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teurs du Projet touchant la notion de méjora, que ce qu'ils disent de la révocabilité ou de l'irrévocabililé de la « méjora du cinquième » peut parfaitement s'appliquer à l'autre, la « méjora du double », celle par laquelle ils prétendaient apparemment remplacer l'avantage légitimaire de l'Ancien Droit. Dès lors, la présence au texte qui vient d’être cité de l’adverbe « irrévocablement », aurait une signification certaine. On devrait en conclure que, pour les méjoras, le Projet de 185r, tout autant que les Leyes de Toro, considérait la révocabilité comme la règle. Malgré tout, une vaste lacune demeurerait. Quand un père de famille serait-il réputé avoir constitué une méjora irrévocable ? Le Projet ne le dit nulle part.

5. Bien plus clair et précis et complet est le Code Civil de 1889. Sauf deux points, il emprunte totalement aux Leyes de Toro leur théorie. On en rencontre le principe dans son article 827 : « La méjora, même lorsqu'elle aura été effectuée avec remise des biens, sera révocable, à moins qu'elle n'ait élé faite par contrat de mariage ou par acte à litre onéreux célébré avec un liers. » La loi XVII de Toro admettait trois exceptions à la règle de la révocabilité, mais avec ce correctif général que le disposant pouvait toujours revenir à la règle au moyen d'une manifestation expresse de volonté, se réserver dans le contrat constitutif de méjora le droit de révoquer celle ci. Le Code n'adopte pas ici exactement les mêmes solutions. Par rapport à la loi XVII de Toro, il préconise deux réformes, l'une et l’autre restrictives, mais en sens opposé. Il se montre plus intransigeant sur le principe même de la révocabilité, supprimant deux des dérogations permises par le législateur du XVI: siècle, l'une nommément, l’autre en la passant sous silence. |

La première concerne la remise des biens, laquelle, dans l'Ancien Droit, entraînait l'irrévocabilité de la mé-

h29 DEUXIÈME PARTIE. — SECTION 1, — CHAPITRE VI

jora. L'article 827 dit fort catégoriquement : « Alors même que la méjora aura été faite avec remise des biens, elle sera révocable... » La seconde à trait à la remise par devant notaire du titre constatant la méjora : celte autre cause d'irrévocabilité est aussi abolie par le Gode,pourla raison qu'il n'en parle plus. Reste la troisième exception de Toro: la loi actuelle l'a maintenue, mais en lénonçant sous une forme neuve et légèrement différente de celle de Ha loi XVII de Toro. Parmi les contrats attribuant l'irrévocabi lité aux méjoras, le vieux Code Espagnol déterminait proprement un genre: les contrats à titre onéreux conclus avec des tiers ; puis, comme exemple, il en cilait une espèce : le contrat de mariage. Son langage à ce sujet est tout à fait probant : « .. O el dicho contralo se oviere hecho por causa onerosa con otro lercero ASt como por via de casamienlo, 6 por otra cosa semejanle : coMME au cas de mariage, ou pour autre chose semblable. » Le Code Civil, au contraire, énumère de façon privative et distincte : le contral de mariage ET le contrat à litre onéreux célébré avec un liers. À ses yeux, ce sont là des catégories bien tranchées et respectivement autonomes. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit que d’un petit détail de rédaction, sur lequel il n'y a pas lieu d’insister davantage. Donc, pour le troisième cas d'irrévocabilité, — le seul aujourd'hui admis — contrat de mariage, ou contrat onéreux conclu avec un tiers, le Code Civil et la loi X VIT de Toro sont entièrement d'accord.

Voici par quoi, de nouveau, ils se distinguent : nous arrivons à l’autre réfôrme du Code, opposée comme esprit à la précédente. Tandis que le législateur de 1505 prévoyait la possibilité d'inscrire dans le contrat une clause qui aurait pour effet d’écarter toujours l'irrévocabilité, le législateur de 1889, lui, ne fait plus allusion à rien de pareil dans son article 827..Si la tradition de la loi XVII de Toro

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n'élait pas si formelle et n'avait pas été notoirement connue des auteurs du Code, on pourrait avec quelque vraisemblance prétendre qu'une telle clause étant évidemment légilime, par suite de la liberté des conventions, la loi n'avait à la permettre en termes exprès. Toutefois, le raisonnement ne serait pas applicable à ce contrat spécial qu'est le contrat de mariage. Peut-être alors, faudrait-il reconnaitre la légitimité de l'ancienne clause prévue au XVI siècle, pour les contrats que le Code de 1889 qualifie : contrals onéreux célébrés avec un tiers. Nous nous bornons à indiquer cette idée, en remarquant que la doctrine espagnole ne paraît pas s’y être arrêtée. Pour elle, le contraste relevé entre la loi XVITde Toro et l'article 827 du Code doit amener à conclure que le Code ne permet pas l'insertion, dans les contrats susceptibles de produire l’irrévocabilité des méjoras, de l'antique réserve en vertu de laquelle cette irrévocabilité pouvait être écartée (1).

6. Pour ce qui est des promesses d’avantager ou de ne pas avantager, du moment qu’elles sont faites, elle sont irrévocables. Sur ce point, l’article 826 du Code Civil reproduit intégralement la substance de la loi XXII de Toro, sauf un vice de rédaction déjà signalé (2) : « La promesse d’avantager ou de ne pas avantager, faite par acte public en contrat de mariage, sera valable. — Toute disposilion contraire à la promesse sera dépourvue d’effel. » — Ceci nous conduit à dire quelques mots des formes sous lesquelles peut avoir lieu la révocation des méjoras.

(1) Comp. J. Morell, Hejoras, dans la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencta, t. 83, p. 279. — M. Morell admet que l’auteur de la méjora puisse se réserver le droit de révocalion, op. cit., t. 84, p. 156.

(2) Voyez suprà, p. 395-396.