CHAPITRE V

SI

Sommaire. — 1. Opposilion entre l'Ancien Droit et le Code civil quant aux méjoras laciles. — Hypothèse d'une méjora de surcroil ou d’excédent dans Jes textes primitifs. — 2. Les lois XXV et XXVI de Toro. — Principe : méjoras expresses. — Exception: Donalions autres que les dots et donation propler nuplias. — 3. Réaction du Projet de 1851 contre les méjoras laciles : article 657. — 4, Même doctrine, plus radicale, dans le Code Civil de 1889, — Justifications, — 5. Possibilités de méjoras tacites dans le Droit actuel.

1. Il serait oiseux de se demander quelle forme doivent revêtir les promesses soit positives, soit négatives, ayant trait aux méjoras. On ne conçoit pas qu'elles puissent être autrement qu’expresses. — Il n'en est pas de même des méjoras proprement dites. Pourtant, le Code Civil Espagnol a une tendance visible à n’autoriser que les méjoras expresses. Au contraire, l’Ancien Droit admettait parfaitement les méjoras lacites.

Quand nous disons : l'Ancien Droit, il ne faut point s'y méprendre. Il ne s’agit pas du Droit des origines, de la Lex Visigothorum, du Fuero Ju:go ou du Fuero Real. On a montré déjà que, pendant de longs siècles, la méjora testamentaire fut certainement la seule connue et pratiquée. Il ne faut donc pas parler d'actes entre-vifs pouvant donner naissance tacitement à des méjoras. Quant aux actes de dernière volonté, il est à présumer qu'on ne devait y voir des méjoras que lorsque la volonté d’avantager y

élait clairement exprimée. Telle est, du moins, la solution prudente que conseille le langage des textes primitifs : « Tgitur paler vel mater, avus autl avia, quibus ..…. MeLroraNDt VOLUMTAS EST... » Peut-être, à la rigueur, pourrait-on émettre, pour celte époque, l'hypothèse d’une méjora tacite qu'il est permis de qualifier : méjora de surcroil ou d'excédent. Le testateur a fait un simple legs à l’un de ses enfants, héritier réservataire. Mais ce legs dépasse la quotité disponible du cinquième. Au lieu de le réduire simplement à juste proportion, on l'imputera sur la quotité affectée aux avantages légitimaires, sur le tiers des quatre autres cinquièmes : de cette façon, on obtiendra une méjora testamentaire tacite. Rien n'empêche que cette combinaison ait fonctionné en pratique ; elle est même assez logique et naturelle. Toutefois, nous n'avons là-dessus aucune certitude. Par contre, notons-le dès maintenant, le Code Civil de 1889 définit celte calégorie de méjora lacite, et la sanctionne expressément.

2. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, ce furent les Leyes de Toro qui, au début du XVI siècle, introduisirent des décisions nouvelles. Celles-ci tiennent dans deux lois, lesquelles, à cause de leur contraste même, se précisent etse complètent l’une l'autre: les lois XXV et XX VI. IL était nécessaire que ces textes vinssent auloriser les méjoras taciles, car, dans la Compilation de Toro, plus sûrement que nulle autre part, les méjoras expresses étaient de règle. Voici, eneffet, son langage ordinaire. Dans la loi XVII: « Lorsque le père ou la mère fait une méjora (mejorare) à l'un de ses enfants ou descendants sur le tiers de ses biens, par testament... » ; dans la loi XXIIT : « Lorsque le père ou la mère, par acte entre-vifs ou de dernière volonté, a fait une méjora du tiers de ses biens. » ; enfin, et pour nous borner là, dans la loi XXIT la formule employée est tout aussi positive et suppose

oo DEUXIÈME PARTIE. — SECTION I, —— CHAPITRE VW

l’'énonciation distincte de la volonté d'avantager, ce qui, au surplus, ne saurait étonner, si on se rappelle que cette loi est précisément celle qui préconise et réglemente les promesses en matière de méjoras. Ainsi, en principe, les méjoras doivent être expresses, c'est-à-dire être conçues de la part du disposant sous la forme suivante, ou toute autre analogue : « Je fais à mon fils Paul une méjora du tiers, ou de telle chose déterminée (1). » — Mais ce principe souffre des exceptions ; et vis-à-vis des méjoras expresses, il pourra y avoir dorénavant des méjoras tacites, résultant de libéralités diverses.

