la réserve revenant « & cada uno de los primeros ». Geci, logiquement, laisserait croire que les descendants non-réservalaires n'ont aucun droit à recevo

la méjora. Mais alors pourquoi le pronom indéfini ! « cualquiera » ? (2) Estudios de Derecho civil, t. [, p. 540, 2° éd., Madrid, 1899.

de M. Manresa y Navarro (1), ces auteurs renoncent à saisir et à préciser l’idée renfermée dans l'article 654 du Projet. Ils se contentent simplement de faire mention de cette «Méjora du double » sans dire ni comment elle se peut concevoir, ni comment elle se peut réaliser. Parlant du Projet de 1857, M. Sänchez Romän écrit modestement : « On sanclionne l'institution des méjoras, avec quelques variantes par rapport au Droit antérieur, entre autres celle-ci: que la méjora peut consister dans le double de ce qui correspond comme réserve au descendant avantagé (mejorado) (2)... »

Est-ce là un éclaircissement ? On voudrait justement savoir quelle est cette réserve, sinon, aux termes de l’article 642, une portion invariable des quatre-cinquièmes quand il ya plus d'un enfant, ou les deux tiers de la masse quand il n’y en a qu'un ; — d'autre part, quelle est cette méjora, sinon, aux termes de l'article 652, celle qui peut être formée par le seul dernier cinquième de quotité disponible, le cinquième qui à pour caractère propre d'être librement disponible même au profit des étrangers ? Mais alors, où trouver trace ici de notre ancienne méjora,de l'avantage légitimaire d’origine germanique ; et de quel droit déclarer que le Projet de 1851 « sanctionne l'institution des méjoras » ? — Quant à M. Manresa y Navarro, plus exact, il assure « que le Projet de Code de 18571, en s'occupant des méjoras dans les articles 654 à 665, établissait une doctrine qui différait de l’ancienne (3)... » Commentaire prudent, et néanmoins attaquable! Car ne relever rien de plus que des différences entre la théorie du Projet de 1857 et celle du Droit antérieur, c'est encore reconnaître que l’idée essentielle, l'idée fondamentale de la méjora subsiste dans le Projet. Or, c'est ceci qui n'est pas vrai !

(1) Comentarios al Codigo Civil Español, t. V, p. 368, 2° 6d., Madrid, 1903. (2) Sanchez Romän, op. ctl., p. 540.

(3) Manresa y Navarro, op. cit., p. 368.

4. Relisons l’article 654 : « Les parents ou ascendants peuvent disposer en faveur de n'importe lequel de leurs en- Jants ou descendants d'une quotité s'élevant jusqu'au double où à une double portion de la réserve correspondant à chacun des premiers. -- Celle double portion se nomme méjora. » I y à tout de suite un point à fixer : ce à quoi les auteurs du Projet donnent le nom de méjora tout court, c’est une certaine quotité de biens que peuvent recevoir en avantage les enfants et descendants. N'empêche qu'un peu plus loin, l’article 661, pour ne citer que celui-là, n'hésite pas à par ler de « la méjora du cinquième faite en faveur d'un étranger ». Mais, n'insistons pas, car de pareils éléments d'incertitude et de contradiction fourmillent dans le Projet que nous examinons, et on aurait trop à faire à vouloir s’y arrêter. N'insistons pas, et voyons, au moyen d'un exemple simple et vraisemblable, ce que peut être que cette « Méjora du double » nouvellement établie par les auteurs du Projet de 1851. — Voici un père de famille qui meurt, laissant une succession de 50.000 pesetas, et quatre enfants, héritiers réservataires. En vertu de l'article 642, ceux-ci auront chacun le quart des quatrecinquièmes formant la réserve des héritiers : soit 10.000 pesetas. Le dernier cinquième, suivant l’article 652. constituera la quotité disponible : soit 10.000 pesetas. Le défunt a disposé que l'aîné de ses fils bénéficiera de la « méjora du double », « de la doble porciôn », ainsi que s'expriment Îles textes. Cette méjora, d’après l’article 654, devra être calculée proportionnellement à « la réserve correspondant à chaque héritier ». Cette réserve nous venons de l'indiquer , est de 10.000 peselas, le quart, puisque l’on compte quatre héritiers, des « cualro quinlos » de la réserve globale. Donc,{la méjora étant du double de celle part de réserve, atteindra la somme de 20.000 peselas. Pourtant, comment faire, attendu qu'ilne

