CHAPITRE IV

SI

Sommaine. — 1. Suppression par le Code Civil de 1889 de l'ancienne et confuse « mejora del quinto ». -- Maintenant, toute méjora est du tiers, — 2. Classification des espèces de méjoras. — Testamentaires et contractuelles, — Expresses et tacites. — Révocables el irrévocables..— Pures et simples; conditionnelles ; à terme, — Méjoras de choses délerminées et de choses indéterminées, etc.

4. En parlant des Leyes de Toro, il a été longuement montré qu'en dépit de la formule couramment employée par les auteurs de cette Compilation : « Mejora de tercio y quinto », jamais il n'y avait eu en réalité de confusion entre les deux quotités ainsi groupées : l’une, méjora proprement dite, avantage légitimaire ; l’autre, celle du cinquième, libéralité portant sur la portion disponible de l'hérédité (1). Gela, du moins, au XVI siècle. — Il n’en fut pas de même dans les temps postérieurs. C'est ainsi que le langage de Toro induisit pleinement en erreur les rédacteurs du Projet de Code Civil de r85r,lesquels,comme à plaisir, mêlèrent sans cesse les deux notions. Nous n’avons pas à revenir sur ce que nous avons dit des incohérences du Projet (2). Détachons-en seulement un article : l’article 657, qui résume à merveille les obscurités et les incertitudes au milieu desquelles s'étaient perdus les lé-

(1) CF. suprä, p. 259 et ss.

(2) Voyez plus haut, p. 306 etss,

gislateurs de 1851, relativement à la théorie des méjoras : «... En outre, décidait cet article 657, il doit être spécifié si la méjora est de la partie disponible en faveur des étran gers, ou de la réserve disponible entre les enfants, ou de l’une et de l’autre » ! Heureusement, le Code de 1889 mit de l’ordre dans ce chaos. Il supprima radicalement cette espèce particulière et bâtarde qu'à tort on dénommait : « Méjora de liers el quint » ; il la supprima, en abolissant jusqu à ce «quinlo » de libre disposition lui-même, lequel fut remplacé par le « lercio », le tiers de l'avoir héréditaire désormais divisé en trois parts égales.

À l'heure actuelle, il ne peut donc plus être question que de la méjora du tiers, exclusivement, à l'instar de ce qui avait lieu avant la promulgation des Lois de Toro. Avec celte différence pourtant, qu’alors, il s'agissait du tiers des quatre-cinquièmes de la masse successorale, tandis que maintenant il s'agit du tiers de la {olalité de cette même masse. M. J. Morell, dans son étude de la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, exprime fort bien ces choses : « IL n'y a qu'une portion destinée à la méjora, en vertu des articles 808 et 823 : Le tiers de la masse. Toutes les méjoras, si elles existent, sont du tiers. Et quant au tiers libre, si on le laisse à un ou plusieurs descendants, il pourra être considéré comme legs ; mais il ne pourra jamais s’estimer proprement comme méjora (1). »

2. L'espèce que formait, au dire des anciens auteurs, la « méjora de tiers et quint », ayant disparu, il ne reste plus, conformément au Code Civil, que les suivantes, encore très nombreuses : les méjoras testamentaires et les méjoras contractuelles ; les méjoras expresses et les méjoras tacites ; les méjoras révocables et irrévocables ; les méjoras pures et simples, conditionnelles, à terme ; les

(4) 3. Morell, Mejoras, dans la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, t. 83, p, 271.

méjoras déterminées dans leur objet et les méjoras indéterminées ; les méjoras de biens libres et les méjoras de biens grevés de charges.Chacune de ces catégories a son histoire ; chacune a eu sa vie propre,plus ou moins ancienne et mouvementée, plus ou moins intéressante et originale. Telle d'entre elles aura même donné naissance à des variétés nouvelles, infiniment curieuses : par exemple, la méjora par acte entre-vifs, qui, à coup sûr, a engendré les promesses d’avantager et de ne pas avantager.