L'idée des méjoras tacites et leurs conditions se trouvent exposées dans la loi XX VI de Toro. Etant donné que l'exception comporte à son lour des exceptions, on peut dire que c'est ici que réside le principe: « Si le père ou la mère, par testament ou autre acte de dernière volonté ou par acte entre-vifs, fait une donation à l’un de ses enfants ou descendants, bien qu'il ne dise pas qu'il lui fait une méjora du tiers ou du cinquième, il est entendu qu'il lui fait une méjora du tiers et quint de ses biens. Ladite donation est imputée sur ledit tiers et quint dans la mesure où elle y tient, — de façon que le donataire ou tout autre ne puisse recevoir en avantage plus que ce qui forme la plus haute valeur dudit tiers et quint : et si la donation excédait cette valeur, nous ordonnons qu'elle soit maintenue jusqu'à concurrence du tiers et du cinquième et de la réserve que le donataire devait avoir sur les biens de ses père et mère, et non au-delà. » Donc, toute donation sera considérée comme méjora tacite, moyennant pourtant les réserves que, par avance, avait articulées la loi XXV de Toro : « Le liers et le cinquième de méjora fait par le testateur ne doit point être tiré des dots ou donations

(1) Comp. Escriche, Diccionario razonado de Legislacin y Jurisprudencia, 1. 1V, p. 97, n° XVII.

propler nuplias, ni des autres donations que les enfants ont à rapporter pour le partage. » Les dots et donations matrimoniales sont, par suite de leur nature propre, privées de l'aptitude à devenir tacitement des méjoras ; d’autre part, ne seront pas non plus des méjoras tacites, les donations à propos desquelles le donateur aura exprimé sa volonté contraire. Pour les dots et donations nuptiales, la restriction des législateurs du XVI siècle est assurément très légitime et compréhensible. Ces libéralités sont, jusqu à un certain point, des libéralités forcées. Or, pour le père de famille, la méjora doit être essentiellement une libre faculté. — En ce qui concerne les donations réputées méjoras, elles étaient très variables quant à leur physionomie. Le jurisconsulte Joaquin Escriche, à lui seul, en signale neuf ou dix (1): ce qui prouve le développement qu'avait su acquérir le principe de la loi XXVI de Toro, et l'importance prise, au cours du temps, par les méjoras tacites.

8. Il est même probable que l'usage de ces méjoras tacites avait occasionné des abus, à en juger par la volonté de réaction et de réforme qui se manifeste dans le Projet de Code Civil de 1857. L'articie 657 ne manque ni de netteté ni d'énergie : « Aucune donation, soit simple, soit avec charges, au profit d'enfants ou de descendants qui soient héritiers forcés, n’est réputée méjora, si le donateur n'a pas déclaré formellement sa volonté d'avantager... » La déclaration expresse apparaît de la sorte indispensable pour qu'il y ait méjora ; et, cet article, s'écartant délibérément des dispositions de la loi XXVI de Toro qu'il vise sans aucun doute, marque, semble-t-il, dans le Projet de 1851, la fin des méjoras tacites. Malheureusement, il est dit que ce Projet, au moins touchant notre sujet, ne contiendra qu'obscurités et contradictions. C’est pour cela

(4) J. Escriche, Diccionario, t. IV, p. 598, n° XXI. Le26

que, tout aussitôt, l'article 659, confondant à nouveau la quotité de méjora proprement dite et celle de libre disposilion, établit pour les testaments une règle tout opposée à celle énoncée pour les donations : « Ce qui est laissé par testament est réputé méjora, alors même que le leslaleur ne l'aura pas exprimé. » Par suite, aux termes du Projet de 1851, il faut limiter la prohibition des méjoras tacites aux seules libéralités constituées par actes entre-vifs (1).