reste plus que 10,000 pesetas, lesquelles, loin d’appartenir à la réserve des enfants, ne sont autre chose que le montant de la quotité de libre disposition, du cinquième qui est susceptible d'aller même aux étrangers ? Comment réaliser la fameuse « Mejora del duplo » ? Où en trouver les éléments ? Et surtout, comment assimiler à un avantage légilimaire, le maigre avantage qui pourra demeurer finalement aux mains de l'héritier choisi, étant donné que cet avantage est formé précisément de la quotité disponible ?... Il faut conclure que la combinaison des articles 642 et 654 aboutit à des résultats tels que le moins qu'on en puisse dire c’est qu'ils sont incohérents. Cependant, si l'héritier nominalement bénéficiaire de la méjora veut obtenir quelque chose, c'est bien sur le cinquième de libre disposition qu'il devra se remplir de son avantage. Il est bien vrai que l'article 657 du Projet fait allusion à la « réserve disponible entre les enfants » ; mais l'invincible difficulté est de savoir quelle est cette « legitima disponible », et où elle se cache ! Si bien qu'on en est réduit à considérer comme seule méjora, ou mieux, prétendue méjora possible, le cinquième de quotité disponible. Encore est-il nécessaire d’ajouter que jamais la formule : « Mejora del duplo » ne sera capable de recevoir aucune application pratique adéquate. Il y a à cela des impossibilités mathématiques. Au reste, à propos de ce cinquième, l'article 660 du Projet ne dit-il pas : « Lorsque l’auteur de la méjora n’en a pas disposé autrement, foute méjora sera tirée du reliquat liquide du cinquième... » ? Que faut-il de plus pour révéler l'extrême confusion dans laquelle se débattent les législateurs de 1851 ? En définitive, malgré l'affirmation plusieurs fois répétée, dans l’article 657, dans l’article 658 et dans l’article 660, qu'il existe « une quotité disponible entre héritiers forcés », c’est-àdire entre héritiers réservataires, on est obligé de s’incli-

LA MÉJORA DANS LE PROJET DE ISDI Due

ner devant ce fait qu'il ne se trouve qu'une seule masse de biens pouvant revenir en avantage aux enfants ou à l'un d’eux : le cinquième de quotité disponible. Par suite, nous demandons de nouveau ce que peut bien signifier la définition de la « Méjora du double » énoncée par l’article 654 du Projet. Tout cela est assez incompréhensible. 5. Cependant, il y a d’autres complications encore, et qui rendent vraiment impossible l'intelligence de la doctrine du Projet en matière de méjoras. Ces complications résultent des emprunts maladroitement faits au Droit antérieur. Ainsi l’article 654 ne mande-t-il pas que le père de famille peut disposer de la « méjora du double » en faveur de « n'importe lequel de ses enfants ou descendants : cualquiera de sus hijos y descendientes ». Or, pourquoi ce mot « cualquiera » (1) ? D'où vient-il ? IL vient certainement de la Loi XVIII de Toro, qui est devenue la loi, tit. VI, lib. X de la Novisima Recopilaciôn (2). On se rappelle que cette loi de Toro avait pour objet d’autoriser le père de famille à attribuer la méjora du tiers, la méjora proprement dite, la vraie, à un descendant non réservataire, — non sans déroger, nous l'avons montré, aux principes traditionnels dominant le droit des réserves et la représentation successorale (3). La Loi XVIII de Toro disait donc consciemment et volontairement que les parents avaient la faculté de donner cette méjora du tiers à « n'importe lequel de leurs petits-enfants ou descendants légitimes ». Les auteurs du grand Code du XVI° siècle employaient le mot « qualquier » à bon escient,parce que dans ce mot tenaittoute leur innovation,leur désir étant d'effacer toute différence entre les petits-enfants appelés au rang de réservataires par représentation, et les autres. Tout au

(1) CF. suprà, p. 309, note 1.

(2) Cf. suprd, p. 296.

(3) Cf. suprà, p. 235 et ss.

contraire, les rédacteurs du Projet de 185r ont placé dans l'article 654 le mot « cualquiera » par l'effet d'une réminiscence apparemment irréfléchie. Pourquoi déclarer que le père de famille peut disposer de la « méjora du double » au profit de « n'importe lequel » de leurs enfants et descendants, puisque deux lignes plus loin il est dit que la mesure de celte méjora est la part de réserve qui revient à l'héritier avanlagé, el puisque, d’un autre côté, tous les petits-enfants et descendants indistinctement ne sont pas des réservalaires ? Si cette « méjora du double » pouvait avoir quelque réalité, le terme « cualquiera » serait donc inutile et contradictoire. Seulement, nous savons que la méjora du Projet ne peut comprendre tout au plus que le cinquième de quotité disponible, et celui-ci peut parfaitementavoir pour bénéficiaire n'importe lequel des enfants ou descendants, au gré du testateur.

