QS

Faut-il apporter quelques preuves précises et manifestes de cette confusion ? Nous nous limiterons à trois textes du Projet : les articles 657, 659 et 660. Dans le premier, on lit que celui qui fait une méjora entre-vifs, par donation, en faveur d'enfants ou de descendants qui soient héritiers réservataires, doit spécifier si « cette méjora est de la partie disponible au profit des étrangers, ou de la réserve disponible entre les enfants (il est impossible de savoir quelle est celle réserve), ou de l’une et de l’autre ». En admettant que la présente disposition fût rationnellement applicable, ce qui n’est pas, le Projet ne laisse point penser qu'au cas de cumul l'enfant avantagé bénéficierait de deux quotités de biens distinctes par leur nature et leurs caractères, mais au contraire d’une seule masse homogène portant le nom de mejora. S'il prévoit, assez énigmatiquement, la nécessité d’une détermination expresse, c'est, selon toute apparence, pour régler une question de quantilé, rien de plus. Au reste, l’article 659 fait-il aucune distinction? Ne dit-il pas que « ce qui a été laissé par testament est réputé méjora, même lorsque le testateur ne l’aura pas exprimé » ? Quelle espèce de méjora ? Sera-ce un avantage de la catégorie de ceux tirés de l’introuvable «réserve disponible entre les enfants » ? Sera-ce un avantage libre ? Les auteurs du Projet de 1851 ne s’embarrassent pas de tant de divisions : à leurs yeux, tout cela se ressemble et se confond ! En dernier lieu, voici l’article 660, qui déclare que « {oule mé- Jora » sera tirée d’abord du cinquième, et au cas d’insuffisance seulement, de la «partie disponible entre héritiers forcés. » Quelle preuve plus éloquente veut-on de l’extrême incertitude qui régnait dans l'esprit des auteurs du Projet de 1851 touchant les oppositions de nature et de caractères susceptibles d'exister entre le « cinquième » et la quotité anciennement affectée à la méjora proprement dite, laquelle, en effet, n'était disponible qu'entre les héritiers réservataires uniquement ?

En résumé donc, on ne doit pas craindre de dire que les rédacteurs du premier Projet de Code Civil Espagnol, consciemment ou inconsciemment, mais en tout cas par suite de leur ignorance des précédents historiques, en sont arrivés en fait à éliminer du Droit Péninsulaire l'idée de l'avantage légilimaire. À en juger par l'imprécision, l'obscurité des textes qu'ils ont élaborés, on peut se demander même si jamais ils se rendirentexactement compte de ce qu'était et avait été la méjora wisigothique. Ajoutons que leur Projet apparaît avec évidence avoir été particulièrement mal étudié et mal préparé. Malgré tout, il demeure intéressant, parce quil établit en quelque manière un lien entre le Droit ancien de la méjora et celui du Code Civil de r889 ; parce que aussi, tentative de transformation et peut-être de destruction, il marque une étape, ou si l’on aime mieux, un accident, dans l’histoire de l'institution.

7. Des événements d'ordre politique empêchèrent, nous l’avons dit, le Projet de Code Civil de 1851 d'aboutir. Repris dans la plupart de ses dispositions, mais complètement modifié quant à la matière des méjoras, il devint quarante ans plus tard, grâce à l'initiative énergique de M. Alonso Martinez, Ministre de la Justice d'Espagne et créateur de l’ingénieux et pratique système des Bases, le Code Civil de 1889 (1). — Dans ce Code, c'est la vieille méjora traditionnelle qui triomphe, avec ses éléments fondamentaux, ses caractères logiques, mais en même temps avec quelques singularités.

(1) Comp. Planiol, Traité Elémentaire de Droit Civil, 5° éd. 1908, t. I, p. 57; — E. Lehr, Æléments de Droit Civil Espagnol, 2 vol., Paris, 1880-1890, t. II, pour le Code Givil.