4. Cela est d'autant plus intéressant à observer que le Code Civil de 1889, tout en copiant littéralement le Projet pour son interdiction relative aux méjoras tacites nées de donations, renoncera à le suivre quant à la possibilité de faire lesdites méjoras tacites par voie de legs. Tout d’abord, l'article 825 du Code Civil reproduit exactement l'article 657 du Projet de 1851: « Aucune donation par acte entre-vifs, soit simple, soit avec charges, en faveur d'enfants ou descendants qui soient héritiers forcés, ne sera réputée méjora, si le donateur n’a pas déclaré d’une manière expresse sa volonté d'avantager. » Mais, un peu après, voici l’article 828 du Code, qui supprime la dérogation admise par l'article 659 du Projet concernant les méjoras tacites d'origine testamentaire : « La libéralité ou legs fait par le testateur à l’un de ses enfants ou descendants ne sera réputé méjora que lorsque le testateur aura déclaré expressément être telle sa volonté, ou lorsque cette libéralité ne tiendra pas dans la partie libre. » Les derniers mots de ce texte admettent encore, à la vérité, une catégorie de méjora tacite, celle que, plus haut, nous avons proposé de dénommer : méjora de surcroil ou d’excédent.

(4) Encore faut-il remarquer que cette prohibition des méjoras tacttes ne se rapporte qu'aux méjoras faites au profit des réservataires. Car, il résulte de ce membre de phrase de l’artiele 657 : « Ou descendants qui soient héritiers forcés »,que l’on peut, aux yeux des auteurs du Projet de 4851, faire des méjoras faciles aux descendants qui ne sont pas des réservalaires, —

Comp. suprà, p. 344, note 1.

LES MÉJORAS EXPRESSES ET LES MÉJORAS TACITES hoë

Cependant on peut à peine appeler cette méjora une méjora tacite, tant la volonté du testateur se dégage ici avec évidence: il n'a rien dit ; mais, en faisant un legs qui ne pouvait tenir dans la quotité disponible, il a accompli un acte d'une signification fort claire. Toujours est-il que le législateur de 1889 s'est montré infiniment plus restrictif que ses prédécesseurs de 185r et de 1505, plus radieal dans sa prohibition des méjoras tacites. Aussi bien a-t-on le droit d'affirmer que depuis les Leyes de Toro, l'histoire des méjoras taciles est celle de leur abolition constante.

Il n'est pas besoin d'aller chercher bien loin les raisons d'une telle hostilité. À juste titre, les auteurs du Code ont redouté les périls inhérents à la pratique des méjoras tacites, et ils se sont efforcés de n’y pas trop exposer la réserve des héritiers naturels. Le père de famille possède dans la faculté d'avantager un instrument à la fois souple et efficace ; mais, faut-il néanmoins qu’il s’en serve avec un entier discernement, d’une manière consciente et réfléchie ; faut-il qu'il dise nettement s’il entend attribuer une ou plusieurs méjoras, quand et comment il entend y procéder. L'idée qui est à la base du système des avantages légitimaires du Droit Espagnol s'oppose à une trop grande généralisation des méjoras cachées. Et le Code, dans sa marche en arrière, n'a nullement lort.

5. Maloré tout, nous venons de constater que, même dans le Droit actuel, il existe encore des possibilités de méjoras tacites : notamment, celles résultant de libéralités testamentaires outrepassant la quotité disponible(art. 828). Pareillement, le langage un peu indécis de certains textes permet de discuter si, dans un cas spécial, des donations entre-vifs ne sont pas susceptibles d’être considérées comme engendrant tacitement des méjoras.

ho DEUXIÈME PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE V

$ II

Sommaire, — 1. Siège de la controverse relative aux méjoras lacites par voie de donation, — Article 657 du Projet de 1851, et 825 du Code Civil, — Sens des mots : « Enfants et descendants qui sotent hériliers forcés n. — 2. Faut-il admettre que les descendants nonréservalaires puissent bénéficier de méjoras taciles résultant de donations ? — La combinaison des articles 819 et 825 du Code. — Discussion. — 3, La donation aux petits-enfants non-réservataires ne prêle à aucune équivoque : de là son aptitude à être une méjora tacite, — Nouvelle justification de la légitimité des méjoras directes aux descendants non-réservataires, — #. Dernier argument: articles 825 et 828 combinés. — Une exception aussi en matière de donalion. — 5. Conclusions.