Ces diverses sortes de méjoras vont être envisagées séparément, sans que, bien entendu, on s'y attarde plus que de mesure. Auparavant, il faut faire remarquer que la classification ci-dessus n’est pas absolument rigoureuse et méthodique. Tantôt elle repose sur le mode de constitution des méjoras : testament ou contrat ; tantôt, sur leur forme extérieure : méjoras expresses ou tacites ; tantôt, sur un élément de fond : la révocabilité ou l'irrévocabilité ; parfois enfin sur la présence ou l'absence de

certaines modalités: méjoras pures et simples, ou conditionnelles, ou à terme, etc.

SIT

Sommaine. — 1. À l'origine, les méjoras ne purent être faites que par testament : Liber Judiciorum ; Fuero Juzgo ; Fuero Real ; Leyes del Eslilo. — Apparition des méjoras contractuelles dans la oi XVIT de Toro et plusieurs autres. — 2. Maintien du principe dans le Projet de 1851 et dans le Code Civil de 1889. — 3. Quelques observations à propos des méjoras testamentaires. — Parlicularilé de l'article 814. — 4, Sources des méjoras conventionnelles. — Hypothèses diverses. — Les méjoras par contrat de

mariage. — Origines. — Le Projet de 1854. — Le Code Civil.

1. A lire l'antique Dum Inlicita du roi Chindaswind, berceau de la méjora, il paraît incontestable que, dans ‘leur premier état, les avantages légitimaires ne pouvaient avoir lieu que par testament. Le Liber Judiciorum ne parle,

en effet, que de décès, d’hérédité, de succession : « Plerique... inoffensos filios vel nepoles inanes RELINQUUNT... » ; «.….. Nec Jilios aul nepoles a succEssioxE avorum vel genilorum ex omnibus reppellat indiscrela volumtas » ; « Exheredare aulem... » Un peu plus tard, dans le texte réformé d'Ervigius, on lit de même : « ., Juxla TESTATIONIS eorum ordinemm... » ; «... Qualiler TESTATIO talium... » ; « Pro conlalis rebus TESTATIONIS. » À côlé de cela, pas un mot de la possibilité d’avantager entre vifs, par contrat. — Même langage et même silence au XIII siècle, dans le Fuero Jurgo. Rien de nouveau dans le Fuero Real. Pas davantage, dans les Leyes del Eslilo du commencement du XIV* siècle, dont la loi 200 dit, au sujet de la méjora : « Si gela mandase esta tercia parle en su TESTAMENTO... ». Enfin, voici les Leyes de Toro, au seuil du XVI siècle, et ici nous voyons apparaître clairement l'idée de la méjora conventionnelle.

C'est dans Ja loi XVII d’abord ; celte loi y fait longuement allusion, quoique de façon incidente : « Lorsque le père ou la mère fait à l’un de ses enfants ou descendants, par testament, ou autre acte de dernière volonté, ou par contratentre-vifs (1), une méjora du tiers de ses biens, que l'enfant soit ou non en la puissance du père, auteur de ladite méjora, celui-ci peut, jusqu'à l'heure de sa mort, la révoquer à volonté : sauf si, ayant fait la méjora par contrat entre-vifs, le père de famille a remis la possession de la chose ou des choses contenues duns ledit tiers à la personne à qui il a fait lu méjora, ou à son fondé de pouvoir, ou lui en a remis l'acte de constitution par devant notaire ; ou bien, si ledit contrat a élé fait à titre onéreux avec un tiers, comme au cas de mariage, ou pour loule autre cause semblable. Dans ces cas, nous ordonnons que ledit tiers ne puisse être révoqué, à moins que celui qui en a disposé ne se soit réservé dans le contral même le droit de révoquer

(1) Nous traduisons fidèlement le texle : « Contralo entre vivos ».

la méjora (1)... » Aussitôt après, la loi XIX reprend les termes de la loi XVII : « Le père et la mère et les aïeuls de leur vivant ou au temps de leur mort peuvent... » Puis la loi XXEE ; puis la loi XXII ; et encore la loi XX VI; et enfin la loi XXVIT, qui, toutes, mentionnentles méjoras faites « por contralo entre vivos », conjointement à celles faites « en leslamento ». Si bien que, dans les Leyes de Toro, la doctrine de la méjora contractuelle doit être regardée comme formellement et définitivement établie.

