III

Sommaire. — Î, Quelles sont les charges que permet le Code Ci-

vil ? — Laconisme des Lexles. — Enumération de M. Manresa y Navarro. — 2, [mporlance du droit de charges. — Conclusions.

4. Reste à savoir à quelles charges fait allusion l'article 824 du Code Civil, lorsqu'il énonce son principe. Au moins, la loi XXVII de Toro énumérait limitativement les charges ou conditions qu'elle autorisait. Il n’en est pas de même du Code. En dehors des substitutions prévues par l’article 382, et de l’usufruit du conjoint veuf dont parle l'article 813, le Code Civil Espagnol ne mentionne, croyons-nous, aucune des charges susceptibles de peser sur la méjora. À près de douze siècles de distance, son laconisme est assez comparable à celui du Liber Judiciorum. Dès lors, que décider ? Selon M. Manresa y Navarro, ce silence doit s’interpréter dans un sens libéral, impliquant la possibilité des charges les plus diverses. Celles-ci pourront être réelles ou personnelles. En voici quelques exemples : « Üsufruit, usage, habilation, servitudes, cens, pensions, avec ou sans hypothèque, conditions d’où dépendront l'acquisition ou l’extinction du droit, limitations de toute espèce, obligations, etc. (1)... » Quant à «la plus grave de toutes », la substitution fidéicommissaire, nous savons que l'article 382 du Code la permet expressément, mais au profit des réservataires ou de leurs descendants, et à l'exclusion de tous autres.

2. En terminant, il n’est pas superflu d'attirer l'attention sur l'importance qui s'attache pour le père de famille à cette faculté de grever la méjora d'à peu près toutes les

(1) Manresa y Navarro, Comentarios al Côdigo Civil, t. V, p.380. —— Comp.

J. Morell, Mejoras, dans la Revista general de Legislacion y Jurisprudencia, t. 83; p. 563.

charges qu'il lui semble bon. La loi lui fournit ainsi un instrument excellent, capable de rendre les plus louables services, pourvu, bien entendu, qu'on le manie avec discernement el sagesse. Avec le droit d'avantager directement les descendants non-réservalaires, le droit de charges contribue à imprimer à l'institution des méjoras une physionomie très personnelle et caractéristique. Enfin, ces deux particularitésdu Droit successoral Espagnol montrent combien est sincèrement respectée, combien est effective, la liberté restreinte de disposition qu'on a voulu, dès les origines, assurer au père de famille dans l'intérieur de la réserve légale.