1. Ilya dans l’article 825 du Code Civil Espagnol un petit membre de phrase, dont la présence est la cause d'une grande controverse. Comme le texte même qui le contient, il a été emprunté au Projet de 1851. L'article 657 du Projet a passé mot pour mot dans l'article 825 du Code, lequel, on s'en souvient, est ainsi conçu : « Aucune donation entre-vifs, soit simple, soit avec charges, au profit d'enfants ou de descendants qui soient hériliers forcés, ne sera réputée méjora, si le donateur n'a pas déclaré d'une manière expresse sa volonté d’avantager. » Au profil d'en- Jants ou de descendants qui soient hériliers forcés... Que veulent signifier ces mots ? N'ont ils pas dans le texte un sens déterminé, une portée particulière ? IL est certain que le législateur savait que les enfants sont naturellement hériliers forcés de leur auteur, et de même les petits-enfants ou autres descendants, lorsqu'ils viennent par représentation, aux lieu et place des premiers : tout cela était établi dans l'article 808 du Code. Dès lors, en employant la spécification : « Que sean herederos for:osos », il n'a pas pu ne pas viser un objet spécial.

Tout d'abord, il faut écarter toute relation entre cette phrase et le premier terme de l'alternative : Les enfants (hijos). Ceux: ci, héritiers du premier degré, sont nécessairement des réservalaires. Quant aux descendants (descendientes) au contraire, ils seront ou ne seront pas héritiers forcés, héritiers légitimaires, selon qu'ils viendront ou ne viendront pas aux lieu et place d'ascendants prédécédés, Or, il ne parait guère douteux que les mots : «... Quisoient hériliers forcés » se rapportent aux descendants, aient trait à cette distinclion, et veuillent désigner les héritiers du second degré ou d'un degré plus éloigné qui, venant à la succession par représentation de leur auteur, sont par suite eux-mêmes héritiers à réserve, et concourent avec les propres enfants du de cujus, héritiers du premier degré.

Mais s'il en est ainsi, et tout porte à le croire, voici la délicate question qui se pose : si une donation entre-vifs a été faite à un descendant qui n'ait à aucun litre la qualilé d'hérilier forcé, cette donation doit elle être tenue pour une méjora tacite ? On tirerait de la sorte un argument a contrario du texte de l'article 825 ; et de la solution acquise, il découlerait deux conséquences importantes. 1° L’article 825 du Code Civil n'interdirait donc les méjoras tacites nées de donations, qu'à l'égard des descendants ayant un droit actuel à la réserve : enfants, et petits-enfants venant soit de leur chef,soit par lemoyen delareprésentation.2° En admettant qu'il puisse déjà y avoir des méjoras direcles en faveur des descendants non-réservataires, on verrait donc, ce qui est plus fort, profitant aux mêmes descendants, du vivant de leur auteur, des méjoras faciles! Et ces petitsenfants, relativement aux méjoras, jouiraient d'une situation inconteslablement meilleure que celle des enfants, héritiers réservataires, puisque ces derniers, de par la loi, sont incapables de recevoir aucune méjora tacite par voie de donation ! Curieuse conclusion, en vérité, à laquelle il est malaisé de souscrire |

AoÛ DEUXIÈME PARTIE, — SECTION I. — CHAPITRE V

2. Si les auteurs du Code Civil s'étaient clairement prononcés sur la question des méjoras directes aux descendants non-réservalaires, la présente difficulté n'existerait pas. Mais justement, l'article 825 est une preuve nouvelle de l'étrange parti qu'ils adoptèrent en face de ce problème : celui de ne pas vouloir s’y arrêter, de l'ignorer, de l'oublier ; une nouvelle preuve aussi du singulier résultat auquel les conduisit cette méthode : celui de sanctionner sans y prendre garde le principe sur l'admission ou le rejet duquel ils évitaient délibérément de s'exprimer (1). Car, cela est très sûr, en transcrivant de l’article 657 du Projet de 1851, les mots: «... Descendants qui soient hériliers Jorcés », les rédacteurs du Code Civil n'ont pas eu l'idée consciente d'autoriser les méjoras tacites en faveur des petits enfants non-réservaltaires, ce qui eût signifié, à plus forte raison, qu'ils autorisaient les méjoras directes expresses aux mêmes descendants, chose qu'ils n'ont pas osé faire. N'empêche que ces mots sont bel et bien écrits dans l’article 825 du Code, et qu'aux yeux des auteurs du Projet de 1851, ils avaient pour but de permettre des méjoras laciles par voie de donation au profil de descendants autres que ceux qui possédaient un droit actuel à la réserve (2).