20 Elle se maintint dans le Projet de Code Civil de 1851, dans les articles657 et 665 du Projet notamment : « Aucune donation, soit simple, soit avec charges, au profit d'enfants ou de descendants qui soient héritiers forcés, n'est répulée méjora si le donaleur n'a pas déclaré formellement sa volonté d'avantager…. » Cela veut dire que si cette volonté est manifeste, la méjora constituée ne l'a pas été autrement que par acte entre-vifs. Du reste, l'article 665 le déclare sans ambages : « L'enfant ou descendant légitime avantagé (me jorado) peut renoncer à la succession et accepter la méjora qui lui a élé faite entre-vifs... » Dernière preuve : l’article 658 du Projet, indirectement, confirme les deux précédents, en réglementant les promesses d'avantager ou de ne pas avantager, lesquelles ne se peuvent concevoir que par acte entre-vifs.

Le Code de 1889 a-t-il apporté quelque modification à ce système ? Nullement,. Il répète dans ses articles 825 et 826 ce que disait le Projet de 1851 dans ses articles 657 et 608. Il ajoute ceci, dans son article 827 : « La méjora, bien qu'ayant élé effectuée avec remise des biens, sera révocable, à moins qu'elle n'ail élé faile par contrat de mariage où par contrat à litre onéreux célébré avec un tiers. » Cela est aussi clair qu'on puisse le désirer ; et même, le Code Civil semble ici s'inspirer en droite ligne de la loi

(1) Cf. suprà, p. 234, et la note 1.

XVIT de Toro, lui emprunter ses propres termes : « Ou que ledit contrat ait été conclu à titre onéreux, avec un liers, comme au Cas de mariage... » — Ainsi, à côté de la mé- Jora testamentaire, il existe une méjora contractuelle ; et celle-ci n a pénétré dans les textes de la loi que vers les débuts du XVIe siècle. A l'origine, et pendant très longtemps, il n’y eut certainement qu'une seule catégorie d'avantages légitimaires quant au mode de constitution: les avantages attribués par acte de dernière volonté.

3. De ces méjoras testamentaires, il n’y a pas grand” chose à dire. De telles méjoras sont des dispositions à cause de mort, par suite, essentiellement révocables ; et plus loin, on aura à parler des formes sous lesquelles cette révocation sera susceptible de se produire. Pourtant,il faut attirer l'attention sur l’article 814 du Code Civil, qui, relativement aux méjoras testamentaires, contient une disposition intéressante : « La prétérition de quelques-uns ou de la totalité des héritiers forcés en ligne directe, qu'ils soient vivants au temps de la rédaction du testament, ou qu'ils naissent après la mort du testateur, annulera l’institution d’héritier; mais les legs el les méjoras seront valables (valdrän) en tant qu'ils ne seront pas inofficieux... » Voilà une décision très significative, en ce qu'elle montre le respect inouï que le législateur espagnol professe pour la liberté du teslateur, du moment que l'usage n’en est pas dommageable à la famille légitime.Il est bon de direque le principe de ce texte remonte au XVI" siècle, et qu'il a été tiré de la * courte loi XXIV du Code de Toro : « Lorsque le testament qui renfermait une méjora de tiers et quint se trouve rompu ou annulé pour cause de prétérition ou d’exhérédation, ledit tiers et quint n'est pas pour cela moins valable que si le testament n'avait pas été annulé. » — Enfin, remarquons que l'avantage par voie de testament demeure

encore en Espagne le plus normal, le plus naturel, le plus L. — 25

fréquent, — l'autre mode de constitution, la méjora par acte entre-vifs, ne se rencontrant qu’assez rarement, mais présentant, par contre, au point de vue juridique beaucoup plus de richesse et d'originalité.

