LA MÉJORA ET LES RÉGIONS A FUEROS

SOMMAIRE. — À. Les régions à Fueros : Catalogne, Aragon, Navarre et Biscaye. — 2. Pas de méjora : en fait, liberté de tester. — Une réserve tout idéale : cing sous. — Divergences entre ces Fueros. — 3. Plan à suivre.

1. En dépit du Code Civil, l’unité complète du Droit n'existe pas encore en Espagne. Ce Code ne régit qu’une partie de la Péninsule, les trois quarts à peu près. Le reste, c’est-à-dire quelques régions importantes, qui furent au temps de l'invasion arabe et de la reconquête des royaumes indépendants, a conservé ses antiques Fueros civils et vit sous leur règle. Ces régions n’ont plus d’ailleurs que cette autonomie réduite, puisque désormais elles sont in-

capables de se donner des lois même d'ordre privé, et qu'au point de vue politique et administratif, leur régime, à peu de chose près, est celui de toute la Péninsule. — Les Provinces à Fueros sont celles comprises dans les territoires de Catalogne, d'Aragon, de Navarre et de Biscaye. Il y a quelque temps, on eût dû mentionner aussi les régions de Valence et des [Iles Baléares, qui avaient leurs Coutumes propres. Mais aujourd'hui, il n'en est plus de même ; et nous n'en parlerons que pour mémoire, à titre de renseignement historique (1).

2. Les Fueros de Catalogne, d'Aragon, de Navarre et de Biscaye offrent pour nous un intérêt considérable, un intérêt de contraste. C'est qu'en effet, aucun d'eux ne connaît et ne pratique le système des avantages légitimaires, lequel demeure une institution spéciale du Droit de la Castille, actuellement le Droit commun, après avoir pris naissance dans cette partie de l'Espagne. En matière successorale, ces Fueros proclamentdes principes particuliers, semblables entre eux par certains côtés, mais non toujours identiques. De là, l’utilité qu’il y a à les connaître. D'abord, par comparaison avec le Droit commun du pays ; ensuite, pour eux-mêmes, afin d’être exactement éclairé sur l’état de la Législation Espagnole relativement à l’organisation des successions.

On peut essayer de caractériser le Droit successoral des Législations Forales, en disant que toutes ces Législations formulent le principe de la réserve légale, sans qu'aucune — sauf une petite exception pour la Catologne — y sacrifie en fait et réellement. En d’autres termes, elles ne préconisent qu’une légitime tout idéale et nominale : en général, cinq sous ; — tandis qu’elles assurent au père de fa mille la liberté de disposer à son gré de son avoir. Il faut cependant ajouter qu’il y a dans toutes ces Coutumes une

(1) Voyez la carte située plus haut, à la page 208-209,

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seule véritable réserve : l'usufruit du conjoint veuf sur les biens qui appartinrent à son conjoint prédécédé (1).

On aperçoit aussitôt Le sort fait par ces Fueros aux méjoras. Mais laissons ici la parole à un auteur espagnol très bien informé,M.Modesto Falcôn : « Les méjoras supposent la réserve légale ; bien plus,elles forment avec celle-ci tout un système. Là où la réserve n'existe pas, ou bien là où cette réserve est tellement minime que la plus grande partie de la fortune est abandonnée aux testateurs, les méjoras sont parfaitement inutiles (excusadas). C’est pour cela que les Romains ne les ont pas connues ; c’est pour cette même cause qu'on les ignore dans les Législations Forales. Les facultés très larges (amplisimas) que les lois romaines ont toujours laissées à la discrétion des testateurs, ont rendu sans nécessité l'institution des méjoras. Cette dernière est née de la limitation de liberté imposée aux parents par l'établissement des réserves (2). » En examinant successivement ces diverses Législations, nous serons à même de nous convaincre du bien fondé des observations qui viennent d'être rapportées.

8. [l va sans dire que, le présent ouvrage ayant pour objet l'étude des avantages légitimaires, on ne doit s’attarder que très peu aux Coutumes ou Législations qui, précisément, ne les admettent point. Avant de mettre en parallèle le Droit Espagnol et les autres Droits Etrangers tant de l'Europe que du Nouveau-Monde, on passera rapidement en revue les systèmes successoraux suivis dans la Catalogne, l’Aragon, la Navarre et la Biscaye.

(1) Voyez Modesto Falcon, Læposiciôn Doctrinat del Derecho Civil Español “comün y foral, 4 vol. in-80, 5° éd., Barcelona, 1897, t. II, p.327, 328 et ss, (2) Modesto Falcén, op.cit., t. Il, p. 242.