De sorte que, indépendamment de l'article 582 qui permet les subslitutions ayant pour objet Le tiers de méjora, et pour bénéficiaire n'importe quel descendant, même nonréservalaire ; indépendamment de l’article 824 qui permet d'imposer des charges sur le tiers de méjora au profit de n'importe quel descendant également, fût-ce un non-réservataire, voici l’article 825 qui accepte implicitement que l'on fasse aux descendants non pourvus de droit à la réserve, non héritiers forcés, des méjoras directes par voie de donation entre-vifs, et qui plus est, des méjoras tacites !

(1) Comp. plus haut, p. 362, note 1, (2) Cf. suprà, p. 3%4,note 1.

On reconnaîtra qu'il y a là une confirmation saisissante de tout ce que nous avons dit sur l'attitude des législateurs de 1889 vis à-vis de la question des méjoras directes aux petits-enfants non-réservataires.

La preuve que les auteurs du Projet de 1851, dans leur article 657, opposaient aux descendants héritiers forcés ceux qui ne l'étaient pas, pour permettre d'adresser aux derniers des donations qui se transformassent tacitement en méjoras ? La preuve d'abord que le Projet approuvait les méjoras directes aux descendants non-réservataires, condition sine qua non de la possibilité des méjoras tacites que nous prétendons résulter implicitement de l'article 657? Mais, nous la tenons de la bouche de Garcia Goyena, un des rédacteurs du Projet, lequel affirme que, malgré son avis contraire, on maintint dans le Projet l'innovation de la loi XVIII de Toro (1). Mais, nous la trouvons dans ce significatif membre de phrase de l'article 654 du Projet, ce texte qui définit et organise la fameuse « méjora du double » : « Les parents et ascendants peuvent disposer en faveur de N'IMPORTE LEQUEL DE LEURS ENFANTS ET DESCENDANTS... » On s’en aperçoit bien maintenant, en en rapprochant les déclarations de Garcia Goyena: qu'est ce pronom indéfini, qu'est ce « cualquiera » de l’article 654 du Projet, sinon le « qualquier » de la loi X VIII de Toro, qui, à lui seul, résumait l’idée nouvelle, à savoir : la légitimité des méjoras directes aux non-réservataires ? Enfin, nous la découvrons, cette preuve, dans l’article 657 du Projet justement, combiné avec l'article 654 et les paroles de Garcia Goyena, éclairé et précisé par l’article 654 et les explications catégoriques de l'éminent jurisconsulte. Remarquez qu’il ne s’agit pas en ce moment de dire si l’idée de la méjora directe aux petitsenfants du vivant de leurauteur pouvait, étant donné l’état

(4) CF. suprä, p. 343.

Aoë DEUXIÈME PARTIE. — SECTION 1. — CHAPITRE V

chaotique du Projet de 1851, se concevoir logiquement et clairement : cela, nous l'avons examiné autre part, el aussi bien la question n'est-elle pas là (tr). Oui ou non, le Projet a-t-il entendu maintenir la doctrine de la loi XVII de Toro, et son article 657 en porte-t-il la trace? Voilà tout ce qu'il importe de vérifier. Or, én prohibant les méjoras tacites nées de donations entre-vifs à l'encontre des seuls enfants et « descendants qui soient héritiers forcés », le Projet de 1851 a voulu, par antithèse, ayant déjà tranché, dans son article 654, la question de principe et dans un sens affirmalif, autoriser les mêmes méjoras au profit des descendants qui ne seraient pas hériliers forcés, des descendants non-réservalaires.