4. La constitution d'une méjora par acte entre-vifs pourra d’abord résulter d’un accord intervenu entre un père de famille et l’un de ses enfants. Il s'agira d’une disposition à titre gratuit, procurant à l'enfant un pur enrichissement, et ne devant sortir ses effets qu'après la mort du disposant. Mais cette méjora reste soumise, en général, aux règles qui gouvernent les dispositions à cause de mort, etelle sera pleinement révocable: c'est pour cela qu'on ne peut l’assimiler à une donation ordinaire. — Elle sera révocable, quelles que soient les circonstances qui l’accompagnent ; car il arrivera parfois que cette convention entre le père et l'enfant soit réalisée avec remise des biens affectés à la méjora, comme, plus communément, il arrivera qu'elle ait lieu sans cette remise de biens. Dans le premier cas, l'enfant bénéficiaire entrera tout de suite en jouissance. Cependant, cette jouissance aura pour caractéristique d'être essentiellement précaire, au sens technique où ce mot est pris dans la langue du Droit ; d'où il suit pour ce bénéficiaire toujours exposé à une révocation, l'impossibilité de disposer à aucun titre des biens qui composent sa méjora. Lorsque la méjora contractuelle a lieu sans remise de la possession, il faut dire que l’enfant qui en est bénéficiaire n'a qu'une espérance, pas même un droit. La naissance du droit est subordonnée à une condition : c’est que le disposant meure sans avoir changé de volonté. S'il en est ainsi, la convention qu'il a signée de son vivant produira, aussitôt le décès, toutes ses conséquences, et la méjora faite sera désormais définitivement acquise. — Cette faculté de remettre les biens au moment du contrat ou de ne pas les remettre, date de la loi XVII de Toro.

5. C'est pareillement dans cette loi que se trouve formulé le principe d’une autre espèce de méjoras entre-vifs : celle faite par contrat de mariage ou par contrat à litre onéreux célébré avec un tiers. [l est à remarquer d’ailleurs que dans les Leyes de Toro, le contrat de mariage n'était considéré que comme exemple des contrats à titre onéreux qui pouvaient être passés avec un liers : « Ou que ledit contrat ait été fait à Litre onéreux avec un tiers, COMME par voie de mariage où pour autre chose semblable : st como por via de casamiento, 6 por otra cosa semejante. »

Le Projet de 1851 ne s'exprime pas sur ce point de manièreexplicite. Mais le Code Civil y consacre son article823 : « La méjora, bien qu'ayant eu lieu avec remise des biens, sera révocable,à moins qu'elle n'ait été faite par contrat de mariage (capitulaciones malrimoniales) oupar contrat à litre onéreux célébré avec un liers.» Le législateur de 1889 attache à ces deux manières de constituer conventionnellement des méjoras des effets très puissants : nous les examinerons en leur lieu. Constatons seulement que quant à l'énumération des diverses catégories de méjoras par acte entrevifs, le Code s'est entièrement conformé à la doctrine de Toro. Toutefois, en établissant une distinction si tranchée entre la méjora faite par contrat de mariage et celle résultant d'un acte à litre onéreux conclu avec un tiers, les auteurs du Code Civil paraissent avoir moins clairement aperçu le fond des choses que les vieux juristes du X Vf'siècle.Car, dans la convention de méjora faite par contrat de mariage, il entre un tiers comme partie à l’acle : à savoir, le conjoint de l'enfant bénéficiaire de la méjora. Et vis-à-vis de celui là, l'acte est véritablement un acte à titre onéreux. De sorte que, la loi XVII de Toro avait raison de citer le contrat de mariage comme un exemple des actes à titre onéreux conclus avec un tiers, d'où découlait l’irrévocabilité de la méjora faite. — Quoiquil en soit,

retenons qu'à côté du simple accord arrêté entre le père et le fils et portant constitution de méjora, il y en a deux autres, dont les conséquences sont beaucoup plus énergiques et considérables : le contrat de mariage, et l'acte à titre onéreux passé avec un tiers. L'un et l’autre entrainent

l'irrévocabilité de la méjora.