Voici une autre singularité du Projet de 18571. Elle a trait aussi au Droit antérieur, mais avec sans doute la prétention de le réformer sur un point. Suivant l’article 643 du Projet : « La réserve des enfants ne peut être grevée d'aucune espèce de charge, ni de condition, ni de substitution. » Rien de plus naturel, rien de plus logique. Ce qui ne l’est plus, du moins pour peu qu'on aille au fond des choses, c'est l'assimilation que fait, à ce sujet, l’article 655 : « Pour la méjora du double, on observera les dispositions de l’article 643 sur la réserve en général. » A quelles conséquences sommes-nous alors conduits ! N'est-ce pas la quotité de libre disposition qu'on en arrive ainsi, au cas où elle est attribuée aux enfants. à revêtir de certains caractères propres à la réserve légale ? Il ne faut pas, en effet, oublier l'étonnante décision écrite dans l’article 660 du Projet de 1851 : « Lorsque l’auteur de la méjora n'en à pas disposé autrement, toute méjora ({oda mejora) sera tirée du restant (remanente) liquide du cinquième... »

En vérité, quel tissu d’incohérences que ce Projet de Code Civil, du moins en ce qui concerne la méjora! — Ilne serait pas difficile de signaler encore dans le Projet de 1851 de nombreuses traces de référence à l’ancienne doctrine des méjoras, — preuve que les rédacteurs du Projet entendaient rattacher leur œuvre au Droit national traditionnel. Ici, l’article 657 décide que dorénavant les méjoras entrevifs ne pourront être qu’expresses, contrairement à ce que disposaient les Leyes de Toro. Là, l'article 658 maintient la curieuse théorie des promesses d’avantager et de ne pas avantager, en y mettant une condition nouvelle : à savoir, que la promesse soit formellement acceptée par celui en faveur de qui elle est faite. Plus loin, dans les articles 66r, 662, 664 et 665, ce sont d'anciennes règles qui sont reprises et sanctionnées purement et simplement, — règles de détail. Elles ont trouvé place dans le Code Civil de 1889, de même que la prohibition des méjoras tacites, et enfin ce principe entièrement neuf, introduit par le Projet de 1801 : que, par contrat de mariage, il peut être convenu que le survivant des deux époux, s’il ne s’est pas remarié, aura le droit de faire des méjoras aux enfants communs sur les biens de son conjoint prédécédé, lorsque ce dernier n'aura pas laissé de testament (art. 663).

6. Comment les auteurs du Projet de Code Civil Espagnol de 1851 ont-ils pu être amenés à construire le système bâtard et désordonné qui vient d'être analysé dans ses grandes lignes ? Quelle est l’origine des multiples erreurs et confusions qu'ils ont accumulées en quelques pages ? Nous croyons pouvoir y répondre sans difficulté, nous appuyant sur les textes mêmes du Projet. Au fond, les rédacteurs du Projet, mal informés de l’histoire de la méjora, ignorants des textes et des développements antérieurs aux Leyes de Toro, ou les connaissant de façon imparfaite, se sont entièrement mépris sur le sens d’une formule revenant

avec fréquence dans ces mêmes Leyes de Toro, puis plus tard dans la Vueva, et enfin la Novisima Recopilaciôn : la formule « Mejora de lercio y quinlo ». Ces trois mots, malencontreusement groupés, voilà quelle est, à notre avis, la véritable source des décisions illogiques et inintelligibles du Projet de 1851 (1). À cause d'eux, les rédacteurs du Projet ont perdu toute notion exacte de ce qui, dans le Droit ancien, avait été l'avantage légilimaire ; ils ont établi une confusion des plus regrettables entre la partie de la réserve légale qui auparavant constituait la « méjora du tiers », et la quotité de libre disposition qui depuis un temps immémorial s'élevait au cinquième de la masse totale des biens successoraux. Ils n’ont pas saisi l'idée de réaction qui était la raison d’être de la formule de Toro; ils n’ont pas compris que si les législateurs du X VIe siècle employaient, peut-être à tort, le mot mejora à la fois pour la quotité du « lercio » et pour celle du « quinto », c'est qu'ils avaient la conviction de n'abuser de la sorte personne, attendu qu'ils maintenaient rigoureusement à côté du mot mnejora, et toujours, l'indication du chiffre de cette méjora : {ercio ou quinto selon les cas, indication qui à elle seule ne permettait aucune assimilation entre l’avantage légilimaire proprement dit, qui était du liers des quatre-cinquièmes de l’hérédité, et la quotité disponible qui n'avait jamais dépassé le cinquième des biens. Tout cela, nous l'avons longuement démontré autre part, et il serait fastidieux d'y revenir. Ce sur quoi il est utile d’insister ici, c'est la confusion condamnable que les auteurs du Projet de Code Civil Espagnol de 1851 ont établie entre les deux espèces d'avantages, de méjoras au sens général du mot, que les Leyes de Toro avaient parfaitement distinguées au moyen des chiffres: fiers et cinquième.

(1) Comp. suprà, p. 259 à 281.