La raison d’une telle différence de traitement? On peut la résumer dans la proposition suivante, étant définilivementacquis, répétons-le, que les petits-enfants ou autres descendants non munis de droit à la réserve sont capables d’être gratifiés de méjoras directes : « La silualion d'un descendant non-réservalaire, et parce que non-réservalaire, élant toujours et fondamentalement plus nelle que celle d'un hérilier à réserve, el ne laissant place à aucune équivoque, la loi, en l'espèce le Projel de 1851, s'est un peu déparlie de ses cæigences coulumières,celles-ci n'ayant pas de raison d'étre, et s esl montrée plus coulante et plus large, autorisant, à litre d'exceplion, dans l'article 657, un cas de méjora tacile par voie de donation entre-vifs. » Cette observation nous paraît capilale pour l’exacte intelligence de l’article 657 du premier Projet de Gode Civil Espagnol.

En effet, pourquoi désire-t-on tant que les méjoras soient expresses ? Afin de connaitre avec certitude la volonté du disposant. Quand un père de famille fait une donation à un hérilier réservalaire, à un enfant par exemple, on peut interpréter son geste d’une double manière. Peut-être a-t-

(1) Cf. suprà, p.342-343.

PL re d LES MÉJORAS EXPRESSES ET LES MEJORAS TACITES 10g

ileu l'intention de conslituer une méjora, un avantage légilimaire ; mais peut-être aussi n'a-t-il voulu qu'opérer un simple avancement d'hoirie, faire une anticipation sur la part de réserve qui, plus tard, reviendra nécessairement à l'intéressé. Au contraire, lorsqu'une pareille libéralité s'adresse à un descendant ne possédant aucun droit actuel à la réserve, elle revêt un caractère définitif, et, en outre, des plus évidents. Et si on reconnaît au père de famille le droit d'attribuer directement des méjoras à ses descendants nonréservalaires, on comprend très bien que la donation que celui-ci à ainsi faite puisse être réputée méjora par la loi.

Faut-il raisonner maintenant au point de vue spécial du Projet de 1851? N'oublions pas que la tradition des Leyes de Toro était favorable aux méjoras tacites, et quesi les auteurs du Projet de 185r ont réalisé une certaine réforme, ç'a été dans le seul but de dégager dorénavant de toute équivoque la volonté du disposant : condilion que remplit l'hypothèse de l’article 657. D'ailleurs, à quoi bon tant de justifications ? Les termes de cet article 657 ne sont-ils pas eux-mêmes assez probants : « Aucune donation au profit d'enfants ou de descendants QUI SOIENT HÉRI- TIERS FORCÉS ne sera réputée méjora si le donateur n'a pas déclaré formellement sa volonté d'avantager » ? Pourquoi, en vérité, cette spécification, si on ne pensait pas que les mêmes donations adressées à des descendants non-réservalaires fussent susceptibles d'être regardées comme des méjoras tacites ? À notre sens, telle a bien été effectivement l'intention des auteurs du Projet de 1851. Dès lors, on doit compléter et rectifier dans une petite mesure ce qui a été dit précédemment sur le caractère de généralité que comportait la prohibition des méjoras tacites par voie de donations édictée par l’article 657 du premier Projet de Code Civil Espagnol (1). En réalité, cette prohibition

° (4) Cf. plus haut, p. 402, note 1.

souffre une exception, et celle-ci, implicitement renfermée dans les termes mêmes de l’article 657, concerne Îles donations entre-vifs faites à des descendants non-réservataires, petits-enfants ou autres.

Que l’on ne s'étonne point que nous ayons été ainsi chercher dans le Projet de 1851 le sens exact d’une disposition qui actuellement est écrite dans le Code Civil de 1889. Cela, la logique et une saine méthode d'interprétation nous y obligeaient, parce que, aussi bien, la disposition actuelle du Code Civil, son article 825 pour préciser, n'est que la reproduction littérale de l’article 657 du Projet de 1851. En conséquence, les conclusions que nous venons de formuler à propos de l’article 657 du Projet, sont également vraies pour l'article 825 du Code. L'on est donc tenu de mettre aussi les choses au point relativement à l'étendue de la prohibition par le Code des méjoras tacites nées de donations entre-vifs. L'exception quiaété reconnue dans l’article 65; du Projet existe identiquement dans l'article 825 du Code, et pour les mêmes raisons. Ici comme là, il faut conclure qu'une donation faite à un descendant qui n'estpas hérilier forcé, à un descendant non-réserva: taire, engendre tacitement une méjora. Mais, qu'est-ce à dire, sinon que dans le Gode Civil il y a un texte, cet article 825, qui autorise de manière implicite la constitution de méjoras directes aux petits-enfants ou autres descendants, du vivant même de leur auteur ? Et ce qu'il faut surtout remarquer, c'est que ce texte se trouve là un peu à l'insu de ceux qui furent chargés d'élaborer le Code Civil.

Ajoutons, du reste, que la portée véritable de l’article 825 du Code semble avoir passé inaperçue aux yeux des principaux commentateurs de la théorie des méjoras. Cela tient au fait qu'ils ne se sont pas rendu compte que cette disposition avait été tirée telle quelle du Projet de 1851, et que le sens n’en pouvait être correctement fixé qu’en

fonction des principes admis par le Projet : notamment, le principe de la méjora directe aux descendants non-réservalaires. En tout cas, l'article 825 est écrit dans le Code el rien ne peut l'en effacer maintenant. S'il parle des descendants qui sont héritiers forcés par opposition à ceux qui n'ont aucun droit à la réserve, et s'il défend que les donations entre-vifs constituées au profit des premiers exclusivement soient tacitement réputées méjoras, c’est qu’il tolère que les mêmes donations, du moment qu'elles sont adressées aux seconds, aux descendants non-réservataires, soient considérées comme des méjoras, sans aucune déclaration de volonté émanée du donateur.

Voilà qui apporte une éclatante confirmation à la doctrine émise par le Tribunal Supremo d'Espagne, dans sa « Sentence » du 19 Décembre 1903, relativement à la question de la légitimité des méjoras directement attribuées par les ascendants à leurs descendants non pourvus de droit actuel à la réserve légale (1). Seulement, nous appelons une dernière fois l'attention du lecteur sur ce point, les auteurs du Code, en empruntant au Projet de 1851 le texte de leur article 825, n'ont pas eu probablement l'intention réfléchie de sanctionner le système des méjoras directes aux descendants non-réservataires. Peu importe ; le devoir de l'interprète est de déduire des textes toutes les justes conséquences qui en dérivent. Au surplus, la décision de l'article 825 avait déjà un long passé historique, que le législateur de 1889 est critiquable d’avoir négligé. Enfin, si les auteurs du Code ont laissé inconsciemment passer dans l’article 825 une disposition qui suppose accepté le principe de la méjora directe aux descendants non-réservataires, c'est là la rançon du parti pris d’ignorance et

(1) Nous devons dire que l'argumentation que nous fondons sur l'article 825 du Code Civil n’est aucunement mentionnée dans les considérants

de l'arrêt du Tribunal Supréme relatif à la question des méjoras directes aux descendants non-réservalaires.

d'abstention dont ils firent montre quand il s’est agi de se prononcer ouvertement sur ce principe.

Avantde terminer, il ne sera pas inutile de répondre à une objection, laquelle s'appuie sur l'article 8r9 du Code Civil Espagnol. Ce texte est ainsi conçu : « Les donations faites à des enfants et qui n’ont pas le caractère de méjoras, s'imputeront sur la réserve. — Les donations faites à des étrangers s’imputeront sur la partie libre dont le testateur aurait pu disposer par acte de dernière volonté... » Or, en combinant la seconde partie de cette disposition avec l’article 825, celui qui interdit les méjoras tacites nées de donations au profit « d'enfants ou de descendants qui soient héritiers forcés », on propose, dans le doute, de placer les descendants qui ne sont pas héritiers forcés, les descendants non-réservataires, au nombre des « étrangers » dont parle l’article 819 ; et, en conséquence, d imputer sur le tiers de quotité disponible, sur « la partie libre », les donations entre-vifs qui leur seraient adressées, au lieu d'imputer ces donations sur le tiers de méjora, de les considérer comme des méjoras tacites. Voici le raisonnement, exposé par un de ses partisans, M. José Morell : « Dans le doute, écrit le très distingué collaborateur de la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, j'imputerais la donation sur le tiers libre, parce que l'esprit de la loi est contraire aux méjoras tacites ; parce que les héritiers qui ne sont pas héritiers forcés ne doivent pas être plus privilégiés que ceux qui ont droit à la réserve ; parce que l'article 819 oppose les donations faites en faveur des légitimaires à celles qui se font à des étrangers ; et étant donné que dans ce mot on comprend des parents qui ne sont pas en réalité des étrangers, on peut bien supposer que le deuxième paragraphe se rapporte aux donations faites à tous ceux qui ne sont pas des réservataires ; enfin, parce que autrement les héritiers forcés souffriraient préjudice dans leurs réserves, sans une manifesta-

tion claire et explicite que telle est la volonté du donateur (1).»

Les explications de M. J. Morell, il faut l'avouer, trahissent un grand embarras. Quoique impressionné par le langage de l’article 825 : « Aucune donation entre-vifs, soit simple, soit avec charges, au profit d'enfants ou de descendants qui soient hériliers forcés, ne sera réputée méjora, si le donateur n’a pas déclaré d’une manière expresse sa volonté d'avantager », il n'ose pas conclure à la possibilité de méjoras lacites en faveur de descendants non-réservataires. Seulement, M. J. Morell ne paraît pas avoir vu que l'article 825 du Code n'était que la copie fidèle de l'article 657 du Projet de 1857, lequel, certainement, préconisait la solution qui déconcerte et épouvante un peu notre auteur. Ne sachant donc comment sortir de la difficulté, M. J. Morell s'est tourné vers l’article 8r9 pour lui demander la clé du problème. Mais, c’est en vain ; car pour traiter comme des étrangers les descendants non héritiers forcés, non réservalaires, de l’article 825, et pour leur appliquer, par suite, le deuxième paragraphe de l’article 819, il faut d'abord supposer que ces descendants sont incapables de recevoir des méjoras tacites par voie de donations entre-vifs. Or, le premier paragraphe du même article 819 précisément est loin d’autoriser cette supposilion. IL n’est qu'un utile complément à l’article 825. Ce dernier texte établit que les donations faites aux enfants ou aux descendants qui soient héritiers forcés ne seront pas réputées méjoras sans une déclaration expresse de volonté de la part du donateur. Qu'exprime de son côté l’article 819 Que les donations ainsi constituées aux « enfants » s’imputeront sur la réserve. Cela ne signifie nullement que les descendants non munis de réserve, aux termes de l’arti-

(4) 3. Morell, Mejoras, dans la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, t. 83, p. 282.

cle 25, 8ne puissent pas bénéficier de méjoras tacites issues de donations. Même, on remarquera que l’article 819 se garde prudemment de nommer les « descendants », limitant ses prévisions aux seuls «enfants ». Pourquoi tant de circonspection ? Sans doute, parce que les auteurs du Code, n'étant pas encore fixés sur la question des méjoras directes aux descendants non-réservataires, ont estimé plus sage d'éviter l'emploi d’un mot qui eût fait préjuger d'un principe dont ils ne savaient pas encore s'ils le consacreraient ou le repousseraient : n'oublions pas, en effet, que l'article Sro est situé dans une Section du Code antérieure à celle où se trouve inséré l’article 825. — Toutes ces observations reviennent à dire que cet article 825 se suffit à lui-même, qu'il faut lui restituer le sens qui y était attaché dans le Projet de 1851 d'oùüilaététiré, et, en conséquence, y voir la possibilité implicitement admise d'attribuer aux descendants non-réservataires des méjoras tacites par voie de donations entre-vifs.

En résumé, sur l'importante question de la forme des méjoras, nous nous arrèterons aux conclusions suivantes. La règle est que toute méjora doit être constituée au moyen d’une manifestation expresse de la volonté du disposant. Cependant, il y a deux exceptions, d'étendue inégale ; deux hypothèses dans lesquelles des méjoras peuvent tacitement prendre naissance, résulter tacitement d'actes que la loi a déterminés. L'une concerne les libéralités testamentaires, et produit ses effets à l'égard de tous les descendants, qu'ils soient ou non héritiers à réserve. L'autre a trait aux libéralités entre-vifs, et ne profite qu'aux descendants non réservalaires uniquement. Ces deux exceptions ne sont que les derniers vestiges d’un système plutôt

large de méjoras tacites organisé au XVI° siècle par les Leyes de Toro (1).

(1) Comp. JF. Morell, Mejoras, dans la Aevis{a general, t. 83, p. 280-288 : — Manresa y Navarro, Comentarios, t. V, p. 382 et ss. : 409 et ss.